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Arrêté - 163.18.04Parking du Vieux Chateau Formes et Couleurs Abroge
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 163.18.04Parking du Vieux Chateau Formes et Couleurs Abroge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2025 / 04/1163
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAITRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, 07 avril 2025
LL VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
CIRCULATION . Et VU la demande de l’association Formes et Couleurs de Cosne-Cours-sur-Loire
tendant à obtenir l’autorisation d’organiser une animation « cuisson raku » dans STATIONNEMENT la cour du Vieux Châteaux,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser sans modification des Parking du Vieux Château dispositions actuelles du stationnement,
« FORMES ET COULEURS » CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique,
A R RE TE
ARTICLE 01 : L’arrêté DP/2025/03/106 en date du 07 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 02 : Le vendredi 18 avril 2025, de 9heures à 19heures, l’association Formes et Couleurs est autorisée àorganiser
une manifestation sur le parking du Vieux Château. Elle occupera les deux places de stationnement situées à gauche en
entrant dans l’enceinte du Vieux Château.
ARTICLE 03 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement de la manifestation.
ARTICLE 04 : Les Services Techniques Municipaux installeront la signalisation nécessaire.
ARTICLE 05 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit
gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois suivant sa
notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un
recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal
administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.