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Arrêté - 1740650000 AR 15 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1740650000 AR 15 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°015/2025
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code de 1a Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU la demande de l'entreprise SILO (chantier d’insertion de la communauté d’agglomération de Bar le Duc) portant sur des travaux forestiers chemin de Bégarenne 55000 Fains-Véel,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRET E :
Article 1:
L'entreprise SILO effectuera des travaux forestiers rue de Bégarenne situés entre l’usine des Eaux et l’intersection avec la rue de Rondeval et ce, du 24 février 2025 07h00 au 28 février 2025 18h00 (05 jours calendaires)
Article 2:
La mise en place de la signalisation ainsi que le balisage du chantier sont à la charge de l'entreprise SILO.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place pendant toute la durée des travaux sur la zone du chantier cité dans l’article 1.
Le stationnement ainsi que les dépassements seront interdits dans la zone du chantier.
Article 3:
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place des panneaux réglementaires ainsi que des feux tricolores et enlevés à l'issue du chantier. Aussitôt après l'achèvement du chantier, l'entreprise sera tenue d'enlever tous les encombres, terres, dépôt de matériaux, gravois, immondices. Article 4:
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Nancy d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 5:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités du chantier et par affichage dans la Mairie.
Article 6:
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 21 Février 2025,
Le premier Adjoint, |