Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - bp ville budget principal
unknown - ca 2022 budget principal document comptable
unknown - cm1104202411 document comptable bp eau et ass 2024
unknown - cm1104202415 document comptable bp crematorium 202
unknown - cm1304202306 doc comptable budget principal 2023
unknown - ca 2022 budget crematorium document comptable
unknown - compte administratif 2021 doc comptable budget pri
unknown - ca 2022 budget eau assnt document comptable
unknown - cm1104202413 document comptable bp pompes funebres
unknown - budget primitif budget comptable
unknown - cm1104202403 document comptable budget principal bp ville 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (unknown - cm1104202403 document comptable budget principal bp ville 2024)
Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE MAYENNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21530147400015
POSTE COMPTABLE : SGC MAYENNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions 123
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 130
B9 - Etat du personnel 132
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés 136
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 138
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 143
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 144
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 13577
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 15914458.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1198.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1376.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 585.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 310.00 5 DGF / population 94.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.30 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.50 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42.50 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 22.50 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.50
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 22 291 434,40 23 556 884,83 722 928,01 A1 1 988 378,44
Investissement 5 205 752,12 4 277 405,64 (3) -274 779,83 A2 -1 203 126,31
Fonctionnement 17 085 682,28 19 279 479,19 (4) 997 707,84 A3 3 191 504,75
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 264 739,35 III + IV 1 667 025,94 B1 -1 597 713,41
Investissement I 3 264 739,35 III 1 667 025,94 B2 -1 597 713,41
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 390 665,03
Investissement A2 + B2 -2 800 839,72
Fonctionnement A3 + B3 3 191 504,75
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 264 739,35
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
23001 Opération d’équipement n° 23001 141 511,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 250 675,36
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 030 965,33
21 Immobilisations corporelles (3) 731 705,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 109 881,13
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 667 025,94
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 272 936,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 394 089,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 256 653,34 12 057 493,06
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 264 739,35 1 667 025,94
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 203 126,31
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 13 724 519,00 13 724 519,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 19 051 000,00 18 660 334,97
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
390 665,03
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 19 051 000,00 19 051 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 32 775 519,00 32 775 519,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
436 617,78 250 675,36 49 451,00 49 451,00 300 126,36
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
3 227 039,10 2 030 965,33 750 000,00 750 000,00 2 780 965,33
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 067 131,74 731 705,55 3 342 644,00 3 342 644,00 4 074 349,55
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
707 062,41 251 393,11 3 797 800,00 3 797 800,00 4 049 193,11
Total des dépenses d’équipement 7 437 851,03 3 264 739,35 7 939 895,00 7 939 895,00 11 204 634,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 105 000,00 0,00 944 200,34 944 200,34 944 200,34
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 163 000,00 0,00 944 200,34 944 200,34 944 200,34
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 600 851,03 3 264 739,35 8 884 095,34 8 884 095,34 12 148 834,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
370 354,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
041 Opérations patrimoniales (7) 393 250,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 763 604,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
TOTAL 9 364 455,03 3 264 739,35 9 256 653,34 9 256 653,34 12 521 392,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 203 126,31
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 724 519,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 335 101,33 1 394 089,75 1 340 284,00 1 340 284,00 2 734 373,75
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 335 101,33 1 394 089,75 6 340 284,00 6 340 284,00 7 734 373,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
414 900,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 273 508,63 0,00 2 800 839,72 2 800 839,72 2 800 839,72
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 1 500,34 1 500,34 1 500,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 282 936,19 272 936,19 10 000,00 10 000,00 282 936,19
Total des recettes financières 3 972 844,82 272 936,19 3 184 340,06 3 184 340,06 3 457 276,25
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 307 946,15 1 667 025,94 9 524 624,06 9 524 624,06 11 191 650,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 118 389,22 1 600 867,00 1 600 867,00 1 600 867,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
840 105,10 932 002,00 932 002,00 932 002,00
041 Opérations patrimoniales (10) 393 250,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 351 744,32 2 532 869,00 2 532 869,00 2 532 869,00
TOTAL 9 659 690,47 1 667 025,94 12 057 493,06 12 057 493,06 13 724 519,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 724 519,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 160 311,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 941 004,00 0,00 4 984 678,00 4 984 678,00 4 984 678,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 361 152,00 0,00 9 244 060,00 9 244 060,00 9 244 060,00
014 Atténuations de produits 86 512,00 0,00 74 373,00 74 373,00 74 373,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 544 045,00 0,00 2 075 520,00 2 075 520,00 2 075 520,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 932 713,00 0,00 16 378 631,00 16 378 631,00 16 378 631,00
66 Charges financières 160 825,00 0,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 100,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
17 099 638,00 0,00 16 518 131,00 16 518 131,00 16 518 131,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 118 389,22 1 600 867,00 1 600 867,00 1 600 867,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
840 105,10 932 002,00 932 002,00 932 002,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 958 494,32 2 532 869,00 2 532 869,00 2 532 869,00
TOTAL 20 058 132,32 0,00 19 051 000,00 19 051 000,00 19 051 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 051 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 176 200,00 0,00 190 920,00 190 920,00 190 920,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 104 385,00 0,00 2 098 668,00 2 098 668,00 2 098 668,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 4 552 158,00 0,00 4 111 259,00 4 111 259,00 4 111 259,00
731 Fiscalité locale 7 953 552,00 0,00 8 250 243,00 8 250 243,00 8 250 243,00
74 Dotations et participations (3) 3 020 337,32 0,00 3 303 022,00 3 303 022,00 3 303 022,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 111 473,00 0,00 319 121,00 319 121,00 319 121,00
Total des recettes de gestion courante 18 918 105,32 0,00 18 273 233,00 18 273 233,00 18 273 233,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 422,16 0,00 983,97 983,97 983,97
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
13 619,00 13 560,00 13 560,00 13 560,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 934 146,48 0,00 18 287 776,97 18 287 776,97 18 287 776,97
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
370 354,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
370 354,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
TOTAL 19 304 500,48 0,00 18 660 334,97 18 660 334,97 18 660 334,97
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 390 665,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 051 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 160 311,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 30 678,00 30 678,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
944 200,34 0,00 944 200,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 224 311,98 3 224 311,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 300 126,36 0,00 300 126,36
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 780 965,33 0,00 2 780 965,33
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 074 349,55 0,00 4 074 349,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 824 881,13 250 000,00 1 074 881,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 91 880,00 91 880,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 148 834,69 372 558,00 12 521 392,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 203 126,31
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 724 519,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 984 678,00 4 984 678,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 244 060,00 9 244 060,00
014 Atténuations de produits 74 373,00 74 373,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 075 520,00 0,00 2 075 520,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 134 000,00 0,00 134 000,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 932 002,00 937 002,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 600 867,00 1 600 867,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 518 131,00 2 532 869,00 19 051 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 051 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 372 000,00 0,00 372 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 734 373,75 0,00 2 734 373,75
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 001 500,34 0,00 5 001 500,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 932 002,00 932 002,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 600 867,00 1 600 867,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 282 936,19 282 936,19
Recettes d’investissement – Total 8 390 810,28 2 532 869,00 10 923 679,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 800 839,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 724 519,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 190 920,00 190 920,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 098 668,00 2 098 668,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 250 000,00 250 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 111 259,00 4 111 259,00
731 Fiscalité locale 8 250 243,00 8 250 243,00
74 Dotations et participations (8) 3 303 022,00 3 303 022,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 319 121,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 983,97 122 558,00 123 541,97
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 13 560,00 0,00 13 560,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 18 287 776,97 372 558,00 18 660 334,97
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 390 665,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 051 000,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 364 455,03 3 264 739,35 0,00 9 256 653,34 9 256 653,34 0,00 9 256 653,34 12 521 392,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 436 617,78 250 675,36 0,00 49 451,00 49 451,00 0,00 49 451,00 300 126,36
204 Subventions d'équipement versées (9) 3 227 039,10 2 030 965,33 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 2 780 965,33
21 Immobilisations corporelles 3 067 131,74 731 705,55 0,00 3 342 644,00 3 342 644,00 0,00 3 342 644,00 4 074 349,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 285,46 109 881,13 0,00 715 000,00 715 000,00 0,00 715 000,00 824 881,13
Total des opérations d’équipement (3) 406 776,95 141 511,98 0,00 3 082 800,00 3 082 800,00 0,00 3 082 800,00 3 224 311,98
Total des dépenses d’équipement 7 437 851,03 3 264 739,35 0,00 7 939 895,00 7 939 895,00 0,00 7 939 895,00 11 204 634,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 105 000,00 0,00 944 200,34 944 200,34 944 200,34 944 200,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 163 000,00 0,00 0,00 944 200,34 944 200,34 0,00 944 200,34 944 200,34
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 600 851,03 3 264 739,35 0,00 8 884 095,34 8 884 095,34 0,00 8 884 095,34 12 148 834,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
370 354,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
041 Opérations patrimoniales (7) 393 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 763 604,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 203 126,31
Total des dépenses d’investissement cumulées 13 724 519,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 386 181,84 1 667 025,94 9 256 653,34 9 256 653,34 10 923 679,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 335 101,33 1 394 089,75 1 340 284,00 1 340 284,00 2 734 373,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 335 101,33 1 394 089,75 6 340 284,00 6 340 284,00 7 734 373,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 414 900,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 500,00 0,00 1 500,34 1 500,34 1 500,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 282 936,19 272 936,19 10 000,00 10 000,00 282 936,19
Total des recettes financières 1 699 336,19 272 936,19 383 500,34 383 500,34 656 436,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 034 437,52 1 667 025,94 6 723 784,34 6 723 784,34 8 390 810,28
021 Virement de la section de fonctionnement 2 118 389,22 1 600 867,00 1 600 867,00 1 600 867,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 840 105,10 932 002,00 932 002,00 932 002,00
041 Opérations patrimoniales (6) 393 250,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 351 744,32 2 532 869,00 2 532 869,00 2 532 869,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 800 839,72
Total des recettes d’investissement cumulées 13 724 519,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 364 455,03 3 264 739,35 0,00 9 256 653,34 9 256 653,34 0,00 9 256 653,34 12 521 392,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
436 617,78 250 675,36 0,00 49 451,00 49 451,00 0,00 49 451,00 300 126,36
2031 Frais d'études 366 460,88 211 544,18 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 246 544,18 2051 Concessions, droits similaires 70 156,90 39 131,18 14 451,00 14 451,00 0,00 14 451,00 53 582,18
204 Subventions d'équipement
versées (9)
3 227 039,10 2 030 965,33 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 2 780 965,33
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
4 296,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
3 162 677,34 1 974 705,57 710 000,00 710 000,00 0,00 710 000,00 2 684 705,57
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
9 608,76 9 608,76 0,00 0,00 0,00 0,00 9 608,76
20422 Privé : Bâtiments, installations 50 457,00 46 651,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 71 651,00
21 Immobilisations corporelles 3 067 131,74 731 705,55 0,00 3 342 644,00 3 342 644,00 0,00 3 342 644,00 4 074 349,55
2111 Terrains nus 142 110,00 11 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 12 000,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
16 000,00 7 639,20 682 104,00 682 104,00 0,00 682 104,00 689 743,20
2116 Cimetières 0,00 0,00 122 000,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2 400,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
16 600,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21311 Bâtiments administratifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 500 812,78 173 602,53 16 070,00 16 070,00 0,00 16 070,00 189 672,53 21314 Bâtiments culturels et sportifs 620 735,74 5 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506,56 21316 Equipements du cimetière 4 277,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 166 465,71 5 500,92 1 582 487,00 1 582 487,00 0,00 1 582 487,00 1 587 987,92 21321 Immeubles de rapport 441 751,69 8 785,81 266 500,00 266 500,00 0,00 266 500,00 275 285,81 2151 Réseaux de voirie 235 960,50 104 002,32 0,00 0,00 0,00 0,00 104 002,32 2152 Installations de voirie 47 000,00 33 334,85 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 80 334,85 21538 Autres réseaux 31 897,23 4 274,42 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 58 274,42 215731 Matériel roulant 132 280,00 62 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 280,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
45 800,00 14 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 760,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
5 900,00 5 826,72 26 400,00 26 400,00 0,00 26 400,00 32 226,72 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport 223 706,95 265 439,23 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 340 439,23 21831 Matériel informatique scolaire 612,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 21838 Autre matériel informatique 101 800,00 4 569,68 28 650,00 28 650,00 0,00 28 650,00 33 219,68 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
12 072,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
20 891,06 743,51 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 743,51
2188 Autres immobilisations
corporelles
296 058,64 24 439,80 316 433,00 316 433,00 0,00 316 433,00 340 872,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
300 285,46 109 881,13 0,00 715 000,00 715 000,00 0,00 715 000,00 824 881,13
2313 Constructions 21 670,00 12 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 222,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
278 615,46 97 659,13 715 000,00 715 000,00 0,00 715 000,00 812 659,13
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
406 776,95 141 511,98 0,00 3 082 800,00 3 082 800,00 0,00 3 082 800,00 3 224 311,98
Total des dépenses d’équipement 7 437 851,03 3 264 739,35 0,00 7 939 895,00 7 939 895,00 0,00 7 939 895,00 11 204 634,35
10 Dotations, fonds divers et
réserves
58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 105 000,00 0,00 944 200,34 944 200,34 944 200,34 944 200,34
1641 Emprunts en euros 1 102 680,00 0,00 941 880,00 941 880,00 941 880,00 941 880,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 500,00 0,00 1 500,34 1 500,34 1 500,34 1 500,34
16818 Emprunts - Autres prêteurs 820,00 0,00 820,00 820,00 820,00 820,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 163 000,00 0,00 0,00 944 200,34 944 200,34 0,00 944 200,34 944 200,34
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 600 851,03 3 264 739,35 0,00 8 884 095,34 8 884 095,34 0,00 8 884 095,34 12 148 834,69 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
370 354,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
120 354,00 122 558,00 122 558,00 122 558,00 122 558,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
434,00 3 853,00 3 853,00 3 853,00 3 853,00
13912 Subv. transf. Régions 7 098,00 7 099,00 7 099,00 7 099,00 7 099,00 13913 Subv. transf. Départements 6 666,00 6 666,00 6 666,00 6 666,00 6 666,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
9 789,00 9 789,00 9 789,00 9 789,00 9 789,00
139178 Autres fonds européens 306,00 306,00 306,00 306,00 306,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
3 421,00 2 965,00 2 965,00 2 965,00 2 965,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
91 880,00 91 880,00 91 880,00 91 880,00 91 880,00
Charges transférées (7) 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 393 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 39 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
58 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 10 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 33 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 131 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 5 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 83 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 763 604,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 28
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
19 RÉNOVATION DES
SALLES ET
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
1 453 997,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23001 RENOVATION DU
GROUPE SCOLAIRE
PM CURIE
67 979,24 141 511,98 3 082 800,00 3 082 800,00 0,00 3 082 800,00
TOTAL 1 521 976,37 141 511,98 3 082 800,00 3 082 800,00 0,00 3 082 800,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : RÉNOVATION DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 453 997,13 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 111 145,98 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 111 145,98 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 342 851,15 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 342 851,15 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23001
LIBELLE : RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE PM CURIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 67 979,24 a 141 511,98 3 082 800,00 b 3 082 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 67 979,24 141 511,98 3 082 800,00 3 082 800,00
2313 Constructions 67 979,24 141 511,98 3 082 800,00 3 082 800,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 224 311,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 386 181,84 1 667 025,94 9 256 653,34 9 256 653,34 10 923 679,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 335 101,33 1 394 089,75 1 340 284,00 1 340 284,00 2 734 373,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 25 802,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 124 764,00 3 728,00 26 157,00 26 157,00 29 885,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 101 951,15 601 951,15 897 105,00 897 105,00 1 499 056,15 1322 Subv. non transf. Régions 560 000,00 500 000,00 -300 000,00 -300 000,00 200 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 205 059,20 99 008,00 434 632,00 434 632,00 533 640,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 122 055,00 87 402,60 215 920,00 215 920,00 303 322,60 1345 Amendes radars automatiques et de police 61 469,98 0,00 61 470,00 61 470,00 61 470,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 335 101,33 1 394 089,75 6 340 284,00 6 340 284,00 7 734 373,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 414 900,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
10222 FCTVA 324 900,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 10226 Taxe d'aménagement 90 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 0,00 1 500,34 1 500,34 1 500,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 1 500,34 1 500,34 1 500,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 282 936,19 272 936,19 10 000,00 10 000,00 282 936,19
Total des recettes financières 1 699 336,19 272 936,19 383 500,34 383 500,34 656 436,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 034 437,52 1 667 025,94 6 723 784,34 6 723 784,34 8 390 810,28
021 Virement de la section de fonctionnement 2 118 389,22 1 600 867,00 1 600 867,00 1 600 867,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 840 105,10 932 002,00 932 002,00 932 002,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 8 608,40 27 391,00 27 391,00 27 391,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 169,00 169,00 169,00 169,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 844,00 844,00 844,00 844,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 41 287,16 34 930,00 34 930,00 34 930,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 7 750,00 7 750,00 7 750,00 7 750,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 22 359,00 22 359,00 22 359,00 22 359,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 51 618,00 111 830,00 111 830,00 111 830,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 15 875,00 15 875,00 15 875,00 15 875,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 676,00 676,00 676,00 676,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 26 461,15 17 105,00 17 105,00 17 105,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 643,08 29 383,00 29 383,00 29 383,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 454,00 1 453,00 1 453,00 1 453,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 176,00 1 462,00 1 462,00 1 462,00 281321 Immeubles de rapport 218 000,89 218 321,00 218 321,00 218 321,00 281351 Bâtiments publics 4 490,00 4 490,00 4 490,00 4 490,00 28152 Installations de voirie 10 077,00 10 077,00 10 077,00 10 077,00 2815731 Matériel roulant 35 243,00 42 474,00 42 474,00 42 474,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 24 220,57 23 992,00 23 992,00 23 992,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 772,83 29 852,00 29 852,00 29 852,00 281828 Autres matériels de transport 111 153,70 103 766,00 103 766,00 103 766,00 281838 Autre matériel informatique 63 674,50 63 086,00 63 086,00 63 086,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 532,44 15 772,00 15 772,00 15 772,00 28188 Autres immo. corporelles 123 019,38 148 945,00 148 945,00 148 945,00
041 Opérations patrimoniales (9) 393 250,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 393 250,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 351 744,32 2 532 869,00 2 532 869,00 2 532 869,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 058 132,32 0,00 0,00 19 051 000,00 19 051 000,00 0,00 19 051 000,00 19 051 000,00
011 Charges à caractère général (3) 4 941 004,00 0,00 0,00 4 984 678,00 4 984 678,00 0,00 4 984 678,00 4 984 678,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 361 152,00 0,00 9 244 060,00 9 244 060,00 9 244 060,00 9 244 060,00
014 Atténuations de produits 86 512,00 0,00 74 373,00 74 373,00 74 373,00 74 373,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 544 045,00 0,00 0,00 2 075 520,00 2 075 520,00 0,00 2 075 520,00 2 075 520,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 932 713,00 0,00 0,00 16 378 631,00 16 378 631,00 0,00 16 378 631,00 16 378 631,00
66 Charges financières 160 825,00 0,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 100,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 166 925,00 0,00 0,00 139 500,00 139 500,00 139 500,00 139 500,00
Total des dépenses réelles 17 099 638,00 0,00 0,00 16 518 131,00 16 518 131,00 0,00 16 518 131,00 16 518 131,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 118 389,22 1 600 867,00 1 600 867,00 1 600 867,00 1 600 867,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
840 105,10 932 002,00 932 002,00 932 002,00 932 002,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 958 494,32 2 532 869,00 2 532 869,00 2 532 869,00 2 532 869,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 19 051 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 36
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 304 500,48 0,00 18 660 334,97 18 660 334,97 18 660 334,97
013 Atténuations de charges (2) 176 200,00 0,00 190 920,00 190 920,00 190 920,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 104 385,00 0,00 2 098 668,00 2 098 668,00 2 098 668,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 552 158,00 0,00 4 111 259,00 4 111 259,00 4 111 259,00 731 Fiscalité locale 7 953 552,00 0,00 8 250 243,00 8 250 243,00 8 250 243,00 74 Dotations et participations (2) 3 020 337,32 0,00 3 303 022,00 3 303 022,00 3 303 022,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 111 473,00 0,00 319 121,00 319 121,00 319 121,00
Total des recettes de gestion des services 18 918 105,32 0,00 18 273 233,00 18 273 233,00 18 273 233,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 2 422,16 0,00 983,97 983,97 983,97 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 13 619,00 13 560,00 13 560,00 13 560,00
Total des recettes financières 16 041,16 0,00 14 543,97 14 543,97 14 543,97
Total des recettes réelles 18 934 146,48 0,00 18 287 776,97 18 287 776,97 18 287 776,97
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 370 354,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 370 354,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 390 665,03
Total des recettes de fonctionnement cumulées 19 051 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 058 132,32 0,00 0,00 19 051 000,00 19 051 000,00 0,00 19 051 000,00 19 051 000,00
011 Charges à caractère général (4) 4 941 004,00 0,00 0,00 4 984 678,00 4 984 678,00 0,00 4 984 678,00 4 984 678,00
60221 Combustibles et carburants 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
60222 Produits d'entretien 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
602231 Fournitures des ateliers de la coll. 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60228 Autres fournitures consommables 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
176 200,00 0,00 191 600,00 191 600,00 0,00 191 600,00 191 600,00
6042 Achats de prestations de services 20 750,00 0,00 27 250,00 27 250,00 0,00 27 250,00 27 250,00
60611 Eau et assainissement 38 000,00 0,00 40 360,00 40 360,00 0,00 40 360,00 40 360,00
60612 Energie - Electricité 740 850,00 0,00 517 400,00 517 400,00 0,00 517 400,00 517 400,00
60621 Combustibles 508 094,00 0,00 462 400,00 462 400,00 0,00 462 400,00 462 400,00
60622 Carburants 1 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 482 300,00 0,00 522 450,00 522 450,00 0,00 522 450,00 522 450,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 320,00 0,00 10 520,00 10 520,00 0,00 10 520,00 10 520,00
60631 Fournitures d'entretien 238 200,00 0,00 238 080,00 238 080,00 0,00 238 080,00 238 080,00
60632 Fournitures de petit équipement 104 680,00 0,00 97 870,00 97 870,00 0,00 97 870,00 97 870,00
60633 Fournitures de voirie 84 000,00 0,00 54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 54 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 20 000,00 0,00 23 750,00 23 750,00 0,00 23 750,00 23 750,00
6064 Fournitures administratives 23 850,00 0,00 23 870,00 23 870,00 0,00 23 870,00 23 870,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 270,00 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00
6067 Fournitures scolaires 27 578,00 0,00 32 904,00 32 904,00 0,00 32 904,00 32 904,00
6068 Autres matières et fournitures 202 205,00 0,00 188 400,00 188 400,00 0,00 188 400,00 188 400,00
611 Contrats de prestations de services 99 800,00 0,00 109 650,00 109 650,00 0,00 109 650,00 109 650,00
61221 Matériel roulant 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 11 850,00 0,00 12 312,00 12 312,00 0,00 12 312,00 12 312,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
61358 Autres 176 826,00 0,00 126 940,00 126 940,00 0,00 126 940,00 126 940,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 320,00 0,00 3 220,00 3 220,00 0,00 3 220,00 3 220,00
61521 Entretien terrains 82 600,00 0,00 94 500,00 94 500,00 0,00 94 500,00 94 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
165 000,00 0,00 215 690,00 215 690,00 0,00 215 690,00 215 690,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
13 076,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 12 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 20 900,00 0,00 21 600,00 21 600,00 0,00 21 600,00 21 600,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 74 775,00 0,00 93 450,00 93 450,00 0,00 93 450,00 93 450,00
6156 Maintenance 153 350,00 0,00 163 007,00 163 007,00 0,00 163 007,00 163 007,00
6161 Multirisques 49 000,00 0,00 58 642,00 58 642,00 0,00 58 642,00 58 642,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
28 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 6 000,00 0,00 6 568,00 6 568,00 0,00 6 568,00 6 568,00
617 Etudes et recherches 40 178,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 780,00 0,00 3 120,00 3 120,00 0,00 3 120,00 3 120,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 100,00 0,00 134 100,00 134 100,00 0,00 134 100,00 134 100,00
62268 Autres honoraires, conseils 77 250,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
6228 Divers 189 447,00 0,00 303 528,00 303 528,00 0,00 303 528,00 303 528,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 300,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
6234 Réceptions 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 15 300,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6238 Divers 21 450,00 0,00 14 900,00 14 900,00 0,00 14 900,00 14 900,00
6247 Transports collectifs 45 260,00 0,00 52 770,00 52 770,00 0,00 52 770,00 52 770,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 30 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00
6262 Frais de télécommunications 55 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 220,00 0,00 320,00 320,00 0,00 320,00 320,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 250,00 0,00 12 410,00 12 410,00 0,00 12 410,00 12 410,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 0,00 6 626,00 6 626,00 0,00 6 626,00 6 626,00
6284 Redevances pour services rendus 118 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
187 000,00 0,00 211 571,00 211 571,00 0,00 211 571,00 211 571,00
62878 Remb. frais à des tiers 50 300,00 0,00 72 585,00 72 585,00 0,00 72 585,00 72 585,00
6288 Autres services extérieurs 18 282,00 0,00 22 975,00 22 975,00 0,00 22 975,00 22 975,00
63512 Taxes foncières 56 073,00 0,00 58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00
63513 Autres impôts locaux 160,00 0,00 290,00 290,00 0,00 290,00 290,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
9 361 152,00 0,00 9 244 060,00 9 244 060,00 9 244 060,00 9 244 060,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
9 302 952,00 0,00 9 192 860,00 9 192 860,00 9 192 860,00 9 192 860,00
6218 Autre personnel extérieur 58 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
6331 Versement mobilité 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits 86 512,00 0,00 74 373,00 74 373,00 74 373,00 74 373,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 100,00 0,00 50,00 50,00 50,00 50,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
19 899,00 0,00 7 810,00 7 810,00 7 810,00 7 810,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
66 513,00 0,00 66 513,00 66 513,00 66 513,00 66 513,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 544 045,00 0,00 0,00 2 075 520,00 2 075 520,00 0,00 2 075 520,00 2 075 520,00
65311 Indemnités de fonction 174 000,00 0,00 172 800,00 172 800,00 0,00 172 800,00 172 800,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 18 000,00 0,00 19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 19 400,00 0,00 15 600,00 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 440 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 162 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 595 000,00 595 000,00 0,00 595 000,00 595 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 21 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 009 277,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00
65818 Autres 19 005,00 0,00 41 120,00 41 120,00 0,00 41 120,00 41 120,00
65888 Autres 8 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 932 713,00 0,00 0,00 16 378 631,00 16 378 631,00 0,00 16 378 631,00 16 378 631,00
66 Charges financières 160 825,00 0,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 160 825,00 0,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 100,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 100,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 166 925,00 0,00 0,00 139 500,00 139 500,00 139 500,00 139 500,00
Total des dépenses réelles 17 099 638,00 0,00 0,00 16 518 131,00 16 518 131,00 0,00 16 518 131,00 16 518 131,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 118 389,22 1 600 867,00 1 600 867,00 1 600 867,00 1 600 867,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
840 105,10 932 002,00 932 002,00 932 002,00 932 002,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 840 105,10 932 002,00 932 002,00 932 002,00 932 002,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 958 494,32 2 532 869,00 2 532 869,00 2 532 869,00 2 532 869,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 49 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 48 717,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 304 500,48 0,00 18 660 334,97 18 660 334,97 18 660 334,97
013 Atténuations de charges (3) 176 200,00 0,00 190 920,00 190 920,00 190 920,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 176 200,00 0,00 190 920,00 190 920,00 190 920,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 104 385,00 0,00 2 098 668,00 2 098 668,00 2 098 668,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 42 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70312 Redevances funéraires 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
70323 Red. occupation dom. public 20 000,00 0,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 9 300,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 100,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
70632 Redevances services à caractère loisir 49 893,00 0,00 94 600,00 94 600,00 94 600,00
7066 Redevances services à caractère social 210 407,00 0,00 196 800,00 196 800,00 196 800,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 440 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
706888 Autres 370 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 27 100,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 356 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 41 422,00 41 422,00 41 422,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 78 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 376 100,00 0,00 359 996,00 359 996,00 359 996,00
70878 Remb. frais par des tiers 91 485,00 0,00 89 050,00 89 050,00 89 050,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 552 158,00 0,00 4 111 259,00 4 111 259,00 4 111 259,00
73211 Attribution de compensation 4 343 058,00 0,00 3 902 996,00 3 902 996,00 3 902 996,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 837,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 163 263,00 0,00 163 263,00 163 263,00 163 263,00
731 Fiscalité locale 7 953 552,00 0,00 8 250 243,00 8 250 243,00 8 250 243,00
73111 Impôts directs locaux 7 106 552,00 0,00 7 384 243,00 7 384 243,00 7 384 243,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 380 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 331 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
73154 Droits de place 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 115 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 020 337,32 0,00 3 303 022,00 3 303 022,00 3 303 022,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 660 438,00 0,00 657 908,00 657 908,00 657 908,00
741121 DSR des communes 368 470,00 0,00 411 005,00 411 005,00 411 005,00
741123 DSU des communes 182 114,00 0,00 199 041,00 199 041,00 199 041,00
741127 DNP des communes 9 001,00 0,00 10 801,00 10 801,00 10 801,00
744 FCTVA 36 732,32 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
74718 Autres participations Etat 38 400,00 0,00 48 650,00 48 650,00 48 650,00
7473 Participation départements 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 49 665,00 0,00 54 830,00 54 830,00 54 830,00
74748 Participation autres communes 2 463,00 0,00 2 956,00 2 956,00 2 956,00
74751 Participation GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 693 730,00 0,00 906 577,00 906 577,00 906 577,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 921 824,00 0,00 959 254,00 959 254,00 959 254,00
7484 Dotation de recensement 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 22 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 111 473,00 0,00 319 121,00 319 121,00 319 121,00
752 Revenus des immeubles 289 836,00 0,00 317 621,00 317 621,00 317 621,00
755 Dédits et pénalités perçus 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 812 637,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes de gestion des services 18 918 105,32 0,00 18 273 233,00 18 273 233,00 18 273 233,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 422,16 0,00 983,97 983,97 983,97
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 422,16 0,00 983,97 983,97 983,97
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 13 619,00 13 560,00 13 560,00 13 560,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 59,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 13 560,00 13 560,00 13 560,00 13 560,00
Total des recettes réelles 18 934 146,48 0,00 18 287 776,97 18 287 776,97 18 287 776,97
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 370 354,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 91 880,00 91 880,00 91 880,00 91 880,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 28 474,00 30 678,00 30 678,00 30 678,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 370 354,00 372 558,00 372 558,00 372 558,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 44
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 025 199,00 1 340 918,00 0,00 44 000,00 3 186 531,00 489 823,00 220 870,34 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 941 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,34 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 14 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 319,00 1 299 467,00 0,00 44 000,00 103 731,00 441 823,00 219 050,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 3 082 800,00 48 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 244 309,72 420 000,00 0,00 0,00 775 552,00 0,00 27 157,34 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 172 839,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 470,00 420 000,00 0,00 0,00 775 552,00 0,00 26 157,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,34 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 837 800,00 0,00 127 750,00 1 611 204,00 8 884 095,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 500,00 944 200,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 35 000,00 49 451,00
204 Subventions d'équipement versées 735 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
21 Immobilisations corporelles 102 800,00 0,00 27 750,00 1 020 704,00 3 342 644,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 100 000,00 555 000,00 3 797 800,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -500 000,00 0,00 0,00 557 605,00 9 524 624,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 172 839,72
13 Subventions d'investissement -500 000,00 0,00 0,00 557 105,00 1 340 284,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 500,00 5 001 500,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 025 199,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 941 880,00
218 Autres immobilisations corporelles 83 319,00
RECETTES 8 244 309,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 372 000,00
106 Réserves 2 800 839,72
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 61 470,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 49 051,00 0,00 15 000,00 12 000,00 0,00 349 767,00 0,00 915 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 14 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 287,00 0,00 839 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 22 600,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 480,00 0,00 75 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 918,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 451,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 487,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 980,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 6 750,00 3 500,00 3 110 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 2 000,00 3 500,00 10 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 750,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 3 082 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 775 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 775 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 65 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186
531,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 070,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 65 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 661,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 082
800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 552,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 552,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 118 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 28 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 235 500,00 56 100,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
213 Constructions 225 000,00 20 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 489 823,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 723,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 500,34 0,00 0,00 0,00 43 370,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 500,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 550,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 500,34 0,00 0,00 0,00 26 157,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 157,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 500,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 177 000,00 0,00 0,00 220 870,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 000,34
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 176 500,00 0,00 0,00 176 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 27 157,34
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 157,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 000,34
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 15 000,00 36 800,00 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -500 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -500 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 51 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 750,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 204,00 0,00 112 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 682 104,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 100,00 0,00 35 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 555 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 552 105,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 552 105,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 171 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611
204,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 104,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
213 Constructions 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 000,00
RECETTES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 605,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 105,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 10 358 597,00 1 541 670,00 0,00 12 320,00 1 382 745,00 1 165 803,00 766 215,00 0,00
011 Charges à caractère général 941 964,00 1 161 078,00 0,00 7 170,00 969 379,00 610 711,00 97 515,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 192 860,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 74 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 380 392,00 0,00 5 050,00 413 366,00 555 092,00 617 700,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 400,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 704 344,97 953 574,00 0,00 5 000,00 1 123 536,00 383 447,00 855 085,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 190 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 101 150,00 693 000,00 0,00 5 000,00 900 800,00 89 400,00 223 818,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 111 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 229 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 261 509,00 31 000,00 0,00 0,00 198 536,00 184 420,00 555 757,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 200,00 38 654,00 0,00 0,00 24 200,00 109 627,00 61 950,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 983,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 784 042,00 96 462,00 126 600,00 283 677,00 16 518 131,00
011 Charges à caractère général 0,00 696 122,00 96 462,00 126 600,00 277 677,00 4 984 678,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 244 060,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 373,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 87 920,00 0,00 0,00 6 000,00 2 075 520,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 124 500,00 45 000,00 57 990,00 35 300,00 18 287 776,97
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 920,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 30 000,00 20 200,00 0,00 35 300,00 2 098 668,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 111 259,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 8 250 243,00
74 Dotations et participations 0,00 18 500,00 0,00 53 300,00 0,00 3 303 022,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 000,00 3 800,00 4 690,00 0,00 319 121,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,97
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10 358 597,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 232 250,00
613 Locations 3 000,00
615 Entretien et réparations 236 500,00
616 Primes d'assurances 56 765,00
617 Etudes et recherches 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 9 192 860,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 179 578,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00
628 Divers 170 271,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 58 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
661 Charges d'intérêts 134 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 400,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 74 373,00
RECETTES 14 704 344,97
708 Autres produits 101 150,00
731 Fiscalité locale 8 229 243,00
732 Fiscalité reversée 4 111 259,00
741 D.G.F. 1 278 755,00
744 FCTVA 22 000,00
748 Autres attributions et participations 960 754,00
752 Revenus des immeubles 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 983,97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 280 403,00 0,00 35 860,00 244 795,00 26 717,00 32 365,00 11 100,00 683 330,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 82 570,00 0,00 2 000,00 5 680,00 0,00 20 800,00 500,00 100 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00
613 Locations 5 500,00 0,00 0,00 58 400,00 0,00 2 500,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 37 835,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 9 000,00 0,00 8 630,00
616 Primes d'assurances 6 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 200,00 0,00 27 400,00 3 800,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 810,00 0,00 0,00 2 700,00 300,00 0,00 0,00 6 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 660,00 22 715,00 26 417,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 32 700,00 0,00 4 800,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 91 154,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 430 500,00 31 000,00 385 920,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 920,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 52 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 370 500,00 0,00 195 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 38 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 214 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 209 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 1 541 670,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 465,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 568,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 42 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 710,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 792,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 953 574,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 920,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 654,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 12 320,00 0,00 0,00 0,00 12 320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 670,00 0,00 0,00 0,00 1 670,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 265 543,00 252 347,00 101 684,00 43 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 38 300,00 80 450,00 82 344,00 42 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 300,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 600,00 54 200,00 7 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 6 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 12 200,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 600,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 206 043,00 100 197,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 586,00 20 200,00 23 150,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 22 586,00 20 200,00 23 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 24 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 631 725,00 0,00 3 030,00 22 000,00 63 316,00 0,00 1 382
745,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 21 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 550 500,00 0,00 2 280,00 0,00 6 200,00 0,00 802 174,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 6 110,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 16 040,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 83 180,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00 0,00 16 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
628 Divers 0,00 0,00 4 315,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 19 415,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 58 370,00 0,00 0,00 5 000,00 42 756,00 0,00 413 366,00
RECETTES 0,00 0,00 839 000,00 0,00 0,00 0,00 139 400,00 0,00 1 123
536,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 821 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
747 Participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 117 600,00 0,00 198 536,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 178 526,00 160,00 0,00 16 745,00 0,00 44 605,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 103 600,00 100,00 0,00 6 270,00 0,00 36 400,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 40 400,00 60,00 0,00 475,00 0,00 8 205,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 77 705,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 2 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 75 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 151 740,00 93 125,00 0,00 0,00 180 920,00 28 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 109 390,00 61 400,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 6 500,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 35 050,00 28 225,00 0,00 0,00 2 580,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 170 340,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 400,00 5 400,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
706 Prestations de services 1 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 84 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 59 510,00 0,00 404 332,00 0,00 7 940,00 0,00 1 165 803,00
604 Achats d'études, prestations de services 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 040,00 0,00 35 850,00 0,00 7 100,00 0,00 391 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
615 Entretien et réparations 750,00 0,00 6 630,00 0,00 840,00 0,00 123 215,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 20 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 070,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 826,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 352 752,00 0,00 0,00 0,00 543 092,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 170 020,00 0,00 24 922,00 0,00 2 000,00 0,00 383 447,00
706 Prestations de services 84 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 85 420,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 184 420,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 14 922,00 0,00 2 000,00 0,00 109 627,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 648 700,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 88 315,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 72 080,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 13 755,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 597 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 372,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 731 953,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00
708 Autres produits 41 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 757,00 0,00
752 Revenus des immeubles 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 20 000,00 766 215,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 80 280,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 755,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 617 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 13 560,00 855 085,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 618,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 757,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 61 950,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,00 13 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 88 420,00 283 730,00 244 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 000,00 147 900,00 142 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 66 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 55 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 16 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 41 000,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 37 000,00 0,00 0,00 107 607,00 22 285,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 43 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 500,00 0,00 0,00 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 042,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 482,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 170,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 945,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 462,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 812,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 20 200,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 21 000,00 0,00
708 Autres produits 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 462,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 812,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 11 950,00 88 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 8 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 75 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 126 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 16 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 690,00 0,00 0,00 57 990,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 690,00 0,00 0,00 4 690,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 251 727,00 0,00 15 550,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00 0,00 14 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 103 350,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 650,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 300,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 33 300,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 677,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 150,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
12 153 500,18
1641 Emprunts en euros (total) 12 153 500,18
00381 593775 (2012-01) Crédit Mutuel 20/07/2012 20/07/2012 05/10/2012 600 000,00 V MOYEURIBOR03M 2,226 2,647 T P O A-1
00381 593775 003 03 (2010-01) Crédit Mutuel 23/12/2010 15/03/2011 15/06/2011 1 700 000,00 F FIXE 3,270 3,239 T P O A-1
0942000 (2001-01) Caisse des Dépôts et
Consignation
30/07/2011 01/09/2001 01/09/2002 38 112,25 V LIVRETA 3,700 2,797 A P O A-1
1032326 (2004-02) Caisse des Dépôts et
Consignation
30/04/2004 15/07/2004 01/07/2005 160 000,00 V LIVRETA 2,950 2,538 A P O A-1
1129228 (2008-01) Caisse des Dépôts et
Consignation
19/12/2008 01/01/2009 01/01/2010 1 600 000,00 F FIXE 4,470 4,228 A P O A-1
1168421 (2010-03) Caisse des Dépôts et
Consignation
01/09/2010 01/09/2010 01/10/2011 91 597,00 V LIVRETA 1,050 1,637 A P O A-1
15489 00381 00059377505 (2022- Crédit Mutuel 28/06/2022 07/11/2022 31/01/2023 900 000,00 F FIXE 1,690 1,701 T C O A-1
870228 (1999-01) Caisse des Dépôts et
Consignation
01/01/1999 01/01/1999 01/01/2000 35 825,52 V LIVRETA 1,300 3,045 A P O A-1
88.060673 (20071-TIR-1) Caisse d'Epargne 29/12/2006 25/02/2007 25/05/2007 1 000 000,00 F FIXE 3,910 3,969 T P O A-1
88.060673 (20071-TIR-2) Caisse d'Epargne 29/12/2006 25/10/2007 25/01/2008 1 500 000,00 F FIXE 3,910 3,967 T P O A-1
882193 (1999-02) Caisse des Dépôts et
Consignation
22/07/1999 01/09/1999 01/09/2000 121 959,22 V LIVRETA 3,800 2,999 A P O A-1
CO5884 090612 (2009-BFT-1) Crédit Agricole 29/12/2009 30/12/2009 15/12/2010 200 000,00 V EURIBOR03M 1,187 0,706 T C O A-1
MIN217907EUR (2004-01) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2004 01/12/2004 01/04/2005 100 000,00 V FIXE 0,000 1,560 T P O A-1
MIN276920EUR (2011-01) Crédit Coopératif 16/12/2011 29/06/2012 01/10/2012 1 500 000,00 V EURIBOR03M 0,802 1,253 T C O A-1
MON262705EUR (2008-02) Caisse Française de
Financement Local
15/12/2008 15/12/2008 01/04/2009 1 000 000,00 F FIXE 4,860 5,023 T P O A-1
MON269821EUR (2010-04) Caisse Française de
Financement Local
23/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F FIXE 2,360 2,380 T P O A-1
MON505166EUR (2015-01) Caisse Française de
Financement Local
28/05/2015 01/07/2015 01/10/2015 856 006,19 F FIXE 1,160 1,165 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
4 100,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 4 100,00
202000039 (2020-01) CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
05/08/2020 01/12/2020 01/12/2022 4 100,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 157 600,18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 110
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 203 005,90 941 796,46 133 741,82 0,00 41 716,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 203 005,90 941 796,46 133 741,82 0,00 41 716,43
00381 593775 (2012-01) N 0,00 A-1 295 366,50 8,51 F FIXE 1,650 31 642,61 4 678,43 0,00 1 040,56
00381 593775 003 03 (2010-01) N 0,00 A-1 310 809,16 2,21 F FIXE 3,270 135 329,77 8 515,23 0,00 270,97
0942000 (2001-01) N 0,00 A-1 15 193,17 9,67 V LIVRETA 3,700 1 283,16 562,15 0,00 172,03
1032326 (2004-02) N 0,00 A-1 79 309,32 12,50 V LIVRETA 3,700 4 348,46 2 934,44 0,00 1 398,17
1129228 (2008-01) N 0,00 A-1 633 392,60 5,00 F FIXE 4,470 94 369,64 28 312,65 0,00 24 094,33
1168421 (2010-03) N 0,00 A-1 62 176,66 21,75 V LIVRETA 2,800 1 494,07 1 740,94 0,00 428,27
15489 00381 00059377505 (2022- N 0,00 A-1 855 000,00 18,83 F FIXE 1,690 45 000,00 14 164,31 0,00 2 306,30
870228 (1999-01) N 0,00 A-1 10 199,00 7,00 V LIVRETA 2,800 1 202,30 285,57 0,00 341,87
88.060673 (20071-TIR-1) N 0,00 A-1 219 666,13 3,15 F FIXE 3,910 64 655,78 7 648,62 0,00 609,39
88.060673 (20071-TIR-2) N 0,00 A-1 399 800,22 3,82 F FIXE 3,910 94 194,34 14 262,26 0,00 2 208,00
882193 (1999-02) N 0,00 A-1 34 385,52 7,67 V LIVRETA 3,800 3 758,46 1 306,65 0,00 389,01
CO5884 090612 (2009-BFT-1) N 0,00 A-1 175 000,00 1,71 V EURIBOR03M 4,405 100 000,00 6 046,14 0,00 133,59
MIN217907EUR (2004-01) N 0,00 A-1 8 313,21 1,00 F EURIBOR03M 4,055 6 623,90 237,92 0,00 15,70
MIN276920EUR (2011-01) N 0,00 A-1 483 986,48 3,00 V EURIBOR03M 5,345 148 918,92 22 988,48 0,00 4 218,05
MON262705EUR (2008-02) N 0,00 A-1 361 621,14 5,00 F FIXE 4,860 62 000,40 16 730,44 0,00 3 721,29
MON269821EUR (2010-04) N 0,00 A-1 101 739,61 1,58 F FIXE 2,360 57 623,30 1 893,58 0,00 172,58
MON505166EUR (2015-01) N 0,00 A-1 157 047,18 1,50 F FIXE 1,160 89 351,35 1 434,01 0,00 196,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 460,00 820,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 460,00 820,00 0,00 0,00 0,00
202000039 (2020-01) N 0,00 A-1 2 460,00 2,92 F FIXE 0,000 820,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 205 465,90 942 616,46 133 741,82 0,00 41 716,43
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 205 465,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-09-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme - 202 10 08/12/2022
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION - 5 ANS 5 08/12/2022
L SUBV EQUIPTS DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTAL 30 08/12/2022
L SUBV EQUIPTS COMMUNES GFP BIENS MOBILIERS 5 ANS 5 08/12/2022
L SUBV EQUIPTS GFP BIENS MOBILIERS ETUDES 5 ANS 5 08/12/2022
L SUBV EQUIPTS GFP BATIMENTS INSTALLATIONS 30 ANS 30 08/12/2022
L SUBV EQUIPTS AUTRES BIENS MOBILIERS ETUDES 5 ANS 5 08/12/2022
L SUBV EQUIPTS BATIMENTS ET INSTAL 30 ANS 30 08/12/2022
L SUBV EQUIPTS ORGANISMES DIV BATIMENTS INSTAL 30 A 30 08/12/2022
L SUBV EQUIPTS ORGANISMES PROJETS INFRA 40 ANS 40 08/12/2022
L SUBV EQUIPTS PERSONNES DROIT PRIVE BATIMENTS 30 A 30 08/12/2022
L LICENCES A RENOUVELLEMENT ANNUEL 1 AN 1 08/12/2022
L LOGICIELS DE GESTION LOG SPECIFIQUES 2 ANS 2 08/12/2022
L PROGICIELS METIERS ET SYSTÈME INFORMATION 7 ANS 7 08/12/2022
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES - 20 ANS 20 08/12/2022
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS- 2128 30 08/12/2022
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 ANS 30 08/12/2022
L INSTAL GENERALES AGENCTS AMENGTS BAT PUBLICS 30 AN 30 08/12/2022
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 ANS 30 08/12/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 ANS 15 08/12/2022
L RESEAUX CABLES 30 ANS 30 08/12/2022
L RESEAUX D ELECTRIFICATION 30 ANS 30 08/12/2022
L AUTRES RESEAUX 30 ANS 30 08/12/2022
L MATERIEL ROULANT 10 ANS 10 08/12/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 ANS 5 08/12/2022
L PETIT OUTILLAGE A MAIN 1 AN 1 08/12/2022
L AUTRES INSTALL MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10 10 08/12/2022
L OUTILLAGE ELECTRO PORTATIF ET ACCESS 5 ANS 5 08/12/2022
L INSTALLATIONS GENERALES AGCTS ET AMGTS 20 ANS 20 08/12/2022
L BALAYEUSES DE VOIRIE ET VEHICULES LOURDS 10 ANS 10 08/12/2022
L OCCASIONS MATERIEL DE TRANSPORT LEGER 30 MOIS 3 08/12/2022 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 120
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L OCCASIONS FOURGONS FOURGONNETTES 42 MOIS 4 08/12/2022
L MATERIEL DE TRANSPORT LEGER 5 ANS 5 08/12/2022
L OCCASIONS BALAYEUSES DE VOIRIE ET VEHICULES LOURDS 5 08/12/2022
L FOURGONS FOURGONNETTES 7 ANS 7 08/12/2022
L PHOTOCOPIEUR SCOLAIRE 10 ANS 10 08/12/2022
L Matériel informatique SCOLAIRE 5 ANS 5 08/12/2022
L PHOTOCOPIEURS 10 ANS 10 08/12/2022
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUE 5 ANS 5 08/12/2022
L MOBILIERS DE BUREAU SCOLAIRE 10 ANS 10 08/12/2022
L MATERIELS DE BUREAU SCOLAIRE 5 ANS 5 08/12/2022
L MOBILIERS DE BUREAU 10 ANS 10 08/12/2022
L MOBILIERS SECURISES 20 ANS 1 08/12/2022
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 AN 5 08/12/2022
L TELEPHONES PORTABLES 2 ANS 2 08/12/2022
L TELEPHONES FIXES SERVEURS TELEPHONIQUES 5 ANS 5 08/12/2022
L PETIT ELECTROMENAGER 1 AN 5 08/12/2022
L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET JEUX ENFANTS 15 ANS 20 08/12/2022
L AUTRES EQUIPEMENTS 20 ANS 20 08/12/2022
L GROS ELECTROMENAGER ILLUMINATIONS NOEL 5 ANS 15 08/12/2022 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 356 815,00 356 815,00 94 910,00 261 905,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 356 815,00 356 815,00 94 910,00 261 905,00
couverture du risque de non remb échéances emprunt association 0,00 16/10/2014 99 965,00 99 965,00 79 584,00 20 381,00
couverture du risque de non remb échéances emprunt association 0,00 31/03/2016 256 850,00 256 850,00 15 326,00 241 524,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 5 000,00 15 899,00 20 899,00 0,00 20 899,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 5 000,00 15 899,00 20 899,00 0,00 20 899,00
Couverture du risque de créances non recouvrées 5 000,00 08/04/2021 15 899,00 20 899,00 0,00 20 899,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 5 000,00 372 714,00 377 714,00 94 910,00 282 804,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 122
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 5 000,00 372 714,00 377 714,00 94 910,00 282 804,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 11 467 435,36 8 401 797,40
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
4 139 500,00 2 451 545,86 93 818,08 155 965,88
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
2007 P Opération
restructuration
Crédit Mutuel 2 677 000,00 1 533 677,73 13,43 M V LIVRETA 2,260 V LIVRETA 4,380 A-1 65 478,07 85 207,49
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
2013 P Réhabilitation 43
chambres
Crédit Mutuel 1 462 500,00 917 868,13 10,93 M F FIXE 3,248 F FIXE 3,200 A-1 28 340,01 70 758,39
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
7 327 935,36 5 950 251,54 175 724,62 120 814,92
COPAINVILLE 2007 P Extension FJT Caisse des
Dépôts et
Consignations
190 000,00 108 060,32 15,83 A V LIVRETA 1,233 V LIVRETA 2,800 A-1 3 025,69 5 446,09
COPAINVILLE 2008 C Jeunes
travailleurs
Caisse
d'Allocation
Familiales
114 517,00 20 613,05 2,15 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000 A-1 0,00 6 871,02
COPAINVILLE 2010 P Extension et
restructuration
Crédit Mutuel 450 000,00 313 524,81 14,65 M F FIXE 3,842 F FIXE 3,770 A-1 11 539,61 16 331,22
COPAINVILLE 2011 P Extension et
restructuration
Caisse des
Dépôts et
Consignations
150 000,00 103 403,75 19,17 A V LIVRETA 0,903 V LIVRETA 2,800 A-1 2 895,31 3 231,75
PODELIHA 2016 P Logements rue
F.du Bailleul
Caisse des
Dépôts et
Consignations
85 318,55 60 445,77 13,67 A V LIVRETA 1,842 V LIVRETA 4,000 A-1 2 417,83 3 128,01 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PODELIHA 2016 P Opération le
Boticelli
Caisse des
Dépôts et
Consignations
61 258,45 44 241,13 14,67 A V LIVRETA 2,737 V LIVRETA 3,900 A-1 1 725,40 2 071,61
PODELIHA 2016 P Opération le
Vasarely
Caisse des
Dépôts et
Consignations
306 792,36 251 161,19 23,83 A V LIVRETA 1,781 V LIVRETA 3,900 A-1 9 795,29 5 533,26
PODELIHA 2008 P Opération la
Courbe
Caisse des
Dépôts et
Consignations
850 000,00 623 296,11 25,75 A V LIVRETA 2,479 V LIVRETA 3,800 A-1 23 685,25 14 467,56
PODELIHA 2008 P Opération rue A.
de Loré
Caisse des
Dépôts et
Consignations
185 000,00 128 270,58 25,25 A V LIVRETA 1,674 V LIVRETA 2,800 A-1 3 591,57 3 419,52
PODELIHA 2009 P Opération les
Vignes
Caisse des
Dépôts et
Consignations
705 000,00 547 680,96 27,17 A V LIVRETA 1,557 V LIVRETA 3,600 A-1 19 716,51 5 955,07
PODELIHA 2009 P Opération rue A.
de Loré
Caisse des
Dépôts et
Consignations
195 000,00 151 486,22 27,17 A V LIVRETA 1,557 V LIVRETA 3,600 A-1 5 453,50 1 647,15
PODELIHA 2014 P Logement rue
Guyard de la
Fosse
Caisse des
Dépôts et
Consignations
14 000,00 3 578,94 2,17 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 2,250 A-1 80,53 1 145,38
PODELIHA 2022 P Le Clos de la
Baudrairie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
163 500,00 159 239,90 37,83 A V LIVRETA 2,598 V LIVRETA 3,600 A-1 5 277,21 0,00
PODELIHA 2022 P Le Clos de la
Baudrairie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 000,00 49 200,12 47,83 A V LIVRETA 2,598 V LIVRETA 3,600 A-1 1 357,57 0,00
PODELIHA 2022 P Le Clos de la
Baudrairie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
41 500,00 40 132,31 37,83 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 2,800 A-1 1 123,71 23,23
PODELIHA 2022 P Le Clos de la
Baudrairie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
10 000,00 9 772,09 47,83 A V LIVRETA 1,792 V LIVRETA 2,800 A-1 224,36 0,00
SA MEDUANE
HABITAT
2016 P Résidence
Escudéro
Caisse des
Dépôts et
Consignations
697 073,00 600 584,54 33,00 A V LIVRETA 2,019 V LIVRETA 1,800 A-1 10 810,52 12 960,61
SA MEDUANE
HABITAT
2016 P Résidence
Escudéro
Caisse des
Dépôts et
Consignations
137 411,00 122 555,05 43,00 A V LIVRETA 2,134 V LIVRETA 1,800 A-1 2 205,99 1 850,18
SA MEDUANE
HABITAT
2016 P Résidence
Escudéro
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 996 965,00 1 757 521,52 33,00 A V LIVRETA 2,708 V LIVRETA 2,600 A-1 45 695,56 27 394,55 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA MEDUANE
HABITAT
2016 P Résidence
Escudéro
Caisse des
Dépôts et
Consignations
384 647,00 350 198,66 43,00 A V LIVRETA 2,863 V LIVRETA 2,600 A-1 9 105,17 4 348,75
SA MEDUANE
HABITAT
2018 P Les Villas Colbert Caisse des
Dépôts et
Consignations
134 544,00 121 977,37 35,00 A V LIVRETA 3,316 V LIVRETA 3,110 A-1 3 793,50 1 885,60
SA MEDUANE
HABITAT
2018 P Les Villas Colbert Caisse des
Dépôts et
Consignations
129 011,00 116 985,58 35,00 A V LIVRETA 3,316 V LIVRETA 3,110 A-1 3 638,25 1 808,44
SA MEDUANE
HABITAT
2018 P Les Villas Colbert Caisse des
Dépôts et
Consignations
26 940,00 24 955,84 45,00 A V LIVRETA 3,415 V LIVRETA 3,110 A-1 776,13 251,08
SA MEDUANE
HABITAT
2019 P Résidence
Escudéro
complément
Caisse des
Dépôts et
Consignations
40 071,00 38 267,79 37,17 A V LIVRETA 1,498 V LIVRETA 2,800 A-1 1 071,50 577,35
SA MEDUANE
HABITAT
2019 P Résidence
Escudéro
complément
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 939,00 6 696,09 47,17 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 2,800 A-1 187,49 67,83
SA MEDUANE
HABITAT
2019 P Résidence
Escudéro
complément
Caisse des
Dépôts et
Consignations
123 026,00 119 122,16 37,17 A V LIVRETA 2,961 V LIVRETA 3,600 A-1 4 288,40 352,61
SA MEDUANE
HABITAT
2019 P Résidence
Escudéro
complément
Caisse des
Dépôts et
Consignations
19 422,00 18 995,28 47,17 A V LIVRETA 3,135 V LIVRETA 3,600 A-1 639,95 0,00
SA MEDUANE
HABITAT
2022 P La Providence Caisse des
Dépôts et
Consignations
40 000,00 38 856,27 37,75 A V LIVRETA 0,735 V LIVRETA 2,750 A-1 1 068,55 31,36
SA MEDUANE
HABITAT
2022 P La Providence Caisse des
Dépôts et
Consignations
20 000,00 19 428,14 37,75 A V LIVRETA 2,641 V LIVRETA 2,750 A-1 534,27 15,69
TOTAL GENERAL 11 467 435,36 8 401 797,40 269 542,70 276 780,80
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 546 323,50
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 076 358,28
Provisions pour garanties d’emprunts D 261 903,76
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 360 778,02
Recettes réelles de fonctionnement II 18 678 442,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,29
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 2 765 965,33 2041582 report de crédits fonds de concours éclairage public
TEM Autre personne de droit public 1 974 705,57
2041582 enveloppe budgétaire fonds de concours éclairage public
TEM Autre personne de droit public 710 000,00
204182 report de crédits fonds de concours effacement de réseaux
ENEDIS Entreprise 9 608,76
20422 enveloppe budgétaire participation OPAH particuliers Personne physique 25 000,00 20422 report de crédits participation OPAH particuliers Personne physique 38 603,00 20422 report de crédits fonds de concours rue du fauconnier - Petite et grande
Bretonnière
ORANGE Entreprise 8 048,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 035 000,00 65748 Contrat d'association avec les écoles privées - maternelles
Association 206 043,00
65748 Contrat d'association avec les écoles privées - primaires
Association 100 197,00
65748 OGEC Don Bosco - Réformes des Rythmes scolaires
Association 42 756,00
65748 OGEC Don Bosco - Cantines privées
Association 58 370,00
65748 OGEC Don Bosco - Classes découvertes
Association 5 000,00
65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement FSE Collèges et lycées Association 1 000,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Association les Possibles Association 352 752,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Mémorial Association 10 000,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Badminton A.M.B. Association 6 560,64 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Boxing Club Mayenne Association 2 427,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement CAM Tennis de Table Association 7 962,24 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement CAM Basket Association 11 410,05 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement CAM Athlétisme Association 25 000,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Cercle de Tir Mayennais Association 2 412,48 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Dauphins Mayennais Association 10 188,64 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Etincelle Volley Association 5 352,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Etoile Cycliste Mayennaise Association 8 068,43 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Judo-Club Mayennais Association 21 017,30 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement JSPA - section CANOE Association 3 194,88 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Mastria 53 Association 2 600,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Mayenne Handball Association 9 589,60 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Karaté Club Mayenne Association 951,60 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement May-Roc Association 8 560,32 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement NGHIA LANG VIET VO DAO Association 350,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Pétanque Mayennaise Association 2 173,60 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Pêcheurs de Concours Association 456,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Rugby Olympique Mayennais Association 3 000,40 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Stade Mayennais F.C. Association 23 351,12 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 131
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Tennis Club Association 11 428,96 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Club Aéromodélisme Association 350,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Cyclo Club Mayennais Association 350,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Pêcheurs Sportifs Mayennais Association 350,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Top Form Association 350,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement May Triathlon Association 1 008,80 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Full contact Mayenne Association 1 008,80 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Fight contact mix défense Association 865,28 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Course cycliste régionale Avril 2023
Association 7 000,00
65748 enveloppe budgétaire Contrats d'image et Boost sport Clus sportifs Association 3 001,86 65748 enveloppe budgétaire Fêtes de fin dannée Unions des commerçants Association 22 000,00 65748 enveloppe budgétaire Evènement 14 Juillet Pêcheurs de concours - 14 Juillet
Association 515,00
65748 enveloppe budgétaire Evènement 14 Juillet JSPA Canoë - 14 Juillet Association 200,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Les petits potins Association 1 660,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement CEDARD Association 500,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement 1060ème section des Médaillées Militaires
Association 117,00
65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Copainville Association 20 000,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles
Association 1 000,00
65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Chiens guides Association 100,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement CDAD Association 1 000,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement ADMR Association 1 200,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement UDAF Association 400,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Cadets de gendarmerie Association 500,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Association Départementale d'Aide aux Victimes
d'Infractions Pénales
Association 3 250,00
65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Syndicats Unions Locales CFDT
Association 500,00
65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Syndicats Unions Locales CGT Association 500,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Syndicats Unions Locales CFTC
Association 500,00
65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Prévention routière Association 300,00 65748 enveloppe budgétaire Subvention de fonctionnement Association des Conciliateurs de justice de la Cour d'Appel
d'Angers
Association 300,00
65749 enveloppe budgétaire Fêtes et cérémonies Mayenne liberty Août 2024 Association 24 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 132
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 133
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- subvention LES POSSIBLES Association LES POSSIBLES association 352 752,00 - subvention OGEC DON BOSCO Ensemble scolaire DON BOSCO association 101 126,00 - subvention ECOLES PRIVEES OGEC DON BOSCO Ecoles privées
association 306 240,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
MAYENNE COMMUNAUTE 01/01/1994 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action social SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Eau et assaisnissement 01/01/1993 19/03/1993 SPIC oui
regie à autonomie financière pompes funebres 01/01/2002 20/12/2001 SPIC oui
regie à autonomie financière crematorium 01/01/2008 22/11/2007 SPA oui
regie à autonomie financière réseau de chaleur urbain 11/04/2024 11/04/2024 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 203 126,31 -1 203 126,31
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 597 713,41 -1 597 713,41
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 2 800 839,72 2 800 839,72
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 800 839,72 2 800 839,72
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 973 378,00 973 378,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 914 869,00 2 914 869,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 742 330,72 4 742 330,72
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 973 378,00 I 973 378,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 942 700,00 942 700,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 941 880,00 941 880,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 820,00 820,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 678,00 30 678,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 678,00 30 678,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 914 869,00 III 2 914 869,00
Ressources propres externes de l’année (a) 372 000,00 372 000,00
10222 FCTVA 310 000,00 310 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 62 000,00 62 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 542 869,00 2 542 869,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 27 391,00 27 391,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 169,00 169,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 844,00 844,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 34 930,00 34 930,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 7 750,00 7 750,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 22 359,00 22 359,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 111 830,00 111 830,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 15 875,00 15 875,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 676,00 676,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 17 105,00 17 105,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 29 383,00 29 383,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 453,00 1 453,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 462,00 1 462,00
281321 Immeubles de rapport 218 321,00 218 321,00
281351 Bâtiments publics 4 490,00 4 490,00
28152 Installations de voirie 10 077,00 10 077,00
2815731 Matériel roulant 42 474,00 42 474,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 23 992,00 23 992,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 852,00 29 852,00
281828 Autres matériels de transport 103 766,00 103 766,00
281838 Autre matériel informatique 63 086,00 63 086,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 772,00 15 772,00
28188 Autres immo. corporelles 148 945,00 148 945,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 10 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 600 867,00 1 600 867,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 141
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Centre social Les possibles SPA
Bulletin municipal SPA
local Saint Martin SPA VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 21 354 000,00 3,86 40,66 0,00 8 682 536,00 3,67
TFPNB 162 300,00 0,59 42,44 0,00 68 880,00 0,59
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 897 700,00 -22,35 13,43 0,00 120 561,00 -22,35
TOTAL 22 414 000,00 0,00 8 871 977,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 144
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 7
Date de convocation : 05/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Mayenne, le 11/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Mayenne, le 11/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
LE SCORNET Jean-Pierre
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.