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Déliberation - ca 2022 budget principal rapport explicatif
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Acte - ca 2022 budget crematorium rapport explicatif
unknown - ca 2022 budget principal document comptable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE MAYENNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21530147400015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 122
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 123
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 125
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
A4 - Etat des provisions 127
A5 - Etalement des provisions 128
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 129
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 130
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 132
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 135
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 138
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 139
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 140
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 144
A10.3 - Opérations liées aux cessions 147
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 148
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 150
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 154
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 155
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 156
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 157
B1.6 - Etat des engagements reçus 158
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 159 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 161
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 163
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 164
C3.2 - Liste des établissements publics créés 165
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 166
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 167
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 168
C3.6 - Identification des flux croisés 171
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 172 D2 - Arrêté et signatures 173
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
147
VILLE DE MAYENNE
BUDGET VILLE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13503
127
MAYENNE COMMUNAUTE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
15885624.00 16631147.00 1206.2 1157.14
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1185.00 1038 2 Produit des impositions directes/population 481.56 563 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1268.26 1228 4 Dépenses d’équipement brut/population 309.00 274 5 Encours de dette/population 403.01 789 6 DGF/population 86.69 176 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52.60 61 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.35 91.1 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22.60 22.3 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 31.80 64.2
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 405 135,60 G 18 004 079,89
Section d’investissement B 5 432 073,54 H 7 880 706,19
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 672 272,18
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 723 412,48 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 25 560 621,62 = G+H+I+J 28 557 058,26
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 248 040,19 L 1 249 311,39
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 248 040,19 = K+L 1 249 311,39
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 17 405 135,60 = G+I+K 20 676 352,07
Section d’investissement = B+D+F 11 403 526,21 = H+J+L 9 130 017,58
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 28 808 661,81 = G+H+I+J+K+L 29 806 369,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 248 040,19 L 1 249 311,39 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 42 936,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 206 375,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 219 483,78 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 675 743,10 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 222 122,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 413,46 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 119 276,95
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 978 017,00 4 546 359,56 292 692,71 0,00 138 964,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 158 109,00 9 139 248,13 18 448,26 0,00 412,61
014 Atténuations de produits 88 754,00 86 534,00 0,00 0,00 2 220,00
65 Autres charges de gestion courante 2 240 648,00 2 152 523,16 80 080,79 0,00 8 044,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 465 528,00 15 924 664,85 391 221,76 0,00 149 641,39
66 Charges financières 154 000,00 98 089,22 54 688,79 0,00 1 221,99
67 Charges exceptionnelles 8 500,00 763,40 0,00 0,00 7 736,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 5 000,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 633 028,00 16 023 517,47 445 910,55 0,00 163 599,98
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 044 340,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 793 238,00 935 707,58 -142 469,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 837 578,00 935 707,58 2 901 870,42
TOTAL 20 470 606,00 16 959 225,05 445 910,55 0,00 3 065 470,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 162 000,00 177 757,20 0,00 0,00 -15 757,20
70 Produits services, domaine et ventes div 2 033 134,00 1 542 983,21 428 002,65 0,00 62 148,14
73 Impôts et taxes 11 915 322,00 11 862 555,17 65 114,98 0,00 -12 348,15
74 Dotations et participations 2 867 951,00 2 803 276,63 172 028,18 0,00 -107 353,81
75 Autres produits de gestion courante 300 397,00 289 690,04 0,00 0,00 10 706,96
Total des recettes de gestion courante 17 278 804,00 16 676 262,25 665 145,81 0,00 -62 604,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 149 655,82 305 786,82 0,00 0,00 -156 131,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 13 560,00 13 558,81 1,19
Total des recettes réelles de
fonctionnement
17 442 019,82 16 995 607,88 665 145,81 0,00 -218 733,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 356 314,00 343 326,20 12 987,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
356 314,00 343 326,20 12 987,80
TOTAL 17 798 333,82 17 338 934,08 665 145,81 0,00 -205 746,07
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 672 272,18
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 935 695,36 628 660,78 219 483,78 87 550,80
204 Subventions d'équipement versées 2 474 085,57 794 792,39 1 675 743,10 3 550,08
21 Immobilisations corporelles 3 966 694,98 1 909 489,33 1 222 122,90 835 082,75
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 753,46 5 184,00 11 413,46 156,00
Total des opérations d’équipement 841 705,40 710 657,52 119 276,95 11 770,93
Total des dépenses d’équipement 8 234 934,77 4 048 784,02 3 248 040,19 938 110,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 034 699,75 1 033 878,50 0,00 821,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 034 699,75 1 033 878,50 0,00 821,25
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 269 634,52 5 082 662,52 3 248 040,19 938 931,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 356 314,00 343 326,20 12 987,80
041 Opérations patrimoniales (1) 20 000,00 6 084,82 13 915,18
Total des dépenses d’ordre d’investissement 376 314,00 349 411,02 26 902,98
TOTAL 9 645 948,52 5 432 073,54 3 248 040,19 965 834,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 723 412,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 164 266,23 863 035,44 1 206 375,20 94 855,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 064 266,23 1 763 035,44 1 206 375,20 94 855,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 660 136,00 630 452,02 0,00 29 683,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 544 853,47 4 544 853,47 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 499,75 572,86 0,00 926,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 241 027,55 42 936,19
Total des recettes financières 5 447 516,77 5 175 878,35 42 936,19 228 702,23
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 511 783,00 6 938 913,79 1 249 311,39 323 557,82
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 044 340,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 793 238,00 935 707,58 -142 469,58
041 Opérations patrimoniales (1) 20 000,00 6 084,82 13 915,18
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 857 578,00 941 792,40 2 915 785,60
TOTAL 12 369 361,00 7 880 706,19 1 249 311,39 3 239 343,42 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 839 052,27 4 839 052,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 157 696,39 9 157 696,39
014 Atténuations de produits 86 534,00 86 534,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 232 603,95 2 232 603,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 152 778,01 0,00 152 778,01 67 Charges exceptionnelles 763,40 155 857,72 156 621,12 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 779 849,86 779 849,86
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 469 428,02 935 707,58 17 405 135,60 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 30 193,00 30 193,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 033 878,50 0,00 1 033 878,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 710 657,52 710 657,52
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 70 985,01 70 985,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 628 660,78 0,00 628 660,78
204 Subventions d'équipement versées 794 792,39 0,00 794 792,39
21 Immobilisations corporelles (6) 1 909 489,33 248 233,01 2 157 722,34
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 184,00 0,00 5 184,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 082 662,52 349 411,02 5 432 073,54 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 723 412,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 177 757,20 177 757,20
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 970 985,86 1 970 985,86
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 242 148,19 242 148,19
73 Impôts et taxes 11 927 670,15 11 927 670,15
74 Dotations et participations 2 975 304,81 2 975 304,81
75 Autres produits de gestion courante 289 690,04 0,00 289 690,04 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 305 786,82 101 178,01 406 964,83 78 Reprise sur amortissements et provisions 13 558,81 0,00 13 558,81 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 660 753,69 343 326,20 18 004 079,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 672 272,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 630 452,02 0,00 630 452,02 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 544 853,47 4 544 853,47
13 Subventions d'investissement 863 035,44 0,00 863 035,44 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 900 572,86 0,00 900 572,86 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 35 539,87 35 539,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 120 317,85 120 317,85 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 6 084,82 6 084,82 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 779 849,86 779 849,86
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 938 913,79 941 792,40 7 880 706,19 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 978 017,00 4 546 359,56 292 692,71 0,00 138 964,73
60221 Combustibles et carburants 310 000,00 300 040,77 0,00 0,00 9 959,23
60222 Produits d'entretien 60 000,00 62 517,29 0,00 0,00 -2 517,29
60223 Fournitures des ateliers municipaux 16 000,00 14 096,90 0,00 0,00 1 903,10
60228 Autres fournitures consommables 3 000,00 3 649,79 0,00 0,00 -649,79
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 162 100,00 162 079,84 0,00 0,00 20,16
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 22 900,00 26 690,13 0,00 0,00 -3 790,13
60611 Eau et assainissement 35 080,00 37 769,77 0,00 0,00 -2 689,77
60612 Energie - Electricité 634 825,00 597 563,89 98 569,33 0,00 -61 308,22
60621 Combustibles 544 494,00 411 785,73 10 208,71 0,00 122 499,56
60622 Carburants 6 500,00 4 009,19 0,00 0,00 2 490,81
60623 Alimentation 461 230,00 456 602,15 127,68 0,00 4 500,17
60628 Autres fournitures non stockées 10 450,00 11 156,59 0,00 0,00 -706,59
60631 Fournitures d'entretien 261 626,00 235 032,27 19 655,91 0,00 6 937,82
60632 Fournitures de petit équipement 105 630,00 110 915,77 3 965,03 0,00 -9 250,80
60633 Fournitures de voirie 106 000,00 48 979,08 0,00 0,00 57 020,92
60636 Vêtements de travail 23 100,00 20 642,13 563,58 0,00 1 894,29
6064 Fournitures administratives 22 700,00 23 060,56 0,00 0,00 -360,56
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 530,00 1 466,12 0,00 0,00 -936,12
6067 Fournitures scolaires 37 220,00 32 176,34 0,00 0,00 5 043,66
6068 Autres matières et fournitures 142 800,00 146 370,84 3 494,17 0,00 -7 065,01
611 Contrats de prestations de services 102 580,00 98 163,80 0,00 0,00 4 416,20
6122 Crédit-bail mobilier 6 100,00 5 299,08 0,00 0,00 800,92
6132 Locations immobilières 11 660,00 9 161,15 1 903,50 0,00 595,35
6135 Locations mobilières 172 024,00 169 644,46 12 845,53 0,00 -10 465,99
614 Charges locatives et de copropriété 4 320,00 5 774,42 0,00 0,00 -1 454,42
61521 Entretien terrains 79 300,00 83 823,10 0,00 0,00 -4 523,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 226 385,00 162 116,11 33 564,78 0,00 30 704,11
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 040,00 17 247,58 0,00 0,00 -10 207,58
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 10 326,00 0,00 0,00 4 674,00
615232 Entretien, réparations réseaux 31 900,00 37 120,08 0,00 0,00 -5 220,08
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 31 975,60 0,00 0,00 3 024,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 750,00 98 980,01 5 401,94 0,00 -43 631,95
6156 Maintenance 256 549,00 256 315,79 1 950,00 0,00 -1 716,79
6161 Multirisques 45 000,00 49 038,25 0,00 0,00 -4 038,25
6168 Autres primes d'assurance 6 000,00 5 654,00 0,00 0,00 346,00
617 Etudes et recherches 35 275,00 24 472,20 0,00 0,00 10 802,80
6182 Documentation générale et technique 4 045,00 2 294,40 830,52 0,00 920,08
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
6188 Autres frais divers 1 100,00 5 376,88 0,00 0,00 -4 276,88
6226 Honoraires 41 945,00 31 145,94 1 988,00 0,00 8 811,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 727,25 1 500,00 0,00 -3 227,25
6228 Divers 226 361,00 187 120,22 3 770,69 0,00 35 470,09
6231 Annonces et insertions 4 000,00 2 220,92 0,00 0,00 1 779,08
6232 Fêtes et cérémonies 15 800,00 13 584,39 475,00 0,00 1 740,61
6236 Catalogues et imprimés 4 440,00 10 176,90 0,00 0,00 -5 736,90
6237 Publications 13 000,00 9 335,00 0,00 0,00 3 665,00
6238 Divers 13 000,00 12 954,91 0,00 0,00 45,09
6241 Transports de biens 0,00 258,54 0,00 0,00 -258,54
6247 Transports collectifs 46 465,00 31 134,80 0,00 0,00 15 330,20
6256 Missions 0,00 45,20 0,00 0,00 -45,20
6257 Réceptions 2 000,00 1 280,87 0,00 0,00 719,13
6261 Frais d'affranchissement 30 500,00 29 123,85 1 971,40 0,00 -595,25
6262 Frais de télécommunications 59 100,00 49 832,94 204,00 0,00 9 063,06
627 Services bancaires et assimilés 1 220,00 2 088,91 0,00 0,00 -868,91
6281 Concours divers (cotisations) 10 550,00 15 954,56 0,00 0,00 -5 404,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 500,00 14 816,03 0,00 0,00 -2 316,03
6284 Redevances pour services rendus 129 800,00 66 309,98 74 118,94 0,00 -10 628,92
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 192 328,00 184 856,90 15 584,00 0,00 -8 112,90
62878 Remb. frais à d'autres organismes 57 900,00 57 592,21 0,00 0,00 307,79
6288 Autres services extérieurs 18 713,00 14 822,90 0,00 0,00 3 890,10
63512 Taxes foncières 30 772,00 29 942,28 0,00 0,00 829,72
63513 Autres impôts locaux 160,00 256,00 0,00 0,00 -96,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 250,00 90,00 0,00 0,00 1 160,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 158 109,00 9 139 248,13 18 448,26 0,00 412,61
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 9 105 615,00 9 087 164,13 18 448,26 0,00 2,61
6218 Autre personnel extérieur 51 994,00 51 994,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6331 Versement mobilité 200,00 90,00 0,00 0,00 110,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
014 Atténuations de produits 88 754,00 86 534,00 0,00 0,00 2 220,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 8 000,00 6 687,00 0,00 0,00 1 313,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 930,00 23,00 0,00 0,00 907,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 79 824,00 79 824,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 240 648,00 2 152 523,16 80 080,79 0,00 8 044,05
6518 Autres 17 525,00 28 640,89 0,00 0,00 -11 115,89
6531 Indemnités 167 500,00 170 837,79 0,00 0,00 -3 337,79
6532 Frais de mission 0,00 1 371,55 0,00 0,00 -1 371,55
6533 Cotisations de retraite 16 500,00 17 732,82 0,00 0,00 -1 232,82
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 200,00 14 504,00 0,00 0,00 -304,00
6535 Formation 0,00 95,00 0,00 0,00 -95,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 2 137,23 0,00 0,00 2 862,77
6542 Créances éteintes 20 000,00 18 491,54 0,00 0,00 1 508,46
6553 Service d'incendie 421 186,00 421 185,47 0,00 0,00 0,53
65548 Autres contributions 80 081,00 830,00 80 080,79 0,00 -829,79
6558 Autres contributions obligatoires 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
657362 Subv. fonct. CCAS 520 000,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 40 427,00 25 716,88 0,00 0,00 14 710,12
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 928 829,00 923 304,06 0,00 0,00 5 524,94
65888 Autres 9 000,00 7 675,93 0,00 0,00 1 324,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
16 465 528,00 15 924 664,85 391 221,76 0,00 149 641,39
66 Charges financières (b) 154 000,00 98 089,22 54 688,79 0,00 1 221,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 154 000,00 146 806,86 0,00 0,00 7 193,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -48 717,64 54 688,79 0,00 -5 971,15
67 Charges exceptionnelles (c) 8 500,00 763,40 0,00 0,00 7 736,60
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 35,00 0,00 0,00 -35,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 500,00 728,40 0,00 0,00 4 771,60
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
16 633 028,00 16 023 517,47 445 910,55 0,00 163 599,98
023 Virement à la section d'investissement 3 044 340,00 0,00 3 044 340,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
793 238,00 935 707,58 -142 469,58
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 120 317,85 -120 317,85
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 35 539,87 -35 539,87
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 793 238,00 779 849,86 13 388,14
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 837 578,00 935 707,58 2 901 870,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 837 578,00 935 707,58 2 901 870,42
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 470 606,00 16 959 225,05 445 910,55 0,00 3 065 470,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 54 688,79
Montant des ICNE de l’exercice N-1 48 717,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 971,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 15
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 162 000,00 177 757,20 0,00 0,00 -15 757,20
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 162 000,00 176 032,72 0,00 0,00 -14 032,72
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 395,00 0,00 0,00 -395,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 329,48 0,00 0,00 -1 329,48
70 Produits services, domaine et ventes div 2 033 134,00 1 542 983,21 428 002,65 0,00 62 148,14
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 41 173,28 0,00 0,00 -1 173,28
70312 Redevances funéraires 6 000,00 7 839,00 0,00 0,00 -1 839,00
70321 Stationnement et location voie publique 10 000,00 11 763,22 0,00 0,00 -1 763,22
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 19 991,98 0,00 0,00 8,02
70388 Autres redevances et recettes diverses 9 300,00 8 404,00 0,00 0,00 896,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 100,00 367,30 0,00 0,00 732,70
7066 Redevances services à caractère social 257 500,00 236 717,53 19 762,56 0,00 1 019,91
7067 Redev. services périscolaires et enseign 433 790,00 357 921,12 27 454,99 0,00 48 413,89
70688 Autres prestations de services 370 000,00 296 860,12 31 932,15 0,00 41 207,73
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 957,50 0,00 0,00 42,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 366 000,00 27 074,00 336 024,00 0,00 2 902,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 77 000,00 77 167,00 0,00 0,00 -167,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 500,00 1 980,00 0,00 0,00 520,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 461,00 5 749,49 0,00 0,00 -288,49
70875 Remb. frais par les communes du GFP 500,00 1 401,00 0,00 0,00 -901,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 348 283,00 366 269,00 0,00 0,00 -17 986,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 84 700,00 81 347,67 12 828,95 0,00 -9 476,62
73 Impôts et taxes 11 915 322,00 11 862 555,17 65 114,98 0,00 -12 348,15
73111 Impôts directs locaux 6 502 557,00 6 502 084,00 0,00 0,00 473,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 25 996,00 0,00 0,00 -25 996,00
73211 Attribution de compensation 4 276 579,00 4 276 579,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 836,00 96 836,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 170 900,00 170 175,00 0,00 0,00 725,00
7336 Droits de place 22 000,00 20 158,30 0,00 0,00 1 841,70
7351 Taxe consommation finale d'électricité 306 000,00 217 024,62 65 114,98 0,00 23 860,40
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 12,36 0,00 0,00 -12,36
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 112 000,00 113 995,50 0,00 0,00 -1 995,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 428 450,00 439 694,39 0,00 0,00 -11 244,39
74 Dotations et participations 2 867 951,00 2 803 276,63 172 028,18 0,00 -107 353,81
7411 Dotation forfaitaire 660 738,00 660 738,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 327 947,00 327 947,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 174 484,00 174 484,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 7 501,00 7 501,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 18 600,00 19 830,96 0,00 0,00 -1 230,96
74718 Autres participations Etat 46 000,00 31 946,23 11 355,00 0,00 2 698,77
7473 Participat° Départements 43 760,00 0,00 43 760,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 47 000,00 52 149,72 0,00 0,00 -5 149,72
74748 Participat° Autres communes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 630 021,00 615 047,22 116 913,18 0,00 -101 939,40
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 101,00 0,00 0,00 -1 101,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 891 400,00 891 400,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 500,00 2 438,00 0,00 0,00 62,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 16 000,00 18 693,50 0,00 0,00 -2 693,50
75 Autres produits de gestion courante 300 397,00 289 690,04 0,00 0,00 10 706,96
752 Revenus des immeubles 300 397,00 289 686,94 0,00 0,00 10 710,06
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3,10 0,00 0,00 -3,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
17 278 804,00 16 676 262,25 665 145,81 0,00 -62 604,06
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 149 655,82 305 786,82 0,00 0,00 -156 131,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 201,84 0,00 0,00 -201,84
7718 Autres produits except. opérat° gestion 23 200,00 23 210,42 0,00 0,00 -10,42
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 1 739,00 0,00 0,00 261,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 154 986,09 0,00 0,00 -154 986,09
7788 Produits exceptionnels divers 124 455,82 125 649,47 0,00 0,00 -1 193,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 13 560,00 13 558,81 0,00 0,00 1,19
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 13 560,00 13 558,81 0,00 0,00 1,19
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
17 442 019,82 16 995 607,88 665 145,81 0,00 -218 733,87 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
356 314,00 343 326,20 12 987,80
722 Immobilisations corporelles 245 000,00 242 148,19 2 851,81
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 871,63 -871,63
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 81 121,00 70 113,38 11 007,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 193,00 30 193,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 356 314,00 343 326,20 12 987,80
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
17 798 333,82 17 338 934,08 665 145,81 0,00 -205 746,07
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 672 272,18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 935 695,36 628 660,78 219 483,78 87 550,80
2031 Frais d'études 899 938,36 613 362,70 210 026,88 76 548,78
2051 Concessions, droits similaires 35 757,00 15 298,08 9 456,90 11 002,02
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 474 085,57 794 792,39 1 675 743,10 3 550,08
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 5 086,55 0,00 -5 086,55
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 207 542,47 761 754,60 1 635 677,34 -189 889,47
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 146 504,00 0,00 0,00 146 504,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 9 608,76 0,00 9 608,76 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 58 430,34 27 951,24 30 457,00 22,10
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 966 694,98 1 909 489,33 1 222 122,90 835 082,75
2111 Terrains nus 98 323,97 10 323,97 56 000,00 32 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 292 317,60 119 670,72 0,00 172 646,88
2116 Cimetières 78 866,00 72 931,21 0,00 5 934,79
2128 Autres agencements et aménagements 1 176,00 1 176,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 402 319,00 93 695,16 313 534,78 -4 910,94
21316 Equipements du cimetière 32 120,00 27 920,00 4 277,24 -77,24
21318 Autres bâtiments publics 1 220 148,57 737 170,57 399 301,45 83 676,55
2132 Immeubles de rapport 315 423,49 120 234,00 168 013,05 27 176,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 14 201,14 0,00 -14 201,14
2138 Autres constructions 16 619,16 15 119,16 0,00 1 500,00
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2151 Réseaux de voirie 278 413,95 116 058,34 13 160,50 149 195,11
2152 Installations de voirie 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00
21538 Autres réseaux 37 647,86 6 900,48 21 897,23 8 850,15
21571 Matériel roulant 291 000,00 236 161,55 62 280,00 -7 441,55
21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 500,00 8 873,84 0,00 -373,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 615,00 20 310,21 0,00 -3 695,21
2182 Matériel de transport 151 000,00 864,00 83 706,95 66 429,05
2183 Matériel de bureau et informatique 248 857,20 124 700,83 0,00 124 156,37
2184 Mobilier 46 499,62 29 106,74 5 281,06 12 111,82
2188 Autres immobilisations corporelles 364 847,56 154 071,41 94 670,64 116 105,51
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 16 753,46 5 184,00 11 413,46 156,00
2313 Constructions 0,00 324,00 0,00 -324,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 16 753,46 4 860,00 11 413,46 480,00
19 Opération d’équipement n° 19 (2) 841 705,40 710 657,52 119 276,95 11 770,93
Total des dépenses d’équipement 8 234 934,77 4 048 784,02 3 248 040,19 938 110,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 034 699,75 1 033 878,50 0,00 821,25
1641 Emprunts en euros 1 031 405,00 1 031 348,15 0,00 56,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 499,75 737,10 0,00 762,65
16818 Emprunts - Autres prêteurs 1 795,00 1 793,25 0,00 1,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 034 699,75 1 033 878,50 0,00 821,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 269 634,52 5 082 662,52 3 248 040,19 938 931,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 356 314,00 343 326,20 12 987,80
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 111 314,00 100 306,38 11 007,62
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 8 355,00 8 355,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 6 666,00 6 666,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 7 644,00 7 644,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 306,00 306,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 462,00 6 462,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 760,00 760,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 871,63 -871,63
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 81 121,00 70 113,38 11 007,62 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) 245 000,00 243 019,82 1 980,18
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 871,63 -871,63
2116 Cimetières 0,00 17 657,57 -17 657,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 28 699,65 -28 699,65
2132 Immeubles de rapport 0,00 63 569,81 -63 569,81
2151 Réseaux de voirie 95 000,00 132 221,16 -37 221,16
2313 Constructions 150 000,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 20 000,00 6 084,82 13 915,18
2116 Cimetières 20 000,00 6 084,82 13 915,18
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 376 314,00 349 411,02 26 902,98
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 645 948,52 5 432 073,54 3 248 040,19 965 834,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 723 412,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 164 266,23 863 035,44 1 206 375,20 94 855,59
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 32 108,00 4 357,97 0,00 27 750,03
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 10 725,00 10 725,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 119 316,00 0,00 119 316,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 140 000,00 6 308,00 183 100,00 -49 408,00
1322 Subv. non transf. Régions 560 000,00 0,00 560 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 562 904,00 433 681,47 141 065,20 -11 842,67
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 104 890,23 12 159,00 118 894,00 -26 162,77
1341 D.E.T.R. non transférable 361 000,00 277 000,00 84 000,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 44 758,00 44 758,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 228 565,00 74 046,00 0,00 154 519,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 064 266,23 1 763 035,44 1 206 375,20 94 855,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 204 989,47 5 175 305,49 0,00 29 683,98
10222 FCTVA 540 136,00 540 136,54 0,00 -0,54
10226 Taxe d'aménagement 120 000,00 90 315,48 0,00 29 684,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 544 853,47 4 544 853,47 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 499,75 572,86 0,00 926,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 241 027,55 42 936,19
Total des recettes financières 5 447 516,77 5 175 878,35 42 936,19 228 702,23
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 511 783,00 6 938 913,79 1 249 311,39 323 557,82
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 044 340,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 793 238,00 935 707,58 -142 469,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 35 539,87 -35 539,87
2111 Terrains nus 0,00 3 731,63 -3 731,63
21318 Autres bâtiments publics 0,00 72 597,55 -72 597,55
2132 Immeubles de rapport 0,00 43 845,61 -43 845,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 143,06 -143,06
28031 Frais d'études 8 608,00 8 608,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 844,00 -844,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 41 935,00 41 934,60 0,40
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 7 750,00 7 750,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 359,00 22 359,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 38 078,00 26 227,00 11 851,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 15 875,00 15 875,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 676,00 676,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 710,00 1 860,00 -150,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 27 887,00 27 886,78 0,22
28051 Concessions et droits similaires 14 418,00 14 417,96 0,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 768,00 768,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 216 935,00 214 406,57 2 528,43
28135 Installations générales, agencements, .. 3 544,00 3 544,00 0,00
28152 Installations de voirie 14 810,00 14 809,93 0,07
281571 Matériel roulant 5 849,00 5 849,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 23 309,00 23 309,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 26 888,00 26 887,80 0,20
28182 Matériel de transport 111 605,00 111 605,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28183 Matériel de bureau et informatique 62 730,00 62 728,77 1,23
28184 Mobilier 28 223,00 28 222,79 0,21
28188 Autres immo. corporelles 119 281,00 119 280,66 0,34
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 837 578,00 935 707,58 2 901 870,42
041 Opérations patrimoniales (5) 20 000,00 6 084,82 13 915,18
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 000,00 6 084,82 13 915,18
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 857 578,00 941 792,40 2 915 785,60
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 369 361,00 7 880 706,19 1 249 311,39 3 239 343,42
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : RÉNOVATION DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 841 705,40 A 710 657,52 119 276,95 11 770,93 B 1 309 489,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 111 145,98
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 111 145,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 841 705,40 710 657,52 119 276,95 11 770,93 1 198 343,56
2313 Constructions 841 705,40 710 657,52 119 276,95 11 770,93 1 198 343,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -710 657,52 D - B -1 309 489,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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3 271 216
-80 564
-3 234 655
-27 593
-557 505
-510 372
-1 094 269
-150 960
-2 449 191
-620 176
-3 818 828
15 815 329
20 676 352
69 655
109 816
78 531
725 006
166 757
251 675
134 364
965 590
4 496
891 127
17 279 336
17 405 136
150 219
3 344 471
106 124
1 282 511
677 129
1 345 944
285 324
3 414 780
624 672
4 709 954
1 464 007
-1 998 729
0
-1 221 302
-40 490
1 117
-149 932
-251 663
-28 011
-313 535
-8 332
-79 559
92 978
1 249 311
0
825 600
0
6 816
0
309 965
0
0
0
0
106 930
3 248 040
0
2 046 902
40 490
5 699
149 932
561 628
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313 535
8 332
79 559
13 952
-274 780
0
-1 499 399
-188 370
-16 350
-577 299
-598 838
-77 703
-178 116
0
-264 409
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7 880 706
0
136 727
0
0
513
648 061
6 308
4 358
0
10 725
7 074 015
8 155 486
0
1 636 126
188 370
16 350
577 812
1 246 899
84 011
182 474
0
275 134
3 948 309
2 723 412
2 723 412
349 411
127 224
1 097 672
1 097 672
794 792
0
545 888
27 951
0
0
220 953
0
0
0
0
3 253 992
0
977 738
96 849
3 942
577 315
1 015 363
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182 474
0
257 477
5 082 663
0
1 523 866
124 801
4 762
577 812
1 236 316
77 483
182 474
0
257 477
1 097 672
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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14 201
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0
0
288 247
0
0
97 521
0
177 546
0
13 180
0
0
0
0
1 136 472
0
64 255
0
5 699
527 262
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22 314
0
0
23 267
0
32 197
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0
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0
0
0
32 197
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407 230
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1 176
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0
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0
0
0
72 931
0
119 671
0
732
0
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0
118 939
0
0
0
0
0
66 324
0
66 324
0
0
0
0
0
0
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3 131 612
0
758 865
114 931
9 641
727 247
658 248
49 694
495 685
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622 507
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62 468
55 800
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8 330 703
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3 570 769
165 291
10 461
727 744
1 797 943
105 494
496 009
8 332
337 035
1 111 624
11 403 526
0
3 683 028
228 861
22 049
727 744
1 808 527
112 023
496 009
8 332
354 693
3 962 261
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
16818
Emprunts - Autres prêteurs
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2113
Terrains aménagés autres que voirie
2116
Cimetières
2128
Autres agencements et aménagements
21312
Bâtiments scolaires
21316
Equipements du cimetière
21318
Autres bâtiments publics
2132
Immeubles de rapport
2135
Installations générales, agencements
2138
Autres constructions
2151
Réseaux de voirie VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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0
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0
63 570
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8 355
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0
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10 584
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0
17 658
121 139
349 411
0
112 260
63 570
11 588
0
10 584
6 528
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0
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0
0
0
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0
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0
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0
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0
84 571
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0
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0
6 788
0
8 874
0
8 874
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0
297 442
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4 274
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28 798 28 798
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24 523 24 523
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0 0
0 0
0 0
0 0
4 274 4 274
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21538
Autres réseaux
21571
Matériel roulant
21578
Autre matériel et outillage de voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
2315
Installat°, matériel et outillage techni
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 19
RÉNOVATION DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
13918
Autres subventions d'équipement
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
198
Neutral. amort. subv. équip. versées
2116
Cimetières
21318
Autres bâtiments publics
2132
Immeubles de rapport
2151
Réseaux de voirie
041
Opérations patrimoniales
2116
Cimetières
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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10 725
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
1323
Subv. non transf. Départements
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1341
D.E.T.R. non transférable
1342
Amendes de police non transférable
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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941 792 941 792
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
2111
Terrains nus
21318
Autres bâtiments publics
2132
Immeubles de rapport
2188
Autres immobilisations corporelles
28031
Frais d'études
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041511
GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
28041581
GFP : Bien mobilier, matériel
28041582
GFP : Bâtiments, installations
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
2804183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
280422
Privé : Bâtiments, installations
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28132
Immeubles de rapport
28135
Installations générales, agencements, ..
28152
Installations de voirie
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28188
Autres immo. corporelles
041
Opérations patrimoniales
238
Avances versées commandes immo. incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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150 219
3 344 471
106 124
1 282 511
677 129
1 345 944
285 324
3 414 780
624 672
4 709 954
1 464 007
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
60221
Combustibles et carburants
60222
Produits d'entretien
60223
Fournitures des ateliers municipaux
60228
Autres fournitures consommables
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6122
Crédit-bail mobilier
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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88 218 88 218
886 886
4 984 4 984
524 524
27 090 27 090
15 997 15 997
38 151 38 151
6 647 6 647
75 492 75 492
276 276
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6168
Autres primes d'assurance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6256
Missions
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6283
Frais de nettoyage des locaux
6284
Redevances pour services rendus
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
62878
Remb. frais à d'autres organismes
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
012
Charges de personnel, frais assimilés
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
014
Atténuations de produits VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 30
120 318
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6 687
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6 687
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739113
Reversements conventionnels de fiscalité
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
65
Autres charges de gestion courante
6518
Autres
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535
Formation
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6553
Service d'incendie
65548
Autres contributions
657362
Subv. fonct. CCAS
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges exceptionnelles
6712
Amendes fiscales et pénales
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
675
Valeurs comptables immobilisations cédée VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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69 655
109 816
78 531
725 006
166 757
251 675
134 364
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35 540 35 540
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
6091
RRR obtenus sur matières premières
6419
Remboursements rémunérations personnel
70
Produits des services, du domaine, vente
70311
Concessions cimetières (produit net)
70312
Redevances funéraires
70321
Stationnement et location voie publique
70323
Redev. occupat° domaine public communal
70388
Autres redevances et recettes diverses
70631
Redevances services à caractère sportif
7066
Redevances services à caractère social
7067
Redev. services périscolaires et enseign
70688
Autres prestations de services
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848
Mise à dispo personnel autres organismes VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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0
0
11 907 512
94 177
0
2 533
6 884
3 818
4 229
0
713
63 390
3 095
9 516
0
366 269
19 037
15 328
0
717
0
0
0
10 427
0
233 919
86 841
1 401
0
0
0
0
0
0
0
0
1 401
0
0
5 749
0
0
0
240
4 402
0
0
1 107
0
0
0
1 980
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 980
0
1 980
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 980
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
70875
Remb. frais par les communes du GFP
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
73
Impôts et taxes
73111
Impôts directs locaux
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
73211
Attribution de compensation
73212
Dotation de solidarité communautaire
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7336
Droits de place
7351
Taxe consommation finale d'électricité
7363
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74
Dotations et participations
7411
Dotation forfaitaire
74121
Dotation de solidarité rurale
74123
Dotation de solidarité urbaine
74127
Dotation nationale de péréquation
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat
7473
Participat° Départements
74741
Participat° Communes du GFP
7478
Participat° Autres organismes
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
7484
Dotation de recensement
7485
Dotation pour les titres sécurisés VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 33
2 672 272
0
0
0
0
0
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0
0
0
2 672 272
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0
0
0
30 193
0
0
0
0
0
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0
0
0
0
30 193
70 113
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0
0
0
0
0
0
0
0
70 113
872
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
872
242 148
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
242 148
343 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
343 326
343 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
343 326
13 559
0
0
0
0
13 559
0
0
0
0
0
0
13 559
0
0
0
0
13 559
0
0
0
0
0
0
125 649
755
26 403
1 193
0
0
400
58 019
2 500
0
5 467
30 913
154 986
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
154 986
1 739
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 700
39
23 210
0
0
0
23 200
0
0
0
0
0
0
10
202
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
202
305 787
755
26 403
1 193
23 200
0
400
58 019
2 500
0
7 167
186 151
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
289 687
3 705
4 379
70 454
0
61 341
16 296
74 674
24 200
0
34 409
229
289 690
3 705
4 379
70 454
0
61 341
16 296
74 674
24 200
0
34 409
232
289 690 289 690
3 705 3 705
4 379 4 379
70 454 70 454
0 0
61 341 61 341
16 296 16 296
74 674 74 674
24 200 24 200
0 0
34 409 34 409
232 232
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
722
Immobilisations corporelles
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
7768
Neutral. amort. subv. équip. versées
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
1 464 006,63
4 705 803,49
3 550,00
600,82
0,00
6 173 960,94
Réalisations
1 464 006,63
4 705 803,49
3 550,00
600,82
0,00
6 173 960,94
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
73 704,77
1 390 966,34
0,00
100,82
0,00
1 464 771,93
60221
Combustibles et carburants
0,00
300 040,77
0,00
0,00
0,00
300 040,77
60222
Produits d'entretien
0,00
62 517,29
0,00
0,00
0,00
62 517,29
60223
Fournitures des ateliers municipaux
0,00
14 096,90
0,00
0,00
0,00
14 096,90
60228
Autres fournitures consommables
0,00
3 649,79
0,00
0,00
0,00
3 649,79
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
0,00
162 079,84
0,00
0,00
0,00
162 079,84
60611
Eau et assainissement
0,00
2 651,56
0,00
0,00
0,00
2 651,56
60612
Energie - Electricité
0,00
149 568,50
0,00
0,00
0,00
149 568,50
60621
Combustibles
0,00
3 913,92
0,00
0,00
0,00
3 913,92
60622
Carburants
409,25
384,03
0,00
0,00
0,00
793,28
60623
Alimentation
0,00
668,59
0,00
0,00
0,00
668,59
60631
Fournitures d'entretien
2 692,50
45 752,49
0,00
0,00
0,00
48 444,99
60632
Fournitures de petit équipement
99,98
20 595,05
0,00
0,00
0,00
20 695,03
60633
Fournitures de voirie
0,00
257,16
0,00
0,00
0,00
257,16
60636
Vêtements de travail
0,00
5 445,03
0,00
0,00
0,00
5 445,03
6064
Fournitures administratives
109,20
22 755,40
0,00
0,00
0,00
22 864,60
6068
Autres matières et fournitures
603,50
14 118,47
0,00
0,00
0,00
14 721,97
6135
Locations mobilières
3 023,07
94 110,40
0,00
0,00
0,00
97 133,47
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
-1 854,36
87 720,78
0,00
0,00
0,00
85 866,42
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
658,50
0,00
0,00
0,00
658,50
61551
Entretien matériel roulant
3 779,96
4 975,00
0,00
0,00
0,00
8 754,96
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
5 825,65
0,00
0,00
0,00
5 825,65
6156
Maintenance
276,04
75 491,84
0,00
0,00
0,00
75 767,88
6161
Multirisques
401,80
8 987,42
0,00
0,00
0,00
9 389,22
6168
Autres primes d'assurance
156,00
5 312,74
0,00
0,00
0,00
5 468,74
617
Etudes et recherches
15 255,00
4 098,00
0,00
0,00
0,00
19 353,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
2 306,52
0,00
0,00
0,00
2 306,52
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
6188
Autres frais divers
0,00
2 111,80
0,00
0,00
0,00
2 111,80
6226
Honoraires
10 011,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 011,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
1 453,39
0,00
0,00
0,00
1 453,39
6228
Divers
10 644,00
101 002,95
0,00
0,00
0,00
111 646,95
6231
Annonces et insertions
0,00
2 220,92
0,00
0,00
0,00
2 220,92
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
6 916,77
0,00
100,82
0,00
7 017,59
6236
Catalogues et imprimés
0,00
9 189,30
0,00
0,00
0,00
9 189,30
6237
Publications
0,00
9 335,00
0,00
0,00
0,00
9 335,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 35
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6238
Divers
0,00
12 954,91
0,00
0,00
0,00
12 954,91
6241
Transports de biens
108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108,00
6256
Missions
0,00
45,20
0,00
0,00
0,00
45,20
6261
Frais d'affranchissement
0,00
31 095,25
0,00
0,00
0,00
31 095,25
6262
Frais de télécommunications
50,63
21 593,79
0,00
0,00
0,00
21 644,42
627
Services bancaires et assimilés
1 869,69
219,22
0,00
0,00
0,00
2 088,91
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
5 937,31
0,00
0,00
0,00
5 937,31
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
4 017,83
0,00
0,00
0,00
4 017,83
6284
Redevances pour services rendus
-5 634,66
14 350,97
0,00
0,00
0,00
8 716,31
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
31 704,17
68 494,07
0,00
0,00
0,00
100 198,24
63512
Taxes foncières
0,00
1 688,02
0,00
0,00
0,00
1 688,02
63513
Autres impôts locaux
0,00
58,00
0,00
0,00
0,00
58,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
193 728,50
2 959 102,77
0,00
0,00
0,00
3 152 831,27
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
193 728,50
2 959 012,77
0,00
0,00
0,00
3 152 741,27
6331
Versement mobilité
0,00
90,00
0,00
0,00
0,00
90,00
014
Atténuations de produits
86 534,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 534,00
739113
Reversements conventionnels de fiscalité
6 687,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 687,00
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
23,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
79 824,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 824,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
935 707,58
0,00
0,00
0,00
0,00
935 707,58
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
120 317,85
0,00
0,00
0,00
0,00
120 317,85
6761
Différences sur réalisations (positives)
35 539,87
0,00
0,00
0,00
0,00
35 539,87
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
779 849,86
0,00
0,00
0,00
0,00
779 849,86
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
21 553,77
355 734,38
3 550,00
500,00
0,00
381 338,15
6518
Autres
0,00
27 036,09
0,00
0,00
0,00
27 036,09
6531
Indemnités
0,00
170 837,79
0,00
0,00
0,00
170 837,79
6532
Frais de mission
0,00
1 371,55
0,00
0,00
0,00
1 371,55
6533
Cotisations de retraite
0,00
17 732,82
0,00
0,00
0,00
17 732,82
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
14 504,00
0,00
0,00
0,00
14 504,00
6535
Formation
95,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95,00
6541
Créances admises en non-valeur
2 137,23
0,00
0,00
0,00
0,00
2 137,23
6542
Créances éteintes
18 491,54
0,00
0,00
0,00
0,00
18 491,54
65548
Autres contributions
830,00
80 080,79
0,00
0,00
0,00
80 910,79
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
5 595,51
0,00
0,00
0,00
5 595,51
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
38 575,83
3 550,00
500,00
0,00
42 625,83
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
152 778,01
0,00
0,00
0,00
0,00
152 778,01
66111
Intérêts réglés à l'échéance
146 806,86
0,00
0,00
0,00
0,00
146 806,86
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
5 971,15
0,00
0,00
0,00
0,00
5 971,15
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
17 279 335,95
891 126,62
0,00
0,00
0,00
18 170 462,57
Réalisations
17 279 335,95
891 126,62
0,00
0,00
0,00
18 170 462,57
002
Résultat de fonctionnement reporté
2 672 272,18
0,00
0,00
0,00
0,00
2 672 272,18 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 36
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013
Atténuations de charges
0,00
176 111,04
0,00
0,00
0,00
176 111,04
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
0,00
176 032,72
0,00
0,00
0,00
176 032,72
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
78,32
0,00
0,00
0,00
78,32
042
Opérat° ordre transfert entre sections
343 326,20
0,00
0,00
0,00
0,00
343 326,20
722
Immobilisations corporelles
242 148,19
0,00
0,00
0,00
0,00
242 148,19
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
871,63
0,00
0,00
0,00
0,00
871,63
7768
Neutral. amort. subv. équip. versées
70 113,38
0,00
0,00
0,00
0,00
70 113,38
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
30 193,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 193,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
86 841,25
630 450,95
0,00
0,00
0,00
717 292,20
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
41 173,28
0,00
0,00
0,00
41 173,28
70312
Redevances funéraires
0,00
7 839,00
0,00
0,00
0,00
7 839,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
336 024,00
0,00
0,00
0,00
336 024,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
1 980,00
0,00
0,00
0,00
1 980,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
86 841,25
233 919,17
0,00
0,00
0,00
320 760,42
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
9 515,50
0,00
0,00
0,00
9 515,50
73
Impôts et taxes
11 907 511,85
0,00
0,00
0,00
0,00
11 907 511,85
73111
Impôts directs locaux
6 502 084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 502 084,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
25 996,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 996,00
73211
Attribution de compensation
4 276 579,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 276 579,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
96 836,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96 836,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
170 175,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 175,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
282 139,60
0,00
0,00
0,00
0,00
282 139,60
7363
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
12,36
0,00
0,00
0,00
0,00
12,36
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
113 995,50
0,00
0,00
0,00
0,00
113 995,50
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
439 694,39
0,00
0,00
0,00
0,00
439 694,39
74
Dotations et participations
2 083 001,96
42 989,01
0,00
0,00
0,00
2 125 990,97
7411
Dotation forfaitaire
660 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
660 738,00
74121
Dotation de solidarité rurale
327 947,00
0,00
0,00
0,00
0,00
327 947,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
174 484,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 484,00
74127
Dotation nationale de péréquation
7 501,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 501,00
744
FCTVA
19 830,96
0,00
0,00
0,00
0,00
19 830,96
74718
Autres participations Etat
0,00
4 097,51
0,00
0,00
0,00
4 097,51
7473
Participat° Départements
0,00
17 760,00
0,00
0,00
0,00
17 760,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
1 101,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 101,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
891 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
891 400,00
7484
Dotation de recensement
0,00
2 438,00
0,00
0,00
0,00
2 438,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
18 693,50
0,00
0,00
0,00
18 693,50
75
Autres produits de gestion courante
231,78
34 409,00
0,00
0,00
0,00
34 640,78
752
Revenus des immeubles
228,68
34 409,00
0,00
0,00
0,00
34 637,68
7588
Autres produits div. de gestion courante
3,10
0,00
0,00
0,00
0,00
3,10
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
186 150,73
7 166,62
0,00
0,00
0,00
193 317,35
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
201,84
0,00
0,00
0,00
0,00
201,84
7718
Autres produits except. opérat° gestion
10,42
0,00
0,00
0,00
0,00
10,42
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
39,38
1 699,62
0,00
0,00
0,00
1 739,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
154 986,09
0,00
0,00
0,00
0,00
154 986,09 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 37
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7788
Produits exceptionnels divers
30 913,00
5 467,00
0,00
0,00
0,00
36 380,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
15 815 329,32
-3 814 676,87
-3 550,00
-600,82
0,00
11 996 501,63
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
3 390 153,03
210 684,40
180 751,32
147 194,62
310 601,60
53 643,17
412 775,35
0,00
600,82
Réalisations
3 390 153,03
210 684,40
180 751,32
147 194,62
310 601,60
53 643,17
412 775,35
0,00
600,82
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 048 921,58
6 148,24
5 914,98
58 856,53
191 708,47
51 226,17
28 190,37
0,00
100,82
60221
Combustibles et carburants
300 040,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60222
Produits d'entretien
62 517,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60223
Fournitures des ateliers municipaux
14 096,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60228
Autres fournitures consommables
3 649,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
162 079,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
1 687,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
964,23
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
143 545,75
0,00
0,00
0,00
2 801,63
3 221,12
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
3 913,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
384,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
533,29
0,00
0,00
0,00
135,30
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
24 452,90
0,00
866,98
0,00
11 753,79
5 610,86
3 067,96
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
17 650,21
140,50
0,00
0,00
2 086,95
0,00
717,39
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
257,16
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
4 794,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650,54
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
21 907,74
0,00
695,39
152,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
3 867,99
0,00
160,00
0,00
281,78
0,00
9 808,70
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
4 482,31
0,00
0,00
0,00
89 628,09
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
52 255,09
0,00
0,00
0,00
0,00
35 465,69
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
658,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
4 687,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
287,28
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
5 825,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
50 178,73
0,00
373,75
0,00
21 381,23
2 177,11
1 381,02
0,00
0,00
6161
Multirisques
7 496,79
152,68
0,00
0,00
0,00
1 269,78
68,17
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
5 220,11
92,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
3 368,00
0,00
0,00
0,00
0,00
480,00
250,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 38
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6182
Documentation générale et technique
2 306,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
928,60
0,00
630,00
0,00
0,00
0,00
553,20
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
1 453,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
10 074,50
0,00
0,00
36 230,15
54 698,30
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
2 220,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
1 008,97
0,00
5 907,80
0,00
0,00
0,00
100,82
6236
Catalogues et imprimés
4 359,60
0,00
1 658,28
137,82
3 033,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
9 335,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
12 954,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
45,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
30 612,15
0,00
483,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
20 056,36
425,12
6,72
0,00
0,00
1 105,59
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
219,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
450,00
5 337,31
0,00
0,00
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
4 017,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
6 780,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 570,34
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
66 101,52
0,00
31,79
46,38
0,00
0,00
2 314,38
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 688,02
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 320 613,36
90,00
174 836,34
78 978,09
0,00
0,00
384 584,98
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
2 320 613,36
0,00
174 836,34
78 978,09
0,00
0,00
384 584,98
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
90,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739113
Reversements conventionnels de fiscalité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
20 618,09
204 446,16
0,00
9 360,00
118 893,13
2 417,00
0,00
0,00
500,00
6518
Autres
15 022,58
0,00
0,00
7 500,00
4 513,51
0,00
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
0,00
170 837,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
0,00
1 371,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
0,00
17 732,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
14 504,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6535
Formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
80 080,79
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
5 595,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
1 860,00
34 298,83
2 417,00
0,00
0,00
500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
449 855,63
0,00
25 229,01
24 067,50
6 938,20
0,00
385 036,28
0,00
0,00
Réalisations
449 855,63
0,00
25 229,01
24 067,50
6 938,20
0,00
385 036,28
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
176 111,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
176 032,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
78,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
722
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7768
Neutral. amort. subv. équip. versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
239 107,17
0,00
0,00
6 307,50
0,00
0,00
385 036,28
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 173,28
0,00
0,00
70312
Redevances funéraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 839,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
336 024,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
1 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
233 919,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
3 208,00
0,00
0,00
6 307,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7363
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
25 229,01
17 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation de solidarité rurale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation nationale de péréquation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
4 097,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
17 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
0,00
0,00
2 438,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
18 693,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
34 409,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
34 409,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
228,42
0,00
0,00
0,00
6 938,20
0,00
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
228,42
0,00
0,00
0,00
1 471,20
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
5 467,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-2 940 297,40
-210 684,40
-155 522,31
-123 127,12
-303 663,40
-53 643,17
-27 739,07
0,00
-600,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
624 672,11
0,00
0,00
624 672,11
Réalisations
624 672,11
0,00
0,00
624 672,11
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
19 387,02
0,00
0,00
19 387,02
60612
Energie - Electricité
81,43
0,00
0,00
81,43
60622
Carburants
322,63
0,00
0,00
322,63
60628
Autres fournitures non stockées
77,86
0,00
0,00
77,86
60631
Fournitures d'entretien
695,97
0,00
0,00
695,97
60632
Fournitures de petit équipement
558,22
0,00
0,00
558,22
60636
Vêtements de travail
398,81
0,00
0,00
398,81
6135
Locations mobilières
806,53
0,00
0,00
806,53
61551
Entretien matériel roulant
164,18
0,00
0,00
164,18
61558
Entretien autres biens mobiliers
3 529,97
0,00
0,00
3 529,97
6156
Maintenance
6 647,07
0,00
0,00
6 647,07
6161
Multirisques
305,36
0,00
0,00
305,36
6182
Documentation générale et technique
283,60
0,00
0,00
283,60
6228
Divers
4 098,18
0,00
0,00
4 098,18
6241
Transports de biens
17,36
0,00
0,00
17,36
6262
Frais de télécommunications
521,12
0,00
0,00
521,12
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
165,60
0,00
0,00
165,60
63512
Taxes foncières
713,13
0,00
0,00
713,13
012
Charges de personnel, frais assimilés
184 014,62
0,00
0,00
184 014,62
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
184 014,62
0,00
0,00
184 014,62
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
421 185,47
0,00
0,00
421 185,47
6553
Service d'incendie
421 185,47
0,00
0,00
421 185,47
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
85,00
0,00
0,00
85,00
6712
Amendes fiscales et pénales
35,00
0,00
0,00
35,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
50,00
0,00
0,00
50,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
4 496,00
0,00
0,00
4 496,00
Réalisations
4 496,00
0,00
0,00
4 496,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 43
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
4 496,00
0,00
0,00
4 496,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
1 401,00
0,00
0,00
1 401,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
3 095,00
0,00
0,00
3 095,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-620 176,11
0,00
0,00
-620 176,11
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
193 290,56
0,00
0,00
431 381,55
0,00
Réalisations
193 290,56
0,00
0,00
431 381,55
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
9 190,94
0,00
0,00
10 196,08
0,00
60612
Energie - Electricité
81,43
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
322,63
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
77,86
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
285,69
0,00
0,00
410,28
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
558,22
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
398,81
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
806,53
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
164,18
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
3 529,97
0,00
6156
Maintenance
1 104,37
0,00
0,00
5 542,70
0,00
6161
Multirisques
305,36
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
283,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
4 098,18
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
17,36
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
521,12
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
165,60
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
713,13
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
184 014,62
0,00
0,00
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
184 014,62
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 44
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
421 185,47
0,00
6553
Service d'incendie
0,00
0,00
0,00
421 185,47
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
85,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6712
Amendes fiscales et pénales
35,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
4 496,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
4 496,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
4 496,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
1 401,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
3 095,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-188 794,56
0,00
0,00
-431 381,55
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
146 038,99
1 328 244,86
28 028,52
0,00
304,41
1 912 163,54
0,00
3 414 780,32
Réalisations
146 038,99
1 328 244,86
28 028,52
0,00
304,41
1 912 163,54
0,00
3 414 780,32
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
19 154,10
403 601,04
27 065,47
0,00
304,41
554 610,98
0,00
1 004 736,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 471,07
0,00
18 471,07
60611
Eau et assainissement
0,00
7 613,06
0,00
0,00
0,00
2 730,10
0,00
10 343,16
60612
Energie - Electricité
0,00
41 995,42
0,00
0,00
0,00
21 671,74
0,00
63 667,16
60621
Combustibles
0,00
155 991,58
27 065,47
0,00
0,00
15 833,35
0,00
198 890,40
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
431 979,92
0,00
431 979,92
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 936,44
0,00
10 936,44
60631
Fournitures d'entretien
0,00
19 456,57
0,00
0,00
0,00
407,62
0,00
19 864,19
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
3 784,81
0,00
0,00
0,00
11 523,91
0,00
15 308,72
60636
Vêtements de travail
0,00
774,27
0,00
0,00
0,00
2 194,01
0,00
2 968,28
6064
Fournitures administratives
0,00
195,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195,96
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
877,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
877,77
6067
Fournitures scolaires
0,00
32 176,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 176,34
6135
Locations mobilières
1 498,24
570,00
0,00
0,00
0,00
1 020,36
0,00
3 088,60
61521
Entretien terrains
0,00
3 931,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 931,92
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
41 799,99
0,00
0,00
0,00
3 443,41
0,00
45 243,40
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
23 921,70
0,00
0,00
0,00
297,29
0,00
24 218,99
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120,00
0,00
120,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
2 100,21
0,00
0,00
0,00
5 100,81
0,00
7 201,02
6156
Maintenance
17 336,69
17 824,36
0,00
0,00
0,00
2 990,27
0,00
38 151,32
6161
Multirisques
0,00
5 893,78
0,00
0,00
304,41
923,43
0,00
7 121,62
617
Etudes et recherches
0,00
13,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13,20
6228
Divers
0,00
3 369,86
0,00
0,00
0,00
2 243,40
0,00
5 613,26
6247
Transports collectifs
0,00
12 866,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 866,30
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 280,87
0,00
1 280,87
6262
Frais de télécommunications
185,76
6 929,44
0,00
0,00
0,00
1 832,85
0,00
8 948,05
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
8 484,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 484,16
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
4 443,60
0,00
0,00
0,00
202,80
0,00
4 646,40
6284
Redevances pour services rendus
0,00
6 304,69
0,00
0,00
0,00
1 423,28
0,00
7 727,97
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
133,41
2 282,05
0,00
0,00
0,00
4 658,21
0,00
7 073,67
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 325,84
0,00
13 325,84 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 46
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
012
Charges de personnel, frais assimilés
126 884,89
684 829,43
0,00
0,00
0,00
1 249 983,49
0,00
2 061 697,81
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
126 884,89
684 829,43
0,00
0,00
0,00
1 249 983,49
0,00
2 061 697,81
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
239 814,39
963,05
0,00
0,00
107 569,07
0,00
348 346,51
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
239 814,39
963,05
0,00
0,00
107 569,07
0,00
348 346,51
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 015,00
50 166,00
53 070,00
0,00
32 822,77
823 516,03
0,00
965 589,80
Réalisations
6 015,00
50 166,00
53 070,00
0,00
32 822,77
823 516,03
0,00
965 589,80
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
713,16
0,00
0,00
0,00
538,00
0,00
1 251,16
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
713,16
0,00
0,00
0,00
538,00
0,00
1 251,16
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
770,00
53 070,00
0,00
8 622,77
726 629,49
0,00
789 092,26
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
385 376,11
0,00
385 376,11
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
328 792,27
0,00
328 792,27
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 107,49
0,00
1 107,49
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 426,65
0,00
10 426,65
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
770,00
53 070,00
0,00
8 622,77
926,97
0,00
63 389,74
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
6 015,00
46 182,84
0,00
0,00
0,00
96 348,54
0,00
148 546,38
74718
Autres participations Etat
0,00
1 698,72
0,00
0,00
0,00
37 505,00
0,00
39 203,72
74741
Participat° Communes du GFP
0,00
44 484,12
0,00
0,00
0,00
7 665,60
0,00
52 149,72
7478
Participat° Autres organismes
6 015,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 177,94
0,00
57 192,94 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 47
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
24 200,00
0,00
0,00
24 200,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
24 200,00
0,00
0,00
24 200,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-140 023,99
-1 278 078,86
25 041,48
0,00
32 518,36
-1 088 647,51
0,00
-2 449 190,52
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
710 749,04
617 495,82
0,00
1 355 053,82
0,00
4 999,99
2 526,82
549 582,91
Réalisations
710 749,04
617 495,82
0,00
1 355 053,82
0,00
4 999,99
2 526,82
549 582,91
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
148 663,51
254 937,53
0,00
513 708,50
0,00
0,00
2 526,82
38 375,66
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 471,07
60611
Eau et assainissement
3 760,71
3 852,35
0,00
2 675,43
0,00
0,00
54,67
0,00
60612
Energie - Electricité
14 442,01
27 553,41
0,00
21 671,74
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
57 570,93
98 420,65
0,00
14 630,61
0,00
0,00
1 202,74
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
431 852,57
0,00
0,00
0,00
127,35
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
10 936,44
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
9 183,61
10 272,96
0,00
407,62
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
1 148,61
2 636,20
0,00
5 657,52
0,00
0,00
0,00
5 866,39
60636
Vêtements de travail
0,00
774,27
0,00
2 194,01
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
97,98
97,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
877,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
9 297,97
22 878,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
210,00
360,00
0,00
1 020,36
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
1 525,92
2 406,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
21 215,41
20 584,58
0,00
3 320,84
0,00
0,00
122,57
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
8 483,33
15 438,37
0,00
297,29
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 272,46
827,75
0,00
5 100,81
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
6 509,52
11 314,84
0,00
2 772,14
0,00
0,00
218,13
0,00
6161
Multirisques
2 245,92
3 647,86
0,00
873,92
0,00
0,00
49,51
0,00
617
Etudes et recherches
-18,00
31,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
3 369,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 243,40
6247
Transports collectifs
3 747,30
9 119,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
1 280,87
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
2 604,85
4 324,59
0,00
953,65
0,00
0,00
879,20
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
8 484,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 48
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6283
Frais de nettoyage des locaux
1 142,40
3 301,20
0,00
202,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
2 258,00
4 046,69
0,00
1 423,28
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
1 964,58
317,47
0,00
4 484,16
0,00
0,00
0,00
174,05
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
1 832,44
0,00
0,00
0,00
11 493,40
012
Charges de personnel, frais assimilés
402 535,66
282 293,77
0,00
782 846,53
0,00
0,00
0,00
467 136,96
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
402 535,66
282 293,77
0,00
782 846,53
0,00
0,00
0,00
467 136,96
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
159 549,87
80 264,52
0,00
58 498,79
0,00
4 999,99
0,00
44 070,29
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
159 549,87
80 264,52
0,00
58 498,79
0,00
4 999,99
0,00
44 070,29
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
24 175,62
25 990,38
0,00
718 810,36
0,00
0,00
0,00
104 705,67
Réalisations
24 175,62
25 990,38
0,00
718 810,36
0,00
0,00
0,00
104 705,67
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
713,16
0,00
0,00
237,72
0,00
0,00
0,00
300,28
6419
Remboursements rémunérations personnel
713,16
0,00
0,00
237,72
0,00
0,00
0,00
300,28
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
770,00
0,00
710 907,04
0,00
0,00
0,00
15 722,45
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
369 653,66
0,00
0,00
0,00
15 722,45
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
328 792,27
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
0,00
0,00
1 107,49
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
10 426,65
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
770,00
0,00
926,97
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
23 462,46
22 720,38
0,00
7 665,60
0,00
0,00
0,00
88 682,94
74718
Autres participations Etat
0,00
1 698,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 505,00
74741
Participat° Communes du GFP
23 462,46
21 021,66
0,00
7 665,60
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 177,94
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-686 573,42
-591 505,44
0,00
-636 243,46
0,00
-4 999,99
-2 526,82
-444 877,24 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
52 239,14
15 335,62
217 749,06
0,00
285 323,82
Réalisations
0,00
52 239,14
15 335,62
217 749,06
0,00
285 323,82
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
52 239,14
5 335,62
217 358,06
0,00
274 932,82
60611
Eau et assainissement
0,00
584,28
62,04
4 184,14
0,00
4 830,46
60612
Energie - Electricité
0,00
26 174,28
1 050,49
76 808,94
0,00
104 033,71
60621
Combustibles
0,00
15 587,68
2 022,87
43 981,03
0,00
61 591,58
60631
Fournitures d'entretien
0,00
2 194,22
1 248,83
19 675,28
0,00
23 118,33
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
286,15
400,18
170,39
0,00
856,72
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
83,52
0,00
83,52
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
5 575,64
0,00
5 575,64
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
2 836,33
12,12
27 672,41
0,00
30 520,86
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
404,40
30,00
3 272,51
0,00
3 706,91
6156
Maintenance
0,00
3 160,34
341,51
12 495,40
0,00
15 997,25
6161
Multirisques
0,00
380,86
167,58
6 504,67
0,00
7 053,11
617
Etudes et recherches
0,00
120,00
0,00
0,00
0,00
120,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
3 840,00
0,00
3 840,00
6241
Transports de biens
0,00
60,00
0,00
73,18
0,00
133,18
6262
Frais de télécommunications
0,00
129,12
0,00
4 148,13
0,00
4 277,25
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
204,00
0,00
2 226,00
0,00
2 430,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
117,48
0,00
6 563,82
0,00
6 681,30
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
83,00
0,00
83,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
391,00
0,00
391,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
391,00
0,00
391,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
1 663,00
933,43
131 767,38
0,00
134 363,81
Réalisations
0,00
1 663,00
933,43
131 767,38
0,00
134 363,81 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 51
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
933,43
737,50
0,00
1 670,93
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
0,00
0,00
957,50
0,00
957,50
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
933,43
-220,00
0,00
713,43
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
1 663,00
0,00
73 011,00
0,00
74 674,00
752
Revenus des immeubles
0,00
1 663,00
0,00
73 011,00
0,00
74 674,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
58 018,88
0,00
58 018,88
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
58 018,88
0,00
58 018,88
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-50 576,14
-14 402,19
-85 981,68
0,00
-150 960,01
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
0,00
0,00
52 239,14
0,00
0,00
13 443,74
0,00
1 891,88
Réalisations
0,00
0,00
52 239,14
0,00
0,00
13 443,74
0,00
1 891,88
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
52 239,14
0,00
0,00
3 443,74
0,00
1 891,88
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
584,28
0,00
0,00
62,04
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
26 174,28
0,00
0,00
969,44
0,00
81,05
60621
Combustibles
0,00
0,00
15 587,68
0,00
0,00
2 022,87
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
2 194,22
0,00
0,00
0,00
0,00
1 248,83
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
286,15
0,00
0,00
0,00
0,00
400,18
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
2 836,33
0,00
0,00
12,12
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
404,40
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
3 160,34
0,00
0,00
243,97
0,00
97,54
6161
Multirisques
0,00
0,00
380,86
0,00
0,00
133,30
0,00
34,28
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
129,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
204,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
0,00
117,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 52
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
1 663,00
0,00
0,00
933,43
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
1 663,00
0,00
0,00
933,43
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
933,43
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
933,43
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
1 663,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
1 663,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
-50 576,14
0,00
0,00
-12 510,31
0,00
-1 891,88
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
194 152,12
328 458,09
823 333,99
0,00
1 345 944,20
Réalisations
194 152,12
328 458,09
823 333,99
0,00
1 345 944,20
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
21 459,40
269 843,75
148 225,50
0,00
439 528,65
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
8 219,06
0,00
8 219,06
60611
Eau et assainissement
0,00
6 016,82
2 128,69
0,00
8 145,51
60612
Energie - Electricité
0,00
73 496,06
33 674,84
0,00
107 170,90
60621
Combustibles
0,00
58 546,18
41 346,21
0,00
99 892,39
60622
Carburants
0,00
2 867,52
25,76
0,00
2 893,28
60623
Alimentation
0,00
0,00
1 019,81
0,00
1 019,81
60631
Fournitures d'entretien
2 817,54
23 693,17
18 906,69
0,00
45 417,40
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
6 902,00
5 979,30
0,00
12 881,30
60636
Vêtements de travail
0,00
33,00
0,00
0,00
33,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
199,02
0,00
199,02
6068
Autres matières et fournitures
0,00
18 088,97
0,00
0,00
18 088,97
6122
Crédit-bail mobilier
5 299,08
0,00
0,00
0,00
5 299,08
6132
Locations immobilières
5 412,65
0,00
0,00
0,00
5 412,65
6135
Locations mobilières
0,00
2 875,20
0,00
0,00
2 875,20
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
78,78
0,00
78,78
61521
Entretien terrains
0,00
7 129,44
0,00
0,00
7 129,44
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
20 521,95
6 745,07
0,00
27 267,02
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
202,20
0,00
0,00
202,20
61551
Entretien matériel roulant
297,47
0,00
34,00
0,00
331,47
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
8 490,15
1 107,00
0,00
9 597,15
6156
Maintenance
0,00
23 792,54
3 297,75
0,00
27 090,29
6161
Multirisques
940,86
6 717,94
1 484,39
0,00
9 143,19
617
Etudes et recherches
0,00
264,00
0,00
0,00
264,00
6228
Divers
0,00
0,00
3 065,00
0,00
3 065,00
6232
Fêtes et cérémonies
6 691,80
0,00
0,00
0,00
6 691,80
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
18 268,50
0,00
18 268,50
6262
Frais de télécommunications
0,00
3 934,11
1 516,73
0,00
5 450,84
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
568,80
0,00
0,00
568,80
6284
Redevances pour services rendus
0,00
4 651,49
963,45
0,00
5 614,94
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
201,28
165,45
0,00
366,73
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
30,00
0,00
0,00
30,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
820,93
0,00
0,00
820,93
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
46 130,34
357 677,56
0,00
403 807,90
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
46 130,34
357 677,56
0,00
403 807,90
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 54
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
172 692,72
12 484,00
317 430,93
0,00
502 607,65
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
172 692,72
12 484,00
309 755,00
0,00
494 931,72
65888
Autres
0,00
0,00
7 675,93
0,00
7 675,93
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
80 134,72
171 540,01
0,00
251 674,73
Réalisations
0,00
80 134,72
171 540,01
0,00
251 674,73
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
367,30
77 063,65
0,00
77 430,95
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
367,30
0,00
0,00
367,30
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
77 063,65
0,00
77 063,65
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
79 367,42
78 180,12
0,00
157 547,54
7478
Participat° Autres organismes
0,00
79 367,42
78 180,12
0,00
157 547,54
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
16 296,24
0,00
16 296,24
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
16 296,24
0,00
16 296,24
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
400,00
0,00
0,00
400,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
400,00
0,00
0,00
400,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-194 152,12
-248 323,37
-651 793,98
0,00
-1 094 269,47
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
217 155,99
96 243,16
2 574,94
0,00
12 484,00
396 369,41
426 964,58
0,00
Réalisations
217 155,99
96 243,16
2 574,94
0,00
12 484,00
396 369,41
426 964,58
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
171 025,65
96 243,16
2 574,94
0,00
0,00
62 610,00
85 615,50
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 219,06
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
3 521,62
2 495,20
0,00
0,00
0,00
1 303,56
825,13
0,00
60612
Energie - Electricité
52 694,55
20 801,51
0,00
0,00
0,00
8 853,44
24 821,40
0,00
60621
Combustibles
48 814,93
9 731,25
0,00
0,00
0,00
8 788,99
32 557,22
0,00
60622
Carburants
0,00
2 867,52
0,00
0,00
0,00
25,76
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 55
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 019,81
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
9 871,94
12 042,28
1 778,95
0,00
0,00
1 749,47
17 157,22
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
3 878,66
3 023,34
0,00
0,00
0,00
5 855,36
123,94
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
33,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199,02
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
2 141,27
15 947,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6122
Crédit-bail mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 143,20
1 732,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78,78
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
7 129,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
19 709,28
812,67
0,00
0,00
0,00
3 547,34
3 197,73
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
202,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
242,50
8 247,65
0,00
0,00
0,00
0,00
1 107,00
0,00
6156
Maintenance
15 837,42
7 955,12
0,00
0,00
0,00
203,88
3 093,87
0,00
6161
Multirisques
5 081,02
840,93
795,99
0,00
0,00
851,51
632,88
0,00
617
Etudes et recherches
264,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 565,00
1 500,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 268,50
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
3 718,53
215,58
0,00
0,00
0,00
1 516,73
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
420,00
148,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
2 583,99
2 067,50
0,00
0,00
0,00
480,24
483,21
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
201,28
0,00
0,00
0,00
0,00
128,33
37,12
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
30,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
669,26
151,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
46 130,34
0,00
0,00
0,00
0,00
333 759,41
23 918,15
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
46 130,34
0,00
0,00
0,00
0,00
333 759,41
23 918,15
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
12 484,00
0,00
317 430,93
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
12 484,00
0,00
309 755,00
0,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 675,93
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
70 107,54
9 627,18
400,00
0,00
0,00
156 707,77
14 832,24
0,00
Réalisations
70 107,54
9 627,18
400,00
0,00
0,00
156 707,77
14 832,24
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 56
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
302,40
64,90
0,00
0,00
0,00
77 063,65
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
302,40
64,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 063,65
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
69 805,14
9 562,28
0,00
0,00
0,00
78 180,12
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
69 805,14
9 562,28
0,00
0,00
0,00
78 180,12
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 464,00
14 832,24
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 464,00
14 832,24
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-147 048,45
-86 615,98
-2 174,94
0,00
-12 484,00
-239 661,64
-412 132,34
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
7 409,08
669 720,21
0,00
677 129,29
Réalisations
7 409,08
669 720,21
0,00
677 129,29
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
4 609,08
30 168,50
0,00
34 777,58
60611
Eau et assainissement
0,00
1 166,92
0,00
1 166,92
60612
Energie - Electricité
4 609,08
12 803,72
0,00
17 412,80
60621
Combustibles
0,00
1 135,84
0,00
1 135,84
60631
Fournitures d'entretien
0,00
1 429,98
0,00
1 429,98
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
465,78
0,00
465,78
6135
Locations mobilières
0,00
10,80
0,00
10,80
61521
Entretien terrains
0,00
585,00
0,00
585,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
134,69
0,00
134,69
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
232,25
0,00
232,25
6156
Maintenance
0,00
524,24
0,00
524,24
6161
Multirisques
0,00
1 405,74
0,00
1 405,74
617
Etudes et recherches
0,00
1 722,00
0,00
1 722,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
987,60
0,00
987,60
6262
Frais de télécommunications
0,00
1 964,64
0,00
1 964,64
6284
Redevances pour services rendus
0,00
1 454,48
0,00
1 454,48
63512
Taxes foncières
0,00
4 144,82
0,00
4 144,82
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
98 327,71
0,00
98 327,71
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
46 333,71
0,00
46 333,71
6218
Autre personnel extérieur
0,00
51 994,00
0,00
51 994,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
2 800,00
541 000,00
0,00
543 800,00
6518
Autres
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
520 000,00
0,00
520 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
2 800,00
20 000,00
0,00
22 800,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
224,00
0,00
224,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
224,00
0,00
224,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
166 757,39
0,00
166 757,39 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 58
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations
0,00
166 757,39
0,00
166 757,39
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
91 857,50
0,00
91 857,50
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
6 060,00
0,00
6 060,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
77 167,00
0,00
77 167,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
4 402,00
0,00
4 402,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
4 228,50
0,00
4 228,50
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
61 341,08
0,00
61 341,08
752
Revenus des immeubles
0,00
61 341,08
0,00
61 341,08
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
13 558,81
0,00
13 558,81
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
0,00
13 558,81
0,00
13 558,81
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-7 409,08
-502 962,82
0,00
-510 371,90
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
2 800,00
0,00
4 609,08
622 347,26
0,00
19 000,00
27 069,82
1 303,13
Réalisations
2 800,00
0,00
4 609,08
622 347,26
0,00
19 000,00
27 069,82
1 303,13
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
4 609,08
2 019,55
0,00
0,00
26 845,82
1 303,13
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 166,92
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
4 609,08
0,00
0,00
0,00
12 803,72
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 135,84
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
780,55
0,00
0,00
567,49
81,94
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
465,78
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,80
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
585,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134,69
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232,25
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
524,24
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 405,74
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 722,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
987,60
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
1 239,00
0,00
0,00
725,64
0,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
829,09
625,39
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 144,82
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 59
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
98 327,71
0,00
0,00
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
0,00
46 333,71
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
51 994,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
2 800,00
0,00
0,00
522 000,00
0,00
19 000,00
0,00
0,00
6518
Autres
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
520 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
2 800,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
19 000,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
224,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
224,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
89 694,00
0,00
13 558,81
57 444,58
6 060,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
89 694,00
0,00
13 558,81
57 444,58
6 060,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
81 569,00
0,00
0,00
4 228,50
6 060,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 060,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
0,00
77 167,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
0,00
0,00
4 402,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 228,50
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
8 125,00
0,00
0,00
53 216,08
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
8 125,00
0,00
0,00
53 216,08
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 558,81
0,00
0,00
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 558,81
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-2 800,00
0,00
-4 609,08
-532 653,26
0,00
-5 441,19
30 374,76
4 756,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 60
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
23 545,59
496,33
0,00
1 300,00
1 257 169,54
0,00
1 282 511,46
Réalisations
23 545,59
496,33
0,00
1 300,00
1 257 169,54
0,00
1 282 511,46
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
496,33
0,00
0,00
108 455,95
0,00
108 952,28
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 781,22
0,00
1 781,22
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
11 905,22
0,00
11 905,22
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
8 748,23
0,00
8 748,23
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
22 348,07
0,00
22 348,07
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
7 936,95
0,00
7 936,95
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
3 063,55
0,00
3 063,55
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
1 852,18
0,00
1 852,18
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
389,33
0,00
389,33
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
5 781,47
0,00
5 781,47
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
2 859,46
0,00
2 859,46
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
3 224,35
0,00
3 224,35
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
8 864,51
0,00
8 864,51
6156
Maintenance
0,00
496,33
0,00
0,00
4 487,21
0,00
4 983,54
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
506,92
0,00
506,92
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
215,00
0,00
215,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
25,00
0,00
25,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
350,00
0,00
350,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
3 619,64
0,00
3 619,64
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1 650,00
0,00
1 650,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
0,00
0,00
0,00
659,11
0,00
659,11
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
17 740,68
0,00
17 740,68
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
447,85
0,00
447,85
012
Charges de personnel, frais assimilés
20 245,59
0,00
0,00
0,00
1 148 713,59
0,00
1 168 959,18
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
20 245,59
0,00
0,00
0,00
1 148 713,59
0,00
1 168 959,18
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 300,00
0,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
4 600,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
3 300,00
0,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
4 600,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 62
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
240,00
0,00
0,00
724 766,36
0,00
725 006,36
Réalisations
0,00
240,00
0,00
0,00
724 766,36
0,00
725 006,36
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
395,00
0,00
395,00
6091
RRR obtenus sur matières premières
0,00
0,00
0,00
0,00
395,00
0,00
395,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
240,00
0,00
0,00
183 951,44
0,00
184 191,44
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
179 416,44
0,00
179 416,44
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
240,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
717,00
0,00
717,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
3 818,00
0,00
3 818,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
517 219,92
0,00
517 219,92
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
517 219,92
0,00
517 219,92
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
23 200,00
0,00
23 200,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
23 200,00
0,00
23 200,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-23 545,59
-256,33
0,00
-1 300,00
-532 403,18
0,00
-557 505,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
31 711,61
74 412,13
0,00
0,00
0,00
106 123,74
Réalisations
31 711,61
74 412,13
0,00
0,00
0,00
106 123,74
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
74 412,13
0,00
0,00
0,00
74 412,13
60611
Eau et assainissement
0,00
1 624,50
0,00
0,00
0,00
1 624,50
60612
Energie - Electricité
0,00
15 230,29
0,00
0,00
0,00
15 230,29
60621
Combustibles
0,00
10 453,36
0,00
0,00
0,00
10 453,36
60631
Fournitures d'entretien
0,00
12 239,36
0,00
0,00
0,00
12 239,36
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
3 044,06
0,00
0,00
0,00
3 044,06
6068
Autres matières et fournitures
0,00
744,81
0,00
0,00
0,00
744,81
6135
Locations mobilières
0,00
88,10
0,00
0,00
0,00
88,10
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
2 458,15
0,00
0,00
0,00
2 458,15
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
4 693,18
0,00
0,00
0,00
4 693,18
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
690,03
0,00
0,00
0,00
690,03
6156
Maintenance
0,00
886,23
0,00
0,00
0,00
886,23
6161
Multirisques
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
6188
Autres frais divers
0,00
18,29
0,00
0,00
0,00
18,29
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
244,86
0,00
0,00
0,00
244,86
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
1 503,00
0,00
0,00
0,00
1 503,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
382,77
0,00
0,00
0,00
382,77
63512
Taxes foncières
0,00
18 396,14
0,00
0,00
0,00
18 396,14
63513
Autres impôts locaux
0,00
115,00
0,00
0,00
0,00
115,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
31 711,61
0,00
0,00
0,00
0,00
31 711,61
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
31 711,61
0,00
0,00
0,00
0,00
31 711,61
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
78 530,68
0,00
0,00
0,00
78 530,68
Réalisations
0,00
78 530,68
0,00
0,00
0,00
78 530,68
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 64
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
6 883,62
0,00
0,00
0,00
6 883,62
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
6 883,62
0,00
0,00
0,00
6 883,62
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
70 454,38
0,00
0,00
0,00
70 454,38
752
Revenus des immeubles
0,00
70 454,38
0,00
0,00
0,00
70 454,38
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
1 192,68
0,00
0,00
0,00
1 192,68
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
1 192,68
0,00
0,00
0,00
1 192,68
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-31 711,61
4 118,55
0,00
0,00
0,00
-27 593,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
1 007 394,38
2 322 679,51
14 397,18
0,00
3 344 471,07
Réalisations
1 007 394,38
2 322 679,51
14 397,18
0,00
3 344 471,07
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
516 144,58
739 860,44
14 397,18
0,00
1 270 402,20
60611
Eau et assainissement
159,16
5 953,01
36,37
0,00
6 148,54
60612
Energie - Electricité
215 903,44
9 886,93
1 668,60
0,00
227 458,97
60621
Combustibles
0,00
37 368,72
0,00
0,00
37 368,72
60623
Alimentation
0,00
713,44
0,00
0,00
713,44
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
142,29
0,00
0,00
142,29
60631
Fournitures d'entretien
25 542,91
37 096,10
1 056,90
0,00
63 695,91
60632
Fournitures de petit équipement
2 812,81
54 880,69
0,00
0,00
57 693,50
60633
Fournitures de voirie
2 867,58
45 854,34
0,00
0,00
48 721,92
60636
Vêtements de travail
729,18
9 779,23
0,00
0,00
10 508,41
6068
Autres matières et fournitures
596,70
108 769,19
72,30
0,00
109 438,19
611
Contrats de prestations de services
0,00
98 163,80
0,00
0,00
98 163,80
6135
Locations mobilières
17 708,25
20 013,97
0,00
0,00
37 722,22
61521
Entretien terrains
7 797,24
56 570,04
4 950,00
0,00
69 317,28
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
60,00
906,00
0,00
966,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
6 601,20
0,00
0,00
6 601,20
615231
Entretien, réparations voiries
1 344,00
8 982,00
0,00
0,00
10 326,00
615232
Entretien, réparations réseaux
9 150,17
2 890,22
0,00
0,00
12 040,39
61551
Entretien matériel roulant
8 356,81
14 248,18
0,00
0,00
22 604,99
61558
Entretien autres biens mobiliers
49 415,41
14 010,95
0,00
0,00
63 426,36
6156
Maintenance
69 545,60
13 576,37
5 096,00
0,00
88 217,97
6161
Multirisques
1 305,48
11 041,17
155,01
0,00
12 501,66
6168
Autres primes d'assurance
0,00
185,26
0,00
0,00
185,26
617
Etudes et recherches
0,00
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
6182
Documentation générale et technique
160,80
159,00
0,00
0,00
319,80
6188
Autres frais divers
2 639,57
0,00
0,00
0,00
2 639,57
6226
Honoraires
0,00
23 122,94
0,00
0,00
23 122,94
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
1 529,00
0,00
0,00
1 529,00
6228
Divers
7 906,25
45 352,87
456,00
0,00
53 715,12
6262
Frais de télécommunications
980,06
2 630,92
0,00
0,00
3 610,98
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
1 533,09
0,00
0,00
1 533,09
6284
Redevances pour services rendus
85 378,57
23 813,47
0,00
0,00
109 192,04
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
5 844,59
69 051,39
0,00
0,00
74 895,98
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
7 562,21
0,00
0,00
7 562,21
6288
Autres services extérieurs
0,00
228,28
0,00
0,00
228,28
63512
Taxes foncières
0,00
5 000,17
0,00
0,00
5 000,17 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 66
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
90,00
0,00
0,00
90,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
491 249,80
1 562 029,50
0,00
0,00
2 053 279,30
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
491 249,80
1 562 029,50
0,00
0,00
2 053 279,30
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
20 726,17
0,00
0,00
20 726,17
6518
Autres
0,00
604,80
0,00
0,00
604,80
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
20 121,37
0,00
0,00
20 121,37
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
63,40
0,00
0,00
63,40
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
63,40
0,00
0,00
63,40
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
18 836,89
86 600,27
4 379,00
0,00
109 816,16
Réalisations
18 836,89
86 600,27
4 379,00
0,00
109 816,16
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
15 327,85
63 706,03
0,00
0,00
79 033,88
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
11 763,22
0,00
0,00
11 763,22
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
19 991,98
0,00
0,00
19 991,98
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
2 344,00
0,00
0,00
2 344,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
27 074,00
0,00
0,00
27 074,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
15 327,85
0,00
0,00
0,00
15 327,85
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
2 532,83
0,00
0,00
2 532,83
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
4 379,00
0,00
4 379,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
4 379,00
0,00
4 379,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
3 509,04
22 894,24
0,00
0,00
26 403,28
7788
Produits exceptionnels divers
3 509,04
22 894,24
0,00
0,00
26 403,28
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-988 557,49
-2 236 079,24
-10 018,18
0,00
-3 234 654,91
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
175 250,79
29 030,58
0,00
467 547,26
334 423,74
1 142,01
0,00
Réalisations
175 250,79
29 030,58
0,00
467 547,26
334 423,74
1 142,01
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 67
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 006,18
29 030,58
0,00
150 542,07
334 423,74
1 142,01
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159,16
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
215 903,44
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
63,59
0,00
25 479,32
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
2 217,81
0,00
595,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
2 867,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
729,18
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
596,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
488,25
0,00
17 220,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
7 797,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
1 344,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
9 150,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
8 356,81
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
52,86
48 974,70
387,85
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
69 545,60
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
1 305,48
0,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
160,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
2 639,57
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
7 906,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
419,86
0,00
0,00
560,20
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
0,00
0,00
85 378,57
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
586,32
0,00
0,00
5 258,27
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 68
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
012
Charges de personnel, frais assimilés
174 244,61
0,00
0,00
317 005,19
0,00
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
174 244,61
0,00
0,00
317 005,19
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6518
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
22,50
18 814,39
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
22,50
18 814,39
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
15 327,85
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
15 327,85
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 69
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
22,50
3 486,54
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
22,50
3 486,54
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-175 250,79
-29 030,58
0,00
-467 524,76
-315 609,35
-1 142,01
0,00
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES
168 504,58
26 159,17
828 165,04
1 286 374,32
13 476,40
0,00
0,00
7 515,42
6 881,76
Réalisations
168 504,58
26 159,17
828 165,04
1 286 374,32
13 476,40
0,00
0,00
7 515,42
6 881,76
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
58 543,69
26 095,77
325 856,26
315 888,32
13 476,40
0,00
0,00
7 515,42
6 881,76
60611
Eau et assainissement
0,00
1 372,28
288,66
3 244,70
1 047,37
0,00
0,00
0,00
36,37
60612
Energie - Electricité
0,00
5 933,06
3 953,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 668,60
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
37 368,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
248,64
464,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
142,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
7 647,52
8 254,94
20 532,74
660,90
0,00
0,00
985,12
71,78
60632
Fournitures de petit équipement
15,06
0,00
45 028,85
9 836,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
45 854,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
3 230,75
6 548,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
6 793,97
41 755,63
60 219,59
0,00
0,00
0,00
72,30
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
98 163,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
12 590,28
7 423,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
56 570,04
0,00
0,00
0,00
0,00
4 950,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
60,00
0,00
0,00
0,00
906,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
6 601,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
8 982,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
598,50
1 007,95
1 283,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
7 571,59
6 676,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
3 704,80
850,80
9 455,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
45,64
13 491,86
38,87
0,00
0,00
0,00
5 096,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
6 892,19
3 944,53
204,45
0,00
0,00
0,00
155,01 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 70
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
6168
Autres primes d'assurance
0,00
0,00
92,63
92,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
159,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
19 842,94
0,00
400,00
2 880,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
1 529,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
916,80
0,00
996,00
42 049,98
1 390,09
0,00
0,00
456,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
598,13
0,00
965,11
1 067,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
1 000,00
0,00
0,00
533,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
0,00
925,36
22 888,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
31 641,76
0,00
15 321,02
22 088,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
7 562,21
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
228,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
2 388,79
0,00
2 611,38
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
0,00
90,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
89 234,72
0,00
502 308,78
970 486,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
89 234,72
0,00
502 308,78
970 486,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
20 726,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6518
Autres
604,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
20 121,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
63,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
63,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
27 074,00
1 592,22
47 344,75
1 149,30
9 440,00
0,00
0,00
0,00
4 379,00
Réalisations
27 074,00
1 592,22
47 344,75
1 149,30
9 440,00
0,00
0,00
0,00
4 379,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
27 074,00
0,00
36 632,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
11 763,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
19 991,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 71
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
2 344,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
27 074,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
2 532,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 379,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 379,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
1 592,22
10 712,72
1 149,30
9 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
1 592,22
10 712,72
1 149,30
9 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-141 430,58
-24 566,95
-780 820,29
-1 285 225,02
-4 036,40
0,00
0,00
-7 515,42
-2 502,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
144 784,35
0,00
0,00
5 434,30
0,00
0,00
0,00
150 218,65
Réalisations
0,00
144 784,35
0,00
0,00
5 434,30
0,00
0,00
0,00
150 218,65
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
141 717,36
0,00
0,00
5 434,30
0,00
0,00
0,00
147 151,66
60611
Eau et assainissement
0,00
1 031,27
0,00
0,00
46,63
0,00
0,00
0,00
1 077,90
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
-395,76
0,00
0,00
0,00
-395,76
60631
Fournitures d'entretien
0,00
31 845,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 845,10
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
313,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313,92
6068
Autres matières et fournitures
0,00
1 089,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 089,60
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
5 652,00
0,00
0,00
0,00
5 652,00
6135
Locations mobilières
0,00
40 681,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 681,55
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
120,00
0,00
0,00
0,00
120,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
5 953,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 953,20
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
1 308,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 308,10
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
11,43
0,00
0,00
0,00
11,43
6188
Autres frais divers
0,00
582,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
582,22
6228
Divers
0,00
8 912,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 912,40
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
3 066,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 066,99
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
3 066,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 066,99
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 73
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
19 037,08
46 912,93
3 704,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 654,57
Réalisations
19 037,08
46 912,93
3 704,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 654,57
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
19 037,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 037,08
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
19 037,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 037,08
73
Impôts et taxes
0,00
20 158,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 158,30
7336
Droits de place
0,00
20 158,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 158,30
74
Dotations et participations
0,00
26 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
7473
Participat° Départements
0,00
26 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
3 704,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 704,56
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
3 704,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 704,56
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
754,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
754,63
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
754,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
754,63
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
19 037,08
-97 871,42
3 704,56
0,00
-5 434,30
0,00
0,00
0,00
-80 564,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 74
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
3 962 261,09
354 692,76
0,00
0,00
0,00
4 316 953,85
Réalisations
3 948 308,69
275 134,11
0,00
0,00
0,00
4 223 442,80
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
2 723 412,48
0,00
0,00
0,00
0,00
2 723 412,48
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
121 139,45
17 657,57
0,00
0,00
0,00
138 797,02
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
8 355,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 355,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
6 666,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 666,00
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
7 644,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 644,00
13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
306,00
0,00
0,00
0,00
0,00
306,00
13918
Autres subventions d'équipement
6 462,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 462,00
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
760,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
871,63
0,00
0,00
0,00
0,00
871,63
198
Neutral. amort. subv. équip. versées
70 113,38
0,00
0,00
0,00
0,00
70 113,38
2116
Cimetières
0,00
17 657,57
0,00
0,00
0,00
17 657,57
2151
Réseaux de voirie
19 961,44
0,00
0,00
0,00
0,00
19 961,44
041
Opérations patrimoniales
6 084,82
0,00
0,00
0,00
0,00
6 084,82
2116
Cimetières
6 084,82
0,00
0,00
0,00
0,00
6 084,82
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 032 321,40
0,00
0,00
0,00
0,00
1 032 321,40
1641
Emprunts en euros
1 031 348,15
0,00
0,00
0,00
0,00
1 031 348,15
16818
Emprunts - Autres prêteurs
973,25
0,00
0,00
0,00
0,00
973,25
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
55 215,60
28 744,08
0,00
0,00
0,00
83 959,68
2031
Frais d'études
55 215,60
13 446,00
0,00
0,00
0,00
68 661,60
2051
Concessions, droits similaires
0,00
15 298,08
0,00
0,00
0,00
15 298,08
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
10 134,94
228 732,46
0,00
0,00
0,00
238 867,40
2116
Cimetières
0,00
72 931,21
0,00
0,00
0,00
72 931,21
21316
Equipements du cimetière
0,00
27 920,00
0,00
0,00
0,00
27 920,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
6 787,88
0,00
0,00
0,00
6 787,88 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 76
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2183
Matériel de bureau et informatique
10 134,94
40 998,48
0,00
0,00
0,00
51 133,42
2184
Mobilier
0,00
3 168,11
0,00
0,00
0,00
3 168,11
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
76 926,78
0,00
0,00
0,00
76 926,78
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
13 952,40
79 558,65
0,00
0,00
0,00
93 511,05
RECETTES (2)
7 180 945,08
10 725,00
0,00
0,00
0,00
7 191 670,08
Réalisations
7 074 014,89
10 725,00
0,00
0,00
0,00
7 084 739,89
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
935 707,58
0,00
0,00
0,00
0,00
935 707,58
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
35 539,87
0,00
0,00
0,00
0,00
35 539,87
2111
Terrains nus
3 731,63
0,00
0,00
0,00
0,00
3 731,63
21318
Autres bâtiments publics
72 597,55
0,00
0,00
0,00
0,00
72 597,55
2132
Immeubles de rapport
43 845,61
0,00
0,00
0,00
0,00
43 845,61
2188
Autres immobilisations corporelles
143,06
0,00
0,00
0,00
0,00
143,06
28031
Frais d'études
8 608,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 608,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
844,00
0,00
0,00
0,00
0,00
844,00
28041511
GFP rat : Bien mobilier, matériel
41 934,60
0,00
0,00
0,00
0,00
41 934,60
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
7 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 750,00
28041581
GFP : Bien mobilier, matériel
22 359,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 359,00
28041582
GFP : Bâtiments, installations
26 227,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 227,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
15 875,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 875,00
2804183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
676,00
0,00
0,00
0,00
0,00
676,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
1 860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 860,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
27 886,78
0,00
0,00
0,00
0,00
27 886,78
28051
Concessions et droits similaires
14 417,96
0,00
0,00
0,00
0,00
14 417,96
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
768,00
0,00
0,00
0,00
0,00
768,00
28132
Immeubles de rapport
214 406,57
0,00
0,00
0,00
0,00
214 406,57
28135
Installations générales, agencements, ..
3 544,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 544,00
28152
Installations de voirie
14 809,93
0,00
0,00
0,00
0,00
14 809,93
281571
Matériel roulant
5 849,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 849,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
23 309,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 309,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
26 887,80
0,00
0,00
0,00
0,00
26 887,80
28182
Matériel de transport
111 605,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 605,00
28183
Matériel de bureau et informatique
62 728,77
0,00
0,00
0,00
0,00
62 728,77
28184
Mobilier
28 222,79
0,00
0,00
0,00
0,00
28 222,79 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 77
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28188
Autres immo. corporelles
119 280,66
0,00
0,00
0,00
0,00
119 280,66
041
Opérations patrimoniales
6 084,82
0,00
0,00
0,00
0,00
6 084,82
238
Avances versées commandes immo. incorp.
6 084,82
0,00
0,00
0,00
0,00
6 084,82
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 175 305,49
0,00
0,00
0,00
0,00
5 175 305,49
10222
FCTVA
540 136,54
0,00
0,00
0,00
0,00
540 136,54
10226
Taxe d'aménagement
90 315,48
0,00
0,00
0,00
0,00
90 315,48
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
4 544 853,47
0,00
0,00
0,00
0,00
4 544 853,47
13
Subventions d'investissement
56 917,00
10 725,00
0,00
0,00
0,00
67 642,00
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
0,00
10 725,00
0,00
0,00
0,00
10 725,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
12 159,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 159,00
1342
Amendes de police non transférable
44 758,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 758,00
16
Emprunts et dettes assimilées
900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900 000,00
1641
Emprunts en euros
900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
106 930,19
0,00
0,00
0,00
0,00
106 930,19
SOLDE (2)
3 218 683,99
-343 967,76
0,00
0,00
0,00
2 874 716,23
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
104 717,63
0,00
0,00
46 615,16
41 173,10
36 712,85
125 474,02
0,00
0,00
Réalisations
99 318,23
0,00
0,00
0,00
41 173,10
13 446,00
121 196,78
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 657,57
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
198
Neutral. amort. subv. équip. versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2116
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 657,57
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2116
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
12 610,08
0,00
0,00
0,00
0,00
13 446,00
2 688,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 446,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
12 610,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 688,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
86 708,15
0,00
0,00
0,00
41 173,10
0,00
100 851,21
0,00
0,00
2116
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 931,21
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 920,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
6 787,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183
Matériel de bureau et informatique
40 998,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
3 168,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
35 753,68
0,00
0,00
0,00
41 173,10
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
5 399,40
0,00
0,00
46 615,16
0,00
23 266,85
4 277,24
0,00
0,00
RECETTES (2)
10 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
10 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041511
GFP rat : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041581
GFP : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041582
GFP : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 80
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28135
Installations générales, agencements, ..
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
10 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
10 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 81
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1342
Amendes de police non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-93 992,63
0,00
0,00
-46 615,16
-41 173,10
-36 712,85
-125 474,02
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
8 331,92
0,00
0,00
8 331,92
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
8 331,92
0,00
0,00
8 331,92
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 83
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-8 331,92
0,00
0,00
-8 331,92
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
8 331,92
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
8 331,92
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 84
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-8 331,92
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
496 009,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
496 009,22
Réalisations
0,00
182 474,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
182 474,44
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
182 150,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
182 150,44
21312
Bâtiments scolaires
0,00
93 695,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 695,16
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
73 567,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 567,41
2184
Mobilier
0,00
4 893,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 893,26
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
9 994,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 994,61
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324,00
2313
Constructions
0,00
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 86
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
313 534,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313 534,78
RECETTES (2)
0,00
4 357,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 357,97
Réalisations
0,00
4 357,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 357,97
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
4 357,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 357,97
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
4 357,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 357,97
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-491 651,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-491 651,25
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
23 118,29
138 011,97
334 878,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
23 118,29
138 011,97
21 344,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 87
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
23 118,29
138 011,97
21 020,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
16 974,76
55 700,22
21 020,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
368,81
73 198,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
2 397,55
2 495,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
3 377,17
6 617,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
313 534,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
2 178,99
2 178,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
2 178,99
2 178,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
2 178,99
2 178,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
2 178,99
2 178,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 88
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-20 939,30
-135 832,99
-334 878,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
11 822,27
0,00
100 200,58
0,00
112 022,85
Réalisations
0,00
11 822,27
0,00
72 189,22
0,00
84 011,49
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
6 528,36
0,00
6 528,36
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
6 528,36
0,00
6 528,36
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
38 280,00
0,00
38 280,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
38 280,00
0,00
38 280,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
11 822,27
0,00
27 380,86
0,00
39 203,13
21318
Autres bâtiments publics
0,00
11 822,27
0,00
0,00
0,00
11 822,27
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
13 179,72
0,00
13 179,72
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
14 201,14
0,00
14 201,14
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
28 011,36
0,00
28 011,36
RECETTES (2)
0,00
6 308,00
0,00
0,00
0,00
6 308,00
Réalisations
0,00
6 308,00
0,00
0,00
0,00
6 308,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 90
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
6 308,00
0,00
0,00
0,00
6 308,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
6 308,00
0,00
0,00
0,00
6 308,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-5 514,27
0,00
-100 200,58
0,00
-105 714,85
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
11 822,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
11 822,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
11 822,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
11 822,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 91
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
6 308,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
6 308,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
6 308,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
6 308,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-5 514,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
1 731 585,16
76 941,67
0,00
1 808 526,83
Réalisations
0,00
1 211 937,04
34 962,05
0,00
1 246 899,09
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
10 583,54
0,00
0,00
10 583,54
21318
Autres bâtiments publics
0,00
10 583,54
0,00
0,00
10 583,54
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
42 368,40
0,00
0,00
42 368,40
2031
Frais d'études
0,00
42 368,40
0,00
0,00
42 368,40
204
Subventions d'équipement versées
0,00
220 952,89
0,00
0,00
220 952,89
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
0,00
220 952,89
0,00
0,00
220 952,89
21
Immobilisations corporelles
0,00
227 374,69
34 962,05
0,00
262 336,74
2113
Terrains aménagés autres que voirie
0,00
118 938,72
0,00
0,00
118 938,72
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
1 176,00
0,00
0,00
1 176,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
98 870,00
34 962,05
0,00
133 832,05
21571
Matériel roulant
0,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
7 389,97
0,00
0,00
7 389,97
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
710 657,52
0,00
0,00
710 657,52
19
RÉNOVATION DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
0,00
710 657,52
0,00
0,00
710 657,52
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
519 648,12
41 979,62
0,00
561 627,74
RECETTES (2)
0,00
929 226,00
28 800,00
0,00
958 026,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 93
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations
0,00
648 060,80
0,00
0,00
648 060,80
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
648 060,80
0,00
0,00
648 060,80
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
367 014,80
0,00
0,00
367 014,80
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
207 000,00
0,00
0,00
207 000,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
74 046,00
0,00
0,00
74 046,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
281 165,20
28 800,00
0,00
309 965,20
SOLDE (2)
0,00
-802 359,16
-48 141,67
0,00
-850 500,83
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
1 350 194,07
381 391,09
0,00
0,00
0,00
0,00
76 941,67
0,00
Réalisations
856 885,02
355 052,02
0,00
0,00
0,00
0,00
34 962,05
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
3 939,27
6 644,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
3 939,27
6 644,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 94
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
35 664,00
6 704,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
35 664,00
6 704,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
220 952,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
0,00
220 952,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
106 624,23
120 750,46
0,00
0,00
0,00
0,00
34 962,05
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
0,00
118 938,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
1 176,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
98 870,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 962,05
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
6 578,23
811,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
710 657,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19
RÉNOVATION DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
710 657,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
493 309,05
26 339,07
0,00
0,00
0,00
0,00
41 979,62
0,00
RECETTES (2)
732 126,00
197 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 800,00
0,00
Réalisations
513 060,80
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
513 060,80
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
247 014,80
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
192 000,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
74 046,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 95
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
219 065,20
62 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 800,00
0,00
SOLDE (2)
-618 068,07
-184 291,09
0,00
0,00
0,00
0,00
-48 141,67
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
727 743,86
0,00
727 743,86
Réalisations
0,00
577 812,17
0,00
577 812,17
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
497,10
0,00
497,10
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
497,10
0,00
497,10
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
577 315,07
0,00
577 315,07
21318
Autres bâtiments publics
0,00
527 261,74
0,00
527 261,74
2132
Immeubles de rapport
0,00
27 614,65
0,00
27 614,65
2184
Mobilier
0,00
21 045,37
0,00
21 045,37
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
1 393,31
0,00
1 393,31
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
149 931,69
0,00
149 931,69
RECETTES (2)
0,00
512,86
0,00
512,86
Réalisations
0,00
512,86
0,00
512,86
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 97
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
512,86
0,00
512,86
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
512,86
0,00
512,86
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-727 231,00
0,00
-727 231,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
549 700,42
0,00
0,00
178 043,44
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
549 700,42
0,00
0,00
28 111,75
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
497,10
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
497,10
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
549 700,42
0,00
0,00
27 614,65
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
527 261,74
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 614,65
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
21 045,37
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 393,31
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 98
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 931,69
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162,86
350,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162,86
350,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162,86
350,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162,86
350,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-549 700,42
0,00
0,00
-177 880,58
350,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
22 048,61
0,00
22 048,61
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
16 349,75
0,00
16 349,75
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
11 587,75
0,00
11 587,75
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
11 587,75
0,00
11 587,75
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
820,00
0,00
820,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
820,00
0,00
820,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
3 942,00
0,00
3 942,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
3 942,00
0,00
3 942,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
5 698,86
0,00
5 698,86
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
6 816,00
0,00
6 816,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 100
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
6 816,00
0,00
6 816,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-15 232,61
0,00
-15 232,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
178 500,48
50 360,24
0,00
0,00
228 860,72
Réalisations
0,00
160 419,12
27 951,24
0,00
0,00
188 370,36
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
63 569,81
0,00
0,00
0,00
63 569,81
2132
Immeubles de rapport
0,00
63 569,81
0,00
0,00
0,00
63 569,81
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
27 951,24
0,00
0,00
27 951,24
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
27 951,24
0,00
0,00
27 951,24
21
Immobilisations corporelles
0,00
96 849,31
0,00
0,00
0,00
96 849,31
2132
Immeubles de rapport
0,00
79 439,63
0,00
0,00
0,00
79 439,63
2138
Autres constructions
0,00
15 119,16
0,00
0,00
0,00
15 119,16
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
2 290,52
0,00
0,00
0,00
2 290,52
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
18 081,36
22 409,00
0,00
0,00
40 490,36
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 102
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-178 500,48
-50 360,24
0,00
0,00
-228 860,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
2 146 227,98
1 489 800,37
47 000,00
0,00
3 683 028,35
Réalisations
639 281,75
996 844,17
0,00
0,00
1 636 125,92
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
112 259,72
0,00
0,00
112 259,72
2151
Réseaux de voirie
0,00
112 259,72
0,00
0,00
112 259,72
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
240,00
0,00
0,00
240,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
240,00
0,00
0,00
240,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
124 779,83
339 272,87
0,00
0,00
464 052,70
2031
Frais d'études
124 779,83
339 272,87
0,00
0,00
464 052,70
204
Subventions d'équipement versées
309 436,37
236 451,89
0,00
0,00
545 888,26
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
5 086,55
0,00
0,00
5 086,55
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
309 436,37
231 365,34
0,00
0,00
540 801,71
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
205 065,55
303 759,69
0,00
0,00
508 825,24
2111
Terrains nus
0,00
10 323,97
0,00
0,00
10 323,97
2113
Terrains aménagés autres que voirie
0,00
732,00
0,00
0,00
732,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
64 254,51
0,00
0,00
64 254,51
2151
Réseaux de voirie
0,00
116 058,34
0,00
0,00
116 058,34
21538
Autres réseaux
3 420,00
3 480,48
0,00
0,00
6 900,48
21571
Matériel roulant
199 851,55
35 310,00
0,00
0,00
235 161,55
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
8 873,84
0,00
0,00
8 873,84
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
13 522,33
0,00
0,00
13 522,33
2182
Matériel de transport
0,00
864,00
0,00
0,00
864,00
2188
Autres immobilisations corporelles
1 794,00
50 340,22
0,00
0,00
52 134,22
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
4 860,00
0,00
0,00
4 860,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 104
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
4 860,00
0,00
0,00
4 860,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
1 506 946,23
492 956,20
47 000,00
0,00
2 046 902,43
RECETTES (2)
142 500,00
819 826,67
0,00
0,00
962 326,67
Réalisations
0,00
136 726,67
0,00
0,00
136 726,67
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
136 666,67
0,00
0,00
136 666,67
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
66 666,67
0,00
0,00
66 666,67
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
70 000,00
0,00
0,00
70 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
60,00
0,00
0,00
60,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
60,00
0,00
0,00
60,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
142 500,00
683 100,00
0,00
0,00
825 600,00
SOLDE (2)
-2 003 727,98
-669 973,70
-47 000,00
0,00
-2 720 701,68
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
122 387,25
0,00
265 985,95
1 629 592,91
0,00
128 261,87
Réalisations
0,00
85 880,16
0,00
201 645,55
309 436,37
0,00
42 319,67 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 105
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
82 460,16
0,00
0,00
0,00
0,00
42 319,67
2031
Frais d'études
0,00
82 460,16
0,00
0,00
0,00
0,00
42 319,67
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
309 436,37
0,00
0,00
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
309 436,37
0,00
0,00
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
3 420,00
0,00
201 645,55
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
3 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
199 851,55
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 106
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 794,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
36 507,09
0,00
64 340,40
1 320 156,54
0,00
85 942,20
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
142 500,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
142 500,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-122 387,25
0,00
-265 985,95
-1 487 092,91
0,00
-128 261,87
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
0,00
91 929,48
937 296,70
68 240,35
392 333,84
0,00
0,00
0,00
47 000,00
Réalisations
0,00
91 929,48
470 200,50
68 240,35
366 473,84
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
112 259,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
112 259,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
38 176,67
0,00
301 096,20
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
38 176,67
0,00
301 096,20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
61 690,72
174 761,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 108
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
0,00
5 086,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
0,00
61 690,72
169 674,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
30 238,76
139 902,94
68 240,35
65 377,64
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
10 323,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
0,00
0,00
732,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
2 147,14
0,00
7 053,70
55 053,67
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
116 058,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
3 480,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
35 310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
8 873,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
13 522,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
28 091,62
22 248,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
4 860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
4 860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
467 096,20
0,00
25 860,00
0,00
0,00
0,00
47 000,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
136 726,67
0,00
683 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
136 726,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
136 666,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
66 666,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 109
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
683 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-91 929,48
-800 570,03
-68 240,35
290 766,16
0,00
0,00
0,00
-47 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 111
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
14 153 500,18
1641 Emprunts en euros (total)
14 153 500,18
00381 593775 (2012-01)
Crédit Mutuel
20/07/2012
05/10/2012
600 000,00
V
MOYEURIBOR03M
2,226
2,647
T
P
O
A-1
00381 593775 003 03 (2010-01)
Crédit Mutuel
23/12/2010
15/06/2011
1 700 000,00
F
FIXE
3,270
3,239
T
P
O
A-1
0942000 (2001-01)
Caisse des Dépôts et Consignation
30/07/2011
01/09/2002
38 112,25
V
LIVRETA
3,700
2,797
A
P
O
A-1
1032326 (2004-02)
Caisse des Dépôts et Consignation
30/04/2004
01/07/2005
160 000,00
V
LIVRETA
2,950
2,538
A
P
O
A-1
1129228 (2008-01)
Caisse des Dépôts et Consignation
19/12/2008
01/01/2010
1 600 000,00
F
FIXE
4,470
4,228
A
P
O
A-1
1168421 (2010-03)
Caisse des Dépôts et Consignation
01/09/2010
01/10/2011
91 597,00
V
LIVRETA
1,050
1,251
A
P
O
A-1
15489 00381 00059377505 (2022-
Crédit Mutuel
28/06/2022
31/01/2023
900 000,00
F
FIXE
1,690
1,701
T
C
O
A-1
870228 (1999-01)
Caisse des Dépôts et Consignation
01/01/1999
01/01/2000
35 825,52
V
LIVRETA
1,300
3,072
A
P
O
A-1
88.060673 (20071-TIR-1)
Caisse d'Epargne
29/12/2006
25/05/2007
1 000 000,00
F
FIXE
3,910
3,969
T
P
O
A-1
88.060673 (20071-TIR-2)
Caisse d'Epargne
29/12/2006
25/01/2008
1 500 000,00
F
FIXE
3,910
3,967
T
P
O
A-1
882193 (1999-02)
Caisse des Dépôts et Consignation
22/07/1999
01/09/2000
121 959,22
V
LIVRETA
3,800
2,999
A
P
O
A-1
CO5884 090612 (2009-BFT-1)
Crédit Agricole
29/12/2009
15/12/2010
200 000,00
V
EURIBOR03M
1,187
0,706
T
C
O
A-1
MIN217907EUR (2004-01)
Caisse Française de Financement Local
01/12/2004
01/04/2005
100 000,00
V
FIXE
0,000
1,560
T
P
O
A-1
MIN254627EUR (2007-02)
Caisse Française de Financement Local
20/12/2007
01/03/2009
2 000 000,00
F
FIXE
4,510
4,654
T
P
O
A-1
MIN276920EUR (2011-01)
Crédit Coopératif
16/12/2011
01/10/2012
1 500 000,00
V
EURIBOR03M
0,802
1,253
T
C
O
A-1
MON262705EUR (2008-02)
Caisse Française de Financement Local
15/12/2008
01/04/2009
1 000 000,00
F
FIXE
4,860
5,023
T
P
O
A-1
MON269821EUR (2010-04)
Caisse Française de Financement Local
23/06/2010
01/11/2010
750 000,00
F
FIXE
2,360
2,380
T
P
O
A-1
MON505166EUR (2015-01)
Caisse Française de Financement Local
28/05/2015
01/10/2015
856 006,19
F
FIXE
1,160
1,165
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
11 886,00
1681 Autres emprunts (total)
11 886,00
2012-183 (2012-03)
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
04/12/2012
15/08/2015
7 786,00
F
FIXE
0,000
0,000
A
P
O
A-1
202000039 (2020-01)
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
05/08/2020
01/12/2022
4 100,00
F
FIXE
0,000
0,000
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
14 165 386,18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 115
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
5 305 363,71
1 031 348,15
146 806,86
0,00
54 688,79
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
5 305 363,71
1 031 348,15
146 806,86
0,00
54 688,79
00381 593775 (2012-01)
N
0,00
A-1
326 492,35
9,51
F
FIXE
1,650
30 617,52
5 703,52
0,00
1 288,22
00381 593775 003 03 (2010-01)
N
0,00
A-1
441 802,62
3,21
F
FIXE
3,270
126 796,11
17 047,32
0,00
682,22
0942000 (2001-01)
N
0,00
A-1
16 501,57
10,67
V
LIVRETA
1,200
1 395,54
214,76
0,00
148,92
1032326 (2004-02)
N
0,00
A-1
84 720,23
13,50
V
LIVRETA
1,200
5 527,18
1 082,96
0,00
726,04
1129228 (2008-01)
N
0,00
A-1
723 724,41
6,00
F
FIXE
4,470
86 466,75
36 215,54
0,00
32 350,48
1168421 (2010-03)
N
0,00
A-1
64 200,98
22,75
V
LIVRETA
0,300
2 692,26
200,68
0,00
291,28
15489 00381 00059377505 (2022-
N
0,00
A-1
900 000,00
19,83
F
FIXE
1,690
0,00
0,00
0,00
2 291,91
870228 (1999-01)
N
0,00
A-1
11 443,94
8,00
V
LIVRETA
1,300
1 371,43
169,56
0,00
149,04
88.060673 (20071-TIR-1)
N
0,00
A-1
281 854,47
4,15
F
FIXE
3,128
59 815,05
12 489,35
0,00
1 108,04
88.060673 (20071-TIR-2)
N
0,00
A-1
490 399,83
4,82
F
FIXE
3,128
87 142,07
21 314,53
0,00
3 543,14
882193 (1999-02)
N
0,00
A-1
38 376,10
8,67
V
LIVRETA
1,300
4 556,26
558,12
0,00
359,16
CO5884 090612 (2009-BFT-1)
N
0,00
A-1
275 000,00
2,71
V
EURIBOR03M
0,336
100 000,00
1 287,61
0,00
328,03
MIN217907EUR (2004-01)
N
0,00
A-1
14 726,76
2,00
F
EURIBOR03M
0,000
6 209,90
0,00
0,00
47,42
MIN254627EUR (2007-02)
N
0,00
A-1
179 125,09
0,92
F
FIXE
4,510
171 269,18
13 104,97
0,00
695,65
MIN276920EUR (2011-01)
N
0,00
A-1
632 905,40
4,00
V
EURIBOR03M
0,947
148 918,92
6 922,24
0,00
4 124,43
MON262705EUR (2008-02)
N
0,00
A-1
420 697,63
6,00
F
FIXE
4,860
56 290,50
22 472,94
0,00
5 225,06
MON269821EUR (2010-04)
N
0,00
A-1
158 022,81
2,59
F
FIXE
2,360
54 974,29
4 542,59
0,00
618,18
MON505166EUR (2015-01)
N
0,00
A-1
245 369,52
2,50
F
FIXE
1,160
87 305,19
3 480,17
0,00
711,57
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
3 280,00
1 793,25
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
3 280,00
1 793,25
0,00
0,00
0,00
2012-183 (2012-03)
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
FIXE
-0,126
973,25
0,00
0,00
0,00
202000039 (2020-01)
N
0,00
A-1
3 280,00
3,92
F
FIXE
0,000
820,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
5 308 643,71
1 033 141,40
146 806,86
0,00
54 688,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
20
0
0
0
0
% de l’encours
99,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
5 308 643,71
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt
Date du refinance- ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée résidu- elle
Pério- dicité desrem- bour- se- ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux (9)
Type (11)
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat d’emprunt
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital restant dû au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con- trat initial
Con- trat rené- gocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Intérêts
Capital
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres.
in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au 31/12 de l’exercice
Annuité payée au cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2016-03-03
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels - 2051 4 03/03/2016
L Véhicules occas. - 2182 4 03/03/2016
L Mobilier urbain - 2188 15 03/03/2016
L Mobilier - 2184 15 03/03/2016
L Matériel informatique - 2183 4 03/03/2016
L Mat., outillage Voirie-21578 10 03/03/2016
L Matériel de bureau - 2183 5 03/03/2016
L Matériel classique - 2188 10 03/03/2016
L Documents d'urbanisme - 202 10 03/03/2016
L FRAIS D'ETUDES - 2031 5 03/03/2016
L Equipts divers - 2188 15 03/03/2016
L Bâtiments légers - 2188 15 03/03/2016
L Coffre-fort - 2188 30 03/03/2016
L Véhicules neufs - 2182 8 03/03/2016 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 356 815,00 356 815,00 81 352,35 275 462,65
couverture du risque de non remboursement
des échéances d'emprunt de l'association
0,00 16/10/2014 99 965,00 99 965,00 68 215,00 31 750,00
couverture du risque de non remboursement
des échéances d'emprunt de l'association
0,00 31/03/2016 256 850,00 256 850,00 13 137,35 243 712,65
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 15 958,00 15 958,00 0,00 15 958,00
couverture du risque de créances
antérieures à 2020 non recouvrées
0,00 18/11/2021 15 958,00 15 958,00 0,00 15 958,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 372 773,00 372 773,00 81 352,35 291 420,65
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 063 393,00 I 1 063 334,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 033 200,00 1 033 141,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 031 405,00 1 031 348,15 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 1 795,00 1 793,25 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 193,00 30 193,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 193,00 30 193,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 063 334,40 3 248 040,19 2 723 412,48 7 034 787,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 738 741,55 III 1 410 301,88
Ressources propres externes de l’année (a) 660 136,00 630 452,02
10222 FCTVA 540 136,00 540 136,54
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 120 000,00 90 315,48
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 078 605,55 779 849,86
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 608,00 8 608,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 844,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 41 935,00 41 934,60
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 7 750,00 7 750,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 359,00 22 359,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 38 078,00 26 227,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 15 875,00 15 875,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 676,00 676,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 710,00 1 860,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 27 887,00 27 886,78
28051 Concessions et droits similaires 14 418,00 14 417,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 768,00 768,00
28132 Immeubles de rapport 216 935,00 214 406,57
28135 Installations générales, agencements, .. 3 544,00 3 544,00
28152 Installations de voirie 14 810,00 14 809,93
281571 Matériel roulant 5 849,00 5 849,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 23 309,00 23 309,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 26 888,00 26 887,80
28182 Matériel de transport 111 605,00 111 605,00
28183 Matériel de bureau et informatique 62 730,00 62 728,77
28184 Mobilier 28 223,00 28 222,79
28188 Autres immo. corporelles 119 281,00 119 280,66
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 241 027,55 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 044 340,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 131
Total
ressources
propres
disponibles
1 410 301,88 1 249 311,39 0,00 4 544 853,47 7 204 466,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 034 787,07
Ressources propres disponibles IV 7 204 466,74
Solde V = IV – II (3) 169 679,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service BAT OMASJ (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 55 984,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 55 984,67
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 622,24
752 REVENUS DES IMMEUBLES- AGITATO FORMATION 24 200,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - LES POSSIBLES 13 422,24
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 37 622,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 37 622,24
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service BUL MPAL (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 9 335,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 335,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 6 307,50
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES - BULLETIN MUNICIPAL 6 307,50
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 6 307,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 307,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service MAY BANL (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 242,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 242,26
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 1 190,58
70878 REMBT CHARGES - IMMEUBLE ST MARTIN 1 190,58
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 579,08
752 LOYER IMMEUBLE ST MARTIN 10 579,08
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 11 769,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 769,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service BAT OMASJ(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service BUL MPAL(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service MAY BANL(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 47 702,69 47 702,69 0,00 0,00
2011 ASSURANCES
DOMMAGES
OUVRAGES
10 24/11/2011 22 418,55 22 418,55 0,00 0,00
2012 ASSURANCES
DOMMAGES
OUVRAGES
10 29/03/2012 25 284,14 25 284,14 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/1998 TRAVAUX VOIRIE 2003 25,12 0,00 0
23/05/2019 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX 2016 0,00 0,00 0
23/05/2019 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX 2018
(R18ELECPRO)
0,00 0,00 0
01/01/2022 INVESTISSEMENT TEM ANNEE 2022 761 754,60 0,00 30
01/01/2022 LOCAL S.D.F 2 705,87 0,00 0
17/01/2022 ETUDE DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU
PATRIMOINE BATI V
55 215,60 0,00 0
17/01/2022 SAS AVEC PORTES ELECTRIQUES 33 345,89 0,00 0
17/01/2022 2 SERVERS NAS QNAP 8 215,20 0,00 4
17/01/2022 RACK VELOS 15 402,82 0,00 15
17/01/2022 EV21018401P - FOURNITURE ET LIVRAISON DE
CORBEILLE
4 488,00 0,00 15
17/01/2022 CENDRIERS LUDIQUES 1 794,00 0,00 15
17/01/2022 PANNEAU DE SIGNALISATION VILLE À 30K 5 920,11 0,00 10
20/01/2022 ACQUISITION IMMOBILIERE 219 RUE BLERIOT A
MAYENNE
55 053,67 0,00 0
25/01/2022 MAITRISE D OEUVRE TERRAIN DE FOOTBALL 1 184,40 0,00 0
27/01/2022 TRVX AMENGT RUE DU FAUCONNIER TRANCHE 3
VRD ET SIG
1 524,00 0,00 0
10/02/2022 RENOV INTERIEURE ET EXT SALLE JEAN COLLET
2020
9 887,49 0,00 0
10/02/2022 RAILS DE GUIDAGE POUR FOSSE 3 414,00 0,00 10
10/02/2022 CIMETIERE EXTENSION DU JARDIN DU SOUVENIR
2021
85 014,41 0,00 0
10/02/2022 6 PC LENOVO THINKBOOK 15,6 POUCES I5 5 688,00 0,00 4
10/02/2022 DISQUES DURS POUR SERVEURS QNAP NAS 2 977,68 0,00 4
10/02/2022 4 STATIONS GRAPHIQUES POUR BE 7 584,00 0,00 4
10/02/2022 IMMEUBLE RUE JEANNE D'ARC 15 119,16 0,00 0
11/02/2022 ACQUISITION TERRAIN LA PETITE MERRIERE ET
LA M
10 323,97 0,00 0
22/02/2022 SONORISATION RACK CENTRE VILLE 11 420,45 0,00 10
24/02/2022 CREATION TERRAIN FOOTBALL SYNTHETIQUE 118 938,72 0,00 0
02/03/2022 20 CASQUES DELL UC150 USB M 803,22 0,00 1
09/03/2022 IMMO MANDAT ETUDES ROULLOIS 301 096,20 0,00 0
09/03/2022 REALISATION DUN PAS DE TIR A LARC PELLERIN 1 176,00 0,00 1
11/03/2022 FOURNITURE ET LIVRAISON DE SILOS EN T -
DALLE DE
7 053,70 0,00 0
25/03/2022 SALLE ROBERT BURON TRAVAUX 2021 693 239,89 0,00 0
25/03/2022 CIVIL NET RH: MODULE GPEC 6 315,00 0,00 4
28/03/2022 ETUDES 2022 NON SUIVIES DE TRAVAUX 39 726,00 0,00 0
28/03/2022 CASQUES FILAIRES 259,56 0,00 1
31/03/2022 STORE A BANDES VERTICALES LES POSSINLES 1 616,16 0,00 0
08/04/2022 CIEL PAPILLONS 2022 8 874,00 0,00 15
08/04/2022 ENCEINTE PORTABLE COMPACTE SUR BATTERIE 299,90 0,00 1
21/04/2022 PETIT MATERIEL LOGEMENT UKRAINIEN 1 485,83 0,00 1
22/04/2022 TRAVAUX ANNEE 2021 CIO RUE CHATEAU
TROMPETTE
131 623,62 0,00 15
22/04/2022 INVESTISSEMENT TEM ANNEE 2021 0,00 13 267,00 30
22/04/2022 RÉFRIGÉRATEUR ÉCOLE PRIMAIRE JULES FERRY 382,00 0,00 1
22/04/2022 ETUDE POUR LA REALISATION DUNE HALLE
ATHLE COUVERT
9 180,00 0,00 0
22/04/2022 ENSEMBLE MICROS POUR LA SALLE DU CONSEIL 13 351,84 0,00 15
22/04/2022 ETUDES RECONSTRUCTION DU HALL D
EXPOSITION
38 280,00 0,00 0
22/04/2022 PLATEFORME ELEVATRICE SALLE POLYVALENTE 14 201,14 0,00 15
22/04/2022 ÉTUDE ET SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX
PLUVIALES
82 460,16 0,00 0
27/04/2022 3 BORNES WIFI BATIMENT CCAS 441,40 0,00 1
28/04/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION BUREAUX CCAS 1 393,31 0,00 1
28/04/2022 VIDEOPROJECTEUR PAUL ELUARD PRIMLAIRE 453,50 0,00 1
28/04/2022 LICENCES ANTIVIRUS F-SECURE 1 045,08 0,00 1 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/05/2022 PANNEAUX SIGNALETIQUES TERRAIN
SYNTHETIQUE
811,74 0,00 1
10/05/2022 ETUDES DES CHARPENTES BOIS DEUX SALLES
DE TENNIS
26 484,00 0,00 0
10/05/2022 RENOVATION COULOIR PPAL SALLE DE SPORT
JULLES FERR
16 676,29 0,00 0
11/05/2022 SUBVENTIONS FACADES ANNEE 2022 27 951,24 0,00 5
12/05/2022 VOIRIE DIVERS ANNEE 2021 3 336,00 0,00 0
19/05/2022 MUR DE MEMOIRE ET DALLE RECOUVREMENT
CAVURNES
27 920,00 0,00 0
19/05/2022 MOE 2022 POUR ETUDES VRD 4 516,67 0,00 0
25/05/2022 MOBILIER CCAS DE MAYENNE 21 045,37 0,00 15
25/05/2022 MODIFICATION SYSTÈME DE CONTRE-LAVAGE DU
FILTRE À
3 480,48 0,00 0
25/05/2022 5 MANGE DEBOUT 979,92 0,00 1
25/05/2022 CHAUDIERE BATIMENT CCAS DE MAYENNE 9 383,46 0,00 15
25/05/2022 OFFRE DE PRIX 9111 CHARIOT ALPHA ET
ASPIRATEUR POU
404,70 0,00 1
25/05/2022 LAVE VAISSELLE ADOUCISSEUR INTEGRE MPE 3 942,00 0,00 15
25/05/2022 DIVERS EAUX PLUVIALES ANNEE 2022 3 420,00 0,00 0
31/05/2022 AMÉNAGEMENT VOIES VERTES RUES
RÉAUMUR-MADELEINE
6 495,00 0,00 0
07/06/2022 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RESEAU
CHALEUR URBAIN
18 439,87 0,00 0
15/06/2022 LOGICIEL CIMETIERE GESCIME 4 2 688,00 0,00 4
16/06/2022 LOT PC PORTABLE 2022 MATERNELLE 15 687,60 0,00 4
16/06/2022 LOT PC PORTABLES ECOLES PRIMAIRE 15 687,60 0,00 4
21/06/2022 CHARIOT ECOLOGIQUE - CRIC PNEUMATIQUE -
VERIN DE F
13 628,35 0,00 15
21/06/2022 TRAVAUX RENOVATION ENERGET 2022 ECOLE P
ET M CURIE
18 329,52 0,00 0
22/06/2022 PRIEURE DE BERNE TRANCHE 3 90 263,66 0,00 0
23/06/2022 FONDS DE CONCOURS GIRATOIRE RD132 5 086,55 0,00 30
23/06/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION RUE ARAGO 1 137,52 0,00 1
23/06/2022 DIAGNOSTIC STRUCTURE TRIBUNE STADE N° INV
B22TS102
5 520,00 0,00 0
27/06/2022 CHAISE LONGUE ET GRANDE CHAISE 2 652,00 0,00 10
27/06/2022 GANIVELLES LA CALE 2 698,08 0,00 10
27/06/2022 TRAVAUX BOULODROME 2022 75 293,71 0,00 0
30/06/2022 SYSTÈME VIDÉO DIFFUSION DES CONSEILS 12 220,80 0,00 4
30/06/2022 RADARS PÉDAGOGIQUES - INVESTISSEMENT 8 146,97 0,00 10
04/07/2022 IN22001901 - ECRAN INTERTACTIF CCAS 1 618,80 0,00 4
12/07/2022 UN SIEGE + PAIRE ACCOUDOIRS COMMANDE
PUBLIQUE
389,17 0,00 1
12/07/2022 6 SIEGES + PAIRES ACCOUDOIRS INFORMAT 2 335,20 0,00 15
12/07/2022 DEMOLITION RENOVATION RUE DES PERROINS 27 434,65 0,00 15
26/07/2022 30 CAPTEURS CO2 POUR LES ECOLES PRIMAIRES
-PRIVEES
2 834,64 0,00 10
26/07/2022 17 TABLETTES ECOLES PRIMAIRES 4 794,00 0,00 4
26/07/2022 SONORISATION RACK CENTRE VILLE 14 248,75 0,00 10
29/07/2022 POUTRE EPS DE GYMNASTIQUE SALLE JEAN
COLLET
3 389,00 0,00 15
31/07/2022 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUES
(2022-VILLE-0012)
38 446,47 0,00 0
16/08/2022 ETUDE STABILISATION DE LA FALAISE RUE DES
VALLEES
7 380,00 0,00 0
16/08/2022 BETONNIERE ELECTRIQUE 552,00 0,00 1
18/08/2022 6 VIDÉOPROJECTEURS EPSON 8 463,89 0,00 4
23/08/2022 12 TABLEAUX LIEGE POUR ÉCOLES PRIMAIRES
DEVIS INT2
2 086,80 0,00 10
06/09/2022 RESINE POUR RESEAUX DE VOIRIE 16 278,00 0,00 0
06/09/2022 ECOLE JULES FERRY 55 700,22 0,00 0
08/09/2022 DIVERS MATERIELS ECOLES PRIMAIRES 1 066,75 0,00 1
15/09/2022 TABLE SCOLAIRE ERGONOMIQUE EP JULES
FERRY
1 313,16 0,00 1
15/09/2022 3 BORNES TP LINK MATERNELLES 368,81 0,00 1
15/09/2022 BORNE WIFI TPLINK JULES FERRY 122,94 0,00 1
15/09/2022 6 PC PORTABLE DELL 4 312,80 0,00 4
16/09/2022 GAZINIERE LOGEMENT UKRAINIEN PULSAT 399,99 0,00 1
23/09/2022 FOURNITURE D'UN ENROULEUR AUTOMATIQUE
POUR TUYAU
1 697,84 0,00 10
23/09/2022 TABLETTES SAMSUNG ECOLES PRIMAIRES (2022) 3 025,68 0,00 4 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/09/2022 ECOLE P. ELUARD MATERNELLE 5 427,16 0,00 0
28/09/2022 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE MORISSET
PESCHERIES
11 047,34 0,00 0
28/09/2022 VESTIAIRES CASIERS ECOLE MATERNELLE 1 182,55 0,00 1
28/09/2022 VESTIAIRES CASIERS ECOLE PRIM 1 182,55 0,00 1
28/09/2022 CAMERAS RUE CH.DE GAULLE AMORTISSEMENT
10 ANS
8 773,49 0,00 10
05/10/2022 SF22-00624 - ACHAT BALAYEUSE - DEVIS 36560275 199 851,55 0,00 8
05/10/2022 APCP RENOVATION GPE SCOLAIRE PM CURIE 324,00 0,00 0
05/10/2022 ACQUISITION DE VEHICULES 864,00 0,00 8
07/10/2022 SERVANTE ET OUTILLAGE SUITE VOLS 6 787,88 0,00 10
13/10/2022 CIVIL NET RH: MODULE GPEC 5 250,00 0,00 4
13/10/2022 POTEAUX DE BADMINTON 2 170,14 0,00 15
13/10/2022 CHARPENTE ET OSSATURE MUR ESCALADE
JULES FERRY
6 900,00 0,00 0
13/10/2022 SALLES LOUEES CHATELIERS 2132 9 864,00 794,00 15
13/10/2022 PRIMAIRE P.ET M.CURIE - TRAVAUX 342,86 0,00 0
14/10/2022 TAURUS 3G HANTELSCHEIBE 50 MM GUMMIERT
1,25 KG
1 019,09 0,00 1
19/10/2022 TABLEAUX NUMERIQUES OGEC 9 000,00 0,00 4
20/10/2022 10 VIDÉOPROJECTEURS EPSON EB-685WI 14 146,80 0,00 4
21/10/2022 11 TABOURETS POUR ATSEM 5 ECOLE
MATERNELLES
3 377,17 0,00 10
27/10/2022 SERVANTE GARAGE EV ET OUTILLAGE SUITE VOL 3 751,85 0,00 10
27/10/2022 RACHAT DE MATÉRIEL SUITE VOL 3 696,00 0,00 10
27/10/2022 LOT 10 ECRANS IIYAMA 1 888,32 0,00 4
27/10/2022 PLAQUE VIBRANTE 1 338,00 0,00 1
27/10/2022 BRISE BÉTON 1 740,00 0,00 10
03/11/2022 TONDEUSE AUTOPORTEE JOHN DEERE
GK-231-ED
35 310,00 0,00 8
03/11/2022 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CORBEILLES 8 200,80 0,00 15
03/11/2022 7 PC PORTABLES LENOVO 4 713,24 0,00 4
03/11/2022 SIEGE STEPHANIE DUJARRIER 443,74 0,00 1
10/11/2022 ACQUISITION LOCAL EX DDT 226 RUE JOSE 527 261,74 0,00 0
10/11/2022 RENOVATION LOGEMENT VIEILLE ROUTE
AMBRIERES
180,00 0,00 15
14/11/2022 TONDEUSE TERRAIN SYNTHETIQUE 1 000,00 0,00 0
21/11/2022 CHARIOT KUBI 2.1 PRO JULES FERRY 1 314,00 0,00 1
22/11/2022 BOITIER EMETTEUR RECEP BAT. SALLE PO 3 315,72 0,00 15
22/11/2022 THEATRE 11 822,27 0,00 0
01/12/2022 SF22-01795 - REFECTION DUN FOSSE A LA
STATION EPUR
732,00 0,00 0
05/12/2022 ETUDE FAISABILITE EXTENSION CHALEUR BOIS
HOPITAL
23 879,80 0,00 0
05/12/2022 CLAVIER ERGONOMIQUE V.BROSSUT 410,40 0,00 1
15/12/2022 ACQUISITION ÉQUIPEMENT BENNE
TRANSPORTEUR
7 176,00 0,00 10
15/12/2022 DEBROUISSAILLEUSE TAILLE HAIE
TRONCONNEUSE
6 074,48 0,00 10
15/12/2022 3 TABLETTES SAMSUNG ÉCOLES PRIM 749,84 0,00 1
15/12/2022 SANITAIRES - PLACE DES HALLES 2 147,14 0,00 0
15/12/2022 GROUPE SCOLAIRE PIERRE ET MARIE CURIE 2 347,80 0,00 0
15/12/2022 PRIMAIRE P. ELUARD - TRAVAUX 11 547,60 0,00 0
15/12/2022 LOT 5 DOUBLAGE ISOLATION FAUX PLAFONDS
SALLE ROBER
7 530,14 0,00 0
16/01/2023 AMENAGEMENT REFECTION DIVERSES RUES 2022 124 195,50 0,00 0
16/01/2023 AMENAGEMENT CLOTURE LOGEMENT
CHATELIERS
2 002,36 0,00 30
16/01/2023 TERRASSES EN BOIS - MPE 11 587,75 0,00 0
16/01/2023 AMENAGEMENT ABORDS SALLE J COLLET 3 939,27 0,00 0
16/01/2023 PORTES METAL VESTIAIRES STADE ET CLUB
HOUSE
6 644,27 0,00 0
16/01/2023 SITE DE LA VISITATION 6 528,36 0,00 0
16/01/2023 TRAVAUX CIMETIERE 11 659,19 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
01/01/2022 CES JULES FERRY 1 109 665,71 0,00 0
31/07/2022 VELO CARGO ELECTRIQUE VILLE DE MAYENNE 3 397,70 1 132,00 8
31/07/2022 SUBVENTION VILLE VAE 2020 720,00 480,00 5
31/07/2022 SUBVENTION VAE VILLE DE MAYENNE 5 880,00 1 470,00 5
Affectation VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 5 456 642,90 17 143,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
03/02/2022 R.FONCIERE VOIES SNCF
PARIGNE [P]
30 782,11 0 0,00 3 731,63 2 860,00 -871,63
21/07/2022 IMMEUBLE GARE SNCF -
CESSION PARTIELLE
7 259,55 0 0,00 72 597,55 72 597,55 0,00
22/07/2022 LOGEMENTS SOCIAUX ZI
PERROUINS - TRAVAUX
49 017,04 0 0,00 43 845,61 54 215,54 10 369,93
26/08/2022 VEHICULE FIAT 10 626,00 4 10 626,00 0,00 1 404,00 1 404,00
26/08/2022 12 LITS 4 812,94 15 4 812,94 0,00 412,00 412,00
26/08/2022 VEHICULE RENAULT CLIO
9624 SR 53
13 728,80 8 13 728,80 0,00 100,00 100,00
26/08/2022 ROULEAU VIBRANT ET
REMORQUE PLAQUE ET
PILONNEUSE
15 398,50 10 15 398,50 0,00 609,00 609,00
26/08/2022 STRUCTURES DE
MOTRICITE
2 075,06 15 1 932,00 143,06 209,00 65,94
26/08/2022 RENAULT EXPRESS 8 685,63 15 8 685,63 0,00 50,00 50,00
26/08/2022 CAMION DAF 53 767,07 15 53 767,07 0,00 6 977,00 6 977,00
26/08/2022 TONDEUSE AUTOPORTEE 23 920,00 10 23 920,00 0,00 5 000,00 5 000,00
26/08/2022 BALAYEUSE MFH 5500 -
CMAR
140 316,19 10 140 316,19 0,00 4 901,00 4 901,00
26/08/2022 VEHICULE DACIA LOGAN
CG-245-AJ-MAYENNE
AUTOMOBILES
9 391,50 8 9 391,50 0,00 3 125,00 3 125,00
26/08/2022 LOT DE CHAISES [P] 935,56 15 935,56 0,00 150,00 150,00
26/08/2022 LOT DE CHAISES 935,56 15 935,56 0,00 248,00 248,00
26/08/2022 REMORQUE BENNE
HYDRAULIQUE
2 286,74 8 2 286,74 0,00 1 100,00 1 100,00
19/12/2022 LOT DE 28 CHAISES [P] 1 633,67 15 1 633,67 0,00 20,00 20,00
19/12/2022 LOT DE 28 CHAISES [P] 1 633,67 15 1 633,67 0,00 5,00 5,00
19/12/2022 LOT DE 11 CHAISES [P] 935,56 15 935,56 0,00 375,00 375,00
19/12/2022 LOT DE 2 TABLES 525,82 1 525,82 0,00 20,00 20,00
19/12/2022 BANCS EXTERIEUR 540,86 1 540,86 0,00 150,00 150,00
19/12/2022 ARMOIRE 291,73 1 291,73 0,00 50,00 50,00
19/12/2022 POSTE SOUDURE 1 046,50 1 1 046,50 0,00 250,00 250,00
19/12/2022 ARMOIRE 1 039,28 1 1 039,28 0,00 158,00 158,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
01/01/2022 VELO CARGO
ELECTRIQUE VILLE DE
MAYENNE [P]
4 529,70 8 1 132,00 3 397,70 3 397,70 0,00
31/07/2022 FOURNITURE ET POSE DE
SIGNALETIQUES [P]
48 055,47 15 9 609,00 38 446,47 38 446,47 0,00
31/07/2022 SUBVENTION VILLE VAE
2020 [P]
1 200,00 5 480,00 720,00 720,00 0,00
31/07/2022 SUBVENTION VAE VILLE
DE MAYENNE [P]
7 350,00 5 1 470,00 5 880,00 5 880,00 0,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2022 LOGICIELS ESPACE
MULTIMEDIA
5 057,33 4 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 MATERIEL AUDIO VISUEL 988,41 1 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 LOGICIEL INSITO 9 902,88 4 9 902,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 BIBLIOTHEQUE
CONSTRUITE
906,11 15 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 PLAN DE TRAVAIL 439,46 15 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 145
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/07/2022 BATIMENT 11 PLACE
JUHEL - TRAVAUX
22 275,09 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 LOT DE 2
SECHE-CHEVEUX
1 896,22 10 1 896,09 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 MALETTE DE SECOURS 1 833,28 10 1 833,19 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TOBOGAN 1 349,23 1 1 349,23 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 CAISSE A OUTILS 1 133,59 1 1 133,59 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
820,76 1 820,76 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SONORISATION 1 261,78 1 1 261,78 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 MOBILIER 5 098,07 15 5 098,07 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 AUTOLAVEUSE 4 894,88 10 4 894,88 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 POELE A SAUNA 601,00 1 601,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 NETTOYEUR 948,22 1 948,22 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 ROBOT 8 611,20 10 8 611,20 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TABLE A LANGER 508,30 1 508,30 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 CAISSE ENREGISTREUSE 673,11 1 673,11 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 KARCHER + ROULEAUX -
PISCINE R.BURON
1 502,81 10 1 502,81 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 COFFRE FORT 2 296,32 15 2 142,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 ARMOIRE PHARMACIE
DIVAN EXAMEN
MARCHEPIED
557,40 1 557,40 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 2 SECHE CHEVEUX 1 733,46 10 1 733,46 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 MATERIEL DE
NETTOYAGE
4 572,44 10 4 572,44 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 MONOBROSSE KARCHER 1 484,71 1 1 484,71 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 SONORISATION -
INTERSPORT
980,10 1 980,10 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 2 COFFRES DE
RANGEMENT - CASAL
SPORT
768,61 1 768,61 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 ASPIRATEUR A EAU -
KARCHER
554,40 1 554,40 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 PISCINE R.BURON
(1998-VILLE-0003)
1 093 848,13 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 POMPE TS154 3CH 1 655,81 10 1 655,81 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 POMPE TSN144 2CH 1 303,60 10 1 303,60 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 ECHANGEUR PETIT
BASSIN
2 701,22 10 2 701,22 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 POMPE DOSEUSE 661,74 10 661,74 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 LIGNES DE NAGE 914,24 15 914,25 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 CAGE ECUREUIL 705,14 15 705,12 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TOBOGGAN 1 019,38 15 1 019,38 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 TOBBOGGAN 657,42 15 657,41 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 CASIERS 13 056,91 15 13 056,90 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 MONOBROSSE 1 671,18 10 1 671,17 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 CASIERS 15 244,90 15 15 244,91 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 PATAUGEOIRE PISCINE
R.BURON
9 146,94 10 9 146,93 0,00 0,00 0,00
05/09/2022 MEUBLE CONSTRUIT PAR
ATELIER
919,06 1 919,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2022 2 TOILES TENDUES POUR
PREAU PRIMAIRE J.
FERRY
10 433,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
30/09/2022 TRONCONNEUSE 998,20 1 998,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 VEHICULE JUMPY 14 179,95 8 14 179,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 SERVANTES 1 480,65 1 1 480,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 SOUFFLEUR -
DEBROUSSAILLEUSE -
TAILLEUSE [P]
2 192,03 10 2 192,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 DEBROUSSAILLEUSE
STIHL - POIRIER
LETEMPLIER
941,90 1 941,90 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 OUTILLAGE AMENAGT
POSTE D.ILLAND -
TECHNODIS
1 880,96 10 1 692,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 146
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 SOUFFLEUR ET
TRONCONNEUSE -
LESIEUR [P]
1 060,00 1 1 060,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 TAILLEUSE SUR PERCHE -
POIRIER LETEMPLIER
719,10 1 719,10 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 TRONCONNEUSE PERCHE
- LESIEUR
769,20 1 769,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 Tronçonneuse Huqvarna
HVAT540Garantie : 2 ans
pièc
888,00 1 888,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 Débroussailleuse à dos
FR410, équipée tête fil nyl
925,65 1 925,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 Souffleur HUSQVARNA
525BX
312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 ACQUISITION SOUFFLEUR
ET DÉBROUSSAILLEUSE
SUR BAT [P]
1 008,00 1 1 008,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 707 664,39 34 668,24 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 241 027,55
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 154 986,09
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 120 317,85
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
722 TRAVAUX REGIE 242 148,19
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
76 251,69
165 896,50
242 148,19 242 148,19
242 148,19
242 148,19 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 17 660 753,69
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
242 148,19
1.37% VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
– ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
4 139 500,00
2 602 736,06
76 364,11
156 824,63
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
2007
P
Opération restructuration
Crédit Mutuel
2 677 000,00
1 616 335,07
14,43
M
V
LIVRETA
2,260
V
LIVRETA
2,630
A-1
43 643,07
90 447,27
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
2013
P
Réhabilitation 43 chambres
Crédit Mutuel
1 462 500,00
986 400,99
11,93
M
F
FIXE
3,248
F
FIXE
3,200
A-1
32 721,04
66 377,36
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
7 327 935,36
6 115 550,31
69 828,34
177 833,08
COPAINVILLE
2007
P
Extension FJT
Caisse des Dépôts et Consignations
190 000,00
113 844,24
16,84
A
V
LIVRETA
1,233
V
LIVRETA
0,300
A-1
361,09
6 517,89
COPAINVILLE
2008
C
Jeunes travailleurs
Caisse d'Allocation Familiales
114 517,00
27 484,07
3,15
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
0,000
A-1
0,00
6 871,02
COPAINVILLE
2010
P
Extension et restructuration
Crédit Mutuel
450 000,00
329 252,72
15,65
M
F
FIXE
3,842
F
FIXE
3,770
A-1
12 731,01
15 335,05
COPAINVILLE
2011
P
Extension et restructuration
Caisse des Dépôts et Consignations
150 000,00
108 153,95
20,17
A
V
LIVRETA
0,903
V
LIVRETA
0,300
A-1
339,41
4 982,43 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
PODELIHA
2016
P
Logements rue F.du Bailleul
Caisse des Dépôts et Consignations
85 318,55
63 880,40
14,67
A
V
LIVRETA
1,842
V
LIVRETA
1,500
A-1
1 014,80
3 772,67
PODELIHA
2016
P
Opération le Boticelli
Caisse des Dépôts et Consignations
61 258,45
46 569,78
15,67
A
V
LIVRETA
1,747
V
LIVRETA
1,400
A-1
688,11
2 580,89
PODELIHA
2016
P
Opération le Vasarely
Caisse des Dépôts et Consignations
306 792,36
258 340,44
24,84
A
V
LIVRETA
1,781
V
LIVRETA
1,400
A-1
3 736,91
8 581,81
PODELIHA
2008
P
Opération la Courbe
Caisse des Dépôts et Consignations
850 000,00
639 459,74
26,75
A
V
LIVRETA
1,754
V
LIVRETA
1,300
A-1
8 568,64
19 666,25
PODELIHA
2008
P
Opération rue A. de Loré
Caisse des Dépôts et Consignations
185 000,00
132 693,02
26,25
A
V
LIVRETA
0,920
V
LIVRETA
0,300
A-1
412,21
4 711,44
PODELIHA
2009
P
Opération les Vignes
Caisse des Dépôts et Consignations
705 000,00
563 092,52
28,17
A
V
LIVRETA
1,557
V
LIVRETA
1,100
A-1
6 374,52
16 409,56
PODELIHA
2009
P
Opération rue A. de Loré
Caisse des Dépôts et Consignations
195 000,00
155 749,00
28,17
A
V
LIVRETA
1,557
V
LIVRETA
1,100
A-1
1 763,17
4 538,81
PODELIHA
2014
P
Logement rue Guyard de la Fosse
Caisse des Dépôts et Consignations
14 000,00
4 760,07
3,17
A
V
LIVRETA
0,495
V
LIVRETA
0,500
A-1
29,68
1 175,25
PODELIHA
2022
P
Le Clos de la Baudrairie
Caisse des Dépôts et Consignations
163 500,00
160 223,94
38,84
A
V
LIVRETA
2,598
V
LIVRETA
1,100
A-1
638,31
3 276,07
PODELIHA
2022
P
Le Clos de la Baudrairie
Caisse des Dépôts et Consignations
50 000,00
49 244,57
48,84
A
V
LIVRETA
2,598
V
LIVRETA
1,100
A-1
195,20
755,44
PODELIHA
2022
P
Le Clos de la Baudrairie
Caisse des Dépôts et Consignations
41 500,00
40 521,95
38,84
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
0,300
A-1
44,30
978,05
PODELIHA
2022
P
Le Clos de la Baudrairie
Caisse des Dépôts et Consignations
10 000,00
9 814,33
48,84
A
V
LIVRETA
1,792
V
LIVRETA
0,300
A-1
10,68
185,68
SA MEDUANE HABITAT
2016
P
Résidence Escudéro
Caisse des Dépôts et Consignations
697 073,00
617 339,42
34,00
A
V
LIVRETA
0,683
V
LIVRETA
0,300
A-1
1 902,13
16 704,77
SA MEDUANE HABITAT
2016
P
Résidence Escudéro
Caisse des Dépôts et Consignations
137 411,00
125 156,97
44,00
A
V
LIVRETA
0,703
V
LIVRETA
0,300
A-1
383,25
2 594,14 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA MEDUANE HABITAT
2016
P
Résidence Escudéro
Caisse des Dépôts et Consignations
1 996 965,00
1 799 961,77
34,00
A
V
LIVRETA
1,442
V
LIVRETA
1,100
A-1
20 261,34
41 978,49
SA MEDUANE HABITAT
2016
P
Résidence Escudéro
Caisse des Dépôts et Consignations
384 647,00
356 361,46
44,00
A
V
LIVRETA
1,468
V
LIVRETA
1,100
A-1
3 987,03
6 095,75
SA MEDUANE HABITAT
2018
P
Les Villas Colbert
Caisse des Dépôts et Consignations
134 544,00
124 464,45
36,00
A
V
LIVRETA
1,928
V
LIVRETA
1,610
A-1
2 043,29
2 447,67
SA MEDUANE HABITAT
2018
P
Les Villas Colbert
Caisse des Dépôts et Consignations
129 011,00
119 370,89
36,00
A
V
LIVRETA
1,928
V
LIVRETA
1,610
A-1
1 959,67
2 347,51
SA MEDUANE HABITAT
2018
P
Les Villas Colbert
Caisse des Dépôts et Consignations
26 940,00
25 320,33
46,00
A
V
LIVRETA
1,956
V
LIVRETA
1,610
A-1
413,43
358,72
SA MEDUANE HABITAT
2019
P
Résidence Escudéro complément
Caisse des Dépôts et Consignations
40 071,00
39 126,63
38,17
A
V
LIVRETA
1,498
V
LIVRETA
0,550
A-1
120,21
944,37
SA MEDUANE HABITAT
2019
P
Résidence Escudéro complément
Caisse des Dépôts et Consignations
6 939,00
6 810,16
48,17
A
V
LIVRETA
1,545
V
LIVRETA
0,550
A-1
20,82
128,84
SA MEDUANE HABITAT
2019
P
Résidence Escudéro complément
Caisse des Dépôts et Consignations
123 026,00
120 560,92
38,17
A
V
LIVRETA
2,199
V
LIVRETA
1,100
A-1
1 353,29
2 465,08
SA MEDUANE HABITAT
2019
P
Résidence Escudéro complément
Caisse des Dépôts et Consignations
19 422,00
19 128,56
48,17
A
V
LIVRETA
2,358
V
LIVRETA
1,100
A-1
213,64
293,44
SA MEDUANE HABITAT
2022
P
La Providence
Caisse des Dépôts et Consignations
40 000,00
39 242,67
38,75
A
V
LIVRETA
0,735
V
LIVRETA
0,500
A-1
174,80
757,33
SA MEDUANE HABITAT
2022
P
La Providence
Caisse des Dépôts et Consignations
20 000,00
19 621,34
38,75
A
V
LIVRETA
0,735
V
LIVRETA
0,500
A-1
87,40
378,66
TOTAL GENERAL
11 467 435,36
8 718 286,37
146 192,45
334 657,71
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 153
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 233 188,74 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 179 948,26 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 413 137,00
Recettes réelles de fonctionnement II 17 660 753,69
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2019 Immobilier : Location
véhicule
5 299,08 Leasing
véhicule
EXPERT
Combi
48 220,80 0,00 0,00 0,00 0,00 220,80
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADAVIP 53 3 250,00
ADMR DU PAYS DE MAYENNE 1 200,00
AFL MUCOVISCIDOSE 0,00 Heures agents collectivité (42H)
AMAFISOA ASSOCIATION FRATERNITE AMAFISOA 500,00
AMI 0,00 heures agents collectivité (2H)
APE ECOLE LOUISE MICHEL 1 830,00
ASS AMICALE GENDARMERIE 0,00 heures agents collectivité (0,5H)
ASS AQUARIOPHILIE 0,00 heures agents collectivité (1H)
ASS ARFI 0,00 heures agents collectivité (30,25H)
ASS ATMOSPHERES 0,00 heures agents collectivité (19,5H)
ASS DONNEURS DE SANG 0,00 heures agents collectivité (3,5) et prêt de locaux
ASS RANDONNEURS 0,00 heures agents collectivité (1,5H)
ASS SPORT COLLEGE DON BOSCO 931,26
ASS SPORT COLLEGE JULES FERRY 1 014,41
ASS SPORT LYCEE DON BOSCO 609,75
ASS SPORT LYCEE LAVOISIER 881,37
ASS. SPORT LYCEE LEONARD DE VINC 437,92
ASS. SPORTIVE DU COLLEGE SEVIGNE 1 125,28
ASSOCIATION CROIX ROUGE DELEGATION MAYENNE 900,00
ASSOCIATION MEMORIAL DE LA DEPOR 10 000,00 Heures agents collectivité (27H)
Ass MAYENNE FOIRES ET SALONS 0,00 heures agents collectivité (770H)
Ass ROLLER SKATE 0,00 heures agents collectivité (0,5H)
BADMINTON 7 541,99
BILLARD CLUB MAYENNAIS MR BENOIST J.YVES 1 000,00 Heures agents collectivité (1,5H)
CA MAYENNAIS ATHLETISME 29 107,35 Heures agents collectivté (58H)
CA MAYENNAIS BASKET CLUB 12 936,35 Heures agents collectivité (2,5H)
CA MAYENNAIS TENNIS DE TABLE 10 368,13 Heures agents collectivité (2,5H)
CAPOEIRA ORIGEM DO BRASIL MAYENN COB 50,00
CERCLE DE TIR MAYENNAIS 2 793,10 Heures agents collectivité (41H)
CHIENS GUIDES D AVEUGLES 100,00
CIDFF ASSOCIATION 1 000,00
CLUB COYOTE POKER 400,00
CLUB D'AEROMODELISME DE MAYENNE 350,00
CLUB PEGASSE AEROMODELS 200,00
CONCILIATEURS JUDICIAIRES 300,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES DU DE LA MAYENNE 1 000,00
COPAINVILLE 19 000,00
CTE ENTENTE ASSOC DE RESISTANTS MR SUHARD GUY 500,00
CYCLO CLUB MAYENNAIS 350,00 Heures agents collctivité (7H)
DAUPHINS MAYENNAIS 10 007,39 Heures agents collectivité (4H)
ENDURO 53 DU TELETHON 400,00
ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO ECOLE DE LA VALLEE 54 742,31
ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO OGEC AEP 285 811,16
ETINCELLE MAYENNE 5 296,38
ETOILE CYCLISTE MAYENNAISE 9 338,45 Heures agents collectivité (95,5H)
Ecurie océane 0,00 heures agents collectivité (21H) + balayage circuit
FSE COLLEGE SEVIGNE 963,05
FULL CONTACT MAYENNE 1 086,80
JSPA - SECTION CANOE 4 612,01 Heures agents collectivité (23,5H)
JUDO CLUB MAYENNAIS 19 489,21 Heures agents collectivité (3,5H)
LA TOUR MAYENNAISE 1 000,00 Prêt de locaux
LES PETITS POTINS 1 660,00
LES POSSIBLES 309 755,00 Charges supplétives
LIONS CLUB DE MAYENNE 3 500,00 Heures agents collectivité (14H)
MAS TRIA MR GALLOYER 2 673,36
MAY TRIATHLON 882,03
MAYENNE HANDBALL 10 651,46 Heures agents collectivité (2H)
MAYENNE KARATE 832,02
MAYROC MR GORET KYLLIAN 9 706,91 Heures agents collectivité (3H)
MEDAILLES MILITAIRES 1060EME SECTION DE MAYENNE 117,00
Moto club panaxia 0,00 heures agents collectivité (2H)
NGHIA LANG VIET VO DAO 529,94
OFFICE DE TOURISME VALLEE DE HAU MAYENNE 5 883,83
PECHEURS DE CONCOURS GUILLOIS MARC 990,20 Heures agents collectivité (8H) VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PECHEURS SPORTIFS MAYENNAIS 350,00 Heures agents collectivité (1,5H)
PETANQUE MAYENNAISE 1 900,80 heures agents collectivité (4H)
PREVENTION ROUTIERE 300,00
RESTAURANTS DU COEUR ASSOCIATIS 500,00 heures agents collectivité (6H) - Prêt de locaux
RUGBY OLYMPIQUE MAYENNAIS 2 934,97 heures agents collectivité (7H)
Retraite sportive 0,00 Heures agents collectivité (25H)
SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION 2 300,00
SOL'RAID ASSOCIATION 200,00
STADE MAYENNAIS F.C. 25 648,03 Heures agents collectivité (14,5 H)
SYNDICAT C.F.D.T. 500,00 Prêt de locaux
SYNDICAT C.F.T.C. 500,00 Prêt de locaux
SYNDICAT C.G.T. 500,00 Prêt de locaux
TENNIS CLUB MAYENNAIS 12 314,84 Heures agents collectivité (32H)
TOP FORM 350,00 Prêt de salle pour activité
UDAF DE LA MAYENNE 400,00 Prêt de salle pour activité
UNION COMMERCIALE 24 000,00
UNISSONS NOS DIFFERENCES 1 000,00
Entreprises
ENEDIS 1 864,08
ENEDIS MOA 18 257,29
LA RENAISSANCE 2 023,50
SCI EVIDENCE 10 000,00
Personnes physiques
ANKRI FLORENCE 7 485,00
BIBRON DAVID 3 185,34
LEBOSSE JEANNE WOMEN CHIC 257,40
MEYER VINCENT 5 000,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
CONSEIL GENERAL DIRECT SOLIDARIT SERV LUTTE CONTRE LES
EXCLUSIONS
5 086,55
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 520 000,00
MAYENNE COMMUNAUTE 421 185,47
Autres
SM E-COLLECTIVITES 5 595,51
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE 761 754,60
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE 80 060,79
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE 830,00
TOTAL GENERAL 2 765 889,59 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 161
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 162
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- detention part capital Coop logis SA coopérative 1 143,37
- detention part capital SEMEEM 609,80
- detention part capital MANGER BIO 53 Société par action simplifiée 1 000,00
- detention part capital SCIC Mayenne bois energie SA coopérative 160,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- subvention LES POSSIBLES Association LES
POSSIBLES
association 309 755,00
- subvention OGEC DON BOSCO Ensemble scolaire DON
BOSCO
association 97 763,79
- subvention OGEC DON BOSCO Ecoles privées association 237 984,39
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
MAYENNE COMMUNAUTE 01/01/1994 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action social - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Eau et assaisnissement 01/01/1993 - 19/03/1993 SPIC Oui
regie a autonomie financiere pompes funebres 01/01/2002 - 20/12/2001 SPIC Oui
regie a autonomie financiere crematorium 01/01/2008 - 22/11/2007 SPIC Oui VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Centre social Les possibles - SPA
Bulletin municipal - SPA
local Saint Martin - SPA VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 369 361,00 8 155 486,02 3 048 060,77 1 165 814,21
RECETTES 12 369 361,00 7 880 706,19 1 226 619,78 3 262 035,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 470 606,00 17 405 135,60 0,00 3 065 470,40
RECETTES 20 470 606,00 20 676 353,07 0,00 -205 747,07
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CREMATORIUM / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 884 746,71 31 876,84 1 355,50 1 851 514,37
RECETTES 1 884 746,71 91 940,46 0,00 1 792 806,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 114 130,00 261 045,10 0,00 1 853 084,90
RECETTES 2 114 130,00 2 190 364,95 0,00 -76 234,95
BUDGET : EAU ET ASSAINISSEMENT / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 011 343,88 457 201,93 731 067,68 823 074,27
RECETTES 2 011 343,88 670 719,27 301 769,76 1 038 854,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 164 390,00 416 005,57 0,00 748 384,43
RECETTES 1 164 390,00 1 205 974,22 0,00 -41 584,22
BUDGET : POMPES FUNEBRES / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 600 492,61 38 573,57 30 016,05 531 902,99
RECETTES 600 492,61 116 044,81 5 000,00 479 447,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 208 000,00 646 218,00 0,00 561 782,00
RECETTES 1 208 000,00 1 301 077,70 0,00 -93 077,70
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 865 944,20 8 683 138,36 3 810 500,00 4 372 305,84
RECETTES 16 865 944,20 8 759 410,73 1 533 389,54 6 573 143,93 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 957 126,00 18 728 404,27 0,00 6 228 721,73
RECETTES 24 957 126,00 25 373 769,94 0,00 -416 643,94
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 41 823 070,20 27 411 542,63 3 810 500,00 10 601 027,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 823 070,20 34 133 180,67 1 533 389,54 6 156 499,99
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 368 500,00 365 078,00 0,00 3 422,00
RECETTES 368 500,00 365 078,00 0,00 3 422,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 865 944,20 8 683 138,36 3 810 500,00 4 372 305,84
RECETTES 16 865 944,20 8 759 410,73 1 533 389,54 6 573 143,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 588 626,00 18 363 326,27 0,00 6 225 299,73
RECETTES 24 588 626,00 25 008 691,94 0,00 -420 065,94
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 41 454 570,20 27 046 464,63 3 810 500,00 10 597 605,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 454 570,20 33 768 102,67 1 533 389,54 6 153 077,99
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 9 297 943,00 9 306 053,29 0,00 -8 110,29 Recettes 348 283,00 366 296,00 0,00 -18 013,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 368 500,00 365 078,00 0,00 3 422,00 Recettes 368 500,00 365 078,00 0,00 3 422,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 368 500,00 365 078,00 0,00 3 422,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 368 500,00 365 078,00 0,00 3 422,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 19 479 000,00 0,00 39,48 1,00 6 330 724,00 3,15
TFPNB 142 600,00 0,00 41,20 1,00 58 751,00 5,74
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAYENNE - BUDGET VILLE - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
VOTES :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/06/2023
Présenté par (1) le Maire.
A Mayenne, le 23/06/2023
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Mayenne, le 22/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
LE SCORNET Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Mayenne,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : municipale.
22/06/2023