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Arrêté - 2026 01 SARC Renouvellement du reseau d eau potable Rue de Chaleine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 SARC Renouvellement du reseau d eau potable Rue de Chaleine)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Eure-et-Loir ARRETE N° 01/2026
POLICE DE LA CIRCULATION
Rue de Chaleine
23230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2213-1 et L.2131-1 ; Vu le chapitre 1° du Titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de la Route (article L.411-1) ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interminisiérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Considérant la demande de Monsieur ISTIN Guillaume représentant la Société SARC sise 1 avenue du Chêne Vert 35650 LE RHEU, reçue en mairie le 19 décembre 2025, en vue du renouvellement du réseau d'eau potable avec la reprise des branchements ainsi que du chemisage du réseau d'eaux usés;
Considérant que les travaux dureront 90 jours;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation au regard du chantier; Considérant qu'il aura une interdiction de circuler à tous les véhicules, sauf les riverains, véhicules de secours et véhicules de services pendant la durée des travaux;
Considérant qu'il y aura une interdiction de stationner aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux ; Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La Société SARC, représentée par Monsieur Guillaume ISTIN, est autorisée à occuper le domaine public sur l’ensemble de la rue de Chaleine, afin d’y entreprendre les travaux du renouvellement du réseau d’eau potable avec reprise des branchements ainsi que le chemisage du réseau d’eau usés du lundi 19 janvier au vendredi 29 mai 2026 inclus.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
+ L'intégralité de la rue sera barrée sauf riverains, véhicules de secours et de services pendant la durée des travaux.
* Le stationnement sera interdit aux abords du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 : La signalisation y compris la déviation sera mise en place par la société SARC et sous sa responsabilité.
Article 5 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation et la remise en état primitif des lieux dans le délai de deux mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à l’encontre du bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d’office à ses frais.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage numérique et par l'Entreprise précitée (affichage sur le site des travaux).
Article 6 : Ladite société, Monsieur le Maire et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie leur sera transmise ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Incendie d’Eure-et-Loir, le service collecte de CCPEIF et au demandeur.
Fait à DROUE-SUR-DROUETTE, le 15 janvier 2026
Par délégation,
L’Adjointe au maire, ,
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MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTÉ - Tél. 02 37 18 08 27
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