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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Reglement challenge maiavelo 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Reglement challenge maiavelo 2026)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Justice et droit, 1

RÈGLEMENT DU CHALLENGE MAI A VELO

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

1. OBJET ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les règles et les

modalités de participation au challenge (ci-après le « Challenge ») proposé par la

Communauté de Communes du Plateau Picard et Geovelo.

Le Règlement est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes du Plateau

Picard, à l’adresse suivante : https://www.plateaupicard.fr/vivre-au-quotidien/mobilite/mai-a-velo

Le simple fait de participer au Challenge implique l’acceptation entière et sans réserve du

Règlement dont le Participant est expressément invité à prendre connaissance.

2. SOCIETE ORGANISATRICE

Le Challenge est organisé par la Communauté de Communes du Plateau Picard immatriculé

sous le n° SIRET 24600056600025, dont le siège social est situé au 140 rue verte 60130 Le

PLESSIER SUR SAINT JUST et par La Compagnie des Mobilités - Geovelo, Société par Actions

Simplifiée au capital de 32 170 euros, dont le siège social est situé 1 Impasse du Palais,

37000 Tours, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le

numéro 521 563 742 (ci-après «les Organisateurs »),

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Challenge est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité

juridique (ci-après les « Participants »).

La participation au Challenge est gratuite.

Une seule candidature par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale,

même pseudo) durant toute la période du Challenge est autorisée. Il est rigoureusement

interdit pour un même Participant de participer au Challenge avec plusieurs comptes, ainsi

que de participer au Challenge à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.

La violation des interdictions ci-dessus ou le non-respect d’une condition de participation sera

sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour

l’ensemble de sa participation et pour toute la durée du Challenge.2

4. DATE ET DURÉE DU CHALLENGE

Le Challenge est organisé du 1er mai au 31 mai 2026 à 23h59 inclus, date et heure française

faisant foi.

Les Organisateurs se réservent la possibilité, de prolonger ou de diminuer la durée du

Challenge dans les mêmes conditions. Dans ce cas, les nouvelles dates du Challenge seront

affichées sur le Site et/ou le fil d’actualités de la communauté Communauté de Communes

du Plateau Picard sur l’application Geovelo.

5. OBJET ET DESCRIPTION DU CHALLENGE

L’objectif de ce Challenge est d’inciter les usagers à se déplacer à vélo quotidiennement, ce

qui améliore la santé et préserve le climat. Il récompense l’usage quotidien du vélo, et

notamment les cyclistes adeptes de ce mode de transport pour leurs trajets domicile-travail.

La participation au Challenge nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet

et d’une adresse électronique valide utilisée dans l’application Geovelo préalablement à sa

participation au Challenge.

Pour s’inscrire, le Participant doit suivre les étapes suivantes :

- Télécharger l’application “Geovelo” sur son téléphone (application gratuite et sans

frais)

- Créer un compte

- Rejoindre la communauté « Communauté de Communes du Plateau Picard »

- Pédaler chaque jour muni de son smartphone avec une connexion internet. Les trajets

seront enregistrés via l’application Geovelo.

Le Challenge sera annoncé dans l’application Geovelo sur le fil d’actualités de la communauté

« Communauté de Communes du Plateau Picard ».

Pour participer, le Participant doit, avant les dates et heures limites de participation, avoir

parcouru et enregistré ses trajets avec l’application Geovelo ceci avec le plus de régularité

possible.

Chaque kilomètre parcouru et enregistré par le participant est pris en compte. Du 1er au 31

mai, l’ensemble des kilomètres parcourus se cumulent.

L’application de guidage en temps réel Geovelo permet aux cyclistes de trouver les meilleurs

itinéraires à vélo : privilégier les pistes cyclables, éviter les zones dangereuses, s’adapter au

type de vélo (classique, électrique, cargo, etc.). Gratuite et disponible sur le territoire, elle

propose également de nombreux itinéraires de balades à vélo accessibles à toutes et tous.3

6. SÉLECTION DU GAGNANT ET CLASSEMENT

Les Gagnants seront désignés par les Organisateurs, par le nombre de kilomètres parcourus

sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Picard.

Si des Participants ont un nombre de kilomètres effectués identique, un tirage au sort sera

effectué par les Organisateurs.

Le gagnant du premier lot du challenge des années précédentes ne peut gagner le premier

lot les années suivantes. Dans ce cas, la Communauté de Communes du Plateau Picard le

classera à la seconde place et le second sera déclaré vainqueur.

7. REMISE DE PRIX

Dix lots sont en jeu.

Les cinq premiers lots seront attribués aux 5 meilleurs participants :

Lot 1 : Un vélo à assistance électrique

Lot 2 : Accessoire sécurité et visibilité cycliste / Casque vélo Bitwin 900 – visière et éclairage

arrière

Lot 3 : Accessoire sécurité et visibilité cycliste / Poncho de pluie visibilité 560 noir jaune fluo

Lot 4 : Accessoire sécurité et visibilité cycliste / Gilet clignotant vélo noir jaune 5 signaux

Lot 5 ; Accessoire entretien vélo / Pompe à pied vélo 900

Les lots 6 à 10 seront tirés au sort parmi les participants ayant effectués plus de 100 km. Une

vidéo du tirage au sort sera publiée sur le compte Facebook de la Communauté de Communes

du Plateau Picard dans un délai de huit jours après la date limite de fin du challenge.

Lot 6 : Accessoire vélo / Antivol vélo U Masterlock

Lot 7 : Accessoire vélo / Porte smartphone magnétique shapeheart

Lot 8 : Accessoire vélo / Rétroviseur rigide (Zefal spin 25)

Lots 9 à 10 : Accessoire vélo / Gilet de sécurité haute visibilité et bandeau de visibilité de sac

jaune fluo

Chaque gagnant se verra également remettre un écarteur de danger réfléchissant (Busch and

Muller)

Dans un délai de huit jours après la date limite de fin du challenge, la Communauté de

Communes du Plateau Picard indiquera aux gagnants dans le fil d’actualités de la

communauté « Communauté de Communes du Plateau Picard » sur l’application Geovelo

qu’ils sont classés dans les cinq premiers ou qu’ils ont été tirés au sort. Un courriel sera

également généré automatiquement depuis l’application Geovelo. A ce stade, la

Communauté de Communes du Plateau Picard ne connait pas les coordonnées des gagnants.

Seul le pseudonyme sur l’application Geovelo est connu.

La Communauté de Communes du Plateau Picard indiquera une adresse email aux Gagnants

afin qu’ils puissent prendre contact avec la Communauté de Communes du Plateau Picard.4

Les Gagnants devront contacter la Communauté de Communes du Plateau Picard par email

afin de communiquer leur Prénom, leur Nom de famille ainsi que leur adresse email et/ou un

numéro de téléphone.

Les Gagnants disposeront d’un délai de huit jours après la publication dans le fil d’actualités

de la communauté « Communauté de Communes du Plateau Picard » et le courriel envoyé

pour envoyer leurs informations afin de pouvoir organiser la remise des Prix. Passé ce délai,

les Gagnants seront disqualifiés et perdront le bénéfice du Prix et aucune réclamation ne sera

acceptée. Les Prix pourront alors être réattribués par les Organisateurs suivant le classement

établi ou suivant un nouveau tirage au sort.

Tout ou partie du Prix sera transmis dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la date

à laquelle la Communauté de communes du Plateau Picard dispose de toutes les

informations nécessaires. Si un Gagnant refuse le Prix, il perd le bénéfice de celui-ci.

La responsabilité des Organisateurs ne peut pas être engagée du fait de la non-

communication de ces informations par le Gagnant dans le délai indiqué ou de la

communication d’informations erronées.

Les Prix ne peuvent donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de sa

contre-valeur en espèces.

8. RESPECT DU RÈGLEMENT – MANIPULATION INTERDITE

La participation au Challenge implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant

notamment le respect des règles du Règlement.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout

procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du

Challenge et du présent Règlement.

Les Participants s’interdisent de diffuser tout commentaire (cette liste n’est pas exhaustive) :

- Portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques,

obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires,

injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes) ;

- Portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de

la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle,

législative ou réglementaire ;

- Préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit ;

- Mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites,

frauduleuses ou trompeuses ;

- visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers.5

Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour garantir le

respect du présent article. Tout Participant commettant de tels agissements se verra en outre

privé du Prix qu’il aura éventuellement pu gagner.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information des Organisateurs

ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un

traitement informatique relatif au Challenge.

Les Gagnants autorisent, sauf demande contraire, les Organisateurs à utiliser leurs noms et

prénoms, dans les messages de communication relatifs au Challenge, quel que soit le support

de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, Internet y compris les sites

communautaires notamment sur Instagram, Facebook, LinkedIn et Twitter), en France

métropolitaine et en Suisse, pendant trois mois suivant la date de clôture du Challenge, et

sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Challenge sont

traitées par les Organisateurs, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril

2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à

caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Le traitement de ces informations permet aux Organisateurs de gérer la participation des

Participants au Challenge, et notamment de les informer le cas échéant de leur Prix. Sauf

autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Challenge ne seront pas

utilisées, par les Organisateurs et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.

10. EXCLUSION DU CHALLENGE, RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS ET DES

PARTICIPANTS

La responsabilité des Organisateurs est strictement limitée à la recherche des Prix

effectivement et valablement gagnés par les Gagnants. Les Organisateurs se dégagent de

toutes responsabilités en cas d’annulation des commandes et/ou perturbation des connexions

pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement

des télécommunications ou des installations téléphoniques des Participants, saisie incorrecte

des données).

En tout état de cause, les Organisateurs ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable

de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui

serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers6

étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force

majeure.

De même, les Organisateurs ne sont pas responsables de tout défaut de développement,

mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres applications et programmes

informatiques installés sur le smartphone ou dans le disque dur du micro-ordinateur du

Participant, ni en cas de perte ou l’altération des données du participant, suite à la

participation au Challenge.

En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles

circonstances, les Organisateurs mettront en place les moyens techniques pour en informer

les Participants.

Les Organisateurs feront des efforts pour permettre un accès au Challenge à tout moment,

sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Les Organisateurs pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise

à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Challenge, ou d’annuler ledit Challenge.

Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et

de leurs conséquences.

Les Organisateurs mettront tous les moyens en œuvre pour que le système de détermination

des Gagnants et l’attribution des Prix soit conforme au règlement du Challenge.

Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des

Gagnants, les Organisateurs ne sauraient être engagés à l’égard des Participants au-delà du

nombre de dotation annoncé dans le règlement du Challenge.

La participation au Challenge implique la connaissance et l’acceptation par les Participants

des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les

technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les

temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques

d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission,

l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les

risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la

responsabilité des Organisateurs ne puisse être engagée de ce fait. Les Organisateurs ne

sauraient être tenus pour responsables en cas de défaillances techniques ou humaines des

opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en

cas de panne technique temporaire ou durable.

La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si un Gagnant ne prend pas

connaissance des résultats du Challenge sur le fil d’actualités de la communauté7

« Communauté de Communes du Plateau Picard » sur Geovelo ou par courriel à cause des

problèmes techniques indépendants des Organisateurs ou si le Gagnant ne le consulte pas.

Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer

que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Challenge, notamment ses

coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Challenge

et, le cas échéant, de bénéficier du Prix qu’il aurait gagné. La participation au Challenge

implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. Les Organisateurs se

réservent le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de Prix à tout

Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude,

voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.

Le Gagnant s'interdit toute revente partielle ou totale du prix remporté et est seul

responsable du choix et de l’usage qu’il fait du Prix.

Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables d'un préjudice quelconque

(personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au

Challenge et/ou l’utilisation du prix.

Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables si, en cas de force majeure telle

que définie à l’article 1218 du Code civil ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler

le Challenge, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions.

Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou

d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent.

Les Organisateurs et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété

intellectuelle relatifs au Challenge. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits

d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Challenge ne confèrent au

Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. À ce titre, il est formellement

interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque

support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce

soit, tout ou partie des éléments relatifs au Challenge sans l’autorisation écrite préalable des

Organisateurs et/ou de ses partenaires.

La participation de chacun des participants au Challenge implique l’acceptation sans

restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les

décisions prises par les Organisateurs. Le présent règlement est susceptible d’être modifié à

tout moment par les Organisateurs, sous la forme d’un avenant, dans le respect des

conditions énoncées. Tout avenant sera publié par annonce sur le fil d'actualités de la

communauté « Communauté de Communes du Plateau Picard » sur Geovelo. Le présent

règlement est disponible gratuitement en ligne et est adressé à titre gratuit à tout Participant8

en faisant la demande (dans la limite d’une demande par Participant) avant la date de clôture

du Challenge.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Règlement est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et à

l’exécution du Règlement, les Organisateurs chercheront une solution amiable du litige avec

le(s) Participant(s). A défaut de règlement amiable, tout litige pouvant naître à l'occasion de

sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.