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Acte Administratif - DCM 25 12 106 Recensement population
Déliberation - 106 du 14 11 22 Recensement population 2023
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 106 du 14 11 22 Recensement population 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
8 novembre 2022
21 novembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, Référence M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. 22.14.11.106 Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia Commission ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Fonctionnement de Mme Laetitia CUSSEY, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, Mme l'Institution Laetitia JARROT-MERMET, M, Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN Objet
Modification du tableau des
effectifs Recensement de la
population 2023
recrutement de 6 agents
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à Mme Isabelle MANGIN
Mme Sylvette MARCHAND à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (à partir de la DCM 22.14.11.100)
M. Paul ROCHE à M. Stéphane CHAMPANHET
Secrétaire de séance
Isabelle GIROD
Rapporteur
Blandine CRETIN-MAITENAZ
Mme Laetitia CUSSEY à M. Philippe JABOVISTE (jusqu'à son arrivée à la DCM 22.14.11.98)
Conseiller absent non représenté :
M. Philippe JABOVISTE (DCM 22.14.11.100-101)
Depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » (article 156 à 158), concernant les opérations de recensement de la population, l'I.N.S.E.E. organise et contrôle le recensement ; les communes le préparent et le réalisent,
Pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, un recensement de la population est effectué tous les ans par sondage.
Afin d'organiser le recensement 2023, il apparaît nécessaire de créer 6 postes d'agents recenseurs contractuels qui effectueront, sur la période du 19 janvier 2023 au 25 février 2023, une moyenne de 24h30 de travail par semaine.
Ces agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint administratif, 1° échelon, soit l'indice majoré 352.
L'incidence financière s'élèvera à 14 300 €. Une dotation forfaitaire sera versée par l'I.N.S.E.E. à la Ville de Dole pour les opérations de recensement 2023. La dotation forfaitaire versée au titre de l'année 2022 s'élevait à 4 499 €,
Vu l’avis favorable de la commission « Fonctionnement de l’Institution » du 4 novembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221114-DCM221411106-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022 Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE DE CRÉER six postes d’adjoint administratif à raison de 24h30 hebdomadaires, du
19 janvier 2023 au 25 février 2023.
Fait à Dole, le44 novembre 2022.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
+ Trésorerie Municipale du Grand Dole
° Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221114-DCM221411106-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022