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Déliberation - DEL 8 MISE A Jour du Reglement Interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 8 MISE A Jour du Reglement Interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
CAISSE
Te
|
Pr)
+
DÉLIBÉRATION
DU
COMIT
ID;
006-260603030-20260430-DEL8REGLINTERIE-DE
#3
| DES
ECOLES
VILLE DE LA TRINITÉ NOMBRE
DE MEMBRES
:
L'an
deux
mille vingt-six,
le mercredi
29
avril
Le
Comité
d'administration
de
la Caisse
des
Écoles
de
LA
En
exercice:
12
TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents :
7
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants :
7
sous
la présidence
de de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Président
Date
de
la convocation
du
Comité
d'Administration
:
Envoyée
le 16 avril 2026
OBJET
:DELIBERATION
N°8
-
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE,
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL,
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
TRINITE
ET
DE
L’ETABLISEMENT
PUBLIC
LOCAL
STELLAE
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Nathalie
ROUX
Mme
Françoise
BERNIER
Mme
Marie-France
MALOUX
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS :
Mme
Viviane
FARRUGIA
représentée
par
Mme
Céline
MICHALET
EXCUSÉ(E)S
:
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Michaël
FARAUT
Mme
Elodie
AVELLANEDA
ABSENT(E)S
:
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2086
CAISSE
Reçu
en
orétecture
le 80/04/2026
DES
ÉCOLES
Pubié
KE
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
ID: 006-260803080-20260480-DELBREGUNTERIE-DE
DELIBERATION
DU
COMITE
D’ADMINISTRATION
Séance
du
29
avril
2026
N°8
Objet
:
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
commune,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de la Caisse
des écoles
de
La
Trinité et de l'établissement public
local Stellae
Domaine
: 4 - Fonction
Publique
- 4.1 - Personnel
titulaire et stagiaire
de la F.P.T.
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à la transformation
de
la fonction
publique,
VU
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
modifiée
par
la
loi
n°2004-801
du
6
août
2004
relative
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
des
traitements
de
données
à caractère
personnel,
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
35-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
professionnel
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à leur fonction,
VU
la décision
n°2022-1006
QPC
du
29 juillet 2022
relative
à la durée
légale
du
travail fixée
à 1607
heures
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
la circulaire
de
la Direction
Général
des
Collectivités
locales
en
date
du 25 juin
2025,
VU
la délibération
du Conseil municipal
du 13 novembre
2025 de mise à jour du règlement
intérieur,
VU
la délibération
du Conseil
municipal
du 14 octobre 2021
instaurant
un régime
indemnitaire,
VU
Paccord
collectif instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
7 avril 2026,
Considérant
qu’il convient
de
modifier
la délibération
du
règlement
intérieur,
portant sur Le régime
indemnitaire
en
vigueur
des
agents
communaux
afin
d’appliquer
l'exception
prévue
pour
les
policiers
municipaux
les 10 premiers
jours
de
maladie
ordinaire,
Considérant
qu’il convient
de
modifier
le règlement
intérieur relatif
au
régime
indemnitaire
afin
de
préciser qu’en
cas
de période
de reclassement
(PPR),
l'IFSE et l'ISFE sont
maintenues
intégralement,
Considérant
que
la Caisse
des
Ecoles
de
la commune
de
La
Trinité
souhaîite
garantir
à
compter
du
1%
janvier
2027,
la
protection
sociale
de
ses
agents
en
participant
à
un
contrat
collectif
de
prévoyance,
assurant
le
maintien
de
leur
droit
et
de
leur
rémunération
en
cas
d’incapacité,
d'invalidité
ou
de
décès,
dont
le niveau
de
couverture
est
fixé
à 90%, Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu.
en
préfecture
le
30/04/2026
Considérant
que
la
période
préparatoire
au
reclassement
constitue
und
DOBIC uDIIé
le
laquelle
l’agent
continue
d’exer
issi
vice
de
la
colle
quelle
l'agent
continue
d’exercer
des
missions
au
service
de
|
et
SE
QU
COM
EE
RE
GLINTERIE-DE
garantir
le
maintien
du
régime
indemnitaire
pendant
la
période
de
reclassement,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
le
règlement
intérieur
en
conformité
avec
les
règles
et
la
règlementation
en
vigueur,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
a
été
révisé
dans
un
souci
d'amélioration
continue
et
d'adaptation
aux
évolutions
organisationnelles.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
d'Administration
:
Adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Le
Président
de
la Caisse
des
écoles,
Ladislas
POLSKI
Mairie
de
La
Trinité
Vote
du
Comité
:
Pour:
Contre:
7
Abstention:
2