Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2021
ID
: 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Orientations d'Aménagement
et
de
Programmation
Version
Date 11
juillet
2019
PLUi
arrêté
PLUi
approuvé
27
février
2020
6
mai
2021
Modification
Simplifiée
N°1
du
PLUi
approuvée
Vu
pour être
annexé à la délibération
n° 20210506D06B
approuvant
la
s
;
ALAIN
rt
.
2
dif ation
implifiée
n°1 du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
en date du
06/05/2021
=
S
nr
TUE
S Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
FR Li:
PLAN LOCAL D’URBANISME
intercommunale de la CC MACS
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET
DE PROGRAMMATION
Modification Simplifiée n°1 5 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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1. PREAMBULE ..…..………………………………...……………………………………………………4 A. Rappel législatif 5 B. La portée des Orientations d’Aménagement et de Programmation 7
2. REFERENTIEL COMMUN – PRINCIPES GENERAUX DES OAP …………………………………………9 A. Le site du projet 10 B. Les typologies d’habiter 12 C. La composition parcellaire 23 D. L’aménagement urbain 25 E. Les codes de l’architecture locale 40 F. Les références d’essences végétales locales 55
3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION …………………..…………..…….……62 A. Les OAP à vocation d’habitat et/ou mixte
Sur la commune de :
o Angresse 65 o Azur 74 o Bénesse-Maremne 83 o Capbreton 95 o Josse 115 o Labenne 127 o Magescq 160 o Messanges 171 o Moliets-et-Maa 181 o Orx 196 o Sainte-Marie-de-Gosse 208 o Saint-Geours-de-Maremne 217 o Saint-Jean-de-Marsacq 228 o Saint-Martin-de-Hinx 240 o Saint-Vincent-de-Tyrosse 253 o Saubion 266
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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SOMMAIRE
o Saubrigues 277 o Saubusse 292 o Seignosse 302 o Soorts-Hossegor 316 o Soustons 325 o Tosse 348 o Vieux-Boucau-Les-Bains 367
B. Les OAP à vocation économique
1. L’Avenue des Cigales : Capbreton 385 2. Les autres OAP à vocation économique 398
C. L’OAP de la ZAC du SPARBEN (commune de Tosse) 420
D. LES AUTRES OAP A VOCATION de loisirs (commune de Soustons) 453 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
1. PREAMBULE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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Article L151-6 : Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale les orientations relatives à l’équipement commercial et artisanal mentionnés à l’article L141-16 et déterminent les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable, conformément à l’article L141-17.
Article L151-7 :
I. Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
II. En zone de montagne, ces orientations définissent la localisation, la nature et la capacité globale d’accueil et d’équipement des unités touristiques nouvelles locales.
A. RAPPEL LEGISLATIF Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Article R151-6 : Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville.
Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10.
Article R151-7 : Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19.
Article R151-8 : Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables. Elles portent au moins sur :
1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur.
A. RAPPEL LEGISLATIF Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, en programmant et en phasant l’ouverture à l’urbanisation (découpage en zones U, AU selon l’échéance d’ouverture à l’urbanisation) en lien avec les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : • veille à maîtriser le développement urbain,
• garantit une adéquation entre la croissance démographique, les besoins à satisfaire et la capacité d’accueil des équipements existants et programmés.
Des orientations d'aménagement et de programmation à caractère opposable : Les orientations à caractère opposable visent à orienter le développement de certaines zones urbaines et des zones à urbaniser ouvertes. Les principes d’aménagement et d’insertion doivent être respectés même si des adaptations mineures sont possibles dans le cadre de la traduction opérationnelle du projet (rapport de compatibilité). Ces orientations, au-delà d’un schéma d’aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur (desserte, espaces publics, vocation, …), viennent expliciter la manière dont les terrains doivent être aménagés. Le projet urbain attendu sur ces sites stratégiques est décrit, les permis d’aménager et de construire doivent être compatibles avec ce document de référence.
Au titre de l'article R151-6 du Code de l'Urbanisme, les périmètres des secteurs faisant l'objet d'OAP sont délimités au règlement graphique (plan de zonage règlementaire).
Des orientations d'aménagement et de programmation valant règlement écrit : Les dispositions de l'article R151-8 du Code de l'Urbanisme permettent que les orientations d'aménagement et de programmation dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le PADD.
Les élus de la communauté de communes ont fait le choix que l'ensemble des OAP valent règlement afin de s'inscrire dans une démarche de projet urbain en lien avec les orientations de PADD.
B. LA PORTEE DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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2. REFERENTIEL COMMUN VENANT ILLUSTRER
LES PRINCIPES GENERAUX DES OAP Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Tenir compte des caractéristiques physiques du site les formes urbaines environnantes
Si le terrain présente une déclivité moyenne ou importante, le projet devra s’insérer dans la pente du terrain existant en assurant une modification minimale de la topographie : exhaussements et affouillements réduits et paysagés. Des études géotechniques réalisées en amont assureront la viabilité technique et financière du projet (structure de la voierie, perméabilité des sols et gestion des eaux pluviales...)
Une étude fine des gabarits, des formes parcellaires et des implantations des bâtiments adjacents au projet permettra de mieux insérer l’opération dans son contexte. L’objectif étant, non pas de reproduire absolument cette typologie, mais de dialoguer avec respect avec celle-ci en assurant la mise en œuvre d’une silhouette urbaine harmonieuse et de travailler les transitions entre l’ancien quartier et le nouveau.
Valoriser les éléments identitaires
Bien s’insérer dans le contexte implique de concevoir un projet respectant au mieux l’état initial du terrain si celui-ci présente un intérêt. Un repérage systématique, en amont de la conception, des éléments architecturaux (murs en pierre, portails…) et de paysage (cônes de vue, perspectives, arbres isolés, haies, fossés…) présents sur le terrain et une prise en compte de leur protection garantira l’élaboration d’un projet contextualisé. Par ailleurs l’observation des caractéristiques des franges urbaines du projet (transition vers l’espace agricole ou naturel ouvert ou par le biais des clôtures des fonds de parcelles adjacentes) permettra de définir si ces franges nécessitent une requalification dans le cadre du projet
Il peut exister sur le site du projet :
• Des éléments de patrimoine bâti à valoriser (bâtiment à réhabiliter, …)
• Des éléments de patrimoine paysager à préserver (haies, arbres, …),
• Des perspectives à mettre en valeur (vue sur le grand paysage, sur l'église …).
Quelles vues aurez-vous sur le projet depuis les routes
et les points de vue environnants ?
A. LE SITE DU PROJET Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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(el Quelques solutions adaptées aux différents types de pente
=
Utiliser des murets pour
structurer les terrassements
Intégrer les accés pour la voiture
i us + » ….
PS EN
oP°"te VOIE X<0 . Ê Utiliser des - + terrasses latérales rs | Construire = | … .. ES | en escalier | VOIE
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Adapter la morphologie des parcelles à la morphologie du terrain
- Préserver les pentes naturelles pour l'écoulement des eaux.
- Favoriser l’infiltration des eaux de pluie, en évitant au maximum les surfaces imperméables.
- Planter entre les différents étages d’habitat pour réduire l’impact visuel.
- Respecter le profil du terrain naturel en limitant au maximum les mouvements de terrain. Le principe est d'adapter la construction au terrain naturel et non l'inverse. - Utiliser les déblais et remblais éventuels sur le périmètre du projet.
A. LE SITE DU PROJET Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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© Adaptation des volumes au terrain
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Une bonne adaptation au site va tenir en compte également trois éléments essentiels :
- L’adaptation des niveaux de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les modifications de terrain (les décaissements et les murs de soutènement).
- La prise en compte de la position du garage par rapport aux accès du terrain pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain
- Le sens du faîtage par rapport à la pente.
De manière générale, il convient :
- D’observer l'organisation des parcelles du centre-ville/centre-bourg : elles doivent être une source d'inspiration pour dessiner le nouveau quartier et participer à son intégration.
- D’offrir une diversité dans la superficie des terrains pour répondre aux besoins de chaque personne au cours de son parcours résidentiel.
A. LE SITE DU PROJET Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Ce paragraphe vise à expliquer les attentes de la communauté de communes en matière de formes urbaines à créer.
Les OAP qui sont présentées dans la partie qui suit intègrent des principes de densités à respecter.
Trois catégories de densité/formes urbaines ont été définies dans les schémas d’OAP :
- logements collectifs / intermédiaires
- logements individuels groupés ou en bande de densité moyenne
- logements individuels pavillonnaires de faible densité
Selon le choix de la surface de référence choisie, on calcule la densité nette ou brute :
- la densité nette se mesure à l’échelle de la parcelle ou de l’îlot. Elle prend en compte l’ensemble des surfaces occupées par une affectation donnée (logement, activité, commerces, équipement ou autre). Les espaces publics sont écartés de ce calcul.
B. LES TYPOLOGIES D’HABITER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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Densité nette
Densité brute
- la densité brute prend en compte l’ensemble de la surface de l’opération, prenant en compte celle utilisée pour la voirie, les espaces verts, etc.
Les densités exprimées dans le présent document sont des densités brutes.
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B. LES TYPOLOGIES D’HABITER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Repérage cadastral : 881-893 = 8 743 m°
Emprise au sol : 2 111 m° > 24 % d’emprise au sol
Densité résidentielle brute : 15 logt/ha
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1. L’HABITAT INDIVIDUEL PUR
Azur – Route de Moliets
Impasse des Pinsons
Source : MACS
B. LES TYPOLOGIES D’HABITER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Repérage cadastral : 12, 13, 15, 218, 219, 266, 269, 272, 275, 278-279, 432 = 7 366 m?
Emprise au sol : 1 768 m° > 24% d'emprise au sol
Densité résidentielle brute : 15 logt/ha
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1. L’HABITAT INDIVIDUEL PUR
Capbreton – Le Port
Rue Marlan
Source : MACS
B. LES TYPOLOGIES D’HABITER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Repérage cadastral : 823-845, 848859, et 1062 = 3ha 52a 43ca (dont voirie = 1he 132 69ca)
Emprise au sol : 5 320 m' - 47% d'emprise au sol
Densité résidentielle : 10 logt/ha
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2. L’HABITAT INDIVIDUEL GROUPÉ
Saubiron – Rue des Pins
Source : MACS
B. LES TYPOLOGIES D’HABITER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Repérage cadastral : 925-966 = 1, 1359 ha (dont voirie = 4 259 m°)
Emprise au sol : 2 338 m° > 21% d’emprise au sol
Densité résidentielle brute = 31 logts/ha
17
2. L’HABITAT INDIVIDUEL GROUPÉ
Bénesse-Maremne – Route d’Angresse
Les Jardins d’Annabelle – Rue des Chênes Lièges / Rue des Roseaux
Impasse des Genêts
Source : MACS
B. LES TYPOLOGIES D’HABITER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Repérage cadastral : 151 = 1 929 m°
Emprise au sol : 602 m° > 31% d’emprise au sol
densité résidentielle brute : 62 logt/ha (8 maisons individuelles groupées + 4 logements collectifs)
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44
18
2. L’HABITAT INDIVIDUEL GROUPÉ
Tosse (Vers Seignosse)
Résidence « Les Chanterelles »
Source : MACS
B. LES TYPOLOGIES D’HABITER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Repérage cadastral : BE 272-273 = 4 056 m°?
Emprise au sol : 1362 m? > 34% d'emprise au sol
Densité résidentielle brute : 60 logt/ha
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3. L’HABITAT INTERMÉDIAIRE
Saint-Geours-de-Maremne
Rue des Dahlias
Source : MACS
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Repérage cadastral : 628 : 2 598 m°?
Emprise au sol : 783 m2? > 30% d’emprise au sol
densité résidentielle brute : 50 logt/ha
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20
3. L’HABITAT INTERMÉDIAIRE
Soustons
Rue de de la Scierie
Source : MACS
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Repérage cadastral : C271 = 1 805 m?
Emprise au sol : 258 m? > 14% d’emprise au sol
Densité résidentielle brute : 35 logts/ha
269
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4. L’HABITAT COLLECTIF
Orx – Entrée de bourg depuis Bénesse-Maremne
Rue du Moulin
Source : MACS
B. LES TYPOLOGIES D’HABITER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Repérage cadastral: 18-19, 27-28, 32-33, 238, 269, 280, 314, 316, 330, 345-347, 398-399, 407, 424-425 = 1ha 12a 67ca
Emprise au sol : 5 469 m? 49% d’emprise au sol
Densité résidentielle brute : 60 log/ha
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4. L’HABITAT COLLECTIF
Saint-Vincent-de-Tyrosse – Centre-ville
Avenue de la Gare
Source : MACS
B. LES TYPOLOGIES D’HABITER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Traiter les limites
Le traitement des limites est un élément essentiel de la composition et de la perception des constructions et des opérations d'aménagement. C’est la qualité des limites entre l’espace public et les espaces privés qui détermine en partie l’ambiance du quartier. Une réelle relation doit alors s’instaurer entre espaces publics et espaces privés par l’intermédiaire des limites, celles-ci n’étant plus des coupures mais de véritables passerelles entre des espaces à vocations différentes.
Le découpage des parcelles, l’organisation des voiries et l’implantation du bâti seront pensés de façon à favoriser les orientations bioclimatiques et la gestion des intimités entre parcelles.
Auparavant il était possible d’implanter sa maison comme on le souhaitait du moment où le règlement d’urbanisme était respecté.
C. COMPOSITION PARCELLAIRE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ET
C7)
sé . sale à manaer,
Torrasse, véranda) pr dn
24
Désormais une orientation optimale Sud/Sud-Ouest est vivement conseillée pour atteindre les objectifs de la règlementation thermique. La RT 2012 impose une surface vitrée minimum de 1/6ème de la surface habitable tout en préconisant, lorsque c’est possible, 50 % des ouvertures au Sud, 20/30% à l’Est, 20% à l’Ouest et entre 0 et 10% au Nord.
Vis-à-vis important
depuis les jardins Zone d’intimité. Vis-à-vis réduit
C. COMPOSITION PARCELLAIRE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Voie primaire
Voie de desserte
Chemins piéton
et véto
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Du site à la voirie
Eléments essentiels à la greffe du nouveau projet dans le tissu urbain et villageois, les voies doivent être organisées de manière hiérarchisée pour des raisons de lisibilité, de confort et de coût : de la voirie primaire structurante à la voirie secondaire de desserte …
Objectifs :
- Maitriser les trafics automobiles, assurer le partage de l’espace et préserver l’environnement.
- Prévenir les effets de coupure et les difficultés de franchissement liés à la réalisation de voiries et de bâti nouveau.
D. AMENAGEMENT URBAIN Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Assurer la hiérarchie dans les voies afin de favoriser une bonne lecture du quartier La hiérarchisation des voies permet de rendre plus lisible et fonctionnel le quartier en limitant l’effet de labyrinthe. Ceci permet également de proposer des espaces plus sûres et conviviaux, adapté à une vie de quartier apaisée.
Exemple quartier sans continuité ni hiérarchie dans les voies
> à proscrire
Exemple
quartier avec
continuité et
hiérarchie dans
les voies
> à favoriser
D. AMENAGEMENT URBAIN Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Principes généraux d’aménagement et profils en travers types :
Les sites de développement résidentiel et d’équipement devront prendre les dispositions nécessaires pour faciliter, développer et intégrer les modes de déplacements collectifs terrestres, les modes de déplacement doux (piétons – cycles) ainsi que les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Pour assurer la continuité des cheminements piétons et des pistes cyclables dans les zones d’urbanisation, chaque opération devra se raccorder au maillage des cheminements piétons et cyclables existants ou prévus.
Ces cheminements et pistes devront être laissés en libre accès à tous les usagers.
Principes généraux d’aménagement et profils en travers types :
En fonction du profil de voie retenu au sein du futur quartier, il sera repris largeurs minimales des voies pour chaque niveau de hiérarchisation du réseau de voiries de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (règlement de voirie communautaire / septembre 2015) :
- Une chaussée en double sens de circulation n’étant pas destinée à accueillir des lignes de transports en commun ou une circulation de poids lourds, devra avoir une largeur de 5,50m (2 voies de 2,75m).
- Une chaussée du même type en sens unique devra avoir une largeur de 3,50m (4,00m lorsque la voie est bordée d’immeuble de plus de 3 étages pour assurer la défense incendie au moyen d’un véhicule de secours avec « grande échelle»). - Une chaussée en double sens de circulation destinée à accueillir les lignes de transport en commun ou une circulation de poids lourds devra avoir une largeur de 6,00m (2x3,00m).
- Une bande de stationnement longitudinal doit avoir une largeur de 2,20m minimum.
- Un trottoir, doit avoir une largeur minimale de 1,40m dépourvue de tout obstacle pour l'accès des personnes à mobilité réduite. Cette largeur sera de 3,40m dans le cas d’implantation d’arbres avec grilles au sol.
D. AMENAGEMENT URBAIN Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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28
- Une voie verte doit avoir une largeur minimum de 3,00m.
- Une séparation physique entre deux chaussées (voie de circulation automobile et voie verte, par exemple) aura une largeur minimum de 1,00m. Pour l’implantation de végétaux (haie, couvre-sol…) une largeur minimale de 1,50m est nécessaire.
- Un arbre en milieu urbain nécessite une emprise de 3m minimum sans compactage, afin d’assurer son développement racinaire et sa pérennité. Son tronc doit donc se trouver à 1,50m minimum de toute chaussée.
Voir les profils pages suivantes basés sur ces largeurs minimales et présentant donc chaque emprise pour les voiries de niveaux 3, 4 et 5.
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Sans transports en commun ni aménagement cyclable Avec transports en commun sans aménagement cyclable
o DO
Fi = | loc 09 =] K
hgee vis le
There de Télétrensmison hommage
1,40m 2,20m 2,75m 2,75m 2,20m 1,40m 140m 2,20m 3,00m 3,00m 2,20m 1,40m
Doutlésens : profil de 12,70m avec chaussée (5,50m), stationnement latéral (4,40m), trottoirs {(2,80m} Double sens : profil de 13,20m avec chaussée (6,00m), stationnement latéral (4,40m), trottoirs (2,80m)
1,40m 3,50m 2,20m 1,40m
: 1.40m 3,50m 2.20m 1,40m
Sens|unique : profil de 8,50m avec chaussée (3,50m), stationnement latéral (2,20m), trottoirs (2,80m) Sens unique : profil de 8,50m avec chaussée (3,50m), stationnement latéral {2,20m), trottoirs (2,80m)
Sans transports en commun avec aménagement cyclable Avec transports en commun et aménagement cyclable PT
d 00 {là #- — 4 = -#
> COQ :
0,5m 3,00m 1,00 2,20m 2,75m 2,75m 2,20m 1,40m 0,5m 3,00m 1,00m 2,20m 3,00m 3,00m 2,20m 1,40m
Double sens : profil de 15,80m avec chaussée {5,50m), stationnement latéral (4,40m), trottoirs {1,40m), Double sens : profil de 16,30m avec chaussée {6,00m), stationnement latéral (4,40m), trottoirs (1,40m), voie verte (3,00m) voie verte (3,00m)
0,5m 3,00m 1,00m 3,50m 2,20m 1,40m 0,5m 3,00m 1.00m 3,50m 2,20m 1,40m
Sens unique : profil de 8,50m avec chaussée (3,50m), stationnement latéral (2,20m), trottoirs {1,40m), voie verte Sens unique : profil de 8,50m avec chaussée (3,50m), stationnement latéral {(2,20m), trottoirs (1,40m), voie verte
(3,00m) {3,00m)
29
Voie de niveau 3 : Voie d’échange structurant
Source : Extraits du règlement de voirie communautaire / MACS / Sept. 2015
D. AMENAGEMENT URBAIN Sans transports en commun ni aménagement cyclable
2,00m 3,15m 3,15m 2,00m ve decérentgre
va
le
These
dh
Téériamertenn
der
Profi l 10,30m avec chaussée (6,30m), accotements (4,00m)
Sans transports en commun avec aménagement cyclable
1,50m 3,00m 2,00m 3,15m 3,15m 2,00m
Profil de 14,80m avec chaussée (6,30m), accotements (2,00m), voie verte {(3,00m), dégagement {1,50m),
noue/séparation (2,00m)
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Avec transports en commun sans aménagement cyclable
d Do
2,00m 3,25m 3,25m 2,00m
Profil de 10,50m avec chaussée (7,00m), accotements {4,00m)
Avec transports en commun et aménagement cyclable
o DO c ES
1,50m 3,00m 2,00m 3,50m 3,50m 2,00m
Profil de 15,50m avec chaussée 7,00m), accotements {2,00m), voie verte (3,00m), dégagement (1,50m), noue/séparation (2,00m)
30
Voie de niveau 3 : Voie d’échange structurant
Source : Extraits du règlement de voirie communautaire / MACS / Sept. 2015
D. AMENAGEMENT URBAIN Sans transports en commun ni aménagement cyclable
1,40m 2,75m 2,75m 2,20m 1,40m
Double sens : profil de 10,50m avec chaussée {5,50m), stationnement latéral (2,20m), trottoirs {2,80m)
® Pounisses
éorique
ta le
Ter
d
Télétrievemartin furmalrge
1,40m 3,50m 2,20m 1,40m
Sens|unique : profil de 8,50m avec chaussée (3,50m), stationnement latéral (2,20m), trottoirs (2,80m)
Sans transports en commun avec aménagement cyclable
0,5m 3,00m 2,75m 275m 2,20m 140m
Double sens : profil de 13,60m avec chaussée {5,50m), stationnement latéral (2,20m), trottoirs (1,40m),
voie verte (3,00m)
3,50m 220m 1,40m 0,5m 3,00m 1,00m
Sens unique : profil de 8,50m avec chaussée (3,50m), stationnement latéral (2,20m), trottoirs (1,40m), voie verte
(3,00m)
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Avec transports en commun sans aménagement cyclable
1,40m 3,00m 3,00m 2,20m 1,40m
Double sens : profil de 11m avec chaussée (6,00m), stationnement latéral (4,40m), trottoirs {2,80m)
=
1,40m 3,50m 2,20m 1,40m
Sens unique : profil de 8,50m avec chaussée (3,50m), stationnement latéral (2,20m), trottoirs (2,80m)
Avec transports en commun et aménagement cyclable
|
d pa A — = à € es ;
O0 [aie <=. ;
0,5m 3,00m 1,00m 3,00m 3,00m 2,20m 1,40m
Double sens : profil de 14,10m avec chaussée {6,00m), stationnement latéral (2,20m), trottoirs (1,40m),
voie verte (3,00m)
0,5m 3,00m 3,50m 2,20m 1,40m 1.00m
Sens unique : profil de 8,50m avec chaussée (3,50m), stationnement latéral {2,20m), trottoirs (1,40m), voie verte
(3,00m)
31
Voie de niveau 4 : Voie de liaison locale
Source : Extraits du règlement de voirie communautaire / MACS / Sept. 2015
D. AMENAGEMENT URBAIN Sans transports en commun ni aménagement cyclable
2,00m 2,75m 2,75m 2,00m
9,50m avec chaussée (5,50m), accotements (4,00m) 3 à
* TrarwmQen électrique vi Le Tiees de Téllirunemesin Momie
Sans transports en commun avec aménagement cyclable
1,50m 3,00m 2,00m 2,75m 2,75m 2,00m
Profil de 14,00m avec chaussée (5,50m), accotements (2,00m), voie verte (3,00m), dégagement {(1,50m),
noue/séparation (2,00m)
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Avec transports en commun sans aménagement cyclable
d D 0
ni)
2,00m 3,25m 3,25m 2,00m
Profil de 10,50m avec chaussée (6,50m), accotements {4,00m)
Avec transports en commun et aménagement cyclable
d D 0 | ES
1,50m 3,00m 2,00m 3,25m 3,25m 2,00m
Profil de 15,00m avec chaussée {6,50m), accotements {2,00m), voie verte (3,00m), dégagement {(1,50m),
noue/séparation {2,00m)
32
Voie de niveau 4 : Voie de liaison locale
Source : Extraits du règlement de voirie communautaire / MACS / Sept. 2015
D. AMENAGEMENT URBAIN En milieu urbain
140m 2,75m 2,75m 1,40m électronique
vhs le The
de Téldérinemsisrhon homo
su : profil de 8,30m avec chaussée (5,50m), trottoirs (2,80m)
1,40m 3,50m 1,40m
Sens unique : profil de 6,30m avec chaussée (3,50m), trottoirs {2,80m)
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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En milieu interurbain
2,00m 5,10m 2,00m
Profil de 7,10m avec chaussée (5,10m), accotements stabilisés (4,00m)
2,00m 4,00m 2,00m
Profil de 8,00m avec chaussée (4,00m), accotements (4,00m)
Dans ce cas précis où la chaussée est d’une largeur inférieure à 5,10m, des refuges d’une largeur de 1,50m et
d'une longueur totale de 20,00m permettant l'entrecroisement seront à prévoir :
Principe espace d’entrecroisement
33
Voie de niveau 5 : Voie de desserte locale
Source : Extraits du règlement de voirie communautaire / MACS / Sept. 2015
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Le stationnement
Une bonne gestion du stationnement permet d’améliorer l’ambiance du quartier, notamment en :
- Situant les aires de stationnement pour visiteurs le long de la voie tout en aménageant des trajets agréables jusqu'au seuil des habitations ;
- Prévoyant des petites unités pour permettre d'intégrer des espaces paysagers ; - Faisant en sorte qu'aucune possibilité de stationnement ne soit offerte aux usagers en dehors de ces aires ;
- Aménageant tant que possible des zones de stationnement perméables ; - Réduisant l'impact visuel des stationnements par des aménagements (muret ou plantations).
Objectifs
- Organiser les espaces de stationnement pour tous les usagers ;
- Prévoir en particulier des espaces pour le stationnement des deux-roues.
Le stationnement devra participer à la qualité paysagère des lieux.
Des solutions alternatives à la réalisation du stationnement en aérien sur la parcelle pourront être étudiées, notamment l’intégration aux constructions ou la création de silos en fonction du nombre de places à réaliser. La mutualisation avec les stationnements existants à proximité sera recherchée. Dès lors que le stationnement est réalisé en aérien, un traitement qualitatif des espaces devra être réalisé : intégration et filtres paysagers sur les pourtours, aménagements paysagers, choix des revêtements, notamment vers des revêtements perméables ou facilitant des utilisations multiples, matériaux, etc. ces espaces pourront également être aménagés pour servir à plusieurs fonctions, gestion des eaux pluviales notamment.
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du AL ELLI 1
insérer les places de stationnements Soigner les revéternents dans le végétation dense de soi (béton qualitætts
35
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Les cheminements doux
Les espaces piétons et cyclables peuvent accompagner la voirie ou s’en écarter pour proposer des liaisons facilitées. Ils sont conçus dans un souci d’efficacité des liaisons (aller au plus court vers les services, équipements, arrêts de bus…) afin de faciliter au maximum l’usage des modes doux et ainsi réduire l’utilisation de l’automobile. Ces espaces peuvent prendre la forme de véritables jardins linéaires innervant le quartier, s’appuyer sur les chemins doux existants et sur la structure végétale en place. Des liaisons douces peuvent aussi être créées de toute pièce dans le cadre des projets. Le choix du revêtement proposé dépend de l’usage souhaité (uniquement piétons, voie verte…), du plus naturel au plus élaboré en termes de capacité et de durabilité.
Une distinction des espaces piétons par rapport aux voiries contribue à sécuriser les déplacements en même temps qu’elle leur offre un cadre agreste.
Une attention toute particulière doit être portée sur la qualité des circulations, sur les aménagements dans les carrefours ainsi que sur les matériaux permettant de varier les ambiances dans le quartier tout en sécurisant le piéton.
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L’aménagement d’espaces publics de respiration et de rencontres
Au sein de chaque îlot nouvellement aménagé, il sera étudié l’opportunité de créer un espace commun de placette, respiration, propice à l’échange, à l’animation du quartier par leur appropriation par les habitants (nouveaux et riverains).
Ces lieux participent au sentiment d’identité spécifique à chaque quartier, à son caractère.
Le traitement des espaces communs en cœur d’îlot (ou couture avec les quartiers riverains) doit privilégier l’aspect qualitatif où les espaces plantés seront généreux et variés.
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La gestion des eaux de pluie
L'évacuation et la rétention des eaux de pluie peuvent être l'occasion de créer des espaces verts d'agrément fréquentés par tous les habitants. Afin de définir la meilleure solution technique pour l'aménagement, il faut prendre en compte la topographie, le degré de perméabilité du sol, le pourcentage de surface imperméabilisée sur l'opération.
Le paysage nocturne
La nature est aussi la nature nocturne, loin des bruits de la ville, loin de ses lumières aussi. Celles-ci produisent un halo orangé qui empêche de percevoir la nuit étoilée. Il arrive que trois boules lumineuses à l’entrée du village ou du nouveau quartier suffisent à perturber cette vision. Les solutions sont simples et vont dans le sens d’une économie de moyens. On évitera les illuminations tapageuses, on orientera l’éclairage nécessaire du haut vers le bas, on s’abstiendra des tonalités orangées réduisant la perception des couleurs
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2 de La ferme des Landes forestières
C | aue * Mur pignon en facade principale et de L'environnement
+ vers l’Est
+ 1 étage partiel
+ __ 2ou 3 pans de toiture
+ Façades à pans de bois
+ Ouvertures de tailles variées
GT
lp
Dessin Duplantier
Habitat, patrimoine et rénovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
40
E. LES CODES DE L’ARCHITECTURE LOCALE 40 = Londes
cla.u.e Consel d'architecture, d'urbanisme et ce L'environnement
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+ Matériaux
Construction a ossature bois,
remplissage torchis enduit ou
briquettes, pans de bois apparents, au
moins la structure principale.
Tuiles canal
F il ER T ALI ANTET M ER. at ne PL |
Habitat, patrimoine ot rénovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
41
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40 Landes La
maison des Landes forestières ET 5 —
Ca. U.e Conseil d'architècture, d'urbanisme
ete Lennirennement + Façade principale sur
| mur gouttereau , |
tournée vers l'est Fe
+ 1 étage frequent 5 N D
+ 2 ou 4 pans de toiture, QU 1: a
avec une se prolongeant ? c s LOT Ta a l'Ouest à l’arriere 1 ÿ 1 0 LLSF EE F DT CELL ( | HT - = * Façades à pans de bois
. Ouvertures non
ordonnancees
Habitat, patrimoine at renovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
42
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sn La maison modeste du résinier, de
c|a.u.e l'ouvrier Conset d'architecture, d'urbanisme et ce L'environnement + Façade principale sur mur gouttereau
+ Rez-de-chaussee
* 2 pans de toiture, Tuiles canal
SN
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43
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= Londes La ferme rurale de Chalosse c'a.u.e
e Ce Lerrenmement * Mur pignon en façade principale
vers l'Est ep
1 étage partiel
2ou 3 pans de toiture
Ouvertures de tailles variées + Matériaux
maçonnerie de
moellons enduite,
tuiles canal, pans de
bois parfois en partie
haute.
Encadrements
d'ouvertures et
chaïnages d'angle en
pierre.
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44
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AP La maison de bourg ER.
c|a.u.e RE MR + Volume simple (carre ou rectangulaire) | PS, CS |
+ 1 étage (plus combles parfois) | K fl É
+ __ Toiture a 4 pans, parfois 2
* Mur gouttereau sur la facade cote rue
* _ Composition de la facade suivant une
symétrie, percements réguliers
et ordonnances
Ai | fl Il
[4 |
JE
| Dessin Duplantier Habitat, patrimoine et rénovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
45
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40 + Plus ou moins décorée selon le statut res
e social “il
C | a.u.e * Variantes selon l’époque de Conset d'architecture, d'urpamisne et de Lenvironnement construction
+ Matériaux: maçonnerie de pierre
enduite, toit en tuiles canal ou de
Marseille, encadrements de pierre et
chaïnages d’angle apparents,
corniches ou genoises
Habitat, patrimoine et rénovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
46
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La maison bourgeoise = Londes
C | a.Uu.e * _ Volume simple et massif sur plan Consei d'architécture, d'urbanisme et ce Lemnronnement rectangulaire, un ou deux étages et
grenier
* Façade principale sur le grand
côté, avec 3 ou 5 travees
+ __ Toiture à quatre pans tuiles canal
ou à emboïîtement dites "de
Marseille”.
* Ouvertures ordonnancées et
symétriques, fenêtres toutes
identiques plus hautes que larges.
Ornementation: Encadrements,
chaïînage d'angle et horizontal en
pierres taillées apparentes, cornich
ou genoise en haut de mur sous le
toit, balcons en pierre avec
ferronnerie.
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47
E. LES CODES DE L’ARCHITECTURE LOCALE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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40 La maison des années 1900 L
C | o.Uu.e + Façade principale, en pignon ou sur | 4 ee LemnrEnmman mur gouttereau (avec fronton
central)
+ 1 étage complet ou partiel
* 2 pans de toiture, tuiles de
Marseille
Ordonnancement des ouvertures
Encadrements et chaïnages
apparents
Habitat, patrimoine et rénovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
48
E. LES CODES DE L’ARCHITECTURE LOCALE 40 Landes
C'a.ue Conseil d'architecture, d'urcamisme et de L'environnement
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Reçu en préfecture le 20/05/2021
Variante plus décorée
Même caractéristiques que les
précédentes, parfois avec étage,
éléments de décoration inspirés d
villas
Encadrements et chaïnages apparenu::
en pierre taillée et souvent alternance
briques et pierres blanches
Habitat, patrimoine et renovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
49
E. LES CODES DE L’ARCHITECTURE LOCALE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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La villa balnéaire « arcachonnaiïse » 40
mm Landes : : , ï
ou la maison de villégiature C'a.u.e B
Conset d'architecture, d'urpemsne
OT * Volume composé 5 x" CENPTN Po
+ _ RDC ou 1 étage Aa HonE
(plus combles)
+ Jeu de toitures,
forte pente
cassee, croupes
air Façade composee S
Pays Landais + Galeries, auvents,
pignons
+ Eléments de
charpente
travaillés, bois
decoupes,
lambrequins
Habitat, patrimoine at rénovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
50
E. LES CODES DE L’ARCHITECTURE LOCALE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Un style repris pour des maisons plus modestes 40
== Landes
ca.u.e Conset d'architécture, d'urbanisme et de Lenironnement
51
E. LES CODES DE L’ARCHITECTURE LOCALE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
= La villa basco-landaise
C'a.u.e | Conseil d'architecture, d'urcamisme Volume de base assez simple
+ 1 ou 2 étages (plus combles)
+ Jeu de toitures complexe
+ Façade avec loggias, balcons,
encorbellements, pans de bois
+ Ouvertures variées, linteaux cintres
* Murs enduits blanc et boiseries foncées
(rouge, vert ou bleu)
nt ce L'environnement
EL DUR... Ù LL LIL LLLIELTSSE TEE LES
ie nmtmthénl derà
L
Dessin Duplantier Habitat, patrimoine et rénovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
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E. LES CODES DE L’ARCHITECTURE LOCALE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Le « castor > landaïis = Londes
C ä U ue * _ Volumetrie : Maison simple sur plan
coté air ess rectangulaire avec garage en et de Lenironnement
decroche. Le séjour ouvre sur une
porte-fenètre, protégée par un
renfoncement de facade.
Presence d'un étage partiel sous
rampant.
Toiture : - Toit a 2 pans non
symetriques, avec une pente de 35 %.
_ - Tuiles a emboitement (romane ou
| PaysLandsis Méridionale).
_- Avant-toits avec chevrons non
apparents (lambris).
ñ + Ouvertures : - Ouvertures de tailles
| . differentes selon la fonction des
pièces.
- Volets battants en bois
+ Matériaux utilisés : Constructions en
briques, enduit ciment peint. Habitat, patrimoine at rénovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
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= Londes La gra nge
C | a.u.e Volume simple avec étage servan
So ra Haut de grenier
* _ Ouverture principale en pignon
* Toiture à deux pans tuiles canal #:
+ Ossature bois et bardage bois, |
vertical ou horizontal,
soubassement en maçonnerie
* _ Ouvertures peu nombreuses et
fonctionnelles.
Dessin Duplantier
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Habitat, patrimoine at rénovation énergétique, quel compromis?- 22 mai 2018
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F. LES REFERENCES D’ESSENCES VEGETALES LOCALES
Les listes comprennent les espèces d’arbres, arbustes, arbrisseaux, ligneux, lianes. Les espèces « dominantes » sont soulignées.
Essences sauvages à privilégier pour la revégétalisation
(source : Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique)
Ajoncs (Ulex europaeus et minor)
Alisier torminal (Sorbus torminalis)
Arbousier (Arbutus unedo)
Aubépine monogyne (Crataegus monogyna)
Aulne glutineux (Alnus glutinosa)
Bouleau verruqueux (Betula pendula)
Bourdaine (Frangula alnus)
Bruyères, brande et callune (Erica scoparia, vagans, cinerea et Calluna vulgaris)
Charme (Carpinus betulus)
Chêne liège occidental (Quercus suber subsp occidentalis)
Chêne pédonculé (Quercus robur)
Chêne tauzin (Quercus pyreneica)
Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum)
Ciste à feuilles de sauge (Cistus salviifolius)
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)
Erable champêtre (Acer campestre)
Eglantier (Rosa canina et arvensis)
Filaire à feuilles étroites (Phyllirea angustifolia)
Fragon petit houx (Ruscus aculeatus)
Fraisier des bois (Fragaria vesca)
Frêne (Fraxinus excelsior et angustifolia)
Fusain d’Europe (Euonymus europaeus)
Genêt à balais (Cytisus scoparius)
Helianthème faux-alysson (Cistus lasianthus subsp alyssoides)
Houblon (Humulus lupulus)
Houx (Ilex Aquifolium)
Chêne liège (photographie M. Ménand)
Pin maritime (photographie P. Fabre) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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F. LES REFERENCES D’ESSENCES VEGETALES LOCALES
Essences sauvages à privilégier pour la revégétalisation
(source : Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique)
Lierre (Hedera helix)
Merisier (Prunus avium)
Noisetier sauvage (Corylus avellana)
Millepertuis androsème (Hypericum androsaemum)
Néflier commun (Mespilus germanica)
Orme champêtre (Ulmus minor)
Peuplier noir (Populus nigra)
Pin maritime (Pinus pinaster)
Poirier à feuilles cordées et poirier sauvage (Pyrus cordata et Pyrus communis ssp pyraster)
Prunellier (Prunus spinosa)
Rosier toujours vert (Rosa sempervirens)
Saule blanc (Salix alba)
Saule roux (Salix atrocinerea)
Saule osier pourpre (Salix purpurea)
Sureau noir (Sambucus nigra)
Tamaris (Tamarix gallica)
Thym serpolet faux-pouliot (Thymus pulegioides)
Tilleul (Tilia platyphyllos et tilia cordata)
Tremble (Populus tremula)
Troène d’Europe (Ligustrum vulgare)
Viorne lantane (Viburnum lantana)
Viorne obier (Viburnum opulus)
Fusain d’Europe (photographie M. Portas)
Thym serpolet faux-pouliot (photographie B. Delcour)
Remarques :
➢ Dans le cadre du Plan régional en faveur des pollinisateurs, le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique a élaboré un « Guide pour l’utilisation
des arbres, arbustes et herbacées d’origine locale dans les projets de végétalisation à vocation écologique et paysagère », disponible en ligne sur le lien
suivant : https://obv-na.fr/actualite/11565.
➢ L’Office Français de la Biodiversité porte la marque collective Végétal local, qui garantit que les végétaux soient prélevés dans la région biogéographique
du territoire. Ainsi les végétaux ont conservé un maximum de leur diversité génétique et peuvent s’adapter à court terme comme à long terme, ce qui
est particulièrement indiqué dans le cadre d’une revégétalisation. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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F. LES REFERENCES D’ESSENCES VEGETALES LOCALES
Essences fruitières traditionnelles pouvant être utilisées
(source : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Landes)
Abricotier (Prunus armeniacum)
Cerisier et griottier (Prunus avium et cerasus)
Châtaigner (Castanea sativa)
Cognassier (Cydonia oblonga)
Figuier (Ficus carica)
Néflier commun (Mespilus germanica)
Noisetier cultivé (Corylus avellana)
Noyer (Juglans regia)
Pêcher et brugnonier (Prunus persica)
Poirier (Pyrus communis)
Pommier (Malus domestica)
Prunier (Prunus domestica et Prunus cerasifera)
Vigne de table (Vitis vinifera)
Poirier (photographie M. Pourchet)
Remarque : le Conservatoire Végétal Régional D’Aquitaine s’attache à la conservation des variétés fruitières
anciennes et constitue un référent utile pour tout projet de plantation fruitière. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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F. LES REFERENCES D’ESSENCES VEGETALES LOCALES
Liste complémentaire d’essences ornementales utilisables dans les bourgs
L’ensemble des espèces sauvages citées précédemment peut être utilisé dans les bourgs. Cette liste vient compléter la liste précédente par des espèces
d’usage traditionnel, ou ornemental. Ils peuvent être utilisés de manière modérée dans les bourgs, sauf les espèces soulignées qui peuvent être utilisées en
plus grande quantité.
Camellia (Camellia japonica et sasanqua)
Cormier ou sorbier domestique (Sorbus domestica)
Corêtre (Kerria japonica)
Cyprès de Lambert (Cupressus macrocarpa)
Feijoa (Acca sellowiana)
Framboisier (Rubus ideaus)
Fusain du Japon (Euonymus japonicus)
Genêt d’Espagne (Spartium junceum)
Grenadier (Punica granatum)
Hortensia et autres hydrangeas (Hydrangea macrophylla et autres Hydrangeas) Kiwi et kiwai (Actinidia sp.)
Laurier-rose (Nerium oleander)
Laurier-noble (Laurus nobilis)
Lierre (Hedera helix L.)
Mûre sans épines (Rubus fruticosus ‘inermis’)
Nandina vert (Nandina domestica)
Noisetier (Corylus avellana)
Oranger du Mexique (Choisya ternata)
Orme résistant (Ulmus resista)
Platane (Platanus x hispanica)
Petite pervenche (Vinca minor)
Pin parasol (Pinus pinea)
Romarin (Rosmarinus officinalis)
Rosiers arbustifs (Rosa sp.)
Rosiers grimpants (Rosa sp.)
Saules arbustifs (Salix purpurea ‘gracillis’, rosmarinifolia, …)
Seringat (Philadelphus sp.)
Tamaris (Tamarix sp.)
Tilleuls (Tilia x euchlora, tomentosa, …)
Hortensia (Photographie S. López)
Orme champêtre (Photographie J. Maréchal) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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F. LES REFERENCES D’ESSENCES VEGETALES LOCALES
Autres essences ornementales pouvant être utilisées avec parcimonie dans les bourgs
Cette liste vient compléter la liste précédente par des espèces horticoles pouvant être utilisées en quantité limitée dans les bourgs, à l’écart des milieux
naturels.
Abelia (Abelia x grandiflora)
Bergenias (Bergenia) (vivaces)
Bignone (Campsis sp.)
Buisson de beauté (Kolkvitzia amabilis)
Caryoptéris de Clandon (Caryopteris clandonensis)
Ceanothe (Ceanothus sp.)
Chèvrefeuille à cupule (Lonicera pileata)
Cistes (Cistus sp.)
Cognassier du Japon (Chaenomeles japonica)
Cornouiller blanc (Cornus alba)
Escallonia (Escallonia)
Fuchsia de Magellan (Fuchsia magellanica)
Gattilier (Vittex agnus-castus)
Grevilléa (Grevillea)
Hibiscus (Hibiscus syriacus)
Jasmins (Jasminus sp.)
Lavatères (Lavatera sp.) (vivaces)
Lilas (Syringa vulgaris)
Lilas des Indes (Lagerstroemia indica)
Néflier du Japon (Eriobotrya japonica)
Oléaria (Olearia)
Osmanthes (Osmanthus sp.)
Palmier de Chine (Trachycarpus fortunei)
Perovskia (Perovskia atriplicifolia)
Pittosporum (Pittosporum tenuifolia)
Véroniques arbustives (Hebe sp.)
Viburnums parfumés (Viburnum carlesi, carlcephalum, x bodnantense, x burkwoodii)
Bergenia à feuilles charnues (photographie JC. Echardour)
Jasmin d’été (photographie C. Mahyeux) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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F. LES REFERENCES D’ESSENCES VEGETALES LOCALES
Les listes des essences à proscrire.
(Source : Cette liste est élaborée avec le CBN Sud-Atlantique et reprend les listes des plantes exotiques envahissantes émergentes et avérées d’Aquitaine, ainsi que diverses essences exotiques naturalisées dont des comportements envahissants ont été observés.) Les espèces les plus utilisées actuellement en pépinière sont soulignées.
Ailante glanduleux (Ailanthus altissima)
Akébia (Akebia quinata)
Althernanthera philexeroides (Alternanthera
philoxeroides)
Ambroisie à épis lissés (Ambrosia psilostachya)
Ambroisie à petites feuilles (Ambrosia tenuifolia
Spreng)
Ambroisie trifide (Ambrosia trifida)
Amélanchier de Lamark (Amelanchier lamarckii)
Amorphe buissonante (Amorpha fruticosa)
Andropogon virginicus (Andropogon virginicus)
Anthémis maritime (Anthemis maritima)
Aponogeton odorant (Aponogeton distachyos)
Arctothèque (Arctotheca calendula)
Aristida longispicata (Aristida longispicata)
Armoise annuelle (Artemisia annua)
Arone noire (Aronia prunifolia)
Aster à feuilles lancéolées (Symphyotrichum du
groupe lanceolatum)
Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera)
Bambous (Bambusoideae)
Barbon andropogon (Bothriochloa barbinodis)
Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum)
Bermudienne (Sisyrinchium rosulatum)
Bermudienne à feuilles étroites (Sisyrinchium
angustifolium)
Bident soudé (Bidens connata)
Buddleia de David (Buddleja davidii)
Chalef (Eleagnus ebbengeii)
Chénopode couché (Dysphania pumilio)
Cheveu-d’ange (Stipa tenuissima)
Chèvrefeuille du Japon (Lonicera japonica)
Chèvrefeuille arbustif (Lonicera Nitida)
Chou de Tournefort (Brassica tournefortii)
Comméline commune (Commelina communis)
Cotula australis (Cotula australis)
Cotule pied-de-corbeau (Cotula coronopifolia)
Crassule de Helms (Crassula helmsii)
Crocosmie commune (Crocosmia x crocosmiiflora)
Cyperus rigens (Cyperus rigens)
Digitaire d’Argentine (Digitaria aequiglumis)
Digitaria violascens (Digitaria violascens)
Eclipte blanche (Eclipta prostrata)
Elodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii)
Elodée dense (Egeria densa)
Epilobe à tige glanduleuse (Epilobium ciliatum)
Erable negundo (Acer negundo)
Eragrostide un peu courbée (Eragrostis curvula)
Eragrostide verdissante (Eragrostis virescens)
Eragrostis orcuttiana (Eragrostis orcuttiana)
Eragrostis tephrosanthos (Eragrostis tephrosanthos)
Euphorbe penchée (Euphorbia nutans)
Euphorbe rampante (Euphorbia serpens)
Fraisier de Duchesne (Potentilla indica)
Galega officinal (Galega officinalis)
Gaura de Lindheimer (Gaura lindheimeri)
Géranium vivace hybride oxonianum
(Geranium x oxonianum)
Glycérie striée (Glyceria striata)
Grand Lagarosiphon (Lagarosiphon major)
Helxine de Soleirol (Soleirolia soleirolii)
Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana)
Hydrocotyle à feuilles de renoncule
(Hydrocotyle ranunculoides)
Impatiente à petites fleurs (Impatiens
parviflora)
Juncus marginatus (Juncus marginatus)
Jussie rampante (Ludwigia peploides)
Lentille d’eau (Lemna minuta)
Lierre d’Allemagne (Delairea odorata)
Ludwigie à grandes fleurs (Ludwigia
grandiflora)
Mélilot de Sicile (Trigonella sicula)
Millepertuis (Hypericum mutilum)
Millet d’Afrique (Eleusine africana)
Mimosa (Acacia dealbata)
Morelle de Buenos Aires (Solanum bonariense)
Morelle laciniée (Solanum laciniatum Aiton)
Muguet des pampas (Salpichroa origanifolia)
Mûrier d’Espagne (Broussonetia papyrifera)
Myriophylle aquatique (Myriophyllum
aquaticum)
Myriophyllum heterophyllum (Myriophyllum
heterophyllum) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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F. LES REFERENCES D’ESSENCES VEGETALES LOCALES
Les listes des essences à proscrire.
(Source : Cette liste est élaborée avec le CBN Sud-Atlantique et reprend les listes des plantes exotiques envahissantes émergentes et avérées d’Aquitaine, ainsi que diverses essences exotiques naturalisées dont des comportements envahissants ont été observés.) Les espèces les plus utilisées actuellement en pépinière sont soulignées.
Nassella poeppigiana (Nassella poeppigiana)
Nassella tenuissima (Nassella tenuissima)
Onagre à longues fleurs (Oenothera longiflora)
Onagre à petites fleurs (Oenothera parviflora)
Onagre rosée (Oenothera rosea)
Oxalide chétive (Oxalis debilis Kunth)
Oxalis fontana (Oxalis fontana)
Panic à feuilles en rosette (Dichanthelium
acuminatum)
Paspalum paucispicatum Vasey (Paspalum
paucispicatum Vasey)
Physostegia virginiana (Physostegia virginiana)
Pittosporum de Chine (Pittosporum tobira)
Plaqueminier d’Italie (Diospyros lotus)
Polygale de Curtis (Polygala curtissii)
Ptérocaryer du Caucase (Pterocarya Fraxinifolia)
Renouée de Bohême (Reynoutria x bohemica)
Renouée du Japon (Reynoutria japonica)
Robinier faux acacia (Robinia Pseudoacacia)
Rumex (Rumex cuneifolius)
Sagittaire à feuilles de graminée (Sagitaria
graminea)
Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia)
Sicyos anguleux (Sicyos angulata)
Solanum mauritianum (Solanum mauritianum)
Solidage géant (Solidago gigantea)
Solidage verge d’or (Euthamia graminifolia)
Soliva sessilis (Soliva sessilis)
Souchet (Cyperus reflexus)
Spiraea (incl. Spiraea gr. douglasii ., S x billardii, S. x
salicifolia, S. x pseudosalicifolia et S. douglasii)
Spirée du Japon (Spirea japonica)
Sporobole engrainé (Sporobolus vaginiflorus)
Vergerette de Blake (Erigeron blakei Cabrera)
Verveine de Buenos-Aires (Verbena bonariensis)
Véronique filiforme (Veronica filiformis)
Véronique voyageuse (Veronica peregrina)
Vigne-vierge fausse de Virginie (Parthenocissus inserta)
Viorne-tin (Viburnum tinus) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Clumrenta aurfecianmas
Lun Gecteur à éorrinante d'hatäm coflecté
fatée
Secteur b écernente d'habitat euéechset
M Espace pubéc et partagé mète
M Gupoce de nature à créer où à présaresr
Elements ineaires —
ten bises et espaues de transbon purycagère à créer
+ vie de Semerte locale
—? dre da éumarts base
— ‘étre de desserte wo
e--» Resa de proreagées et modes Sous
Liements ponctuels
@ Artre mmpace pate
63
MODE D’EMPLOI DES SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT :
Localisation de
l’OAP dans la
commune
Localisation de
l’OAP dans la
commune
Nom du secteur
d’OAP concerné
Nom du secteur
d’OAP concerné
Les OAP comporteront également dans la partie écrite
des informations sur le nombre de logements attendus
par typologie
Les OAP comporteront également dans la partie écrite
des informations sur le nombre de logements attendus
par typologie
Les principes
d’aménagement
à respecter
Les principes
d’aménagement
à respecter
Plan
d’aménagement
Nb : les
constructions sont
positionnées à titre
indicatif pour
illustrer ce que
l’aménagement du
secteur pourrait
être.
Le plan
d’aménagement
est à respecter en
termes de
compatibilité et
non de conformité.
C’est l’esprit
général du plan
qui doit être
respecté.
Plan
d’aménagement
Nb : les
constructions sont
positionnées à titre
indicatif pour
illustrer ce que
l’aménagement du
secteur pourrait
être.
Le plan
d’aménagement
est à respecter en
termes de
compatibilité et
non de conformité.
C’est l’esprit
général du plan
qui doit être
respecté.
PREAMBULE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
3.A. LES OAP A VOCATION D’HABITAT ET/OU
MIXTE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE D’ANGRESSE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
DETTE ETAT ALTER
29010/010101010101010!0 0001010
0000 10100! (© N
016610 :00010:016 100 000100k 101000101000)! DIODES PO À 101000101000! 1010010/01000/6101010101010 ; ] 0:010/010/00/010/0010 1010:0101910 0001001010 Û 2060000000 00000 00002000 01000 000 : 00000000 0100000/000 0000000010 0! { 1010! \ 1010 | ee] e 0000010 © AS Commune de Angresse xt + F + bee + TXT: " 101070010100 00/0/0010 I010! é 0I0000/001006)0100 Légende 010011010010 0107 C2 communes
— Voie de desserte locale
Voie Secondaire
+ Réseau de promenades et modes doux
+» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
Aire de stationnenent
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat coBectif,
dersité faible
_ Secteur à domnante d'habitat
indraiduel, densité faible
mn Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyerne
En Secteur à doménante d'habitat
individuel, densité Éorte
ON Espoce public ét partagé végétal
[TT Périmètre de l'OAP
DIC EBC hors loi Attoral
D |
66
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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A. MIXITE FONCTIONNELLE
Le secteur est localisé en extension d’un quartier de mixité des fonctions sommaire. Ce secteur accueillera préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles implantées en limite de l’espace agricole ou naturel.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation
du secteur à court terme
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation
d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Mixité des typologies : Habitat individuel de densité
moyenne à forte
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
+ habitat intermédiaire et petit collectif de densité
moyenne
Densité brute OAP 20 logts/ha
Densité limitrophe
observée 10 logements/ha
Surface OAP 3,92 ha
Nbre de lgts
estimé Environ 80 logements.
C. MIXITE SOCIALE
25% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein du programme d’aménagement de l’opération, soit environ 20 logements sociaux.
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie et aux espaces publics. Le caractère végétal de ces espaces sera privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma, le R+1 sera implanté de manière préférentielle en cœur d’ilot.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou
noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et
argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans,
ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont
interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la
couleur sont en cohérence avec volumes existants.
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc Blanc Gris” Beige. Pierre
cassé perle clair clair
70
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que larges.
Clôtures
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront
mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés
sur la construction principale.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits
"décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie,
barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou
lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les
parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames.
L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être
doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un
grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de
couleur verte ou grise.
3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est
de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
• Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en terme de hauteur, fixée à 2 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques
(incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des
eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-
dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette
du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé
au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les
ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité
paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le
terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée
réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics
inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des
Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant
des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions
et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives
jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS
MODES DOUX)
• L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis le chemin de Sarrebruck
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations
doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements
aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et
facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de
stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de :
- une place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher de
plancher de construction, avec un minimum de 2 places par
logement.
- une place de stationnement commune destinée aux visiteurs par
tranche de 2 logements.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés en centre-bourg d’Angresse.
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
6. RESEAUX Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE D’AZUR Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
4] Commene de Azur
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
—æ \oie de desserte locale
nr Wie SeCONKAaIrE
@ Végétalisation des voiries
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
EM Secteur à dorménante d'habitat
individuel, densité forte
M Espace public et partagé végétal
173 Périmètre de l'OAP
—…. Cum mms ee mm Me mere éme 1e ed
Voemm Pate de PA
turn | méme LRO JD Chats rem
.—— —…
75
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs d’extension sont localisés chacun en continuité d’un quartier de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles implantées en limite de l’espace agricole ou naturel.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à l’urbanisation du secteur à court terme
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Habitat individuel de densité faible à moyenne
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP 16 logts/ha
Densité limitrophe
observée Environ 13 logts/ha
Surface OAP OAP n°1 : 1,07 ha
Nbre de lgts
estimé OAP n°1 : Environ 17 logements
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie et aux espaces publics. Le caractère végétal de ces espaces sera privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou
tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région,
notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des
planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une
même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres,
porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc | Blanc Gris. «Beige, Pierre Beige cassé perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limite séparative.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• Pour l’ OAP n°1 : rue de Taheurat pour rejoindre la rue Bel Air.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés en centre-bourg d’Azur. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
82
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
y
Commune de Benesse-Maremne
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+» Voie sæcorniaire du quartier
Figurés ponctuels
WP Aire de stationnement
@ \égétalisation des voiries
= Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
E Espace public et partagé végétal
"”
84
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
vT
-
.…
+ Périmètre de l'OAP
tu Hostde vus om lames hs he tot
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85
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 100
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
US URSS *N00000000b0I0IO J&
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Commune de Benesse-Maremne
C2 Communes
Figurés linéaires
+» Voie sæcorniaire du quartier
= joie de desserte locale
Fiqurés ponctuels
M) Aire de stationnement
« préserver les boïserment et/ou
végétaliser l'espace
@ \éoétalisation des voines
Secteur à dominante d'habitat collectif,
dersité faible
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
OR Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
ON Espace public et partsgé végétal
OM Espace de nature à préserver
LC EBC hors loi littoral
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86
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisé au sein ou en extension des quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun d’entre eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation :
- A court/moyen terme pour les OAP n° 1 et 3 sur la
période 2020-2030.
- À partir de 2023 pour l’OAP n°2
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : Habitat individuel de densité faible à moyenne
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
OAP n°2 et 3 : mixité des formes urbaines souhaitée
allant d’une densité faible à plus forte avec une diversité
des typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
Densité brute OAP
OAP n°1 : 10 logts/ha
OAP n°2 et n°3 : 20 logts/ha
Densité limitrophe
observée Environ 10 à 15 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 1,15 ha
OAP n°2 : 2,79 ha
OAP n°3 : 3,51 ha (dont environ 8000 m² non
constructibles)
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 10 logements
OAP n°2 : Environ 55 logements
OAP n°3 : Environ 55 logements
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
35% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein des
programmes d’aménagement des OAP n°2 et 3, soit environ 20 logements sociaux pour chacune des deux opérations, répartis de la manière suivante : - 20% minimum de logements locatifs sociaux
- 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété
OAP n°1 : Non réglementé Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants. Les programmes d’aménagement des OAP n°2 et 3 intègreront les principes d’espaces verts collectifs en cœur d’ilot indiqués aux schémas.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant
• En limite séparative, la hauteur maximale autorisée est fixée à 3,50m à l’égout.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma, le R+1 sera implanté de manière préférentielle en cœur d’ilot, ou proche des bâtis les hauts environnants
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en :
o Limite séparative sans dépasser une longueur maximale de 10m.
o retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera
supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une
des limites à l’exception des piscines qui pourront avoir un retrait
minimal de 2,50m
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si :
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc Blanc Gris) MBeige, Pierre
cassé | perle clair clair
91
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les haies devront être plantées d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI).
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que larges.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• OAP n°2 : L’aménagement global de la zone tiendra compte de la présence d’une zone en cœur d’ilot identifiée comme humide, un espace vert récréatif sera constitué pour préserver ce secteur écologique sensible.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n° n°1 : la rue de Maysonnave
• OAP n° n°2 : la route d’Angresse pour rejoindre le chemin du Haou
• OAP n° n°3 : le chemin du Pont pour rejoindre l’impasse Saint-Joseph
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements :
o 1 place visiteur
o 1 place de stationnement vélo
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés le long de la RD 810. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE CAPBRETON tço
RENE NENEES, EUNESNNENENENEE,
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
f YA à — N : + AN y « È
| SD à 2 | ++ Informations relatives au risque à Athre d'information, aka submerson 8 2m { S 4 PE # À
, +
: re h > NN Zone d'étude du PPRL |à tre 'inlormation]
— Aka rec du Lot de côte à 100 ans
96
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 - GLOBAL
MS1
OAP n°1 – ZOOM NORD
OAP n°1 – ZOOM SUD Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Légende
Figurés ponctuels
_) Hauteur indicative des bâtiments
# Element ou ensemble bâti patrimonial
à valoriser
F1 Aire de stationnement
préserver les boisement et/ou végétaliser
l'espace
Y Perspective paysagère à valoriser
Figurés linéaires
— front bâti
Limite hauteur / principe d'épannelage
=» Voie principale à restructurer
+ Réseau de promenades et modes doux
<--» Réseau de promenades et modes doux
-—+ Perméabilité bâti
— Front bâti
— Aléa recul du trait de côte à 100 ans
Figurés surfaciques
C1 Secteur résidentiel - Maintien du tissu existant
NW Espace public et partagé mixte
EM intensification urbaine à trouver sur l'ilôt
: = Valorisation de la rue par un verdissement
de celle-ci (création de “liaison fraîche")
111 Espace à vegétaliser
114, Espace à vegétaliser - Eviter les zones de risques
pour permettre d'atteindre les objectifs de sécurité
CC] Simulation bâti
Secteur “gelé” (PAPAG)
97
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 – ZOOM NORD
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Légende
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
# Element ou ensemble bâti patrimonial
à valoriser
F1 Aire de stationnement
préserver les boisement et/ou végétaliser
l'espace
Y Perspective paysagère à valoriser
Figurés linéaires
— front bâti
- + Limite hauteur / principe d'épannelage
= Voie principale à restructurer
+ Réseau de promenades et modes doux
<--» Réseau de promenades et modes doux
-—+ Perméabilité bâti
—— Front bâti
— Aléa recul du trait de côte à 100 ans
100006000e
pires We : . e
Figurés surfaciques
C7 Secteur résidentiel - Maintien du tissu existant
N Espace public et partagé mixte
EM intensification urbaine à trouver sur l'ilôt
: Z_ Valorisation de la rue par un verdissement œ:'{2æ | : ® à f ? de celle-ci (création de "liaison fraîche") " Le { . 111, Espace à vegétaliser
{11 Espace à vegétaliser - Eviter les zones de risques
pour permettre d'atteindre les objectifs de sécurité
EE] Simulation bâti
[1 Secteur “gelé” (PAPAG)
98
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT MS1
OAP n°1 – ZOOM SUD 99
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 – ZOOM Nord OAP n°2 - GLOBAL Légende page suivante Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
& Element ou ensemble bâti patrimonial
à valoriser
(P] Aire de stationnement
@ Element végétal à préserver
e préserver les boisement et/ou végétaliser
l'espace
Entrée / sortie de voie à sens unique
Entrée / sortie de voie à sens unique La
Figurés linéaires
— Front bâti
ce Haies et espaces de transition paysagère
à créer
xx Voie secondaire à restructurer
<--» Réseau de promenades et modes doux
—— Front bâti
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
—— Secteur d'équipements
Espace public et partagé minéral
". Espace public et partagé mixte
Intensification urbaine à trouver par la
construction de nouveaux bâtiments
(Rue du G. de Gaulle / Allée Marines)
Intensification urbaine à trouver par
surélévation de bâti existant
(Rue du G. de Gaulle / Allée Marines)
[11 Espace à vegétaliser
1777 Périmètre de l'OAP
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
+ 7
FEr
€
Us | a
Æ | CE , s'*
EL CR ES
.4 % L Fa
AE st = ee
1% Le
100
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 – ZOOM Sud Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
101
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés au sein des tissus bâtis agglomérés du centre-ville de Capbreton ainsi que sur le secteur « Plage », intégrés au secteurs de mixité renforcée ou sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement, équipements publics et, en fonctions du secteur, nouveaux commerces et activités de service accueillant du public. Il s'agit là d’encadrer l’évolution des tissus bâtis dans le respect des caractéristiques de la commune.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont autorisées :
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Commerce de gros
▪ Exploitation agricole et
forestière
▪ Habitat
▪ Artisanat et Commerce de détail
Spécifiquement à l’OAP n°1 : l’artisanat et le
commerces de détail est autorisé sur les
seuls îlots bordant le front de mer.
▪ Restauration
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation de chacun des secteurs à court/moyen
terme, sans ordre de priorité entre l’un ou l’autre des
secteurs
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées au fur et à mesure.
Spécifiquement sur l’OAP n°1, les îlots en premier et
second rideau par rapport au front de mer devront être
réalisés en 3 tranches maximum (pour chaque îlots).
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : Essentiellement des collectifs, avec une
variation de la hauteur pour s’adapter à la morphologie
urbaine environnante
OAP n°2 : Mixité des formes urbaines souhaitées, allant
de la maison individuel à des petits collectifs.
Densité brute OAP Non réglementé
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : L’objectif est de permettre le renouvellement
urbain du secteur avec un déploiement des surfaces de
plancher afin d’accueillir plus de population. En
revanche, les capacités de développement restent
limitées uniquement sur les zones rouges du PPRL où le
nombre équivalent habitant devra rester similaire.
Cependant les surfaces de plancher pourront être
accrues afin de favoriser l’accueil d’une population
permanente sur ce secteur (confort d’habiter).
OAP n°2 : Sur la zone repérée sur l’OAP graphique en
secteur à dominante d’habitat collectif, il est attendu
une densification mesurée. Le nombre de logements est
difficile à estimer. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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Spécifiquement sur l’OAP n°1, secteur n°1 : Le renouvellement de l’îlot ne devra pas augmenter la capacité d’accueil (équivalent habitant) sur ce secteur uniquement concernées en zones rouges du PPRL.
C. MIXITE SOCIALE
Non réglementé sur les secteurs de renouvellement urbain. Le développement d’une offre diversifiée de logements est un enjeu pour la commune et devra être étudiée sur chaque projet d’envergure.
Sur l’OAP n°2 : à partir d’un programme de 8 logements ou 500 m² de surface de plancher, 30% de logements sociaux (logements locatifs sociaux et accession sociale à la propriété) sont exigés.
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Au sein de l’OAP n°1 et conformément à l’OAP graphique :
- Sera structurée des petits espaces partagés et végétalisées de façon ponctuel, notamment sur les rues perpendiculaires au front de mer.
- Sera aménagé une promenade piétonne Nord/Sud, d’une largeur minimale de 4m. Celle-ci devra faire d’une traitement qualitatif (végétation, mobilier urbain, etc.). Un alignement d’arbre le long de cette promenade devra être trouvé. • Au sein de l’OAP n°2 : La restructuration des espaces publics, des espaces partagés et des façades attenantes devront participer à la mise en valeur du centre-ville en préservant « l’esprit village ». La place des Platanes constitue une référence sur lequel il convient de s’appuyer.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Sur l’OAP n°1 : Les constructions auront une hauteur telle que définie sur l’OAP graphique (hauteur dégressive).
• Sur l’OAP n°2 :
o Les parcelles bordant les Allées Marines auront une hauteur
maximale en R+2.
o Les parcelles bordant les autres rues (cœur du village) devront avoir une hauteur similaire aux constructions en limites séparatives avec la possibilité d’avoir 1 niveau supplémentaire sans dépasser le R+2.
o Les hauteurs des constructions pourront être portées à R+3 (côté Marché et salles communales).
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• De manière générale, l’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie.
Sur l’OAP n°1 :
• Les servitudes de risque de submersion et de risque d’érosion devront être respectées.
• Sur le front de mer, sur les secteurs repérés comme «Front Bâti » (tiret noir, fond orange), les RDC devront permettre une promenade sous arcade. Sa largeur ne pourra être inférieure à 3 mètres et une continuité entre les îlots devra être trouvée.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre sauf lorsqu’il est incité de préserver un front bâti sur le schéma (tiret noir)
• L’implantation en limite séparative peut se faire sur une ou deux limites, ou en retrait de celles-ci. En cas d'éloignement aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à :
- A sa hauteur en tout point de la façade du bâtiment, avec un minimum de 4 m si la façade comporte des baies à partir du niveau du R+1 ;
- La moitié de sa hauteur en tout point de la façade du bâtiment, avec un minimum de 4 m, dans tous les autres cas.
Sur l’OAP n°2 :
• Les constructions devront être implanté à l’alignement ou dans le prolongement du bâti existant sauf dérogation exprimée ci-après.
• Spécifiquement le long des Allées Marines, les constructions devront s’implanter en pignon sur rue.
Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
• Toute construction doit être implantée en l'une au moins des limites séparatives latérales. En cas d'éloignement aux limites latérales, toute construction en superstructure doit être implantée à une distance au moins égale :
a) pour les constructions dont la hauteur au faîtage est supérieure à 6 m :
- à sa hauteur de façade, mesurée en tout point du bâtiment, avec un minimum de 4 mètres, si la façade comporte des baies aux niveaux des étages supérieurs (R+1, R+2 ...) ;
- à la moitié de sa hauteur de façade, mesurée en tout point du bâtiment, avec un minimum de 4 mètres, dans tous les autres cas.
b) pour les constructions dont la hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 6 m, cette distance, mesurée en tout point du bâtiment, ne pourra être inférieure à 4 m. Les saillies, telles que, débords de toits, contreforts, murets, et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos et couvert, peuvent être autorisés dans la bande de recul à partir de la limite séparative.
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti ;
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
Emprise au sol / espaces libres :
• OAP n°1 : Il est exigé à minima 15% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
• OAP n°2 : Non réglementé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
• Spécifiquement sur l’OAP n°2, sur l’Allée Marines, les constructions devront s’implanter pignon sur rue en référence à l’implantation historique des bâtiments dans le cœur ancien de la commune.
• Dans un objectif de valorisation du centre-
ville, Il est interdit l’implantation de nouveau
garage sur la façade des Allées Marines Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
• Sur l’OAP n°1 : Les îlots présenteront une forme bâti en « U » pour favoriser l’essor de la végétation en cœur d’îlot.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples.
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou autre construction).
Toitures
• Les couvertures devront veiller à s’intégrer au tissu environnant. Les toitures contemporaines sont autorisées.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits devront respecter les nuanciers insérés en pages suivantes. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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LA FAÇADE ET SON NUANCIER —
Le nuancier des rues : les façades, ses enduits, peintures et jointures
Principes Nuancier (
L'enjeu de cette étude est de proposer des teintes Cette palette de couleurs pour les enduits, badigeons ou peintures de façade, pourra également être
d'enduits permettant à la construction de s’harmoni- utilisée pour des éléments à peindre devant se fondre avec la façade en pierre ou en brique (portillons, :
ser avec les teintes environnantes, et de respecter la descentes EP, etc...). Cette palette est composée de 4 tonalités : les gris neutre, les blancs- beiges, les
tendance chromatique des matériaux traditionnels, jaunes ocre et les briques rouge.
ainsi que contemporains, qui participent à l'identité
* Constructions mitoyennes: afin d'animer la rue
et de respecter la succession des façades, il est |
|
cée ou d'une tonalité différente. 3
+ De préférence on utilisera une texture et finition
taloché fin et lisse fin.
urbaine. PALETTE E 1l
Critères de choix : h
+“ Encadrements, bandeaux, corniches, chaînage | d'angles : la teinte doit être légèrement plus claire | que la teinte de l’'enduit.
souhaitable de se différencier des constructions
mitoyennes par une teinte plus claire ou plus fon-
Enduit taloche Enduit lisse
VILLE DE CAPBRETON — OPERATION FAÇADES / Charte de quebté et de préconisations CAUE DES LANDFS / décembre 2019 71
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Cahiers du Sud Landais, les villas et chalets de Capbreton-sur-Mer, SADIPAC n°13 texte M Gilles BAGIEU (2017) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
LA FAÇADE ET SON NUANCIER
Le nuancier des rues : les menuiseries, volets et portes
Principes
Les menuiseries bois ainsi que les volets, d’une ma-
nière générale et traditionnellement, ont été peints
et ce afin d'assurer la pérennité de ces éléments de
façade. La couleur des menuiseries permet de souli-
gner et valoriser l'architecture du bâti en démar-
quant ses éléments constructifs.
Critères de choix :
* Choisir une harmonie avec les façades en choisis-
sant des couleurs de même tonalité, mais en ca-
maïeu ou dégradé.
On pourra opter également pour des couleurs
différentes (deux maximum). Le choix d’une
même couleur pour les fenêtres et volets per-
mettra une lecture homogène du bâti.
Le choix d’une tonalité claire doit être en accord
avec la façade à la différence d’un blanc pur trop
lumineux et renvoyant la lumière. Il faudrait éviter
la pose du PVC blanc.
Les portes peuvent être d'une couleur plus soute-
nue si elles ne sont pas de la même couleur que
les menuiseries et volets.
Cette palette de couleurs est indicative et doit
être adaptée à chaque architecture, en accord
avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Nuancier
Cette palette de couleurs pour les menuiseries, volets et portes, s'inspire des couleurs locales habi-
tuelles associées aux constructions plus anciennes, aussi à l'architecture basco-landaise et ses tons fon-
cés très démarqués. Elle est partagée entre tons chauds et froids allant du plus foncé au plus clair. On
privilégiera les tons moyens et pas trop vifs, de manière à mieux s'intégrer avec l'enduit des façades.
RAL703S
PALETTE M
VILLE DE CAPBRETON — OPERATION FAÇADES / Charte de qualité et de préconisations CAUE DES LANDF3 / décembre 2019 72
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Cahiers du Sud Landais, les villas et chalets de Capbreton-sur-Mer, SADIPAC n°13 texte M Gilles BAGIEU (2017) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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LA FAÇADE ET SON NUANCIER
Le nuancier des rues : les ferronneries et clôtures (portails et grilles)
Principes
Les ferronneries comprennent les grilles, balcons,
garde-corps, impostes de porte, mains courantes et
barres d'appui. La clôture concerne surtout les grilles
ou grillages et les portails.
Critères de choix :
* La couleur des barres d'appui et garde-corps qui
accompagnent les fenêtres et impostes, doivent
être en accord avec ces éléments et pas en disso-
nance..
* Les balcons étant un élément en saillie de la fa-
çade, il serait préférable d'opter pour des couleurs
sombres qui vont moins se démarquer de la fa-
çade, ou bien, si les tons se situent dans les clairs,
il faudrait qu'ils soient en harmonie avec l'enduit
de la façade.
Nuancier
La palette de couleurs, pour les ferronneries et les éléments de la clôture, plus fréquente sont les gris
foncés et les gris clairs, le gris bleu, les verts soutenus et une palette de rouges bruns. Cette palette de
couleurs pour les devantures, est indicative et doit être adaptée à chaque architecture, en accord avec
l’Architecte des Bâtiments de France. On s’appuiera sur le nuancier RAL.
PALETTE F
È
:
VILLE DE CAPBRETON — OPERATION FAÇADES / Charte de qualité et de préconisations CAUE DES LANDFS / décembre 2019 73
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Cahiers du Sud Landais, les villas et chalets de Capbreton-sur-Mer, SADIPAC n°13 texte M Gilles BAGIEU (2017) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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LA FAÇADE ET SON NUANCIER
Le nuancier des rues : les devantures commerciales
Principes
Les couleurs de devantures étaient liées traditionnel-
lement au type d'établissement ou activité exercée.
Par exemple, on identifie le vert à là pharmacie, le
rouge au boucher, etc. Les couleurs qu'on choisira
pour les devantures commerciales de la rue du Géné-
ral de Gaulle vont contribuer à la perception et ani-
mation de cette rue.
Critères de choix :
+ La couleur des devantures devra se rapprocher de
celle des menuiseries, tout dépendra du choix de
la tonalité sombre ou clair pour celles-ci.
+ Les enseignes devront s'adapter en fonction du
choix de couleur de la devanture.
+ Opter pour un laquage plutôt satiné ou mat et
non pas « brillant », trop clinquant.
+ Adapter au mieux certaines couleurs des com-
merces «franchisés», des locaux d'activités finan-
cières telles que les banques, les assurances, etc.,
nécessaire à une bonne intégration dans le pay-
sage urbain de la rue.
Nuancier
Cette palette de couleurs pour les devantures est indicative et doit être adaptée à chaque architecture,
en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France. Les couleurs ci-dessous reprennent l'identité avec
certaines activités et s'élargissent vers d’autres couleurs plus contemporain.
PALETTE D
RAL7035
VILLE DE CAPBRETON— OPERATION FAÇADES / Charte de qualité et de préconisations CAUE DES LANDFS5 / décembre 2019 74
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Cahiers du Sud Landais, les villas et chalets de Capbreton-sur-Mer, SADIPAC n°13 texte M Gilles BAGIEU (2017) LA FAÇADE ET SON RAVALEMENT
Le nuancier des rues : méthode et choix de la couleur
ETAPE 1: REPERAGE
. Sur une façade mitoyenne (rue du Général de
Gaulle, place et ruelles concernées), choisir une
couleur ou tonalité différente de celle de son
voisin.
. Repérer les couleurs existantes qui vont rester ;
celle des matériaux existants telles que la pierre,
les tuiles des toitures: les couleurs permanentes.
Les couleurs existantes :
Toitures: tuiles canal terre cuite orange
Pierres-Briques : pierre
ETAPE 2 : CHOIX DE LA COULEUR DU SUPPORT
Déterminer la couleur de l'enduit ou la peinture sur la
plus grande surface de la façade (palette E). On pour-
ra aussi prendre en compte le soubassement et les
bandeaux ou encadrements (badigeon de chaux).
Couleur en Camaïeu ou dégradé
Le choix de l'enduit se fera en ton sur ton avec une
tonalité similaire pour le soubassement , chaînage
d’angles ou encadrement des ouvertures.
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ETAPE 3 : CHOIX DES ELEMENTS SECONDAIRES
Choisir 2 à 3 couleurs en harmonie, prendre en
compte les étapes précédentes pour le choix de la
couleur. Ceci concerne les plus petits éléments, huis-
series, fenêtres, volets et portes.
Couleur par contraste
Le contraste très usité dans l'architecture tradition-
nelle de là cote landaise et basque, sera utilisé avec
une couleur complémentaire plus soutenue ou claire,
en fonction du choix de la couleur du support. Les
autres éléments tels que les volets s'ajusteront à ce
choix. La couleur des menuiseries (fenêtres) sera
choisie dans un couleur neutre qui harmonisera l'en-
semble.
VILLE DE CAPBRETON — OPERATION FAÇADES / Charte de qualité et de préconisations CAUE DES LANDES / décembre 2019
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Cahiers du Sud Landais, les villas et chalets de Capbreton-sur-Mer, SADIPAC n°13 texte M Gilles BAGIEU (2017) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• 5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise sur les seules limites séparatives.
3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple, les «claustras », etc)
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les eaux pluviales comprennent les eaux issues des précipitations et les eaux de ruissellement s’écoulant sur les parties imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie, stationnement, etc.).
• La gestion des eaux pluviales doit systématiquement être réalisée sur l'unité foncière dans les zones urbanisées et à urbaniser. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière constitue le mode privilégié de gestion des eaux pluviales, sauf contraintes techniques avérées.
• Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Dans les secteurs identifiés par le BRGM comme présentant une très forte sensibilité au phénomène de remontée de nappes, c’est-à-dire l’ensemble des zones figurant au plan 3.2.9 relatif aux risques du présent PLUI, il appartient au pétitionnaire pour tout projet de justifier le mode de gestion retenu (stockage ou infiltration) à travers des études de sols évaluant la capacité du sol à infiltrer les eaux pluviales.
• Pour rappel, toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (a minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Dans les secteurs de l’OAP n°1 soumis à des risques d’érosion trait de côte à horizon 100 ans ou aux aléas submersion marine, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions suivantes ;
1. En l’absence de PPR approuvé, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.
2. Dans l’attente de l’approbation du Plan de Prévention des Risques Littoraux du secteur Bourret Boudigau en cous d'élaboration, les hauteurs de plancher à prendre en compte dans les projets doivent être supérieures ou égales au niveau mentionné sur la cartographie jointe en annexe du règlement du PLUi.
• Pour l’OAP n°1 : le trait de côte à horizon 100 ans et le risque de submersion marine devront être pris en compte dans l’aménagement du site.
• Les cœurs d’îlots devront être végétalisés, conformément à l’OAP graphique, pour palier aux risques d’inondation.
• Sur l’ilôt n°1 repéré au schéma d’aménagement, les rez-de-chaussée devront être hydrauliquement transparents.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• La desserte des terrains devra s’effecteur depuis les voies publiques, conformément à l’OAP graphique.
• Spécifiquement à l’OAP n°2 : Aucun accès véhiculé n’est autorisé depuis les Allées Marines.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel). Seules les constructions à usage d’habitat sont réglementées avec les ratios suivants :
• Pour l’OAP n°1 : les constructions nouvelles à destination d’habitat doivent prévoir au minimum :
- 1 emplacement (garage ou aire aménagée) pour chaque logement ;
- 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements pour le stationnement des visiteurs (ne s’applique pas pour les logements sociaux) ;
- Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs de plus de 5 logements : local vélo comprenant 1 place par logement visé.
• Pour l’OAP n°2,
- il est imposé 1 place de stationnement par logement. Celle-ci pourra être trouvé sur la parcelle ou dans un rayon de 500m autour de celle-ci. Par ailleurs, une place de stationnement vélo par tranche ou fraction de tranche de 50m² devra être trouvée sur la parcelle.
- Pour les constructions à usage commercial, il n’est pas exigé de places de stationnement. Les places existantes devront être à minima conservées.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés, à l’écriture des OAP, sur l’Avenue Mal de Lattre de Tassigny et sur la Rue de La Frégate pour l’OAP n°1 et sur l’Allée Marines pour l’OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
114
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE JOSSE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commuse de Josse
Légende
C2 Communes
ke & Figurés linéaires
=== Noues à créer
< + © Vois secondaire du quartier
«--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
F Atre de stationnement privé
æ CE RS
«+ Préserver les boisement et/ou
& végétaliser l'espace
& © Végétalisation des voiries
+ Mutualisation des entrées
Figurés surfaciques
ER Secteur à dominante d'habitat collectif,
dnsité moyenne
mg 7er ré d'age
individuel, densité forte
EN Espace public et partagé végétal
? %: Espace public et partagé mie
72 Périmètre de l'OAP
116
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
N
/ Commune de Josse
Légende
C2 Communes
og mé de éme num bn de
les. Haies et espaces de transition
paysagère à créer
A] =—— Voie de desserte locale
-_ | Voie secondaire
-+ Réseau de promenades et modes doux
Fiqurés ponctuels
7} Carrefour à aménager
F2) Aire de stationnement
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voies
7771 OC EBC hors loi littoral
117
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
III NS)
OI0DIOIOI0IO!
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D.
| Commune de Josse
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
noie de desserte kbocele
« réserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurès surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuet, densité Enbi
Del Espace public et partigé végétal
ET Périmètre de l'OAP
OC EBC hors loi littoral
118
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs des OAP n°1 et n°2 sont localisés au sein ou en extension de quartiers de mixité des fonctions sommaire, dont un en plein cœur de bourg.
Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
Le secteur d’OAP n°3 permettra de compléter l’urbanisation du quartier résidentiel route du Mouta.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme, avec
un ordre de priorité donné entre les 3 secteurs :
- OAP n°1 : Ouverture dès l’approbation du PLUi
OAP n°2 : Ouverture à compter de 2022
OAP n°3 : Ouverture à compter de 2025
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Secteur n°1 : habitat individuel accolé ou non et petits
collectifs
Secteurs n°2 et 3 : Habitat individuel de densité faible à
moyenne en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP
OAP n°1 : 28 logts/ha
OAP n°2 : 15 logts/ha
OAP n°3 : 8 logts/ha
Densité limitrophe
observée Environ 10 à 15 logts/ha Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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Surface OAP
OAP n°1 : 1,84 ha
OAP n°2 : 3 ha
OAP n°3 : 1,19 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : environ 49 logements
OAP n°2 : environ 45 logements
OAP n°3 : environ 7 logements
C. MIXITE SOCIALE
24 logements locatifs sociaux sont à prévoir sur l’OAP n°1.
Pas d’obligation sur les secteurs des OAP n°2 et n°3.
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Au sein de l’OAP n°1 :
- Sera structurée une place publique plantée en lieu et place de l'actuel rond- point de la rue Miremont Neuf.
- Seront dégagés des espaces de stationnements parallèles à la voie pour assurer un parking visiteur.
• Au sein de l’OAP n°2, la partie basse du site, demeurant naturelle et susceptible de s'inonder (plaine verte de promenade) sera mise en valeur. • Au sein de l’OAP n°3, une attention particulière sera portée au ruisseau et ses berges en partie Ouest.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• En limite séparative, la hauteur maximale autorisée est fixée à 3,50m à l’égout.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre sauf lorsqu’il est incité de préserver un front bâti sur le schéma.
• Les constructions peuvent être édifiées en :
o Limite séparative sans dépasser une longueur maximale de 10m.
o retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera
supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une
des limites.
• Les annexes non incorporées au bâtiment principal et abris de jardin pourront s’implanter à 1m des limites séparatives. Leur implantation en limite séparative est interdite.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si :
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc | Blanc Gris
cassé perle
123
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• 1 type de clôtures est autorisé en façade sur rue et sur limites séparatives : - Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise.
• L’utilisation de tout autre matériau brande, cannisse et brise-vues, palissade en bois, bâche, plaques pleines en PVC, composite, béton, bois…) est interdite.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Afin de tenir compte de la sensibilité écologique du site, une bande tampon paysagère est prévue au Nord du site de l’OAP n°2.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
• Au sein de l’OAP n°2, les murs seront interdits en points bas pour ne pas contraindre l’écoulement des eaux.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
125
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n°1 : Rue Miremont Neuf. Tout accès routier (aux lots, aux voies internes) depuis le chemin rural à l'Ouest, réservé à l'aménagement futur de la voie verte cyclable intercommunale, est interdit.
• OAP n°2 : La RD466 pour rejoindre la carrère du moulin
• OAP n°3 : Le chemin de Peys
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements une place visiteur et une place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• La commune de Josse n’est pas desservi par les TC. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE LABENNE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
A. EN EXTENSION DES ESPACES BÂTIS
(INTÉGRANT LES ENCLAVES NON BÂTIES DE PLUS DE 2HA) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de Labenne
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
se. Haies et espaces de transition
paysagère à créer
= Noues à Créer
+ + Voie secondaire du quartier
un Voie de desserte locale
— \oie de desserte kocale
++ Réseau de promenades et modes doux
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurès ponctuels
Hauteur indicative des bätiments
© Are de retournement
[2 Carrefour à créer
M) Are de stationnement
« réserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ \éoétalisation des voies
æ Entrée / sortie de voie à sens unique
Figurés surfaciques
ER Secteur à dominante d'habitat collectif,
drsité forte
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
2 Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MN Espace public et partagé végétal
ON Espace de nature à préserver
Constructibilité sous couvert végétal
ET Périmètre de l'OAP
129
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OPÉRATION 2
OAP n°1
OPÉRATION 1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ee 7, se .e
D Espace public et partagé végétal
EBC hors loi Bttoral
130
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
Phase 2
Phase 1 200 m pi 4 mme (ifegms Le
ES /28Q09 ED | ÉTAIT ES +
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
y LINIRTITIIE dre vi
NONNOIOIQ
s... fecul prescription Route cassée
+ cie de desserte locale
- Vote de desserte locale
+ Reseau de promenades et modes doux
+» Réseau de promenades et modes doux
Figurès ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
F1] Aire de stationnement
«+ préserver les boisement et/ou
végétaliser léspace
@ Végétalisation des voiries
Accès au secteur
Figurés surfaciques
On Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
ER Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité forte
M Espace de nature à préserver
Constructibité sous couvert végétal
OIL €BC hors loi littoral
cmt putebe mme Megemne bon | 1 nd
ur mn :nbete 1T#D 244 ‘ Rate mt
131
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
= EI e ‘ E y N ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
|
Le LE" è =
A 2 mul
x > | Commune de
Labenne
e ex =:
Légende
1772 Périmètre de l'OAP
Phasage des opérations
C1 Phase 1
e Phase 2
Figurés linéaires
+ Voie secondaire du quertier
noie de desserte locuie
+ \oie de desserte locale
M Voie secondhire
"+ Réseau de promenades et modes doux
+» Réseau de promenades et modes choux
n— Voie secondaire
Figurés ponctuels
© aire de retournement
@ préserver les boisement et/ou végétaliser
l'espace
O végtalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité faitle
Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité moyenne
En Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité forte
Espace public et partagé végétal
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Moremne Adour CiteSut M Espace public €t partagé mixte Mission : Plabocetion du PLU
Sources : Catastre DGFIP 2019, Cindis Concet UM Espace de neue à préserver Réahsation : Ctadis Conseil
132
OAP n°4
Phase 2
Phase 1
MS1 1. SCHEMA D’AMENAGEMENT Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commuee de Labenne
Légende
C2 Communes
se. Haes et espaces de transétion
à créer
[+ Voie secondaire du quartier
+ joie de desserte locale
— Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
Voie secondaire
++ Réseau de promenades et modes doux
+» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
© Are de retournement
FI Are de stationnement
«+ préserver les boisement et/ou
végétaliser lespace
@ égétslisstion des voiries
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
MM Espace public et partagé végétal
Constructibiité sous couvert végétal
ET Périmètre de l'OAP
133
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°5 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
æ _: Commune de
dl, Labenne
4, Légende
77 Périmètre de l'OAP
+ Re
F2 (4 > Voie secondaire du quartier
æ =» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
Se 1. og)
+ È * Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
2 Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité forte
mn Espace publ et partagé végétal
M Esp de nature à préserver
N Espace publi et partagé mixte
{ } Corstnuctibilité sous couvert végétal
PTIMÉNTRE Ame
RUN gr um "Us = vi FI Re à ES 0 50 "4 <= æP 2019, Ot
D | de BL... Gad Corse at : 134
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°6 MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
N
Commune de
Labenne
Légende
1772 Périmètre de l'OAP
Fiqurés linéaires
— Voie de desserte irterquartier
<> Réseau de promenades et modes doux
— Réseau d'assainissement colecuf existant
(tm# Voie de desserte à sens unique
Figurès ponctuels
oO Are de retournement
1° Nre de Sabiornenent
EL préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
D végéuisation des voines
Æ Figurés surfaciques
EM Secteur à dominante d'natstat collectif,
Secteur à dominante d'habitat indaiduel,
densité faibée
EN Secteur à dominante d'abitat Indwiduel,
densité forte
mn Espace public et partagé végétal
Maitre d'auvrage : Communauté du Cocos Mare AG Cité Su Mission : Ebiboration du PLLI
Sources : Caire DGFIF 2019, Oitacis Conceéi
Réntsstion - Cts%s Corsæt
135
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°7
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
136
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés au sein des tissus bâtis agglomérés ou en extension de ceux-ci, en continuité des secteurs de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter pour chacun des secteurs un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme avec
les conditions suivantes :
Spécifiquement à l’OAP n°1, Les travaux de viabilisation
de l’opération 2 délimitée sur l’OAP graphique ne
pourront démarrer qu’après commercialisation à 90% de
l’opération 1.
Spécifiquement à l’OAP n°4, Les travaux de viabilisation
de la phase 2 délimitée sur l’OAP graphique ne pourront
démarrer qu’après achèvement à 90% de la phase 1.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Pour chacun des secteurs, les constructions sont
autorisées dans le cadre de la réalisation d'une
opération d'aménagement d'ensemble.
3/Programmation
Forme urbaine
Mixité des formes urbaines souhaitée allant d’une
densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
selon les secteurs et densité définie (voir ci-dessous)
Densité brute OAP
OAP n°1 : opération nord = 40 logts/ha / opération Sud =
10 logts/ha
OAP n°2, 3, 4, : 20 logts/ha
OAP n°5 : 15 à 20 logts/ha
OAP n°6 : 15 logts/ha
OAP n°7 : 30 logts/ha
Densité limitrophe
observée Entre 15 et 20 logts/ha Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Surface OAP OAP n°1 : 4,19 ha / environ 100 logements
OAP n°2 : 9,4 ha dont 3,5 ha de boisements conservés /
environ 120 logements
OAP n°3 : 9,89 ha / 200 logements maximum
OAP n°4 : 9,71 ha dont 0,7 ha de boisements conservés
/ environ 180 logements
OAP n°5 : 2,84 ha dont 0,5 ha de boisements conservés
/ environ 30 logements
OAP n°6 : 7,36 ha dont 2,7 ha minimum de boisements
préservés + boisements à conserver en fonction de la
topographie , paysage et environnement / environ 60
logements
OAP n°7 : 3,21 ha dont 0,5 ha de boisements conservés
/ environ 80 logements
Nbre de lgts
estimé
137
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
Exceptés les secteurs d’OAP n°4 et 5, il est imposé 40% minimum de logements sociaux au sein des programmes d’aménagement répartis de la manière suivante: - 25% minimum de logements locatifs sociaux
- 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété (voir définition dans le lexique en annexe du règlement)
OAP n°4 et 5 : Non réglementé
OBJECTIFS ACTUELS Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
138
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement naturel. Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• L’aménagement de chacun des sites tiendra compte de la topographie, les tucs seront repérés et conservés boisés.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur maximale de :
- OAP n°1 / opération Nord : une partie en R+2 (10m au faîtage max.), R+1 (8m au faîtage max.), R+C (8m au faîtage max.)
- OAP n°2 : Rez-de-chaussée + 1 niveau, soit 8 m maximum au faîtage
- OAP n°3 : Rez-de-chaussée + 2 niveaux, soit 10 m maximum au faîtage
- OAP n°4 : Rez-de-chaussée + 1 niveau , soit 8 maximum au faîtage
- OAP n°5 : Rez-de-chaussée + combles aménageables, soit 8 m maximum au faîtage
- OAP n°6 : Rez-de-chaussée + 1 niveau, soit 8 m maximum au faîtage
- OAP n°7 : Rez-de-chaussée + 1 niveau, soit 8 m maximum au faîtage
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
139
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• Les haies devront être plantées d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI).
• La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 m.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 CLOTURES Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
140
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée à l’opération concernant l’OAP n°6 qui nécessite des investigations environnementales complémentaires afin d’identifier précisément les secteurs à enjeux écologiques majeurs au sein du site et les éviter.
• Les tucs seront à repérer et à conserver boisés.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments déjà recensés et du porter à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
• OAP n°8 : Les constructions présentant des parties enterrées (ex : parking, cave) sont formellement interdites.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
141
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n° 1 / opération Nord : l’avenue Jean Lartigau (RD652)
• OAP n° 1 / opération Sud : le chemin du Graou et rue de Bellocq (via la rue des Tourterelles)
• OAP n°2 : l’institut Helio Marin et la rue des Marguerites
• OAP n°3 : la rue des Marguerites au Nord, la rue des Louvines au Sud
• OAP n°4 : la rue de Toulet
• OAP n°5 : l’impasse des thuyas
• OAP n°6 : la rue des arbousiers
• OAP n°7 : la rue des hortensias et route de Maremne
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés le long de la RD810, RD652 et rue de Belllocq. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
142
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
• OAP n°7 : Le réseau d’assainissement des eaux usées sera à créer au sein de la future opération avec obligation de raccorder les constructions existantes (Le clos Antika, Résidence Toscana,…) au réseau existant situé rue des Hortensias.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
B. EN DENSIFICATION / RENOUVELLEMENT
URBAIN DES ESPACES BÂTIS Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
l | Commune de Labenne
Légende
ë C2 Communes
Figurés linéaires
M = \oje de desserte locale
+ \oie de desserte locale
|... Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
© ire de retournement
» « préserver les boisement et/ou
végetalser l'espace
| @ Végétalisation des voiries
_ Entrée/ sortie de vole à sens unique
| Figurès surfaciques
t 4 Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
| O0 Espace publié et partagé végétal
[1723 Périmètre de l'OAP
144
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°8 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de Labenne
Légende
C2 Communes
__| Recid par rapport à ls RD810 (3m)
EN Recud par rapport au nord de ka
RD126 (9m) æ
J 7 pe DE Rec per rapport au nord de La RD126 (6m)
—|.s Recud (13m)
* et |: périmètre de l'oAP
145
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°9 - Nord SECTEUR A Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Labenne
« À Légende
+ . C2 Communes
+ Figurés surfaciques
*
L_| Recié par rapport à ls RD810 (3m)
EN Recué par rapport au nord de ka
RD126 (9m)
D N Recid par rapport au nord de la
RD126 (6m)
2 Rec (13m)
1772 Périmètre de l'OAP
146
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°9 - Sud Secteur B Commune de
Labenne
ai © nn LO S = S N a œ = = 2 © ® 2
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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AREAS
1777 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
Légende TARA JOUIOI
Voie de desserte locale
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Figurés surfaciques
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(secteur ouest du trait de côte)
EN Secteur réservé aux activités touristiques
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EM Secteur d'équipements publics
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
MS1 OAP n°10 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
148
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Pour les OAP n°8 et 9 : Les secteurs sont localisés au sein des tissus bâtis agglomérés du centre-ville de Labenne, intégrés au secteurs de mixité renforcée ou sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement, équipements publics et, en fonctions du secteur, nouveaux commerces et activités de service accueillant du public. Il s'agit là d’encadrer l’évolution des tissus bâtis dans le respect des caractéristiques de la commune de Labenne.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont autorisées :
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Commerce de gros
▪ Exploitation agricole et
forestière
▪ De manière générale : les
constructions ou
installations qui, par leur
nature, ne correspondent
pas à la destination
générale de la zone ou
sont incompatibles avec
la sécurité, la tranquillité,
la commodité ou la bonne
tenue du voisinage
▪ Habitat
▪ Artisanat et Commerce de détail
uniquement le long de la RD810 (secteur
OAP n°8 9)
▪ Restauration
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
Pour l’OAP n°10 : Le secteur correspond au renouvellement urbain du site « Hélio Marin » en prenant en compte les prescriptions liées au trait de côte. Il s’agit de valoriser le site par la démolition d’une partie des bâtiments, et la valorisation et/ou la reconstruction des autres édifices.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont interdites :
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Habitation
▪ Industrie, Entrepôt et Bureau
▪ Commerce de gros, Artisanat et
commerce de détail et Cinéma
▪ Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés,
Établissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale, Salles d’art et
de spectacle et Équipements sportifs
▪ Exploitation agricole et forestière
▪ De manière générale : les constructions
ou installations qui, par leur nature, ne
correspondent pas à la destination
générale de la zone ou sont
incompatibles avec la sécurité, la
tranquillité, la commodité ou la bonne
tenue du voisinage
▪ Restauration
▪ Hébergement
▪ Hébergement hôtelier et
touristique
▪ Activité de service où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
▪ Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
▪ Autres équipements
recevant du public
▪ Centre de congrès et
d’exposition Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme/moyen, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Sans objet.
3/Programmation
Surface de
plancher autorisée
Spécifiquement à l’OAP n°10, la surface de plancher
maximum autorisée est fixée à 6 500 m² sur le secteur
réservé aux activités touristiques et à 1 000m² sur le
secteur d’équipements sur l’emprise stricte des
constructions existantes sur le secteur hors trait de côte
2060 (secteur Est) (réhabilitation ou construction
neuve).
Conformément à l’OAP graphique, sur le secteur Ouest
présentant une zone de risque (trait de côte 2060), les
bâtiments existants doivent être démolis.
149
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
40% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein du programme d’aménagement du secteur d’OAP n°8 et seront répartis de la manière suivante : - 25% minimum de logements locatifs sociaux
- 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété (voir définition dans le lexique en annexes du règlement)
OAP n°9 : Non réglementé
OAP n°10 : Sans objet. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Au sein de l’OAP n°8, au regard des problématiques de remontée de nappe connues, les espaces libres communs et privés seront au maximum végétalisés et il est retenu pour ce secteur 50% minimum de l’ensemble de la superficie du terrain d’assiette du projet devant rester en surface de pleine terre non imperméabilisée.
• Au sein de l’OAP n°10, sur le secteur Ouest présentant une zone de risque, il est imposé une remise du site à l’état naturel et la mise en œuvre de protection et de fixation de la dune, en respect de la loi littoral, par le titulaire de l’autorisation du permis de construire (du secteur d’activités touristiques).
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Au sein de l’OAP n°8 :
o Les constructions auront une hauteur maximale de rez-de-
chaussée + 1 étage
o En cas d'implantation sur limite séparative, Sauf en cas de
présentation d'une composition d’ensemble qui concoure, sur
deux propriétés contigües à créer un seul volume, toute
construction doit respecter obligatoirement les dispositions
suivantes :
o la hauteur en tout point de la construction à l'aplomb de la limite
ne doit pas excéder 3 mètres.
o Sur une profondeur de 3 mètres à partir de la limite, la hauteur en
tout point de la construction avant toits-exclus est limitée à 4
mètres.
• Au sein de l’OAP n°9 :
Construction nouvelle et extension ayant une façade sur la RD 126 ou la RD 810:
• Sur la bande de 13 mètres, vers la limite de fond de parcelle, les constructions auront une hauteur maximale de rez-de-chaussée + 2 étages (le volume pourra être éventuellement augmenté d'un sous-sol ou d'1/2 sous-sol destiné aux emplacements de stationnement sous réserve de production d’une étude de sol sur la bonne prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique).
• Au-delà de la bande de 13 mètres vers la limite de fond de parcelle, les constructions auront une hauteur maximale de rez-de- chaussée + 1 étage. • Sur le périmètre OAP n°9 Sud, l'avancée définie sur les coupes pages suivantes, entre la façade et l'alignement, aura une hauteur en rez-de- chaussée.
Constructions n'ayant pas de façade sur la RD810 ou la RD 126 :
• Les constructions auront une hauteur maximale de rez-de- chaussée + 1 étage.
• Au sein de l’OAP n°10 : les constructions auront une hauteur maximale limitée au R+1+combles soit 8 mètres à l’égout et 10 mètres au faitage.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes au public :
• Pour l’OAP n°8 :
o Toute construction doit être implantée en retrait de l'alignement
existant ou à créer à une distance minimale de (avant-toits exclus)
de 10 mètres par rapport à la RD 126 et 5 mètres par rapport aux
autres voies et emprises publiques.
o Des implantations autres sont possibles :
- Pour poursuivre l'alignement donné par au moins 3 façades
consécutives existantes (ou sa ligne directrice), sur parcelles
contigües ;
- Dans le cas d’opérations d’aménagement, en ce qui concerne
uniquement les nouvelles voies créées à l’intérieur des opérations,
sur proposition d'une composition d'ensemble prenant en compte
l’articulation entre espace privé et espace public.
- Pour les piscines non couvertes Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
• Pour l’OAP n°9 Nord :
Par rapport à la RD 810 :
• Tout projet de construction nouvelle (hors annexe et piscine) devra se conformer au profil en travers de la voie figuré aux plans (cf. pages suivantes / schémas A+B). Tout projet d’extension d’une construction, de création d’annexe, ou de piscine devra respecter un recul minimal, en tout point, avant-toits exclus, de 6.50 mètres.
Par rapport à la RD 126 :
• Tout projet devra se conformer au profil en travers de la voie figuré au schéma C pages suivantes.
Par rapport aux autres voies publiques existantes ou à créer :
• Le recul minimal des constructions, en tout point avant-toits exclu, sera de 5 mètres.
• Pour l’OAP n°10 : L’implantation des constructions (réhabilitation ou construction neuve) est limitée strictement à l’emprise des bâtiments existants. EST s
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/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Schéma A : Profil par rapport à la RD810 sur le SECTEUR A Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Schéma B : Profil par rapport à la RD810 sur le SECTEUR B Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Schéma C : Profil par rapport à la RD126 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
• Pour l’OAP n°8 :
o Toute construction doit être implantée :
- soit à une distance égale au moins à la moitié de sa hauteur, cela
en tout point de la construction avant toits exclus, cette distance
ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
- soit sur limite séparative, auquel cas la règle ci-dessus s'applique à
tout point de la construction (avant-toits exclus) située à plus de 3
mètres de la limite.
o Des implantations autres sont possibles entre 0 et 3 mètres :
- Pour les piscines non couvertes ;
- Les bâtiments annexes ne dépassant pas 2,5 m de hauteur.
- Pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
• Pour l’OAP n°9 :
Construction nouvelle ayant une façade sur la RD 810 ou la RD 126 :
• Sur une profondeur de 13 mètres en parallèle à la façade sur la RD810 ou RD126, les constructions pourront être implantées de limite à limite ou à une distance minimale de 5 mètres (hors avant-toits). Au-delà de cette bande, les constructions seront implantées à une distance minimale de H–3 mètres, hors avant-toits (H étant la hauteur des constructions définie à l'article 10).
• En secteur B, une avancée en rez-de-chaussée pourra être implantée, entre la façade sur RD810 et l'alignement, de limite à limite ou à une distance minimale de 5 mètres (hors avant-toits).
Constructions n'ayant pas une façade sur la RD 810 ou la RD 126, ou extension d’une construction ayant une façade sur la RD 810 ou RD 126 :
• Les constructions seront implantées en limite ou à une distance minimale de H–3 mètres, hors avant-toits (H étant la hauteur des constructions définie à l'article 10). Cette distance, ne peut en aucun cas être inférieure à 3 mètres.
• Des implantations autres sont possibles entre 0 et 5 mètres pour les piscines non couvertes et pour les annexes.
• Pour l’OAP n°10 : L’implantation des constructions (réhabilitation ou construction neuve) est limitée strictement à l’emprise des bâtiments existants.
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de chaque surface de terrain d’assiette de projet :
o Pour l’OAP n°8 : un ratio 50/50 : 50% d’espaces bâtis/artificialisés
et 50% d’espace de pleine terre non imperméabilisé, équivalent à
une emprise au sol limitée à 30% tenant compte des
problématiques de remontée de nappe sur ce secteur.
o Pour l’OAP n°9 : un ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés
et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé, équivalent à
une emprise au sol limitée à 50%.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• Les haies devront être plantées d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI).
• La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 m.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
• Pour l’OAP n°10 :
o le bâtiment situé à l’entrée du site devra être réhabilité pour ainsi
conserver la mémoire du lieu.
o La signalétique du site devra reprendre les principes du lettrage
de la façade historique.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
• Sur l’OAP n°8, les aménagements prendront en compte les problématiques de remontées de nappe en partie Sud-Ouest et limiteront en conséquence les surfaces imperméabilisées.
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• La distance comptée horizontalement en tout point d'une construction (hors piscine non couverte) avant-toits exclus au point le plus proche de la limite séparative jouxtant un espace boisé doit être de 6 mètres minimum. • Pour l’OAP n°10 : le trait de côte 2060 devra être respecté dans l’aménagement du site. La mise en œuvre de protection et de fixation de la dune devra être réalisée.
• OAP n°8 : Les constructions présentant des parties enterrées (ex : parking, cave) sont formellement interdites.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° 8 / opération Nord : la rue des Marguerites et avenue de l’Océan. • OAP n°9 : l’ensemble des voies intégré au périmètre de l’OAP.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il sera prévu :
o Pour les constructions à usage d'habitation, une place de
stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un
minimum de 2 places par logement :
- + une surface de stationnement pour les personnes à mobilité
réduite équivalente à 5% de la surface de stationnement exigée
pour toutes les opérations d’ensemble de plus de 5 logements ;
- + une surface de stationnement 2 roues, équivalente à 10% de la
surface totale de stationnement ;
- + dans les opérations d’ensemble, il est imposé un minimum d’une
place de stationnement visiteurs à partir d’un minimum de 5
logements et à raison d’une place pour 5 logement ;
o Pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, une
surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de
plancher.
o Pour les établissements hôteliers, une place de stationnement par
chambre.
o Pour les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, deux places minimum de
stationnements à partir de 50 m² de surface de plancher.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés le long de la RD810, RD652 et route de Belllocq. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE MAGESCQ Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de
Magescq
Légende
1773 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
> Voie secondaire du quartier
«<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
D préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
PB \égétiisation des voiries
(®] Entrée/Sortie à sens unique
Figurés surfaciques
EM Secteur d'équipements publics
#7 Espace public et partagé végétal
ÆM Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Ms Cête-Sud Mission : Elaboration du PLU
Sources : stre DGAP 2019, Otadis Conseil
DA Canin Conenil mn
27/04/2021 161
OAP n°1
MS1
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Le secteur n°1 permettra de relier le centre-bourg au quartier de la Gare, en traversant la vallée de Magescq pour les piétons. Il participera à la mixité de l’habitat sur Magescq et favorisera la réalisation de logements à proximité des services et équipements du centre-bourg. Une zone centrale au sein du secteur est vouée à la réalisation d’équipements et/ou espaces publics.
Le secteur n°2 a pour objectif un développement des quartiers exclusivement résidentiels en proposant des logements individuels de typologie variée (individuels, individuel dense ou intermédiaire) et une superficie de lots diversifiée.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme/moyen, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°2 : Habitat individuel de densité faible à moyenne
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP OAP n°1 : 26 logts/ha OAP n°2 : 9 logts/ha
Densité limitrophe
observée 10 logements/ha
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
35% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein du programme d’aménagement de l’OAP n°2, répartis de la manière suivante :
- 20% minimum de logements locatifs sociaux
- 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété.
Surface OAP
OAP n°1 : 2,93 ha (dont env. 1ha destiné au
développement des équipements d’intérêt collectifs et
services publics)
OAP n°2 : 3,58 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : 50 logements maximum
OAP n°2 : Environ 32 logements
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
▪ Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Blanc | Blanc Gris
cassé perle sé
Pierre Beige
clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n°1 : l’avenue du Marensin
• OAP n°2 : la route de Grandmaison
Dans le secteur d’OAP n°1 : le tracé des voies pourra être ajusté aux besoins de l’opération. Le tracé de la voie traversant l’espace d’équipement public garantira la sécurité de cet espace en maintenant, entre autre, une position en fond de périmètre d’OAP.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo. • Sur le secteur de l’OAP n° 1 : 1 place de stationnement vélo est exigée par logement
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• La commune n’est pas desservie par les TC.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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COMMUNE DE MESSANGES _— 70: O0 010! JO
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Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
N
Commune de Messages |
Légende
C2 Communes
Fiqurés linéaires
+ + Voie secondaire du quartier
+ Voie de desserte locale
+» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bhtiments
[1 Carrefour à créer
PL Are de stationnement
Entrée / sortie de vote à sens unique
© véoétalisation des voiries
- Entrée / sorte de vote à 5ens unique
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faibée
Er area pds individuel, -
UM Secteur à dominante d'habitat
inchviduel, densité forte
EM Secteur réservé à hébergement
touristique, de type résidenos
de tourisme, hôtel et club house
MM Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
{2 Périmètre de l'OAP
OC EBC hors loi littoral
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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+» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
5 Hauteur indicative des bâtiments
51 2 Carrefour à créer X (F] Aire de stationnement
| @ préserver les boisement et/ou D végétaliser l'espace
@ \égétalisation des voiries
| Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
Un Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
111 Zone humide
ON Espace public et partagé végétal
lu OM Espace de rature à préserver . DOODODEEm Er {222 Périmètre de FOAP
BÉDOO OS 3 (0000 Oj0! eY'e) 10101001010101010 : = OIC EBC hors loi littoral (exe) 01000100! (010010 000 ?# D:010:00 01010 01010:0701010107
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les deux secteurs sont localisés en extension des espaces bâtis de la commune en entrée Nord et en entrée Sud, dans le prolongement de quartiers de mixité des fonctions sommaires. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles implantées en limite de l’espace naturel.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
▪ OAP n°1 : Hébergement hôtelier et touristique
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Mixité des formes urbaines souhaitée allant d’une
densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
Densité brute OAP 16 logts/ha
Densité limitrophe
observée 12 logts/ha
Surface OAP OAP n°1 : 2,5 ha OAP n°2 : 7,6 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 40 logements
OAP n°2 : Environ 120 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés à partir d’un programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300 m² de surface de plancher). Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 9 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma, le R+1 sera implanté de manière préférentielle pour l’OAP n°1 le long de la RD 652 (structuration de l’entrée de ville au Nord).
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif.
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau.
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton.
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti.
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement.
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…).
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable.
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle.
Emprise au sol / espaces libres :
▪ Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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cassé perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• OAP n°1 : une attention particulière sera portée à la sensibilité des franges avec le ruisseau de la Prade et le boisement appartenant au réseau Natura 2000. Seront privilégiés des fonds de jardins ainsi que des franges paysagères et arborées attenants à ces espaces sensibles.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables.
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° n°1 : la RD 652 / route des lacs (une entrée/sortie) + tourne à droite depuis Moliets-et-Maa ;
• OAP n° n°2 : la RD 652 / route des lacs (une entrée/sortie) et la RD 50 (une entrée / sortie).
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés le long des RD 652 et RD82. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE MOLIETS-ET -MAA Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commence de Molirts-et-Maa
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ Voie æcondaire du quartier
++ Réseau de promenades et modes doux
Figurès ponctuels
Aire de stationnement
@ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ Végétalisabon des voiries
Figurés surfaciques
En Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MN Espace public et partagé végétal
[TT Périmètre dé FOAP
182
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
à
Commune de Moliets-et-Maa
Légende
C2 Communes
A Figures linéaires
+= Voie secondaire du quartier
++ Réseau de promenades et modes doux
En Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
Secteur à dominante d'habitat
incviduel, densité moyenne
D Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
D Espace public et partagé végétal
ON Espace de nature à préserver …….
! 3 Périmètre de lOAP
É
| A
ï
183
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de Moliets-et- Man
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ — Voie secondaire
Figurés ponctuels
@ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, dendité moyenne
EN Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
= Espace public et partagé vécétial
ET Périmètre de l'OAP
mt on be me Ve mt mme 16 + 4
æ Danddus ds Pie
nn. :atantee LEUV EUR Rate Lomé
bots Dub
184
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de Moliets-et-Maa
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ + Voie secondaire du quartier
@ végtalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
EN Espace public et partagé végétal
MM Espace de nature à préserver
{22 Périmètre de l'OAP
DC EBC hors loi littoral
185
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de Moliets-et-Maa
RARE pee teenensesennensnse,
LINE
{CI Communes
| Figurès linéaires
++ Voie secondaire du quartier
+--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
@ vréserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ végtalisation des voines
| Mwurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
| individuel, densité moyenne
| 2: Espace pubhc et partagé végétal |
MM Espace de nature à préserver
| 23 Périmètre de l'OAP
gs
ose.
at
bosse
msmmmsémcméossmeeteeessssmsmthneenrense
. * . , . . . ’ . ‘ .
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. ss. posossnesnpee
…. posssvéise
AT | el
? » 2
.
186
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°5 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de
Moliets-et-Maa
Légende
{72 Périmètre de l'OAP
> Voe secondaire du quartier
> Voie secondaire
+--» Réseau de promenades et modes doux
Hauteur indicative des bâtiments
{P] Aire de stationnement
En Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
* Secteur a dominante d'habitat individuel :
habitat de type "Lodges"
Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité faible
m7 Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité moyenne
UM Secteur à dominante d'habitat individuel,
densité forte
M Espace public et partagé végétal
cc © rature à préserver
187
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°6 MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les différents secteurs de développement sont localisés soit au sein d’un quartier de mixité des fonctions sommaire d’ores et déjà constitué, soit en extension de ceux-ci.. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public, pour répondre d’une part aux besoins de la population permanente (actuelle et future) et d’autre part à l’accroissement de l’offre de résidences secondaires/hébergements touristiques. Il s’agira à chaque fois de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
▪ Artisanat et Commerce
de détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation agricole
▪ Exploitation forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur :
OAP n°1 : court terme : 2020-2022
OAP n°3, 4 et 6 : moyen terme : avant 2025
OAP n°2, n°5 : long terme : après 2025
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°2, 3, 4, 5 : Habitat individuel de densité faible à
moyenne
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
OAP n°6 : habitat individuel de faible densité au Nord –
Nord-Ouest (écolodges), de moyenne densité à l’Est face
au bâtiment commercial et plus dense en partie Sud le
long de la voie
Densité brute OAP
OAP n°1 : 25 logts/ha
OAP n°2, 3 : 20 logts/ha
OAP n°4, 5 : 10 logts/ha
OAP n°6 : 7 logts/ha
Densité limitrophe
observée 12 logts/ha Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
• Au sein du secteur de l’OAP n°2 et n°3, 20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés.
Non réglementé sur les autres secteurs
Surface OAP
OAP n°1 : 2,48 ha
OAP n°2 : 3,77 ha
OAP n°3 : 2,28 ha
OAP n°4 : 2,91 ha
OAP n°5 : 2,55 ha
OAP n°6 : 6,05 ha
Nbre de lgts estimé
OAP n°1 : Environ 45 logements
OAP n°2 : Environ 75 logements
OAP n°3 : Environ 45 logements
OAP n°4 : Environ 30 logements
OAP n°5: Environ 25 logements
OAP n°6 : Environ 45 logements
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
▪ A l’exception du secteur délimité par l’OAP n°6 vouée au développement d’une offre d’hébergement touristique, type ecolodge, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération pour les 5 autres secteurs de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
• Au sein de l’opération délimitée par l’OAP n°6, au regard du parti d’aménagement retenu (développement d’une offre touristique de standing, type ecolodge, sous les pins, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 50/50 : 50% d’espaces bâtis/artificialisés et 50% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc | Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° n°1 : la rue des Muletiers à l’Est de l’opération
• OAP n° n°2 : la RD 652 au Nord
• OAP n° n°3 : la rue des fougères au Nord
• OAP n° n°4 : la rue du Général de Gaulle au Nord
• OAP n° n°5 : le lotissement Grand Cerf
• OAP n° n°6 : la nouvelle voie d’accès au bâtiment commercial
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés en centre-ville de Moliets-et- Maa, le long de la RD 652. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE D’ORX Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Orx
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ + Voie secondaire du quartier
= Voie secondaire
+» Réseau de promenades et modes doux
Figurès ponctuels
Hauteur indcative des bâtiments
Aire de stationnement
@ végétalisation des voies
Figurés surfaciques
2 Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
111 Zone Immide
M Espace public et partagé végétal
OM Espace de nature à préserver
an Secteur avec mixité d'habitat
collectif et individuel, densité moyenne
One, 12 Périmètre de l'OAP
AQO One.
AIO On. OIC EBC hors lol littoral
n.. 01001010
197
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OPÉRATION 1
OPÉRATION 2
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
N
@ SEE A0
00/00 41010
Commune de Orx
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ + Voie condaire du quartier
D
PI Are de stationnement
© \égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
2 Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
M Espace public et partagé végétal
ET Périmètre de l'OAP
LC EBC hors lol littoral
_.. -__— EE
140 m ts toc 7 ts némie DAT CAR La mt vosdr Le : #
198
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 ©!
à
à "3 oh 910
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Orx
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
mp Voie de desserte locale
+ réserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ végtalisation des votes
Figurés surfaciques
Secteur à dorménante d'habitat
individuel, densité faible
EN Espace public et partagé végétal
1:23 Périmètre de l'OAP
OC EBC hors loi littoral
Mehe los semé 00 bamee Ve et mms | 18 dt Meme Pondades de ie
ut mn tntee LEÉU En
199
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
200
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les différents secteurs sont localisés en extension directe du centre-bourg, en continuité avec les quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles implantées en limite de l’espace agricole ou naturel.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
▪ Artisanat et Commerce
de détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation agricole
▪ Exploitation forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme, avec
l’ordre de priorité suivant :
- Les travaux de viabilisation de l’opération n°2
délimitée à l’OAP n°1 pourront démarrer après
achèvement à 70% de l’opération n°1
- L’OAP n°3 ne pourra être ouverte à l’urbanisation
qu’après achèvement des travaux sur le secteur de
l’OAP n°2.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°2, 3 : Habitat individuel de densité faible à
moyenne en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP 13 logts/ha
Densité limitrophe
observée 8 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 3,55 ha
OAP n°2 : 0,73 ha
OAP n°3 : 0,56 ha
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
201
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés à partir d’un programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300 m² de surface de plancher).
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 45 logements
OAP n°2 : Environ 9 logements
OAP n°3 : Environ 7 logements Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
202
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma, le R+1 sera implanté de manière préférentielle en cœur d’ilot pour l’OAP n°1.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
▪ Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
203
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc | Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
sole 5008 L_7016 5023 R_5014
204
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
205
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
206
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° n°1 : la route de Tuc pour rejoindre la route de Saubrigues ;
• OAP n° n°2 : la route de Saubrigues et route des Pyrénées ;
• OAP n° n°3 : le lotissement existant (Allée des senteurs) et la Route du Tuc.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• La commune n’est pas desservie par les TC. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
207
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Sainte-Marie-de-Gosse
Légende
C2 Communes
— Front bâti
.. Haies et espaces de transition
paysagere a créer
@R Voie secondaire du quartier
+ \oie de desserte locale
— Voie de desserte locale
+» Réseau de promenades et modes doux
Are de stationnement
@ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Entrée / sortie de voie à sens unique
© végétaiisation des voiries
Se Entrée / sorte de voie à sens unique
Figurés surfaciques
2 Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
UM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
EN Espace public et partagé végétal
ET Périmètre de lOAP
209
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
210
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Le secteur est localisé en continuité du centre-bourg à l’Est des quartiers résidentiels récents de mixité des fonctions sommaire. Ce secteur accueillera préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
mixité des formes urbaines souhaitée allant d’une
densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant du logement individuel en lot libre
ou groupé
Densité brute OAP 8 à 12 logts/ha
Densité limitrophe
observée 8 à 10 logements/ha
Surface OAP 3,8 ha
Nbre de lgts
estimé De l’ordre de 40 / 45 logements
C. MIXITE SOCIALE
Il est retenu 20% minimum de logements locatifs sociaux à partir d’un programme de 20 logements minimum. De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne
correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
211
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur maximale des constructions sera de R+1 en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé de conserver au moins 50% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Blanc | Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair :
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis la rue du Dayot.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Un point d’arrêts de la ligne YEGO est situé à proximité du site (aire de covoiturage sur la RD 28). Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SAINT -GEOURS-DE-MAREMNE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
tn Voie secondaire
++ Réseau de promenades et modes doux
Fiqurés ponctuels
PF) Are de stationnement
© \Végétalisation des voiries
Fiqurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
EN Secteur à dominanté d'habitat
individuel, densité forte
EN Espace public et partagé végétal
2 Périmètre de l'OAP
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
En cours de
réalisation
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Légende
C2 Communes
Voie secondaire
+» Résesu de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
© Are de retournement
F) Are de stationnement
e préserver les boisement et/ou
végétaliser lespace
@ égétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
}
Commune de $aint-Geours-de-Maremne
Pace ter he 02
ban
Vmtnths Dala se
Mate de mnt ee pot mms Me en ns Um un
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ © Voie secondaire du quartier
Zones humides à préserver
= \oie de desserte locale
— Voie de desserte locale
+--» Réseau de promenades et modes doux
Figurès ponctuels
Aire de stationnement
«+ Préserver les boisement et/ou
védgétalses l'espace
@ \égétalisation des voies
Figurès surfaciques
Secteur à dominante d'habitat colhectif,
densité fable
_ Secteur à dominante d'habitat
indiiduel, densité faible
— Secteur à dominante d'habitat
indinduel, densité moyenne
ON Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
MM Espace public et partagé végétal
DM Espace de nature à préserver
Constructibilité sous couvert végétal
1772 Périmètre de l'OAP
%
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3
OAP n°1
Extension du
Groupe scolaire
Ouverture sur le long
Terme (hors PLUi)
220
Section de voie condamnée avec aire
de retournement Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés au sein et en continuité des quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun des secteurs de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme, à
partir de l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Pour l’ensemble des OAP, il est retenu l’aménagement
d’un habitat individuel de densité moyenne à forte en
maison individuelle (lot libre) et/ou accolée/mitoyenne
Densité brute OAP
OAP n° 1 = 30 logts/ha
OAP n°2 = 20 logts/ha
OAP n°3 = 10 logts/ha
Densité limitrophe
observée 15 à 20 logements/ha
Surface OAP
OAP n° 1 = 1,67 ha
OAP n° 2 = 1,65 ha
OAP n° 3 = 3,5 ha (dont env. 5000 m² non constructibles)
Nbre de lgts
estimé
OAP n° 1 = Environ 50 logements
OAP n° 2 = Environ 30 logements
OAP n° 1 = Environ 30 logements
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés au sein des programmes d’aménagement des OAP n°1 et n°2.
Non réglementé pour l’OAP n°3.
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio :
o Pour les OAP n°1 et 2 : 70/30 > 70% d’espaces bâtis/artificialisés
et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
o Pour l’OAP n°3 : 50/50 > 50% d’espaces bâtis/artificialisés et 50%
d’espace de pleine terre non imperméabilisé et prendre ainsi en
compte les sensibilités écologiques et paysagères du site.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
MS1
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée au sein de l’OAP n°3 pour éviter les secteurs écologiques les plus sensibles à proximité du cours d’eau et boisements.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n°1 : l’allée des acacias pour rejoindre la route de Bordeaux
• OAP n°2 : l’allée du tuc et route de l’Arrayat (pas de voie traversante > les deux accès ne se rejoindront pas)
• OAP n°3 : RD 824 au Nord
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Des points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés route de Bayonne et route de Bordeaux. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SAINT -JEAN-DE-MARSACQ Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
RE Commune de Saint-Jean-de-Marsacq Légende {12 Périmètre de l'OAP
Figurès linéaires
+ \'oie de desserte locale
<--» Réseau de promenes et modes doux
i Figurès ponctuels
Hauteur indicative des tétiments
$ Aire de stationnement [P]
® préserver les boisement evou végétaliser l'espace
el + Section de vole condamnée pour les véhicules
{accès uniquement pour les modes doux)
’» F Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité laitle
_ Secteur à dominante d'habitat individuel,
dersité faible
M Secteur à domrnte d'habitat individuel,
densité forte
ë Communes Miwsone Adour Côte-Sud : Ekbormion au PLU
© 50 100 m # EH Sources ‘0. DGFIP 2019, Chan Conseil
me … éveaon : agp Corse
229
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
€
Commune de Saint-Jean-de-Marsacq
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ + Voie secondaire du quartier
Figurés ponctuels
Pi Are de stationnement
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
[3 Périmètre de l'OAP
Re ee © cr Mo eee mt Me
140 m con) Tue) DD LES cu mousi
‘+. Jets su
e à
230
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
N
Commune de Saint-Jean-de-Marsacq
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
.… Hes et espaces de transétion
paysagère à créer
bp Voie de desserte locale
«+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
En Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
[72 Périmètre de l'OAP
OX EBC hors loi littoral
231
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteur sont localisés en continuité ou au sein de quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une constructibilité
des 3 secteurs à moyen/long terme après vérification de
la capacité de la station d’épuration à recevoir de
nouveaux effluents
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
ou au fur et à mesure de la réalisation des réseaux,
notamment concernant les capacités résiduelles de la
station d’épuration.
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°2 : Habitat individuel de densité faible
OAP n°3 : secteur destiné à la réalisation de logements
adaptés aux personnes âgées
Densité brute OAP
OAP n°1 : 12 logts/ha
OAP n°2 : 5 logts/ha
OAP n°3 : 20 logts/ha
Densité limitrophe
observée 10 à 15 logements/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 1,84 ha
OAP n°2 : 0,31 ha
OAP n°3 : 0,47 ha
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
233
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein des
programmes d’aménagement de l’OAP n°1.
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : environ 25 logements
OAP n°2 : environ 2 logements
OAP n°3 : environ 10 logements Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces Un espace public paysager sera prévu en cœur d’ilot sur l’OAP n°1.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio :
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
235
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
o Pour les OAP n°1 et n°3 : 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés
et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
o Pour l’OAP n°2 : 50/50 : 50% d’espaces bâtis/artificialisés et 50%
d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, à l’exclusion des tuiles « grises ou noires ».
• Les pentes de toit seront d’au moins 35%.
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc Blanc Gris) MBeige, Pierre
cassé | perle clair clair
Beige
236
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront
mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux
employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• Dans le périmètre de protection des monuments historiques (OAP n°2 et n°3), 5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Hors périmètre de protection des monuments historiques (OAP n°1), les types de clôtures sont uniquement réglementés sur emprise publique, conformément aux catégories 1 à 4 autorisées ci-dessus. Les clôtures sont uniquement réglementées en terme de hauteur, fixée à 1,80 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée au traitement de la limite Sud de l’OAP n°2.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• Pour l’OAP n°1 : l’intersection entre la rue des Ortolans et l’allée des Platanes ; • Pour l’OAP n°2 : la route des acacias ;
• Pour l’OAP n°3 : la route du stade.
Dans le secteur d’OAP n°1 : Les nouvelles voies en impasse sont proscrites hormis en cas d'impossibilité de créer ou prolonger le maillage viaire.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés en centre-bourg de Saint-Jean- de-Marsacq, route du Cirq.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
• NB : la constructibilité de l’ensemble des zones est conditionnée par la capacité de la station d’épuration à recevoir de nouveaux effluents.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SAINT -MARTIN-DE-HINX Maître douwr Commenté de Corrmunes
Mission : Ekdoration du PLLE
: Codastre OGF1P 2026, Chatte C
Réahsaton : Otis Conset
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de
Saint-Martin-de-Hinx
Légende
[22 Périmètre de l'OAP
Carrefour à sménecger
» préserver Les boisemert et'ou
vécétaliser l'espace
" Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
MN Espace public et pértagé végétal
D Esoe à nature 3 préserver
an Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel,
densité moyenne
t
Cite- Sud
241
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Saint -Martin-de-Hinx
Légende
C2 Communes
Figures linéaires
2 Voie secondaire du quartier
— Voie secondaire
pr» Réseau de promenades et modes doux
Création d'ouvrage hydraulique
@ végétalisation des voiries
= Secteur à dominante d'habitat
inchviduel, densité moyenne
En Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
0 Secteur de midté sociale
M Espace public et partagé végétal
[I Périmètre de l'OAP
242
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Saint-Martin-de-Winx
Mai Légende
C2 Communes
Figurès linéaires
æ © Voie secondaire du quartier
nn Voie de desserte locale
+ Réseau de promenades et modes doux
+» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végétalser l'espace
@ véétalisation des voiries
Figurès surfaciques
MST Secteur à dominante d'habitat D. D. Sacteur À dominer Sat
ee mia ente ee ES l L st M Espace public et partagé végétal MN Espace de nature à préserver ET Périmètre de FOAP
ee
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onnninrnniise
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243
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Es vw
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ns ] mn —
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Saènt-Martin-de-Hinx
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
“.. Haies et espaces de transétion
paysagère à créer
— Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
Voile secondaire
—@ Voie Secondaire
F3 Aire de stationnement
+ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ Végétaiisation des voiries
Figurés surfaciques
MN Secteur à dominante d'habitat
individuel, denshté moyenne
EM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
DM Espace public et partagé végétal
ET Périmètre de l'OAP
244
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
245
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés en continuité des quartiers de mixité des fonctions sommaire (centre-bourg) ou de maîtrise foncière communale (Micoulaou). Ces secteurs accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter pour chaque secteur un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs :
- OAP n°1 et n°2: à court terme avant 2025
- OAP n°3 et n°4 : à moyen terme (2025) après
réalisation des travaux engagés sur la station
d’épuration
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
OAP n°2, 3, 4 : Habitat individuel de densité faible à
moyenne en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP 16 logts/ha
Densité limitrophe
observée 10 à 15 logements/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 1,89 ha
OAP n°2 : 2,78 ha
OAP n°3 : 2,13 ha
OAP n°4 : 3,02 ha De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
246
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
OAP n°2, 3, 4 : 20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés à partir d’un programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300m² de surface de plancher).
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 30 logements
OAP n°2 : Environ 45 logements
OAP n°3 : Environ 35 logements
OAP n°4 : Environ 45-50 logements Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
247
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
248
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc | Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
249
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
250
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet. A cet effet, des bassins de rétention seront à réaliser sur l’emprise de chaque opération.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° n°1 : Chemin des Abelias et RD12;
• OAP n°2 : la route de l’océan et le lotissement de le champs de Maritoury et la rue des muriers ;
• OAP n° n°3 : la route des Pyrénées et route des Pins ;
• OAP n° n°4 : la route de Micoulaou et la route des Vignerons.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés rue de l’Europe. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
252
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
• NB : la constructibilité des secteurs d’OAP n°1 et n°3 est conditionnée à la réalisation des travaux (engagés) sur la station d’épuration pour augmenter sa capacité.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SAINT -VINCENT -DE-TYROSSE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de Saënt- Vincent -de-Tyrosse
Légende
C2 Communes
s.. Hes et espaces de transétion
paysagère à créer
æ © Voie Secondaire du quartier
— Voie de desserte locale
—# Voile secondaire
«+» Réseau de promenades et modes doux
«1 Figurés ponctuels
1 f| @ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
En Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
EM Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité forte
= Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
En Secteur à dominante d'habitat
inchviduel, densité forte
EM Secteur d'équipements
M Espace public et partagé végétal
ON Espace de nature à préserver
ET Périmètre de l'OAP
E8C hors lo littoral
254
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
+ Voie Secondate du quartier
en \oie de desserte locale
+» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
UT? Carrefour à créer
Figurès surfaciques
On Secteur à dominante d'habitat coflactif,
dersité moyenne
2 Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
ON Espace de nature à préserver
1°7 Périmètre de l'OAP
OC EBC hors loi Httoral
O00I0 OCA
LLERNILEE Go! . +: RRQ ° )! { Ê MODO NE VA rt 60.000 00-00 f AT 4 A es J la re L ALAE . ne ton Vmgeqettbe pme opmm dé de | tom fleveme à PL ( ”
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255
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OPÉRATION EST
OPÉRATION OUEST
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Légende
L'Eau
"D
Figurés linéaires
+ Voie de desserte locale
«+--r+ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
préserver les boësement et/ou
| végétaliser l'espace
| @ Végétalisation des voiries
- Mutualisation des entrées
| Figurés surfaciques
Secteur réservé à l'habitat permanent
D Espace public et partagé végétal
MN Espace de nature à préserver
[es Périmètre de l'OAP
LC EBC hors lol littoral
256
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
OU NT OS NU SORT
257
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs sont localisés en extension des quartiers de mixité des fonctions sommaire. Les secteurs n°1, n°3 et opération Ouest du secteur n°2 accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour ces deux secteurs de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
A noter au sein de l’OAP n°1 est envisagée la
réalisation d’un équipement public (école) le long de
la voie romaine.
L’opération Est du secteur n°2 est destinée à l’accueil d’activités économiques en façade de la route de Bordeaux afin de conforter le pôle de centralité élargi du centre-ville qui s’appuie fortement sur la RD810. Dans ce secteur, les commerces et/ou ensembles commerciaux générant plus de 1 200 m² de surface de plancher (1 000 m² de surface de vente) sont autorisés. Les constructions à vocation habitat sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Habitation
▪ Exploitation
agricole et
forestière
▪ Commerce et activités de service, dont :
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
▪ Équipements d’intérêt collectif et services
publics
▪ Autres activités des secteurs secondaires ou
tertiaires
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
258
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme sur la
période 2020-2030. L’opération de l’OAP n°1 devrait
être réalisée à plus court terme avant 2026.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
(distinction faite sur l’OAP n°2 entre opération Est et une
opération Ouest)
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes et typologies e logements
souhaitée comme proposée au schéma (densité forte de
collectif le long de la voie romaine, densité moyenne de
collectif sur l’arrière et une densité forte d’habitat
individuel en frange au contact des habitats existants
moins denses.
OAP n°2 : la partie Ouest est destinée à une vocation
d’habitat où sera privilégiée une mixité des typologie de
logements : de l’individuel en partie Sud à de l’individuel
groupé, voire petits collectifs en partie Nord. La partie
Est de l’OAP n°2 est quant à elle uniquement destinée à
une vocation économique. Les logements y sont
strictement interdits.
OAP n°3 : secteur à vocation d’habitat moyennement
dense (R+1 maximum)
Densité brute OAP
OAP n°1 = 35 logts/ha
OAP n°2 = 35 logts/ha
OAP n°3 = 25 logts/ha
Densité limitrophe
observée
De 10 (habitat individuel) à 25 (opération mixte)
logts/ha
C. MIXITE SOCIALE
25% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés au sein des programmes d’aménagement à vocation d’habitat
Surface OAP
OAP n°1 = 12,53 ha
OAP n°2 = 10,44 ha dont 2,33 ha à vocation d’habitat
OAP n°3 = 1,39 ha
Nbre de lgts estimé
OAP n°1 = environ 450 logements
OAP n°2 = environ 80 logements
OAP n°3 = environ 35 logements Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
259
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Les différentes opérations devront faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif, sur l’ensemble des périmètres OAP. Dans les opérations d’aménagement, 15 % de cette surface doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés. Les espaces libres de toute construction pourront aussi être traités en squares et plantés d'arbres de haute tige (essences locales. Cf. référentiel)
• Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé.
• Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales (noisetier, bourdaine, cornouiller sanguin, chêne pédonculé, charme, buis, par exemple).
• Les espaces situés en bordure de la RD810 devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur maximale des constructions sera de :
o Pour les secteurs n°1 et 2 : R+2 avec maximum 9,5 mètres au point
haut de l'acrotère et 11 mètres au faîtage pour les bâtiments de
logements collectifs et bâtiments d’activités économiques, R+1
avec maximum 7 mètres au point haut de l'acrotère et 8,5 mètres
au faîtage pour les logements individuels ;
• Pour le secteur n°3 : R+1 avec maximum 7 mètres au point haut de l'acrotère et 8,5 mètres au faitage.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées. • les constructions seront implantées à 15mètres de la RD810 et 5 m des autres voies
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
Sur les limites séparatives :
• Les constructions inscrites dans le cadre d’opération d’ensemble pourront s’implanter en ordre continu ou semi-continu par rapport aux limites séparatives. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l’égout), sans que cette distance ne puisse être inférieure à 3 mètres.
• Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives, avec une distance de recul au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l’égout), sans que cette distance ne puisse être inférieure à 4 mètres.
• Toutefois les constructions, dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage, pourront être implantées en limites séparatives. En cas d’adossement à une construction contiguë de hauteur plus importante en limites séparatives, une hauteur équivalente pourra être autorisée.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est retenu le ratio :
o Pour les secteurs N°1 et 2 : 70/30 > 70% d’espaces bâtis/artificialisés
et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé ; avec 40%
maximum d’emprise au sol des constructions
o Pour le secteur N°3 : 60/40 > 60% d’espaces bâtis/artificialisés et
40% d’espace de pleine terre non imperméabilisé ; avec 30%
maximum d’emprise au sol des constructions
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
• C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
1/05/2021
Blanc Blanc Gris) MBeige, Pierre
cassé | perle : clair clair
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Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou
tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région,
notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des
planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une
même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres,
porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
4 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein d’une hauteur maximale de 1,50 mètres sur voie publique et 1,80 mètres sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
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A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• OAP n°1 et n°2 : Les habitats observés sont potentiellement favorables au développement d’espèces patrimoniales. Ainsi, il conviendra de réaliser une étude spécifique environnementale portant sur un inventaire faunistique et floristique 4 saisons (examen des espèces végétales et/ou des sols), préalablement à toute opération d’aménagement.
• Le cas échéant, les nouvelles constructions devront s’implanter :
o - à 10 mètres des berges des cours d’eau
o - à 1,50 mètre minimum du talus des fossés existants.
o Pour les annexes et les piscines, le recul par rapport aux berges des
cours d’eau est réduit à 5 mètres.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• Desserte / accès terrain : cf. schéma
• Les projets d'infrastructures routières devront prendre en compte, dès leur conception, le confort et la sécurité des piétons, des cyclistes, et des personnes à mobilité réduite. Les dimensions minimales indicatives à prendre en compte sont de :
o 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement
stabilisé …) ;
o 2,50 mètres pour les emprises cyclistes (piste ou bande cyclable
bidirectionnelle) ;
o 3 mètres pour les espaces partagés piétons – cycles.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. • Pour les constructions à destination d'habitat, il est imposé la création de : o 2 emplacements (garage ou aire aménagée) pour chaque logement.
o 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements pour le
stationnement des visiteurs (ne s’applique pas pour les logements
sociaux).
o 1 place vélo par logement pour les opérations du plus de 5
logements.
• Pour les autres constructions, il est imposé la création de :
o 2 places pour 60 m2 de surface de plancher à usage de bureaux,
commerce, artisanat, industrie.
o 1 place pour 20 m2 de surface de plancher à usage d'hébergement
hôtelier et d'accueil (hôtels, restaurants, salles de spectacles et de
réunions, etc…).
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts YEGO sont nombreux sur la commune et il est envisagé l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus dans le secteur de l’OAP n°1. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SAUBION Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Saebion
Légende
C2 Communes
+ + Voie secondaire du quartier
joie de desserte locale
fe Voie Secondaire à terme
<--» Réseau de promenades et modes doux
Figurès ponctuels
@ végétalisation des voiries
DIC EBC hors loi littoral
hoc fe © ren More ms Je tu mn Vomsee mn TR
ts | admire CRAN DE Ré Lomé
voodor Lhe sun.
267
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
En cours de
réalisation
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Sawbion
Légende
C2 Communes
Figurés Hnéaires
+ + Voie secondaire du quartier
© Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
M Espace public et partagé végétal
PT Périmètre de l'OAP
OC EBC hors loi littoral
268
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les différents secteurs sont localisés en continuité des espaces bâtis agglomérés de la commune, en continuité avec les quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme, à partir de
l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1 : mixité des formes urbaines souhaitée allant
d’une densité faible à plus forte avec une diversité des
typologies proposant des lots à bâtir, de l’individuel
groupé / de logements intermédiaire et/ou collectifs
+ Densité plus faible à proximité des échasses (label
relais du silence) (secteur nord)
OAP n°2 : Habitat individuel de densité faible à moyenne
en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
Densité brute OAP OAP n°1 : 20 logts/ha OAP n°2 : 5 logts/ha
Densité limitrophe
observée 20 à 25 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 3,19 ha (dont 1/3 préservé en espace vert),
soit 2,65 ha environ
OAP n°2 : 1,66 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 50 logements
OAP n°2 : Environ 8 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés à partir d’un programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300 m² de surface de plancher). Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
• De manière générale, l’OAP n°1 devra favoriser un aménagement cohérent avec l’opération déjà existante située à l’Ouest (traitement des espaces partagés, implantation des constructions, etc.).
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Dans le cas de l’OAP n°1, la préservation des espaces naturels les plus sensibles au sein de la zone pourra être le support l'aménagement d’espaces verts collectifs récréatifs.
• L’espace central devra préserver le chemin existant et devra conserver et valoriser le Baradeau.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur limitée à l’égout et au faîtage en cohérence avec le bâti environnant, soir :
o RDC à R+1 pour l’OAP n°1
o RDC à R+2 pour l’OAP n°2
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti,
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au
schéma d'aménagement,
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable,
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle non imperméabilisé.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 60/40 : 60% d’espaces bâtis/artificialisés et 40% d’espace de pleine terre
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc | Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
273
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses) ou de panneaux pleins. Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
• Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en terme de hauteur, fixée à 1,80 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Les aménagements prévus à l’OAP n°1 prendront en compte la délimitation des secteurs identifiés comme zone humide. Ceux-ci éviteront ces secteurs sensibles et les terrains concernés seront conservés en pleine terre.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n° n°1 : la route des bruyères ;
• OAP n° n°2 : la route de Tosse.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements : 1 place visiteur.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés sur la route départementale 337. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SAUBRIGUES Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Coenmune de Saubrigques
Légende
C2 Communes
Figurés Hnéaires
D Voie secondaire du quartier
Hauteur indicative des bétiments
Pl Aire de stationnement
« Préserver les hoisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
DM Espace de nature à préserver
C2 Périmètre de l'OAP
OC EBC hors loi littoral
re
80 ù
880 Cox Lo
ÉD 0000007 #0! 19/00/0000 EL
Cr. OP ODON OO
278
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
À
Commune de Saubrigues
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
Lt æ Vote secondaire du quartier
Voie de desserte locale
++ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
® végétalisation des voiries
Figurès surfaciques
EN Secteur à dominante d'hébitet
inchviduel, densité moyenne
M Espace public et partagé végétal
M Espace public et partagé mixte
{T3 Périmètre de lOAP
mots gmmmtebe | gun eg mme dre | 0e toul
nn 0
70 140 m Lans Cotes LE AVS fat os
] Vouoms Lae
|
279
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Î Ÿ
Fr À
C2 Communes
Figures linéaires
+2 Voie secondaire du quartier
Voie de desserte locale
Figurés ponctuels
@ végétalisation des voiries
Figurès surfaciques
— Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
M Espace public et partagé végétal
PTT Périmètre de lOAP
0 70 140 m
280
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de Saubriques |
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
top Voie secondaire du quartier
Figurés ponctuels
© végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à doeninante d'habitat
individuel, densité faible
M Espace public et partagé végétal
77} Périmètre de l'OAP
DC EBC hors lol littoral
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281
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
N
Commune de Saubrigues |
Légende
C2 Communes
ep \oie de desserte locale
— Limite de constructibilité
Figurès ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Secteur à dominante d'habitat
inchviduel, densité faible
111 Zone hurnide
73 Périmètre de l'OAP
meneur CARS LS LS 2 EE 2
120 m mans fammsur à Ms um sta [ef Da Date rot te
282
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°5 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Saubriques
| Légende
| Figurés linéaires
ve de desserte locale
| ON Secteur à dominante d'habitat
| individuel, densité forte
[T3 Périmètre de l'OAP
Le.
283
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°6 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les 6 secteurs de développement sont localisés au sein ou en extension du bourg, en continuité des quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun d’entre eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme, à partir de
l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
OAP n°1, 2, 3, 4 et 5 : Habitat individuel de densité faible
à moyenne en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne
OAP n°6 : mixité des formes urbaines souhaitée à travers
une diversité des typologies proposant des lots à bâtir,
de l’individuel groupé / de logements intermédiaire
Densité brute OAP OAP n°1, 2, 3, 4 et 5: 10 logts/ha OAP n°6 : 15 logts/ha
Densité limitrophe
observée 7 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 0,94 ha / OAP n°2 : 1,16 ha
OAP n°3 : 0,97 ha / OAP n°4 : 0,70 ha
OAP n°4 : 0,72 ha / OAP n°6 : 0,22 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 14 logements
OAP n°2 : Environ 16 logements
OAP n°3 : Environ 11 logements
OAP n°4 : Environ 10 logements
OAP n°5 : Environ 10 logements
OAP n°6 : Environ 4 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
Au sein de l’OAP n°2 : 20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés
Non réglementé sur les autres secteurs. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
• La localisation préférentielle des constructions les plus hautes est indiquée sur le schéma (cf. OAP n°1)
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite sur une longueur maximale de 8 mètres ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites. • Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants: o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé. Au sein de chaque lot, il est exigé une emprise au sol maximale de 40%.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les constructions et les annexes présenteront une volumétrie simple à angles droits sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle).
• Les volumes seront hiérarchisés : l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le poolhouse, par exemple. Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures sont en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite. • Les pentes de toit seront d’au moins 35%. (hors annexes)
• Les toitures seront au moins à deux eaux.
• Les toitures seront à 3 pans pour les maisons faisant référence au style local. Si, pour des raisons architecturales indispensables et argumentées, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre de pans, ils se limiteront à 6.
• Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires entre eux sur l’ensemble des corps bâtis.
• Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement sur rue ou sur chemin.
• Les couvertures en tuiles seront de couleur rouge à rouge-brun uni ou de ton vieilli. Les tuiles de couleur pastelle, noire ou grise sont interdites.
• Les toitures terrasses sont autorisées si
- Elles n'excèdent pas 30 % de la surface de la toiture principale ou
- Elles couvrent des annexes à l’habitation ou
- Elles sont végétalisées.
• Elles devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse au volume existant. Elles seront réalisées avec des matériaux dont la nature et la couleur sont en cohérence avec volumes existants.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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Blanc Blanc Gris) MBeige, Pierre
cassé | perle : clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades
• La teinte de l’enduit devra être de teinte blanc à sable clair.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve :
- à différencier différents volumes d’une même construction,
- à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement.
• Les arcades maçonnées sont interdites, sauf pour les constructions d’architecture basco-landaise.
• Les volets battants en bois devront être privilégiés.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Les ouvertures classiques (hors baies vitrées) seront plus hautes que larges.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
• Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en terme de hauteur, fixée à 1,80 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée à la sensibilité environnementale de la partie Nord du site de l’OAP n°5. La réalisation de la voirie pour accéder au site le prendra notamment en compte.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
290
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• OAP n° n°1 : le lotissement Berns ;
• OAP n° n°2 : le lotissement de Haureuil pour rejoindre la route Baradet ; • OAP n° n°3 : la route des Mottes ;
• OAP n° n°4 : la route du Bastot ;
• OAP n° n°5 : la route de Bousquet.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 3 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 5 logements 1 place visiteur.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Un point d’arrêt de la ligne YEGO est situé en centre-bourg de Saubrigues. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SAUBUSSE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
individuel, densité faitile
V1 O0 Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
[11 Secteur de médté fonctionnelle
MN Espace public et partagé végétal
M Espace public et partagé mixte
177 Périmètre de FOAP
293
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
N
Commune de Saubusse
Légende
DE cornes
PHASAGE DES OPERATIONS
Phase 1
+ Phase 2
Fiqurés linéaires
LL Hases et espaces de transation
paysagère à créer
— Voie de desserte locale
æ— Voie secondaire
<> Réseau de promenades et modes doux
F1 Aire de stationnement
+ Préserver les boisement et/ou
végétaliser lespace
@ végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faibie
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
= Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
UM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
EN Espace public et partagé végétal
DM Espace de nature à préserver
ET Périmètre de l'OAP
Zones inondabies
OL
ons Pate A4 4 à
mt :mhutte DEN A Data ! mt
toto dede nt
294
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Opération n°2
Opération n°1
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les deux secteurs sont localisés en extension directe du centre-bourg, en continuité avec les quartiers de mixité des fonctions renforcée et/ou sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun des deux secteurs de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche apportant une mixité des typologies de logements.
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal, sous condition
de confirmer la capacité de la station d’épuration à
recevoir de nouveaux effluents (travaux en cours).
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.
L’OAP n°2 intègre deux opérations distinctes (opérations
n°1 et n°2)
3/Programmation
Forme urbaine
Pour chacune des OAP n°1 et n°2 : mixité des formes
urbaines souhaitée allant d’une densité faible à plus forte
avec une diversité des typologies proposant des lots à
bâtir, de l’individuel groupé / de logements intermédiaire
et/ou collectifs
Densité brute OAP OAP n°1 : 20 logts/ha OAP n°2 : 16 logts/ha
Densité limitrophe
observée Entre 10 et 15 logts/ha
Surface OAP OAP n°1 : 3,12 ha OAP n°2 : 4,23 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : Environ 62 logements
OAP n°2 : Environ 63 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements locatifs sociaux devront être réalisés à partir d’un programme de 20 logements minimum (soit minimum 1300m² de surface de plancher), ce qui équivaut à environ 5 à 6 logements locatifs sociaux pour chacune des deux opérations.
Par ailleurs, au regard de la proximité des services à la personnes/commerces (pôle médical et commercial) proches des secteurs de développement, il devra être étudié l’opportunité de la réalisation de logements adaptés pour personnes âgées qui répondraient à la demande connue sur la commune. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• OAP n°1 : un espace public partagé sera aménagé de manière qualitative pour faire le lien entre les bâtiments existants du quartier limitrophe et les futurs bâtiments
• OAP n°2 : un espace collectif sera aménagé pour faire transition entre les maisons existantes et les futurs bâtiments. Il sera exigé également une bande tampon d’une largeur de 20 mètres minimum pour limiter les rapports de cohabitation avec l’activité agricole.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur pouvant aller du RDC au R+2 : la hauteur maximale des constructions sera de 8 mètres à l’acrotère/égout du toit et 10 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre. • Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
5 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est de 5 m.
5. Un grillage, uniquement sur limites séparatives.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Non réglementé
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
.
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les périmètres identifiés comme inondables dans le secteur d’OAP, toute construction ou changement de destination conduisant à la réalisation d’un nouveau logement est interdite.
Les sous-sols enterrés ou semi-enterrés et les remblais sont interdits.
L’adaptation ou la réfection de bâtiments existants pour la mise hors d’eau des personnes, des biens et des activités est autorisée, lorsque ces travaux n’ont pas pour objet la création de logement supplémentaire.
Les autorisations relatives aux reconstructions, extensions, annexes, aménagements sont conditionnés par l’article R111-2 du code de l’urbanisme.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n°1 : la route de Maremne ;
• OAP n°2 : la route de Maremne. La voie interne réalisée dans le cadre de l’opération n°1 devra laissée la possibilité de desservir à terme l’opération n°2.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• La commune n’est pas desservie par les TC. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
• NB : la constructibilité des deux secteurs de projet ne sera confirmée qu'après examen de la capacité de la station d’épuration à recevoir des effluents nouveaux (travaux d’amélioration en cours)
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SEIGNOSSE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
NIV IU INA JVANNIUIURITAJ NIV
10/0000 1010010 010100010009
490001001000 00007 |
006000000000) “400001000109 /
"SA0010 OIQ :
ra Lo ÿ
Commune de Selignosse
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
.. Hes et espaces de transition
paysagère à créer
=. Noues à créer
+ + Voie secondaire du quartier
+ \joie de desserte locale
Figurés ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
ON Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
= Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
111 Zone humide
EN Espace public et partagé végétal
DM Espace de nature à préserver
F7 Périmètre de l'OAP
DC EBC hors lol littoral
303
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commume de Seignosse
Légende
C2 Communes
Figures linéaires
==. Noues à créer
à © Voie secondaire du quartier
+ \oie de desserte locale
+ Voie de desserte locale
++ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ végétassation des voiries
Figurés surfaciques
OM Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
= Secteur à dominante d'habitat
indviduel, densité moyenne
UM Secteur à dominante d'habitat
indviduel, densité forte
M Espace public et partagé végétal
M Espace de nature à préserver
{3 Périmètre de rOAP
LC EBC hors loi littoral
304
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
| ” + » F = |
Commume de Seignosse
| Légende
(C2 Communes
Di PHASAGE DES OPERATIONS
1 CC Phase1
Figurés linéaires
.… Haies et espaces de transition
1 paysagère à Créer
ve, le + Voie secondaire du quartier
+ Voie de desserte locale
eg | Voie de desserte locale
++ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
T9 Carrefour à aménager
« préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
@ végétatsation des voines
Figurés surfaciques
OM Secteur & dominante d'habitat collectif,
densité moyenne
—— Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
Mn Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
11 Zone humkte
EN Espace public et partagé végétal
M Espuce de nature à préserver
305
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Phase 2
Phase 1
Phase 1
Phase 1
Phase 1
OAP n°3 fecture le 20/05/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Envoy
20210506D06B7-AU 20210506- ID : 040-244000865
de
de Légen
Hauteur indicative des bitiments
M) Are de stationnement
C2 Communes
++ Voie secondaire du quartier
<--» Réseau de promenades et modes doux
Fiqurés surfaciques
OM Secteur & dominante d'habitat COQUE,
Zone de renatuwretion dunaire
M Espace public et partagé à rénover …
densité moyenne
En Secteur d'équipements
Bande des 100 mètres
Périmètre de l'OAP + ut
Ü3 EBC hors loi littoral Ç
NS
&SS S
À
306
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
307
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les secteurs n°1 à 3 sont localisés en continuité des espaces bâtis et/ou en accroche aux quartiers pré-existants résidentiels. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter pour chacun d’entre eux un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche. Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des parcelles implantées en limite de l’espace agricole ou naturel.
Le secteur n°4 concerne la densification modérée du cœur de la station balnéaire. Il accueillera une mixité de fonction, associant construction de logements, activités de service accueillant du public, commerces et restauration. Une attention particulière sera apportée à l’intégration paysagère de l’opération, en lien avec le paysage littoral dunaire de la station 1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme, à partir de
l'approbation du PLU intercommunal.
OAP n°1, 2 et 4 : Court terme
OAP n°3 : Les travaux de viabilisation de la phase n°2
délimitée à l’OAP ne pourront démarrer après
commercialisation à 70% de la phase n°1
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Pour les OAP n°1 à n°3 : les constructions sont
autorisées dans le cadre de la réalisation d'une
opération d'aménagement d'ensemble
Au fur et à mesure pour OAP n°4
3/Programmation
Forme urbaine
Au sein de chacun des secteurs de projets 1 à 3 : mixité
des formes urbaines souhaitée allant d’une densité faible
à plus forte avec une diversité des typologies proposant
des lots à bâtir, de l’individuel groupé /
logements intermédiaire et/ou collectifs
Densité brute OAP OAP n°1, n°2 et n°3 : 20 logts/ha OAP n°4 : 50 logts/ha
Densité limitrophe
observée
OAP n°1 à 3 : 10 à 15 logts/ha
OAP n°4 : 80 logts/ha
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes
sont interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
▪ Artisanat et Commerce
de détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation agricole
▪ Exploitation forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
Spécifiquement à l’OAP n°4
▪ Artisanat et Commerce de détail
▪ Restauration
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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C. MIXITE SOCIALE
Au sein de chaque OAP n°1, n°2 et n°3 : 35% du programme de logements seront des logements sociaux répartis de la manière suivante :
20% minimum de logements locatifs sociaux.
15% minimum de logement en accession sociale à la propriété.
Non réglementé pour l’OAP n°4.
Surface OAP
OAP n°1 : 3,08 ha (dont 1/3 conservé en espace vert
collectif en raison de la présence d’une zone humide et
de boisement remarquable, soit 1ha)
OAP n°2 : 5,68 ha (dont 1/3 conservé en espace vert
collectif, soit 2 ha)
OAP n°3 : 19,92 ha (dont env. 5ha conservés en espaces
verts collectifs)
OAP n°4 : 3,02 dont env. 6000 m² voués à une
densification des espaces bâtis, le reste (env. 2,4ha) voué
à l’aménagement d’espace public et équipements publics
Nbre de lgts estimé
OAP n°1 : Environ 40 logements
OAP n°2 : Environ 75 logements
OAP n°3 : Environ 350 logements
OAP n°4 : Environ 80 logements
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Dans les OAP n°1 à 3, une place importante est donnée à la préservation des espaces verts collectifs de pleine terre, notamment en s’appuyant sur une conservation des espaces écologiques les plus sensibles. Compte-tenu du caractère urbain de l’OAP n°4, les espaces publics pourront y être traités de manière plus minérale, avec des matériaux en cohérence avec le paysage littoral de la station.
• En ce qui concerne l’espace de renaturation de l’OAP n°4, celui-ci consiste à créer une zone tampon permettant de gérer la problématique d’avancée dunaire. Cet espace fera donc l’objet d’un aménagement adapté en termes d’essences, de matériaux et de mobilier urbain au milieu dunaire. Il aura une fonction d’espace public, traversé par des cheminements doux, et devra être considéré commune un parc urbain dunaire.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• OAP 1 à 3 : Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 / la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faitage, à l’exception des constructions implantées en limite, qui ne pourront dépasser 3,5m de hauteur sur une largeur de 3m
• OAP 4 : Les constructions auront une hauteur RDC à R+5 / la hauteur maximale des constructions sera de 14 mètres à l’acrotère/égout du toit et 16 mètres au faitage.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées. • OAP n°1 à 3 : Les constructions devront respecter un recul de 5 mètres par rapport aux voies publiques. Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• OAP n°4 : L’implantation des constructions principales par rapport aux voies et aux limites séparatives sera libre sauf lorsqu’il est incité de préserver un front bâti sur le schéma.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être imposés dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort
dénivelé, etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• OAP n°1 à n°3 :
o Emprise au sol maximale autorisée : 25%
o Surfaces de pleine terre : 45%
• OAP 4 : Non réglementé
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région (ex : chalet de montagne, mas provençal,…) sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier. Lorsqu'un alignement remarquable d’arbres est présent sur la parcelle, et sous réserve de compatibilité avec le plan de l’OAP, la voirie s’y adossera, afin de bénéficier du cadre paysager existant.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. Ci celle-ci est déjà présente, il conviendra de la préserver.
• Les feuillus d’essence locale existant (chênes, chênes liège, châtaigner, saules, etc.) devront être conservés. Les abattages ne pourront être autorisés que pour des raisons sanitaires justifiées, et en cas de contraintes techniques impliquant un surcout significatif pour l’aménageur.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville : o Il sera imposé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 60 m² de surface de pleine terre ;
o Il sera imposé la plantation d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits.
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc Blanc Gris, = Beige, Pierre
cassé perle clair clair
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• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou
tons bronze corrodé ou cuivre.
• Les toitures terrasse sont également proscrites sauf :
- Si elles n’excèdent pas le tiers (30%) de la surface totale de la toiture
- Si elles couvrent des annexes à l’habitation implanté en limite de propriété
- Si elles constituent un élément de liaison entre deux volumes
- Si elles sont entièrement végétalisées, auquel cas, la proportion de toiture terrasse n’est pas limitée et peut concerner l’intégralité du ou des volume(s) à édifier.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région.
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une
même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres,
porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• 4 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue et sur limites séparatives : 1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise.
3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sur emprise publique, sa longueur maximale est réglementée : soit les 5 mètres de long sont à répartir de part et d’autre du portail, soit les 5 mètres sont déployés de chaque coté du portail sur une longueur totale de mur de 10 mètres.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Pour les OAP n°1 à n°3, il sera porté une attention particulière à la préservation des alignements d’arbres existants matérialisés au règlement graphique du plan Patrimoine 3.2.7. et des ripisylves présentes aux abords du réseau hydrographique.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Le système de traitement des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions contenues dans le zonage de l’assainissement communal, annexé au PLUi.
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30m par rapport à la côte du terrain naturel.
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis
• OAP n°1 : impasse des tonnes et impasse des osmondes ;
• OAP n°2 : rue de la doloire et chemin de Lamure ;
• OAP n°3 : avenue Lenguilhem ;
• OAP n°4 : avenue de la grande plage.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• OAP n°1 à n°3 : Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement. Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo
• OAP n°4 : compte-tenu du type d’occupation des logements, il n’est imposé qu’une place de stationnement par logement
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Le centre-ville de Seignosse et Seignosse Océan sont desservis par plusieurs points d’arrêts de la ligne YEGO. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de
Soort-Hossegor
Légende
{772 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
se. Häes et espaces de transition paysagère à créer
joie de desserte locale
7" Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
@ préserver les boisæment et/ou végétiser
i l'espace
O \éoétaiisation des voies
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
u Secteur à dorainente d'habitat incividuel,
densité moyenne
EN Secteur à dominente d'habitat incviduel,
densité forte
[11 Zone humide
— Espace public et partagé végétal
Mare d'ouvrage : Commun res Maven Adour Cête-Sut Msson h du PLU
0 so 100 m Sources : Cn 19, Chaia Conseil
| Rés lo Conses
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Le secteur est localisé au Sud de la commune en extension du bourg de Soorts. Il accueillera préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court terme, à partir de
l'approbation du PLU intercommunal.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.
Le projet devra porter sur l’intégralité du périmètre de
l’OAP.
3/Programmation
Forme urbaine
L’habitat individuel est retenu sur le secteur avec la
répartition suivante : individuel libre (50%) / individuel
accolé (30%) / Petit collectif ou habitat intermédiaire
(20%)
Densité brute OAP Densité moyenne retenue : 15 logements/ha
Densité limitrophe
observée 15 logts/ha
Surface OAP 1,34 ha
Nbre de lgts
estimé Environ 20 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …)
C. MIXITE SOCIALE
20% minimum de logements sociaux (dont 10% en locatif social et 10% en accession sociale à propriété) devront être réalisés au sein du programme d’aménagement de l’opération. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6 m à l'égout et 8 m au faîtage. Pour les toitures terrasses, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6 m.
• Dans le cas d'implantation sur limite séparative, la hauteur au faîtage est ramenée à 6 m dans le cas de constructions mitoyennes et à 4 mètres sinon.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• Par rapport aux voies et emprises publiques :
o Les constructions principales seront implantées avec un recul de 5
mètres par rapport à la voie de desserte.
Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Par rapport aux limites séparatives :
• Toute construction doit être implantée :
o à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de
sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.
o sur limite séparative, en continu ou en semi-continu, sur une
profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l'alignement. Pour
les constructions implantées sur limite séparative, s'il existe déjà une
construction en mitoyenneté sur la parcelle voisine, la construction
nouvelle doit être accolée, au moins en partie, au bâtiment existant.
o sur limite latérale et limite arrière pour les annexes non incorporées
au bâtiment principal pour lequel l'arrêté d'autorisation de
construire aura plus de 10 ans.
• Toute extension de construction existante peut respecter le même recul que celui-ci par rapport à la limite séparative. Elle ne pourra être composée que par un seul corps de bâtiment.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
Emprise au sol / espaces libres :
• L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain.
• Par ailleurs, 40 % du terrain seront réservés pour être aménagés en espace vert. Cet espace sera planté et arboré à l'aide d'arbres d'essences locales à la densité de 2 arbres pour 100 m2. Cet espace sera également libre de toute construction et ne devra pas comporter de surfaces imperméabilisées, exception faite du stationnement souterrain répondant au strict besoin du projet.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Principe général :
• L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
- Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants
- Aux sites,
- Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés). Ils doivent être aménagés ou plantés d'essences locales, afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
• En application de l’article L.151-19 du code de l'urbanisme, tous travaux ayant pour effet de détruire un espace planté d'arbres d'essences locales ou familières du paysage local à savoir le platane, le pin maritime, le pin parasol, le chêne pédonculé, le chêne-liège ou le cyprès de Lambert et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. Toute coupe d'arbre appartenant à l'une des essences précitées réalisée en dehors d'un projet de construction sera conditionnée par la plantation préalable dans le même îlot de propriété d'un sujet âgé d'au moins trois ans et de la même essence.
• Les clôtures ne pourront être doublées que d'une haie vive plantée en privilégiant les essences d’essence locale ou familières des paysages locaux (arbousier, phillyrea, genêt à balais, genêt d'Espagne ajonc d'Espagne, bruyères, hortensia, mimosas, eleagnus …). La hauteur des haies sur voie est limitée à celle de la clôture.
• L'implantation des piscines ne devra pas conduire à une atteinte à la qualité paysagère de la zone résidentielle ; elle doit en particulier respecter les règles concernant la préservation de la trame arborée des jardins. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Toitures :
• Les couvertures métalliques de type industriel (bac-alu, bac-acier …) sont interdites.
• Les couvertures en tuiles seront rouge-orange, de ton uni ou vieilli, sans dessin, ni panachage ou mélange de teintes.
Ouvertures :
• Les dispositifs d'occultation des baies (volets battants, persiennes, volets roulants) devront être conservés ou réalisés dans une couleur en
harmonie avec celle du bâti.
Règles à respecter pour les stores et climatisation :
• Pour les constructions neuves, stores et climatisation devront être prévus dès le permis de construire.
Clôtures :
• Règles à respecter pour les clôtures sur voie ou espace public :
- Un soubassement de 50 cm maximum, maçonné blanc ou sable clair.
- Un grillage métallique de couleur grise, maille rectangulaire ou à simple torsion est imposé.
- La structure du grillage métallique sera de couleur grise.
- La hauteur maximale de la clôture est fixé à 1,50 m.
- Le portail et le portillon devront évoquer le style architectural de l’habitation.
- Les coffrets EDF et boîtes à lettres seront intégrés dans les éléments maçonnés.
- L'utilisation de tout autre matériau ou mode constructif est interdite.
• Règles à respecter pour les clôtures sur limites séparatives
- Les clôtures grillagées sont obligatoires ;
- Une couleur verte ou grise du grillage et de la structure métallique plastifiée ou peinte est imposée
- Le grillage sera de maille rectangulaire ou à simple torsion
- La hauteur maximale de la clôture est fixé à 2,00 m.
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Les arbres les plus significatifs seront conservés.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Au niveau des haies, clôtures et installations provisoires de même usage, les matériaux inflammables sont proscrits le long des limites avec les terrains en état de bois ou de forêt comportant des arbres résineux.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis l’impasse de la Bouchonnerie.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 2 logements : 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO les plus proches sont situés en centre- bourg de Soorts le long de la RD 652. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE SOUSTONS Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
A. EN EXTESION DES ESPACES BÂTIS
(INTÉGRANT LES ENCLAVES NON BÂTIES DE PLUS DE 2HA) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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Commune de Soustons
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œ — \oie de desserte locale
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AOIOIOIOQI végétaliser l'espace
Soda! + © Végétaksstion des voiries HOOIOOION -®
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00101000 Secteur à dominante d'habitat 00100100 + individuel, densité faible
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327
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
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OAP n°1
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les deux secteurs de développement sont localisés en extension de l’agglomération, dans la poursuite des quartiers de mixité des fonctions sommaire existants. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun d’entre eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteurs à court/moyen terme, à
partir de l'approbation du PLU intercommunal, avec un
ordre du phasage envisagé sur l’OAP n°1 de la manière
suivante :
OAP n°1 : secteur 1 à partir de 2019 / secteur 2 à partir
de 2020 / secteur 3 à partir de 2026 et secteur 4 à partir
de 2028
OAP 2 : 2025
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Pour l’ensemble des secteurs d’OAP : les constructions
sont autorisées dans le cadre de la réalisation d'une
opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Développement d’une offre diversifiée : Habitat
individuel en maison individuelle (lot libre) et/ou
accolée/mitoyenne, réalisation de bâtiments de
logements collectifs
Densité brute OAP OAP n°1 : 20 à 25 logts/ha OAP n°2 : 30 logts/ha
Densité limitrophe
observée Entre 10 à 15 logts/ha (habitat pavillonnaire)
Surface OAP
OAP n°1 : env. 24 ha dont env. 4 ha conservés en
espaces boisés
OAP n°2 : env. 2,4 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : env. 430 logements
OAP n°2 : env. 70 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
Il est retenu 45% minimum de logements sociaux au sein de chaque opération dont minimum :
- 25% logements locatifs sociaux ;
- 20% d’accession sociale. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP et au cœur de l’opération.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Une continuité de ces espaces devra être trouvée et leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• OAP n°1 : Il sera exigé également une bande tampon d’une largeur de 20 mètres minimum pour limiter les rapports de cohabitation avec l’activité agricole.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
La hauteur maximale des constructions sera, en cohérence avec le bâti environnant :
- De R+1 (6 mètres à l’acrotère ou égout du toit et 8 mètres au faitage)
- Possibilité de R+2 (9 mètres à l’acrotère ou égout du toit et 11 mètres au faitage) sous réserve de la bonne insertion des constructions au regard des covisibilités entre les logements et du projet paysager.
Adaptation au sol :
• Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales sera parallèle à l’alignement avec un retrait minimum de 3 mètres.
Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les annexes de moins 10 m² implantées à l’arrière de la construction
principale.
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti,
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement,
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable,
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
publics traversant la parcelle.
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au minimum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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333
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI). et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80m et de couleur verte ou grise.
3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc.).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
• Sur les limites séparatives, 2 types de clôtures sont autorisés :
1. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois d’une hauteur maximale de 2m. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc.).
2. Un mur plein, sur une longueur maximale de 5m de part et d’autre du portail et/ou du portillon. Ce mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 2m.
• Les matériaux non pérennes sont interdits.
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations
traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités
exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou
artificielles) ne sont pas autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries,
fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront
de la couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque,
gamme des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement
architectural coordonné avec celui du corps principal des
bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et
couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET
CORRIDORS)
• Les boisements les plus significatifs seront conservés comme indiqué au schéma. La diversité des boisements en termes d’essence et d’âge
devra être maintenue.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Définir une stratégie de gestion des eaux pluviales limitant tout rejet en dehors de l’assiette du projet. Cette stratégie visera à combiner
des ouvrages de gestion des eaux pluviales de proximité (zones
d’infiltration, dépressions, noues, bassins secs ou humides, fossés,
tranchées…), et un projet d’aménagement paysager assurant la
valorisation et l’efficacité de ces dispositifs contribuant à la qualité
des eaux de surface et profondes.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation
des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau
sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain
d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé)
sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent
les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité
paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées
sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle,
chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration,
espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter.
• Concernant les performances énergétiques des bâtiments : 50% des logements réalisés dans l'opération doivent être passifs, voire à énergie positive sur chaque secteur d’OAP
Orientations bioclimatiques des constructions :
• Les opérations d'ensembles d'habitat doivent prendre en compte, dans leurs plans de composition, leurs plans masse, leurs choix de plantations et/ou leurs éventuels règlements particuliers, les enjeux énergétiques et climatiques et notamment : • La possibilité de valoriser les apports solaires, grâce à l'orientation générale du parcellaire créé et les expositions des façades principales des constructions, en réponse aux besoins de production d'énergie renouvelable, de conception bioclimatique et d'ensoleillement de l'intérieur des constructions,
• La protection contre les rayonnements solaires les plus forts et les risques de surchauffe estivale, des espaces collectifs et de l'intérieur des constructions,
• La prise en compte des vents dominants et de la nécessité éventuelle de protéger les espaces extérieurs d'agrément, privés ou collectifs, contre les axes de vents les plus forts et les plus froids,
• La limitation des déperditions et des consommations énergétiques dans l'habitat en favorisant la mitoyenneté des constructions, que cette mitoyenneté soit prescrite, prévue ou au moins permise par l’opération.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
À
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• Pour l’OAP n°1 : la route d’Azur au Nord et route de Magescq au Sud ;
• Pour l’OAP n°2 : le giratoire de la RD17 au Sud de la zone.
• La voie de desserte secondaire (desserte interquartier) devra respecter le profil-contre et les dimensions données ci-contre :
• Trottoir mixte (piéton + piste cyclable unidirectionnelle) de 3m ;
• Plantations et végétalisation des abords de la chaussée. Sur un
côté, la largeur devra être d’environ 2,50m. Sur l’autre côté, celle-
ci sera de 5,00m environ pour gestion hydraulique des espaces
publics ;
• Chaussée d’une largeur de 6,00 mètres ;
• Bande forestière sur un côté d’une largeur d’environ 15,00m.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
• Il est imposé la création de :
o Une place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher de
plancher de construction, avec un minimum de 2 places par
logement.
o Une place de stationnement commune destinée aux visiteurs par
tranche de 5 logements et/ou lots.
o Les opérations de logements collectifs devront aménager un local à
vélo comprenant 1 place par logement, avec un minimum de 1,5m²
par place.
Profil de desserte interquartier
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Plusieurs points d’arrêt de la ligne YEGO desservent la commune et notamment le long de la RD 652 et boulevard Dariguade à proximité des
secteurs de projet. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
B. EN DENSIFICATION / RENOUVELLEMENT
URBAIN DES ESPACES BÂTIS mu + Légende
& + | Communes
| nourés tinéni
M done
ä 14. Réceou de promenades et modes doux
| Figurés ponctuels
À”. Hauteur indicative des bitiments
S « préserver les boisement et/ou
4 végétaliser l'espace
/ 4 | Figurés surfaciques
| M Espace public et partagé végétal
| MN Espace de nature à préserver
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
; Commune de Soustons Légende
1777 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
+ Voe de desserte locale
Figurés ponctuels
Ze Perspective paysagère à valoriser
Figurés surfaciques
Evece public el partagé végétal
A Secteur avec midté d'habitat coBectt et individuel,
dercité forte
$
Maitre d'ouvrage : Communauté de Comwmaunes foour Côte-Sud Hssoo : Ebboron «
Sous : Caron OGFIP 204 mia Ce
Rentstion Code 2 .
339
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les trois secteurs de développement sont localisés au sein des espaces urbanisés de Soustons et l’agglomération, et consistent soit à une opération de densification en dent creuse, soit ont pour objet une opération de démolition-reconstruction au sein des quartiers de mixité des fonctions renforcée ou sommaire constitués. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit pour chacun d’entre eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation des secteur à court/moyen terme, à partir
de l'approbation du PLU intercommunal
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Pour l’ensemble des secteurs d’OAP : les constructions
sont autorisées dans le cadre de la réalisation d'une
opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Ensemble des OAP: développement d’une offre
diversifiée : Habitat individuel en maison individuelle (lot
libre) et/ou accolée/mitoyenne, réalisation de bâtiments
de logements collectifs
OAP n°3 et n°4 : il est demandé au sein du programme
de logements une proportion de T4 à hauteur de 10%
minimum de la totalité du programme.
OAP n°5 : il est demandé au sein du programme de une
proportion de T4 à hauteur de 8% minimum de la
totalité du programme.
Densité brute OAP OAP n°3 : 35 à 40 logts/ha OAP n°4 : 55 logts / ha
Densité limitrophe
observée
Entre 10 à 15 logts/ha (habitat individuel) jusqu’à 40
logts/ha (collectifs)
Surface OAP
OAP n°3 : env. 3,2 ha dont env. 0,8 ha conservés en
espaces boisés
OAP n°4 : env. 0,4ha
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes
sont autorisées :
▪ Artisanat et Commerce
de détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation agricole
▪ Exploitation forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
C. MIXITE SOCIALE
Il est retenu :
• pour l’OAP n°3 : 30% minimum de logements sociaux au sein de chaque opération dont minimum :
o 25% logements locatifs sociaux ;
o 5% d’accession sociale.
• pour l’OAP n°4 : 40% minimum de logements sociaux au sein de chaque opération dont minimum :
o 25% logements locatifs sociaux ;
o 15% d’accession sociale.
Nbre de lgts
estimé
OAP n°3 : env. 115 logements
OAP n°4 : env. 25 logements Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP et au cœur de l’opération.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Une continuité de ces espaces devra être trouvée et leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur maximale des constructions sera, en cohérence avec le bâti environnant :
- De R+1 (6 mètres à l’acrotère ou égout du toit et 8 mètres au faitage)
- Possibilité de R+2 (9 mètres à l’acrotère ou égout du toit et 11 mètres au faitage) sous réserve de la bonne insertion des constructions au regard des covisibilités entre les logements et du projet paysager.
Avec les particularités :
• OAP n°3 : R+1 avec possibilité de R+2 en cœur d’opération sous
réserve de sa bonne insertion au regard des covisibilités et
des vues depuis le domaine public
• OAP n°4 : Possibilité de R+2 sous réserve d’une bonne insertion dans le site
Adaptation au sol :
Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées. • L’implantation des constructions principales sera parallèle à l’alignement avec un retrait minimum de 3 mètres.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
o Les annexes de moins 10 m² implantées à l’arrière de la construction principale.
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants: o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations publics traversant la parcelle
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Emprise au sol / espaces libres :
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
• Plus particulièrement, pour l’OAP n°1 : Le projet paysager doit assurer côté avenue de Quina et route de l’étang d’Hardy un écran végétal suffisamment épais pour conserver un caractère naturel à l’opération
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au minimum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique.
• Spécifiquement sur l’OAP n°6 : La perspective paysagère devra être maintenue et valorisée dans l’aménagement du secteur. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc | Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• 4 types de clôtures sont autorisés en façade sur rue :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80m et de couleur verte ou grise.
3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits.
4. Un mur plein, sur une longueur maximale de 5m de part et d’autre du portail et/ou du portillon. Ce mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m.
• Clôtures sur les limites séparatives :
Sa hauteur maximale est limitée à de 2m.
• L’utilisation de tout autre matériau brande, cannisse et brise-vues, palissade en bois, bâche, plaques pleines en PVC, composite, béton, bois…) est interdite. • Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Les boisements les plus significatifs seront conservés comme indiqué au schéma. La diversité des boisements en termes d’essence et d’âge devra être maintenue.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Définir une stratégie de gestion des eaux pluviales limitant tout rejet en dehors de l’assiette du projet. Cette stratégie visera à combiner des ouvrages de gestion des eaux pluviales de proximité (zones d’infiltration, dépressions, noues, bassins secs ou humides, fossés, tranchées…), et un projet d’aménagement paysager assurant la valorisation et l’efficacité de ces dispositifs contribuant à la qualité des eaux de surface et profondes.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Concernant les performances énergétiques des bâtiments : 50% des logements réalisés dans l'opération doivent être passifs, voire à énergie positive sur chaque secteur d’OAP
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter.
Orientations bioclimatiques des constructions :
• Les opérations d'ensembles d'habitat doivent prendre en compte, dans leurs plans de composition, leurs plans masse, leurs choix de plantations et/ou leurs éventuels règlements particuliers, les enjeux énergétiques et climatiques et notamment :
• La possibilité de valoriser les apports solaires, grâce à l'orientation générale du parcellaire créé et les expositions des façades principales des constructions, en réponse aux besoins de production d'énergie renouvelable, de conception bioclimatique et d'ensoleillement de l'intérieur des constructions,
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis :
• Pour l’OAP n°3 : L’Avenue de Quina et la Route de l’Etang d’Hardy ;
• Pour l’OAP n°4 : L’Avenue du Général de Gaulle.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
• Il est imposé la création de :
o 1,5 places par logement ;
o une place de stationnement commune destinée aux visiteurs par
tranche de 5 logements et/ou lots.
• Sur l’OAP n°4, pour les hébergements, le nombre de places de stationnement à aménager doit correspondre aux besoins des résidents et des employés.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Plusieurs points d’arrêt de la ligne YEGO desservent la commune et notamment le long de la RD 652 et boulevard Dariguade à proximité des secteurs de projet.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (SUITE)
• La protection contre les rayonnements solaires les plus forts et les risques de surchauffe estivale, des espaces collectifs et de l'intérieur des constructions,
• La prise en compte des vents dominants et de la nécessité éventuelle de protéger les espaces extérieurs d'agrément, privés ou collectifs, contre les axes de vents les plus forts et les plus froids,
• La limitation des déperditions et des consommations énergétiques dans l'habitat en favorisant la mitoyenneté des constructions, que cette mitoyenneté soit prescrite, prévue ou au moins permise par l’opération.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE TOSSE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de
Tosse
1777 Périmètre de FOAP
Figurés linéaires
2 Voie condaire du quartier
‘mm Voie de desserte locale
+» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
O Aire de retournement
pos
: ! Carrefour à créer _.!
EH LL! préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
D égétaisation des voiries
| EE Figurés surfaciques
Zone humide
Espace public et partagé végétal
M Espace de nature à préserver
M Secteur avec midté d'habitat collectif et individuel,
dersité moyenne
Golf
349
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°2
OAP n°1
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
5 & Commune de Tosse Légende 1773 Périmètre de l'OAP ai secondaire du quertier ee Voie de desserte locale
— \0e de desserte locale
+» Réseau de promenades et modes doux
q Figurés ponctuels
pese
i à Carrefour à créer
” préserver kes boisement et/ou végétaliser l'espace
+ Végétalisation des voiries
u Be Figurés surfaciques
" Espace public et partagé végétal
if M Espcce de nature à préserver
2 Secteur avec micté d'habitat collectif et individuel,
densité moyenne
RL
LE
TE
Es
… 7 — Fe I =
Malte. c'ouvrace : Convremouté dé Comerunes Maremne Avour Côte-Surt : Mission : Etiborabon du Pi
50 : JC Sowces: Codesire DGFIP 2019, Cadié Conrsesi
350
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°3
OAP n°2
OAP N°1
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
» = Commune de
Tosse
Légende
{73 Périmètre de l'OAP
Figurés linéaires
+» Vote secondaire du quartier
+ Vote de desserte locaie
— Voie de desserte locale
«+ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
pl
+ Carrefour à créer
D préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
# Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
Zone humide
mn Espace public et partagé végétal
EE M Espace de nature à préserver
Secteur avec mixité d'habitat collectif et inchviduel,
densité moyenne
Male d'ourerée : Coneramiaté de Correnutes Marre Adour Clte-Sin ” { Miston : Elbordthon du PLU 20ÿ m Sources + Caciestre DGFIP 2019, Craris Crset ES y Réalisation : Credits Crée
351
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°2
OAP N°5
OAP N°4
OAP n°3 MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
da \
Commune de
Tosse
Légende
1773 Périmètre de l'OAP
Figurès linéaires
> Voie secondaire du quartier
joie de desserte locabe
— \'oie de desserte locale
+» Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
111 Zone mamide
"” Espace public et partagé végétal
M Esp & nature à préserver
am Secteur avec mbité d'habitat collectif et individuel,
densité moyenne
- : Corremunauté de Communes Msremne Adour CÜte-Sur
Mission : Elaboration ds PLU
Sources : Cataétre DGFIP 2019, Cradh Consel
Résa : Cralagsert
352
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°5
OAP n°4
OAP N°3
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de
Tosse
Légende
EL Périmètre de TOAP
Figurés linéaires
> Voie secondaire du quartier
yo de desserte locale
+ cie de desserte locale
+» Réseau de promenddes et modes doux
Figurés ponctuels
p———
{À Carrefour à créer Loset
O séoécssanon des voies
Figurés surfaciques
MN Espace pubic et partagé végétal
M Espace public ét pértagé mixte
M Secteir avec mbôté d'habitat collectif et individuel,
dense moyenne
OK Espaces boisés chassés hors Loi Littoral
ê s
.# # de Conveunes Maremne Adour
Ebüematan du PLLA
50 e DF1P 2019, Chats Conseé
Réaéetion ! Chute Cornet
353
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°5
OAP n°5
OAP N°4
OAP N°3
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de
Tosse
Légende
122 Périmètre de l'OAP
Figurès linéaires
> Vok secondaire du quartier
+ Vol secondaire à terme
Figurés ponctuels
[P ] aire de stationnement
® préserver les boisement etou végétaliser l'espace
D véœtasanion des voines
Figurés surfaciques
111 Zone humide
D Espace publk: ét partagé végétal
M ip de nature à préserver
| 2 Secteur avec mhité d'habitat collectif et individuel,
dersité moyenne
LL
"Matee d'ouvrage : Communauté de Cocremunes Mare Adour Clre-Sut ’ Mesion : Elatiorstan u FLLA
/ Sources : Caéwstre DGPIF 2019, Chad Conseil
/ Bésissbon : Ctadis Consest
354
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°7
OAP n°6
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
-$ à Commune de Tosse Légende {72 Périmètre de l'OAP Figurés linéaires > Voie secondaire du quartier Figurés ponctuels
[P | aire de stationnement
EE) préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Le Végétalisation des voiries
Figurés surfaciques
111 Zone manide
2 Espace public et partage végétal
M Espace de nature à préserver
MM Secteur avec mhdté d'habitat collectif et individuel,
densité moyenne
Mahtre d'ouvrage : Commmaute de Communes Meremne Adour Céte-Suti Mission : Eleboraon che FLLI
0 50 100 m Sauces : Cadéstre DGrIP 2019, Casds Consef
2 | Résisston : Cesdo Consed
355
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP N°6 OAP n°7
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
, Commune de Tosse Légende {72 Périmètre de rOAP Figurés linéaires
bio æcondure du quarber
+ Voie secondaire
Fiqurés ponctuels
” préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
O eco ds voire:
Figurès surfaciques
M cor de rature à préserver
an Secteur avec mie d'habitat collectif et indivichuet,
densité moyenne
$ OI Espates boisés classés hoes Loi Littoral
8 re d'ouvrage : Communauté de Conrumes Maréomre Axtour Cite So
Mistones : Eblceation 1e PLLA
Sounces : Cadastre DGFI 2019, Chain Cor
Restson : Ctadis Concet
Golf
356
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°8 MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
o à Commune de Tosse Légende ET Périmètre de l'OAP Figurés linéaires
en Voie de desserte locaie
Voie de desserte locale
+ Réeau dE promensdes ét modes cour
«> Réseau de promentdes et modes doux
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des hétiments
D préserver les borement et/ou végétaiser l'espace
D \égétaiisation des voiries
Figurès surtaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif,
densité faible
M Espace public et partagé végétal
_ Espoce de nature à préserver
am Secteur avec midlé d'habitat collectif et individuel,
densité moyenne
Maitre FE. de Qurre né Ados Clte-Sut Mission : Etiborat
Sources : Cictastre DGFIP 2018, e Conseil
Régisaton : Cite Corset
357
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°9
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de
Tosse
Légende
PT Périmètre de FOAP
Figurés linéaires
Voie secondare du quertier
bp Voie de desserte locele
Figurès ponctuels
O \igitasation des voiries
Figurés surfaciques
D Espace public et partagé végétal
M Secteur avec mixité d'habitst collectif et individuel,
dnché moyenne
Me
358
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°10
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
359
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les différents secteurs sont localisés en extension directe du centre-bourg, en continuité avec les quartiers de mixité des fonctions sommaire. Ils accueilleront préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public. Il s'agit de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, sur la
période 2020-2030.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Pour l’ensemble des OAP, il est retenu l’aménagement
d’un habitat individuel de densité moyenne en maison
individuelle (lot libre) et/ou accolée/mitoyenne
Densité brute OAP Pour chacune des OAP, densité moyenne = 18 logts/ha
Densité limitrophe
observée Entre 15 et 20 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 3,41 ha / OAP n°2 : 1,27 ha
OAP n°3 : 1,67 ha / OAP n°4 : 1,86 ha
OAP n°5 : 2,29 ha / OAP n°6 : 3,62 ha
OAP n°7 : 5,15 ha / OAP n°8 : 1,71 ha
OAP n°9 : 2,78 ha / OAP n°10 : 0,76 ha
Nbre de lgts
estimé
OAP n°1 : environ 61 logements
OAP n°2 : environ 22 logements
OAP n°3 : environ 30 logements
OAP n°4 : environ 33 logements
OAP n°5 : environ 41 logements
OAP n°6 : environ 65 logements
OAP n°7 : environ 92 logements
OAP n°8 : environ 30 logements
OAP n°9 : environ 50 logements
OAP n°10 : environ 13 logements
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et
sous-destinations
suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations suivantes sont
autorisées :
▪ Artisanat et
Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation
agricole
▪ Exploitation
forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances
ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives,
visuelles, …) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
360
C. MIXITE SOCIALE
• 35% minimum de logements sociaux devront être réalisés au sein des
programmes d’aménagement des OAP n°1 à 9, répartis de la manière suivante: o 20% minimum de logements locatifs sociaux
o 15% minimum de logement en accession sociale à la propriété
Non réglementé pour l’OAP n°10.
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
361
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Les espaces partagés sont limités à la voirie, aux espaces publics et à une bande paysagère gérant l’interface entre l’opération et son environnement (espace agricole/forestier et résidentiel). Le caractère végétal de ces espaces sera donc privilégié.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• OAP n°6 : Il sera exigé également une bande tampon d’une largeur de 20 mètres minimum pour limiter les rapports de cohabitation avec l’activité agricole.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Les constructions auront une hauteur RDC à R+1 : la hauteur maximale des constructions sera de 6 mètres à l’acrotère/égout du toit et 8 mètres au faîtage en cohérence avec le bâti environnant.
Adaptation au sol :
Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés).
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Sur les parcelles en limite avec l'espace agricole, des plantations denses et diversifiées avec des essences locales (cf. référentiel) et formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Volumétrie :
• Les bâtiments seront composés de volumes simples, à angles droits, sauf configuration atypique du terrain (parcelle en triangle)
• Les volumes seront hiérarchisés (l’habitation sera d’un volume plus important que le garage ou le pool-house, par exemple).
• Les faîtages des constructions seront perpendiculaires ou parallèles entre eux.
Toitures
• Les couvertures en tuiles sont à privilégier.
• En cas de couverture de type tuiles :
- La coloration de la couverture sera dans des tons rouge-brun foncés, mélangés ou vieillis. Les tuiles noires et grises sont donc proscrites
- La forme des tuiles sera choisie à fort galbe.
- Les pentes de toit seront au maximum de 35%.
• En cas de couverture dans un autre aspect : la coloration retenue sera dans des tons foncés (dans une palette allant du gris foncé au noir), ou tons bronze corrodé ou cuivre.
Façades
• Les maçonneries seront enduites.
• La finition sera talochée ou écrasée ou grattée.
• Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l'aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des planches).
• Jusqu’à deux couleurs différentes de façade sont admises à condition que la seconde couleur serve à différencier différents volumes d’une même construction ou à souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement et qu’elle respecte la palette chromatique. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc | Blanc Gris. «Beige, Pierre
cassé perle clair clair
363
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Clôtures :
• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures sur rue doivent faire l'objet d'un traitement architectural coordonné avec celui du corps principal des bâtiments. Elles devront mettre en œuvre des matériaux et couleurs similaires à ceux employés sur la construction principale.
• Les portails et/ou portillons seront de même hauteur que la clôture, au maximum.
• Les imitations purement décoratives pour piliers de portail et/ou portillon (pour exemple : éléments préfabriqués en béton dits "décoratifs", fausses pierre, placages divers,…) sont interdites.
• En façade sur rue, 4 types de clôtures sont autorisés :
1. Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie, barreaudage simple et vertical ou grillage de couleur vert ou gris, ou lisses). Les dispositifs à claire voie, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur et pourra être doublé d’une haie.
2. Une haie d’essences locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI) et variées, doublée éventuellement d’un grillage (devant ou derrière) d’une hauteur maximale de 1,80 m et de couleur verte ou grise. 3. Des lisses en bois posées sur des poteaux en bois. Les panneaux préfabriqués sont interdits (par exemple «claustras », etc).
4. Un mur plein. Le mur devra être enduit de la même couleur que l’habitation, dans des teintes blanc à sable. Sa hauteur maximale est de 1,80m. Sa longueur maximale est de 5 m.
• Sur limites séparatives, les clôtures sont uniquement réglementées en terme de hauteur, fixée à 2 m maximum.
• Les matériaux non pérennes sont interdits
• Les clôtures (sur voies et emprises publiques et en limites séparatives) devront respecter les prescriptions relatives à la prévention des risques (incendie, PPRI et PPRL) et à la trame verte et bleue.
Colorations :
• Les couleurs d’enduits, seront proches des colorations traditionnelles locales : gamme des blancs à sable. Les tonalités exogènes à celles du
terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont pas
autorisées.
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
• Sur la base du nuancier suivant, les couleurs des menuiseries, fermetures, avant-toits, bardage et boiseries de charpente seront de la
couleur naturelle du bois, blanche, rouge-brun, vert basque, gamme
des gris (gris-vert, gris bleu, beige,..).
Source illustration : « Construire aujourd’hui », Communauté de Communes Cœur Haute lande »
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
364
4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Une attention particulière sera portée aux secteurs les plus sensibles identifiés sur chacun des schémas des OAP n°1 à n°10 (zone humide et boisements significatifs). Ceux-ci seront préservés de la constructibilité.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis …
• OAP n°1 : l’avenue de la Forêt ;
• OAP n°2 : 2 options de sortie par Avenue du Gaulle ou de préférence par Avenue de la Forêt ;
• OAP n°3, N°4 et n°5 : l’avenue Général de Gaulle ;
• OAP n° 6 et n°7 : la rue du Château d’eau ;
• OAP n°8 : l’avenue des Ecureuils ;
• OAP n°9 : la rue de Jisquet ;
• OAP n°10 : la rue de Lesguis.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés à trois endroits sur la commune : 2 sur la RD652 dont entrée Nord de la commune et 1 le long de la RD 112. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
366
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
COMMUNE DE VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
IEP 5 2m,
+ *: sS "| Le ss” À
sp.
?° |
+
& Communes de Vieux-Boucau-kes-Bains
* € | Légende
$ [C2 Communes
| Fqurés tinéai
lé + Voie secondaire du quartier
Ltums Voie de desserte locale
+ Voie de desserte locale
4 Réseau de promenades et modes doux
: Figurés ponctuels
: + préserver les boisement ét/ou
végétaliser l'espace
” Figurés surfaciques
À, M 2 Espace pubiic et partagé végétal
Secteur avec midté d'habitat
collectif et individuel, densité faible
A {22 Périmètre de rOAP
DK EBC hors loi littoral
Risque submersion
368
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OPÉRATION N°1
OPÉRATION N°2
OAP n°1
OAP N°2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Vieux-Boucau-les-Bains
Légende
C2 Communes
| Figurés linéaires
«œmt Voie de desserte locale
Figurés ponctuels
+ préserver les boisement et/ou
| végétaliser l'espace
: Figurès surfaciques
| EN Espace public et partagé végétal
Secteur avec midté d'habitat
| cobectff et irncäividuel, densité faitie
1177 Périmètre de lOAP
| OC EBC hors loi littoral
|
||
369
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2 N
pu ses €
* 4
+ ©
00 %, 4°
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commume de Vieux-Boucau-les- Bains
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
=. Nous à créer
+ Voie de desserte locaie
+--» Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
« Dréserver les boisement et/ou
vésétaliser l'espace
@ \Végétatsation des voines
Figurès surfaciques
mu Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
ON Espace public et partagé végétal
M Espace de nature à préserver
M Secteur avec midté d'habitat
collectif et individuel, densité moyenne
{772 Périmètre de l'OAP
LC EBC hors loi littoral
Risque submersion
370
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 et 4
OAP 3
OAP 4
OPÉRATION N°1
OPÉRATION N°2 OO ?(© Ô VO
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Vieux-Boucau-les- Bains
Légende
C2 Communes
+ cie de desserte locale
Hauteur indicative des bätiments
« préserver les boisement et/ou
véoétaliser l'espace
— Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité moyenne
D Espace public et partagé végétal
PT Périmètre de l'OAP
DIX EBC hors loi littoral
371
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°5 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
3 préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
ON Espace public et partagé végétal
On Secteur avec mixité d'habitat
collectif et individuel, densité moyenne
[12 Périmètre de l'OAP
OC EBC hors doi littoral
PA 1 ATATS
J010 COCO LT
| È OI0IQ ©
010
[4
1 }
=
Mt Commeà meer Mo ummn tm Je tnt
ms Pate due de Pi
—… sémte AS IE nai Lea
st. lobe
372
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°6 JW
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
préfecture le 20/05/2021
» = 5 (
Commune de View-Boucau-Les- Bains
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
s.. Haies et espaces de transition
paysagère à créer
+ aie de desserte locale
Fiqurés ponctuels
«+ préserver les borsement et/ou
végétaliser l'espace
@ végétaisation des voiries
Figurés surfaciques
EN Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
En Espxce public et partagé végétal
172 Périmètre de l'OAP
Risque submersion
1010[ DIC EBC hors loi littoral
373
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°7 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de
Vieu-Boucau-Les-Bains
Légende
|
EE Périmètre de l'OAF
| Figurés linéaires
Le y
LE
we
Figurés surfaciques
M Esp de nature à préserver !
| MM Secteur avec rrédté d'habitat collectif et Inchiduel,
LL densté moyenne
| DIS Espaces boisés classés hors Loi Littoral :
| EI À titre d'information, aida submersion à 2m
| || EN À bitre d'information, aléa submersion à 3m
| ESS Bande des 100 mètres
7.
cl» $ s o
Potro dora vu ae de Crs vx Promo Adour C
Meson : E PL
Soures : Cadactre DG Chadhn Cosrsrsi
Résieation : se
374
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°8 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
375
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
Les 8 secteurs d’OAP sont localisés au sein des tissus bâtis agglomérés de la commune et présentent des enjeux de densification (dents creuses) ou renouvellement urbain (mutation d’anciennes usines ou colonies). Ils accueilleront ainsi préférentiellement des constructions à usage de logement et/ou des activités de service accueillant du public sans remettre en cause l’usage actuel de certains sites participant au tourisme social. Il s'agit pour chacun d’eux de conforter un espace à vocation résidentielle dans le respect de l’environnement proche.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, le
temps de la période 2020-2030
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble
3/Programmation
Forme urbaine
Selon les typologies indiquées au schéma, l’ensemble de
ces secteurs est voué au développement des formes
urbaines sur la commune : maison individuelle (lot libre)
et/ou accolée/mitoyenne, habitat intermédiaire et
collectif.
Densité brute OAP
OAP n°1 et OAP n°2 : 25 logts/ha
OAP n°3 et OAP n°5 : 15 logts/ha
OAP n°4 , OAP n°6 : 35 logts/ha
OAP n°7 : 20 logts / ha
OAP n°8 : 60 logts / ha environ
Densité limitrophe
observée Entre 15 et 20 logts/ha
Surface OAP
OAP n°1 : 1.02 ha dont env. 3000 m² laissés en espaces
verts et/ou boisés
OAP n°2 : 1.47 ha dont env. 4000 m² laissés en espaces
verts et/ou boisés
OAP n°3 : 0.8 haha dont env. 1200 m² laissés en espaces
verts et/ou boisés
OAP n°4 : 5,6 ha dont env. 1,3 ha laissés en espaces verts
et/ou boisés
OAP n°5 : 0,6 ha dont env. 0,2 ha laissés en espaces verts
et/ou boisés
OAP n°6 : 1,6 ha dont env. 0,8 ha laissés en espaces verts
et/ou boisés
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont autorisées :
▪ Artisanat et Commerce de
détail
▪ Restauration
▪ Commerce de gros
▪ Industrie
▪ Entrepôt
▪ Exploitation agricole
▪ Exploitation forestière
▪ Habitat
➢ Sous réserve de réaliser une opération
d’aménagement d’ensemble
▪ Hébergement hôtelier et touristique
▪ Activités de service accueillant du public
▪ Equipements publics d’intérêt général
➢ Sous réserve qu’ils n’apportent pas de
nuisances ou de troubles au voisinage
(sonores, olfactives, visuelles, …)
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
376
C. MIXITE SOCIALE
• Il est retenu 50% minimum de logements sociaux au sein de chaque
opération. Sur la totalité des logements sociaux, est attendue la répartition suivante :
o 25% de PLUS ;
o 25% de PLS ;
o 25% de PLAI ;
o 25% en accession sociale.
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
Surface OAP
OAP n°7 : 0,81 ha dont 700 m² laissés en espaces verts
boisés
OAP n°8 : 0,31 ha dont 300 m² laissés en espaces verts
boisés Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
377
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Dans le cas d’opération d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• L’ensemble des secteurs concernés par les OAP s'inscrivent dans un environnement densément boisé qui confère à Vieux-Boucau son identité de commune forestière. Les aménagements doivent se réaliser en cohérence avec cette dimension et préserver les masses boisées identifiées et les bandes boisées définies le long des axes.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur maximale des constructions sera de :
o R+1 pour les secteurs N°1, 2, 3, 4, 5 et 7
o R+2 pour les secteurs n°6 partiellement et 8.
Adaptation au sol :
Une attention particulière sera apportée à l'adaptation de la construction à la pente (cf. référentiel).
Implantation des constructions :
• L’implantation des constructions sera travaillée pour permettre la création de logements économes en énergie. Les orientations au sud seront privilégiées.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies sera libre.
• Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera supérieur à H/2 avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'une des limites.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
• Ces règles générales d’implantation ne concerne pas :
o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif,
o Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de
second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,
o Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton,
o Les annexes qui peuvent s’implanter à l’arrière de la construction
principale sans référence à l’alignement.
• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:
o Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un
ensemble du patrimoine bâti,
o Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma
d'aménagement,
o En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain
(parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé,
etc…),
o Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un
alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal
remarquable,
o Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations
traversant la parcelle.
• Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de toutes les opérations un ratio 40/50/10 : 40% d’espaces bâtis/artificialisés et 50% d’espace de pleine terre non imperméabilisé et 10% pour la voie.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
378
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les références architecturales étrangères à la région sont formellement proscrites et l'architecture s'inspirera plutôt des codes de l'architecture locale (cf. référentiel).
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
• Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
C. PRINCIPES PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS
• Les espaces extérieurs et des accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération
• Les voies de dessertes locales seront idéalement végétalisées pour valoriser le cadre de vie du quartier.
• Une attention particulière sera portée sur l'intégration paysagère des constructions qui seront perceptibles depuis les voies et/ou en entrée de ville.
Plus précisément pour chacun des secteurs :
• OAP n°1 : bande à maintenir boisée afin de ménager un espace tampon avec l'habitat riverain ou se protéger des nuisances de circulation de 10 mètres le long de la voie de desserte de l'usine Thévenin, de la route des Lacs.
• OAP n°2 : bande à maintenir boisée afin de ménager un espace tampon avec l'habitat riverain ou se protéger des nuisances de circulation de 10 mètres de chaque côté de la future voie Castéra / Avenue de la Forêt.
• OAP n°4 : Préservation des boisements les plus significatifs lors des aménagements.
Les OAP n°1 à 8 sont soumises aux mêmes prescriptions patrimoniales que les secteurs régies par les règles de DEGRES 2 en zone U.
« DEGRE 2 » : DISPOSITION REGLEMENTAIRE
Volumétrie :
• Les constructions neuves, extensions ou transformations des constructions existantes, doivent présenter une simplicité de volumes, un aspect en cohérence et en harmonie avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain.
• Les bâtiments seront composés de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc…) et assemblées de manière orthogonale, avec des toitures dont les axes de faîtage sont parallèles ou perpendiculaires (sauf exception liées à la forme parcellaire).
Façade :
• Elles devront respecter les principes de composition des façades locales et les proportions des baies anciennes
• Les baies devront être plus hautes que larges. Il est possible déroger à cette disposition relative aux proportions pour les ouvertures non visibles depuis l’espace public des constructions d’expression contemporaine.
• L’intervention sur les façades se fera de manière à respecter les proportions et les rythmes des percements correspondant aux typologies du bâti existant. • Les menuiseries seront placées en fond de tableau.
• OAP n°5 et 6 : Maintien d'espaces "tampon" boisés vis-à-vis des limites de l'opération : 30 m à l'Est, vis-à-vis des champs captants, 20 m à l'Ouest, vis- à-vis de la piste cyclable, 20 m au Nord et au Sud, vis-à-vis du Camping des Chênes et de la Résidence de Tourisme Touristra + Création de plantations d'arbres (essences locales) le long des voies structurantes.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Blanc Beige
379
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
• Il sera privilégié des volets bois ; les volets existants devront être restaurés ou remplacés à l’identique ou d’aspect équivalent.
• Les bardages et boiseries de charpente seront de couleur naturelle, ou sur la base du nuancier suivant :
• Les couleurs des boiseries devront toutefois s’harmoniser avec les couleurs des bâtiments environnants.
• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.
Epidermes :
• Pour les transformations, les matériaux apparents en façade seront conservés (pierre taillée, brique, enduits, montant en bois) ; il sera
respecté leur utilisation dans la modénature des façades
(soubassement, bandeaux, chainages, entourages de baies)
• Les éléments décoratifs ou de structure réalisés en ferronnerie, fer forgé ou fonte seront conservés et restaurés à l’identique.
• Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l’identique.
• Pour les constructions neuves, les maçonneries devront être enduites ; la finition sera talochée ou grattée.
• Les constructions en bois ou en pan de bois devront respecter l’aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région,
notamment en ce qui concerne le bardage (aspect et pose des
planches verticales).
• Les bardages et autres revêtements devront faire l’objet d’une recherche d’intégration architecturale.
• Dans le cas d’une réfection partielle de la façade, il faudra reprendre le même coloris et la même finition que l’enduit conservé à la condition que celui-ci soit conforme à la palette chromatique traditionnelle.
• Les enduits devront être de teinte sable clair, sur la base du nuancier suivant :
Couverture :
• Pour les constructions existantes préservées, les tuiles mécaniques dites de « Marseille » ou les tuiles « canal » de couleur rouge brun seront conservées et restaurées.
• Les constructions neuves seront couvertes de tuiles « canal » ou d’aspect similaire en terre cuite de teinte rouge brun.
• Les pentes des toits doivent être égales ou supérieures à 37% pour les constructions neuves avec dérogation pour les extensions.
• Les toitures seront à 2, 3 ou 4 pans.
• Les débords des toitures seront obligatoirement compris entre 0.50 et 0.80 m • Les toitures terrasses ne sont pas autorisées, sauf pour réunir des bâtiments séparés, et ce dans la limite de 30% de la couverture totale des bâtiments joints.
• Pour les avant toits et les bandeaux, l’usage du bois est recommandé ; l’usage du PVC est interdit.
• En cas d’extension et/ou de modification de toitures, l’extension conservera, sauf impossibilité technique, les mêmes pentes. Les extensions doivent être couvertes du même type de couverture que celui de la couverture existante. La couleur sera aussi identique. Pour les réhabilitations ou les réfections de couverture, le type de tuile ou de couverture devra rester identique à celui initialement mis en œuvre.
• Les couvertures métalliques de type industriel (bac alu, bac acier, …) sont interdites. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Menuiserie :
• Les menuiseries extérieures seront obligatoirement peintes ou laquées, le cas échéant protégées par une lasure opaque.
• La palette chromatique traditionnelle de trois ou quatre tons des éléments composant les façades des immeubles (murs, charpente
apparente, volets, menuiseries) sera respectée.
• En secteur Degré 2, le nombre de couleurs est limité à deux avec de teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, beige, sable, et des
teintes plus soutenues pour les volets, avants toits, colombages et
portes d’entrée.
• Les ouvrages en bois apparent à l’extérieur seront conservés ou restaurés à l’identique : pièce de charpente, balcons, planches de rives
et lambrequins.
Bâtiments annexes :
• Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc…. seront traités de la même façon que les constructions principales
ou à base de bardage en bois ou de clins en bois en teinte naturelle.
Terrasses commerciales :
L’aménagement des terrasses commerciales fait l’objet de prescriptions, annexées au présent règlement.
Clôtures :
• Sur limite d’emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :
- Haies vives d’essence locales (cf. liste des essences végétales annexée au règlement du PLUI), n’excédant pas 1,80 m de hauteur, pouvant
être intérieurement doublées d’un treillage métallique
- Les murs bahuts en pierre ou enduits d’aspect équivalent, n’excédant pas 0,40 m de hauteur par rapport au niveau de de la voie publique,
qui peuvent être surmontés d’une grille et éventuellement doublés
d’une haie vive d’essences locales, l’ensemble n’excédant pas 1,80 m
de hauteur.
- Les lisses et sous lisses carrées ou rondes, avec ou sans muret de sous bassement
• Sur limite séparative, seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d’essences locales éventuellement doublées intérieurement d’un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pouvant dépasser 1,80 m.
• En secteur Degré 2, le long des limites séparatives avec la zone de risque feu de forêt, matérialisés par une trame mouchetée sous forme de croisillons sur les plans de zonage, les clôtures devront être conçues de façon à pouvoir être enfoncées par les services de secours incendie ; les clôtures maçonnées sont de ce fait interdites.
• L’utilisation de tout autre matériau que ceux décrits ci dessus est interdite (brande, canisse et brise vues, palissade en bois, bâche, plaques en pvc, béton, bois …).
Intégration des dispositifs techniques :
• Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. CONTINUITES ECOLOGIQUES (RESERVOIRS ET CORRIDORS)
• Conformément aux schémas , les arbres significatifs seront conservés.
• Le passage su cours d’eau sur l’OAP n°4 sera préservé.
B. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet.
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
• La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables
C. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Dans les secteurs d’OAP soumis à aléas submersion marine, les occupations et utilisations du sol sont soumises à la prescription
suivante ;
En l’absence de PPR approuvé, toute opération pourra être refusée
ou soumise à des prescriptions spéciales s'il est de nature à porter
atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, au titre de l’article
R111-2 du code de l’urbanisme.
• Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.
D. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur pour assurer un confort d’habiter. Les logements veilleront à intégrer un espace de vie extérieur (terrasse, jardin, …), exposé à l’Est, au Sud ou à l’Ouest.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
382
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• OAP n°1 : Création d'une voie de desserte le long de l'usine THEVENIN en liaison avec l'impasse de la Forêt et l'impasse St-Clément.
• OAP n°2 : Création, à travers l'ancienne colonie des Ecureuils, d'une voie de liaison entre la rue Jean Cocteau et l'impasse Georges Brassens.
• OAP n°3 : Création d'une voie de desserte interne mettant en relation la rue des Lias et l'impasse es Bleuets. Débouché interdit sur la route des Lacs.
• OAP n°4 au Nord : Accès par la rue Porteteni. Elargissement de la rue Porteteni à 14 m et mise en relation avec la rue Francis Jammes. Création de 2 voies de desserte de 12 m de large vers Messanges.
• OAP n°4 au Sud : Desserte interne assurée par la rue des artisans à mettre en relation avec la nouvelle voie interne sur OAP n°4.
• OAP n°5 et 6 : Création d'une voie de liaison interquartier Nord/Sud entre l'Avenue de la Forêt et Touristra, comprenant un cheminement doux.
• OAP n°7 : Accès depuis la rue des Lilas. Aucune connexion vers l’Avenue M.à. Estrella n’est autorisée
• OAP n°8 : Accès depuis la Rue des Gourbets ou depuis la Rue des Marsouins.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, selon leur destination/sous-destination ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Il sera favorisé l’aménagement de poches de stationnement mutualisées (Cf. chapitre 1/référentiel).
• Il est imposé la création de 2 places de stationnement par logement.
• Devront être également prévues dans l'aménagement de la zone par tranche de 4 logements 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo fermée.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les Points d’arrêts YEGO sont situés en centre-ville et promenade des Arènes. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
383
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
• Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
3.B. LES OAP A VOCATION ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
3.B.1 L’AVENUE DES CIGALES - CAPBRETON Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
386
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Capbreton
Espace Stratégique
OAP GLOBAL
La légende est présenté dans le zoom de
chacune des OAP
OAP Capbreton n°1
OAP Capbreton n°2
OAP Capbreton n°3
OAP Capbreton n°4
OAP Capbreton n°5 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Fiqurés ponctuels
Hauteur ndkabve des Litnenes
P} Are de œmonnement
e préserver les bomernent etjou végétales
fespace
Figurés linéaires
be or de demmerte buste
d-» Réseau de cromenades et mots Gus
—— Frot tlfi
Figurés surfaciques
EX Secteur à eninante d'actité GC,
densité forte
D fspece putékc et partngé végétal
Espace putiic et partagé minérai
BR Espoce 0e coter à crées où à préserver
Espace à vegétalser
173 Pédmétre de FOAP
EBC hors ki Hoyt
387
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°1 en
ne
DL
ss
[111
HAINE IN
11411 11 ( III NN II /| 1
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Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
LES
Tr
18 vero nLÉ Che Commun MHareffine an CÜte 5
Fe
wmnn md
O
Commune de
Capbreton
Légende
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des batiments
* F] Aire de stationnement
3 préserver les boisement et/ou végétaliser Fespace
Figurés linéaires
+ Voice de desserte locale
=> Voie principale à restructurer
=» Voie principale à restructurer
+» Réseau de promenades et modes doux
— Front bâti
Figurés surfaciques
En Secteur à dominante d'activité économique,
densité forte
OM Espace public et partagé végétal
Espace public ét partagé minéral
EM Espace de nature à créer ou à préserver
|, Espace de stationnement à vegétaliser
1773 Périmètre de l'OAP
OIC Espaces boisés classés hors Loi Littoral
388
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°2
OAP N°1
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
comme] Légende
Figurés ponctuels
Hauteur mhcatiee des bites
P) Are de satommenment pré
PF] Aire de sationnesnent
e préserver les boiserner 1 ou végeétaier
restacn
Figurés linéaires
SD be procooie du quartier
be ne (ee desserte bole
db Le de desserte bu dle
| dv Réseau de promenades et modes doux
— Front Dit
Figurès surfaciques
ER Scter à dominante d'hab£at cofecté,
densité morpenet
Sectes à dominante d'a tte ÉConoNTiqUue,
Z r
déncité forte
space public et partagé végétal
Espace public et pertsgé minéral
M Espéce public et partagé ciste
[Espace à vogétaiser
[72 Pérendtre de TOAP
Er
389
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
&
Figurès ponctuels
Hauteur mctcatie des bltmerres
M Aire de stationnement
e préserver tes bocamont et/ou végétale
l'espace
Figurès linéaires
so ls et espaces 0€ Ds Paysage
à crées
D be prioctouie du quartier
© Vo conne Co quartier
mb ne de desserte ble
ns Vo prince à restrictions
RS Vo seconde à rentrer
ŒnD Vo price à restructurer
> Réseau de pronmenéds et modes Gous
+» Résrau de promenades et moches Ctix
—— Front Dérti
Figurés surfaciques
OR Secteur à dominante d'actmité éconcmque,
densité lorte
EM Sacs d'équosnents
EN Espace pubéc et partagé végétal
Espace pubéc et parte mére
NN Espace public et partagé mixte
co Espace à wiormer
1, Espace à vegétalner
1777 Pérmétre de TOAP
L EBC hors ki or
390
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
\ | Lommune de Lapereton
Figurés ponctuels
Hantéur micative des tabtimernts
(PF) Are de amionnement
3 préserver ks bosement etion végétitiser
| l'espace
| ñ és liné
os lose et ccpoces de transition Quysagére
| à créer
bp oo de desserte hu ae
+ Féseau de gomendes et modes doux
+» Réseev de promenades et modes doux
—— front irti
Figurés surfaciques
ou = Soctou à dominante d'activité concernées,
descité moyenne
= Sacte à dominante d'actiit ÉCONCMÉEE,
Oencité morpérue
DIN Espace public et partagé végétal
Espace pubiic et porta road
Espace à vogétaiser
177 Périmètre de FOAP | tou
| OC EC hors koi teceal
391
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°5 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
• L’ensemble des secteurs soumis à OAP pour encadrer de futurs aménagement de zones d’activité et des zones commerciales sur la commune de Capbreton. En corrélation avec l’OAP graphique, le tableau ci-dessous présente la liste des destinations interdites, autorisées et autorisées sous condition.
INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Les destinations et sous-
destinations suivantes sont
interdites :
Les destinations et sous-destinations
suivantes sont autorisées :
▪ Commerce de gros
▪ Cinéma
▪ Centre de congrès et
d’exposition
▪ Industrie et Entrepôt
▪ Exploitation agricole
▪ Exploitation forestière
▪ Equipements publics d’intérêt
général : Locaux techniques
et industriels des
administrations publiques ou
de leurs délégataires,
Établissements
d’enseignement,
Établissements de santé ou
d’action sociale, Salles d’art
ou de spectacle, Equipements
sportifs
▪ Habitat
▪ Commerce de détail
▪ Restauration, Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une clientèle,
Hébergement hôtelier et touristique
▪ Bureau
▪ Locaux et bureaux accueillant du
public des administrations publiques
ou de leurs délégataires et Autre
équipement recevant du public
De manière générale : les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage sont interdites. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Le caractère végétal des espaces libres collectifs sera donc privilégié.
• Ils seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Les aires éventuelles de dépôt et stockage seront disposées en face arrière du bâtiment et/ou masquées à la vue depuis les voies .
• Les espaces non bâtis ne servant ni à la circulation, ni au stationnement ni aux surfaces d'exposition ou de stockage, devront être engazonnés ou plantés. • Les bâtiments bénéficiant d’un effet vitrine sur voie, devront être accompagnées d’une haie ou d’un alignement d’arbres en bordure de la voie publique. Ces plantations ne devront pas gêner la visibilité des accès.
• Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales, afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. Les espaces verts de pleine terre devront représenter au moins 25% de la superficie du terrain. Pour les sites intégrés au plan Patrimoine 3.2.7., leurs espaces en pleine terre devront représenter 60% de la superficie du terrain d’assiette.
La création d'aires de stationnement doit être accompagnée d'un aménagement paysager. Les parcs et les aires de stationnement de véhicules seront plantés à raison d'1 arbre pour 4 places de parking.
• Pour les aires de stationnement aériennes supérieures à 40 places, les règles de végétalisation pourront être adaptées pour favoriser la réalisation d’ombrières photovoltaïques.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• La hauteur maximale des constructions est fixée sur chacune des OAP : R+2 pour les OAP n°1, 2, 3 et 4, et R+1 pour l’OAP n°5. Dans tous les cas, la hauteur ne pourra dépasser 10m à l’acrotère ou au faîtage.
Implantation des constructions :
• Les constructions seront implantées en cohérence avec les caractéristiques des tissus environnants (libre, à l’alignement ou en retrait en fonction des implantations préexistantes). Entre deux constructions non contiguës, une distance suffisante doit être toujours aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux- mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 5 mètres. Cette distance est calculée hors avant toit (au nu du mur).
Emprise au sol des constructions :
• Il est retenu pour l’ensemble du secteur un ratio minimum 70/30: 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé afin de préserver une aération du tissu urbanisé et conserver une part minimale d’espaces perméables contribuant à la gestion des eaux pluviales. Ce ratio peut être porté jusqu’à 60% d’espace de pleine terre conformément aux secteurs identifiées sur le plan patrimonial.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction. L’architecture devra être composée de volumes simples et assurer une unité de l’ensemble bâti (toitures, murs, couleurs et matériaux).
Toitures
• Les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures en pente sont autorisées à condition que:
- les couvertures soient réalisées de façon à être dissimulées en vue horizontale par un acrotère périphérique;
- ou qu’elles présentent les même aspects de qualité de matériaux et de structure en harmonie avec les façades (toitures courbes, architecturées,..)
- ou qu’elles soient le fruit d’un parti d’aménagement de qualité environnementale ou de performance énergétique (solaire, plantations, ...).
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades :
• Le dispositif de traitement architectural sur les façades longeant les voies publiques devra être particulièrement soigné. Sur les façades longeant les voies publiques, ces dernières pourront présenter des débords latéraux de façon à dissimuler d’éventuelles zones de stockage, livraisons, services.
• Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, carreau de plâtre, ..) ne peuvent rester apparents. Ils doivent être recouverts d’enduits lisses ou talochés.
• Les bétons utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts de décoffrage lorsqu'elle a fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. De même, peuvent être laissés à l’état brut tous les éléments de façade moulés en béton architectonique.
Couleurs des matériaux :
• La palette des couleurs des bardages, des menuiseries, volets, grilles et tout autre revêtement extérieur ne doit pas excéder trois teintes.
Clôtures :
• Elles ne sont pas obligatoires. Elles seront autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la sécurité des circulations routières.
• Il sera privilégié dans la mesure du possible une perception ouverte sur les parcelles depuis les espaces publics (voies, réserve verte,...).
• En conséquence, le traitement des clôtures (sur limites séparatives et voies publiques) pourra se faire:
- par l’usage de fossés plantés;
- ou par des grillages, éventuellement doublés d’une haie. En bordure de voies, ces grillages devront être de couleur grise ou verte.
- ou par des haies arbustives et arborées
• Il est possible de trouver une partie de la clôture en matériaux opaques - en harmonie avec le bâtiment principal et avec les clôtures environnantes - afin d’intégrer les locaux techniques et ouvrages annexes. Cette partie opaque sera associée à l’entrée sur la parcelle et ne pourra dépasser 4 m de longueur en façade sur voie.
Locaux techniques et ouvrages annexes
• Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture en matériaux opaques citée ci-dessus. Les locaux techniques devront être, sauf impossibilité technique, intégrés à la construction ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante, et les plantations à créer.
Aires de dépôt et de stockage
• Dans le cas de la création d’aires de dépôt et de stockage extérieur, celles- ci seront disposées à l’arrière des bâtiments.
Collecte et tri des déchets extérieurs
- une intégration paysagère des containers de collecte des déchets. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les eaux pluviales comprennent les eaux issues des précipitations et les eaux de ruissellement s’écoulant sur les parties imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie, stationnement, etc.).
• La gestion des eaux pluviales doit systématiquement être réalisée sur l'unité foncière dans les zones urbanisées et à urbaniser. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière constitue le mode privilégié de gestion des eaux pluviales, sauf contraintes techniques avérées.
• Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Dans les secteurs identifiés par le BRGM comme présentant une très forte sensibilité au phénomène de remontée de nappes, c’est-à-dire l’ensemble des zones figurant au plan 3.2.9 relatif aux risques du présent PLUI, il appartient au pétitionnaire pour tout projet de justifier le mode de gestion retenu (stockage ou infiltration) à travers des études de sols évaluant la capacité du sol à infiltrer les eaux pluviales.
• Pour rappel, toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (a minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
B. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur.
• Il sera mis en œuvre une démarche de conception bioclimatique favorisant les économies d’énergies et permettant de réduire les dépenses de chauffage et de climatisation. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis l’accès indiqué à chaque schéma.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la clientèle et des employés.
• Pour un confort d’usage, il est recommandé des dimensions minimales de 2,5*5m pour les véhicules légers, ainsi que 12 à 15m² d’espace disponible pour les manœuvres
• L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale, ne peut excéder un plafond correspondant aux 3/4 de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.
• Toute création de surface de stationnement devra comporter des places avec revêtement perméable et infiltrant à hauteur de 50%.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• L’ensemble des OAP se trouve à proximité de la ligne 1A et 1B du réseau YEGO.
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
397
6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. Les nouvelles constructions ne doivent pas nécessiter de renforcement des réseaux lors de leur raccordement.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
3.B.2 LES AUTRES OAP A VOCATION
ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Communs de Benesse-Maremne
Légende
C2 Communes
.…. Haies ét espaces de transition
paysagère à créer
re æ Voie secondaire du quartier
EM Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
ON Espace de nature à préserver
22 Périmètre de l'OAP
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Bénesse-Maremne
Espace Stratégique
OAP n°1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Commune de Soustons
| Légende
C2 Communes
.. Haies et espaces de transition
| paysagère à créer
+ ie de desserte locale
Figurés surfaciques
." Bande pare-feu
D Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne 173
| 1 Périmètre de FOAP
70 140 m he sp mme ©:
400
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Soustons
Espace stratégique
OAP n°8 100 200 m
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
pK Commune de Soustons
407 Légende
1Or C2 Communes
Figures linéaires
+ + Voie secondaire du quartier
un Voie de desserte locale
+ \oie de desserte locale
Figurés surfaciques
nu Eende pure-feu
mu Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
MN Espace public et partagé végétal
IT] Périmètre de FOAP
LC EBC hors loi littoral
nr mntme pe comme um ne éme Men +08
401
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Soustons
Espace stratégique
OAP n°9 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
402
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
• L’ensemble des secteurs soumis à OAP pour encadrer de futurs aménagement de zones d’activité consiste à étendre des secteurs économiques d’ores et déjà existants. L’extension de la zone sera en lien avec les fonctions d’ores et déjà existante du site auquel elle se raccroche.
• Ainsi En lien avec la vocation de la zone affichée sur le schéma d’aménagement, quand celui-ci affiche :
Autorisé Autorisé sous condition Interdit
Commerce et activités de service
✓ Artisanat
✓ Restauration
✓ Commerce de gros
✓ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
✓ Hébergement hôtelier et touristique
Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
✓ Industrie
✓ Entrepôt
✓ Bureau
✓ Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services publics
✓ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires
✓ Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires
✓ Établissements d’enseignement
✓ Établissements de santé ou d’action sociale
✓ Salles d’art ou de spectacle
✓ Equipements sportifs
✓ Autre équipement recevant du public
Commerce
✓ Le commerce de détail ayant une surface
de vente supérieure à 300 m² de surface de
vente par cellule commerciale et inférieur à
1000 m2 de surface de vente quand la
totalité des cellules commerciales constitue
un ensemble commercial.
✓ Le commerce de détail et le commerce de
gros de plus de 1000 m² de surface de
vente seront implantés au sein des
périmètres de «ZACOM»
Exploitation agricole et forestière
✓ Les constructions et bâtiments liés à
l'exploitation agricole ou forestière ne
présentant aucune nuisance et destinés au
stockage, au conditionnement et à la
commercialisation.
Habitation
✓ Logement
✓ Hébergement
Commerce et activités de
service
✓ Commerce de détails ou
ensemble commercial
dont la surface de vente
est inférieure à 300 m²
❑ OAP n°9 : commerce de
détail sans limite de
surface
1/ La vocation « espace stratégique », il est :
MS1 ZA stratégique Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
AC ET LOT NE LR TT ET LT ETLT
+ \oie de desserte locale
Figurés surfaciques
Bande pare-feu
mn Secteur à dominante d'activité
1777 Périmètre de l'OAP
403
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Labenne
Espace d’équilibre
OAP n°2
403 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Magescg
Figurés linéaires
+ Voie de desserte locale
En Secteur à dominante d'activité
économique, densité
. = » Profet espace test agricole
MN Espace public et partagé végétal
OR Espoce de nature à préserver
123 Périmètre de l'OAP
Meter Comte à mere Mans tam Je tnt Conde de Mi
—_—… snhmte DST IS nas rm
te. los ot
404
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Magescq
Espace d’équilibre
OAP n°3 :
trnetonennenes
Shntasesentesess
LELEEIIIILLILIILLE) ORALE
RRISRSS
hs
pengparess
-.
C2
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3 ge De tnnnge amd de | gmmmme Me mue bte : 30 nl mn ideas de 100 200 m tanins Ciute MES Mes Le 22
_ : Sen (rois Cet
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Magescq |
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
.…. DR MEET RS
et Voie de desserte locale
— Vote de desserte locale
« Préserver les hoisement et/ou
végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
EM Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
:ù= Projet espace test agricole
ON Espace public et partagé végétai
OM Espace de nature à préserver
T2 Périmètre de l'OAP
405
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
OAP n°4
Magescq
Espace d’équilibre Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commume de Seignosse
C2 Communes
Figures linéaires
œ=t Voie de desserte locale
+ \oie de desserte locale
m Corridor écologique
© aire de retournement
Figurés surfaciques
111 Zone humide
mn Secteur à dominante d'activité
111 Espace à vegétaliser
MN Espace public et partagé végétal
MM Espoce de nature à préserver
E22 Périmètre de FOAP
hein mn en 0 come cm Mes éme Me 0
û 100 200 m uns fidondin de Pis um -uhate LENS DS l haben mt
— = ns
406
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Seignosse
Espace d’équilibre
OAP n°7 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
NT ON
407
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
Autorisé Autorisé sous condition Interdit
Commerce et activités de service
✓ Artisanat
✓ Restauration
✓ Commerce de gros
✓ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
✓ Industrie
✓ Entrepôt
✓ Bureau
Equipements d’intérêt collectif et services publics
✓ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires
✓ Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires
✓ Établissements d’enseignement
✓ Établissements de santé ou d’action sociale
✓ Salles d’art ou de spectacle
✓ Equipements sportifs
✓ Autre équipement recevant du public
Habitation
✓ OAP n°3 à Magescq : l’hébergement
saisonnier est autorisé sous condition d’être lié
à l’espace test agricole.
Commerce
✓ Le commerce de détail ayant une surface de
vente supérieure à 300 m² de surface de vente
par cellule commerciale et inférieur à 1000 m2
de surface de vente quand la totalité des
cellules commerciales constitue un ensemble
commercial.
✓ Le commerce de détail et le commerce de gros
de plus de 1000 m² de surface de vente seront
implantés au sein des périmètres de «ZACOM»
Exploitation agricole et forestière
✓ Les constructions et bâtiments liés à
l'exploitation agricole ou forestière ne
présentant aucune nuisance et destinés au
stockage, au conditionnement et à la
commercialisation.
✓ Concernant les éléments repérés au titre des
articles L151-19 et L151-23 + prise en compte
des risques : se référer aux dispositions
générales du présent règlement
Habitation
✓ Logement
✓ Hébergement sauf sur
OAP n°3
Commerce et activités de
service
✓ Commerce de détail ou
ensemble commercial
dont la surface de vente
est inférieure à 300 m²
de surface de vente
✓ Hébergement hôtelier et
touristique
✓ Cinéma
2/ La vocation « espace d’équilibre », il est :
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commence de Messanges
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
joie de desserte locale
… Bande pare-feu
Mn Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
ER Espace de nature à préserver
EN Recid RD (25m)
71 Périmètre de FOAP
Risque submersion
DC EBC hors loi littoral
408
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Messanges
Zone de proximité
OAP n°5 . hein commet ne à commen Done éme Me À uns idemtim de Pi
——— me Dho Red
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Saubrigues |
Légende
C2 Communes
Figures lineaires
ss... Haies et espaces de transition
paysagère à Créer
mt Voie de desserte locale
Figurés surfaciques
EM Secteur à domirante d'activité
économique, densité moyenne
OM Espace de noture à préserver
172 Périmètre de FOAP
409
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Saubrigues
Zone de proximité
OAP n°6
Commune de Saubrigues Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
ni # É
N
\ Ô
Commune de Tosse
Légende
C2 Communes
Figurés Hinéaires
.. Hes et espaces de transition
paysagère à créer
op joie de desserte locale
Figurés surfaciques
T2 Périmètre de l'OAP tt
rss
LL
410
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Tosse
Zone de proximité
OAP n°11 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
N
Commune de Saiet-Martin-de-Hinx
hein coms ee commen Es éme ee +08
0 40 80 m ere u… nhatee [IP Zn | hébe mt CREER
Légende
C2 Communes
Figures linéaires
+ cie de desserte locale
Figurés ponctuels
@ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
© Végétaksation des voiries
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
EN Espace public et partagé végétal
DM Espace de nature à préserver
72 Périmètre de FOAP
411
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Saint-Martin-de-Hinx
Zone de proximité
OAP n°12 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
NT NT OR
412
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
Autorisé Autorisé sous condition Interdit
Commerce et activités de service
✓ Artisanat
✓ Commerce de gros
✓ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
✓ Industrie
✓ Entrepôt
✓ Bureau
Equipements d’intérêt collectif et services publics
✓ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires
✓ Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires
✓ Établissements d’enseignement
✓ Établissements de santé ou d’action sociale
✓ Salles d’art ou de spectacle
✓ Equipements sportifs
✓ Autre équipement recevant du public
Exploitation agricole et forestière
✓ Les constructions et bâtiments liés à
l'exploitation agricole ou forestière ne
présentant aucune nuisance et destinés au
stockage, au conditionnement et à la
commercialisation.
Commerce
✓ Le commerce de détail ayant une surface
de vente supérieure à 300 m² de surface de
vente par cellule commerciale et inférieur à
1000 m2 de surface de vente quand la
totalité des cellules commerciales constitue
un ensemble commercial.
✓ Le commerce de détail et le commerce de
gros de plus de 1000 m² de surface de
vente seront implantés au sein des
périmètres de «ZACOM»
Habitation
✓ Logement
✓ Hébergement
Commerce et activités de
service
✓ Commerce de détail ou
ensemble commercial
dont la surface de vente
est inférieure à 300 m²
de surface de vente
✓ Hébergement hôtelier
et touristique
✓ Cinéma
3/ La vocation « zone de proximité », il est :
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Commune de Soustons
Légende
C2 Communes
Figures linéaires
—— Front bats
Ed * + Voie secondaire du quartier
mp Voie de desserte locale
? ++ Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
( " Are de stationnement privé
@ préserver les boisement et/ou
végétaliser l'espace
© végétaksation des voiries
Figurés surfaciques
EN Secteur à dominante d'activité
économique, densité moyenne
“ MN Espace public et partagé végétal
OM Espace de nature à préserver
{T3 Périmètre de FOAP
_ — 000 à commun Es dur le tt
0 9 180 m dents … viole ire 2e Léte mt ES) ] dame the Cut |
413
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Soustons
ZACOM hors zones d’activités
OAP n°10 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
NT NT OR
414
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
Autorisé Autorisé sous condition Interdit
Equipements d’intérêt collectif et services publics
✓ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires
✓ Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires
✓ Établissements d’enseignement
✓ Établissements de santé ou d’action sociale
✓ Salles d’art ou de spectacle
✓ Equipements sportifs
✓ Autre équipement recevant du public
Commerce
✓ Le commerce de détail, à condition de
dépasser 300 m² de surface de vente.
Exploitation agricole et forestière
✓ Les constructions et bâtiments liés à
l'exploitation agricole ou forestière ne
présentant aucune nuisance et destinés au
stockage, au conditionnement et à la
commercialisation.
Habitation
✓ Logement
✓ Hébergement
Commerce et activités de
service
✓ Commerce de détail ou
ensemble commercial
dont la surface de vente
est inférieure à 300 m²
de surface de vente
✓ Hébergement hôtelier
et touristique
✓ Cinéma
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire et leurs sous-
destinations
3/ La vocation « ZACOM hors zones d’activités », il est : Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
415
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Le caractère végétal des espaces libres collectifs sera donc privilégié.
• Ils seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Les aires éventuelles de dépôt et stockage seront disposées en face arrière du bâtiment et/ou masquées à la vue depuis les voies .
• Les espaces non bâtis ne servant ni à la circulation, ni au stationnement ni aux surfaces d'exposition ou de stockage, devront être engazonnés ou plantés. • Les bâtiments bénéficiant d’un effet vitrine sur voie, devront être accompagnées d’une haie ou d’un alignement d’arbres en bordure de la voie publique. Ces plantations ne devront pas gêner la visibilité des accès.
• Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales, afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. Les espaces verts en pleine terre devront représenter au moins 15% de la superficie du terrain. La création d'aires de stationnement doit être accompagnée d'un aménagement paysager. Les parcs et les aires de stationnement de véhicules seront plantés à raison d'1 arbre pour 4 places de parking.
• Pour les aires de stationnement aériennes supérieures à 40 places, les règles de végétalisation pourront être adaptées pour favoriser la réalisation d’ombrières photovoltaïques.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Il n’est pas fixé de hauteur maximale des constructions : elle sera définie en cohérence avec le bâti environnant.
Implantation des constructions :
• Les constructions seront implantées en cohérence avec les caractéristiques des tissus environnants (libre, à l’alignement ou en retrait en fonction des implantations préexistantes). Entre deux constructions non contiguës, une distance suffisante doit être toujours aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 5 mètres
• Pour les OAP 8, 9 et 10, les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de 3m minimum. Leur implantation sera libre par rapport à la limite séparative.
• Les reculs sont calculés hors avant toit (au nu du mur).
Emprise au sol des constructions :
• Il est retenu pour l’ensemble du secteur un ratio 85/15 : 85% d’espaces bâtis/artificialisés et 15% d’espace de pleine terre non imperméabilisé afin de préserver une aération du tissu urbanisé et conserver une part minimale d’espaces perméables contribuant à la gestion des eaux pluviales.
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction. L’architecture devra être composée de volumes simples et assurer une unité de l’ensemble bâti (toitures, murs, couleurs et matériaux).
Toitures
• Les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures en pente sont autorisées à condition que:
- les couvertures soient réalisées de façon à être dissimulées en vue horizontale par un acrotère périphérique;
- ou qu’elles présentent les même aspects de qualité de matériaux et de structure en harmonie avec les façades (toitures courbes, architecturées,..) - ou qu’elles soient le fruit d’un parti d’aménagement de qualité environnementale ou de performance énergétique (solaire, plantations, ...).
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
416
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Façades :
• Le dispositif de traitement architectural sur les façades longeant les voies publiques devra être particulièrement soigné. Sur les façades longeant les voies publiques, ces dernières pourront présenter des débords latéraux de façon à dissimuler d’éventuelles zones de stockage, livraisons, services.
• Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, carreau de plâtre, ..) ne peuvent rester apparents. Ils doivent être recouverts d’enduits lisses ou talochés.
• Les bétons utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts de décoffrage lorsqu'elle a fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. De même, peuvent être laissés à l’état brut tous les éléments de façade moulés en béton architectonique.
Couleurs des matériaux :
• La palette des couleurs des bardages, des menuiseries, volets, grilles et tout autre revêtement extérieur ne doit pas excéder trois teintes.
Clôtures :
• Elles ne sont pas obligatoires. Elles seront autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la sécurité des circulations routières.
• Il sera privilégié dans la mesure du possible une perception ouverte sur les parcelles depuis les espaces publics (voies, réserve verte,...).
• En conséquence, le traitement des clôtures (sur limites séparatives et voies publiques) pourra se faire:
- par l’usage de fossés plantés;
- ou par des grillages, éventuellement doublés d’une haie. En bordure de voies, ces grillages devront être de couleur grise ou verte.
- ou par des haies arbustives et arborées
• Il est possible de trouver une partie de la clôture en matériaux opaques - en harmonie avec le bâtiment principal et avec les clôtures environnantes - afin d’intégrer les locaux techniques et ouvrages annexes. Cette partie opaque sera associée à l’entrée sur la parcelle et ne pourra dépasser 4 m de longueur en façade sur voie.
Locaux techniques et ouvrages annexes
• Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture en matériaux opaques citée ci-dessus. Les locaux techniques devront être, sauf impossibilité technique, intégrés à la construction ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante, et les plantations à créer.
Aires de dépôt et de stockage
• Les aires de dépôt et de stockage extérieur devront être occultées à la vue. Pour cela, elles seront :
- disposées et aménagées de façon à être intégrées à la volumétrie du bâtiment principal et à son aspect général par des éléments bâtis brise-vue; - ou bien elles feront l’objet d’enclos maçonnés ou paysagés spécifiques (plantation d'une haie vive)
- ou bien elles seront disposées à l’arrière des bâtiments.
Collecte et tri des déchets extérieurs
• Il devra être prévu dans les opérations d'aménagement :
- des réserves d’emprise d’au moins 50m2 pour I 'implantation de points tri (5 matériaux) en bordure des voies principales.
- une intégration paysagère des containers de collecte des déchets.
Silos
• Les silos éventuels devront être traités avec une architecture d’accroche au sol analogue aux bâtiments existants, Leurs éléments émergents en hauteur devront être traités avec une architecture utilisant un vocabulaire de matériaux contemporains (inox, claustras, brise-vues) en évitant dans tous les cas de laisser des silos en ciment brut apparent. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet et au sein de chaque parcelle privée
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
B. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Des solutions devront être étudiées pour ne pas entraver le bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes en limite d’opération (accès aux terrains exploités, circulation des engins agricoles notamment). L’aménagement du secteur sera aussi l’occasion d’aménager des espaces de transition (espaces végétalisés par le maintien ou la création de haies, boisements, bosquets ; supports éventuels de cheminements doux), entre la zone aménagée et l’espace rural afin de limiter les nouveaux conflits d’usage.
• Dans le secteur d’OAP soumis aux risques d’aléas submersion marine (Messanges), les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions suivantes ;
- En l’absence de PPR approuvé, toute opération pourra être refusée ou
soumise à des prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte
à la salubrité ou à la sécurité publique, au titre de l’article R111-2 du
code de l’urbanisme.
C. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Les nouvelles constructions devront prendre en compte les règlementations thermiques en vigueur.
• Il sera mis en œuvre une démarche de conception bioclimatique favorisant les économies d’énergies et permettant de réduire les dépenses de chauffage et de climatisation.
• Pour tous les projets à vocation économique développant une emprise au sol de plus de 700 m2, la construction de nouveaux bâtiments est autorisée uniquement s'ils intègrent sur 500 m² minimum de leurs toitures des procédés de production d'énergies renouvelables, sauf contraintes techniques avérées (à justifier lors du dépôt du permis de construire)
• Pour les projets à vocation économique développant une emprise au sol comprise entre 500 et 700m² la construction de nouveaux bâtiments est autorisée uniquement s'ils intègrent sur 200 m² minimum de leurs toitures des procédés de production d'énergies renouvelables, sauf contraintes techniques avérées (à justifier lors du dépôt du permis de construire).
• Les éléments de toitures pris en considération sont ceux des bâtiments et des ombrières.
Bonus de constructibilité
Afin d’inciter à la réalisation de constructions durables, un dépassement de 20% des règles relatives au gabarit est accordé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale (constructions bénéficiant d’une certification par un organisme agréé de type Label Bâtiments à énergie positive ou équivalent, ou de type Label « bâtiment biosourcé » ou équivalent).
MS1 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
418
5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis l’accès indiqué à chaque schéma.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la clientèle et des employés.
• Pour un confort d’usage, il est recommandé des dimensions minimales de 2,5*5m pour les véhicules légers, ainsi que 12 à 15m² d’espace disponible pour les manœuvres
• En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par l’article article L. 151-33 du CU, sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur peut se dégager de ses obligations en justifiant :
- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération,
- soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
• L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale, ne peut excéder un plafond correspondant aux 3/4 de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• l’ensemble des communes est desservi par les lignes de transports en commun YEGO. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. Les nouvelles constructions ne doivent pas nécessiter de renforcement des réseaux lors de leur raccordement.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
3.C. OAP DE LA ZAC DU SPARBEN Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
3.C.1 OAP DE LA ZAC DU SPARBEN Envoyé en préfecture le 20/05/2021
en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Légende
ET Périmètre de l'OAP
Aqurés ponctuels
© aire de retournement
[2 Carretour à créer
"Aire de stationnement privé
Aire de stationnement
@ préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
@ \égétasation des voiries
W Cône de vue
(@) arrêt envisagé - Transport en commun
Figurés linéaires
=» Voie principale di quartier
++ Voile seconde du quartier
+ ie de desserte locale
+.» Réseau de promenaies et modés doux
Fgurés surfaciques
EM Secteur à vocation mixte : se référer au réglement écrit
M Socteur réservé à l'habitat permanent
DZ Zone humide extétarte conservée
et valorisée dans l'aménagement de ln ZAC
ER Secteur réservé à l'hébergement touristique,
de type villa bord de goût
“. \ En Secteur réservé à l'hébergement touristique,
- 4 S de type résidence de tourisme, hôtel ét Gub house
= MM Zone de parting événementiel
[LEE D 4 EM Secteur à vocation de loisirs (terrains de sport, / aire de jeux, etc}
, Perspective paysagère à valoriser
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pages suivantes
Rs
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une OAP sur la commune en etpEueS vaste, Let ESS au s0l de TOSSE EN Espace de nature à préserver
422
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT GENERAL DE LA ZAC DU SPARBEN
Cf. zoom 2
pages suivantes
Cf. zoom 3
pages suivantes
Cf. zoom 1
page suivante “dsitütins
Losene. | r 1
Ms.
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Légende
EZ3 Périmètre de l'O4P
Fiqurés ponctuels
© Aire de retournement
F2 Carrefour à créer
" Aire de stabonnemert privé
F1 Aire de stationnement
D préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
© \égétalisation des voiries
Y Cône de vue
S Arrêt envisagé - Transport en comen
Figurés linéaires
bp \oie principale du quartier
bpVoie Scondmre du quartier
+ vie de desserte locale
+» Réseau de promenades & modes doux
Agurés surfaciques
OM Secteur à vocation mixte : 5e référés au réglement écrit
Secteur réservé à l'habitat permanent
DZ Zore hurmide existarte conservée
et valorisée dans l'aménagemert de la ZAC
En Secteur réservé à l'hébergement tounstique,
de type villa bord de go
MM Secteur réservé à l'hébergement touristique,
de type résidence de tourisme, hôtel ét dub
EM Zone de parong événementiel
EM Secteur à vocation de loisirs (terrains de Sport,
aire de jeux, etc.)
Perspective paysagère à valoriser
Parcours golfique
O2 Zone naturelle d'intérét écologique fort -
En partie Natura 2000 (ancienne zone Mn dans
le précédent document d'urbanisme)
Espace public, Trañement de préférence
en espaces verts, Limiter l'impérméabiisation du 50
D Espace de nature à préserver
423
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZOOM 1
Zoom 1
Autres secteurs comptant
une OAP sur la commune
de TOSSE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Légende
ÊZ3 Périmètre de l'OAP
Fiqurés ponctuels
© Aire de retournement
TZ Carretour à créer
" Aire de stabonnemert privé
se F1 Aire de stationnement
Lé. Ù ‘ ® préserver les boisement ét/ou végétaliser l'espace LITE —- = - Fe net La A \ a PETELE 1 © Végétalisation des voiries
ir Rs 7 Cône de vue (9) Arrêt envisagé - Transport en commun
Figurés linéaires
bois principale du quartier
ob Voie Seconde du quartier
nie de desserte locale
+-r Réseau de promensdes & modes doux
Rqurés surfaciques
OM Secteur à vocation mixte : 5€ référer au réglement écrit
m7 Secteur réservé à l'habitat pernarent
QUE Zone Nvelce edtinte cofeerée
et valorisée dans l'aménagement de la ZAC
EM Secteur réservé à l'hébergement tounstique,
de type villa bord de go
MM Secteur réservé à l'hébergement touristique,
de type résidence de tourisme, hôtel & dub house
EM Zone de parking événementiel
OM Secteur à vocation de loisirs (terrains de sport,
aire de jeux, etc.)
Perspective paysagère à valoriser
M Parcours golfique
le précédent document d'urbanisme)
MM Espace public, Traitement de préférence
en espaces verts, Limiter l'impérméabiisation du soi
DM Espace de nature à préserver
424
1. SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZOOM 2
Zoom 2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
Légende
EL3 Périmètre de l'OAP
Figurés ponctuels
© Aire de retournement
TZ Carretour à créer
" Aire de stationnement privé
Aire de stationnement
® préserver les boisement ét/ou végétaliser l'espace
© \égétahsation des voiries
Y Cône de vue
(9) Arrêt envisagé - Transport en commun
Figurés linéaires
bois principale du quartier
+ b- Voie scondwre du quartier
+ \oie de desserte locale
+» Réseau de promensdes ét modes doux
Fgurés surfaciques
OR Secteur à vocation mixte : 5€ référer au réglement écrit
= Secteur réservé à l'habitat permanent
DA, Zore humide existarte conservée
et valorisée dans l'aménagement de la ZAC
Em Secteur réservé à l'hébergement tounstique,
de type villa bord de gof
MM Secteur réservé à l touristique,
de type résidence de tourisme, hôtel & dub house
EM Zone de parking événementiel
EM Secteur à vocation de loisirs (terrains de sport,
aire de jeux, etc.)
Perspective paysagère à valoriser
D Parcours golfique
BR Zone naturelle d'intérét écologique fort -
En partie Natura 2000 (ancienne zone Mn dans
le précédent document d'urbanisme)
MM Espace public, Trattement de préférence
en espaces verts, Limiter l'impérméabiisation du soi
DM Espace de nature à préserver
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZOOM 3
Zoom 3 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
L’OAP graphique présente plusieurs usages / vocations. Concernant :
1/ le futur parcours golfique (équipements golfiques)
Y sont interdits :
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone, du secteur de zone.
• Les activités agricoles
• Les créations d'installations classées.
• Les décharges et les dépôts de véhicules.
• Les affouillements et exhaussements des sols autres que ceux nécessaires à la réalisation des parcours de golf.
• Les terrains aménagés de camping et de caravanage.
• Les constructions et installations à usage d'industrie ou d'entrepôt autres que celles nécessaires à l’activité golfique.
• Les nouvelles constructions à usage d'habitations, en dehors des possibilités de changement de destination précisées ci-après.
• Le changement de destination des constructions existantes n'est pas autorisé au niveau des constructions qui se situent à moins de 12 mètres des limites avec les terrains en état de bois ou de forêt comportant des arbres résineux.
• Toutes constructions en dehors de celles nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des équipements golfiques.
• Les constructions doivent préserver le cône de vue indiquée dans l’OAP graphique sur lequel une surface de plancher maximum de 5m2 est admise.
Y sont autorisés :
• La construction n’est pas limitée pour les bâtiments ou annexes nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des équipements golfiques.
• Le changement de destination des constructions existantes est autorisé mais limité aux constructions proches d'une habitation existante (d < 25m) et qui par leur architecture et leur mode constructif (volume, matériaux, état de conservation) peuvent être considérées comme des références du bâti traditionnel et méritent à ce titre d'être conservées. Par ailleurs le changement de destination ne doit pas générer une gêne vis-à-vis de l'activité.
2/ une zone réservée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif > secteur à vocation de loisirs identifié au schéma
Y sont interdits :
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage.
• Les décharges et les dépôts de véhicules.
• Les terrains aménagés de camping et de caravanage.
• Le stationnement isolé de caravane.
• Le stationnement collectif des caravanes.
• Les parcs résidentiels de loisirs.
Y sont autorisées sous conditions :
• Les constructions doivent préserver le cône de vue indiquée sur l’OAP graphique sur lequel une surface de plancher maximum de 5m2 est admise,
• Les locaux d'habitation sont autorisés dans la mesure où ils sont liés avec une nécessité de gardiennage des diverses installations. EN Secteur réservé à l'hébergement touristique,
de type ville bord de golf
OM Secteur réservé à l'hébergement touristique,
de type réddence de tourisme, hôtel et club house
MN Secteur réservé à l'habitat permanent
D Secteur à vocation mhcte
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
3/ les futurs secteurs à caractère principal d’habitat résidentiel et touristique, de service ou d’activités complémentaires à l’habitat, comprenant comme délimité au schéma et détaillé ci-contre :
SECTEUR A : Un secteur réservé à l’hébergement touristique et les équipements golfiques conformément à l’OAP graphique
SECTEUR B : Un secteur réservé à l’habitat permanent
SECTEUR C :
Au-delà de l’habitat permanent, le secteur repéré sur l’OAP graphique pourra accueillir des activités de services et de commerces, des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans toutes ces différentes zones, il est interdit :
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou des secteurs de zones ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage ;
• Les créations ou extensions d'installations classées ;
• Les décharges et les dépôts de véhicules ;
• Les terrains aménagés de camping et de caravanage ;
• Les affouillements et exhaussements des sols ;
• Le stationnement isolé ou collectif de caravanes ;
• Les constructions et installations à usage d'industrie ou d'entrepôt.
B. MODALITES D’OUVERTURE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION
ET ECHEANCIER
1/Echéancier
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à
l’urbanisation du secteur à court/moyen terme, sur la
période 2020-2030.
2/Modalités
d'ouverture à
l'urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la ZAC
du Sparben
3/Programmation
Forme urbaine Mixte
Densité nette OAP densité moyenne = Environ 40 logements / ha pour l’habitat permanent
Surface OAP
À l’horizon du PLUi
(2030)
237hectares pour l’ensemble de la ZAC
Consommation de 137 ha env. à l’horizon du PLU
répartie de la façon suivante :
- Equipements golfiques : 159 ha dont 78 ha aménagés
et artificialisés (81 ha d’espaces naturels ne sont pas
impactés)
- Equipements sportif public : 3,14ha
- Secteur d’hébergement touristique de type villa (Ilots
1, 2, 3 et 7) : 28,43ha
- Secteur d’hébergement touristique de type hôtel,
résidence et club house) : 8,08ha
- Secteur résidentiel – habitat permanent (îlot 4, 8, 9
et 10) : 18,5 ha
- Voiries et stationnements : 17,60ha
- Zones humides existantes: Préservées en totalité Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
428
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
• La programmation devra respecter les différentes fiches de lots annexées à la présente OAP.
C. MIXITE SOCIALE
Dans les secteurs à vocation d’habitat, les programmes comporteront :
- 22% de logements locatifs conventionnés bénéficiant d'un financement aidé par l'Etat,
- 8% de logements en accession sociale
- 20% de logements intermédiaires.
Nombre de
logements*
- Secteur d’hébergement touristique de type villa (Ilots
1,2, 3 et 7) : 190 parcelles – 17,4 ha cessibles
- Secteur résidentiel – habitat permanent. La ZAC
SPARBEN prévoit à terme de l’opération, la création
d’environ 500 logements, en respectant une
consommation foncière moyenne de 261m² /
logement pour les 37 750m² prévisonnels de surface
de plancher théorique, dont 30 % de programmation
immobilière sociale (localtif et / ou accession). Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
429
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés et privatifs
• Les espaces libres doivent être aménagés et plantés dans le souci de participer à une composition qualitative du paysage.
• L'aménagement de l'espace libre doit participer à la composition de la zone bâtie dans l'objectif d'améliorer la forme urbaine globale du secteur (identité, cadre de vie, paysage urbain…) et son fonctionnement (circulation, détente …). L'espace libre ne doit ainsi pas être conçu comme un simple élément de décor mais contribuer à la qualité de vie du quartier dans lequel il est aménagé.
• Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent être aménagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige par quatre emplacements.
• Les dépôts et équipements techniques inesthétiques extérieurs doivent être masqués à l'aide de plantation d'une haie vive.
• Hors parcours golfique, les plantations devront s’inscrire dans un registre formel qui s’inspire des formes paysagères locales et participer de la structuration d’un paysage rural et/ou forestier habité. La plantation des variétés à fruits comestibles, propices à la cueillette offrant ainsi une ressource alimentaire locale d’appoint est encouragé. Les figures paysagères suivantes pourront être utilisées :
➢ Arbres d’alignement.
• Vocabulaire urbain, bordant les chemins en milieu rural, les arbres d’alignement seront préférés pour l’espace public, le long des voies de circulation véhicule ou piéton. Les alignements permettent la mise en scène d’un point de vue et structurent fortement un espace. Les arbres tiges caducs seront préférables.
➢ Arbre isolé dans l’espace public.
• Les sujets isolés seront préférablement des arbres tiges à feuillage caduc. Les sujets de grand développement pourront ainsi s’épanouir. Les arbres isolés structurent l’espace public et constituent des points de mire. Ils offrent une ombre bénéfique en période de chaleur estivale.
➢ Haie séparative champêtre
• La haie peut constituer à la fois un écran visuel mais également jouer le rôle de brise-vent. Elle contribue également à stabiliser les sols et limite l’érosion des talus. Elle peut se composer d’essences diversifiées. Le mélanges de sujets caducs et persistants permettra à la haie de jouer son rôle séparatif toute l’année, tout en variant d’aspects au grès des saisons. Les végétaux de haie peuvent produire de petits fruits à cueillir. La haie constitue une véritable réserve de biodiversité. Les haies monospécifiques sont à proscrire.
➢ Bosquet taillé en cépée
• Les petits groupes d’arbres sur tige ou bien en taillis en cépée produisent un effet champêtre se mariant harmonieusement avec un paysage rural. D’une hauteur moyenne, les taillis constitue un front végétal filtrant. Ces formes végétales peuvent se retrouver dans les jardins (fond de parcelle, élément groupé sur une pelouse, le long d’un pignon etc.) aussi bien que dans l’espace public. Les essences caduques seront privilégiées mais pourront s’accompagner de sujets persistants préférablement d’essence locale.
➢ Prairies, landes et pelouses
• Les espaces ouverts dans l’espace public comme dans les jardins pourront être tenus en prairie fauchées. Pour un aspect plus tenue, la pelouse composée d’un mélange d’herbacées demandera un entretien plus important.
➢ L’airial
• L’airial image emblématique des landes se base sur un vocabulaire végétal particulier. Espace de pelouse entourant généralement la ferme landaise, elle est le plus souvent entouré par une haie de feuillue et un fossé. On trouve également au centre de l’airial des petits bosquets de chênes, d’arbres isolés comme le pin parasol ou encore d’arbres fruitiers. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
27/04/2021 430
Palette végétale à privilégier:
La palette végétale préconisée dans le cadre de la ZAC
du Sparben vient préciser et compléter de manière
cohérente par rapport au site, la palette végétale
privilégiée dans l’OAP « référentiel commun ».
Arbres d’alignement :
Aubépine - Crataegus laevigata
Chêne pédonculé - Quercus robur
Chêne vert - Quercus ilex
Chêne liège - Quercus suber
Chêne des marais - Quercus palustris
Pin parasol - Pinus pinea
Platane d'Orient - Platanus orientalis
Platane d'Occident - Platanus occidentalis
Platane commun - Platanus x acerifolia
Tilleul - Tilia cordata
Arbre isolé dans l’espace public :
Aubépine - Crataegus laevigata
Chêne pédonculé - Quercus robur
Chêne vert - Quercus ilex
Chêne liège - Quercus suber
Chêne des marais - Quercus palustris
Chêne tauzin - Quercus pyrenaica
Erable champêtre - Acer campestre
Pin parasol - Pinus pinea
Platane d'Orient - Platanus orientalis
Platane d'Occident - Platanus occidentalis
Platane commun - Platanus x acerifolia
Tilleul - Tilia cordata
Haie séparative champêtre :
Bouleau blanc - Betula alba
Bouleau veruqueux - Betula pendula
Chêne vert - Quercus ilex
Chêne liège - Quercus suber
Chêne tauzin - Quercus pyrenaica
Erable champêtre - Acer campestre
Azalée - Azalea
Rhododendron
Arbousier - Arbutus unedo
Argousier - Hippophae rhamoides
Aubépine - Crataegus monogyna
Charme - Carpinus betulus
Cognassier - Cydonia oblonga
Filaire - Phyllirea angustifolia
Fusain d'Europe - Euonymus europaeus
Genêt à balais - Cytisus scoparius
Laurier noble - Laurus nobilis
Noisetier - Coryllus avellana
Prunellier - Prunus spinosa
Sorbier - Sorbus aucuparia
Bosquet taillé en cépée :
Chataignier - Castanea sativa
Bouleau blanc - Betula alba
Bouleau veruqueux - Betula pendula
Chêne pédonculé - Quercus robur
Chêne vert - Quercus ilex
Chêne liège - Quercus suber
Chêne des marais - Quercus palustris
Chêne tauzin - Quercus pyrenaica
Erable champêtre - Acer campestre
Frênes - Fraxinus
Noisetier - Coryllus avellana
Prairies, landes et pelouses :
Bruyères - Erica
Callune - Calluna vulgaris
Cistes - Cistus
Fougère aigle - Pteridium aquilinium
Graminées : Molinia, Festuca, Deschampsia,
Carex,
Polytrichum
L’airial :
Aubépine - Crataegus laevigata
Bouleau blanc - Betula alba
Bouleau veruqueux - Betula pendula
Chêne pédonculé - Quercus robur
Chêne vert - Quercus ilex
Chêne liège - Quercus suber
Chêne des marais - Quercus palustris
Eglantier - Rosa canina
Fruitiers : Pommiers, Poiriers, cerisiers...
Fusain d'Europe - Euonymus europaeus
Fragon - Ruscus aculeatus
Ormes - Ulmus
Pin parasol - Pinus pinea
Platane d'Orient - Platanus orientalis
Platane d'Occident - Platanus occidentalis
Platane commun - Platanus x acerifolia
Prunelier - Prunus spinosa
Tilleul - Tilia cordata
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
27/04/2021 431
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Palette végétale à proscrire.
Les haies mono-spécifiques seront interdites.
Les espèces suivantes sont interdites.
- Thuyas.
- Cyprès.
- Lauriers palmes (Prunus lauraucerasus)
- Photinia .
- Eleagnus X ebengeii.
- Gynerium.
- Berberis.
- Aucuba.
- Mahonia.
Les essences invasives avérées seront interdites.
(Référence conservatoire botanique national
Sud-Atlantique – Liste hiérarchisée des plantes
exotiques envahissantes d’Aquitaine).
Acer negundo - Erable negundo
Ailanthus altissima - Ailante glanduleux
Ambrosia artemisiifolia - Ambroisie
Baccharis halimifolia - Séneçon
Bidens frondosa
Buddleja davidii
Campylopus introflexus
Cortaderia selloana - Herbe de la pampa
Crocosmia x crocosmiiflora - Montbretia
Egeria densa - Elodée
Eleocharis bonariensis
Euthamia graminifolia - Solidage
Galega officinalis
Impatiens glandulifera Royle - Balsamine
Lagarosiphon majo
Lemna minuta - Lentille d'eau
Lindernia dubia - Lindernie
Lonicera japonica - Chèvrefeuille du
Japon
Ludwigia grandiflora
Ludwigia peploides
Myriophyllum aquaticum
Oenothera rosea - Onagre rosée
Parthenocissus inserta - Faux vigne
vierge
Paspalum dilatatum Poir.
Paspalum distichum
Bambusoideae (inclus les espèces des
genres Phyllostachys, Sasa, X Pseudosasa,
Arundinaria, Fargesia, Chimonobambusa)
- Bambous
Potentilla indica - Fraisier des indes
Prunus laurocerasus - Laurier palme
Prunus serotina - Cerisier noir
Reynoutria japonica - Renouée du japon
Reynoutria x bohemica
Robinia pseudoacacia - Robinier faux
acacia
Solidago gigantea - Solidage géant
Sporobolus indicus
Symphyotrichum Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT
ET ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Hors parcours golfique, la hauteur totale des constructions est limitée en général à :
o Pour les constructions à destination d’habitat individuel = R+1.
o Pour les constructions à destination d’habitat en collectif ou
petit collectif = R+1.
o Pour les constructions à destination d’habitat locatif social ou
accession sociale = R+1.
o Pour les constructions à destination d’hébergement touristique
en habitat individuel = R+1.
o Pour les constructions à destination d’hébergement touristique
en résidence de tourisme = R+1.
o Pour les constructions à destination d’hébergement touristique
en hôtel = R+2. Les projets pourront comporter un étage
supplémentaire dans la limite de 50% de l’emprise au sol des
constructions pour favoriser une meilleure qualité
architecturale.
o Pour les constructions à destination des équipements golfiques
(club house, …) = R+1.
o Pour la zone de loisirs (zone sportive) : Non réglementé.
• Sur le secteur C, la hauteur est alors limitée à R+2;
• Dans tous les cas, les projets peuvent comporter des surhauteurs d’un étage supplémentaire dans la limite du 10% de l’emprise au sol de la
construction si ceci contribue à une meilleure architecture. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
433
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Implantation des constructions :
Implantation par rapport aux voies :
• Sur les secteur A et B repérée sur l’OAP graphique, toute construction nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum de l’alignement existant ou à créer
• Sur le secteur C, toute construction nouvelle comportant des usages autres que l’habitat au rez-de-chaussée peut être implantée à l'alignement ou à 3 mètres minimum de l'alignement existant ou à créer. Des éléments en saillie ne déterminant pas un espace clos et couvert sont également autorisés sur cette zone à partir du R+1 en surplomb sur l’espaces public. Une permission de voirie sera nécessaire dans le cas de création de balcon en surplomb sur la voie publique.
• Dans tous les cas, les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1 mètre par rapport à l'alignement existant ou à créer.
• L’implantation est libre concernant le secteur dédiés aux activités de loisirs • Au sein du parcours golfique : Toute construction doit être implantée à 15 mètres minimum en retrait de l'axe des RD n° 112, RD n°133, RD n°652 et de la voie prévue pour relier la RD n°112 à la RD n°652, et à 10 mètres minimum de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Hors parcours golfique et secteur dédié aux activités de loisirs : Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative sauf si la limite séparative constitue une limite de zone, de secteur ou de périmètre de l’OAP. Si la limite séparative constitue une limite de zone, de secteur ou du périmètre de l’OAP, toute construction doit être implantée à une distance des limites au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance, mesurée au droit du nu du mur extérieur ou des poteaux, ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
• Au sein du secteur dédié aux activités de loisirs : Toute construction doit être implantée à une distance des limites au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance, mesurée au droit du nu du mur extérieur ou des poteaux, ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
• Au sein du parcours golfique : Toute construction doit être implantée à une distance des limites au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance, mesurée au droit du nu du mur extérieur ou des poteaux, ne pouvant être inférieure à 6 mètres.
• Cas particulier des limites séparatives avec les terrains en état de bois ou de forêt comportant des arbres résineux :
- Toute construction doit être implantée à 12 mètres minimum.
- Les stockages non enterrés de produits inflammables (gaz,fioul) doivent être situés à une distance minimale de 12 mètres.
• Dans tous les cas, les piscines pourront être implantées différemment, à une distance minimale de 1 mètre.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres :
• Hors parcours golfique et secteur dédiés aux activités de loisirs, la distance entre deux bâtiments doit être supérieur ou égal à la hauteur du bâtiment le plus haut moins 1m (D Hmax-1), avec un minimum de 2 m.
• Au sein du secteur dédiés aux activités de loisirs : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum de 4 mètres, mesuré au droit du nu du mur extérieur ou des poteaux.
• Au sein du parcours golfique : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs, avec un minimum de 6 mètres, mesuré au droit du nu du mur extérieur ou des poteaux. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
434
3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
Aspect des constructions
• Les constructions, restaurations, agrandissements, adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager.
• L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions ainsi que les espaces extérieurs devront être soignés.
• Tant dans le choix des matériaux que des couleurs, une attention particulière sera portée à l’insertion des constructions dans l’environnement naturel du site.
• Également au sein du parcours golfique, dans le cas des limites séparatives avec les terrains en état de bois ou de forêt comportant des arbres résineux : Au niveau des haies, clôtures et installations provisoires de même usage, les matériaux et végétaux inflammables sont proscrits.
Clôture
• Généralités : Le quartier d’habitat, ainsi que les équipements golfiques et touristiques s’inscrivent dans un environnement ouvert et généreusement végétalisé. Il est souhaité que les bâtiments s’insèrent dans ce cadre naturel sans matérialiser de façon trop urbaine les limites de parcelles. La référence est ici l’airial landais, espace de vie ouvert à dominante végétale où l’espaces public, les espaces communs et les espaces privatifs s’inscrivent dans une même continuité spatiale. Dans ce contexte, les murs maçonnés, les grilles et ferronneries rigides et les grillages nus sont interdits.
Des dispositions spécifiques permettant le passage de la petite faune seront à privilégier.
- Les clôtures pleines seront interdites.
- Les clôtures grillagées à petite maille ainsi que les clôtures à barreaudage (vertical ou horizontal) devront ménager un passage libre de 0,15 m entre le terrain naturel et la clôture.
Pour le secteur :
SECTEUR A : Les clôtures, portails et portillons en façade sur l’espace public devront être réalisées en bois et d’une hauteur maximum de 1,20m. Elles pourront être accompagnée d’une haie mélangée, implantée en arrière de la clôture. Les clôtures en mitoyenneté n’excéderont pas une hauteur de 1,80m. Elles seront constituées d’une haie mélangée, éventuellement doublée d’une clôture grillagé souple. Les clôtures de fond de parcelle face au golf devront être réalisées en bois et ne pourront excéder 1,20m.
SECTEUR B : Les clôtures, portails et portillons sur l’espace public devront être réalisées en bois et d’une hauteur maximum de 1,20m. Elles pourront être accompagnée d’une haie mélangée, implantée en arrière de la clôture. Les clôtures en mitoyenneté n’excéderont pas une hauteur de 1,80m. Elles seront constituées d’une haie mélangée éventuellement doublée d’une clôture grillagé souple.
SECTEUR C : S’agissant de l’espace urbain de centre de quartier, les clôtures en limite de parcelle sont interdites, seuls pourront être autorisés des clôtures ponctuelles pour isoler/sécuriser un équipement particulier (ouvrage hydraulique, parking sécurisé, jardin privatif de rez-de-chaussée …). Envoyé en préfecture le 20/05/2021
u en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. GENERALITES
• Hors parcours golfique et secteur dédié aux loisirs, toute opération de construction doit comporter un pourcentage du terrain d'assiette en espaces verts de pleine terre. Un espace sera planté et arboré, libre de toute construction et ne devra pas comporter de surfaces imperméabilisées.
Le pourcentage est défini en fonction du secteur et de l’usage de la parcelle : • SUR LE SECTEUR A :
o Pour les constructions à destination d’hébergement touristique en
habitat individuel = pourcentage de 50%.
o Pour les constructions à destination d’hébergement touristique en
résidence de tourisme = pourcentage de 30%.
o Pour les constructions à destination d’hébergement touristique en
hôtel, club house et stationnement destinée aux équipements
golfiques = non réglementé
• SUR LE SECTEUR B
o Pour les constructions à destination d’habitat individuel =
pourcentage de 50%.
o Pour les constructions à destination d’habitat en collectif ou petit
collectif = pourcentage de 30%.
o Pour les constructions à destination d’habitat locatif social ou
accession social = non réglementé
• SUR LE SECTEUR C = non réglementé
• Au sein du parcours golfique, le caractère rural de la commune se matérialise par un agencement souple où alternent les espaces fermés et ouverts, sans délimitation stricte des espaces privés. Dans ce paysage rural, le végétal domine le minéral et influe de manière essentielle sur l’image et l’identité de la commune. L'aménagement des espaces libres et les plantations autour des constructions devront être réalisées dans l'objectif de maintenir cette identité et favoriser l’intégration des nouvelles réalisations dans le paysage local.
• Pour les plantations :
o Lors des projets de constructions sur des terrains boisés, de veiller
à conserver le maximum d’arbres autour de l’emprise des
bâtiments.
o Dans les projets de plantation, de privilégier les essences feuillus
locales.
• Pour les haies, l’utilisation systématique de haies rectilignes et monospécifiques (thuyas, laurier…) en périphérie de parcelles bâties conduit à une banalisation du paysage résidentiel et est contraire au caractère de la partie rurale de la commune. Ce type de plantation devra être évité. Il lui sera préféré un agencement végétal plus souple et plus varié - tant dans les plans, les volumes, l’épaisseur et les essences - participant de manière plus efficace à l’agrément du cadre de vie et à l’intégration paysagère, tout en assurant le même isolement visuel lorsque celui-ci est recherché.
B. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Des solutions devront être étudiées pour ne pas entraver le bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes en limite d’opération (accès aux terrains exploités, circulation des engins agricoles notamment). L’aménagement du secteur sera aussi l’occasion d’aménager des espaces de transition (espaces végétalisés par le maintien ou la création de haies, boisements, bosquets ; supports éventuels de cheminements doux), entre la zone aménagée et l’espace rural afin de limiter de nouveaux conflits d’usage.
• Cas particulier des limites séparatives avec les terrains en état de bois ou de forêt comportant des arbres résineux : Le recul minimum de 12 mètres des limites séparatives avec les terrains en état de bois ou de forêt comportant des arbres résineux devra être maintenu libre de tout matériau ou végétal inflammable. Cet espace devra être accessible pour les véhicules de lutte contre les incendies depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Ils pourront être plantés d'arbres feuillus sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre les incendies. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée en fonction de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité pour des raisons de sécurité.
• Chaque opération devra comporter des cheminements doux destinés aux piétons et cyclistes, se connectant de manière efficace avec les dessertes situées en amont et en aval et visant à permettre les liaisons avec les pôles centraux du bourg. Les opérations de logements destinées à accueillir moins de 4 logements sont dispensés de cette obligation.
• L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis l’accès indiqué à chaque schéma.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations à savoir :
Pour les constructions à usage d'habitation :
• Dans la limite de 200 m2 de SP affectée au logement : 1 place par tranche de 100 m2 arrondie au nombre supérieur ;
• Au-delà de 200 m2 de SP : une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement pour le stationnement des résidents, plus une place supplémentaire par tranche de 4 logements pour le stationnement des visiteurs. Les constructions se situant sur une voie comportant des places de stationnement libres peuvent déroger à la réalisation des places des visiteurs à l’intérieur de l’unité foncière.
• Toutefois, en application de l’article L.123-1-3 du Code de l’Urbanisme, il n’est exigé qu’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
• En outre, pour les logements collectifs, 1,5 m² par logement sera réservé pour le stationnement des deux roues. Les espaces dédiés au stationnement des deux roues doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts) et facilement accessibles depuis le domaine public.
• Pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction.
• Pour les établissements hôteliers, une place de stationnement par chambre.
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif susceptibles d'accueillir des spectateurs (salles de spectacles, les salles polyvalentes ou sportives …), une place pour 5 spectateurs,
• Pour les autres destinations, les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations. Ce nombre de places sera au minimum d’une place par salarié et d’une place par véhicule professionnel.
• Le nombre de places est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur à celui résultant du calcul.
• La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est d'environ 25 m2 (surface correspondant à la place ainsi qu'aux nécessaires aires de manœuvre).
• Pour les constructions d’intérêt général le nombre de places nécessaire pourra être diminué compte tenu de la nature du projet, de son environnement et de sa situation. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire lui-même aux obligations en matière de stationnement
Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :
- Création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé à proximité de l’opération. Étant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui-même le règlement.
- Obtention d’une convention à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise, et que les moyens financiers ont été précisés.
- Achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération.
Traitement des places de stationnement :
• Spécifiquement au secteur du parcours golfique, aucune place de stationnement ne pourra être réalisée. Seul des parkings événementiels pourront être réalisés, sous réserve que ces derniers présentent des places en matériaux circulables, perméables et végétalisées. Les places nécessaires devront être réalisées sur le secteur A, à proximité de l’accès au golf.
• Spécifiquement au secteur dédié aux loisirs, la réalisation des aires de stationnement évènementiels est admise pour respecter le nombre de places de stationnement nécessaire sous réserve que ces places soient réalisées en matériaux circulables, perméables et végétalisées.
• La plantation d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement devra être prévu.
• L’utilisation des matériaux circulable mais perméable et végétalisé. (Dalles gazons, mélange terre-pierre…) est préconisée.
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Les points d’arrêts de la ligne YEGO sont situés à trois endroits sur la commune : 2 sur la RD652 dont entrée Nord de la commune et 1 le long de la RD 112.
• L’OAP prévoit également des arrêts de bus. Les liaisons douces devront assurer une déambulation optimale vers ces différents points. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. Les nouvelles constructions ne doivent pas nécessiter de renforcement des réseaux lors de leur raccordement.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. EAUX PLUVIALES
• La gestion des eaux pluviales pourra être traitée à l’échelle de la ZAC du SPARBEN et non à la parcelle.
D. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
3.C.2 ANNEXES A L’OAP DE LA ZAC DU SPARBEN
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Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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440 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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ILOT 1 – Parcelles dédiées aux villas bord de golf. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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ILOT 2 – Parcelles dédiées aux villas bord de golf. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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ILOT 3 – Parcelles dédiées aux villas bord de golf. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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444
ILOT 5 – Secteur dédié :
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ILOT 5 – Secteur dédié :
A – au Club House
B – à l’hôtel
C – au stationnement des équipements golfiques Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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445
ILOT 6 – Secteur dédié à la réalisation d’une Résidence de tourisme Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
35-20210506-20210506D06B7-AU
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446
ILOT 7 – Parcelles dédiées aux villas bord de golf. SOUSTONS
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Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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447 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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448
ILOT 4 – Secteur dédié à l’habitat permanent Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
4000865-20210506-20210506D06B7-AU
Hot 8
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ILOT 8 – Secteur dédié à l’habitat permanent Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
000865-20210506-20210506D06B7-AU
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TOURISTIQUE A
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ILOT 9 – Secteur dédié à l’habitat permanent Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
0-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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POLE RESIDENTIEL ET
TOURISTIQUE A
TOSSE
MACROLOT 10
ind C 1
A.07.13 À
1:3000 0810/2019
451
ILOT 10 –
A - Secteur dédié à l’habitat permanent
et services, et à la réalisation d’une place
publique d’environ 4 000m²
B – Secteur dédié à l’habitat permanent
A
B Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
0210506D06B7-AU
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452
ILOT 11 – Secteur dédié aux équipements sportifs publics Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
3.D.2 LES AUTRES OAP A VOCATION DE LOISIRS
OAP LOISIRS Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
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1. SCHEMA D’AMENAGEMENT
Soustons
OAP n°11 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
ID : 040-244000865-20210506-20210506D06B7-AU
455
2. ELEMENTS DE PROGRAMMATION
A. MIXITE FONCTIONNELLE
• Ce secteur d’OAP consiste à accueillir une aire de camping-cars.
• Ainsi, en lien avec la vocation de la zone affichée sur le schéma d’aménagement, il est :
Autorisé Interdit
• Les aires dédiées au stationnement des caravanes et
résidences mobiles de loisirs pour une durée maximale
de 3 mois.
• Les installations techniques (bornes d’électricité et
d’eau potable) nécessaires à l’usage du site.
• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires
au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif
et services publics.
Habitation
✓ Logement
✓ Hébergement
Commerce et activités de service
Commerce
Exploitation agricole et forestière
Commerce et activités de service
✓ Artisanat
✓ Restauration
✓ Commerce de gros
✓ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
✓ Hébergement hôtelier et touristique
Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
✓ Industrie
✓ Entrepôt
✓ Bureau
✓ Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services publics
✓ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires ✓ Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires ✓ Établissements d’enseignement
✓ Établissements de santé ou d’action sociale
✓ Salles d’art ou de spectacle
✓ Equipements sportifs
✓ Autre équipement recevant du public Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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3. QUALITE DE L’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE
A. PRINCIPES D’INSERTION DANS LE TISSU ENVIRONNANT ET
ORGANISATION DES CONSTRUCTIONS
Traitement des espaces partagés
• De manière générale, il conviendra de porter une réflexion sur le traitement paysager du périmètre de l'OAP.
• Le caractère végétal des espaces libres collectifs sera donc privilégié.
• Ils seront plantés et aménagés avec des essences dites locales (cf. référentiel). Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
• Les espaces non bâtis ne servant ni à la circulation, ni au stationnement ni aux surfaces d'exposition ou de stockage, devront être engazonnés ou plantés. • Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales, afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions :
• Non règlementé
Implantation des constructions :
• Non règlementé
Emprise au sol des constructions :
• Non règlementé
B. PRINCIPES DE QUALITE ARCHITECTURALE
• Non règlementé Envoyé en préfecture le 20/05/2021
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4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PREVENTION DES RISQUES
A. GESTION DES EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.
• Les eaux pluviales seront collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet et au sein de chaque parcelle privée
• Le débit après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite initial
• Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction.
B. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
• Des solutions devront être étudiées pour ne pas entraver le bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes en limite d’opération (accès aux terrains exploités, circulation des engins agricoles notamment). L’aménagement du secteur sera aussi l’occasion d’aménager des espaces de transition (espaces végétalisés par le maintien ou la création de haies, boisements, bosquets ; supports éventuels de cheminements doux), entre la zone aménagée et l’espace rural afin de limiter les nouveaux conflits d’usage.
C. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Sans objet Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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5. ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
A. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES (Y COMPRIS MODES
DOUX)
• L’accès sur le terrain d’assiette de l’opération se fera depuis l’accès indiqué à chaque schéma.
B. BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
• Sans objet
C. DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN
• Sans objet Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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6. RESEAUX
A. EAU POTABLE
Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.
• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. Les nouvelles constructions ne doivent pas nécessiter de renforcement des réseaux lors de leur raccordement.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
C. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
• Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
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