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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D06C annexe5
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D06C annexe5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
O rientations
d'Aménagement et
de Programmation
Version Date
PLUi arrêté 11 juillet 2019
PLUi approuvé 27 février 2020
Modification Simplifiée N°1 du PLUIi approuvée 6 mai 2021
Modification N°1 du PLUi approuvée 24 mars 2022
Déclaration de projet n°1 du PLUi 24 mars 2022
our être annexé à la délibération n° 20220324D06C approuvant la
odification n°1 du PLUi de la Communauté de communes de
aremne Adour Côte-Sud et la délibération n° 20220324D06B
Le président n J de ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET
D DE PROGRAMMATION
Commune d’Angresse, Saubion, Benesse-Maremne et St Vincent
de Tyrosse
Modification n°1 3.A. LES OAP A VOCATION D’HABITAT ET/OU
MIXTE COMMUNE D’ANGRESSE 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
Commune de Angresse
Légende
C] Communes
Figurés linéaires
— Voie de desserte locale
-—+ Voie secondaire
---+ Réseau de promenades et modes doux
<--+ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
] Aire de stationnement
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
_ Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
# Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
UM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MM Espace public et partagé végétal
1777 Périmètre de l'OAP
DC EBC hors loi littora
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Le secteur est localisé en extension d'un quartier de mixité des fonctions
sommaire. Ce secteur accueillera préférentiellement des constructions à usage de
logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter
un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles
implantées en limite de l’espace agricole ou naturel.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations Les destinations et sous-destinations suivantes sont
suivantes sont autorisées :
interdites :
=“ Artisanatet
Commerce de » Habitat
détail
> Sous réserve de réaliser une opération
"Restauration d'aménagement d'ensemble
” Commerce de gros
* Industrie » Activités de service accueillant du public
7 Hisepsi »* Equipements publics d'intérêt général
” Fos on > Sous réserve qu'ils n’apportent pas de nuisances
ee ou de troubles au voisinage {sonores, olfactives,
" Exploitation visuelles, ..)
forestière
B. MODALITES D'OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
3/Programmation
Forme urbaine
Densité brute OAP
Densité limitrophe
observée
Surface OAP
Nbre de lgts
estimé
C. MIXITE SOCIALE
L'échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l'urbanisation
du secteur à court terme
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation
d'une opération d'aménagement d'ensemble
Mixité des typologies : Habitat individuel de densité
moyenne à forte
en maison individuelle {lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
+ habitat intermédiaire et petit collectif de densité
moyenne
20 logts/ha
10 logements/ha
3,92 ha
Environ 80 logements.
25% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein du programme
d'aménagement de l'opération, soit environ 20 logements sociaux. 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
* De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement
paysager du périmètre de l'OAP.
* Les espaces partagés sont limités à la voirie et aux espaces publics. Le
caractère végétal de ces espaces sera privilégié.
* Dans le cas d'opération d'ensemble, les espaces libres communs seront
plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur
superficie sera adaptée à l'importance de l'opération et à leur situation par
rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
+ Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des
constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au
faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
* La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée
sur le schéma, le R+1 sera implanté de manière préférentielle en cœur
d'ilot.
Adaptation au sol :
* Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à
la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
* L’'implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création
de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022
+ L'implantation des constructions principales par rapport aux voies sera
libre.
* Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites
séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un
minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
* Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
* Ces règles générales d'implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d'intérêt collectif,
o Les projets d'extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert où d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s'implanter à l'arrière de la construction
principale sans référence à l'alignement.
* _ Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration
dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas
suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
{parcelles en angle, parcelles en cœur d'ilot, terrains à fort
dénivelé, etc..),
o Pour là préservation ou là restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d'arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Emprise au sol / espaces libres :
* Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l'ensemble de
l'opération de se rapprocher du ratio 70/30 70% d'espaces
bâtis/artificialisés et 30% d'espace de pleine terre non imperméabilisé. Au
sein de chaque lot, il est exigé une emprise au sol maximale de 30%.
PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou
contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à
la conservation des perspectives monumentales.
Les références architecturales étrangères à la région sont formellement
proscrites et l'architecture S'inspirera plutôt des codes de l'architecture
locale (cf. référentiel).
Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques
creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être
recouverts sans délais.
Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ..) ne devront pas, sauf impossibilité technique,
être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l'échelle de
l'opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus
possible en espaces végétalisés).
Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser
le cadre de vie du quartier.
Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et
diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie
bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la
zone bâtie et la zone agricole.
Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des
constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de
ville.
Volumétrie
Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à
angles droits.
Toitures
-
*
|”
Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre
cuite de teinte naturelle claire, à l'exclusion des tuiles « grises ou
noires ».
Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
Les toitures seront au moins à deux eaux.
Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style
local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et
argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans,
ils se limiteront à 6.
Les faîtages seront parallèles où perpendiculaires entre eux sur l'ensemble des corps bâtis.
Le faïtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur
rue ou sur chemin.
Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou
de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont
interdites.
Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l'habitation ou
- Elles sont végétalisées.
Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume
existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la
couleur sont en cohérence avec volumes existants. 3. QUALITE DE L'INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
+ La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
A
Blanc : Blanc Gris Beige, Pierre Brun, Pierre Beige MG cassé | perle clair clair clair foncé SC
.
+ Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige...).
rAvaRe)
Sourc jee : « Construire aujourd'hui ».. Communauté de He $ . , Les Area les maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions Cœur Haute lande »
d'architecture basco-landaise.
* Les volets battants en bois devront être privilégiés.
+ Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que
larges.
Clôtures
* Les clôtures ne sont pas obligatoires.
+ Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au
maximum.
Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront
mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés
sur la construction principale.
Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou
portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits
"décoratifs", fausses pierre, placages divers...) sont interdites.
En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
Un mur bahut {ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d'un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie,
barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les
parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames.
L'ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être
doublé d’une haie.
Une haie d’essences locales {cf. liste des essences végétales annexée
au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d'un
grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de
couleur verte ou grise.
Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que
l'habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est
de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en
terme de hauteur, fixée à 2 m maximum.
Les matériaux non pérennes sont interdits
Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives)
devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques
(incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue. 4, QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
+ Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre
l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des
eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-
dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette
du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé
au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
* Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les
ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
* Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité
paysagère du projet.
* Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
* Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront,
sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le
terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
* La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques
et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d'infiltration, espaces publics
inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
* Les opérations d'aménagement prendront en compte le Guide pour la
prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des
Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant
des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions
et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives
jouxtant l’espace forestier.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022
Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d'inondation par
remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance
de l'Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de
0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter.
Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse,
jardin, ..), exposé à l'Est, au Sud ou à l'Ouest. 5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L'accès sur le terrain d’assiette de l'opération se fera depuis le chemin de
Sarrebruck
BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit
être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements
aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et
facilement accessibles. Il sera favorisé l'aménagement de poches de
stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
l'est imposé la création de :
- une place de stationnement par tranche de 60 m? de plancher de
plancher de construction, avec un minimum de 2 places par
logement en collectif et 3 places par logement individuel.
- une place de stationnement commune destinée aux visiteurs par
tranche de 2 logements.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés en centre-bourg d’Angresse. 6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les
aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l'organisme compétent.
* Toute construction ou installation nouvelle qui, par sà destination,
implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement
alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute
autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions
des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
+ L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et
notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre
milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être
raccordée au réseau public d'assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
* Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des
conditions répondant à ses besoins.
* Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En
cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades
de la façon la moins apparente possible.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Légende
Figurés ponctuels
D) préserver les bolsement etfou végétal sen l'espane
Fiqurés linéaires
© Hs ereparses de andtin paysaglre à Créer
\ = Lhéire cmrercs : pos Dité implenetion de commence en RDC Sur Mont de rue
{D v0e secnriaire du quartier
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eh Rien de promenades & modes doux
QD tata de desserte rousse et more doux à éviter
ù] Figurés surfaciques
UN sec d'équipement pubs
Gi DM Espace pub et parcgé végétal
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é Secteur vec mbcté d'habitat coleetif et Individuel, dercté moyenne
Pédinbors de TOAP
Ekments complémentaires OAP
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Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
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Périmètre de FOAP
Ekéments complémentaires OAP
= Lhde comme : pass bité dinplentsinn de comerercé en RDC Sur Rent de ru
voie secondaire du quartier
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| 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
y LEESESSSE SEE o 20 4010/01010(0/010[0101010
OAP n°3 AOF O0 0000000100 OC [00[0[0[0010/0 0010 21 Eee 0010100 10[0K #07 421@[0/0/0/0;0[010:0;0[0
OF 210/01610010/610[0010 po Aoblobiojololololo
ÀQ 0[0/0/01010610/010 Do. # 9 /0010/01010[01016 Door ? 1001010101001010107 D|0/010[0 0100/0100 0lorppeparpe nee 000/0[0{[00!0|0[0[0[0 DI0/00 OOI00 001010 0[0/0/0/0/0/0/0[0/0P. > O[O O0 OO @] O OO! O0 O OI © Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse eXexexelerelee) BIS SO OO OO SE A0 0/0/010,01010/0/0,0/0[00[0[0,0,0 DIOOHONIOOO 000000000000 Éboovbobbboobob oi Légende "AO [00 |0[0[0I0I0INIGIR RE AANIQIÇ (010!0/0/0[010[0/010101010101010[0| -4010/0[0[01010/0/0,0|0[0[0[0N C2 Communes OCR 1000 OGC O Figurés linéaires QLCOO Per. 400010 OI! (6:60 Qj0/0[0k ee \oie de desserte locale ex QiOIO[0 Q{0010|0 <--» Réseau de promenades et modes doux J0|0|È NAIQIg LL door Figures ponctuels
Blolo Goo. « préserver les boisement et/ou 600 0H0I0rRE végétaliser l'espace
| RéBiao O|O0! @ Végétalisation des voiries
e os à ol à + Mutualisation des entrées
NO O0) 0[0lo Figurés surfaciques
NO/O O0, Secteur réservé à l'habitat permanent EE SL ao MN Espace public et partagé végétal "Yelle" M Espace de nature à préserver
i" "1 Périmètre de l'OAP
OIC EBC hors loi littoral
MOREL KIA) 2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés en extension des quartiers de mixité des fonctions
sommaire. Les secteurs n°1, n° 2 et n°3 accueilleront préférentiellement des
constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du
public. Il s'agit pour ces deux secteurs de conforter un espace à vocation
résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
=“ Habitat
> Sous réserve de réaliser une opération
d'aménagement d'ensemble
" Commerce de gros “" Restauration
=“ Industrie ME " Commerce de détails,
»” Entrepôt > sous réserve d’être implanté le long du
linéaire commercial matérialisé dans le “ Exploitation agricole schéma d'OAP
" Exploitation forestière > sous réserve que sa surface de vente soit
inférieure à 1000 m2.
" Activités de service accueillant du public
“ Equipements publics d'intérêt général
Pour les OAP n° 1 et n° 2, un secteur sera réservé pour la création
d'équipement public (collège et équipements sportifs).
Une mixité entre logements et activités économiques sera possible dans des
secteurs désignés sur le plan (commerce de détail et services)
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
»“ Artisanat et
commerce de détail » Habitation
" Restauration > Sous réserve de réaliser une opération
d'aménagement d'ensemble " Commerce de gros
» Activités de service accueillant du public " Industrie
: =" Equipements d'intérêt collectif et services " Entrepôt .
publics
“ Exploitation agricole > Sous réserve qu'ils n'apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage = Exploitation forestière ; :
P {sonores, olfactives, visuelles, ..)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne
correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles
avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage
sont interdites. 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. MODALITES D'OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Forme urbaine
L'échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l'urbanisation du secteur à court/moyen terme sur la période
2021-2030.
La réalisation de l’'OAP 1 est conditionnée à là programmation
d’accroches viaires permettant la liaison entre la voie romaine
et la RD 810.
OAP n°1 et n°2 : mixité des formes et typologies de logements
souhaitées comme proposées au schéma. Les opérations
devront être harmonisées et cohérentes avec la construction de
l'équipement public
OAP n°3 : secteur à vocation d’habitat moyennement dense (R+1
maximum)
OAP n°1 = 12,53 ha
OAP n°2 = 10,44 ha dont 2,33 ha à vocation
d'habitat
OAP n°3 =1,39 ha
Surface OAP
OAP n°1 = 390 logements maximum
OAP n°2 350 logements maximum
OAP n°3 = environ 35 logements maximum
Nbre de Igts
estimé
C. MIXITE SOCIALE
25% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein des
programmes d'aménagement à vocation d'habitat
Sont considérés comme logements sociaux, l'ensemble des logements
visés dans l’article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation.
Ce sont notamment :
* Les logements locatifs sociaux agréés par l'Etat, en PLAI, PLUS et PLS,
et visés par le Programme Local de l'Habitat en vigueur.
* Les logements en accession sociale à la propriété en PSLA (Prêt Social
Location Accession) et ceux faisant l’objet d’un bail réel solidaire (BRS)
défini à l'article L. 255-1 du même code. 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’'INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions : Traitement des espaces partagés |
°+ La hauteur maximale des constructions sera de :.
* De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement nu |
paysager du périmètre de l'OAP. Pourles OAP n°1 + Pour les bâtiments de logements collectifs: R+2
* Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une et2 et ee rl D
bande paysagère gérant l'interface entre l'opération et son environnement À a = Fee Enter et and
(espace agricole/forestier | et résidentiel). Le caractère végétal de ces 7 mètres au point haut de l'acrotère et 8,5 mètres
espaces sera donc privilégié. au faîtage.
* Les différentes opérations devront faire l’objet d’un traitement paysager
qualitatif, sur l’ensemble des périmètres OAP. Dans les opérations
d'aménagement, 15 % de cette surface doivent être aménagés en espaces
verts collectifs et plantés. Les espaces libres de toute construction pourront ROUES RE an mat ee ai point haut de aussi être traités en squares et plantés d'arbres de haute tige (essences l'acrotère et 8,5 mètres au faîtage. locales. Cf. référentiel}
* Les zones réservées à des opérations de logements devront être plantées à
raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les
plantations pourront être réparties sur l'assiette totale du projet (et pas
seulement sur les espaces de stationnement). Les plantations existantes
seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être
remplacé.
* Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d'intérêt collectif ne sont réglementés.
* Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de
végétation épaisse faisant appel aux essences locales (noisetier, bourdaine,
cornouiller sanguin, chêne pédonculé, charme, buis, par exemple).
* Les espaces situés en bordure de la RD810 devront faire l’objet d’un
traitement paysager de qualité.
La hauteur des équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée
Adaptation au sol :
* _ Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la
pente {cf. référentiel).
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’'INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
* Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration
dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas
suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique où complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d'ilot, terrains à fort
dénivelé, etc...),
o Pour la préservation ou la restauration d'un espace boisé, d’un
alignement d'arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
© Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions :
* L'implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création
de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
privilégiées.
* Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
* Sur les limites d’emprise publique, les constructions seront implantées à 15mètres de la RD810 et 5 m des autres voies
Sur les limites séparatives :
* Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites
séparatives, avec une distance de recul au moins égale à la moitié de la
hauteur de la construction {prise à l'égout), sans que cette distance ne
puisse être inférieure à 3 mètres.
* Toutefois les constructions, dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au
faîtage, pourront être implantées en limites séparatives. En cas
d'adossement à une construction contiguë de hauteur plus importante en
limites séparatives, une hauteur équivalente pourra être autorisée.
Emprise au sol / espaces libres :
* Selon les formes urbaines retenues, il est retenu le ratio :
o Pour les OAP N°1 et 2 : 70/30 > 70% d'espaces bâtis/artificialisés et 30% d'espace de pleine terre non imperméabilisé ; avec 40% * Ces règles générales d'implantation ne concernent pas : maximum d’emprise au sol des constructions
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement o Pour l'OAP N°3 : 60/40 > 60% d'espaces bâtis/artificialisés et 40%
des services publics ou d'intérêt collectif, d'espace de pleine terre non imperméabilisé ; avec 30% maximum o Les projets d'extension et de surélévation, les constructions de d’emprise au sol des constructions second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement ds cheminement piéton, services publics ou d'intérêt collectif, ces éléments ne sont pas
o Les annexes qui peuvent s'implanter à l'arrière de la construction réglementés principale sans référence à l'alignement.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 n
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de
façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l'échelle de
l'opération {les espaces libres de constructions seront maintenus le plus
possible en espaces végétalisés).
Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser
le cadre de vie du quartier.
Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et
diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie
bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la
zone bâtie et la zone agricole.
Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des
constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de
ville.
PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou
contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à
la conservation des perspectives monumentales.
Les références architecturales étrangères à là région sont formellement
proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture
locale (cf. référentiel).
Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques
creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, ..) ne devront pas, sauf impossibilité technique,
être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022
Volumétrie :
* Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf
configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
* Les volumes seront hiérarchisés (lhabitation sera d’un volume plus important
que le garage ou le pool-house, par exemple).
* Les faïtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
* Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
+ En cas de couverture de type tuiles :
- Elles devront être en terre cuite.
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés
ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront minimum de 35 % et au maximum de 45%.
* En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans
des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze
corrodé ou cuivre. 3. QUALITE DE L'INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
°C. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
Façades
+ Les maçonneries seront enduites.
* La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
* Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect
des constructions bois où à pans de bois traditionnelles de la région,
notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des SL IE]
planches).
* Jusqu'à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition
que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une ESS 1kit même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres,
porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. | | | | | | Source illustration : « Construire aujourd'hui », Communauté de Communes Cœur
Colorations : Haute lande »
+ Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
: = æ “
Source illustration : « Construire aujourd'hui », Communauté de Communes Cœur
Haute lande »
Blanc Blanc Gris" MBRIqE, Piere
Cassé perle Clair chair
+ Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..). 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
°C. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
Clôtures : Sur emprises publiques, 5 types de clôtures sont autorisés : * Les clôtures ne sont pas obligatoires. 1e mur maçonné de 1m50 de hauteur.
* Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural 2 muret ou soubassement surmonté : coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront a. de panneaux de grillage rigides occultés par des lames de mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés bois ou pvc d'une hauteur maximale de 1m50. sur la construction principale. b. d'un grillage simple torsion ou soudé sans occultation d'une hauteur maximale de 1m50.
c. de lames ou panneaux bois, pvc, alu ou ciment
aggloméré d'une hauteur maximale de 1m50.
* Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au
maximum.
* Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou , Ur. ; Fi ; S gabion d'une hauteur maximale de 1m50 portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits k L
at . à 4. ganivelle d'une hauteur maximale de 1m50 décoratifs", fausses pierre, placages divers...) sont interdites. RE: . Le 5. haie d’essences locales seule, ou venant doubler les dispositifs évoqués ci-dessus.
Sur limites séparatives, les clôtures devront s’harmoniser avec celles sur emprise publique. La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1.80 m. Les matériaux type panneaux de bois, murs traditionnels en pierre ou enduits d'aspect équivalent ainsi que tout autre matériau de facture contemporaine {lame de PVC, ciment aggloméré, gabion, ganivelle...) est autorisé.
* Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites
séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la
prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte
et bleue.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
+ OA4Pn'let n°2: Les habitats observés sont potentiellement favorables au
développement d'espèces patrimoniales. Ainsi, il conviendra de réaliser une
étude spécifique environnementale portant sur un inventaire faunistique et
floristique 4 saisons (examen des espèces végétales et/ou des sols),
préalablement à toute opération d'aménagement.
* Le cas échéant, les nouvelles constructions devront s'implanter :
o - à 10 mètres des berges des cours d’eau
o -à 1,50 mètre minimum du talus des fossés existants.
o Pour les annexes et les piscines, le recul par rapport aux berges des
cours d’eau est réduit à 5 mètres.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d'un schéma directeur des eaux pluviales, les
aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du
Règlement de l'organisme compétent.
+ Les eaux pluviales comprennent les eaux issues des précipitations et les
eaux de ruissellement s’écoulant sur les parties imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie, stationnement, etc.).
e La gestion des eaux pluviales doit systématiquement être réalisée sur l'unité foncière dans les zones urbanisées et à urbaniser. L'infiltration des
eaux pluviales sur l’unité foncière constitue le mode privilégié de gestion des eaux pluviales, sauf contraintes techniques avérées.
e Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du schéma directeur des eaux pluviales communal et du Règlement de l'organisme compétent.
* Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues
ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du
projet.
* Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement
des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les
eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur
rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour
limiter les risques de crues en aval.
Mere MERE une le KIA)
n
Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet
d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages)
qui pourra exiger des pré-traitements.
Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite
initial
Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf
en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain
d'assiette de l'opération où de la construction.
La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et
noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir,
tranchée de rétention, bassins d'infiltration, espaces publics inondables
GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
Les opérations d'aménagement prendront en compte le Guide pour la prise
en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces «
tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier
ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
Dans les secteurs concernés par l'aléa nappe sub-affleurante et identifiés à «
sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d'inondation par
remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance
de l'Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m
par rapport à la côte du terrain naturel.
Dans les secteurs concernés par la servitude acoustique liée à la proximité
d’une voie classée à grande circulation, les constructions devront prévoir un
isolement acoustique suffisant, conforme aux dispositions de l'arrêté
interministériel du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement des bâtiments
d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur, rendues applicables dans
le département des Landes par arrêté préfectoral du 2août 1982.
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations
thermiques en vigueur pour ässurer un confort d’habiter. Les logements
veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, ..), exposé à
l'Est, au Sud ou à l'Ouest. 5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
Desserte / accès terrain : cf. schéma
Concernant l’OAP n°1, les modalités de desserte par le Nord du secteur pourront être adaptées selon l’évolution du projet et/ou la nécessité de
sécuriser les flux entrant et/ou sortant sur la voie romaine. Une liaison
multimodale entre les OAP 1 et 2 sera à étudier.
Les projets d'infrastructures routières devront prendre en compte, dès leur
conception, le confort et la sécurité des piétons, des cyclistes, et des
personnes à mobilité réduite. Les dimensions minimales indicatives à prendre
en compte sont de :
o 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement
stabilisé ..) ;
o 2,50 à 3 mètres pour les emprises cyclistes (piste ou bande cyclable
bidirectionnelle) ;
o 3 à 5 mètres pour les espaces partagés piétons — cycles, selon le
niveau de densité des usages attendu.
o Concernant les voies internes de desserte, se référer aux profils de
voies figurant dans le référentiel commun (règlement de voirie MACS)
o Concernant la liaison entre les deux OAP, prévoir une largeur
minimale de voirie de 12 m, dans le cas d’une circulation à double
sens. Cette largeur pourra être majorée de 4m si les eaux pluviales
devaient être gérées en surface.
o De manière générale, selon les usages envisagés, se reporter au référentiel commun des OAP (p.27) qui aborde les principes généraux
d'aménagement et les profils en travers types tirés du règlement de
voirie de MACS.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
+ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions,
selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en
dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les
emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
* Pour les constructions à destination d'habitat, il est imposé la création de :
o 2 emplacements (garage ou aire aménagée) pour chaque logement.
o 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements pour le
stationnement des visiteurs (ne s'applique pas pour les logements
sociaux).
o 1 place vélo par logement pour les opérations du plus de 5
logements.
* __ Pour les autres constructions, il est imposé la création de :
o 2 places pour 60 m2 de surface de plancher à usage de bureaux,
commerce, artisanat, industrie.
o 1 place pour 20 m2 de surface de plancher à usage d'hébergement
hôtelier et d'accueil (hôtels, restaurants, salles de spectacles et de
réunions, etc.…..).
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
Les points d’arrêts YEGO sont nombreux sur la commune. P
Plusieurs arrêts YEGO existent sur la voie romaine et là RD810. Des arrêts
supplémentaires sont en projet sur la RD810, à proximité immédiate de l'OAP n°2. 6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
* Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique
une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par
branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant
des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation
d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de
salubrité en vigueur.
ca ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
* L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et
notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre
milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être
raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. En l'absence d’un
réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées
d’un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
* Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau
collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
* Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des
conditions répondant à ses besoins.
* Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En
cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades
de la façon la moins apparente possible.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 COMMUNE DE SAUBION 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
Commune de Saubion
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
#-+ Voie secondaire du quartier
e— \oie de desserte locale
<< Voie secondaire à terme
<--+ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
@ végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
EM Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
= Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
EM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
[11 Zone humide
MM Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
1773 Périmètre de l'OAP
OC EBC hors loi littoral En cours de
& réalisation
Mate d'ouvage : Comvrunauté de Cerwrunes Paiemne Adour Céte- Sud
A Ÿ | Mession : Eleboration du PU LU À 200 m Sources: Érdaue DO AS, CMS Concéd 7 Réainaten: Citadia Corse c
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 OAP n°2
1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
Commune de Saubion
Maitre d'ouvrage : Communauté de Communes Meremne Adour Clte-Sud Heemon : con cu PLU
Sanwcæ: Cadastre DGFIP 2019, Chadie Contest
Résisaton: Credits Consek:
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
#-p Voie secondaire du quartier
Figurés ponctuels
@ végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
MM Espace public et partagé végétal
ï°[1 Périmètre de l'OAP
OIC EBC hors lol littoral 2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les différents secteurs sont localisés en continuité des espaces bâtis agglomérés
de la commune, en continuité avec les quartiers de mixité des fonctions
sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de
logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter
un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations Les destinations et sous-destinations suivantes sont
suivantes sont autorisées :
interdites :
“ Artisanatet
Commerce de = Habitat
détail
> Sous réserve de réaliser une opération
" Restauration d'aménagement d'ensemble
" Commerce de gros
“" Industrie = Activités de service accueillant du public
" Entrepôt * Equipements publics d'intérêt général
* Exploitation > Sous réserve qu'ils n’apportent pas de nuisances
agricole ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
= Exploitation visuelles, ….)
forestière
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne
correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles
avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont
interdites.
B. MODALITES D'OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
3/Programmation
Forme urbaine
Densité brute OAP
Densité limitrophe
observée
Surface OAP
Nbre de lgts
estimé
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l'urbanisation du secteur à court terme, à partir de
l'approbation du PLU intercommunal.
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de lindividuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
+ Densité plus faible à proximité des échasses (label
relais du silence) (secteur nord)
OAP n°2 : Habitat individuel de densité faible à moyenne
en maison individuelle {lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
OAP n°1 : 20 logts/ha
OAP n°2 : 5 logts/ha
20 à 25 logts/ha
OAP n°1 : 3,19 ha (dont 1/3 préservé en espace vert),
soit 2,65 ha environ
OAP n°2:1,66ha
OAP n°1 : Environ 50 logements
OAP n°2 : Environ 8 logements 2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés à partir d’un
programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300 m° de surface de
plancher). 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET TL
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS + _ L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront
+ De manière générale, l'OAP n°1 devra favoriser un aménagement cohérent privilégiées. avec l'opération déjà existante située à l'Ouest (traitement des espaces * L'implantation des constructions principales par rapport aux voies sera partagés, implantation des constructions, etc.). libre. * Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites Traitement des espaces partagés séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
* De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement * Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
paysager du périmètre de l'OAP.
+ Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une + Ces règles générales d'implantation ne concerne pas :
bande paysagère gérant l'interface entre l’opération et son environnement o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
(espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces des services publics ou d'intérêt collectif,
espaces sera donc privilégié. o Les projets d'extension et de surélévation, les constructions de
* Dans le cas d'opération d'ensemble, les espaces libres communs seront second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur o Les constructions situés le long d’un espace vert où d'un
superficie sera adaptée à l'importance de l'opération et à leur situation par cheminement piéton,
rapport aux espaces publics existants. o Les annexes qui peuvent s'implanter à l'arrière de la construction
* Dans le cas de l'OAP n°1, la préservation des espaces naturels les plus principale sans référence à l'alignement.
sensibles au sein de la zone pourra être le support l'aménagement d'espaces verts collectifs récréatifs. * _ Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration
* L'espace central devra préserver le chemin existant et devra conserver et dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas
valoriser le Baradeau. suivants: o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un Volumétrie et implantation des constructions ensemble du patrimoine bâti,
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au Hauteur des constructions : schéma d'aménagement,
* Les constructions auront une hauteur limitée à l'égout et au faïtage en o En raison d’une configuration atypique où complexe du terrain
cohérence avec le bâti environnant, soir : (parcelles en angle, parcelles en cœur d'ilot, terrains à fort o RDC à R+1 pour l'OAP n°1 dénivelé, etc...)
o RDC à R+2 pour l'OAP n°2 o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d'arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
Adaptation au sol : remarquable,
* Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
la pente (cf. référentiel). traversant la parcelle non imperméabilisé.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Emprise au sol / espaces libres :
* Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de
l'opération de se rapprocher du ratio 60/40 : 60% d'espaces
bâtis/artificialisés et 40% d'espace de pleine terre
e PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
* Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou
contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à
la conservation des perspectives monumentales.
+ Les références architecturales étrangères à la région sont formellement
proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture
locale (cf. référentiel).
+ Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques
creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
+ Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de
chauffage, climatisation, .….) ne devront pas, sauf impossibilité technique,
être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
A PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
* Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de
façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l'échelle de
l'opération {les espaces libres de constructions seront maintenus le plus
possible en espaces végétalisés).
* Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser
le cadre de vie du quartier.
* Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et
diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie
bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la
zone bâtie et la zone agricole.
* Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des
constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de
ville.
Volumétrie :
* Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf
configuration atypique du terrain {parcelle en triangle)
* Les volumes seront hiérarchisés (l'habitation sera d’un volume plus important
que le garage ou le pool-house, par exemple).
* Les faïtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
* Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
+ En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés
ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
* En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans
des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze
corrodé ou cuivre.
Façades
* Les maçonneries seront enduites.
* La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
* Les constructions en bois où à pans de bois devront respecter l'aspect des
constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment
en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
* Jusqu'à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la
seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même
construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en
renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. 3. QUALITE DE L'INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
+ Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Blanc Blanc Gris, Beige, Pierre Brun Pere Beige MGrège. .Cendre cassé pers Clair HET Clain foncé beige clair
Source illustration : « Construire aujourd'hui », Communauté de Communes Cœur
Haute lande »
° Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
5000 p_ 5023
00?
Source illustration : « Construire aujourd'hui », Communauté de Communes Cœur
Haute lande »
Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural
coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre
en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la
construction principale.
Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au
maximum.
En facade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m,
surmonté d’un dispositif à claire-voie {grille en ferronnerie, barreaudage
simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses) ou de panneaux
pleins. Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties
« vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lâämes. L’ensemble ne
devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
Une haïe d'essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant
ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise.
Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués
sont interdits {par exemple «claustras », etc).
Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l'habitation,
dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sa longueur
maximale est de 5 m. Soit ces 5 mètres sont répartis de part et d’autre du
portail, soit ces 5 mètres peuvent être déployés de chaque coté du portail
(soit une longueur totale de mur de 10 mètres).
Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en terme
de hauteur, fixée à 1,80 m maximum.
Les matériaux non pérennes sont interdits.
Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront
respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI
et PPRL) et à la trame verte et bleue. A.
+
Œ
4, QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Les aménagements prévus à l’OAP n°1 prendront en compte la délimitation
des secteurs identifiés comme zone humide. Ceux-ci éviteront ces secteurs
sensibles et les terrains concernés seront conservés en pleine terre.
GESTION DES EAUX PLUVIALES
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement
des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les
eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur
rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour
limiter les risques de crues en aval.
Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet
d’une autorisation par la collectivité {à laquelle appartiennent les ouvrages)
qui pourra exiger des pré-traitements.
Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues
ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite
initial
Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront,
sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain
d'assiette de l'opération ou de la construction.
La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et
noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir,
tranchée de rétention, bassins d'infiltration, espaces publics inondables
GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
Les opérations d'aménagement prendront en compte le Guide pour la prise
en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes
de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des
espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et
l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant
l'espace forestier.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022
Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d'inondation par
remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance
de l'Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de
0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter.
Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse,
jardin, ….), exposé à l'Est, au Sud ou à l'Ouest. 5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L'accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
° OAPn°n°1:la route des bruyères ;
°* OAPn° n°2: la route de Tosse.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
* Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit
être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement
accessibles. || sera favorisé l'aménagement de poches de stationnement
mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
+ __Ilest imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
+ Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par
tranche de 2 logements : 1 place visiteur.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
* Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés sur la route départementale
337.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d'un schéma directeur des eaux pluviales, les
aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du
Règlement de l'organisme compétent.
* Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique
une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par
branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant
des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation
d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
e ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
+ L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et
notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales où tout autre
milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être
raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. En l'absence d’un
réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées
d’un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
* Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau
collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
+ Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des
conditions répondant à ses besoins.
* Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En
cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades
de la façon la moins apparente possible.
Modification n°1 - Conseil communautaire du 24/03/2022 3.B.2 LES AUTRES OAP A VOCATION
ECONOMIQUE 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°1
Bénesse-Maremne
Espace Stratégique
+
Commune de Benesse-Maremne
Légende
C9 Communes
Figurés linéaires
eee Haies et espaces de transition
paysagère à créer
Voie secondaire du quartier
Figurés surfaciques
MM Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
MM Espace de nature à préserver
{773 Périmètre de l'OAP
LC £BC loi littoral
OIC EBC hors loi littoral
e
Maitre d'ouvrage : Communauté de Communes Marennes Adour Côtée-Suc Midiaon : ration du PLU
Sources. Cacitré DGFIP 2015, Cradle Corsell
Réalisation: Ciacta Corsed 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°2 2
Bénesse-Maremne / =
Espace Stratégique ns
}
LS
Commune de
Benesse-Maremne /
À Légende Figurés linéaires ss. Reculde 76m depuis l'axe de l'autoroute
D 0e dede bot
Figurés surfaciques
FE Secteur à dominante d'activité économique, densité moyenne
M cor ire
CT rire de l'OAp
Echelle : 1 :2 068
Ë 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°8
Soustons
Espace stratégique
Commune de Soustons
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
ese Haies et espaces de transition
paysagère à créer
Voie de desserte iocale
Figurés surfaciques
.— Bande pare-feu
M Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
1773 Périmètre de l'OAP RE
Mskre d'ouvrége : Commutauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud
i40 m . Re Sources: Cadastie DGFIP 2019, Chadia Consed Réshssuon: Chadie Corel€ 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°9
Soustons
| Espace stratégique ie
vw y
cg" Commune de Soustons Légende C2 Communes Figurés linéaires “+ Voie secondaire du quartier = \/oie de desserte locale e— \oie de desserte locale Figurés surfaciques Lu Bande pare-feu
M Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
M Espace public et partagé végétal
171 Périmètre de l'OAP
OIC EBC hors loi littoral
A
#° +
|
0 100 200 Hañtre d'ouvrège : Commutauté de Communes Mèremne Adour Côte-Sucd Bag
m Sources: Cadastie DGFIP 2013, Chadia Consed
| mm mm mé 2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
L'ensemble des secteurs soumis à OAP pour encadrer de futurs aménagement
de zones d'activité consiste à étendre des secteurs économiques d’ores et déjà
existants. L'extension de la zone sera en lien avec les fonctions d’ores et déjà
existante du site auquel elle se raccroche.
Ainsi En lien avec la vocation de la zone affichée sur le schéma
d'aménagement, quand celui-ci affiche :
1/ La vocation « espace stratégique », il est :
Commerce et activités de service
Ÿ Artisanat
“ Restauration
Ÿ” Commerce de gros
*” Activités de services où s'effectue l'accueil d’une clientèle
*” Hébergement hôtelier et touristique
Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
“ Industrie
Ÿ Entrepôt
Ÿ Bureau
“ Centre de congrès et d'exposition
Equipements d'intérêt collectif et services publics
*” Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de
leurs délégataires
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs
délégataires
Établissements d'enseignement
Établissements de santé où d’action sociale
Salles d’art ou de spectacle
Equipements sportifs
Autre équipement recevant du public
É
LKKKX
Autorisé sous condition
Commerce
Ÿ” Le commerce de détail ayant une surface
de vente supérieure à 300 m° de surface de
vente par cellule commerciale et inférieur à
1000 m2 de surface de vente quand la
totalité des cellules commerciales constitue
un ensemble commercial.
Ÿ” Le commerce de détail et le commerce de
gros de plus de 1000 m° de surface de
vente seront implantés au sein des
périmètres de «ZACOM»
Exploitation agricole et forestière
Ÿ Les constructions et bâtiments liés à
l'exploitation agricole ou forestière ne
présentant aucune nuisance et destinés au
stockage, au conditionnement et à la
commercialisation.
Habitation
Ÿ Logement
*” Hébergement
Commerce et activités de
service
Ÿ Commerce de détails ou
ensemble commercial
dont la surface de vente
est inférieure à 300 m°
Q OAP n°9 : commerce de
détail sans limite de
surface 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°2
: PAR LT DT D A Lu Lu À
Labenne
Espace d'équilibre
Commune de Labenne
Légende
C9 Communes
Figurés linéaires
— Voie de desserte locale
Figurés surfaciques
- Bande pare-feu
MM Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
ï_ 7" Périmètre de l'OAP
Maître d'ouvrage : Corwrunauté de Communes Marennes Adour Côté-Suc : i
Rbalastion: Ciladia Consac
43 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°3 8
Magescq @
Espace d'équilibre
Commune de Magescq
Légende
C2] Communes
Figurés linéaires
en \oie de desserte locale
Figurés surfaciques
æ Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
:n « Projet espace test agricole
MM Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
777 Périmètre de l'OAP
E
» s s / 0 TS 000 css ncccoccecoscesses Malte d'ouvrege : Communauté de Communes Marenne Adour Cête-Sud . 2" ? Eisboraten i SOON sonsesene ess. : ue. DORE 18, Cha C
Résistion: Cisdia Corse s
| 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°4
Magescq
Espace d'équilibre
CL
TETE
# CELELELLEL, Commune de Magescq EHNDAGRuAUÈ ERSSSSuuuns TRS ER
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+. Haies et espaces de transition
paysagère à créer
> \oie de desserte locale
—»# \oie de desserte locale
Figurés ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végételiser l'espace
Figurés surfaciques
MM Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
:== Projet espace test agricole
MM Espace public et partagé végétal
DM Espace de nature à préserver
#77 Périmètre de l'OAP
=.
| nu.
Maire d'ouvrage : Communauté de Communes Marenie Adout Cête- Sud \ ET Mason : Flaborplon du PLLIi
0 100 200 m Sources: Cadaçtre DGAP 2018, Ciacila Consesl
ne ! ne Conde Conte 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°7
Seignosse
Espace d'équilibre
æ, Commune de Seignosse
Malta d'ouvrége : Communauté ds Communes Marennes Adour Côte-Sud + Elaboration du PUUI
Séurcés: Cadastre DGHIP 2019, Cdi Core
Résination: Céadis Conseil c
Légende
C1] Communes
Figurés linéaires
æ+— \oie de desserte locale
+ Voie de desserte locale
#0 Corridor écologique
Figurés ponctuels
Q Aire de retournement
Figurés surfaciques
[11 Zone humide
MM Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
[II Espace à vegétaliser
MM Espace public et partagé végétal
EM Espace de nature à préserver
Périmètre de l'OAP 2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
2/ La vocation « espace d'équilibre », il est :
Commerce et activités de service Habitation Habitation
v” Artisanat “” OAP n°3 à Magescq : l'hébergement “ Logement “ Restauration saisonnier est autorisé sous condition d’être lié “” Hébergement sauf sur Ÿ Commerce de gros à l’espace test agricole. OAP n°3 Activités de services où s'effectue l’accueil d’une clientèle
Commerce et activités de
Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire service
Ÿ” Industrie Commerce Ÿ Commerce de détail ou “ Entrepôt “ Le commerce de détail ayant une surface de ensemble commercial Ÿ Bureau vente supérieure à 300 m? de surface de vente dont la surface de vente par cellule commerciale et inférieur à 1000 m2 est inférieure à 300 m° Equipements d'intérêt collectif et services publics de surface de vente quand la totalité des de surface de vente “Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de cellules commerciales constitue un ensemble “ Hébergement hôtelier et leurs délégataires commercial. touristique *” Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs “Le commerce de détail et le commerce de gros * Cinéma délégataires de plus de 1000 m? de surface de vente seront Ÿ_ Établissements d'enseignement implantés au sein des périmètres de «ZACOM» “Établissements de santé ou d’action sociale
Ÿ Salles d’art ou de spectacle
Equipements sportifs Exploitation agricole et forestière
“Autre équipement recevant du public “ Les constructions et bâtiments liés à
l'exploitation agricole ou forestière ne
présentant aucune nuisance et destinés au
stockage, au conditionnement et à la
commercialisation.
*# Concernant les éléments repérés au titre des
articles L151-19 et L151-23 + prise en compte
des risques : se référer aux dispositions
générales du présent règlement 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°5 = |
Messanges
Zone de proximité
Eh hope 7 - FAT
| / En.
Ty !
Commune de Messanges
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ \oie de desserte locale
Figurés surfaciques
- Bande pare-feu
S M Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
MM Espace de nature à préserver
Recul RD (25m)
{71 Périmètre de l'OAP
Risque submersion
OIC EBC hors loi littoral
ss!
Maire d'ouvrage : Communauté de Communes Haremne Adour Cête- Sud Mésson : Elaboration du PLLh
Sources: Cadaitré DGFIP 19, Ceadia Corel
Résksabon: Céads Corse c 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°6
Saubrigues
Zone de proximité
"Re
Commune de Saubrigues
A Commune de Saubrigues Légende
C1 Communes
Figurés linéaires
/[eee Haies et espaces de transition
paysagère à créer
— \oie de desserte locale
Figurés surfaciques
Mn Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
MM Espace de nature à préserver
7771 Périmètre de l'OAP
nur GE —#p@—— Î { { En = NT : FT 7
|t T Mara d'ouvrége : Communauté de Communes Maremns Adour Côte-Sud
X r _ Mission : Elaboration du PLUI 0 100 -— 200 m = . | Saunces: Chctstre DOFIP A019, C£adiS Cérsel
| = _._. 1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°11
Tosse
Zone de proximité
Commune de Tosse
Légende
C1 Communes
Figurés linéaires
ose Haies et espaces de transition
paysagère à créer
æ— Voie de desserte locale
Figurés surfaciques
I!Î Zone humide
Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
MM Espace public et partagé végétal
“771 Périmètre de l'OAP
ral
LE
ee
rer
Maitre Sourrage : Corvrusnauté de Communes Maremne Adour Cète-Sud Mecs ; Élaboration
Sources. Cadstre DGFIP 2019, Cdi Conseil
Résbsstion: Chad Core © 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°12
Saint-Martin-de-Hinx C)
Zone de proximité
Commune de Saint-Martin-de-Hinx
| Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ \oie de desserte locale
Figurés ponctuels
e préserver les boisement et/ou
végeétaliser l'espace
@ végétaisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
MM Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
ï!.3 Périmètre de l'OAP
0 40 80 Hañtre d'ouvrège : Commurtauté de Communes Mèremne Adour Cte-Sud Manon on du
m Sources: Cadastie DGFIP 2018, Chadia Consed Résksation: Cradis Corel€ 2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
3/ La vocation « zone de proximité », il est :
Commerce et activités de service
Ÿ Artisanat
Ÿ” Commerce de gros
“ Activités de services où s'effectue l’accueil d’une clientèle
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
“Industrie
Ÿ Entrepôt
Ÿ Bureau
Equipements d'intérêt collectif et services publics
“” Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de
leurs délégataires
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs
délégataires
Établissements d'enseignement
Établissements de santé ou d’action sociale
Salles d’art ou de spectacle
Equipements sportifs
Autre équipement recevant du public
«
EAN
ET Re Eee late ltd le lg
Exploitation agricole et forestière
Ÿ Les constructions et bâtiments liés à
l'exploitation agricole ou forestière ne
présentant aucune nuisance et destinés au
stockage, au conditionnement et à la
commercialisation.
Commerce
* Le commerce de détail ayant une surface
de vente supérieure à 300 m?° de surface de
vente par cellule commerciale et inférieur à
1000 m2 de surface de vente quand la
totalité des cellules commerciales constitue
un ensemble commercial.
“Le commerce de détail et le commerce de
gros de plus de 1000 m° de surface de
vente seront implantés au sein des
périmètres de «ZACOM»
Habitation
Ÿ Logement
YŸ” Hébergement
Commerce et activités de
service
Ÿ” Commerce de détail ou
ensemble commercial
dont la surface de vente
est inférieure à 300 m°?
de surface de vente
Y” Hébergement hôtelier
et touristique
Ÿ Cinéma 1. SCHEMA D'AMENAGEMENT
OAP n°10
Soustons
ZACOM hors zones d'activités
180 m
Commune de Soustons
Mare d'ouvrage : Communauti de Communes Maremne Adour Cite-Sud
è km du PLU
Séurcét: Codèstre DGFIP 2019. Cäidia Corse
Résbsation: Chadis Corseié
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
— Front bâti
<> Voie secondaire du quartier
+— \oie de desserte locale
+--+ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
" Aire de stationnement privé
° préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétaiisation des voiries
Figurés surfaciques
Mn Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
M Espace public et partagé végétal
M Espace de nature à préserver
1771 Périmètre de l'OAP 2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
3/ La vocation « ZACOM hors zones d'activités », il est :
Equipements d'intérêt collectif et services publics Commerce Habitation
Ÿ” Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de Ÿ Le commerce de détail, à condition de Ÿ Logement
leurs délégataires dépasser 300 m° de surface de vente. Y” Hébergement
*” Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs
délégataires Exploitation agricole et forestière Commerce et activités de
“Établissements d'enseignement “ Les constructions et bâtiments liés à service “Établissements de santé ou d'action sociale l'exploitation agricole ou forestière ne *” Commerce de détail ou
Ÿ Salles d’art ou de spectacle présentant aucune nuisance et destinés au ensemble commercial
Ÿ” Equipements sportifs stockage, au conditionnement et à la dont la surface de vente
“Autre équipement recevant du public commercialisation. est inférieure à 300 m°?
de surface de vente
Ÿ” Hébergement hôtelier
et touristique
Ÿ Cinéma
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire et leurs sous-
destinations 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’'INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement
paysager du périmètre de l'OAP.
Le caractère végétal des espaces libres collectifs sera donc privilégié.
ils seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur
superficie sera adaptée à l'importance de l'opération et à leur situation par rapport
aux espaces publics existants.
Les aires éventuelles de dépôt et stockage seront disposées en face arrière du
bâtiment et/ou masquées à la vue depuis les voies.
Les espaces non bâtis ne servant ni à la circulation, ni au stationnement ni aux
surfaces d'exposition ou de stockage, devront être engazonnés ou plantés.
Les bâtiments bénéficiant d'un effet vitrine sur voie, devront être accompagnées
d'une haie ou d’un alignement d'arbres en bordure de la voie publique. Ces
plantations ne devront pas gêner la visibilité des accès.
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales, afin de
s'harmoniser avec le milieu environnant. Les espaces verts en pleine terre devront
représenter au moins 15% de la superficie du terrain. La création d'aires de
stationnement doit être accompagnée d'un aménagement paysager. Les parcs et les
aires de stationnement de véhicules seront plantés à raison d'1 arbre pour 4 places
de parking.
Pour les aires de stationnement aériennes supérieures à 40 places, les règles de
végétalisation pourront être adaptées pour favoriser la réalisation d’ombrières
photovoltaïques.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
Il n'est pas fixé de hauteur maximale des constructions : elle sera définie en
cohérence avec le bâti environnant.
implantation des constructions :
* Les constructions seront implantées en cohérence avec les caractéristiques des tissus
environnants (libre, à l'alignement où en retrait en fonction des implantations
préexistantes). Entre deux constructions non contiguës, une distance suffisante doit
être toujours aménagée pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et
des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de
lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 5 mètres
* Pour les CAP 8, 9 et 10, les constructions seront implantées à l'alignement ou en
retrait de 3m minimum. Leur implantation sera libre par rapport à la limite
séparative.
* Les reculs sont calculés hors avant toit {au nu du mur).
Emprise au sol des constructions :
° Il est retenu pour l’ensemble du secteur un ratio 85/15 : 85% d'espaces
bâtis/artificialisés et 15% d'espace de pleine terre non imperméabilisé afin de
préserver une aération du tissu urbanisé et conserver une part minimale d'espaces
perméables contribuant à la gestion des eaux pluviales.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
* Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité
d'aspect et matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction.
L'architecture devra être composée de volumes simples et assurer une unité de
l’ensemble bâti (toitures, murs, couleurs et matériaux).
Toitures
* Les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage
urbain environnant. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures en
pente sont autorisées à condition que:
- les couvertures soient réalisées de façon à être dissimulées en vue
horizontale par un acrotère périphérique;
- ou qu'elles présentent les même aspects de qualité de matériaux et de
structure en harmonie avec les façades (toitures courbes, architecturées,..)
- ou qu'elles soient le fruit d’un parti d'aménagement de qualité
environnementale ou de performance énergétique (solaire, plantations, ….). 3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades :
* Le dispositif de traitement architectural sur les façades longeant les voies
publiques devra être particulièrement soigné. Sur les façades longeant les
voies publiques, ces dernières pourront présenter des débords latéraux de
façon à dissimuler d'éventuelles zones de stockage, livraisons, services.
+ Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, carreau
de plâtre, .) ne peuvent rester apparents. Ils doivent être recouverts
d’enduits lisses ou talochés.
* Les bétons utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts de
décoffrage lorsqu'elle à fait l'objet d’une étude de traitement et que la
qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. De même,
peuvent être laissés à l’état brut tous les éléments de façade moulés en
béton architectonique.
Couleurs des matériaux :
* La palette des couleurs des bardages, des menuiseries, volets, grilles et
tout autre revêtement extérieur ne doit pas excéder trois teintes.
Clôtures :
* Elles ne sont pas obligatoires. Elles seront autorisées si elles ne sont pas de
nature à porter atteinte à la sécurité des circulations routières.
* Il sera privilégié dans la mesure du possible une perception ouverte sur les
parcelles depuis les espaces publics (voies, réserve verte,.….).
+ En conséquence, le traitement des clôtures (sur limites séparatives et
voies publiques) pourra se faire:
par l'usage de fossés plantés;
- où par des grillages, éventuellement doublés d’une haie. En bordure de
voies, ces grillages devront être de couleur grise ou verte.
- ou par des haies arbustives et arborées
* Il est possible de trouver une partie de la clôture en matériaux opaques -
en harmonie avec le bâtiment principal et avec les clôtures environnantes
- afin d'intégrer les locaux techniques et ouvrages annexes. Cette partie
opaque sera associée à l’entrée sur la parcelle et ne pourra dépasser 4 m
de longueur en façade sur voie.
Locaux techniques et ouvrages annexes
* Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés au bâti
principal ou dans la clôture en matériaux opaques citée ci-dessus. Les
locaux techniques devront être, sauf impossibilité technique, intégrés à la
construction ou faire l’objet d'une recherche prenant en compte les
constructions voisines, la structure végétale existante, et les plantations à
créer.
Aires de dépôt et de stockage
* Les aires de dépôt et de stockage extérieur devront être occultées à la
vue. Pour cela, elles seront :
- disposées et aménagées de façon à être intégrées à la volumétrie du
bâtiment principal et à son aspect général par des éléments bâtis brise-vue;
- où bien elles feront l'objet d’enclos maçonnés ou paysagés spécifiques
{plantation d'une haie vive)
- où bien elles seront disposées à l'arrière des bâtiments.
Collecte et tri des déchets extérieurs
* Il devra être prévu dans les opérations d'aménagement :
- des réserves d’emprise d’au moins 50m2 pour l'implantation de points tri (5
matériaux) en bordure des voies principales.
- une intégration paysagère des containers de collecte des déchets.
Silos
* _Les silos éventuels devront être traités avec une architecture d’accroche
au sol analogue aux bâtiments existants, Leurs éléments émergents en
hauteur devront être traités avec une architecture utilisant un vocabulaire
de matériaux contemporains (inox, claustras, brise-vues) en évitant dans
tous les cas de laisser des silos en ciment brut apparent. 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. GESTION DES EAUX PLUVIALES
ité 0
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement
des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les
eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur
rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour
limiter les risques de crues en aval.
Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet
d’une autorisation par la collectivité {à laquelle appartiennent les ouvrages)
qui pourra exiger des pré-traitements.
Les eaux pluviales seront collectées et infiltrées par des noues ou des
espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet et au
sein de chaque parcelle privée
Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite
initial
Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront,
sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain
d'assiette de l'opération ou de la construction.
. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
Des solutions devront être étudiées pour ne pas entraver le bon
fonctionnement des exploitations agricoles existantes en limite d'opération
(accès aux terrains exploités, circulation des engins agricoles notamment).
L'aménagement du secteur sera aussi l’occasion d'aménager des espaces de
transition (espaces végétalisés par le maintien ou la création de haies,
boisements, bosquets ; supports éventuels de cheminements doux), entre la
zone aménagée et l’espace rural afin de limiter les nouveaux conflits
d'usage.
Dans le secteur d’'OAP soumis aux risques d’aléas submersion marine
(Messanges), les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions suivantes ;
- En l'absence de PPR approuvé, toute opération pourra être refusée ou
soumise à des prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte
à la salubrité ou à la sécurité publique, au titre de l’article R111-2 du
C. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
* Les nouvelles constructions devront prendre en compte les
règlementations thermiques en vigueur.
+ || sera mis en œuvre une démarche de conception bioclimatique favorisant
les économies d'énergies et permettant de réduire les dépenses de
chauffage et de climatisation.
* Pour tous les projets à vocation économique développant une emprise au
sol de plus de 700 m2, la construction de nouveaux bâtiments est autorisée
uniquement s'ils intègrent sur 500 m? minimum de leurs toitures des
procédés de production d'énergies renouvelables, sauf contraintes
techniques avérées (à justifier lors du dépôt du permis de construire)
* Pour les projets à vocation économique développant une emprise au sol
comprise entre 500 et 700m° la construction de nouveaux bâtiments est
autorisée uniquement s'ils intègrent sur 200 m° minimum de leurs toitures
des procédés de production d'énergies renouvelables, sauf contraintes
techniques avérées (à justifier lors du dépôt du permis de construire).
* Les éléments de toitures pris en considération sont ceux des bâtiments et
des ombrières.
Bonus de constructibilité
Afin d'inciter à la réalisation de constructions durables, un dépassement de
20% des règles relatives au gabarit est accordé pour les constructions faisant
preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale {constructions
bénéficiant d’une certification par un organisme agréé de type Label
Bâtiments à énergie positive ou équivalent, ou de type Label « bâtiment
biosourcé » ou équivalent). 5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
* L'accès sur le terrain d’assiette de l'opération se fera depuis l'accès indiqué
à chaque schéma.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
*__ Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques
les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement
correspondant aux besoins de la clientèle et des employés.
* _ Pour un confort d'usage, il est recommandé des dimensions minimales de
2,5*5m pour les véhicules légers, ainsi que 12 à 15m° d’espace disponible
pour les manœuvres
* En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par
l’article article L. 151-33 du CU, sur le terrain d’assiette de l'opération ou
sur un terrain contigu, le constructeur peut se dégager de ses obligations en
justifiant:
- soit de l'obtention d’une concession à long terme dans un parc public de
stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération,
- Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de
stationnement répondant aux mêmes conditions.
* L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de
stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation
d'exploitation commerciale, ne peut excéder un plafond correspondant aux
3/4 de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
* l’ensemble des communes est desservi par les lignes de transports en
commun YEGO. 6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d'un schéma directeur des eaux pluviales, les
aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du
Règlement de l'organisme compétent.
* Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique
une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par
branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant
des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation
d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de
salubrité en vigueur. Les nouvelles constructions ne doivent pas nécessiter
de renforcement des réseaux lors de leur raccordement.
ΠASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
+ L'’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et
notamment dans les rivières, fossés, égouts d'eaux pluviales ou tout autre
milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être
raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. En l'absence d’un
réseau collectif, les constructions où installations devront être équipées
d’un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau
collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
* Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des
conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront
réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou
encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.