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Déliberation - Compte+Rendu+Reunion+du+06052019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
00052
DU
6 MAT
2019
N° CR/2019/02/01
Convocation
du
30
Avril
2019.
Présents
:
Tous
les
conseillers
à
lexception
de
Messieurs
Albert
Louchez
et
Dominique
Colin
excusés.
Ordre
du
jour
de
la
réunion
: Vote
du
secrétaire
de
séance
- Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
-
Vote
du
Budget
Primitif
2019
«
Eaux»
Le
Hameau
du
Communal
—
Contrat
à
durée
déterminée
—
Tableau
des
effectifs
suite
ancienneté
-
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
If propose
l'ajout
de
deux
sujets
supplémentaires
: Délibération
pour
vérification
des
points
d'eau
implantés
sur la
Commune
- Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M
Francis
LECLERCAQ
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
Vote
du
Budget
Primitif
2019
«
Eaux
»
Le
Budget
primitif
2019
présenté
aux
élus
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
6
934.32
€
en
fonctionnement
et
à
1
424.14
€
en
investissement.
I
a été
adopté
à
la
majorité.
Contrat
à
durée
déterminée
Le
Contrat
vacataire
de
Madame
Lemaire
se
termine
le
31/08/2019,
étant
donné
la
nécessité
de
pérenniser
ce
poste
au
vu
du
nombre
d'enfants
fréquentant
aussi
bien
la
garderie
que
la
cantine,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'agent
technique
territorial
polyvalent
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25
h
00
à
partir
du
1°" septembre
2019.
L'Assemblée
approuve
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Tableau
des
emplois
permanents
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
Publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
lorgane
délibérant
de
la
collectivité.
ll
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complets
et
non
complets
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois 00053
Quatre
agents
remplissent
les
conditions
réglementaires
pour
bénéficier
de
cet
avancement
de
grade,
et
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
les
agents
concernés
: 1
agent
administratif
et
3
agents
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
ces
créations
et
modifications
d'emplois,
décide
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
composé :
Cadre
d'Emplois
Adjoints
Administratifs
Territoriaux Adjoints
des
Services
Techniques
Grades
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1"
classe
Adjoint
Technique
Principal
de 2°°° classe
Nombre
Durée
temps
travail
Temps
complet
(35
heures)
Temps
complet
GS
heures)
Pourvus
Adjoints
des
Services
Techniques
Adjoint
Technique
Principal
de
2°”
classe
Temps
complet
G5
heures)
Adjoints
des
Services
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
Temps
non
complet
Techniques
(7
heures)
,
,
Adjoint
Technique
Temps
nor
complet
Adjoints
des
Services
Territorial
C5
heures)
Techniques
(Ecoles)
1
5
E
Adjoints
des
Services
Adjoint
Technique
Temps
non
complet
Techniques
(Ecoles
+
Territorial
h eures
Cantine
+
Centre
de
loisirs
Vacataire
1
@4
)
1
sans
hébergement)
Délibération
pour
la
vérification
des
points
d'eau
implantés
sur
la
Commune
Depuis
quelques
années,
le
SDIS
(Service
départemental
d'incendie
et
de
Secours)
n'effectue
plus
les
essais
des
points
d'eau
implantés
sur
la
Commune.
Ces
essais
doivent
être
réalisés
annuellement
et
il
revient
à
la
Commune
de
veiller
au
bon
fonctionnement
de
ces
points
d'eau,
conformément
à
la
législation.
Le
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
d’Audruicq)
a
délibéré
pour
pouvoir
effectuer
cette
prestation
puisqu'il
est
doté
d’un
débit
mètre
permettant
de
mesurer
les
performances
au
regard
du
risque
courant
et
réaliser
ainsi
la
synthèse
sur
la
conformité
des
bornes
incendie.
La
Commune
peut
donc
signer
une
convention
avec
le
SIAEP
pour
réaliser
ces
contrôles. Cette
prestation
aura
un
coût
de
25
€
HT
l'essai
de
poteau
d'incendie.
I y a
19
bornes.
(30
€ x
19
=
570
€/an)
L'Assemblée
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention. 00054
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement
La
Ligue
de
l'Enseignement
59
avec
qui
la
Commune
travaille
pour
la
gestion
du
Centre
de
Loisirs
a
indiqué
il y
a
quelques
jours,
qu'elle
ne
pourrait
pas
renouveler
son
partenariat
cette
année.
I nous
faut
donc
trouver
un
nouveau
prestataire
pouvant
s'occuper
de
la
Gestion
du
Centre. Le
Conseil,
souhaitant
vivement
maintenir
un
Centre
de
Loisirs
dans
la
Commune
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
un
organisme
similaire,
pouvant
remplir
cette
prestation.
Questions
diverses
#
Tableau
des
permanences
pour
les
Elections
Européennes
distribué
au
Conseil
+
Evocation
du
devenir
de
la
ZAE
«Les
Vingt-quatre
»
au
vu
de
la
désertification
des
commerces
+
Comme
chaque
année,
l'extinction
de
l'éclairage
publique
s'est
faite
après
les
vacances
de
Pâques
+
Permanences
pour
la
brocante:
les
25/05/2019
-
29/06/2019
-
27/07/2019
-
24/08/2019
de
10
h
00
à
12
h
00
Salle
Communale
ou
Salle
de
la
Mairie.
Iest
19
h
15,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
a validé
ce
compte
rendu
le 9/05/2019.