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Arrêté - 2025 162 perm de station av pvc 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 162 perm de station av pvc 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
À
VA VA
PERMIS DE STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de l’Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2025-162
LE Maire de Gentilly,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 14 octobre 2025 formulée par l'Entreprise PROFACADE IDF (01 39 88 85 02), sise 5-
7 avenue de l’Europe à VILLIERS LE BEL (95400), qui sollicite l’autorisation de stationner un véhicule afin de
réaliser des travaux de ravalement de façade,
VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l’Ecologie Urbaine de la ville de Gentiliy,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1er - L'autorisation de stationner un véhicule, qui fait l’objet de la demande ci-dessus visée est
accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux
conditions suivantes.
ARTICLE 2 — Le véhicule sera installé, avenue Paul Vaillant Couturier, face au n° 55, sur 2 places de
stationnement.
ARTICLE 3 — Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 — Le véhicule sera installé, du 17 novembre au 12 décembre 2025, soit un total de 26 jours. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
Fait à Gentilly, le 14 octobre 2025 Par délégation,
L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.