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Lien du pdf (Arrêté - AR2023 44 Arrete de circulation alternee 27 rue de la Rochelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation alternée)
Arrêté : AR2023 44
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Va l'arrêté départemental n° 23-06375 du 05/12/2023 portant accord de voirie et valant autorisation d'entreprendre
Vu la demande de la société : INEO AQUITAINE
358 route de Saujon
17600 Médis
en date du 22/11/2023 pour les travaux concernant la fouille et la traversée de route sous chaussée pour le branchement ENEDIS de la SCI CAPSUD 27 rue de la Rochelle
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et de garantir la sécurité du public ainsi que des entreprises intervenantes pendant les travaux ; il y à lieu de prendre les dispositions
suivantes :
ARRÊTE ARTICLE 1
À compter du 11/12/2023 jusqu’au 29/12/2023 la circulation est alternée rue de La Rochelle. Cet alternat est effectué par des feux tricolores. La vitesse est limitée à 30km/h. -
ARTICLE 2
Le stationnement et le dépassement sont interdits au niveau des travaux. Seuls les véhicules de travaux sont autorisés à stationner.
ARTICLE 3
À l'approche du chantier, sur le chantier même, la signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux. :
ARTICLE 4
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. Il est également affiché à chaque extrémité
du chantier.
Application du présent arrêté est adressée à:
- M. le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
- _ INEOAQUITAINE
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE MAIRE …. Fait à VIRSON, le 06/12/2023 - certifie, sous sa responsabilité, le : |
Le Maire, caractère exécutoire de cet acte, :
- informe que le présent arrêté peut faire M. Thierry PILLAUD
l'objet d'un recours, pour excès de
pouvoir, devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois.