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Déliberation - DELIBERATIONS+SEANCE+DU+14+SEPTEMBRE+2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Bascons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+SEANCE+DU+14+SEPTEMBRE+2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE DE BASCONS EXTRAIT DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt et le quatorze du mois de septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date 76, rve du Docteuw Dupouy du quatorze du mois de septembre 2020, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre <070 BASCONE prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN Téléphone 08 58 44 00 81 Etaient_ présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline
FRS DISCAZEAUX, Xavier MARTIN, Fabienne CAPES-TASTET, Gilbert TACHON, Jean-
mairie@bascons.fr Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle LABAT,
Date de la convocation et date d'affichage : 8 septembre 2020 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 13 Procuration : Mmne Elise TACHON à Mme Fabienne CAPES TASTET Ayant pris part à la délibération : 13
Mme Emmanuelle LABAT a été élue secrétaire de séance.
Objet : Annulation de la délibération en date du 31 juillet 2020 portant sur le renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales : désignation d’un délégué et d’un suppléant.
M. le Maire rappelle que sans la séance du 24 août avaient été désignés 1 titulaire et suppléant afin de siéger à la commission de contrôle des listes électorales
Mme Maryline DISCAZEAUX avait été élue titulaire et M. Jean-Luc TACHON avait été élu suppléant de cette commission.
Vu la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 et notamment art L 19 section IV, qui
précise que le Maire et les adjoints titulaires d'une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.
Mme Maryline DISCAZEAUX, étant adjointe au Maire et pourvue d'une délégation ne peut donc pas être membre de la commission de contrôle des listes électorales,
Il y a donc lieu d'annuler la délibération la nommant,
La nomination de M. Jean-Luc TACHON est donc également annulée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
- D'annuler la délibération du 24 août 2020 nommant Mme Maryline DISCAZEAUX membre titulaire et de M. Jean-Luc TACHON, membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales.
Cette nouvelle désignation est à l'ordre du jour de cette séance.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devent le Tribunal Administratif, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits,
Par affichage Nicolas RAULINGEMaire de BASÇONS
LOS SR à
A
Par dépôt en Préfecture le 4 & SEP, 2029 TS > MAIRIE DE BASCONS EXTRAIT DE DELIBERATIONS
76, rue du Doctetr Dupouy
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020
van. paca prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN
Tétéphone 05 58 44 00 31 Etaient_ présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline FaxO5 58 440583
mairie@bascons.fr
LABAT.
Date de la convocation et date d'affichage : 8 septembre 2020 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 13 Procuration : Mme Elise TACHON à Mme Fabienne CAPES TASTET Ayant pris part à la délibération : 13
Mme Emmanuelle LABAT a été élue secrétaire de séance.
Objet: Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales :
désignation d’un délégué et d’un suppléant,
La loi n°2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les
listes électorales, entrée en vigueur le 1®7 janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité,
Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l'Insee le soin de procéder d'office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, ….).
La loi du 17 août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées à posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du Maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.
Monsieur le Maire explique que pour accomplir ces deux missions le Conseil Municipal doit désigner les membres de la commission de contrôle. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de trois membres :
un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle,
un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'État, un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
L'an deux mil vingt et le quatorze du mois de septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du quatorze du mois de septembre 2020, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre
DISCAZEAUX, Xavier MARTIN, Fabienne CAPES-TASTET, Gilbert TACHON, Jean- Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle Le Conseil Municipal de BASCONS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
» DECIDE de nommer :
M.Jean-Luc TACHON, délégué
et Mme Emannuelle LABAT , déléguée suppléante.
Les autres délégués et suppléants n'ont pas été encore désignés par les administrations citées ci-dessus et seront proposés par M. le Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits,
Per affichage Nicolas RAULIN , Maire de BASCONS Par dépôt en Préfecture le Î & SEP. 2020 MAIRIE DE BASCONS EXTRAIT DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt et le quatorze du mois de septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date 76, rue du Docteur Bupouy du quatorze du mois de septembre 2020, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre pos prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN Téléphone 05 58 2100 81 Etaient_présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline
rade DISCAZEAUX, Xavier MARTIN, Fabienne CAPES-TASTET, Gilbert TACHON, Jean-
malie@ basconscir Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle LABAT,
Date de la convocation et date d'affichage : 8 septembre 2020
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 13 Procuration : Mme Elise TACHON à Mme Fablenne CAPES TASTET
Ayant pris part à la délibération : 13
Mme Emmanuelle LABAT a été élue secrétaire de séance.
Objet: Dotation de Soutien à l'Investissement Local - Remplacement de l'installation électrique par une installation par Pompe à chaleur Air/Aïir et de la production d'eau chaude par un ballon thermodynamique au restaurant scolaire de BASCONS
M. le Maire expose à ses collègues que le bâtiment restaurant scolaire est actuellement chauffé par radiateur électrique et ventilo-convecteur électrique, ainsi qu’une production d'eau chaude sanitaire par résistance électrique plongée très énergivore.
Dans le cadre de transition énergétique, la Commune pourrait faire des économies d'énergie en remplacement l'installation électrique par une installation par Pompe à chaleur Air/Air et la production d'eau chaude par un ballon thermodynamique.
Actuellement le Compteur électrique situé au restaurant scolaire alimente aussi le Bâtiment de la Mairie/Médiathèque.
Le devis établi par l'entreprise DESPONS s'élève à montant de 31 721.27 € HT,
Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à ses collègues d'approuver le projet ainsi que son plan de financement et de solliciter :
- une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
année 2020, dans la thématique relative à la transition écologique et en particulier la rénovation énergétique des bâtiments publics.
- et de l’autoriser à signer tout document relatif à ces demandes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présentsou représentés,
DECIDE: * d'approuver le projet de remplacement de l'installation de chauffage électrique par une installation par Pompe à chaleur Air/Air et de la production d'eau chaude par un ballon thermodynamique au restaurant scolaire de BASCONS ainsi que le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
DEPENSES HT | MONTANT HT RECETTES HT | MONTANT H1
Maîtrise d'œuvre 2 500.00 €
BC 1 200.00 € SDIL 28 000.00 €
Publicité 200.00 € | |Autofinancement | 7 621.27 €
Travaux 31 721.27 €
TOTAL 35 621.27 € TOTAL 35 621. 27€
x de solliciter une subvention au titre de la DSIL, année 2020, dans la thématique
relative à la transition écologique et en particulier la rénovation énergétique des bâtiments publics de trente mille euros,
x d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes,
x de faire effectuer ces travaux avant la fin de l’année 2020.
Ces travaux sont inscrits sur le Budget Primitif année 2020 sur le compte 21318
(travaux divers — hors opération)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits,
Nicolas RAULIN , Maire de BASCONS
Rendu exécutoire
Per affichage
Par dépôt en Préfecture le 1 4 SEP, 2020