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Arrêté - Arrete de circulation n° 55 2026 auto cross 30.08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n° 55 2026 auto cross 30.08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE n° 55 - 2026 Arrêté de circulation
Auto Cross de Lampaul
30 août 2026
Nas
Le Maire de Lampaul-Guimiliau, Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1, R 411-25 et R 411-5, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8è"
partie
-
Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu
la demande du 20 juillet 2026 émise par l'ASMF29,
afin d'obtenir un arrêté de circulation
pour la
manifestation sportive d’automobilisme de type « auto cross », le 30 août 2026, Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation,
il y a lieu d'interdire la circulation dans
les deux sens :
-
Sur
la
voie
communale
n°
12,
-
Sur le chemin en direction de Kerrun Braz (commune de Guimiliau),
ARRETE
Article 1
: Le 30 août 2026,
la circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens sur la VC n°
12 et sur le chemin en direction de Kerrun Braz (commune de Guimiliau), Article 2 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation réglementaire sera mise
en place par l'association pour permettre l'application du présent arrêté. Article
3 :
Monsieur le
Maire et
le
Commandant de
la
brigade de
gendarmerie
de
Landivisiau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement et affiché sur place.
Fait à LAMPAUL-GUIMILIAU, le 22 juillet 2026 Le Maire, Jean-Yves POSTEC
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique.