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Arrêté - 2025 50 SAS Team Reseaux Raccordement viabilisation electrique rue des Marmouzets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 50 SAS Team Reseaux Raccordement viabilisation electrique rue des Marmouzets)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Eure-et-Loir ARRETE N° 50/2025
POLICE DE LA CIRCULATION
4
Rue des Marmouzets
28230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2213-1 et L.2131-1 ; Vu le chapitre 1° du Titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de la Route (article L.411-1) ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Considérant la demande de Madame Sandra TRUYE représentant la société SAS TEAM RESEAUX sise 28 rue Avrilly 27000 EVREUX reçue en mairie le 20 novembre 2025, en vue d’un branchement individuel neuf en soutirage rue des Marmouzets à Droue-sur-Drouette;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation au niveau du chantier pendant l'intervention ; Considérant que ces travaux dureront 30 jours calendaires ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Madame Sandra TRUYE représentant la société SAS TEAM RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public rue des Marmouzets du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement lors de l’intervention.
Article 3 : Afin de faciliter cette intervention et sécuriser le chantier: le stationnement et le dépassement seront interdits aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera mise en place par la société SAS TEAM RESEAUX. Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de signalisation.
Article 5 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation et la remise en état primitif des lieux dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de lPautorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à l’encontre du bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d’office à ses frais.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 7: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur les lieux.
Article 8: Ladite société, Monsieur le Maire et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie leur sera transmise ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Incendie d’Eure et Loir, le service collecte de la CCPEIF, au service de transport scolaire et au bénéficiaire.
Fait à DROUE-SUR-DROUETTE, le 9 décembre 2025
Par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Patricia KNOSP
MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTE - Tél. 02 37 18 08 27 e-mail : urbanisme@mairie-droue-sur-drouette.fr