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Procès Verbal - PV+18+décembre+2012 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+18+décembre+2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, 1

L’an deux mille douze, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Le Maire Alain COUSQUER.

Présents : M. BIREMONT Alain, M. CONSTANTY George, M. CONTANT Eric, Mme CONTIS Françoise, M. COUSQUER Alain, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste, Mme HENNY Geneviève, M. LAURET Fernand, M. LESCARRET Marcel, Mme LISSARRAGUE Rebecca, M. MOUGIN Lucien, Mme MUNOS Marie-Louise, M. MUSARD François,

M. Le Maire Alain COUSQUER, indique qu’il est 20H30, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. M. COUSQUER invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

Le PV du 22 novembre est approuvé par Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée à 11 votes pour et 3 abstentions.

ORDRE DU JOUR

1. Directeur du camping

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

- de créer un poste de contractuel pour une durée de 3 ans renouvelable à temps COMPLET de directrice de camping,

- la responsable de ce poste de travail sera astreinte à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- Elle sera chargée des fonctions inhérentes à ce poste,

- la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 646, majoré 540, par référence à la grille de

rédacteur principal 1ère classe échelon 10. La paie de la directrice sera affectée au le budget

camping.

Mme DIAZ Catherine a été recrutée après deux entretiens. Nous avons reçu environ 70

candidatures pour ce poste. Douze personnes ont passé un premier entretien. Puis trois

personnes ont passé un deuxième entretien.

Le travail de la directrice sera la gestion, l’organisation du camping en relation avec le conseil

d’exploitation.2

2. Recrutement du gardien du camping

Le Maire explique que l’organisme qui a effectué l’audit en 2012 au camping, nous impose la

présence d’un gardien sur le camping. Donc un recrutement va être lancé pour une embauche

au 1 er mars 2013. La paie du gardien sera affectée au budget camping.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’adjoint technique, pour le poste de gardien du camping municipal « Le Tatiou »,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions de gardien de camping,

- la rémunération affectée au budget du camping et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

3. Conventions du camping

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :

D’autoriser M. Le Maire à signer la convention fixant les modalités de la redevance d’usage du

domaine public assurée par la commune pour le compte de la régie du camping municipal « Le

Tatiou » et à signer la réactualisation des valeurs locatives du camping municipal pour un

montant de 53000 euros HT/an.

4. Clôture des régies camping et cartes téléphoniques

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

La clôture de la régie de recettes du camping à compter du 31 janvier 2013.

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

La clôture définitive de la régie de recettes des cartes prépayées de télécommunication à compter du 31 décembre 2012.3

5. Tarifs du camping

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

TARIFS 2013

Basse saison Moyenne saison Haute saison

Adulte 3.80 € 5.00 € 5.60 €

Enfant – 13 ans 2.15 € 2.55 € 2.90 €

Emplacement

Caravane/tente + 1 véhicule 5.05 € 5.90 € 6.40 €

Animaux (vaccinés et

tatoués/ carnet obligatoire) 1.80 € 1.80 € 1.80 €

Branchement électrique (idem

2012)

5.50 € 5.50 € 5.50 €

Véhicule supplémentaire 1.60 € 1.80 € 2.00 €

Location box frigo 3.50 € 3.50 € 3.50 €

Frais de réservation (idem 2012) 20.00 € 20.00 € 20.00 €

TARIF GROUPE (à partir

de 15 personnes)

JUILET/AOUT JUIN/SEPTEM

BRE

+ 13 ANS 5.00 € 3.50 €

- 13 ANS 2.30 € 2.00 €

BASSE SAISON : du 30/03 au 15/06 inclus

du 31/08 au 30/09 inclus

MOYENNE SAISON : du 15/06 au 13/07 inclus

du 17/08 au 31/08 inclus

HAUTE SAISON : du 13/07 au 17/08 inclus

De donner délégation au conseil d’exploitation du camping pour faire des promotions sur les

tarifs.4

6. Fermeture camping

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

La fermeture du camping municipal « Le Tatiou » du 1er février 2013 au 28 février 2013 inclus.

7. Indemnité coordonnateur recensement population

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

De verser une indemnité de mission de 250 euros à chaque recensement pour l’agent

coordonnateur.

8. Lancement appel d’offre tracteur forestier

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

D’autoriser le lancement de l’appel d’offre du tracteur, en sachant que le crédit alloué est déjà

prévu au budget forêt.

9. Tarifs salle des chênes et caution ménage

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

Que les tarifs en vigueurs à partir du 1er janvier 2013 seront constitués comme suit :

DEUX salles sont à disposition à des fins de location :

- une grande salle de 520m2 (500 personnes)

- une petite salle de 120m2 (100 personnes)

Les deux salles peuvent être réunies

TROIS catégories de tarifs :

TARIF A : tarif général

TARIF B : tarif applicable :

- aux associations de Bias,

- aux habitants de Bias ou dont les ascendants ont leur résidence à Bias (principale ou secondaire)

TARIF C : tarif applicable :

- à toute entreprise professionnelle sans exception,

- à toute opération à caractère commercial (recherche de bénéfices par des entrées ou prestations payantes)5

CONDITIONS DE LOCATION :

A la réservation : versement d’une somme (non remboursable) de 1/3 du montant de la location, et signature d’une convention prévoyant cautions :

- caution ménage : les déchets enlevés, local balayé (machine prête à être passée) cuisine, toilettes et murs nettoyés, électroménagers nettoyés

- caution en cas de détérioration de matériel, mesures de sécurité, responsabilité fixée à 500€ Etat des lieux : au début et à la fin de la location

Versement du solde : à la remise des clés au début de la location ainsi que les chèques de caution.

LOCATIONS TARIF A TARIF B TARIF C

ETE HIV ETE HIV

1 – WEED-END COMPLET

(vendredi matin à lundi matin)

- Petite salle 320€ 370€ 175€ 230€

- Grande salle 475€ 530€ 265€ 320€

- Les deux 560€ 615€ 335€ 385€ 880€

2 – JOURS FERIES

(de 10h au surlendemain 10h)

et JOURS SEMAINE

(de 10h au lendemain 10h)

- Petite salle 265€ 300€ 105€ 145€

- Grande salle 335€ 370€ 190€ 230€

- Les deux 405€ 440€ 265€ 300€ 695€

3 – SOIREE SEMAINE POUR

REUNIONS (de 19h à 23h) 90€ 32€

4 – ASSOCIATIONS WEEK-END

(vendredi matin à lundi matin)

Petite salle

145€

Grande salle

230€

Les deux

300€

5 – CAUTION MENAGE Petite salle Grande salle Les deux 30€ 80€ 100€

La petite salle des chênes est mise à disposition pour l’association des médaillés militaires gratuitement.

La gratuité de la location de la Salle des Chênes est accordée une fois dans l’année aux associations ayant leur siège social à Bias

Nota : période d’été du 1er mai au 30 septembre

période d’hiver du 1er octobre au 30 avril6

10. Réévaluation IAT M. ETCHEVERRIA Fabrice

M. Le Maire rappelle qu’une délibération datant du 21 juin 2012 a été faite fixant le régime

indemnitaire des IAT :

● Cadre d'emplois des adjoints techniques : agent exerçant les fonctions de chef de l’ensemble du

service technique

taux moyen annuel = montant de référence réglementaire correspondant aux grades détenus par les

agents en poste x coefficient 6

● Cadre d'emplois des adjoints techniques : agent exerçant une responsabilité dans un service

particulier :

taux moyen annuel = montant de référence réglementaire correspondant aux grades détenus par les

agents en poste x coefficient 4

Donc l’IAT de M. ETCHEVERRIA Fabrice correspondra au cadre d’emploi fondé sur les responsabilités

exercées sur le terrain.

11. Questions diverses

a) Convention ATESAT :

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

D’autoriser la demande de prolongation de la convention ATESAT pour 2013.

L’ATESAT a été mise en place dans le cadre de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001. L'assistance

technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT)

est un service de prestations d'ingénierie publique dont bénéficient de droit, sur leur demande, certaines

communes et leurs groupements sans avoir à passer de marché public.

Ce dispositif repose sur l'article 7-1 de la loi du 6 février 1992 dont l'alinéa 1er prévoit que:« Les communes

et leurs groupements qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et

financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de

l'habitat bénéficient, à leur demande, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, d'une

assistance technique fournie par les services de l'Etat, dans des conditions définies par une convention passée entre

le représentant de l'Etat et, selon le cas, le maire ou le président du groupement. »

b) Attribution subvention :

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

D’autoriser le versement d’une subvention complémentaire de 1000 euros au CCAS.

Ce qui a pour conséquence la décision modificative budgétaire n°2 au CCAS qui se présentera

comme suit :

- Compte 7474 recettes : +1000 euros

- Chapitre 011 compte 6257 dépenses : +500 euros

- Chapitre 011 compte 6561 dépenses : +500 euros7

c) Ouverture d’une régie autonome au camping :

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

D’autoriser l’ouverture de la régie autonome du camping municipal « Le Tatiou » au 1er janvier

2013 et de donner délégation au Maire pour signer les statuts.

d) Ouverture d’un compte bancaire au Trésor Public pour la régie :

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

D’autoriser l’ouverture d’un compte dépôt de fonds au Trésor Public pour la régie de recettes et

d’avances du camping au nom de la régisseuse.

e) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de

2013 :

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à

une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal autorise le Maire à

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget

de 2012 avant le 31 mars 2013.

f) L’affectation directe sur le budget du camping :

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

D’autoriser l’affectation directe de Mme MENGE Nathalie au budget camping à partir du 1er

janvier 2013.

M. Le Maire informe que « les vœux du Maire » auront lieu le samedi 12 janvier 2013 à 11h00 à

« la salle des chênes ».

L’ordre du jour est épuisé, il est 21h35, la séance est levée.

M. Le Maire Alain COUSQUER