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Arrêté - AM 2022 025
Déliberation - 2023 025
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 025
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 16 mars 2023
Séance du 23 mars 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame MARGONELLI Catherine (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur FERENZ Sébastien (pouvoir à MOREAUX Rémy), Monsieur GAMBIER David (pouvoir à DOGIMONT Frédéric), Madame DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine)
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 février 2023 à l’approbation des conseillers municipaux.
Voir document joint au dossier.
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 04/04/2023
Envoyé en préfecture : 30/03/2023
Reçu en préfecture : 30/03/2023
Identifiant : 059-215906546-20230323-2023_025-DE Procès-verbal du Conseil Municipal du
Mardi 28 Février 2023
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, MORANTIN Brigitte, KAHALERRAS Jamel.
Membres ayant donné pouvoir (à l’ouverture) : HIMEUR Kémici (pouvoir à MOREAUX Rémy), CORDIER Laurence (pouvoir à DINI Kelly).
Monsieur le Président :
Tout le monde est installé, on va pouvoir démarrer. J’ai reçu le pouvoir de Monsieur Himeur pour
Monsieur Moreaux et on me fait savoir que Madame Dini va arriver avec un peu de retard. Madame
Cordier m’a fait savoir qu’elle avait donné pouvoir à Madame Dini. En attendant, elles sont excusées
sans pouvoir. Je propose qu’on désigne un secrétaire de séance, la même personne que jeudi dernier,
c’est-à-dire Madame Évelyne Urbaniak. Il n’y a pas de commentaire particulier ? C’est bon. Madame
Évelyne Urbaniak est nommée secrétaire. On va pouvoir reprendre le fil du conseil municipal de jeudi
dernier où nous avions permuté l’ordre des points deux et trois puisque nous avions fait la minute de
silence, donc on va rester là-dessus pour continuer la délibération que nous avions entamée. Je vais
être très court. Nous avons déjà pu débattre de la délibération pour le Secours populaire d’un montant
de 2 000 euros la dernière fois, après avoir marqué une minute de silence pour les victimes du séisme
en Turquie et en Syrie. Au moment de passer aux votes, 12 conseillers municipaux sont sortis et nous
n’avions plus le quorum. Comme la presse est là et que de nouvelles personnes sont là dans le public
également, je donne quelques explications avant de passer au vote. Après le séisme qui s’est produit le
lundi 6 février, nous avons très vite organisé deux collectes via le CCAS, la première dès le lendemain,
le 7 février, pour des vêtements et produits de première nécessité, collecte qui a été déposée en début
de semaine dernière au Secours populaire à Lezennes, avec lequel notre antenne locale, je salue sa
présidente, Madame HAUDEGAND avec qui l’on travaille régulièrement. Je veux remercier les
nombreux anonymes Wazierois qui y ont participé. Une autre collecte est en cours sur du matériel
différent, des tentes, des cannes, des déambulateurs, du matériel d’éclairage et des produits d’hygiène
avec cette fois l’association wazieroise La Clef de l’Espoir de Monsieur Kerrar. J’ai reçu un courrier signé
des élus des groupes Agir pour Waziers et Engagés pour Waziers le vendredi 10 février en soirée
demandant de convoquer un conseil municipal pour apporter une aide aux victimes avec une
délibération proposée de 10 000 euros pour la Croix-Rouge. Si un tiers du conseil municipal le souhaite,
on peut demander la tenue d’un conseil municipal qu’on organise dans ce cas dans les 30 jours. C’est
donc ce que nous avons fait la semaine dernière. À cette occasion, nous avons proposé le versement
d’une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au Secours populaire, montant symbolique pour montrer
1/32 la solidarité du conseil municipal et des habitants, au-delà des actions mises en place que je viens de
rappeler. Je la soumets de nouveau au vote ce soir.
Monsieur Michon?
Monsieur MICHON :
Monsieur le Maire, on est un peu quand même étonnés que vous n’ayez pas mis à profit, comme on
vous l’avait proposé au dernier conseil municipal, parce que là, vous avez été un peu court dans vos
explications, les quelques jours qui séparaient les deux conseils municipaux pour réfléchir au débat que
nous avons eu et peut-être faire des propositions, c’est particulièrement regrettable. Vous présentez
aujourd’hui le conseil municipal de jeudi dernier comme un conseil municipal extraordinaire demandé par
plus du tiers des membres du conseil municipal. Ce n’est pas ce que vous aviez fait non plus la dernière
fois, donc vous avez rectifié le tir. On prend acte sur ces choses-là. Maintenant, je crois qu’il faut être
très clair. J’ai lu attentivement votre déclaration dans la presse par rapport à votre proposition. Vous n’en
parlez pas non plus de la même manière aujourd’hui. Vous nous dites qu’on ne peut pas comparer ce
qui s’est passé en Ukraine avec les événements qui se passent actuellement en Syrie et en Turquie
puisque ça fait un an que l’Ukraine est en guerre. Je vous signale quand même, petit rappel, de
mémoire, que la subvention pour l’Ukraine, nous l’avons votée 14 jours exactement après le démarrage
de la guerre et non pas un an après. Je voudrais rappeler également qu’à ce conseil municipal sur
l’Ukraine, vous êtes venu avec une proposition de 1 500 euros de subvention, comme aujourd’hui vous
faites 2 000€. Il y a eu le même débat au conseil municipal sur l’Ukraine avec des propositions, d’abord
par le groupe Engagés pour Waziers, pour une subvention de 10 000 euros aussi d’ailleurs, c’était le
même montant. Après débat dans lequel nous avons appuyé une demande qui avait été envisagée d’un
euro par habitant, on a fait la proposition claire et nette d’une subvention de 5 000 euros par le conseil
municipal et 2 500 euros par le CCAS, ce qui a d’ailleurs été à l’époque adopté à l’unanimité. Il y avait
donc tous les ingrédients pour que jeudi dernier, vous accordiez la même chose. L’argent pour l’Ukraine,
la Turquie ou la Syrie, c’est le même, c’est celui des Wazierois, du budget communal. Les deux
pouvaient se faire. Maintenant, je veux rappeler aussi qu’il y avait une attitude à l’époque qui m’avait
particulièrement déplu, quelques jours après le vote de nos propositions au conseil municipal, vous vous
êtes empressé d’aller à Lille au Secours Populaire pour remettre le chèque sans informer du tout
l’opposition. Vous y êtes allé tout seul. Je trouve que ce n’est pas très élégant. Je vous demande une
dernière fois de réfléchir et d’aller au-delà des 2 000 euros que vous proposez, de ne pas vous enfermer
dans une proposition comme celle-là, de ne pas nous obliger à voter. Bien évidemment, nous sommes
pour l’aide puisque nous sommes à l’origine du conseil municipal, les deux groupes d’opposition, pour
avoir une subvention d’aide à la Turquie et à la Syrie. Mais vous nous contraindriez à voter contre votre
délibération puisque vous restez complètement fermé. Je vous le dis d’avance, ce serait dommage. Voilà
ce que pour l’instant j’ai à dire.
Monsieur le Président :
Je pense avoir donné mes arguments jeudi dernier et en avoir redonné aujourd’hui. J’avais quand même
précisé la fois dernière que pour ce conseil municipal, j’avais reçu un courrier qui avait été diffusé. Le PV
ne pouvait pas être matériellement prêt pour aujourd’hui, mais vous le relirez pour la prochaine fois. Je
n’avais vraiment pas polémiqué, j’avais bien expliqué que c’était un des sujets et qu’on avait d’autres
sujets qu’on va évoquer après, qu’on passerait en même temps pour ce conseil municipal. Sur le
montant, on n’est pas d’accord sur le fond. C’est symbolique. On persiste à proposer aujourd’hui 2 000
euros pour le Secours populaire parce qu’on pense que c’est un symbole important et ça fait de Waziers
une commune du Douaisis, si ce n’est la plus solidaire, une des plus solidaires suite à ce qui s’est passé
là-bas au regard de sa taille. Madame Poulain.
Madame POULAIN :
Bonsoir à tous. Effectivement, ne pas polémiquer, oui. Seulement, il y a quand même un grand manque
de transparence. Quand on vous fait une proposition claire et précise et que quand vous nous adressez
l’ordre du jour, vous n’y mettez pas le montant et que vous l’annoncez en séance, il faut arrêter d’appeler
2/32 ce conseil municipal "une assemblée délibérante", mais plutôt "une assemblée imposante". C’est la
première chose. Ensuite, j’aimerais comprendre. J’aimerais que vous donniez des explications à ce
conseil municipal sur votre cohérence. Qu’est-ce qui s’est passé en un an pour qu’on soit tous au
diapason sur les 7 500 euros pour l’Ukraine et qu’aujourd’hui, il n’y ait pas de débat sur cette somme,
sur les 2 000 euros ? J’aimerais vraiment comprendre et vous entendre là-dessus, Monsieur Desmons.
(Arrivée de Mme DINI à 18H39)
Monsieur le Président :
Je précise que Madame Dini est arrivée. Il n’y a pas eu de vote depuis, sauf pour désigner une
secrétaire qui est Madame Urbaniak. Pour répondre à quelques points que vous venez d’évoquer,
Madame Poulain. "Imposante", c’est la façon dont justement j’ai pris votre délibération. Vous vouliez
nous imposer cette délibération. Si vous vouliez qu’on dialogue, ce n’était évidemment pas comme ça
qu’il fallait s’y prendre, d’envoyer un courrier signé par 12 personnes avec la délibération écrite. Vous
savez que ce n’est pas comme ça qu’on déclenche une bonne relation pour qu’on puisse s’entendre.
C’est sur la forme. Et ce qui s’est passé depuis, je le dis, je le redis, je l’avais évoqué avec la presse.
Notre pouvoir politique est de montrer le symbole. C’est un montant. Ce ne sont pas 2 000 ou 7 500
euros qui vont changer précisément ce qui se passe en Turquie, c’est de montrer que le Conseil
municipal de Waziers, la ville de Waziers et le Douaisis sont solidaires de ce qui s’est passé.
Malheureusement, utiliser les artifices du CGCT pour faire de la politique politicienne là-dessus, c’est
vraiment regrettable de votre part. Effectivement, aujourd’hui, vous m’avez braqué en vous y prenant
comme ça. De toute façon, je considère, vu l’historique de la Ville de Waziers, que depuis 2011, sur les
tremblements de terre au Japon, 1 000 euros ont été donnés. Il y a eu beaucoup d’autres catastrophes
naturelles. J’étais conseiller municipal et des gens de votre équipe étaient conseillers municipaux.
Monsieur Michon était maire. On ne se jette pas la pierre sur cette époque-là. Mais aujourd’hui, par
solidarité, on propose ce montant pour cette catastrophe naturelle. On pense que la symbolique est
importante.
Monsieur Michon?
Monsieur MICHON :
Il me semble que vous n’avez pas bien compris ce que j’ai dit non plus au dernier conseil municipal,
donc je vais le redire après. Je voudrais vous faire remarquer que oui, on utilise le CGCT comme vous
l’avez, à l’occasion, utilisé quand vous étiez dans l’opposition. C’est le droit de l’opposition. Je ne vois
pas pourquoi c’est quelque chose qui vous braque. Vous l’avez utilisé à différentes reprises et c’est tout
à fait normal. Ça ne m’a jamais offusqué. En tout cas, ça ne m’a jamais braqué en ce qui me concerne.
Je vais vous le répéter, vous faites référence à ce qui s’était passé, le tsunami au Japon à l’époque, et
vous revenez là-dessus. Je vais vous réexpliquer parce qu’il semble que vous ayez oublié quelque
chose d’important. En 2020, vous avez été élu maire pour faire beaucoup mieux que moi, beaucoup
mieux que moi. Je vais être obligé de vous le répéter à chaque fois. Or, vous l’avez totalement oublié
depuis le temps que vous êtes maire et vous faites référence à ce qui se passait avant. Mais ce qui est
pire, c’est que vous ne dites pas ce que vous avez supprimé depuis que vous êtes arrivé. Je peux dire
que vous faites vraiment, mais un jour, vous verrez, je vous alignerais tout ça. Et pour quelqu’un qui
voulait vraiment faire beaucoup plus, pour l’instant, quand on fait la balance, la balance est nettement
défavorable, Monsieur Desmons. S’il vous plaît, essayez d’y réfléchir et n’employez pas des arguments
qui ne tiennent pas du tout la route. Par ailleurs, je regrette, vous avez dit que vous avez argumenté, ce
n’est pas vrai. Vous restez sur une position complètement bloquée. Je le rappelle, vous aviez proposé à
l’époque, pour l’Ukraine, 1 500 euros. Il y a eu un débat serein qui s’est passé et on a abouti à un
consensus entre nous à 7 500 euros. Vous n’avez pas la même attitude aujourd’hui, ce qui est
regrettable. J’ajoute, contrairement à ce que vous avez affirmé tout à l’heure, que vous avez fait le
conseil municipal de jeudi dernier sans faire du tout allusion, en attaquant le conseil, que c'était une
demande des groupes d'opposition et du tiers des membres du conseil municipal. Je regrette. Je ne
comprends pas. Il faudra relire ce que vous dites en réunion.
3/32 Madame POULAIN :
Je comprends que vous puissiez regretter que vous à l'époque, vous n'ayez peut-être pas utilisé le
CGCT pour être force de proposition, mais c'est notre façon de fonctionner et il va falloir vous y faire.
C'est un moyen d'échange. On a suffisamment ouvert la porte au dialogue la semaine dernière en vous
proposant une suspension de séance, en vous demandant de réfléchir à cette proposition. Vous n'avez
pas souhaité le faire. On a quitté le conseil municipal parce que vous n'aviez pas le quorum. On vous a
encore laissé ces quelques jours de réflexion pour revenir vers nous et pour échanger pour qu'on n'ait
pas ce débat en instance. C'est vraiment regrettable que vous n'ayez pas pris contact malgré les portes
ouvertes. Surtout, vous n'avez pas répondu à ma question. Qu'est-ce qui a changé en un an entre le
moment où on arrive à se mettre d'accord sur une somme pour l'Ukraine il y a un an et aujourd'hui où le
dialogue est complètement fermé ? J'aimerais que vous expliquiez à cette assemblée ce qui a changé.
Monsieur le Président :
Pour un dialogue, il faut être deux. C'est ça qui a changé. Il faut que les deux parties soient d'accord et
de bonne volonté. Moi, je ne le suis plus à cause de vous, Madame Poulain.
Madame POULAIN :
Pardon ?
Monsieur le Président :
Je ne le suis plus. Je n'ai plus envie de faire le dialogue avec vous depuis ce qui s'est passé depuis un
an. C'est très clair, c'est très simple.
Madame POULAIN :
Ce n'est pas une question de dialogue, c'est la question aussi que vous renvoyez. Vous pouvez regarder
votre montre, on a le temps, Monsieur Desmons, ne soyez pas pressé comme ça.
Monsieur le Président :
On passe au vote.
Madame POULAIN :
Non, on ne passe pas au vote.
Monsieur le Président :
Si, on passe au vote. C'est moi qui préside cette assemblée.
Madame POULAIN :
Je voudrais quand même passer un message. J'espère que vous êtes toutes et tous en phase avec
cette proposition. Je vais soumettre une proposition, c'est que je vais demander le vote à l'urne pour
cette délibération pour permettre à chacun de s'exprimer librement et sans contrainte. Parce que je ne
suis pas certaine, au vu des réactions qu'on a eues la semaine dernière, que toute votre équipe soit
alignée sur ce vote. Je souhaiterais que derrière, on puisse se laisser la possibilité de remettre au vote
une délibération pour un montant de 7 500 euros.
Monsieur le Président :
Vous voulez vraiment qu'on soit la risée du Douaisis avec vos procédures procédurières. On va devoir
aller chercher un isoloir et une urne pour ça. Vous êtes vraiment sérieuse, Madame Poulain ?
4/32 Madame POULAIN :
Bien sûr que je suis sérieuse. Je ne suis pas procédurière. Je respecte simplement les règles, ce que
vous ne semblez pas vouloir faire. Néanmoins, je pense qu'il y a peut-être, parmi ce conseil municipal,
des membres qui subissent des pressions et que dans l'urne, chacun est seul face à sa conscience. Ça
permet justement d'avoir un vote libre et que chacun pourra voter en son âme et conscience. Le vote à
l'urne est fait pour ça et je vous le réclame non pas pour embêter le monde et pour qu'on soit la risée.
Qu'on soit la risée quelque part, ce n'est pas de notre faute, c'est vous qui l'avez provoqué. C'est vous
qui venez au conflit directement quand on vous fait la proposition et que vous vous braquez. Il n'y a pas
de dialogue, il n'y a pas de dialogue. Maintenant, assumez vos actes et nous irons jusqu'au bout.
Monsieur le Président :
Du coup, vous êtes au micro pour me demander ça. Est-ce que notre conseil municipal souhaite un vote
à l'urne ? Qui souhaite un vote à l'urne ? 12 conseillers, 13 avec le pouvoir, 14 personnes. On va
essayer de trouver un isoloir, une urne avant la fin du conseil municipal.
Monsieur MICHON :
Deux mots. Quand vous engagez un bras de fer, il faut tout prévoir et vous ne prévoyez pas. Vous ne
prévoyez pas. Est-ce que vous allez continuer jusqu'à la fin du mandat à vous mettre en fragilité à
chaque fois, à nous obliger à quitter la séance pour qu'on montre bien que vous avez une majorité fragile
? Je note quand même, Monsieur le Maire, que vous avez dit ce soir — c'est bien la presse est là, ils
pourront le noter que vous refusez tout dialogue. Vous l'avez dit clairement. J'ai pris note.
Monsieur le Président :
On va suspendre la séance pour voir les modalités pratiques de cette demande et on reprend en
quelques minutes. Merci.
(Suspension de séance)
Monsieur le Président :
On va reprendre, s’il vous plaît. S’il vous plaît, Messieurs-dames, on va reprendre ce conseil municipal.
La suspension de séance est terminée. On a pu rassembler des choses pour tenir un bureau de vote.
On accepte cette demande évidemment de passer à l’urne. Je vais demander qu’il y ait trois personnes,
une de chaque groupe. Madame Dini, vous pouvez vous rajouter si vous voulez, mais ça va faire
beaucoup pour tenir un bureau de vote, donc une personne par groupe pour être assesseur et
secrétaire. De notre côté, Monsieur Ferenz s’était proposé. Madame Parnetzki du côté d’Agir pour
Waziers, Monsieur Cinquemani pour Engagés pour Waziers. Vous avez des bulletins de vote pour, des
bulletins de vote contre et des bulletins blancs. Je vous demande quand on va passer au vote — je vous
donne les explications, il y a peut-être un commentaire qui peut être donné — de prendre un bulletin de
chaque. Vous avez une poubelle derrière les panneaux ici et vous pliez en quatre le bulletin de vote pour
le mettre dans l’urne. Les membres du bureau de vote vont pouvoir vérifier qu’elle est vide et que le
matériel de vote est correct. Je vous remercie.
Monsieur Michon.
Monsieur MICHON :
Une simple remarque. Pour installer ça, on aurait pu se servir tout simplement du sas qui est là-bas. Ça
aurait été plus rapide et plus pratique. Qui dit encore "Oh là là" ? Vous voyez bien que vous êtes
intolérants. Qu’est-ce que je dis d’extraordinaire en disant : "Oui, il y avait un moyen beaucoup plus
simple"
Monsieur le Président :
5/32 On y a pensé comme le bureau et la compta, mais comme il y a des portes derrière, au moins, c’est
vraiment transparent. Il n’y a pas d’accès derrière. Là, il y avait une porte derrière.
Monsieur MICHON :
Normalement, un isoloir n’est pas forcément transparent, ce n’est pas grave. On voudrait une petite
suspension de séance, deux, trois minutes, pas plus. Si j’ai bien compris, il y a un bulletin pour, un
bulletin contre et un bulletin blanc.
Monsieur le Président :
C’est ça. Allez-y pour votre suspension de séance.
(Suspension de séance)
Monsieur le Président :
On va reprendre le conseil municipal et Monsieur Michon souhaite faire une intervention. Allez-y !
Monsieur MICHON :
Une intervention très courte avant le vote. Je veux simplement rappeler, pour que ce soit clair pour tout
le monde, que nous sommes contre une subvention de 2 000 euros et que nous aurions souhaité,
comme on le dit depuis le début, qu’on puisse mettre les deux propositions à l’ordre du jour. Je trouve
que c’est un peu ridicule de forcer la main de cette manière-là, puisque bien évidemment, à une voix
près, vous auriez eu le même résultat et il n’y aurait pas eu tout ce qui vient de se passer.
Monsieur le Président :
Madame Poulain
Madame POULAIN :
Je voudrais juste rappeler aux conseillers de la majorité que vous avez aussi l’opportunité de manifester
votre désaccord, non pas par un vote contre qui serait un peu délicat, je le conçois, mais aussi par un
vote blanc et que par le vote à l’urne, l’anonymat est préservé. Il ne faut pas oublier que par-là, vos votes
seront révélateurs ce soir et que vous devrez en répondre auprès des Wazierois. Et surtout auprès des
Wazierois. Il ne sera plus question, si vous êtes d’un bloc ce soir, de vous désolidariser ou de vous
dérober des votes qui sont faits en conseil municipal, comme on a pu le voir. Vous avez entre les mains
l’image de la Ville de Waziers. Nous verrons si cette ville, dans les faits, a vraiment un grand cœur. Dans
l’isoloir, je voudrais rappeler que vous êtes face à vous-même, donc soyez vrais.
Monsieur le Président :
Monsieur Dogimont
Monsieur DOGIMONT :
Je souhaite prendre la parole parce que je me demande, justement, de quel côté vient la pression !
Madame POULAIN :
Ce n’est pas de la pression.
Monsieur DOGIMONT :
Ah, ce n’est pas de la pression ? D’accord.
Madame POULAIN :
C’est une réalité.
Monsieur DOGIMONT :
6/32 Ok, On verra après.
Madame POULAIN :
Nous verrons.
Monsieur DOGIMONT :
Merci.
Monsieur le Président :
On va passer au vote. Monsieur Bachiri, on passe vraiment au vote, je vais demander à Madame
Parnetzki, Monsieur Cinquemani et Monsieur Ferenz de rejoindre le bureau de vote.
Monsieur Bachiri, une dernière intervention.
Monsieur BACHIRI :
Juste … juste, une pression, ça se boit.
Monsieur le Président :
Est-ce que je peux faire l’appel ? Vous êtes en place ? L’urne est vide ? C’est bon. J’ai une liste dans un
ordre aléatoire qui va servir de guide pour vous appeler un par un. Je vais appeler pour commencer
Monsieur Jamel Kahalerras. Madame Tabet peut commencer à s’approcher. Madame Urbaniak peut
s’approcher. Je reprécise pour que ce soit bien clair sur le PV parce que là, c’est clair pour nous tous,
qu’on met la délibération 2023-016 qui était envoyée dans le dossier du conseil municipal
précédemment le jeudi 23 février et qui passait aujourd’hui le 28 avec un montant de 2 000 euros. Que
ce soit bien clair ce qui est voté ce soir. Monsieur Gambier. Je vais faire par table, je vais alterner, ne
vous inquiétez pas. Madame Dehen. Monsieur Disassini. Madame Desort. Madame Mazure. Monsieur
Mascarte. Monsieur Michon. Madame Parnetzki. Madame Morantin. Madame Dini qui votera deux fois,
pour Madame Cordier. Monsieur Idlhaj. Monsieur Cinquemani. Madame Poulain. Monsieur Bachiri.
Monsieur Zaïr. Madame Kerrar. Monsieur Ferenz. Monsieur Moreaux qui vote deux fois, pour lui et pour
Monsieur Himeur. Madame Frasca. J’y vais à mon tour. Madame Charlet. Monsieur Dogimont. Madame
Margonelli. Madame Caron. Vous avez bien 29 signatures ? Tout le monde a voté avec les pouvoirs ? Je
vais vous demander de retirer les bulletins qui n’ont pas été utilisés pour éviter de les mélanger et de
procéder au dépouillement. Merci. Merci aux personnes qui ont tenu ce bureau de vote pour cette
délibération.
(Dépouillement)
Je vous annonce les résultats. 29 bulletins exprimés, 15 pour et 14 contre, donc la délibération est
adoptée à la majorité. Monsieur Michon, un commentaire et on passe à la délibération suivante.
Monsieur MICHON :
Un tout petit commentaire. Les 15 élus de la majorité ont voté la même chose, donc c’est clair. Vous
permettez, vous n’avez pas la parole, Monsieur Dogimont. On se calme. Ça me fait dire que maintenant,
au moins les choses sont claires et que plus personne ne pourra se réfugier sur : "J’aurais été plutôt
pour ce que vous avez proposé, c’était quand même pas mal." Tout le monde est responsable, tout le
monde a pris ses responsabilités, donc chacun devra les assumer. C’est ma première remarque. Ma
seconde remarque, c’est : est-ce que vous avez bien mesuré où cette position de blocage va vous
entraîner à chaque conseil municipal ? Je vous souhaite beaucoup de courage.
Monsieur le Président :
Merci pour ce mot d’encouragement. Monsieur Mascarte et Madame Poulain, je vous laisse vous
débrouiller.
7/32 Monsieur MASCARTE :
Je serai très bref. Un référencement, Monsieur Desmons, je vais vous citer les règles d’un jeu qui est
très connu, mais que je ne vais pas citer. Trois jokers. Le premier, c’est l’appel à un ami. Le deuxième,
c’est le 50/50. Le troisième, c’est le vote du public. Concernant l’appel à un ami ou des amis, il me
semble que vous savez faire et que vous pratiquez afin de vouloir faire passer certaines délibérations.
Ça, j’en suis persuadé. Ensuite, le 50/50 aurait été d’être à l’écoute, car lors de la proposition de mettre
au vote les deux propositions des groupes d’opposition ce 23 février, si vous ne vous étiez pas obstiné,
nous n’en serions pas là aujourd’hui. En effet, par rapport au vote, vous auriez certainement remporté la
bataille, et ce, dès jeudi. Enfin, le vote du public qui ne peut intervenir, mais l’écoute et les propositions
des oppositions ne peuvent pas être balayées d’un revers de main, car essentielles à la vie de notre
collectivité. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, malheureusement, le dialogue, il n’y en aura plus, donc
j’espère que vous reviendrez sur ce que vous avez pu dire tout à l’heure parce que vous ne pouvez pas
vu votre faible majorité aujourd’hui, vous contenter de dire que je vais diriger la ville.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame POULAIN :
J’espère que chacun d’entre vous aura le courage de donner l’explication aux Wazierois et pas nous,
puisque tout à l’heure, on vous a demandé ce qui s’est passé entre l’année dernière et cette année, quel
est le changement qui a pu s’opérer. J’espère que chacun d’entre vous arrivera à l’expliquer aux
Wazierois qui sont en attente d’avoir des réponses et que vous prendrez vos positions comme vous
l’avez fait ce soir. Effectivement, le message est clair.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri.
Monsieur BACHIRI :
Je pense que ce soir a été la vraie lecture qu’il faut avoir. Si demain, il y avait une catastrophe dans le
monde, vous venez de brider à tout jamais l’aide de 2 000 euros à Waziers. C’est ça qui vient de se
passer ce soir. On ne pourra plus jamais aller au-delà. C’est ce qui vient de se passer ce soir. C’est la
première chose. La seconde chose : vous n’avez pas répondu à Madame Poulain quand elle vous a
posé la question de ce qui s’est passé, la différence de traitement que vous avez entre il y a un an et
aujourd’hui. J’ai une partie de la réponse et je vais vous la donner, je vais l’assumer. Je pense que ce
soir, c’est parce qu’il y avait un peuple musulman qu’il fallait aider. Et voilà ce soir, ce que vous avez été
capable de faire. Laissez-moi la parole, je termine. Ce soir, il y a ça. Vous allez voir, dans les autres
points du conseil municipal qui vont arriver ce soir, sur quel public vous avez encore décidé de frapper. Il
y aura un débat qui va arriver après. Voilà ce soir ce que vous avez réussi à faire pour le coup, Monsieur
Desmons.
Monsieur le Président :
Madame Dehen.
Madame DEHEN :
Merci, Monsieur le Maire. Karim, je m'adresse à tout le monde. Une nouvelle fois, des allusions, des
phrases qui laissent penser que nous sommes racistes. Ce sont des phrases qui me choquent
profondément. Ça me révolte et ça nous révolte. Maintenant, je dis : "Ça suffit, respectez-nous."
J'ai terminé.
Monsieur BACHIRI :
Je vais répondre à Mireille. Mireille, je te regarde dans les yeux tranquillement. Je connais la personne
que tu es et le fond que tu as. Je ne peux pas croire au plus profond de toi-même que 45 000 morts, et
8/32 on sait que ça va continuer et on ira même vers le double, 90 000 morts. On parlait de quoi ? 7 500
euros ? Un euro par habitant. Est-ce que notre ville de Waziers, celle que tu connais plutôt bien, n'était
pas capable et en droit de le faire ce soir ? Je fais mon analyse qui est la mienne. Je me dis qu'il y a une
guerre qui a commencé, uniquement une guerre qui a commencé. Il n'y avait pas de morts. On a donné
7 500 euros. Aujourd'hui, on est à 7 500 morts dans le conflit Ukraine-Russie. On l'a tous condamné. Il
fallait le condamner, c'était condamnable. Je me permets de dire ce soir qu'il y a un truc qui a déconné et
ce n'est pas normal que dans cette majorité, les humanistes n'aient pas pris le pas sur le débat. C'est
tout ce que je vous reproche et je ne mélange pas les gens. On aura un débat après sur des situations.
Et Mireille, je te regarde dans les yeux, tu fais partie de ceux qui ont un cœur qui bat, je te le dis bien
volontiers et je ne te mélange pas.
Monsieur le Président :
Monsieur Kahalerras
Monsieur KAHALERRAS :
Je voudrais savoir, tu me mets dans le même lot ? Tu dis "contre les musulmans". Pour moi, c'est quoi ?
Moi, je suis contre les musulmans ?
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri
Monsieur BACHIRI :
Si tu étais venu au conseil municipal, je crois que tu te serais rendu compte que tu as voté pour. Je crois
que tu as voté pour, c'est ce qui fait que ça fait 15.
Tu peux faire le vote à main levée.
Cette réponse te suffirait pour comprendre parce qu'à un moment donné, il faut juste que tu dises où tu
habites. Tu ne peux pas avoir un discours à un endroit. Et puis, quand on est à un endroit, il faut voter…
Jamel, je te regarde dans les yeux. Sincèrement, c'était quoi, un euro par habitant ce soir ?
Monsieur KAHALERRAS :
Moi, j’aurais été même pour d'autres délibérations s'il faut le dire. Je vous le dis: je suis contre vous.
Monsieur BACHIRI :
Ah d'accord !
Monsieur KAHALERRAS :
Attends. Laisse-moi finir ! À chaque fois, vous avez la parole, vous parlez tout le temps. Laisse-moi
terminer. Moi, je n’étais pas là quand il y a eu l'Ukraine. Moi, je serais resté sur le même vote. Je n’aurais
pas été dans votre sens. Mes collègues ont été dans votre sens une fois. Et maintenant, pour vous, c'est
devenu une habitude. Il faut toujours aller dans votre sens. Si on ne va pas dans votre sens, vous les
taxez de racisme ou encore de plein d'autres choses. C'est trop facile, les raccourcis. Avec moi, vous ne
pouvez pas le faire. C'est trop facile. Eux, c'est ce qu'ils cherchent depuis le début.
Monsieur le Président :
Je vais dire un dernier mot. On va passer aux délibérations suivantes, s'il vous plaît. Madame Kerrar,
votre micro n’est pas ouvert en plus, ça ne sera pas retranscrit au PV.
Madame KERRAR :
Tu enlèves 5 500 euros d'aide à un peuple, on ne peut même pas définir la souffrance dans laquelle ils
sont, juste parce que tu ne nous aimes pas.
Monsieur KAHALERRAS :
9/32 Tout à fait.
Madame KERRAR :
Prends-nous chacun à la sortie, tu nous regardes dans les yeux et tu nous dis : "Maggy, je ne t’aime
pas." Il n'y a pas de problème. Tu enlèves 5 500 euros d'aide humanitaire. Entre 2 000 et 7 500, il y a 5
500.
Monsieur KAHALERRAS :
Il n'y a pas 5 500 qu'on enlève. On a mis à la délibération 2 000, donc on n'enlève rien du tout.
Madame KERRAR :
Mais tu viens de voter pour 2 000 !
Monsieur le Président :
S'il vous plaît. Madame Kerrar, on reste calme. Chacun a pu s'exprimer vraiment sur beaucoup de
sujets. On ne pourra pas dire que je ne laisse pas les gens s'exprimer. Vous avez pu chacun vous
exprimer. On va passer au point suivant. Le sujet est clos là-dessus, mais je reviendrai sur les
remarques qui ont été faites par Monsieur Bachiri et je vais juste dire un petit mot parce que je ne
voulais pas polémiquer là-dessus jusqu'à présent. Je suis un peu déçu que Monsieur Michon,
aujourd'hui, et votre groupe Agir pour Waziers laissiez faire le sale boulot d'utiliser le communautarisme
par Monsieur Bachiri sur un sujet aussi grave que celui-là. Quand on a été maire de la commune, quand
on est maire honoraire, on doit être plus haut que ça, Monsieur Michon. Et franchement là, vous faites
une erreur politique. Je vous ai interpellé, je vous laisse la parole et ensuite on passe au point suivant.
Monsieur MICHON :
Monsieur Desmons, j'ai déjà entendu beaucoup de choses. Alors, votre dernière intervention, c'est le
pompon. Nous ne sommes pas un seul groupe. Il y a deux groupes qui s'expriment. Chacun assume ses
responsabilités. Les vôtres ont assumé leurs responsabilités dans le vote qui vient d'avoir lieu. Chacun
de nous assume ses responsabilités sur l'interprétation qu'il en fait. Par contre, je peux vous le dire, la
dernière intervention de Monsieur Kahalerras, elle vaut quand même son pesant d'or. Jamais il ne m’est
arrivé dans ma vie de voter contre une aide humanitaire importante parce que je n'aimais pas les gens
qui la proposaient en face. Ça, excusez-moi, si vous me demandez de faire le ménage chez moi, je n'ai
pas de souci avec mon groupe. Par contre, vous, vous semblez en avoir pas mal avec votre groupe,
permettez-moi de vous le dire.
Monsieur le Président :
Délibération suivante. Maintenant le débat est clos. On passe au conventionnement… Je passe à
Monsieur Dogimont.
Madame POULAIN :
Il est quand même intéressant de noter…
Monsieur le Président :
Madame Poulain, Madame Parnetzki, vous n'avez plus la parole. Le débat est clos. On a parlé 25
minutes jeudi dernier, on est là-dessus depuis une heure.
Madame POULAIN :
Il y en a quand même un dans votre groupe qui était d'accord pour présenter les deux délibérations. Et
là, vous n'étiez pas alignés. Dans le débat démocratique, ce n'est pas la même chose.
Monsieur le Président :
Monsieur Dogimont
10/32 Monsieur DOGIMONT :
Merci, Monsieur le Maire. Je vais prendre le point quatre sur le conventionnement LÉA. Le
conventionnement de la CAF Loisir Équitable Accessible…
Monsieur le Président :
Pardon. Effectivement, on va reprendre le PV, on va le voir maintenant puisqu'on l'avait passé après. Sur
le PV, je voulais vous faire quelques remarques qui sont ici. Vous l'avez reçu la semaine d'avant. Sur la
page 11, il y a une petite faute de frappe. Ça sera déjà corrigé. C'est au lieu de " sous le contrat", c'est
"sous le contrôle". C'est dans une expression, juste une faute. Page 10, c'est écrit "20 016" au lieu de
"2016" et page 21, on parle de phyto et de fils d'eau. Il y en a bien une fois où c'est phyto, phytosanitaire
et une fois ce sont les fils d'eau, ça sera corrigé. C'étaient les remarques de forme que je voulais
préciser. Est-ce qu'il y en a d'autres parmi vous ? Madame Poulain ?
Madame POULAIN :
Oui, je voudrais revenir sur des erreurs qui ont été indiquées en conseil, mais qui n'ont pas été corrigées
dans les délibérations. Page quatre, on était au sujet du CST. Il y avait une erreur de formulation dans la
délibération qui n’a pas été corrigée. Dans la délibération 2023.04 qui a été envoyée en sous-préfecture
et affichée sur le site de la Ville, la phrase c'était : "Le Code général de la fonction publique précise qu'un
comité social territorial local a été créé à Waziers." Ça n'a pas été corrigé. Page cinq du PV sur le
tableau des effectifs, il fallait corriger 2022 en 2023. Vous le dites d'ailleurs, et ça n'a pas été fait non
plus. Ça fait écho aussi à la modification du poste de collaborateur de cabinet et je vous ai fait une
question écrite. Je vous laisserai y répondre si vous le souhaitez à ce moment-là. Page 27, il était
question du planning périscolaire que Monsieur Michon avait demandé. J'avais demandé aussi à ce qu'il
soit communiqué, ça n'a pas été fait. Ensuite, fin de la page six, j'évoquais la circulaire du 27 décembre
2022 qui rappelait l'obligation de publier sur La place de l'emploi public les offres d'emplois. Je vois que
vous avez réussi à trouver la circulaire et à la mettre en application. Par contre, si le poste de DGS a
bien été publié, le poste d'ingénieur territorial que vous avez ajouté au tableau des effectifs ne l'a pas
été. J'aimerais savoir pourquoi ce poste n'a pas été publié. Ensuite, j'ai une demande de correctif. Sur la
page 29, quand vous dites "C'est pour cela que je suis allé aux vœux du député Matthieu Marchio", je
souhaiterais que la rectification soit faite puisque vous étiez partis à deux. C'était donc une délégation
municipale. Merci.
Monsieur le Président :
Sur la dernière, on vérifiera. Ce que vous voulez dire, c'est que ce qui est écrit, ce n'est pas ce que j'ai
dit ?
Madame POULAIN :
Non, je pense que vous avez omis de dire que vous n'étiez pas seul.
Monsieur le Président :
Ah oui, mais peu importe. Là c'est un PV, c'est retranscrire ce qui a été dit.
Madame POULAIN :
Oui, on peut mentir par omission, je vous l'accorde.
Monsieur le Président :
Je ne vais pas corriger quelque chose que je n'ai pas dit. À ce moment-là, on va pouvoir corriger des
choses après coup en permanence. Là-dessus, non, je ne vais pas pouvoir le modifier, mais oui,
j'assume de ne pas y être allé seul comme à plein de cérémonies de vœux où je suis allé.
Madame POULAIN :
11/32 Il fallait juste le dire.
Monsieur le Président :
Sur La place de l'emploi, le poste de DGS, je vais vérifier pourquoi sur l'ingénieur territorial, il n'y a pas
de souci. Sur le planning périscolaire, vous n'avez pas eu le document. Oui ?
Madame POULAIN :
Sur le poste d'ingénieur territorial, il n'a pas été publié, ça veut dire que le recrutement n'a pas été lancé.
J'ose espérer que vous êtes au courant, quand même ?
Monsieur le Président :
Parce qu'il n'y a pas de recrutement là-dessus. C'est un poste de DGS dont on a lancé le recrutement et
sur le DGS, il peut y avoir un recrutement d'ingénieur territorial ou un attaché principal.
Madame POULAIN :
Vous avez ouvert un poste d'ingénieur territorial. On est d'accord ?
Monsieur le Président :
Oui.
Madame POULAIN :
Mais vous n'avez pas publié le poste ?
Monsieur le Président :
On va vérifier ces aspects-là.
Madame POULAIN :
Vous êtes dans l'obligation quand même de le publier. Si vous souhaitez recruter un agent territorial, il
faut publier un poste d'ingénieur territorial. Et si vous souhaitez recruter un DGS, ce n'était pas la peine
puisque le poste était déjà ouvert au tableau des effectifs.
Monsieur le Président :
On vérifiera ce point juridique avec le service RH demain. Sur le planning périscolaire, effectivement, on
va faire circuler le planning. Je précise quand même que tous les autres documents sur les 1607 heures,
etc., et le tableau des subventions vous ont été fournis. Sur 2022-2023, la délibération, effectivement, ça
n'a sans doute pas été corrigé. Par contre sur la première que vous avez évoquée sur la formulation sur
le CST, effectivement, la première qui est partie dès le lendemain du conseil est partie telle quelle, mais
elle a été corrigée. Normalement, il y a un correctif qui a été envoyé en sous-préfecture. Sur le site, je
n'ai pas vérifié avant le conseil, mais normalement il était… Vous l'avez sorti là tout récemment ? Tout à
l'heure, d'accord. En tout cas en sous-préfecture, ça a été envoyé pour être corrigé et on va le corriger
sur le site web. Monsieur Michon.
Monsieur MICHON :
Quelques remarques par rapport au dernier conseil. Je voulais le préciser, parce que j'espère que là
vous avez le temps, que je continue d'affirmer que dans le règlement intérieur des services qui a été fait
en 1998 exactement, le mot "réquisition du personnel" n’existe pas. J'espère que vous avez eu le temps
de le vérifier et que ce sera noté dans un PV qu'effectivement, ça n'existe pas dans celui de 98. Vous
n'avez pas recopié intégralement, comme vous l'avez souligné au conseil municipal. Ensuite, j'ai envoyé
à Monsieur Dogimont l'arrêté concernant la possibilité de chauffer les chalets au cours des marchés de
Noël. J'espère qu'il a eu le temps d'en prendre connaissance également. Et je vous reprécise avec les
voix vraiment très précises qu'aux élections législatives, ce n'est pas le Front national qui était
majoritaire dans notre commune, c'est bien Monsieur Bruneel avec 824 voix et 44,73 % au premier tour
12/32 et Monsieur Bruneel également au deuxième tour avec 1 036 voix et 57,50 % des voix. L'argumentation
de votre participation aux vœux du Rassemblement national ne tient pas. Je voulais repréciser ça.
Monsieur le Président :
Sur les deux points que vous avez évoqués, sur le règlement intérieur et le chauffage, on va vous
répondre tout à l'heure dans les questions diverses. Et sur le dernier point, c'est un fait, mon explication
était incomplète. Sur les présidentielles, c'était le cas. Sur les législatives, ce n'est pas le cas, vous avez
tout à fait raison.
Monsieur MICHON :
Il est député, il n'est pas président de la République.
Monsieur le Président :
Oui. Madame Parnetzki, un commentaire sur le PV ?
Madame PARNETZKI :
Merci, Monsieur le Maire. Je voulais savoir aussi si Madame Charlet avait eu le temps de revoir les
chèques vacances pour savoir ce qu'il en est ? Merci.
Monsieur le Président :
On a reçu la personne pour la mise en place des chèques vacances, l'ANCV, etc. On est dans les clous,
il n'y a pas de souci. C'est une participation. Les détails techniques là-dessus, je ne les connais pas. En
tout cas, on a fait revérifier. On est en règle par rapport à ça.
Oui, il y a un texte, mais il ne s'applique pas dans ce cas-là. Monsieur Bachiri ?
Monsieur BACHIRI :
Pour en terminer avec ce que vous avez essayé de déclarer sur le fait que vous soyez allé aux vœux du
Rassemblement national ou Front national, c'est pareil, ça ne change pas. Vous avez indiqué que vous
vouliez comprendre ce qu'ils disaient pour mieux comprendre tout court ce qu'ils sont. Il faut juste lire
l'article de L'Observateur qui expliquait que nos deux députés se sont abstenus quand il a fallu voter
contre le soutien à l'Ukraine et surtout, ils n'ont pas voulu condamner la guerre menée par la Russie.
Voilà les personnes que vous êtes allé voir. Franchement, il fallait juste le dire et ne pas vous déplacer,
vous auriez gagné du temps. Secondo, j'ai été surpris d'aller aux vœux du très républicain Monsieur
Delannoy, conseiller départemental de notre circonscription. Je vais quand même vous donner la
différence entre le Conseil départemental qui, lui, a une enveloppe, alors que le député n'a plus
d'enveloppe. Huit dossiers ont été défendus pour Waziers dont un dossier pour l'épouse de Monsieur
Dogimont. Huit dossiers et aucune personne de la collectivité de Waziers qui va vous représenter quand
vous êtes capables de partir à deux aux vœux du Rassemblement national. Juste un constat, une
remarque.
Monsieur le Président :
Je n’alimenterai pas la polémique là-dessus, ça n'avance à rien. On passe au vote sur le PV avec ces
correctifs et ces commentaires expliqués. Est-ce qu'on peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Je laisse la parole à Monsieur Dogimont pour un
certain nombre de délibérations pour cet été.
Monsieur DOGIMONT :
Merci, Monsieur le Maire. Je tiens à préciser en même temps qu'au-delà d'être ma femme aussi, elle est
présidente du club de country et c'est à ce sujet-là qu'elle a reçu une subvention de la part du groupe de
Monsieur Delannoy. Je vais passer maintenant au point quatre sur le conventionnement LÉA de la CAF
sur les loisirs équitables et accessibles dont les principaux objectifs sont un soutien aux ALSH et
favoriser l'accessibilité, des tarifs adaptés aux besoins des familles vulnérables et garantir à la mairie un
13/32 niveau de financement qui compense. Le tableau est affiché devant vous. Ces tarifs, nous avons laissé
les mêmes conditions. Donc 0,50 euros pour les enfants issus de familles bénéficiant du RSA, deux
euros pour les enfants wazierois et cinq euros pour les enfants dont les parents n'habitent pas la
commune. Il y a une petite particularité qui a été ajoutée, c'est pour les tarifs pour les enfants placés en
familles d'accueil wazieroises. C'est un tarif wazierois avec dégressivité possible, même s'il ne s'agit pas
de fratries. On a des cas à Waziers où on a des familles d'accueil et il y a des enfants. Cette même
famille ne peut pas, elle est obligée de payer le même tarif. Donc on propose de pouvoir mettre ce tarif
en même temps appliqué avec la dégressivité.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a des remarques avant de passer au vote ? Madame Parnetzki ?
Madame PARNETZKI :
Monsieur Dogimont, c'est OK, mais c'est idem que la délibération du 6 octobre qui était valable jusqu'au
31 décembre 2024. Pourquoi l'avoir repassée à cause de la phrase que vous venez de dire il y a deux
secondes ?
Monsieur DOGIMONT :
Oui, exactement.
Madame PARNETZKI :
D'accord. On fait à nouveau la proposition de ramener le prix à un euro pour le repas des Wazierois. Je
refais la demande, geste important au moment où les argumentations frappent fort les familles
wazieroises. Le coût pour la mairie : 357 participants pour 14 jours, soit 4 998, CM de novembre 2022.
Pour le bilan des ACM 2022, avec 357 inscriptions, les effectifs 2022 des centres de loisirs restent
stables par rapport à 2021. On redemande de repasser ces prix de repas à un euro.
Monsieur DOGIMONT :
Comme je l'ai dit la dernière fois aussi au dernier conseil municipal concernant la délibération des repas,
j'avais remis les repas à deux euros lorsqu'ils étaient auparavant gratuits suite au coronavirus où on
avait eu d'un seul coup un arrêt de toutes les activités, ce qui était un beau geste. Et là, on a remis à
deux euros pour rendre normales nos ACM. On est dans les tarifs vraiment les plus bas, pour ne pas
dire les plus bas de tout le Douaisis et j'ai envie de dire de la région même. Je défie quiconque de me
trouver… Alors, vous allez peut-être trouver vraiment une particularité, une tranche sur un tarif, mais
vraiment, en ayant vraiment étudié les tarifs de l'ensemble, je peux vous dire que Waziers est vraiment
une des communes qui accompagne le mieux sa population à ce niveau-là. Vous me prouverez
peut-être le contraire tout à l'heure. C'est ce que vous allez vouloir faire, mais moi, je peux vous dire
qu'on est même en deçà des tarifs qui avaient été proposés, ne serait-ce qu'en 2018. On est, quand
même, maintenant cinq ans plus tard, et ne serait-ce que pour les ados de familles issues du RSA, ça
leur revient à 2,50 euros la semaine et pas 18 euros, comme c'était le cas il y a quelques années. Donc
je maintiens qu'un tarif à 2 euros le repas pour les familles et 0,50 euro pour les familles issues avec des
parents qui bénéficient du RSA, ça reste un tarif vraiment bas. Sachant que les denrées ont encore
augmenté. Bien sûr, toutes les matières premières augmentent. On a vraiment, au niveau des ACM, on
a remis les mêmes budgets. On sait que pour les bus, on sait que pour les transports, on sait que pour
toutes les activités, il y aura un coût supplémentaire par rapport à l'année d'avant. Et vraiment, on a fait
vraiment l'effort de ne rien augmenter sur les ACM, et de garder le même niveau d'attractivité, avec les
ETAPS, et au niveau des sorties.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame POULAIN :
14/32 Mais moi, quand vous me parlez de tarifs adaptés, ça me reste un peu en travers de la gorge quand
même. Je pense qu'on ne vit pas du tout dans le même monde. Je ne sais pas si vous avez vu, encore
l'article ce matin dans La Voix du Nord, avec le chariot test qui est monté à 142,95 euros. Je pense que
quand vous dites que vous maintenez vos tarifs de l'an dernier, vous êtes loin de faire une fleur à la
population, au vu du contexte dans lequel on se trouve. Je voudrais quand même faire une petite
remarque et reprendre vos propres propos. Parce que l'année dernière, je vous avais fait la remarque
suivante, c'est que, hormis, aujourd'hui, les gens qui ne sont pas au RSA, et qui ne bénéficient pas d'un
tarif adapté, s'en sortaient encore bon gré mal gré, c'est ce que je disais l'année dernière. Et
qu'aujourd'hui, avec toutes les hausses, est-ce que vous ne pensez pas qu'ils vont être étranglés d'ici,
milieu de l'année ? C'est la question que je vous avais posée. Vous m'aviez répondu : "Si, justement, ce
serait un travail vraiment très intéressant à faire pour l'année prochaine." Nous y sommes et vous n'avez
pas changé de position. Et vous maintenez vos tarifs, alors que tous les habitants sont concernés par ce
goulot d'étranglement qui est en train de se refermer sur chacun d'entre nous. Et je pense que les ALSH
sont là, pour justement, pouvoir offrir un peu de vacances et des activités diverses pour les enfants. Je
pense que là, quand on parle d'un public cible sur lequel vous ciblez clairement, vous avez du mal à
entendre ce discours, et qu'il y a certains enfants qui, peut-être, ne pourront profiter de rien cet été,
parce que vous maintenez ces tarifs.
Monsieur le Président :
Monsieur Dogimont, mais je rajouterai quelque chose après.
Monsieur DOGIMONT :
Merci. Alors justement, je répète, parce ce que vous n'entendez pas, c'est que les tarifs pour la mairie,
tout ce qui va coûter à la mairie va très largement augmenter et bien au-delà. Donc, dans
l'accompagnement, c'est le fait déjà de ne pas bouger les tarifs et de ne pas augmenter, comme dans
les supermarchés, comme dans tout ce qui se passe actuellement. Le SMIC est revalorisé aussi et vous,
vous le savez. Madame Poulain, vous le savez ?
Madame POULAIN :
Évidemment que je le sais. Mais l'augmentation, vous l'avez faite en 2022.
Monsieur DOGIMONT :
Très bien, et le RSA aussi ! Oui, et depuis, ça n'a pas été augmenté ?
Madame POULAIN :
L'augmentation des tarifs, vous l'avez mis en 2022, et c'est ce que nous n'avons pas voté l'année
dernière, déjà.
Monsieur DOGIMONT :
Ça, je ne voterai pas encore cette fois-ci !
Madame POULAIN :
Mais je vous rappelle quand même qu'en 2021, on était sur trois tranches et que les repas étaient
gratuits. 2020 et 2021. C'est vous, en 2022, qui décidez d'augmenter les tarifs, alors qu'on se trouve déjà
en situation de crise. En 2023, vous maintenez les mêmes tarifs alors qu'on est encore plus en situation
de crise. Donc, arrêtez de faire un semblant de générosité qui ne tient pas.
Monsieur DOGIMONT :
C'est votre analyse. Moi, je maintiens que, trouvez-moi, une commune qui fait moins cher que nous, je
regarderai vraiment. Allez-y, regardez ce qui se fait autour de nous, et vous verrez vraiment si vous
trouvez que Waziers est une ville où on fait vraiment des tarifs qui sont hors de prix.
15/32 Madame POULAIN :
Moi, je pense que chacun regarde ce qu'il a dans son portefeuille et son pouvoir d'achat. Et quand on
voit qu'au côté alimentaire, ça va coûter 500 euros de plus, par an, aux ménages, pour pouvoir
s'alimenter juste de la même façon, je pense qu'il y a des gens qui font le choix aujourd'hui, de couper
leurs morceaux de viande ou leurs morceaux de poisson en deux pour pouvoir se nourrir. Et ça, c'est
une réalité.
Monsieur DOGIMONT :
Très bien. On va parler de la réalité, Madame Poulain. Est-ce que vous pensez que lorsqu'un enfant va
payer 2,50 euros ou 10 euros dans la semaine, en venant aux ALSH de Waziers, est-ce que vous
pensez que les parents vont pouvoir payer moins cher, en gardant leurs enfants chez eux ? Moi, je suis
persuadé que non. Après, c'est votre analyse, je vous le dis.
Madame POULAIN :
Je pense qu'il y a quand même énormément de témoignages qui montrent que les gens ont quand
même des difficultés à s'alimenter. Aujourd'hui, les gens ne s'alimentent plus avec cette crise. Il y a
certaines personnes qui grignotent. On a mis en place des petits-déjeuners dans les écoles, parce qu'il y
a des enfants qui n'ont pas de petit-déjeuner le matin. À un moment donné, où est la cohérence ? Où est
la cohérence ? Et il faut arrêter de prendre exemple sur ce que font les voisins,et avoir une colonne
vertébrale, et avoir un vrai discours de cohérence au sein de vos propositions. C'est ce que je dis.
Monsieur le Président :
Alors moi, je complète là-dessus. Monsieur Michon a peut-être quelque chose à rajouter, mais je vais
dire là-dessus. On fait, je pense, un effort vraiment important en n'augmentant pas les tarifs et en
revenant à quelque chose. Moi, je vais même citer 2020, parce que le 5 mars 2020, le Covid n'est pas
encore là. On délibère, par contre, la précédente municipalité à l'unanimité. On avait adopté le tarif à 1
euro, pour la cantine, mais on ne l'a pas adopté. À l'époque, on était, pour les maternelles, 7 euros par
semaine, donc un petit peu moins de 2 euros. Et les primaires, 10 euros par semaine, donc à 2 euros du
repas. Donc exactement ce qu'on propose. Donc on reste sur quelque chose, malgré l'inflation, etc., qui
est très modéré, qui est, je vais dire, un tarif d'une époque d'une gestion communiste de la ville. Et
aujourd'hui, c'est quand même quelque chose qui, on peut toujours aller chercher la surenchère. Vous
pouvez, aujourd'hui, et je suis sûr que vous l'auriez voté si vous étiez dans l'équipe avec nous, mais
aujourd'hui, vous êtes sur de la surenchère, pour essayer de nous positionner politiquement. C'est ce
que vous faites à chaque délibération. Mais nous, on l'assume, et ça reste un tarif très bas. Et je vais
également compléter aussi avec une commune qui a récemment augmenté ses tarifs de cantine
scolaire. Nous, pareil, on ne l'a pas augmenté. Et après, pour revenir sur un argument qui est
régulièrement cité par l'opposition, le repas à 1 euro, on peut le faire tout au long de l'année, parce qu'on
a 3 euros de l'État versé. On peut remercier le gouvernement là-dessus, puisque vous voulez faire de la
politique qui permet depuis 2019. 2 euros puis maintenant 3 euros par repas. Et donc on n'a pas, on a
vérifié, on ne peut pas l’avoir sur le périscolaire. Et donc, effectivement, vous avez vu dans le dernier
journal municipal, combien coûte un repas. Là, on demande à participer à 2 euros, voire 0,50 euro, pour
beaucoup de personnes concernées. C'est une toute petite participation. Et le reste, la commune est
quand même très solidaire par rapport à cette situation. Monsieur Michon, vous vouliez dire quelque
chose ?
Monsieur MICHON :
Oui, je veux dire quelque chose.
Madame POULAIN :
16/32 Je voudrais juste terminer pour clore, si c'est possible. Je voudrais juste rétablir la balance. C'est que
vous êtes en train de dire qu'on fait de la récupération politique. Non, ce n'est pas de la récupération
politique. C'est juste vous qui êtes en train de vous positionner vis-à-vis de votre nouvel électorat. Voilà,
c'est exactement ce que vous faites. Nous, on n'a jamais bougé, là-dessus.
Monsieur DOGIMONT :
Alors, je voudrais revenir du coup. Parce que là, vous êtes toujours persuadée d'avoir la parole
d'évangile. Si je peux me permettre, désolé. Je ne voudrais pas offusquer certaines personnes. C'est
hallucinant ! Donc toutes les communes qui sont autour de nous ont toutes tort, parce qu'elles n'ont pas
baissé leurs tarifs. Par contre vous, vous êtes certaine d'avoir l'ultime vérité, comme toujours. C'est
vraiment ce que je ressens à chaque fois.
Madame POULAIN :
Moi, je vous dis que si on était à votre place, effectivement, il faut regarder ce que font les autres
communes. Néanmoins, ce n'est pas un argument pour vous défausser.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon. Et ensuite, on verra où on en est.
Monsieur MICHON :
Oui ! Non, mais je voulais simplement rappeler que j'ai entendu qu'on se base sur ce que font les autres,
etc. L'ADN de Waziers, dont vous avez énormément parlé pendant la campagne électorale, c'est
justement de ne pas s'occuper trop de ce que font les autres et d'avoir une politique de la ville, très
sociale et très incitative pour les familles. Donc moi, peu importe ce que font les autres, ce n'est pas mon
souci. Pourquoi on a demandé 1 euro ? Parce que justement, vous l'avez dit, pendant tout le long de
l'année. On fait les repas à 1 euro, à la cantine scolaire, et pour les ALSH, on les passe à 2 euros. Alors,
vous me dites : "Ben oui, forcément, j'ai 3 euros de l'État, donc en gros, je n'ai pas de gros efforts à
faire." Je sais que quand on avait 2 euros, on avait un petit effort à faire. Là, vous en avez quasiment
plus avec les 3 euros de l'État. Et justement, on demande, vous avez vu combien ça fait ? Ça fait 6 000
euros. On est vraiment à ce point-là. Et pourtant, il y a des gens, et ça, Monsieur Dogimont, vous n'avez
pas l'air de bien connaître notre population, il y a des gens qui, le midi, ils mangent un morceau de pain,
c'est tout. Donc moins de 2 euros, oui, ils en seront là. Vous ne connaissez pas bien notre population. Je
m'excuse. Et vous verrez, dans de prochaines délibérations, que le fait de vous baser sur les autres ou
d'avoir une espèce d'autorité, en disant : "Non, c'est 2 euros et je ne bougerai pas, je ne céderai pas",
comme pour la subvention d'ailleurs, qu'on n'a pas voté précédemment, vous verrez que quand vous
réfléchissez un petit peu, que vous ne vous précipitez pas, vous revenez à de meilleurs sentiments.
Donc on en rediscutera, tout à l'heure. En ce qui nous concerne, compte tenu que vous ne voulez pas,
on est pour les tarifs en dehors du repas, donc on votera contre la délibération, parce qu'encore une fois,
blocage sans effort là-dessus, pour une somme. C'est 5 000 euros que vous venez de récupérer, de ne
pas vouloir mettre pour les sinistrés. Et là, c'est 6 000 euros que vous ne voulez pas mettre non plus,
pour les gens en difficulté dans la ville de Waziers. Bon, c'est bien, on prend note.
Monsieur le Président :
Monsieur Zaïr.
Monsieur ZAIR :
Moi, j'avais juste une petite chose à rajouter. Quand on parle des autres communes, OK. Par contre,
est-ce qu'ils ont deux millions quatre, de DSU, ça, je ne sais pas, ou deux millions cinq. À un moment, on
nous donne des sous justement pour que ce public-là, il soit qu'il soit protégé. Et vous derrière, là, vous
arrivez à dire : "Ouais, mais les autres communes, ils ne font pas ce truc-là." Je ne sais pas s'il y a ça à
Sin-le-Noble ou à Douai, ils le font, mais ils n'ont pas cette somme-là.
17/32 Monsieur le Président :
Allez ! Donc, qui est contre cette délibération ? Non, c'est bon, on en a suffisamment parlé !
Madame POULAIN :
Non. Une précision réglementaire, Madame Tabet a quitté le Conseil municipal. Merci quand même.
Monsieur le Président :
Oui, Madame Tabet a quitté la séance à 20h05 et a donné pouvoir à Madame Charlet puisqu'elle avait
des contraintes personnelles.
Merci !
Reprenons: qui est contre cette délibération ? Donc quatorze contres, les deux groupes d'opposition, et
Madame Dini avec un pouvoir. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est adopté à la majorité. Donc,
toujours Monsieur Dogimont, pour le camping.
Monsieur DOGIMONT :
Je rappellerai juste qu'en point 5, on tient à délibérer au plus tôt, comme on s'était engagé à ce que les
familles puissent étaler au plus les paiements aussi pour que les enfants puissent s'inscrire et que les
parents puissent étaler les paiements. Donc, pour le point cinq, c'est sur la participation des familles au
séjour du camping 2023 qui sera Palavas-les-Flots, cette année. Donc il est demandé à l'assemblée
délibérante d'accorder ces tarifs qui sont présentés.
Monsieur le Président :
Madame Parnetzki.
Madame PARNETZKI :
Monsieur Dogimont, donc à chaque fois, ce sera vous, c'est vous qui les présentez. On observe quand
même une augmentation de 14.8 % par rapport à l'année passée. L'année passée, c'était 104 euros,
pour l'Île d'Oléron, là, c'est 120. Après, je ne vais pas tout expliquer. Pourquoi ? On va aussi réclamer le
même prix que l'année passée.
Monsieur le Président :
Monsieur Dogimont, une réponse ?
Monsieur DOGIMONT :
Oui. Alors, il y a deux raisons. J'avais déjà anticipé sur les prochains points. On a baissé de 10 %, donc
les tarifs de Malbuisson. Ça, vous avez sans doute aussi pu l'observer.
Non 10 % pour Malbuisson et 15 % sur ce séjour. Le séjour à Palavas, c'était une décision sur le fait que
le séjour allait coûter vraiment beaucoup plus, mais c' était pour vraiment pour beaucoup de raisons, où
on souhaitait vraiment que les enfants puissent partir, cette fois-ci aussi, à la plage. Et puis c'était une
forte demande des ETAPS. Et puis le camping est plus cher, mais pour l'instant, tous les campings ont
augmenté, bien entendu. On est sur un camping qui est deux fois le tarif qui était fait précédemment.
Même un peu plus que deux fois. Quand je répète, le bus, au niveau des tarifs, vous n'êtes pas sans
savoir, que bien entendu avec l'essence, les tarifs de bus vont vraiment augmenter, et les 15 %
d'augmentation, ça ne correspond vraiment pas au coût réel où va réellement coûter le séjour sur les
enfants. Et on ne voulait pas retirer des activités. On ne voulait absolument pas baisser sur les activités
des enfants. Donc, là, ça permet d'avoir vraiment un très beau séjour avec un tarif, pour lequel je le
rappelle aussi, les bons VACAF seront utilisables. Donc c'est vrai qu'on parle de plein tarif, pour le
premier quotient qui est de 0 à 369 euros, il y aura 60 % en moins. Donc on va dire que ce sera quoi, 50
euros pour un séjour de douze jours, il me semble, si je ne dis pas de bêtises. Oui, c'est 12 jours,
comme l'année dernière. Avant, c'était neuf jours, lorsque c'était, par exemple, le camping en Ardèche,
l'année dernière, ils sont partis douze jours. Là, ils partent encore douze jours, pour une valeur de 50
euros possible pour la première tranche. Alors voilà, oui, il y a une augmentation de 15 %, mais 50
18/32 euros, au début, pour pouvoir envoyer son enfant à Palavas-les-Flots, dans un beau camping, pendant
douze jours, moi, je trouve que c'est vraiment une somme qui est vraiment très modeste et qui reste
vraiment accessible. Ensuite, je passerai le point pour Malbuisson, mais voilà pourquoi il y a cette
augmentation.
Madame PARNETZKI :
Tout le monde n'a pas les bons CAF, Monsieur Dogimont !
Monsieur DOGIMONT :
Les plus bas, si ! Il n'y a que la dernière tranche qui n'en bénéficie pas. C'est de 60 à 40 % de
diminution. Voilà donc les trois premières tranches.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame POULAIN :
Je vais juste revenir aussi là-dessus. C'est qu'encore une fois, il y a aussi une partie de la population qui
ne bénéficie de rien, et qui va se prendre de plein fouet les 15 % d'augmentation de cette année,
cumulée aux 15 % d'augmentation de l'année dernière. Donc en fait, ce que vous faites, c'est un choix
budgétaire pour préserver le budget de la ville. Voilà la traduction, c'est tout.
Monsieur le Président :
Alors, non, ce n'est vraiment pas du tout ça. Désolé, je prends la parole parce que c'est un choix
politique. Vraiment, Palavas-les-Flots, pour les enfants de Waziers, c'est quelque chose qui est
formidable. C'est un camping cinq étoiles. C'est vraiment, je reprends, je ne sais pas, Pyla-sur-Mer, en
2017, ils sont partis huit jours. La Rochelle, en 2016, ils étaient partis huit jours. Torreilles sur Mer, en
2018, ils étaient partis neuf jours. Donc il y en a qui étaient trois-étoiles, quatre étoiles.
Saint-Brevin-les-Pins, 2019, neuf jours. L'Île d'Oléron, l'année dernière, c'était très bien, mais c'était
quatre étoiles, je pense. Et pour moi, Palavas-les-Flots, je pense que ce sera le cas de tout le monde,
ici, c'est vraiment dépaysant, ça fait rêver, et ça, pour quelques euros de plus. Et il y a surtout un
argument qui est important qui n'a pas été évoqué, c'est même vous qui l'avez évoqué à l'opposition, il y
a quelque temps, ça s'est vendu l'année dernière, très vite, en quelques jours. Et d'ailleurs, il faut qu'on
soit très bon sur la prise de commande, pour que tout le monde ait la même information au même
moment, parce que ça va partir très vite. Et donc c'est pour ça qu'on a augmenté de 15 % celui-là. Et je
persiste, désolé, Frédéric, de te contredire, mais qu'on a baissé de 15 %, Malbuisson. C'est vraiment 15
%, j'ai revérifié tout à l'heure. Alors, c'est peut-être parce que c'est une baisse de 15 % ou une hausse
de 10. Ça dépend si on prend le numérateur et le dénominateur. Mais en tout cas, on a vraiment fait la
bascule comme ça aussi, pour freiner un petit peu l'engouement pour le camping, même si on sait que
ça va être rempli. C’est permettre aux jeunes Wazierois, à ceux qui n'ont rien, ils ont les bons VACAF.
Donc, voilà, ils vont avoir vraiment quelque chose de pas cher du tout. Et puis de baisser le tarif de
Malbuisson pour aussi mieux remplir les colonies de Malbuisson. C'est assez logique et c'est pour
permettre à un maximum d'enfants de profiter de ces moments de vacances au soleil ou dans nos
bâtiments municipaux. Madame Poulain, et après on passe au vote.
Madame POULAIN :
Oui ! Donc, en fait, effectivement, vous venez de le dire, c'est effectivement sélectif, c'est-à-dire que c'est
soit ceux qui ont les moyens vont pouvoir partir, soit ceux qui ont des aides vont pouvoir partir et ceux
qui sont entre les deux, ils vont continuer à être tiraillés. Donc moi, j'ai surtout une pensée pour ceux qui
ne partiront pas du tout. Voilà.
Monsieur DOGIMONT :
19/32 Alors, contrairement à ce que vous insinuez, on a regardé en même temps l'analyse, justement, par
rapport aux tranches. Les enfants qui s'inscrivent ou pas sur les parties les plus chères sur Malbuisson,
s'il y avait vraiment une incidence par rapport aux tarifs, comme vous le dites. Alors, c'est plus dans la
vision qu'ont les gens sur Malbuisson. Malbuisson, ils pensent que vraiment, ils partent, c'est la classe
de neige. Elle est vraiment identifiée comme ça depuis très longtemps. Et ils ont du mal à définir que
c'est vraiment pour l'été. Donc on essaie vraiment de communiquer et de faire le maximum, pour qu'on
se rende compte que Malbuisson, ça peut être super en hiver et c'est aussi génial en été. Et on essaie
de rendre Malbuisson encore plus attractif, parce que je sais que c'est un endroit vraiment formidable et
on peut faire des super activités aussi l'été. Le constat était que l'année dernière, les gens se sont jetés
sur le camping. Alors, ce n'est pas forcément par rapport aux tranches qu'on peut voir, justement. On
voit que c'est plus les parents qui sont très réactifs, qui sont à l'aise et qui réagissent tout de suite pour
prendre les inscriptions pour les enfants, ou ils se sont inscrits, mais ce n'est pas forcément le tarif-là, qui
a été décideur sur l'ensemble. Et même si Malbuisson, on l'a baissé vraiment pour dire qu'on soit au plus
proche, et le camping justement pour s'en persuader. Mais les tranches sur lesquelles elles sont prises,
ce n'est pas forcément les personnes, les tranches, où les parents touchent le plus d'argent où ils ont
plus de rémunérations, où ça part le plus vite. Ce n'est vraiment pas dans cette analyse-là qu'il faut
partir. C'est vraiment l'ensemble, par rapport à la population, pareil, parce qu'il fallait voir aussi la
population qui se situe dans certaines tranches, pour voir le pourcentage de population qui sont dans
une certaine tranche. Au niveau analyse, il y a vraiment une analyse qui a été faite là-dessus pour voir
vraiment l'ensemble de la population qui était dans certaines tranches ou d'autres, et voir si vraiment, en
pourcentage, selon le tarif, s'il y avait vraiment une incidence. Et je peux vous dire que les parents qui
veulent envoyer leurs enfants, bien sûr, ils regardent au tarif, mais il fallait aussi qu'on rende aussi
Malbuisson, le plus attractif possible. Et c'est vraiment un travail qu'on a fait en ce sens-là.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon a levé la main, Madame Poulain aussi.
Monsieur MICHON :
Oui, mais très simplement parce que j'entends Monsieur Dogimont qui nous parle, il y a une étude très
fine qui a été faite, etc. Mais il serait intéressant de nous la donner. Peut-être qu'on changerait notre
vote.
Madame POULAIN :
Peut-être en commission d'ailleurs, parce que ça fait plus d'un an qu'on n'en a pas eue.
Monsieur MICHON :
Attendez, c'est extraordinaire. Vous nous vendez ça comme pour de l'argent comptant, on a fait une
étude, ne vous inquiétez pas. C'est vrai que nous, quand on était à la direction, on était tellement bêtes
qu'on a fait des conneries.
Monsieur le Président :
C'était votre remarque.
Monsieur MICHON :
D'accord. Donc, il serait peut-être intéressant, quand vous affirmez les choses comme ça, qu'on ait au
moins la base de ce que vous dites, plus intéressant. Pour le reste, je ne vais pas épiloguer.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri.
Monsieur BACHIRI :
20/32 Une remarque assez simple. L'endroit de Palavas-les-Flots est un très bon choix parce que c'est
vraiment une belle plage, hyper populaire. Par contre, énormément de monde. C'est une des plages que
je trouve une des plus réussies dans ce coin-là, parce qu'en fait, elle procure des terrains de football,
parce que j'y vais dans ce coin-là, je connais bien cet endroit. Par contre, énormément de monde à cet
endroit-là, donc hyper vigilance, parce qu'on a vite fait de se perdre aussi à cet endroit-là. Le public
qu’on prend, ce n'est quand même pas rien. S'ils ne restent que dans la piscine du camping cinq étoiles,
très bien. Mais s'ils vont à la plage, je peux simplement vous demander d'être extrêmement vigilants
parce qu'on perd très vite des enfants à cet endroit-là.
Monsieur DOGIMONT :
Il faut savoir qu'au niveau encadrement, sur 40 enfants qui sont prévus pour le séjour, il y aura dix
encadrants. Donc, il y aura un encadrant pour quatre enfants, vraiment ils seront bien encadrés. De plus,
sur le choix du camping, c'est un camping où on a vraiment pensé sur ce camping, parce qu'on sait
qu'au niveau des possibilités et au niveau de l'environnement, même au niveau du public qui sera sur ce
camping, c'est de bonne qualité. Et comme on a ouvert jusque 15 ans sur le camping, on a mis vraiment
des ados. Avant, ça s'arrêtait à 13 ans et là, on a mis jusque 15 ans pour dire qu'ils puissent en profiter
parce qu'il y manquait sur l'ensemble des séjours pour les enfants qui avaient 14 - 15 ans.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri et après on passe au vote.
Monsieur BACHIRI :
Juste une remarque qu'il faudra peut-être faire aux ETAPS et aux animateurs qui iront à cet endroit-là, je
pense que ça vaut le coup réellement pendant cette période de vacances de faire en sorte que, même si
c'est des vacances pour des enfants, des ados, de les faire lever à 8 - 9 h, mais jusque 10 h 30 - 11 h,
c'est une plage qui est hyper accessible. Avec toutes les activités qui sont à cet endroit-là, je vous dis,
Palavas-les-Flots a très bien réussi ce côté d’aire de jeux, complexe pour faire du volley-ball, pour du
football. Tout ça, c'est bien réussi, mais à partir de 11 h, les places sont extrêmement chères, c'est tout.
Peut-être une remarque à leur faire s'ils veulent réussir un séjour.
Monsieur le Président :
On leur passera le message.
On passe au vote. Qui est contre cette délibération sur le camping ? Donc 14. Qui s'abstient ? Qui est
pour ? Donc, c'est adopté à la majorité.
La garderie, Monsieur Dogimont.
Monsieur DOGIMONT :
Pour les tarifs fonctionnement de la garderie en 2023, on garde les créneaux horaires 7 h 30 - 9 h 30 et
17 h - 18 h 30 et toujours le tarif de un euro le matin et un euro le forfait le soir. Et idem, on a gardé
vraiment le forfait supplémentaire de 10 euros en cas de retard, sachant que l'année dernière, il n'a
jamais été appliqué.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Madame Parnetzki, une question ?
Madame PARNETZKI :
Je ne suis pas contre. Je voulais savoir si la fermeture engendrant un forfait supplémentaire de 10
euros, il y a quand même des cas à analyser. Je veux dire, des fois, un accident de voiture, la personne
ne peut pas arriver, on ne va pas lui faire payer 10 euros ? Je me pose la question.
Monsieur DOGIMONT :
Bien sûr, j'entends. Je vous dis…
21/32 Madame PARNETZKI :
C'est au cas par cas.
Monsieur DOGIMONT :
L'année dernière, on n'a eu aucun cas. Après, sachant que là, on est sur des contrats avec des forfaits,
si l'excuse est valable, je pense que la personne qui attend les parents sera voir s'il doit dénoncer parce
qu'il n'y a pas une excuse valable ou sera nous dire qu'il faut mettre une amende forfaitaire de 10 euros
parce que les parents ne respectent pas les règles.
Madame PARNETZKI :
Mais ce sera au cas par cas. Je veux dire ça peut arriver un accident sur la route.
Monsieur DOGIMONT :
Tout dépendra bien sûr de l'excuse, bien entendu.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. La délibération suivante sur
Malbuisson, Monsieur Dogimont.
Monsieur DOGIMONT :
On a abordé le point sept sur le séjour à Malbuisson, sur les séjours du 12 au 26 juillet et du 2 au 16
août pour la deuxième session. Ce sont les quotients de la CAF qui correspondent et avec une
dégressivité dont on a parlé juste avant. Je n'ai pas d'autre chose à ajouter sur cette délibération.
Madame Parnetzki, je vous écoute. Si le Maire le permet.
Madame PARNETZKI :
Monsieur Dogimont, peut-être Monsieur Desmons, vous voulez parler ?
Monsieur le Président :
Non, non.
Madame PARNETZKI :
Comme on l'a dit tout à l'heure, on a observé une diminution de 18 %.
18 % environ, par rapport à 2022. Nous revenons pour les tranches les plus basses au tarif 2020, cela
montre bien que nous avions raison l'année dernière, on avait fait un débat très… et on s'aperçoit que
vous revenez sur ce qu'on avait fait en 2020. Donc, c'est très bien pour moi.
Monsieur le Président :
Je l'ai dit tout à l'heure. Là-dessus, on avait écouté l'opposition.
Monsieur DOGIMONT :
Il y avait un point à ajouter. On a accordé également à un partenaire qu'on a depuis plusieurs années,
qui vient aussi à Malbuisson, l'AME et on a accordé une réduction de 10 % aussi pour ce partenaire qui,
depuis plusieurs années, utilise le bâtiment et donc ils vont avec nos enfants sur le site à Malbuisson.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est adopté à l'unanimité.
Merci. Le point suivant, Monsieur Dogimont toujours. Monsieur Michon ?
Monsieur MICHON :
22/32 La délibération étant votée, je voudrais simplement revenir dessus pour démontrer, ce que je vous disais
tout à l'heure, Monsieur Dogimont, que quelques fois, comme vous l'avez fait en 2022 sur Malbuisson,
affirmer, ne pas bouger, ne pas réfléchir, etc., ce n'est pas bon puisqu'un an après, après réflexion, vous
revenez sur la proposition qu'on avait faite. Ce qui serait bon, c'est qu'on prenne peut-être un peu cette
habitude d'avoir ce débat et cette concertation, vous voyez que ça amène à des choses intéressantes.
Monsieur le Président :
Faire une petite parenthèse aussi sur Malbuisson avant te redonner la parole sur la classe transplantée,
pour dire qu'on occupe beaucoup le bâtiment de la Source bleue sur le premier trimestre avec les
classes de découverte et sur l'été avec les centres, les colonies dont on vient de parler et on refait un
petit coup de publicité de temps à autre aux collectivités de l'arrondissement. Et j'ai préparé un courrier
aux communes d'ailleurs parce qu'il y a tout un débat sur les Grangettes qui appartient à un syndicat de
communes dans le cœur d'Ostrevent et le Valenciennois. Donc, les communes qui souhaiteraient
discuter avec la ville de Waziers pour pouvoir envoyer leurs enfants là-bas sur les périodes où ce n'est
pas utilisé recevront des informations. Parce que quand je vois les chiffres dans la presse où certains
parlent de 1 500 ou 1 000 euros par semaine pour des enfants, nous, sur la délibération qu'on avait
passée ici, on est sur beaucoup moins que ça avec une pension à 55 euros par nuitée. C'est intéressant.
C'est un petit message, je voulais vous informer que j'allais écrire à mes collègues des communes
concernées.
Sur la classe transplantée, Monsieur Dogimont.
Monsieur DOGIMONT :
Sur la classe transplantée, il y a un deuxième cas qui s'ajoute sur la première délibération qui avait été
proposée en faveur de l'enfant Cornet. On a aussi la famille Augras qui nous a interpellés, qui est aussi
dans ce cas.
Monsieur le Président :
Oui. Du coup, on a reçu après que l'ordre du jour soit envoyé la demande pour une autre famille et donc,
c'est l'enfant Lucas Augras, sinon on le passera au prochain conseil municipal, mais si vous en êtes
d'accord, ça permet de le rajouter ici. Donc, ce sera une deuxième fois 130 euros pour un cas
exactement similaire. On a eu la demande après, si ça pose un souci, on passera ça le 23 mars.
Monsieur Michon.
Monsieur MICHON :
En principe, en début de conseil, vous auriez pu le proposer puisque le rajouter à l'ordre du jour, c'est la
règle. J'attire votre attention que dernièrement, il y a deux jurisprudences qui viennent de tomber sur les
questions ajoutées à l'ordre du jour après que la convocation soit envoyée et qui ont été annulées. Ce
n'est pas que je suis contre, mais on a deux jurisprudences qui viennent de tomber sur des délibérations
de ce type, même quand le conseil municipal avait donné son accord en début de séance pour les
rajouter à l'ordre du jour.
Monsieur le Président :
Sauf que là, pour moi, je parle sous le contrôle aussi, que ce n'est pas une délibération ajoutée, c'est
une précision dans la délibération qu'il n'y a pas un enfant, mais deux enfants, c'est la même commune
et on passe de 130 à 260. Après, on la passe comme ça.
Monsieur MICHON :
Non, j'attire l'attention.
Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas nous qui allons la faire venir.
23/32 Monsieur le Président :
Non, mais quand on rajoute une question à l'ordre du jour, on la rajoute. C'est vraiment que c'est un nom
qui arrive en plus.
Sur le montant peut-être ?
Monsieur DOGIMONT :
Oui. On avait déjà eu en 2018 le cas et c'était à 115 euros. Là, on a porté à 130 euros. Disons que ça
correspond à l'écart où à Douai, pour aller en classe transplantée, c'est 617,80 euros et Waziers 487,50
euros. Donc, on comble le delta pour dire que notre enfant wazierois, comme il est scolarisé à Douai par
obligation et qu'il puisse partir avec ses camarades de classe dans les classes transplantées qui est, on
le rappelle bien sûr, un projet d'éducation nationale. Ça permet aux personnes qui habitent Waziers d'
avoir le même tarif que son voisin.
Monsieur le Président :
Et on a un accord de principe avec la ville de Douai pour faire la même chose dans l'autre sens parce
qu'il est délibéré de leur côté à 115 euros, ça n'a pas été délibéré pour l'instant parce qu'ils n'ont pas de
cas, mais ils ont accepté de passer de 115 à 130. Mais bon, ça, c'est pour les Douaisiens, mais c'est
juste pour information et pour qu'il y ait un bon équilibre entre les deux collectivités. On passe au vote.
Avec les deux enfants, ça fait deux fois 130 euros pour Emeline Cornet et puis pour Lucas Augras. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est adopté à l'unanimité.
Je vais enchaîner pour ma part sur le séjour sportif à Malbuisson, donc une participation des familles
puisque là, on est sur la politique de dispositif contrat de ville, la politique de la ville, un séjour Ville Vie
Vacances, VVV. Et donc, il y a un dossier qui avait été monté pour 20 enfants de 10 à 13 ans avec un
stage sportif qui se tiendrait du 14 au 21 avril 2023 avec une participation demandée de 80 euros aux
familles. L'État participe au projet à hauteur de 9 000 euros, la ville à 2 250 et puis du coup, les 20
participations à 80 euros pour les familles à 1 600 euros. Et la délibération précise puisqu'il y avait
normalement une réunion qui était prévue à Douaisis Agglo parce que là, c'est vraiment un travail qui est
fait entre Douaisis Agglo, l'État et les communes concernées, Waziers en fait partie. Sauf que la réunion
qui devait avoir lieu le 7 février a été annulée et a priori, pour l'instant, n'avait pas encore été
reprogrammée. Donc, il faut que ce soit à nouveau validé. Côté technique, ça a été validé côté Douaisis
Agglo, mais pas encore au niveau politique pas encore. Donc, c'est soumis à cette validation. Monsieur
Michon.
Monsieur MICHON :
Deux remarques sur cette délibération. La première, habituellement, c'est le centre social qui présente
ce type de délibération à la politique de la ville. Je suis étonné qu'on le reprenne au niveau de la ville,
mais c'est tout à fait possible. Ensuite, on donne un tarif unique, quelles que soient les ressources des
familles, à 80 euros. Alors que l'année dernière, sur le séjour participatif, on avait normalement
échelonné selon les revenus. Est-ce qu'il n'y a pas possibilité d'échelonner également, de faire payer
moins ? On était entre 50 et 100 euros l'année dernière selon le revenu et le quotient familial des
familles. Alors là, on met un prix unique à 80 euros.
Monsieur le Président :
Selon moi, mais je vérifierai, ce n'est pas comparable puisque le séjour participatif, c'était vraiment
purement municipal et on en faisait selon le cadre du périscolaire avec la CAF. Là, la CAF n'intervient
pas du tout. C'est vraiment coécrit avec l'État, avec la déléguée du préfet. Et donc, il me semble qu'un
tarif unique était proposé. Mais je vérifierai.
Monsieur MICHON :
Ayant une grande habitude du contrat de ville, Monsieur le Maire, ce qui est important, c'est les trois
participants, c'est-à-dire l'État, la ville et le montant de la participation des familles. Ensuite, la
participation des familles, on le gradue comme on veut, parce que là, très clairement, on ne peut pas
24/32 savoir si le nombre multiplié par le prix qu'on va demander, on a la recette, mais la recette pourrait
s'établir autrement et le cursus ville peut bouger. Ce qui est important dans la fiche, c'est que l'État
donnera un peu plus de 9 000 euros. Après, si la ville donne 3 000 euros et que la participation des
familles est un peu moindre, l'État ne retirera pas sa participation.
Donc, je vous demande de regarder.
Monsieur le Président :
On propose la délibération comme ça… Monsieur Mascarte a quelque chose à ajouter ?
Monsieur MASCARTE :
Oui. Je disais à Monsieur Michon justement l'instant que si on prend au minimum le quotient familial le
plus bas à 50 euros, ça ne fait que 600 euros. On passe de 1 600 à 1 000.
Monsieur le Président :
Ce qu'on peut préciser, c'est qu'en tout cas, on nous demande un recrutement uniquement en QPV ou
80 % en QPV, donc des enfants qui vont partir sur ce séjour sportif. Alors, ces remarques étant faites. En
tout cas, on présente comme ça aujourd'hui, il a été travaillé comme ça avec les services de l'État
Douaisis Agglo. Donc, je vous le présente comme ça, je ne vais pas faire une modification de dernière
minute là-dessus, mais on vérifiera pour des séjours futurs.
Monsieur MICHON :
Si vous vous engagez à nous donner une réponse là-dessus qu'il y a possibilité de faire au niveau du
quotient familial, on va voter la délibération.
Monsieur le Président :
Sauf qu'on ne sera pas d'accord sur les tranches et comme le séjour est à mi-avril, ça risque d'être un
peu…
Monsieur MICHON :
Comment ça on ne sera pas d'accord sur les tranches ?
Monsieur le Président :
C'est toujours les mêmes.
Monsieur MICHON :
Vous pouvez nous consulter.
Monsieur le Président :
Oui, en conseil municipal ?
Monsieur MICHON :
Pas forcément.
Monsieur le Président :
Du coup, il faudra faire un conseil municipal pour valider derrière.
Monsieur MICHON :
Non, on vous dit : "On valide comme ça." Là, vous pouvez valider autrement. Vous pouvez mettre un
codicille dans la délibération, "sous réserve de vérification de pouvoir appliquer".
Monsieur le Président :
On va faire cette vérification-là.
25/32 Le 23 mars, on pourra toujours voir.
Je pense que je peux avoir l'information demain après-midi.
Monsieur MICHON :
Oui, ça peut être rapide.
Monsieur le Président :
Je peux avoir l’information demain après-midi. Dans ce cas-là, on la passe comme ça et je vous
informerai si ça peut être fait et dans ce cas-là, on communiquera avant le conseil municipal, mais on
aura été d'accord qu'on aura fait un échelonnement et on trouvera quelque chose de cohérent par
rapport aux autres que je m'étais faite avant. OK ?
Monsieur MICHON :
Voilà.
Monsieur le Président :
Ça, c'est constructif. Madame Poulain, voulez rajouter quelque chose ?
Madame POULAIN :
Non, c'est juste que je suis contente. Apparemment, vous n'avez pas perdu nos numéros de téléphone,
c'est bien.
Monsieur le Président :
Vous l'avez aussi, le mien, Madame Poulain. On va passer au vote, ceci étant dit formellement. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est adopté à l'unanimité. Nous arrivons aux questions
diverses. Je vais en profiter d'abord pour répondre sur la réquisition. Effectivement, vous aviez raison,
Monsieur Michon, alors ce n'est pas 98, pour moi, c'est le dernier qui a été validé, c'était en 2018. Sur le
règlement intérieur, il n'y avait pas de terme sur la réquisition. J'étais persuadé que ça y était parce que
ça n'a jamais été vraiment remonté comme un problème bloquant. En regardant un petit peu, ça avait
été travaillé par les services, mais j'en prends ma responsabilité parce que c'est des clauses qu'on
retrouve de façon très standard dans les règlements intérieurs. Et puis tout ça, c'est discuté en instance
du personnel, en CST, CTP avant pour voir les modalités, mais évidemment, il n'y aura pas du tout
d'abus sur cet usage. Vous aviez raison, ça n'y était pas et c'est apparu sur celui qui a été présenté fin
2022. Ensuite, sur les chauffages, c'est un sujet un petit peu technique. Je laisse monsieur Dogimont
expliquer ça et va reprendre le texte.
Monsieur DOGIMONT :
Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Michon m'a envoyé cet article le dimanche précédent l'ancien
conseil municipal, l'article qu'on avait pris connaissance avec les techniciens. Sur cet article, en raison
de l'interdiction de chauffage, c'était sur deux dérogations. On est bien d'accord, il y a deux points sur
deux dérogations. Jusque-là, on sera d'accord. Sachant que nous, sur notre marché de Noël, c'est soit
des chalets, avec la porte ouverte et comme vous avez pu le voir pour pouvoir rentrer dedans pour
bénéficier des choses qui étaient vendues à l'intérieur, ou proposées, ou alors de nos stands, on est bien
d'accord. À aucun moment, on ne peut dire que ce soit dans un lieu couvert, étanche à l'air et fermé par
des parois latérales rigides et par nature. Après, je viendrai sur le reste de la phrase et en deuxième
point, soit dans les stations mobiles couvertes et fermées, accueillant des activités foraines ou
circassiennes, ou accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives ou politiques soumises à
un régime d'autorisation, déclaration préalable. On parle de chapiteau, etc. Donc, en aucun cas, nos
chalets ou ce qui était présent sur notre marché de Noël font partie du point 1 et du point 2. Et après,
concernant ce que vous nous avez dit, sauf décision contraire de l'autorité gestionnaire du domaine, là,
c'était l'inverse, c'est même du coup, il y a une dérogation pour cela, mais si le maire le souhaitait, il
pouvait refuser cette dérogation et ne pas autoriser à ce que ce lieu fermé par des parois latérales et
26/32 rigides par nature puisse être chauffé, dans un souci économique pour les communes. Ça ne répondait
absolument pas au fait qu'on pouvait… Dans la lecture du texte, je viens de vous la redéfinir, dites-moi
en quoi vous ne pensez pas que ce soit bon. Mais moi, c'est votre texte où vous m'avez présenté là, à
aucun moment, on pouvait faire une dérogation sur les chalets ou les stands.
Monsieur le Président :
Je vais vous laisser répondre, Monsieur Michon, si vous le souhaitez. Mais moi, ce que j'avais compris
dans votre question fin janvier, c'est que vous alliez nous donner des exemples de communes où ils
l'avaient fait avec des arrêtés ou des délibérations. Vous allez ressortir les taxes qu’on avait vues et
qu’on interprète de cette façon-là, comme vient de le rappeler Monsieur Dogimont. Est-ce que vous avez
eu des exemples concrets de villes qui l’ont fait avec la délibération ou est-ce qu’ils étaient dans
l’illégalité parfaite ?
Monsieur MICHON :
Je vous affirme que sur un certain nombre de marchés de Noël, ça a été accepté de la même manière,
comme je vous l’indique d’ailleurs dans le mail que je vous ai envoyé, y compris dans certains marchés
de Noël, avec une limite, quand il s’agissait de radiateurs électriques, à 500 watts. C’est très précis, ce
que je vous dis, ce n’est pas inventé. Je recueillerai les endroits où ça a été fait et je vous les donnerai.
Installations mobiles, il faut savoir que ce ne sont pas des installations sur roue, ce n’est pas ce qui est
expliqué, ce sont des installations temporaires, comme un chantier mobile. Les porte-à-cabines ne sont
pas sur roues. C’est l’interprétation qui est donnée. Ça s’est passé dans plusieurs marchés.
Monsieur DOGIMONT :
Mais ça ne dit pas que c’était légal. Les installations mobiles étaient fermées.
Monsieur MICHON :
Je vais reprendre exactement et vous verrez que certains sont de très grands marchés.
Monsieur le Président :
Vous le savez, on a un peu fermé les yeux, vu le froid qu’il faisait, et ça s’est bien passé. Ce qui compte,
c’est le résultat au final. Après, j’avais des questions. Il y a un document, il me semble, du groupe
Engagés pour Waziers, je vais y répondre, sur le livre des comptes qui m’a été demandé par Madame
Poulain, qui m’avait déjà été demandé en 2019, 20, 21 et l’an dernier, qu’on a fini par réussir à extraire.
C’est un gros volume de données, donc il y avait une procédure à trouver et on l’a trouvée, donc ça ira
assez vite pour 2022. Comme je vous l’ai répondu par écrit et je le redis ici : on est encore en train de
travailler sur l’année 2022. Toutes les opérations ne sont pas fléchées comme il le faut. On est en train
de regarder avec la trésorerie, avec le compte de gestion. Je ne suis pas en capacité de vous le donner
aujourd’hui. Je vous ai répondu comme ça, je le dis publiquement. Le compte administratif, je veux qu’il
sorte une fois qu’on sait qu’il est bon et qu’on ne va pas devoir le corriger. Ça va être quelques jours
avant l’envoi du dossier du conseil municipal sur le DOB. Pareil, je pense que Monsieur Michon, je
l’espère, pourra me confirmer que le compte administratif, en tant qu’opposition, on le demandait, on
l’avait, mais c’était plutôt entre le DOB et le budget en général parce que c’était un petit peu juste,
sachant que le dossier du DOB donne déjà beaucoup d’éléments. C’est la réponse que je vous fais de
nouveau. Je vous laisse intervenir si vous le souhaitez.
Madame POULAIN :
C’est juste la liste des dépenses et des recettes. Je pense qu’en trésorerie, vous avez arrêté les
comptes et que vous avez déjà tout arrêté.
Monsieur le Président :
Non, il se peut qu’on ait des…
27/32 Madame POULAIN :
À la marge, mais faire preuve d’ouverture, c’est aussi nous en donner une version aujourd’hui qui ne
serait pas définitive et soumise à une version finale qui peut très bien nous être transmise quelques jours
avant le débat d’orientation budgétaire. On vous parle d’analyse. On vous demande en amont les
éléments concrets légaux et non soumis au passage d’une délibération, c’est ce que je vous faisais
remarquer et la CADA l’a confirmé. Ce sont des documents comptables qui peuvent vous être réclamés
à n’importe quel moment de l’année et que vous devez normalement nous fournir. C’est d’autant plus
pertinent que nous en avons besoin pour examiner et pour intervenir de façon précise sur le débat
d’orientation budgétaire qu’on doit avoir fin mars. Vous ne répondez pas à la question. À quelle date
nous sera envoyé le grand livre des comptes 2022 ?
Monsieur le Président :
Je viens de vous le dire, quelques jours avant l’envoi du dossier du DOB, vers le 10, 12 mars, quelque
chose comme ça, mais je ne peux pas absolument vous le garantir. Je ne suis pas tenu de vous le
fournir comme document dans le DOB, mais ça ne me dérange pas de vous le donner et vous avez tout
à fait le droit de réclamer. Je ne peux pas vous donner quelque chose qui n’a pas été un minimum
vérifié. Sur 2022, vous l’aurez dans quelques jours, vers le 10, 12 mars. On est le 28 février, je vous
assure que vous le recevrez à ce moment-là.
J’enchaîne sur le point suivant, la délibération sur le collaborateur de cabinet. Je vous avais déjà indiqué
par écrit. Ma réponse ne vous a pas convenu, mais je confirme qu’il y a un effectif autorisé à zéro la
dernière fois qui était indiqué dans le tableau. Pour moi, c’est la même chose que de ne pas le mettre
dans le tableau. Apparemment, c’est ça qui vous gêne. Il y a des intitulés de grades qui ne sont pas
dans le tableau parce que selon moi, ils n’ont jamais été existants à Waziers, donc ils n’apparaissent
pas. Par contre, à partir du moment où il y en a eu un, on l’a mis. Il a été peut-être pourvu et autorisé à
un moment donné, mais quand on le remet en autorisé à zéro, c’est comme si on le retirait. Pour moi, on
est bon là-dessus, mais visiblement, on n’a pas la même vision des choses.
Madame POULAIN :
Ce n’est pas juste une vision. Normalement, vous avez un tableau des permanents et un tableau des
non-permanents et pas un tableau des titulaires et des non titulaires. Le poste de collaborateur de
cabinet, étant forcément pourvu par un contractuel, ne peut pas être un poste permanent. C’est tout.
Monsieur le Président :
Avec le budget, vous aurez tous les tableaux corrigés. On pourra revoir à ce moment-là si tout est en
ordre. Pour la troisième question, je vais laisser la parole à Monsieur Moreaux.
Monsieur MOREAUX :
Concernant la rue des Freesias, les travaux de réfection du caniveau central seront effectués dans la
première quinzaine de mars. En effet, les pièces endommagées qui ont été commandées sont arrivées
au service technique. De plus, comme chaque année après l’hiver, les mois de janvier et février sont
généralement les plus froids. Nous faisons l’inventaire de toutes les voiries afin de réparer les dégâts
dus au gel. Plusieurs chaussées et trottoirs ont déjà fait l’objet de travaux, dont la rue de la Paix et la
Cité Gayant.
Monsieur le Président :
Monsieur Zaïr.
Monsieur ZAIR :
J’ai juste une question vu qu’on parle de voirie. Il y a eu des travaux qui se sont passés aux quatre
chemins, au rond-point Mandela. Ce sont des travaux de GRTgaz. Ce qui m’interpellait, j’ai appelé la
personne de GRTgaz. D’ailleurs, je vous invite à prendre ses coordonnées. Si vous voulez, je peux vous
les donner. Derrière, ils ont travaillé sur une des canalisations qui dataient d’on ne sait pas quand, donc
28/32 le poste a été changé. Le poste existant va être abandonné et ils en mettent un nouveau. Il faut savoir
que quand il y a des canalisations, souvent les anciennes canalisations sont enrobées de brai. Le brai,
c’est hautement amianté, ce produit. Ma première question, c’est : est-ce que vous avez demandé un
plan de prévention par rapport à ces travaux à GRDF ? Ensuite, je pense que tout le monde l’a constaté
vu que c’est une rue vachement fréquentée. Ce qui m’a surpris, c’est que les gens soudaient, il y a un
arrêt de bus en face, aucun écran de protection, aucun écran de protection. Quand il y a des travaux
comme ça, en plus sur une rue vachement fréquentée, on se retrouve avec des gens qui soudent et des
gens qui attendent en face, qui peuvent choper un coup d’arc sans problème. Ensuite, il y a eu des
raccordements. Ma troisième question, ce sera : est-ce qu’il y a eu des radios là-dessus ? Parce qu’il
faut savoir qu’on ne fait pas n’importe quoi. Quand j’ai appelé le gars de GRDF, il a essayé de me
rassurer sur le principe des travaux. Par contre, derrière, j’ai demandé à la société sous-traitante qui
était là et ils m’ont dit : "Non, il n’y a pas de radio", alors qu’il me garantissait qu’il y avait des radios.
Est-ce que vous vous êtes renseignés là-dessus ? Est-ce que vous avez fait un minimum de
questionnement pour mettre en sécurité les gens ? Là, les gens n’étaient pas en sécurité, non pas qu’ils
allaient tomber dans le trou. Ne serait-ce qu’au niveau des gens qui soudaient, dans tous les ateliers du
monde, on demande de mettre des écrans de protection. Là, il n’y en avait pas.
Monsieur le Président :
Monsieur Zaïr, la question était sur la rue des Freesias. Monsieur Moreaux vous a répondu. On va
ajouter ces questions et on vous y répondra, cette question sur cet endroit-là, mais avec les trois ou
quatre déclinaisons que vous venez d’évoquer. Ensuite, il y avait une question sur le séjour à
Malbuisson. Vous mettez un certain nombre de photos sur l’arrivée du personnel du centre social le
vendredi soir, au début du séjour, au début des vacances. La question est à l’écran avec les photos.
Vous me demandez ce que je vais faire par rapport à ça. Effectivement, une enquête est en cours. J’ai
reçu la direction du centre social mercredi après-midi pour en parler. J’ai déjà vu une partie des agents
de la ville, mais je vais aussi recevoir ceux qui sont revenus dimanche. Ça fait deux jours qu’ils sont
revenus. Je vais les recevoir en fin de semaine. En tout cas, les enfants ont été accueillis dans de
bonnes conditions. Certaines photos peuvent être impressionnantes, mais j’ai des débuts de réponse et
je vous donnerai plus d’éléments quand j’aurai fini mon enquête. Le débat se joue aujourd’hui sur qui
devait nettoyer et quand, et sur les problèmes de communication et de méthodes qui a pu y avoir à un
moment donné. Mais encore une fois, tout s’est bien passé. Je vois des animateurs du centre social, je
les remercie pour le travail qu’ils ont pu faire quand ils sont arrivés pour que ça soit en ordre. Je sais
qu’on l’a récupéré en très, très bon état pour les enfants de Copernic qui arrivent en fin de semaine.
Madame Poulain.
Madame POULAIN :
J’aimerais quand même comprendre comment, alors que la cuisine est neuve, on peut arriver à avoir
une cuisine dans un tel état. Vous ne donnez pas cette explication. C’est quand même interpellant.
Monsieur le Président :
Ça n’a rien à voir avec le fait que la cuisine soit neuve ou pas. C’est une question de coordination entre
les services municipaux et les services du centre social. Vous aurez tous les éléments au moment venu.
Madame POULAIN :
J’ai peut-être un début de réponse. J’ai repris le planning que vous avez mis en ligne et que vous
envoyez apparemment aux communes voisines. Entre le séjour qui s’est arrêté le 10 février et celui qui
reprenait le 11, il n’y avait pas de temps de nettoyage prévu entre les deux séjours. Il y a un axe
d’amélioration à avoir, c’est-à-dire qu’il y avait un manquement à ce niveau-là dans la procédure. Oui,
vous allez faire votre enquête et vous aurez les éléments de réponse. J’ose espérer que vous reviendrez
vers nous avec ces éléments-là, mais je m’attendais à ce que vous puissiez au moins nous rassurer.
Tout à l’heure, vous nous dites que vous allez faire un peu de publicité pour qu’on puisse interpeller les
communes voisines, pour qu’on puisse combler le planning à Malbuisson. Je pense que ce n’est pas fait
29/32 pour rassurer vos homologues que d’avoir des conditions comme ça. Je ne sais pas si on se rend bien
compte, peut-être pas bien sur les photos, mais j’ai peine à me dire qu’en 15 jours ou en trois semaines
d’utilisation, on puisse avoir des locaux dans cet état-là. Il y a une vraie interrogation, il y a une vraie
interrogation d’hygiène et de sécurité. J’aimerais qu’on puisse rassurer. J’attendais que vous puissiez
rassurer les parents qui envoient les enfants sur les procédures que vous avez mis en place, que vous
avez et qui sont en place ou que vous allez mettre en place. Parce que j’imagine que depuis 15 jours
que vous avez l’information, vous avez réfléchi à peut-être durcir un protocole de sécurité ou à mettre en
place des procédures qualité et des process qualité qui vont vous permettre de contrôler l’état de
propreté des lieux et comment c’est fait. C’est ce que j’attendais, en votre responsabilité d’élu.
Monsieur le Président :
Rassurer, je l’ai fait et ça s’est très bien passé pour les enfants qui ont passé un bon séjour. Sur les
dates, c’était connu. Je persiste et signe qu’on savait que c’était très juste et c’est encore une fois une
question de coordination et de méthodes sur lesquelles on est en train de tirer les conclusions de ce qu’il
aurait fallu mieux faire. Mais encore une fois, ça s’est bien passé pour les enfants. Sur les photos, je fais
le maximum pour essayer de valoriser encore mieux ce bâtiment. D’ailleurs, dans mon enquête, je vais
aussi essayer de comprendre comment ça se fait que ces photos se retrouvent dans votre dossier et
que vous vous serviez de ça pour interpeller. Encore une fois, je vous parlais du dialogue tout à l’heure,
vous parlez du dialogue quand vous posez une question comme ça. Vous m’auriez envoyé un petit mail
pour m’en parler, on aurait pu en discuter, j’aurais pu prendre le temps. Je respecte la démocratie, je
présente votre question.
Madame POULAIN :
Je rebondis quand même dessus parce que je vous ai interpellé sur plusieurs situations particulières sur
lesquelles vous n’avez pas répondu et vous avez fermé le dialogue. Je pense que le dialogue, c’est vous
qui le fermez, ou alors, c’est un dialogue de sourds, donc on va arrêter là. On a des habitants qui nous
interpellent, on prend les problématiques à cœur et maintenant, on les mettra systématiquement en
questions diverses parce qu’on veut des réponses. Vous m’avez répondu tout à l’heure sur la rue des
Freesias, c’est très bien, on va avoir une date d’intervention. Pourquoi quand les habitants vous
interpellent, vous n’êtes pas capables de leur rapporter cette information-là ? Vos élus ont été interpellés
en direct et la réponse qui leur a été faite, on l’avait posé dans la question, mais vous avez omis de le
dire. D’ailleurs, j’aimerais bien que les questions soient inscrites dans le PV pour que les lecteurs et les
Wazierois, quand ils vont lire le PV et qu’ils n’ont pas la chance d’être dans le public ce soir, voient
l’intégralité des questions qui sont longues. Vous passez outre dessus. La réponse qui avait été faite à
l’époque, c’était : "Je ne m’occupe pas de ce périmètre-là. Il y a un adjoint aux travaux". Grosso modo,
"vous ne vous adressez pas à la bonne personne". Encore une fois, un peu de cohérence dans cette
équipe. Vous êtes tous élus et vous vous devez de remonter les informations aux habitants. On le fera
systématiquement, c’est tout.
Monsieur le Président :
J’ai répondu, il me semble, à toutes vos questions et sur certaines qui étaient vraiment personnelles, je
vous ai quand même répondu disant que c’était quelque chose, si je n’étais pas saisi directement par la
personne, que je n’allais pas donner suite. Cette question n’a rien de personnel, c’est une question
municipale et vous avez tout à fait raison de la poser. En toute transparence, elle apparaît là-dessus. Je
finis avec la question cinq sur l’annonce sur le mercredi. C’est comme vous avez dit en début de conseil
municipal en disant qu’il faudrait préciser. Je persiste, je ne vais pas faire un correctif dans le journal
municipal. Ce qui est écrit et ce que vous avez repris ici dans le document, c’est conforme à ce que j’ai
dit aux vœux et ce qui était prévu. Je ne vais pas faire un erratum dans le journal municipal sur quelque
chose que je n’ai pas dit. Je l’assume, je l’ai dit, c’est comme ça que ça doit se retranscrire.
30/32 Madame POULAIN :
Pour la bonne compréhension du public et pour que ce soit bien inscrit sur le PV : je disais que dans le
journal, vous aviez retranscrit votre discours de la cérémonie des vœux où vous vous félicitiez que vous
alliez conserver le samedi après-midi. "C’est officiel", avez-vous dit avec enthousiasme. Je disais, à lire
ce passage, que le lecteur non averti pourrait simplement croire que votre courte majorité s’était battue
pour que le centre social reste ouvert le samedi après-midi. Je disais "démagogie, quand tu nous tiens",
parce que c’est votre phrase et vous aimez bien vous en servir contre nous, pour une fois, c’est l’inverse.
Nous aimerions que vous fassiez preuve d’honnêteté puisqu’on sait que c’était bien un choix de votre
part que de fermer le samedi après-midi. D’ailleurs, à l’appui, je joins à cette question un extrait du PV
de votre propre intervention qu’on retrouve retranscrite dans le PV du conseil du 7 avril 2022 où, je vous
cite : "Je pense que oui, effectivement, il y a peut-être des choses qui vont changer. Le samedi, il n’y
aura plus, le mercredi, il va y avoir." Et un peu plus loin : "Oui, le samedi après-midi, il n’y aura plus, c’est
clair, c’est vu comme ça." Je voulais quand même rétablir cette vérité a minima pour les Wazierois qui
liront le PV de ce conseil municipal. Je prends acte que les mots sont choisis dans vos discours et que la
récupération ne vous gêne pas, Monsieur Desmons.
Monsieur le Président :
Vous parlez de vérité, c’est votre vérité là-dessus. Je ne vais refaire le débat une énième fois sur le
sujet.
Madame POULAIN :
Même la Voix du Nord a communiqué dessus, Monsieur Desmons. Vous n’avez pas publié de démenti.
Vous avez bien été forcé de faire marche arrière par notre action.
Monsieur le Président :
Demain, le jour va se lever et ce ne sera pas grâce à moi. Et pourtant, il va se lever. C’est la même
chose que vous êtes en train de me dire.
Vous aviez aussi une demande d’amendement. Comme l’ordre du jour d’aujourd’hui ne prévoyait pas les
choses, j’ai pris des renseignements là-dessus. Effectivement, on a une communication sur la façon dont
les amendements peuvent passer. Je vous répondrai là-dessus. Aujourd’hui, je ne vais pas repasser la
charte de déontologie, puisque je vous avais dit que c’est quelque chose qu’on reverrait quand on aurait
recruté notre DGS. Ce sera vu une prochaine fois. Je ne l’ai pas repassé ici, mais je précise pour
l’assemblée que j’avais eu à nouveau cette demande d’amendement. Je ne la passe pas pour la raison
que j’avais bien expliqué fin janvier. Un dernier commentaire sur ce point ?
Madame POULAIN :
Une précision. Les demandes d’ajout de points à l’ordre du jour et les demandes d’amendements
doivent être soumises à l’approbation du conseil municipal et pas du maire.
Monsieur le Président :
Sur ce, bonne soirée à tous et à bientôt.
Madame POULAIN :
J’ai une question orale, je n’ai pas fini. J’ai le droit de poser une question orale, il me semble.
Monsieur le Président :
Posez une question orale, je la noterai pour la prochaine fois. Si, c’est dans le règlement intérieur !
Madame POULAIN :
Vous avez tout le loisir. Par contre, elle s’adressera plutôt à Mme Margonelli qui va peut-être pouvoir
répondre en direct puisque je pense que vous avez été sollicitée assez largement et que vous avez les
éléments de réponse. Si vous ne voulez pas les donner, c’est tout à votre choix. J’espère au moins que
31/32 vous les donnerez aux parents. J’ai été sollicitée par des mamans qui m’ont interpellée sur des
problématiques de cantine à la maternelle Joliot Curie. Je vous lis un petit passage : "Ce matin, j’ai
conduit mon fils en maternelle Joliot Curie. Quelle ne fut pas ma surprise de voir que désormais et sans
en être informés au préalable, il nous fallait à nous, parents, inscrire nos enfants à la cantine et de ce fait
refaire une file d’attente de 10 minutes. Comme énormément de mamans, j’ai été surprise et comme les
autres mamans qui travaillent, ce nouveau système m’a mis en retard au travail". Si vous avez des
informations à nous communiquer sur ces méthodes de changement et sur pourquoi les parents n’ont
pas été informés. Encore une fois, vous avez cette fâcheuse habitude de mettre en place des choses
sans avoir la délicatesse de prévenir les gens concernés. Merci de nous répondre.
Madame MARGONELLI :
Je suis allée au conseil d’école ce soir de Joliot Curie. J’ai donné les explications aux représentants de
parents d’élèves.
Madame POULAIN :
Donc vous n’informez pas les parents et vous laissez les parents revenir en mairie très mécontents.
Monsieur le Président :
Les parents ont été informés il y a deux heures en conseil d'école, c'est ce que vient de vous dire
madame Margonelli.
Madame POULAIN :
Donc en fait, ceux qui n'assistent pas… Pour bien comprendre…
Monsieur le Président :
Les parents représentent les parents et ils vont diffuser l'information.
Madame POULAIN :
D'accord, donc partisans du moindre effort, quand tu nous tiens ! Merci.
Monsieur le Président :
L'organisation des services, ce n'est pas en conseil municipal, Madame Poulain, vous n'arrivez pas à
vous y faire ! Bonne soirée à tous, merci.
Madame POULAIN :
La bonne volonté, ça fait partie de l'humain !
La séance est levée à 21h
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