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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Reglement challenge Geovelo Plateau Picard 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Reglement challenge Geovelo Plateau Picard 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Justice et droit,
1
RÈGLEMENT DU CHALLENGE MAI A VELO
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
1. OBJET ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les règles et les
modalités de participation au challenge (ci-après le « Challenge ») proposé par la
Communauté de Communes du Plateau Picard et Geovelo.
Le Règlement est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes du Plateau
Picard, à l’adresse suivante : https://www.plateaupicard.fr/vivre-au-quotidien/mobilite/mai-a-velo
Le simple fait de participer au Challenge implique l’acceptation entière et sans réserve du
Règlement dont le Participant est expressément invité à prendre connaissance.
2. SOCIETE ORGANISATRICE
Le Challenge est organisé par la Communauté de Communes du Plateau Picard immatriculé
sous le n° SIRET 24600056600025, dont le siège social est situé au 140 rue verte 60130 Le
PLESSIER SUR SAINT JUST et par La Compagnie des Mobilités - Geovelo, Société par Actions
Simplifiée au capital de 32 170 euros, dont le siège social est situé 1 Impasse du Palais,
37000 Tours, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le
numéro 521 563 742 (ci-après «les Organisateurs »),
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Challenge est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité
juridique (ci-après les « Participants »).
La participation au Challenge est gratuite.
Une seule candidature par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale,
même pseudo) durant toute la période du Challenge est autorisée. Il est rigoureusement
interdit pour un même Participant de participer au Challenge avec plusieurs comptes, ainsi
que de participer au Challenge à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
La violation des interdictions ci-dessus ou le non-respect d’une condition de participation sera
sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour
l’ensemble de sa participation et pour toute la durée du Challenge. 2
4. DATE ET DURÉE DU CHALLENGE
Le Challenge est organisé du 1er mai au 31 mai 2025 à 23h59 inclus, date et heure française
faisant foi.
Les Organisateurs se réservent la possibilité, de prolonger ou de diminuer la durée du
Challenge dans les mêmes conditions. Dans ce cas, les nouvelles dates du Challenge seront
affichées sur le Site et/ou le fil d’actualités de la communauté Communauté de Communes
du Plateau Picard sur l’application Geovelo.
5. OBJET ET DESCRIPTION DU CHALLENGE
L’objectif de ce Challenge est d’inciter les usagers à se déplacer à vélo quotidiennement, ce
qui améliore la santé et préserve le climat. Il récompense l’usage quotidien du vélo, et
notamment les cyclistes adeptes de ce mode de transport pour leurs trajets domicile-travail.
La participation au Challenge nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet
et d’une adresse électronique valide utilisée dans l’application Geovelo préalablement à sa
participation au Challenge.
Pour s’inscrire, le Participant doit suivre les étapes suivantes :
- Télécharger l’application “Geovelo” sur son téléphone (application gratuite et sans
frais)
- Créer un compte
- Rejoindre la communauté « Communauté de Communes du Plateau Picard »
- Pédaler chaque jour muni de son smartphone avec une connexion internet. Les trajets
seront enregistrés via l’application Geovelo.
Le Challenge sera annoncé dans l’application Geovelo sur le fil d’actualités de la communauté
« Communauté de Communes du Plateau Picard ».
Pour participer, le Participant doit, avant les dates et heures limites de participation, avoir
parcouru et enregistré ses trajets avec l’application Geovelo ceci avec le plus de régularité
possible.
Chaque kilomètre parcouru et enregistré par le participant est pris en compte. Du 1er au 31
mai, l’ensemble des kilomètres parcourus se cumulent.
L’application de guidage en temps réel Geovelo permet aux cyclistes de trouver les meilleurs
itinéraires à vélo : privilégier les pistes cyclables, éviter les zones dangereuses, s’adapter au
type de vélo (classique, électrique, cargo, etc.). Gratuite et disponible sur le territoire, elle
propose également de nombreux itinéraires de balades à vélo accessibles à toutes et tous.
6. SÉLECTION DU GAGNANT ET CLASSEMENT 3
Les Gagnants seront désignés par les Organisateurs, par le nombre de kilomètres parcourus
sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Picard.
Si des Participants ont un nombre de kilomètres effectués identique, un tirage au sort sera
effectué par les Organisateurs.
Le gagnant du premier lot du challenge de l’année précédente ne peut gagner le premier lot
l’année suivante. Dans ce cas, la Communauté de Communes du Plateau Picard le classera à
la seconde place et le second sera déclaré vainqueur.
7. REMISE DE PRIX
Dix lots sont en jeu pour les 10 meilleurs participants :
Lot 1 : Un vélo à assistance électrique
Lot 2 : Accessoire vélo / Un antivol vélo U (graniot X plus 54/160 – Abus ou équivalent)
Lot 3 : Accessoire vélo / Un sac à vélo double (Basil Mara 3XL Black 52L ou équivalent)
Lot 4 : Accessoire vélo / Eclairage arrière Led (Lezyne Zecto Drive ou équivalent)
Lot 5 ; Accessoire vélo / Porte smartphone (shapeheart magnétique ou équivalent)
Lot 6 : Accessoire vélo / Mini pompe à main télescopique ( Zefal Air Profil XL ou équivalent)
Lot 7 : Accessoire vélo / Rétroviseur réversible rigide ( Zefal spin 56 ou équivalent)
Lots 8 à 10 : Accessoire vélo / Ecarteur de danger réfléchissant ( Busch and Muller ou
équivalent)
Dans un délai de huit jours après la date limite de fin du challenge, la Communauté de
Communes du Plateau Picard indiquera aux gagnants dans le fil d’actualités de la
communauté « Communauté de Communes du Plateau Picard » sur l’application Geovelo
qu’ils sont classés dans les dix premiers. Un courriel sera également généré
automatiquement depuis l’application Geovelo. A ce stade, la Communauté de Communes
du Plateau Picard ne connait pas les coordonnées des gagnants. Seul le pseudonyme sur
l’application Géovélo est connu.
La Communauté de Communes du Plateau Picard indiquera une adresse email aux Gagnants
afin qu’ils puissent prendre contact avec la Communauté de Communes du Plateau Picard.
Les Gagnants devront contacter la Communauté de Communes du Plateau Picard par email
afin de communiquer leur Prénom, leur Nom de famille ainsi que leur adresse email et/ou un
numéro de téléphone.
Les Gagnants disposeront d’un délai de huit jours après la publication dans le fil d’actualités
de la communauté « Communauté de Communes du Plateau Picard » et le courriel envoyé
pour envoyer leurs informations afin de pouvoir organiser la remise des Prix. Passé ce délai,
les Gagnants seront disqualifiés et perdront le bénéfice du Prix et aucune réclamation ne sera
acceptée. Les Prix pourront alors être réattribués par les Organisateurs suivant le classement
établi. 4
Tout ou partie du Prix sera transmis dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la date
à laquelle la Communauté de communes du Plateau Picard dispose de toutes les
informations nécessaires. Si un Gagnant refuse le Prix, il perd le bénéfice de celui-ci.
La responsabilité des Organisateurs ne peut pas être engagée du fait de la non-
communication de ces informations par le Gagnant dans le délai indiqué ou de la
communication d’informations erronées.
Les Prix ne peuvent donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de sa
contre-valeur en espèces.
8. RESPECT DU RÈGLEMENT – MANIPULATION INTERDITE
La participation au Challenge implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant
notamment le respect des règles du Règlement.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Challenge et du présent Règlement.
Les Participants s’interdisent de diffuser tout commentaire (cette liste n’est pas exhaustive) :
- Portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques,
obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires,
injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes) ;
- Portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de
la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle,
législative ou réglementaire ;
- Préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit ;
- Mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites,
frauduleuses ou trompeuses ;
- visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers.
Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour garantir le
respect du présent article. Tout Participant commettant de tels agissements se verra en outre
privé du Prix qu’il aura éventuellement pu gagner.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information des Organisateurs
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au Challenge.
Les Gagnants autorisent, sauf demande contraire, les Organisateurs à utiliser leurs noms et
prénoms, dans les messages de communication relatifs au Challenge, quel que soit le support 5
de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, Internet y compris les sites
communautaires notamment sur Instagram, Facebook, LinkedIn et Twitter), en France
métropolitaine et en Suisse, pendant trois mois suivant la date de clôture du Challenge, et
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Challenge sont
traitées par les Organisateurs, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
Le traitement de ces informations permet aux Organisateurs de gérer la participation des
Participants au Challenge, et notamment de les informer le cas échéant de leur Prix. Sauf
autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Challenge ne seront pas
utilisées, par les Organisateurs et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.
10. EXCLUSION DU CHALLENGE, RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS ET DES
PARTICIPANTS
La responsabilité des Organisateurs est strictement limitée à la recherche des Prix
effectivement et valablement gagnés par les Gagnants. Les Organisateurs se dégagent de
toutes responsabilités en cas d’annulation des commandes et/ou perturbation des connexions
pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement
des télécommunications ou des installations téléphoniques des Participants, saisie incorrecte
des données).
En tout état de cause, les Organisateurs ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable
de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui
serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force
majeure.
De même, les Organisateurs ne sont pas responsables de tout défaut de développement,
mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres applications et programmes
informatiques installés sur le smartphone ou dans le disque dur du micro-ordinateur du
Participant, ni en cas de perte ou l’altération des données du participant, suite à la
participation au Challenge.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles
circonstances, les Organisateurs mettront en place les moyens techniques pour en informer
les Participants. 6
Les Organisateurs feront des efforts pour permettre un accès au Challenge à tout moment,
sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Les Organisateurs pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise
à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Challenge, ou d’annuler ledit Challenge.
Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et
de leurs conséquences.
Les Organisateurs mettront tous les moyens en œuvre pour que le système de détermination
des Gagnants et l’attribution des Prix soit conforme au règlement du Challenge.
Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
Gagnants, les Organisateurs ne sauraient être engagés à l’égard des Participants au-delà du
nombre de dotation annoncé dans le règlement du Challenge.
La participation au Challenge implique la connaissance et l’acceptation par les Participants
des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la
responsabilité des Organisateurs ne puisse être engagée de ce fait. Les Organisateurs ne
sauraient être tenus pour responsables en cas de défaillances techniques ou humaines des
opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en
cas de panne technique temporaire ou durable.
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si un Gagnant ne prend pas
connaissance des résultats du Challenge sur le fil d’actualités de la communauté
« Communauté de Communes du Plateau Picard » sur Geovelo ou par courriel à cause des
problèmes techniques indépendants des Organisateurs ou si le Gagnant ne le consulte pas.
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer
que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Challenge, notamment ses
coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Challenge
et, le cas échéant, de bénéficier du Prix qu’il aurait gagné. La participation au Challenge
implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. Les Organisateurs se
réservent le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de Prix à tout
Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude,
voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes. 7
Le Gagnant s'interdit toute revente partielle ou totale du prix remporté et est seul
responsable du choix et de l’usage qu’il fait du Prix.
Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables d'un préjudice quelconque
(personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au
Challenge et/ou l’utilisation du prix.
Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables si, en cas de force majeure telle
que définie à l’article 1218 du Code civil ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler
le Challenge, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions.
Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent.
Les Organisateurs et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs au Challenge. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits
d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Challenge ne confèrent au
Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. À ce titre, il est formellement
interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque
support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce
soit, tout ou partie des éléments relatifs au Challenge sans l’autorisation écrite préalable des
Organisateurs et/ou de ses partenaires.
La participation de chacun des participants au Challenge implique l’acceptation sans
restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les
décisions prises par les Organisateurs. Le présent règlement est susceptible d’être modifié à
tout moment par les Organisateurs, sous la forme d’un avenant, dans le respect des
conditions énoncées. Tout avenant sera publié par annonce sur le fil d'actualités de la
communauté « Communauté de Communes du Plateau Picard » sur Geovelo. Le présent
règlement est disponible gratuitement en ligne et est adressé à titre gratuit à tout Participant
en faisant la demande (dans la limite d’une demande par Participant) avant la date de clôture
du Challenge.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Règlement est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et à
l’exécution du Règlement, les Organisateurs chercheront une solution amiable du litige avec
le(s) Participant(s). A défaut de règlement amiable, tout litige pouvant naître à l'occasion de
sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.