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Déliberation - D2026 6 11 Attribution de subvention a TED16 GDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 6 11 Attribution de subvention a TED16 GDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Animaux,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE.I OMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-6-11 L'an deux mille vingt six, le lundi 29 juin à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des . | fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTÉGU, Le Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil : 23 juin 2026
Présents : 17 e
Présents : Mesdames Béatrice COURTEL, Anne DUBOIS, Véronique LANOË-MALIVERT, Bénédicte
MONTEGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANCHET, Stéphanie DULAC, et Votants : 18 ETS Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal
LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD), Eric SCHURR,
Excusé(s) : Mesdames Manitraritiana FITAHIANA qui a donné pouvoir à Bénédicte MONTEGU et Angélique VAZART
Secrétaire de Séance : Monsieur Franck INGREMEAU
Objet :
Budget Commune :
Attribution de subvention à
l’organisation agricole TED16-
GDS
Depuis plus de 20 ans, cette association intervient dans le domaine de la santé animale notamment dans la
lutte contre les nuisibles (dératisation, désinsectisation, désinfection et la destruction des nids de frelons et de
guêpes.
Le conseil d’administration de TED16-GDS a décidé de favoriser les communes qui les soutiennent en
appliquant à leurs administrés un tarif préférentiel.
Le tarif de base appliqué pour la destruction d’un nid d’hyménoptères, sans location de nacelle, est de 110 € LEC,
Le tarif appliqué aux administrés des communes adhérentes sera de 80 € TTC.
Après examen du dossier de demande de subvention, la commission a émis un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 60 € pour l’année
2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 60 € à TED16-GDS,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2026,
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de celle-ci.
Vote
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : 0
Madame Le Maire
Bénédicte MONTEGÆ&
| \ 2 x KE AT
Emis le 1°" juillet 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 1° juillet 2026
AR Prefecture
016-211601208-20260629-D2026611-DE
Reçu le 01/07/2026