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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1749624789 AR 2025 042 Prolongation AR 2025 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
N° 042/2025
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEEL,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2,
VU le code de la Voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal n°40/2025 en date du 27 mai 2025 réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de voirie sur le territoire communal par l'Entreprise COLAS France-Etablissement de VOID VACON Chemin de Faucompierre 55190 VOID
VACON.
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la durée de validité de l’arrêté susvisé afin de permettre l’achèvement des travaux .
ARRETE :
Article { :
La durée de validité de l’arrêté municipal n°40/2025 est prolongée jusqu’au mercredi 11 juin 2025 à 19h00.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté n°40/2025 restent applicables pendant toute la durée de cette prolongation.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis aux services concernés.
Article 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de NANCY d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 5:
L’occupation du domaine public est gratuite les trois premières semaines. Ensuite il sera facturé au bénéficiaire un euro par mètre carré de surface occupée par jour supplémentaire.
Article 6:
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 05 Juin 2025,
Monsieur le Premier Adjoint,
Alain BUKOVATZ