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Arrêté - 773a 79e anniversaire de la liberation de montelimar
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 773a 79e anniversaire de la liberation de montelimar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.773A
Objet : 79ème anniversaire de la Libération de Montélimar, lundi 28 Août 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par le Comité de coordination des Associations Patriotiques ;
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules ne permet pas l'installation et le bon déroulement de cette manifestation dans des conditions normales de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 01: La célébration du 79ème anniversaire de la libération de la ville de Montélimar aura lieu lundi 28 août 2023 à 9H pour la cérémonie à la gare et à 10H sur la cour d'honneur place Emile Loubet.
À cet effet, le stationnement sera interdit et considéré gênant lundi 28 Août 2023 de 8H à 12H place Émile Loubet, le long des bâtiments de l'Hôtel de Ville et du Tribunal.
ARTICLE 02: Les véhicules en stationnement interdit et considérés génants lors de la manifestation seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 03: Les règles à observer pour l'application de l'article 02 du présent arrêté seront celles définies aux articles R32512 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 24 juillet 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).