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Arrêté - AR2024 04 Arrete de circulation alternee rue de La Rochelle
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Lien du pdf (Arrêté - AR2024 04 Arrete de circulation alternee rue de La Rochelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation alternée)
Arrêté : AR2024_ 04
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la demande de la société : RESE 17
Mme BRILLANT Alexandra
131 Cours Genêt
17119 Saintes
en date du 09/01/2024 pour les travaux concernant le branchement eau et assainissement sur la route RD 108- Rue de La Rochelle
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et de garantir la sécurité du public ainsi que des entreprises intervenantes pendant les travaux ; il y a lieu de prendre les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 06/02/2024 jusqu’au 23/02/2024 la circulation est alternée rue de la Rochelle (RD 108). Cet alternat est effectué par des feu tricolores. La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 2
Le stationnement et le dépassement sont interdits au niveau des travaux. Seuls les véhicules de travaux sont autorisés à stationner.
ARTICLE 3
À l'approche du chantier, sur le chantier même, la signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. Il est également affiché à chaque extrémité du chantier.
Application du présent arrêté est adressée à :
- M. le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
- RESE17
- Direction des infrastructures d’Échillais
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIRSON, le 05/02/2024
LE MAIRE
- certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.