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Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - deecision bail osteeopathe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Adresse postale : 64520 BARDOS – Téléphone 05 59 56 80 59 – Fax 05 59 56 87 50 – E-Mail : ComBardos @cdg-64.fr
MAIRIE DE BARDOS
______
Département
des
Pyrénées Atlantiques
______
DECISION MUNICIPALE
relative à la conclusion d’un bail
Le Maire de la Commune de BARDOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22-5°,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la demande formulée par Mme Ophélie FONQUERGNE, ostéopathe DO,
DÉCIDE
Article 1. : Le local commercial sis place des commerces au bourg, identifié au cadastre section AB-345, d’une superficie d’environ 65 m2, est loué moyennant un loyer mensuel de 467,66 € TTC à Mme Ophélie FONQUERGNE, ostéopathe DO, aux fins d’y établir un cabinet d’ostéopathie, pour une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2016.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte, inscrite au registre des délibérations, affichée en mairie et une ampliation sera transmise au Sous-Préfet pour l’arrondissement de BAYONNE.
Fait à BARDOS, le 2 juin 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE