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Déliberation - 100 du 14 11 22 ROB 2023
Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 100 du 14 11 22 ROB 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 34
8 novembre 2022
21 novembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÉVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie Référence JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. 22.14.11.100 Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- Commission MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Fonctionnement de Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN l'institution
Conseillers absents ayant donné procuration :
Objet M. Mathieu BERTHAUD à Mme Isabelle MANGIN Rapport d'Orientations Mme Sylvette MARCHAND à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (à partir de la Budgétaires 2023
Secrétaire de séance
Isabelle GIROD
Rapporteur .
Jean-Pascal FICHÈRE
DCM 22.14.11.100)
M. Paul ROCHE à M. Stéphane CHAMPANHET
Mme Laetitia CUSSEY à M. Philippe JABOVISTE (jusqu'à son arrivée à la DCM 22.14.11.98)
Conseiller absent non représenté :
M. Philippe JABOVISTE (DCM 22.14.11.100-101)
La loi ATR - Administration Territoriale de la République - du 6 février 1992 rend obligatoire la tenue d'un débat d'orientations budgétaires sur la base d’un rapport d'orientations budgétaires (ROB) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif prévu en décembre.
La loi NOTRé - Nouvelle Organisation Territoriale de la République- du 7 août 2015 institue la tenue d'un vote formel à l'issue du débat.
Le contenu du ROB doit comporter les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget.
En outre, le IT de l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose que la collectivité présente ses objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et le cas échéant la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et recettes (ce n'est pas le cas sur la ville de Dole qui ne gère pas en autorisation de programmes et en crédits de paiement).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221114-DCM221411100-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022 En outre, le ROB doit contenir des informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget: notamment le profil de l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Enfin, sur le volet ressources humaines, le rapport est complété avec les éléments suivants : la structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail dans la commune. Il présente notamment l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de
personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations budgétaires 2023, ci-annexées,
dont la présentation est organisée selon le plan suivant :
I-LA SITUATION MACROECONOMIQUE EN FRANCE
Il - LA SITUATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES siiiiiiuincnsncrnrereenneereneenrenrne
IL LE PROJET DE-LOI DE FINANCES (PLF) 2023 oignon seen RSR a ddl ééstraneenee
À. Le-pouvoir d'aëhat des ménages sionisme sa écneenreensenccnrers
B. Les mesures pour l'emploi et pour les entreprises us rrrrnrrrnrrenereereerneeeenen
C. Les mesures pour la transition éCOlOgique …....ssssssnnrrrnrrrrrrrenrrerrrrerrenenerrennees
D. Les mesures pour les collectivités locales nr rrnnrrrenrrrernnrererrnsreneesenne
E. Le projet de loi de programmation des finances publiques 2022-2027... rer
IV. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET LA PROSPECTIVE DE LA VILLE DE DOLE serrer
A. La structure et l’évolution du budget en fonctionnement...
B. La structure et l’évolution du budget en investissement... suisses
C. La prospective financière de la ville sur les prochains exercices.
Après débat, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, par six voix contre :
- _ APPROUVE les Orientations Budgétaires 2023 telles que présentées en annexe.
bre 2022,
conforme,
Le Maire,
Faità Dole, le 14 noye
Pour extrait certifié
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
+ Trésorerie Municipale du Grand Dole a ° Pôle Moyens et Ressources/Finances Jean-BapÜste GAG@
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221114-DCM221411100-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022