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Déliberation - DEL N°13 MISE A Jour Tableau DES Emplois Permanents Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°13 MISE A Jour Tableau DES Emplois Permanents Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Loisirs,
MAIRIE
DE LA TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONS
RE
06340
ID : 006-210604498-20251119-DEL43 MAITEMPLO-DE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
13
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
24
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
32
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Poiski,
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le
vendredi
7 novembre
2025
OBJET
:DELIBERATION
N°13
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville
M.
Ladislas
Polski
Mme
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
M.
Didier
David
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M. Stéphane
Poulet
Mme
Isabelle
Depagneux-Segaud
M. Jean-Paul
Genieys
Mme
Chantal
Carrié
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Jacques
Bisch
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Noëlle
Dyot-Gerardin
M. Alain
Junguené
Mme
Annabel
Beccatini-Gesrel
Mme
Fabienne
Bermond
M.
Christophe
Bosio
M. Gilles
Ugolini
Mme
Sophie
Bournot
Mme
Marion
Troyat
Mme
Sabrina
Missud-Guillet
M.
Fabien
Bonnafoux
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Annick
Meynard
Mme
Virginie
Escalier
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
M. Alain
Bruñetti
représenté
par M. Didier David
M. Maurice
Bernardi
représenté
par Mme
Fabienne
Bermond
Mme
Syivie
Daniel
représentée
par
Mme
Marie-Pierre
Parini
M. Laurent
Portelli
représenté
par
M. Charlie
Ferrero
Mme
Audrey
Bruno
Giannini
représentée
par
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M.
Mohamed
Abdelaziz
Tafer
représenté
par M. Jacques
Bisch
M.
Didier
Razafindralambo
représenté
par
Mme
Annick
Meynard
M. Guy
Ferrandez
représenté
par Mme
Isabelle
Martello
ABSENT(E)S
:
M.
Jean-Marie
Fort
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
Bosio =
VILLE DÉ
ui
,
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2025
N°13
Rapporteur : Madame
Fabienne
BERMOND,
Conseillère
municipale
déléguée
au
personnel
Direction :
Direction
des
Ressources
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville
Domaine
: 4 - Fonction
publique
- 4.1-Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
F.P.T.
Mes
chers
collègues,
VU
Le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
n°17
du
21
mars
2023
portant
régularisation
du
tableau
des
emplois
du
tableau
des
emplois,
VU
la
délibération
n°20
du
10
octobre
2024
portant
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois, VU
la saisine
du
comité
technique
lors
de
sa
séance
du
21
octobre
2025,
Considérant
qu'il y a lieu de
mettre
à jour
Les emplois
de
la collectivité,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
quatre
postes
d’adjoints
administratifs
principaux
de
1è®
classe,
à la suite
d’avancements
de
grade
au
sein
de
la collectivité,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
2ève
classe
afin
de
pouvoir
nommer
un
agent
de
la
collectivité
retenu
à
ce
grade
dans
le
cadre
de
la
réussite
à
un
concours
où
à
l’examen
professionnel,
ou
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
1é"
classe
afin
de
pouvoir
nommer
un
agent
de
la
collectivité
retenu
à
ce
grade
dans
le Envoyé
en
pr
are
le
19/11/2085
cadre
dans
l'éventualité
de
la
réussite
à un
concours
ou
à l’exa
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
territorial,
en
vue
d’un
éventuel
recrutement,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
en
vue
d'un
éventuel
recrutement,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
un
poste
d’ATSEM
territorial
principal
de
2è*e
classe,
en
vue
d’un
éventuel
recrutement,
où
d'un
avancement
de
grade
au
sein
de
la
collectivité, Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
nouveau
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1è*
classe
en
vue
d’un
éventuel
avancement
de
grade
au
sein
de
la
collectivité, Considérant
qu’il
convient
de
créer
un
nouveau
poste
de
Brigadier-chef
principal,
à la
suite
d’un
avancement
de
grade
au
sein
de
la
collectivité,
Considérant
qu’il
convient
d’ajuster
le
nombre
de
postes
créés
au
nombre
de
postes
pourvus,
concernant
certains
postes
laissés
vacants,
lors
de
départ
en
retraite,
mutation
ou
d'avancement
de
grade
des
années
précédentes,
Considérant
qu’il
convient
de
supprimer
4 postes
d’adjoints
administratifs
principaux
de
2ère
classe
demeurés
vacants
afin
de
contribuer
au
rééquilibrage
du
tableau
des
emplois, Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
4
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux
demeurés
vacants
afin
de
contribuer
au
rééquilibrage
du
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
convient
de
supprimer
3
postes
d’adjoints
territoriaux
d'animation
demeurés
vacants
afin
de
contribuer
au
rééquilibrage
du
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
convient
de
supprimer
certains
postes,
notamment
ceux
de
la
filière
culturelle,
à la
suite
de
la
création
d’un
établissement
public
local
et
du
transfert
de
ces
agents,
dont
Le
nombre
s'élève
à 18
postes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Met
à jour
de
façon
intégrale,
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
-_
Adopte
les
créations
d'emplois
ainsi
proposés,
-_
Modifie
le
tableau
des
emplois
ci-après,
-
Autorise
par
dérogation
que
si
aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté,
le
recrutement
d’un
contractuel
pourra
se
faire
sur
tous
les
emplois
permanents
dont
ceux
créés
ci-dessus,
_
Prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
budget
2025,
chapitre
012, e
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux:
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
006-210601498-20251119-DEL43
MATEMPLO-DE
Le
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en
h
de
poste
d'emplois
Attaché
hors
classe
35h
1
Attaché
principal
35h
6
Attaché
35h
5
e
Cadre
d'emplois
des rédacteurs
territoriaux:
,
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en h
de
poste
d'emplois
Rédacteur
principal
1ère classe
35h
2
Rédacteur
principal
2ème
classe
35h
+1
3
Rédacteur
35h
4
e
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs :
Lo,
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en h
de
poste
d'emplois
Adjoint
administratif
principal
de
1ère classe
35h
+4
26
Adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
35h
4
7
Adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
30h/35h
2
Adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
à temps
TNC
4
incomplet
mi-temps
Adjoint
administratif
35h
18
Adjoint
administratif
à temps
incomplet
30h/35h
35h
1
e
Cadre
d'emplois
des ingénieurs
territoriaux:
"
Le
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotitéenh
de
poste
d'emplois
Ingénieur
35h
1
e
Cadre
d'emplois
des techniciens
territoriaux:
,
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotitéenh
de
poste
d'emplois
Technicien
principal
de
1ère classe
35h
+1
2
Technicien
principal
de 2ème
classe
35h
1
Technicien
35h
+l
5 e
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux:
nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
Fi
u
er
préfectus
19/11/2028
RSS
ID:
006-210601498-20251119-DEL33
MAJTEMPLO-DE
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotitéenh
de
poste
d'emplois
Agent
de
maitrise
principal
35h
13
Agent
de
maitrise
35h
10
e
Cadre
d'emplois
des adjoints
techniques
territoriaux:
nn
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en h
de
poste
d'emplois
Adjoint technique
territorial
de
1?" classe
35h
+1
5
Adjoint technique territorial de 2ème
classe
35h
17
Adjoint technique
25h
4
65
e
Cadre
d'emplois
des chefs de service
territoriaux de police
municipale
:
Lo
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en
h
de
poste
d'emplois
Chef de service
de
police
municipale
de
1ère
classe
35h
2
Chef de service de police municipale
de 2ème
classe
35h
0
Chef de service
de
police
municipale
35h
1
+
Cadre
d'emplois
des agents
territoriaux de police municipale
:
,
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en h
de
poste
d'emplois
Brigadier-chef-principal
35h
#1
14
Gardien-
brigadier
35h
2
e
Cadre
d'emplois
des animateurs
territoriaux:
,
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotitéenh
de
poste
d'emplois
Animateur
principal
de
ière
classe
35h
1
Animateur
principal de 2ème
classe
35h
2
Animateur
35h
3
e
Cadre
d'emplois
des adjoints
territoriaux d'animation
:
,
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en
h
de
poste
d'emplois
Adjoint territorial d'animation
principal de 1ère classe
35h
2
Adjoint territorial
d'animation
principal
de 2ème
classe
35h
5
Adjoint
territorial
d'animation
25h
-3
18 e
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux de
jeunes
enfants:
Fi
u
er
Pré
ID:
006-210601498-20251119-DEL43
MATEMPLO-DE
nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
Lu
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en h
de
poste
d'emplois
Educateurs
de jeunes
enfants
de classe
exceptionnelle
35h
1
Educateurs
de jeunes
enfants
35h
4
e
Cadre
d'emplois
des psychologues
territoriaux:
Grade
Quotité
en h
d'emplois
Psychologue
de
classe
normale
35h
1
e
Cadre
d'emplois
des infirmiers
territoriaux en soins généraux
Le
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en h
de
poste
d'emplois
Infirmier
en soins
généraux
hors
classe
35h
1
Infirmier
en soins
généraux
35h
2
+
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
: us
Nombre
Grade
Quotitéenh
d'emplois
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
35
2
Auxiliaire
de
puériculture
de classe
normale
35
+1
13
e
Cadre
d'emplois
des agents
territoriaux spécialisés
des écoles
maternelles:
|
,
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en h
de
poste
d'emplois
ATSEM
Pal 1è° classe
35h
6
ATSEM
Pal 2è"e classe
35h
#1
9
e
Cadre
d'emplois
des éducateurs
territoriaux des activités sportives:
sus
Nombre
Grade
Quotitéenh
d'emplois
Educateur
principal
des
activités
sportives
de
1#°
classe
35
5
Educateur
principal
des
activités
sportives
de 2è"
classe
35
2
Educateur
des
activités
sportives
35
3 Emploi
fonctionnel
:
e
Cadre
d'emplois
Directeur général des communes:
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
006-210601498-2025111
9-DEL43_MAJTEMPLO-DE
,
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en h
de poste
d'emplois
Directeur
Général
des services
35h
i
Emploi spécifique
:
,
Création/suppression
Nombre
Grade
Quotité
en h
de poste
d'emplois
Chargé
de communication
35h
1
Collaborateur
de
cabinet
35h
1
Total: Création
de
poste
Suppression
de
poste
Nombre
d'emplois
total
+11
-il
- 18 agents
de
la filière culturelle
transférés
297
Fait et délibéré
en
Mairie,
Les jours,
mois
et an susdits,
Suivent
les signatures,
Christophe
BOS105———
Secrétaire
de
séance
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 28
Pour
expédition
conforme
Maire
de
La
Frj
Contre
: 0
Ladislas
POLSKI
Abstention
: 4 fecture
le
19/11/2025
é
en
pré!
Envoy: Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
ID
: 006-210601498-20251119-DEL13_MAJTEMPLO-DE
3SSe1
# F F1don sel ë aie ap Jeduud inazeuuiuy
T 0 1e1dui02 sdueL t 1elpeSuq -USIpie9 sedpiunu T €t 3e]du0s sdueL DT jediunud-jeus Je1peñug 1jod 2p XneL10}1193 SJU28y a SEdprnu
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0 1ejduuos dues z Sinaupans 8SSes 2aminouand op auieieny Sp sinynouand aps.
XNÉISUYS
t 3adiuos sdiuas z Bug SUIGS V2 J2L1OLLS) JOULJU]
xnessups
0 1ejdu:02 sdiual ï sssep siou xnespus SUIGS Ua XNEL10H1193 SISILUAIQUT A1VI20$S-ODIG3N
SULOS US JeLIOYLLIS SU
Suejus duos sduus,
t FI 1 y seunof ap in23e9n03
EEE] XNBHOULIS} SANDJEMPT
T Jerduuos sde T ss, ep sauaque saunaf sp 1n91e2np3
sjeuiou ô 4stdtuos sduusL T esse) op anflotoyssq xneoy1183 snBo]ou3ASd
UOHEIUE,p a]duo2 sdua,
st x . gt jeLous] ju1ofpy
Sep oWer
duos sdtus, ap ledpuud uonewue ? #1 L 5 PISGDUE FeuIUE,P UOHELUIUR,p XNELIOHAIS TULOfDY
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EEE
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