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unknown - 15.06.0321 attribution subvention exceptionnelle a
Compte-Rendu - 14.10.0177 attribution d une sub exceptionnelle a l association chamarel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.10.0177 attribution d une sub exceptionnelle a l association chamarel)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
de LYON
——
EXTRAIT
DU REGISTRE
———
DES
IBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
de VAULX-EN-VELR
Séance
du 30
octobre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
novembre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
24
octobre
2014
Nombre
de membres
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
An.
2121-2
Qui
ont
pris
duceer
|
Enr
|
patâle
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la séance
:
43
43
30
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
Objet
:
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
=——"
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI.
14.10.0177
Attribution
d'une
subvention
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
ti
lle
à l'association
PR
Chamerel
Armand
MENZIKIAN
à Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Christine
BERTIN,
Oscar
ARAZ
à
Myriam
MOSTEFAOUI,
Virginie
COMTE
à Stéphane
BERTIN.
Membres
absents
excusés
:Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
L'association
Chamarel
(Coopérative
habitants
maison
résidence
de
l’est
lyonnais)
a un
projet
de
construction
d’une
coopérative
d’habitants
sur
le
territoire
de
Vaulx-en-Velin,
dans
le
quartier
des
Barges.
La
coopérative
d’habitants
est
une
forme
d’habitat
participatif
qui
permet
à
des
personnes
physiques
de
s'associer
afin
de
concevoir,
de
construire
ou
d'acquérir
et
d’assurer
la
gestion
de
leurs
logements
et
le
cas
échéant
d’espaces
communs.
Les
coopératives
d’habitants,
initiatives
émergentes
en
France,
s'inscrivent
dans
la
volonté
de
favoriser
l’accès
de
tous
à
un
logement
digne
et
abordable,
associant
des
valeurs
de
non-spéculation,
de
démocratie
et
de
participation
des
habitants.
Le
projet
de
l’association
Chamarel
a
la
particularité
de
s’attacher
à
créer
une
coopérative
d'habitants
pour
les
personnes
vieillissantes.
Entre
location
et
propriété,
entre
logement
individuel
et
lieu
de
vie
collectif,
les
coopératives
d’habitants
participent
de
la
diversification
des
formes
d’habitat
et
contribuent
ainsi
à favoriser
un
parcours
résidentiel
choisi.
Une
première
journée
de
réflexion
sur
les
coopératives
d’habitants
pour
personnes
vieillissantes
s’est
tenue
à Bègles
en
2014.
Samedi
4
avril
2015,
une
seconde
journée
d’étude
est
organisée
par
l’association
Chamarel,
à
Vaulx-en-Velin. Afin
de
soutenir
ce
projet,
je
vous
propose
:
>
D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
l’association
Chamarel
;
>
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2014
article
6574.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à Punanimité,
>
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
l’association
Chamarel
;
>
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2014
article
6574.
(Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2131.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
KAOUAH
ne
participe pas
au
vote)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire