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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.20 convention musee ingres bourdelle et abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 1Ë8 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 27
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, Mme Anne- Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ETAIT EXCUSE : 1
M. Philippe GARCIA, Adjoint.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
AFFAIRES CULTURELLES
20 — 07 mars 2024
20. Convention entre le musée Ingres-Bourdelle et l’Abbaye de Moissac
Rapporteur : Madame Any DELCHER
Considérant l'intérêt de favoriser la circulation des visiteurs entre les deux sites majeurs du département de Tarn-et-Garonne que sont le musée Ingres-Bourdelle et l'abbaye de Moissac,
Considérant la nécessité de définir les modalités de partenariat entre le musée Ingres- Bourdelle et l'abbaye de Moissac permettant au visiteur d'un des deux sites de bénéficier d’un tarif réduit dans l’autre site,
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_20-DE
Reçu le 12/03/2024Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la présente convention de partenariat entre le musée Ingres- Bourdelle et l’abbaye de Moissac,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de partenariat entre le musée Ingres-Bourdelle et l'abbaye de Moissac,
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_20-DE
Reçu le 12/03/2024