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Arrêté - 2184484
Arrêté - 1606936
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aveize.
Lien du pdf (Arrêté - 1606936)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Ruralité,
République
Française
Département
du
Rhône
COMMUNE
D'AVEIZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°12/2024 Nomenclature
acte
: 6.1.5
OBJET
:Autorisation
de
régulation
des
populations
de
pigeons
Police
de
la
salubrité
Publique
:
Le
Maire
de
la Commune
d'AVEIZE,
Vu
les
articles
L2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Farticle
L211.4
et suivants
du
Code
Rural
Vu
les dispositions
du code
de
la Santé
Publique
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
les
dégâts
et nuisances
causés
par
les pigeons
aux
bâtiments
publics
et aux
bâtiments
des
particuliers, Vu
les
dégâts
occasionnés
sur
les
cultures
ou
stockage
de
nourriture
des
exploitations
agri-
coles
de la commune
Vu
la demande
du
16/03/2023
de
Monsieur
le Président
de
la Société
de
Chasse
de
Ste Foy
l’Argentière/
Souzy
Vu
les
désordres
constatés
et les
risques
sanitaires
liés
à la prolifération
des
pigeons,
Considérant
qu'en
raison
des
nuisances
générées
aux
bâtiments
tant publics
que
privés,
aux
bâtiments
d'élevage,
aux
espaces
publics
ou
privatifs,
à la voirie,
aux
vues
des
risques
sani-
taires
liés
aux
nombreuses
déjections,
Rappelant
les risques
de
propagation
d’épizootie
diverses
et notamment
de
grippe
aviaire,
Attendu
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
qui
s’imposent
pour
assurer
la salubrité
publique
et-la quiétude
des
administrés,
il y a lieu
de procéder
à La
régulation
des
pigeons
de ville et liniter leur prolifération
"ARRETE:
ARTICLE
1
:comme
indiqué
dans
le
règlement
sanitaire
départemental,
il
est
interdit
de
distribuer
de
la
nourriture
aux
pigeons
de
ville
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
(espaces
publics
ou
voies,
cours
privées)
ARTICLE
2
:à
la
demande
des
propriétaires
concernés
par
les
dégâts
de
pigeons,
Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Chasse
des
Communes
de
Ste
Foy
l’Argentière/
Souzy
désigne-
ra
des
gardes
particuliers
ou
des
chasseurs
pour
procéder
à des
opérations
de
prévention
où
de
régulation
sur
les
terrains
dont
ils
ont
le
droit
de
chasse
du
25/03/2024
au
25/06/2024.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Maire,
responsable
de
l’organisation
de
battues,
sollicite
Mon-
sieur
le
Président
de
la
société
de
Chasse
des
communes
de
Ste
Foy
l’Argentière/
Souzy,
pour
fournir
leurs tireurs
détenteurs
du
permis
de
chasse
et
d’attestation
d’assurance.
Les
battues
organisées
devront
l'être
sous
la
responsabilité
du-Président
de
la
société
de
Chasse
des
communes
de
Ste
Foy
l’Argentière,
Souzy.
Les
conditions
appliquées
seront
les
sui-
vantes
:
es
tirs
devront
avoir
lieu
dans
la
campagne,
à plus
de
150
mètres
des
habitations
et
bâti-
ment
de
toute
nature -les
pigeons
de
ville
abattus
ou
piégés
ne
devront
pas
être
transportés
mais
enterrés
sur place
dans
un
délai
de
24
heures
- les pigeons
de
ville
abattus
ou
piégés
ne
devront
pas
être
transportés
mais
enterrés
sur place
dans
un
délai
de
24
heures
-toutes
les précautions
devront
être
prises
pour
garantir
la sécurité
des
participants
à la battue
et des
habitants
de
la commune
d’Aveize
- un
compte
rendu
circonstancié
établi
par
Monsieur
le Président
de
la société
de
Chasse
des
communes
de
Ste
Foy
l’Argentière/
Souzy
sera
remis
à la mairie,
à la fin de
la période.
ARTICLE
4
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
:
Monsieur
le Préfet
du
Rhône
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Rhône
Monsieur
le
Commandant
à la Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Symphorien
sur
Coise
Monsieur
le Président
de
la Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
Monsieur
le Président
de
la société
de
Chasse
des
communes
de
Ste
Foy
l’Argentière/
Souzy
Monsieur
le Président
de
l’association
« Les
Chasseurs
d’Aveize
Réunis
»
d’Aveize
Monsieur
le Président
de
l’association
de
la chasse
de
l’Argentière
de
la commune
d’Aveize
Messieurs
les
Maires
des
communes
limitrophes
>
Publié
par
voie
d’affichage
en
mairie.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à AVEIZE,
le
16/03/2024
Le
Maire,
Michel
BONNIER.