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Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 49 Modif tps ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
30 SEP, 2013
Commune de LA GENEYTOUSE
egistre des délibérations du Conseil Municipal
Lo mameæoeereneneennnn
Délibération n°2013-49 en date du 24/09/2013 portant modification du temps de travail du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles maternelles :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 24 Septembre 2013, à 20H30 suivant convocation en date du 19 Septembre 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 12 1 12 13 13 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, PASQUET Christophe, COUSTY Gilles, BERGER Thierry, HARGE Andrée, DUFOUR Aurore, PAGO Corinne, BABAUDOU Pascal, DUCHEZ Michel, FAUCHER Alain, GILLES Dominique.
Représentée : Mme ALAMARGOT Sylvie procuration à DUFOUR Aurore.
Le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à une réorganisation du travail afférent à l'emploi d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles. En effet, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013/2014 entraîne une augmentation de la durée hebdomadaire de travail relative à cet emploi à raison de 35H00.
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, (article 97 et 104 à 108),
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (articles 18 à 19 et 30 à 33),
- Considérant que lorsqu'il est décidé de modifier, soit en hausse, soit en baisse, le nombre d'heures de services hebdomadaires afférent à un emploi permanent à temps non complet, cette modification est assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 Septembre 2013,
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDENT d'augmenter, à compter du 1” Octobre 2013, la durée hebdomadaire de travail relative à
l'emploi d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, à raison de 35H00.
APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01 Octobre 2013 :
Filière Grade Effectifs Durée hebdo Administrative Secrétaire de Mairie 1 31H30
Administrative Adjoint Administratif territorial de 1” classe { 22H00 Technique Adjoint technique territorial de 1°° classe 1 35H00 Technique Adjoint technique territorial de 2°"° classe 2 35H00 Technique Adjoint technique territorial de 2°"° classe 1 30H00 Technique Adjoint technique territorial de 2% classe 1 31H30 Technique Adjoint technique territorial de 2°" classe 1 22H00 Sanitaire et social ATSEM 1 35H00
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 28 Septembre 2013 et transmise à la Préfecture.