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Procès Verbal - PV+22+novembre+2012 Document publié le Samedi 20 janvier 2007 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+22+novembre+2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, 1

L’an deux mille douze, le vingt-deux novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Mme CONTIS Françoise, 1ère adjointe.

Présents : M. BIREMONT Alain, Mme CONTIS Françoise, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. GUYOT- SIONNEST Jean-Baptiste, Mme HENNY Geneviève, M. LAURET Fernand, M. LESCARRET Marcel, M. MOUGIN Lucien, Mme MUNOS Marie-Louise,

Absents excusés: M. CONSTANTY George donne procuration à M. LAURET Fernand, M. COUSQUER Alain,

Absents : M. CONTANT Eric, Mme LISSARRAGUE Rebecca, M. MUSARD François

Madame CONTIS Françoise, 1ère adjointe indique qu’il est 20H30, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Mme CONTIS invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

Le PV du 10 septembre est approuvé par Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Autorisation de ramassage de bois mort :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à main levée, à l’unanimité :

De donner délégation au maire pour autoriser les administrés qui font une demande écrite

à la mairie de ramasser le bois mort pour leur usage personnel qui se trouve au sol sur le domaine

public.

2. Cadeau départ retraite M. POUDENS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à main levée, à l’unanimité :

D’attribuer un cadeau de départ à la retraite sous forme de chèque cadeau WELDOM à M.

POUDENS Gilbert. La dépense est prévue aux chapitre et article du budget primitif communal

2012.

3. Fixation tarif cantine personnels « agréés » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :

De fixer pour autres personnels agréés le prix du repas à la cantine scolaire à 3.05

euros. Les tickets devront être achetés auprès du régisseur à l’agence postale communale.2

4. Tarif annuel pour emplacement hebdomadaire sur la place publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :

De fixer un tarif de 120 euros à l’année pour un emplacement de marché de plein air ou

pour un stationnement de commerces et activités ambulantes. Ce tarif correspond à une présence

une fois par semaine pendant une année pour l’utilisation d’un emplacement public standard avec

prestation annexe d’électricité. Ce paiement se fera à l’ouverture du droit d’accès et sera non

remboursable. Ce droit d’accès sera valable pour une année entière soit 365 jours à la date du

paiement.

5. Décision modificative pour transfert de crédit sur le budget

communal :

Le Conseil Municipal, vu un changement d’affectation compte tenu du fait que les remplacements

de l’arrêt maladie de Mme ARIGITA et du congé maternité de Mme POUSSIN n’avaient pu être

prévu au budget, après en avoir délibéré, DECIDE, par vote à l’unanimité :

Les transferts de crédits suivants :

- compte 022 : - 6000 euros

- compte 6218 : + 6000 euros

6. Nomination au conseil de l’école :

Mme CONTIS explique que le vote a lieu au scrutin secret pour une nomination ; mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après vote à main levée, DECIDE, à l’unanimité :

D’élire Mme CONTIS Françoise comme déléguée titulaire au conseil de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :

D’élire Mme HENNY Geneviève comme suppléante au conseil de l’école.3

7. Admission en non-valeur cantine:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :

- de donner un avis favorable pour l’admission en non-valeur

Pour un montant de 221.34 euros concernant des impayés de cantine scolaire avec les références suivantes :

- T-115 exercice 2007 d’un montant de 59.36 euros

- T-20 exercice 2007 d’un montant de 59.36 euros

- T-232 exercice 2007 d’un montant de 9.14 euros

- T-247 exercice 2007 d’un montant de 36.04 euros

- T-65 exercice 2007 d’un montant de 57.24 euros

- T-111 exercice 2009 d’un montant de 0.2 euro

A ce jour, environ 5650 euros sont en cours de récupération avec des échéanciers mis en place par le Trésor Public de Mimizan.

Puis des démarches sont en cours pour mettre en place des échéanciers pour une somme d’environ 3450 euros.

8. Désignation des membres supplémentaires au conseil d’exploitation

du camping :

Considérant la décision unanime des membres du conseil municipal de ne pas voter à bulletins secrets

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :

De nommer membres du conseil d’exploitation du camping municipal :

1 membre supplémentaire du conseil municipal :

M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste

1 membre supplémentaire extérieur :

Mme LAFFITE Françoise4

9. Approbation de la convention SIMEPH :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :

D’approuver la signature de la convention service d’insertion et de maintien dans l’emploi

de personnes handicapées. Elle prendra effet rétroactivement à dater du 1er septembre 2012 et ce

pendant 3 ans. Cette adhésion est gratuite. Ce service apporte son aide aux collectivités pour la

mise en place d’actions spécifiques pour le recrutement de personnes handicapées (sans obligation

de nouvelle embauche) ou le maintien dans l’emploi d’agents reconnus inaptes à leurs fonctions.

10. Remise en vente de 2 parcelles de pins:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :

De refaire un appel d’offre pour les lots cités dans la délibération du 1er août 2012 dont la

vente s’était avérée infructueuse :

- de vendre un lot n°2 de 830 pins en éclaircie (parcelles B44, B45, E48.1 et E48.2 : Les

Quais)

- de vendre un lot n°3 de 552 pins en éclaircie (parcelle D41 : Bellevue)

- par soumission cachetée à remettre au plus tard le vendredi 18 décembre 2012 à

12 heures à la Mairie, avec ouverture des plis le vendredi 18 décembre 2012 à

14 heures.

Les plis seront ouverts par M. Le Maire en cas d’absence, de suspension, de révocation ou

de tout autre empêchement, Le Maire sera provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses

fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller

municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau. Les deux autres

personnes présentes à l’ouverture des plis seront M. LAURET Fernand et M. BIREMONT Alain.

11. Questions diverses

- Délégation au maire ou à son 1er Adjoint en l’absence du Maire

pour nommer les 2 agents recenseurs :

Mme CONTIS expose au Conseil qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :5

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 7 janvier au 16 février 2013.

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 120 heures et rémunéré sur la base de l’indice brut 297 du 1er échelon de l’échelle 3.

- M. le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- Indemnisation des frais de déplacement pour les salariés en

contrat avec le Centre de Gestion des Landes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :

D’indemniser les frais de déplacement dans le cadre de missions ou de formations. Les

salariés en contrat avec le centre de gestion des Landes travaillant pour la commune peuvent être

autorisés à utiliser de manière régulière ou occasionnelle leur véhicule personnel de la commune

dans l’intérêt du service, lorsque ce moyen de transport représente une économie ou un gain de

temps.

Pour rembourser les frais engagés à ces occasions par le personnel autorisé, ils devront

remplir un état des frais de déplacement et seront remboursés selon les taux prévus par le décret

n°2001-654 du 19 juillet 2001.

L’ordre du jour est épuisé, il est 20h47, la séance est levée.

Le 1er Adjoint pour le Maire absent