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Compte-Rendu - 14.10.0177 attribution d une sub exceptionnelle a
Déliberation - 5 subventions exceptionnelles aux associations
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 subventions exceptionnelles aux associations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 décembre 2020
Compte rendu affiché le 18 décembre 2020
Date de convocation du conseil municipal le 4 décembre 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 43
Objet :
------
Subventions exceptionnelles aux
associations
V_DEL_201211_5
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Bernard RIAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN,
Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine
JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM,
Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,
Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN,
Sacha FORCA , Audrey WATRELOT, Richard MARION,
Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ Rapport de Madame MOSTEFAOUI,
Mesdames, Messieurs,
Lors du conseil municipal du 1er octobre 2020, nous avons soumis au vote l’octroi de subventions
destinés à des associations ayant sollicité le soutien de la Ville en raison de bouleversement de
leurs activités et des difficultés engendrées par le contexte sanitaire.
La crise sanitaire et le confinement qui nous affectent depuis le début de l’année, ont mis
certaines associations en difficulté de fonctionnement, et certaines associations en fragilité
financière.
Ainsi, l’association Ebulliscience, malgré les aides du gouvernement notamment au titre de
l’activité partielle, est confrontée à une perte de ses recettes facturées et se trouve en fort déficit.
Sur la totalité de ses activités, la perte se chiffre à 193 000 euros pour l’année 2020.
La salle de découverte d’Ebulliscience sur le territoire a été contrainte de fermer plusieurs mois
pendant le confinement du printemps, et de nouveau sur le confinement de l’automne. Les
quelques mois d’ouverture n’ont pas permis à retrouver un équilibre. La perte spécifique sur la
salle vaudaise qui concerne la billetterie est de 30 000 euros sur l’année 2020 (recettes de 46 000
euros en 2019 et de 16 000 euros en 2020).
L’association qui prône la diffusion de la culture scientifique sur le territoire vaudais ainsi qu’au
niveau de la Métropole se trouve en grande fragilité, et elle sera contrainte au non-renouvellement
de contrat pour certains salariés dès la fin d’année 2020. Il vous est proposé de soutenir
l’association Ebulliscience à hauteur de 15 000 euros. Par ailleurs, l’association a fait plusieurs
demandes à l’attention d’autres partenaires dont bénéficie son action (Etat, Ville de Lyon).
Depuis plus de deux ans, une démarche partenariale est engagée avec nos partenaires (CAF, Etat
et Fédération des Centres Sociaux), pour la consolidation des trois centres sociaux du territoire.
Le centre social Georges Lévy s'est ainsi engagé dans un travail de réorganisation et de
stabilisation de la structure (procédures, gouvernance interne), tout en développant un nouveau
projet social.
Conscient du travail déjà accompli par l'association, notamment sur la rationalisation des coûts en
services extérieurs (internalisation de la gestion comptable et de la paie, externalisation des
services d’entretien des locaux), la ville continue d'accompagner le centre social dans sa
démarche de structuration.
Malgré tout, pour l’année 2020, le centre social fait connaître un déficit structurel sur son budget
d’un montant de 134 000 euros. Ce déficit a été limité avec la crise sanitaire puisque l’association
a bénéficié d’aides de l’Etat (chômage partiel), baisse des cotisations sociales, et les activités ont
été suspendues lors du premier confinement. Pour autant, il est à noter les coûts financiers
suivants: le recrutement d’un poste de direction, le recrutement d’un poste de direction adjointe
(également référente famille), le coût de deux ruptures conventionnelles, des charges logistiques
(logiciel), des activités plus importantes durant la période estivale. Ainsi, le centre social fait état
d’un déficit en fin d’année 2020 de 119 595 euros.
Pour rappel, fin 2018, il a été décidé pour le pilotage de l’association, de ne plus recourir à des
agents mis à disposition par la ville, mais de rendre l’association désormais employeur direct de
l’ensemble de ses salariés. Le centre social sollicite ainsi le soutien de la ville dans la mise en
œuvre des missions de pilotage de la structure.
Aussi, pour accompagner cette démarche de structuration et d’assainissement de la situation, et
le rétablissement de l’association dans sa fonction d’employeur, il vous est proposé de soutenir le
centre social Georges Lévy à hauteur de 75 000 euros. Cette somme correspond aux frais engagés dans le cadre de la fin de la démarche d’intervention de la Fédération des centre sociaux
et au renforcement du pilotage de la structure.
Consciente de l’accompagnement nécessaire du centre social Georges Lévy sur les prochaines
années, la ville avait anticipé cette augmentation au Budget Prévisionnel 2020. Ainsi, le travail
engagé avec nos partenaires (CAF, Etat et Fédération des Centres Sociaux) se poursuit et nous
accompagnons également l’association vers d’autres sources de financements (Etat : Fonds
Quartiers Solidaires).
L’association Ougarit propose une aide aux devoirs aux élèves en difficulté scolaire. Chaque
année, l’association accompagne plus de 130 jeunes vaudais. Habituellement, les recettes liées
aux activités permettent d’équilibrer le budget de l’association. En 2020, l’arrêt des activités
pendant le confinement a mis en difficulté la structure. Elle n’a pas pu percevoir de recettes
durant cette période, et elle a également remboursé les montants des programmes d’animations
payés d’avance par les familles, alors même que les charges fixes ont perduré (loyer et électricité
du local dans le quartier des Verchères à hauteur de 700 euros mensuel).
Il est proposé de soutenir l'association pour la période d'arrêt de fonctionnement de cinq mois en
2020 par une subvention exceptionnelle de 2 300 euros. D'autre part, une démarche auprès du
bailleur est engagée afin d'étudier la possibilité d'exonération des loyers du local utilisé par
l'association, à partir de 2021.
Aussi, afin de permettre à ces associations de poursuivre leurs actions sur la ville et d’assurer la
continuité de leur fonctionnement, nous proposons d’attribuer les subventions 2020 recensées
dans le tableau ci-dessous.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le tableau des subventions exceptionnelles aux associations 2020.
Association Projet Montant de subvention
Ebulliscience
Contexte COVID : perte de recettes liées au
confinement et à la fermeture de la salle de
découvertes
15 000 euros
Centre Social Georges Lévy Renforcement des missions de pilotage de la structure 75 000 euros
Association Ougarit Contexte COVID : perte de recettes dû à l’arrêt des activités pendant le confinement 2 300 euros
Total 92 300 euros LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les demandes des associations ;
Considérant l’intérêt de soutenir les associations dans leurs actions et d’assurer la continuité de leur fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 11 décembre 2020 par Madame Myriam MOSTEFAOUI, sixième adjointe, déléguée à la Vie associative et au Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le tableau des subventions exceptionnelles aux associations 2020.
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le vendredi 11 décembre 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture
Le
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY