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Arrêté - 1471285
Arrêté - 1952552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aveize.
Lien du pdf (Arrêté - 1952552)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
du
Rhône
COMMUNE
D'AVEIZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°56/2025 Nomenclature
acte
: 6.1.5
Police
de
la Circulation
Arrêté
temporaire
réglementant
la
circulation
Objet
: mise
en
place
d’un
alternat
sur
la voie
communale
n°08
rue
de
l’école,
en
agglomération,
sur
la
Commune
d’Aveize
Le
Maire
VU
le
code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Je code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
VU
L'avis
favorable
de
la permission
de
voirie
n°55/2025
en
date
du
24/04/2025
VU
la demande
présentée
par
SUEZ
Eau
France
967
chemin
Pierre
Drevet
CS20152
69643
Caluire
et Cuire
cedex
en
date
du
23/04/2025
Considérant
qu’en
raison
de travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
pour
« les jardins
de
la
Côte
»
sur
la VC
n°8
«
Rue
de
l’école
»
à Aveize,
il convient
d’instaurer
une
circulation
alternée,
ARRETE
ARTICLE
! : Période
Pendant
2 jours
sur
la période
du
15
mai
au
15 juin
2025,
Ja circulation
est réduite
à
une
voie
et régulée
par
alternat
manuellement.
ARTICLE
2
: Vitesse
- Dépassement
- Stationnement
Les
manœuvres
de
dépassement
sont
interdites
au
droit
du
chantier.
Empiètement
sur
chaussée.
La
vitesse
est limitée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier.
Le
stationnement
est
interdit
de
part
et
d’autre
au
droit
du
chantier
sauf
les
véhicules
d'intervention. ARTICLE
3
: Accès
SUEZ
Eau
France
devra
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétés,
l’accès
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie.
L'accès
des
riverains
doit
être
possible
et régulé
sous
la responsabilité
de
l’entrepreneur.
ARTICLE
4
: Signalisation Une
signalisation
temporaire
appropriée
est
mise
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
par
SUEZ
Eau
France,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle.
ARTICLE 5
: Date
d’effet
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
à compter
de
la date
de
signature
de
cet
acte
sous
réserve
de
la mise
en place
de
l’ensemble
de
la signalisation
routière.
ARTICLE
6
: Infraction
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur
ARTICLE
7
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en vigueur
ARTICLE
8
: Recours
Outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le même
délai,
le présent
arrêté
peut
faire
l'ob-
jet d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
cedex
03
ou
effectué
par
voie
dématé-
rialisé
sur
le site
www.
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
date
de
notifi-
cation
ou
de
publication.
ARTICLE 9
: Notification
- Diffusion
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à SUEZ
Eau
France,
copie
sera
adressée
à la Gendarmerie
de
St
Symphorien
sur
Coise
et
aux
casernes
des
Sapeurs-Pompiers
de
St
Symphorien
sur
Coise
et
Ste
Foy
l’Argentière.
M.
le
Maire,
M.
le
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
sur
Coise,
tous
les
agents
de
la force
publique
sont,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Aveize,
le
24
avril
2025
Le
Maire,
Michel
BONNIER