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Déliberation - 2023 024 01
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 024 01)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 024
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 16 mars 2023
Séance du 23 mars 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame MARGONELLI Catherine (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur FERENZ Sébastien (pouvoir à MOREAUX Rémy), Monsieur GAMBIER David (pouvoir à DOGIMONT Frédéric), Madame DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine)
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 février 2023 à l’approbation des conseillers municipaux.
Voir document joint au dossier.
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 04/04/2023
Envoyé en préfecture : 30/03/2023
Reçu en préfecture : 30/03/2023
Identifiant : 059-215906546-20230323-2023_024-DE Procès-verbal du Conseil Municipal du
Jeudi 23 Février 2023
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, MORANTIN Brigitte, KAHALERRAS Jamel.
Membres ayant donné pouvoir : HIMEUR Kémici (pouvoir à MOREAUX Rémy), IDLHAJ Hamed (pouvoir à KERRAR Maggy), CORDIER Laurence (pouvoir à DINI Kelly).
Monsieur le Président :
Bonsoir à toutes et à tous. Est-ce que vous m'entendez correctement ? C’est du matériel qui a été un
peu défectueux ces quelques semaines et qui, normalement, est opérationnel maintenant. Il est 18 h
30, nous sommes jeudi 23 février, donc on va pouvoir ouvrir cette nouvelle séance de conseil
municipal. Avant toute chose, on va désigner la secrétaire de séance, je vous propose, Madame
Evelyne Urbaniak, s'il n'y a pas d'opposition. C’est bon ? C’est adopté à l'unanimité. Et puis, je veux
vous proposer de faire une minute de silence pour les victimes du séisme du 6 février en Turquie et en
Syrie, qui a fait plus de 45 000 morts. Je vais dire aussi que la folie humaine frappe tous les jours, mais
aussi, on va ajouter à cet hommage cette enseignante d'Espagnol à Saint-Jean-de-Luz, qui,hier a été
tuée,et de faire cette minute de silence aussi pour cette personne et pour que ça ne se produise plus.
Je demande une minute de silence.
(Minute de silence)
Je vous remercie. Alors, j'ai reçu les pouvoirs également de Monsieur Himeur pour Monsieur Moreaux ;
de Monsieur Idlhaj pour Madame Kerrar et de Madame Cordier pour Madame Dini. Je vous propose de
permuter peut-être le point deux et trois pour parler du PV après, mais rester, puisqu'on vient de faire la
minute de silence, sur la subvention exceptionnelle au Secours populaire. Donc, j'avais reçu un courrier
signé par les élus des groupes Agir pour Waziers et Engagés pour Waziers il y a quelques jours,
demandant la tenue d'un conseil municipal, avec une aide proposée de 10 000 euros à la Croix-Rouge.
Nous tenons ce conseil municipal ce soir, donc 23 février, qui n'était pas prévu au départ, parce qu'il y
a eu cette terrible catastrophe et que la ville veut montrer sa solidarité. Et ça nous permet aussi, je
laisserai la parole à Monsieur Dogimont, de proposer des délibérations liées aux activités pour les
enfants cet été. Ça allégera aussi le prochain conseil du 23 mars. Donc, sur cette catastrophe, vous
avez une délibération dans le dossier et je vous propose donc une subvention de 2 000 euros au
Secours populaire pour s'inscrire dans une tradition de la ville qui, lors de quelques catastrophes
1/8 naturelles, a travaillé avec le Secours populaire, puisque nous avons aussi une antenne locale. Est-ce
qu’il y a des commentaires sur cette délibération ? Monsieur Michon.
Monsieur MICHON :
Écoutez, en préalable, Monsieur le Maire, je peux parler au nom des deux groupes, mais ils auraient
peut-être été beaucoup plus sage et plus correct de convoquer ce conseil municipal comme un conseil
municipal exceptionnel à la demande de plus du tiers des élus du conseil municipal. C'est ce que
prévoit normalement le CGCT. Donc, on a été étonnés quand même de recevoir comme si
officiellement, on n'avait pas fait de lettre, rien du tout. Ça, c'est pour le principe de fond. Je pense
qu’honnêtement, il aurait été mieux de procéder de cette manière-là. Ça, c'est ma première remarque.
Et ma seconde remarque, c'est de dire : oui, on a fait une demande de 10 000 euros parce que quand
même, la catastrophe, elle est d'une ampleur sans précédent, ce qui vient de se passer et puis, on a
été capables, alors si vous ne voulez pas aller à 10 000 euros, mais on était capables pour la guerre en
Ukraine de faire une subvention de 5 000 euros du conseil municipal et de 2 500 euros de la part du
CCAS. On pourrait au minimum - c'est une solution de repli que je vous propose - faire au moins la
même chose que pour l'Ukraine, ce qui nous paraît quand même beaucoup plus raisonnable que 2 000
euros. Ça, c'est notre proposition.
Madame POULAIN :
Oui. Bonsoir à tous. Alors effectivement, moi, je voulais souligner deux choses, c'est qu'effectivement
sur cet événement, vous avez d'abord rapidement mis en place une collecte de vêtements, de produits
de nécessité via le Secours populaire, ce qui était une très bonne chose. Vous organisez aujourd'hui
un deuxième appel avec l'aide de la Clef de l'Espoir, c'est une très bonne chose qu'il fallait aussi
souligner. Effectivement, par contre, la délibération telle qu'elle nous est présentée appelle des
remarques, tant sur la forme que sur le fond, effectivement. Alors, vous n’avez peut-être pas l'habitude,
mais je pense qu'on a pris un peu ce pli d'être force de proposition. Peut-être que vous n'avez pas
cette habitude, mais c'est celle qu'on veut prendre et il me semble que c'est un droit des conseillers
municipaux de porter des délibérations au conseil municipal et je ne comprends même pas pourquoi le
courrier ne figure même pas sur la table aujourd'hui des conseillers municipaux ou pourquoi il n'a pas
été adressé à l'ensemble du conseil municipal. Le tout, effectivement, il faut qu'on se félicite de
répondre ensemble à cet appel. Il fallait effectivement que la ville de Waziers prenne part à cet élan de
solidarité, mais ça reste quand même une interrogation. Ensuite sur la somme et sur le montant
effectivement, moi, j'ai été étonnée quand j'ai reçu la délibération, la proposition que vous avez faite,
puisqu'il n'y avait aucun montant et vous avez indiqué le montant sera fixé en séance. Or, vous arrivez
là avec une proposition finalement bien établie, alors que nous, on vous avait clairement exposé un
montant et fait une proposition à montant-là. Effectivement, en Ukraine, il y a un an, vous aviez
proposé, pour rappeler les choses, vous aviez organisé un conseil municipal, on vous avait fait une
proposition encore une fois, c'était une proposition d'aide à hauteur de 10 000 euros, on est arrivés sur
table, vous nous aviez mis et proposé une délibération à 1 500 euros. Effectivement, je pense que vue
l'ampleur de la crise, le montant se justifie. Et il faut aussi être un peu cohérent entre ce qu'on a fait
avant et ce qu'on fait aujourd'hui et ce qu'on fera demain. Le besoin d'aide est réel et donc, je pense
qu'effectivement, sur la participation, il y a quand même un effort à faire sur le montant que vous
proposez. Et j'avais aussi un troisième point à souligner, j'avais une dernière interrogation, c'est sur
l'organisme que vous avez choisi, parce que, contrairement au montant qui n'était pas défini dans la
délibération que vous proposez, ce point semble non pas proposé, mais presque imposé, je vais dire.
Et moi, ce qui m'interroge, c'est qu'on avait une cohérence. Nous, on avait proposé la Croix-Rouge,
mais on a une cohérence à proposer cet organisme. C'est parce qu'il dispose d'un homologue dans
chaque pays, c’est-à-dire qu’ils ont le Croissant-Rouge turc et le Croissant-Rouge syrien, qui sont déjà
sur place et parce qu'il nous paraît important de nous assurer que ces fonds soient rapidement mis à
2/8 disposition des populations, indépendamment d'un contexte géopolitique, qui pourrait être plus
préjudiciable, notamment à la Syrie qu'à la Turquie, par exemple. Et ensuite, parce que quand vous
aviez proposé la délibération sur l'Ukraine, vous aviez fait référence — alors, il y avait effectivement
une partie, via le Secours populaire —, mais vous étiez basé sur le communiqué de l'AMF, pour
proposer les 5 000 euros par le biais de la Protection civile. Donc aujourd'hui, l'AMF a fait un
communiqué. Je ne sais pas si vous en avez pris connaissance, mais l'AMF a communiqué sur ce
terrible drame et eux, proposent trois organismes qui sont l'ONG française ACTED qui est présente
déjà dans la région, c'est ce qu’ils expliquent, Cités Unies France qui a créé un fonds de solidarité
dédié, ou encore le Fonds de concours du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qu'on avait
proposé à l'époque pour l'Ukraine, donc le Faceco, mais qui est là dédié pour cette catastrophe. Alors
moi, mon interrogation et ma réflexion, c'est de me dire : le Secours populaire, il saura tout à fait
répondre, je n’ai aucun doute là-dessus, à une urgence de ce type-là. Par contre, après prise de
renseignements, ils vont passer par un intermédiaire libanais. Donc, on rajoute encore. Apparemment,
ça surprend les gens. Donc je ne sais pas comment vous avez fait votre choix. Mon inquiétude, c'est
de me dire : il faut absolument que les relais arrivent vite parce que c'est maintenant qu'ils ont besoin
des fonds et c'est ce pourquoi, on avait sollicité la tenue d'un conseil extraordinaire, parce qu'on ne
pouvait pas attendre fin mars pour délibérer là-dessus à notre sens. Et donc de ce fait, est-ce que ce
choix-là peut aussi être soumis à discussion ?
Monsieur le Président :
Alors, je vais vous apporter quelques éléments de réponse de chaque côté. Peut-être que de dire qu’il
y a eu plusieurs catastrophes naturelles ces dernières années, ce qu'on a retrouvé au niveau
historique du conseil municipal, c'est essentiellement en 2011 sur le Japon, qui a mené à la
catastrophe de Fukushima, mais c'était le tremblement de terre à la base et c'était déjà le Secours
populaire. Et d'ailleurs, la rédaction de la délibération est très similaire à celle de l'époque en 2011. Sur
le choix du Secours populaire, on a pu aller avec la présidente locale lundi pour un dépôt, j'y reviendrai
après, de dons qui ont été faits par les habitants et qui nous expliquait que justement, les grosses ONG
— dont le Secours populaire, on peut la définir comme ça — ont un réseau justement de partenaires
dans chaque pays (où) les initiatives des fois très bonnes, très locales, on n'est pas sûr que les choses
vont arriver jusqu'au bout. Évidemment, avec le Secours populaire, c'est le cas, on a pu en parler avec
Madame Roussel à ce moment-là. Donc, comme je l'ai expliqué dans le petit mot d'introduction, on a
voulu revenir aussi à quelque chose d'historique. La ville de Waziers, historiquement, s'est toujours
appuyée sur le Secours populaire dans ces moments-là. Et donc là, effectivement, sur cette fois-ci, on
n'est pas passé par l’AMF ou la recommandation sur les trois autres, mais on a voulu revenir à une
espèce de tradition. Après, sur le montant indiqué, effectivement pour moi, je ne vais pas polémiquer
là-dessus, c'est symbolique. Je pense que la ville de Waziers, reçoit des impôts des habitants, des
dotations de l'État pour s'occuper des Wazierois, des problématiques wazieroises, des sujets wazierois
et qu'il y a beaucoup de dispositifs qui existent au niveau de l'État et de la nation, des habitants, enfin
des citoyens français qui peuvent s'ils le souhaitent faire des dons, c'est bien organisé et puis certains,
pourront le défiscaliser. Et donc en fait, ce qui compte, c'est que la ville de Waziers montre sa
solidarité. Et donc, je reprends l’historique et pour le Japon à l’époque , c'était 1 000 euros. Là
aujourd'hui, c'est 2 000 euros, ce qui compte, c'est la symbolique et les actions solidaires qui y sont
associées, comme celle qui s'est faite avec le Secours populaire où on a pu déposer des produits de
première nécessité en début de semaine. Et puis là, on a lancé avec la Clef de l'Espoir d'autres
produits. Nous allons les redonner : des couvertures, des tentes, des toiles de camping neuves, des
lampes et des projecteurs, des sacs de couchage neufs, des déambulateurs, des cannes et des
fauteuils roulants, des couches et autres produits d'hygiène.. Peut-être en cours de semaine prochaine,
les choses commenceront à se ralentir et là, on fera l'acheminement avec eux. Je pense avoir couvert
l'essentiel de ce que vous m'avez dit de chaque côté. Sur le courrier: les 12 personnes qui ont écrit le
3/8 courrier, je ne l'ai pas réacheminé, mais la majorité l'a eue et les élus indépendants l'ont eu également
juste avant le conseil municipal, qui a été organisé. Donc je vous propose de passer au vote, avec un
dernier commentaire, Madame Poulain et Monsieur Michon ensuite.
Madame POULAIN :
C'est juste qu’on a fait une proposition d'écriture de délibération, ce serait juste honnête de la remettre
en l'état et qu'on puisse en débattre. Si vous aviez fait la proposition tout de suite du conseil municipal,
au lieu de nous dire : "J'ai bien reçu votre courrier, signé des 12 conseillers municipaux" ; vous
m'auriez d'emblée répondu : "Nous sommes déjà en train de travailler à convoquer un conseil
municipal exceptionnel". Je comprends que vous souhaitez mettre un peu sur le côté la force de
proposition qu'on représente aujourd'hui, mais néanmoins, on existe et vous avez aussi une courte
majorité qui fait qu'on a aussi un possible échange à avoir. Oui, on peut souffler, c'est comme ça les
15, 14 ou 15, 12 ou plus 2, peu importe, fait qu'on a aussi une voix à tenir et qu'on représente aussi
des gens dans la ville. Et ensuite, sur le montant, vous n'en parlez pas, mais est-ce que vous allez
revenir dessus ? Visiblement pas. Sur le montant, vous ne reviendrez pas dessus ? Parce que revenir
à l'historique à un moment donné, il faut aussi avoir une ligne de conduite et une colonne vertébrale. Si
vous voulez revenir à l'historique, il ne fallait pas vouloir le changement à Waziers, je ne sais pas.
Monsieur MICHON :
Oui. Mais je vais quand même insister sur le fait que vous ne répondez pas à ma première remarque.
Vous ne nous dites pas pourquoi vous n'avez pas appliqué tout simplement le CGCT, sans même
répondre à notre courrier. Ça, c'est incompréhensible de votre part. Ça, je prends acte et je le note.
Deuxièmement, vous faites référence dans le temps à ce qui s'est passé il y a plusieurs années. Et
vous dites : "Bon, voilà ce qu'on a fait, etc." Par contre, quand nous, nous faisons référence à des
choses qui se sont passées par le passé, que vous avez supprimées, ou que vous êtes nettement en
dessous, on en parlera dans d'autres délibérations tout à l'heure, là, on ne revient pas là-dessus. Alors,
pour une fois, moi je vais vous demander une chose très solennellement, si on a été mauvais dans le
temps, ce que je vous demande, c'est de ne pas essayer d'être encore plus mauvais que nous. Ça ne
tient pas la route, ça ne tient pas la route, votre argumentation. Moi, je suis prêt à reconnaître que
peut-être, on n'a pas été au bon niveau à ce moment-là. Mais ne prenez pas pour prétexte, pour ne
pas discuter du montant, pour ne pas discuter des choses, de ce qui a été fait il y a plusieurs années.
Et s'il vous plaît, pour tout le monde, essayez d'être meilleur que nous. C'est ça, le deal. C'est pour
cela que vous avez été élu. Alors là, vous faites le contraire, je ne comprends pas.
Monsieur le Président :
Je ne polémiquerai vraiment pas sur le sujet, c'est trop sérieux. Je reste sur cette proposition que je
soumets au conseil municipal de 2 000 euros. Sur le courrier, le fait de provoquer un conseil municipal
comme ça, on est tout à fait dans notre droit. Vous avez un tiers du conseil municipal qui a demandé
d'inscrire un sujet à l'ordre du jour ; ce sujet, il est à l'ordre du jour. On discute d'une subvention pour le
séisme en Turquie et en Syrie. On est tout à fait dans notre bon droit. Vous me croyez ou pas, on avait
envisagé de regarder, parce que sur les centres (cet été), c'est toujours un petit peu compliqué. En
janvier, on n'était pas encore mûrs. En mars, ça faisait un peu tard. La force des choses a fait que
quand cette catastrophe est arrivée, on s'est dit : "il va falloir le faire." Et après votre courrier est arrivé,
on le fait, on ne polémique pas, on se positionne, on est solidaires avec ce qui s'est passé là-bas. Et on
propose de verser 2 000 euros au Secours populaire en plus d'autres actions qui sont faites avec ces
recueils de produits de première nécessité et de matériel médical.
Monsieur MICHON :
Je ne comprends toujours pas pourquoi vous n'avez pas répondu au courrier, pourquoi vous
4/8 n'appliquez pas le CGCT, tout simplement.
Monsieur le Président :
Mais si, je l'applique, Monsieur Michon.
Monsieur MICHON :
De toute façon, très clairement, nous sommes, et je demande que les votes aient lieu en deux parties.
Si on est d'accord pour une aide à la Turquie et à la Syrie, on votera oui. Mais sur le montant, on votera
non. Pour être clair.
Monsieur BACHIRI :
Vous avez commencé par une minute de silence en considérant que le sujet était sérieux. Je pense
qu'on est tous d'accord pour dire qu'il est sérieux. Et puis après, vous dites, à un moment donné, vous
expliquez qu'en fait, ce sont les deniers des Wazierois. Ce sont vos remarques à vous que vous venez
de faire, "les deniers des Wazierois, l'argent des habitants, l'argent du contribuable". J'ai le sentiment
de retrouver un peu le discours du FN, "les Français d'abord". D'accord ? Maintenant, laissez-moi finir.
Maintenant, le sérieux que vous devriez avoir, Monsieur Desmons ce soir, c'est qu'on parle de 40 000
morts. Est-ce que ces 40 000 morts ne méritent pas le respect au minimum, le même que celui de
l'Ukraine à plus de 40 000 morts, j'ai dit.
Monsieur le Président :
Peut-être même 100 000.
Monsieur BACHIRI :
On ira bien au-delà, pour le coup, on est d'accord. La vraie question qui se pose ce soir, c'est : est-ce
qu'on doit être en dessous de ce qu'on a fait pour ne serait-ce qu'à début de guerre ? On a donné 7
500 euros pour un début de guerre. On ne connaissait pas le nombre de morts. On l'avait tous
condamné et on a donné 7 500 euros. Là on est à plus de 45 000 morts, on sait que ça va doubler, et
vous commencez par nous dire qu'on va s'arrêter à 2 000 euros. Là où ce n’est pas très sérieux, c'est
quoi, 7 500 euros ? Voire 10 000 euros sur un budget à 11 millions d'euros ? C'est quoi le message
qu'on va envoyer avec un titre qui s'appelle "Waziers, la ville au grand cœur" ? Parce qu'à un moment
donné, il faudra de la cohérence dans ce qu'on fait. Je ne vous ai pas coupé, ne me coupez pas. Je
vais aller jusqu'au bout quand même de la démarche. Là, je vais rejoindre Monsieur Michon, c'est que
moi, j'ai envie qu'on mette au vote ce soir vos 2 000 euros à vous et nos 10 000 euros à nous. Il faut
faire deux votes. Il faut proposer les deux votes. Vous proposez votre délibération à 2 000 euros. Nous
avons pris le temps de vous écrire et de vous exprimer notre souhait. Ce montant-là, il est affiché
transparent, c'est 10 000 euros. Mettez au vote ces deux délibérations et puis on verra qui vote quoi.
Ça, c'est la solution la plus facile à comprendre pour tous. On n'est pas contre à donner de l'argent à la
Syrie ou à la Turquie. On n'est pas d'accord sur les montants. Mettons ça au vote, que tout le monde
sache qui a voté quoi. Ça s'appelle la transparence et ça s'appelle la démocratie. Autour de cette table,
il doit y avoir de la démocratie. Si par contre, vous êtes d'accord aussi avec une autre proposition que
je peux vous faire, de mettre en suspens ce conseil municipal pendant cinq minutes, et de rediscuter
avec votre groupe pour revenir avec une nouvelle proposition, l'intelligence de la situation peut le
permettre ce soir. Aussi, faisons-le. C'est juste ça qu'il faut qu'on ait comme échange ce soir. On parle
de plus de 45 000 morts et on sait qu'il y en aura beaucoup plus. C'est la question que je vous pose.
Monsieur le Président :
Alors, encore une fois, je ne veux pas polémiquer là-dessus. Je ne veux pas mettre en porte-à-faux les
élus du Douaisis ou les maires en général en proposant 2 000 euros sur une cause comme ça.
5/8 Monsieur BACHIRI :
Douai a donné 5 000 euros.
Monsieur le Président :
Six fois plus grand que Waziers, vous m'avez tendu la perche.
Monsieur BACHIRI :
Ça n'a rien à voir avec le fait qu'on ait plus d'habitants.
Monsieur le Président :
Les habitants derrière. On parle de quelques centimes par habitant, Monsieur Bachiri. Ce qui compte,
c'est la symbolique. La ville de Waziers est solidaire de cette cause, elle le montre sur d'autres
actions.
Monsieur BACHIRI :
Vous parlez que Douai, d'accord, est plus grand que Waziers. Eh bien, les 45 000 morts qu'on a, c'est
à l'échelle de Douai qui vient de mourir. C'est une ville comme Douai qui vient de mourir. Si Douai
demain tombait, vous ne mettriez pas plus de 2 000 euros ? C'est ça que vous dites ?
Monsieur le Président :
Alors, vous avez écrit à Monsieur Chéreau pour qu'il verse 45 000 euros ?
Monsieur BACHIRI :
Je n'ai pas écrit à Monsieur Chéreau. Je vous pose une question simple. Monsieur Desmons, n'allez
pas sur une polémique là-dessus. On parle de morts. Mais arrêtez ! Ne parlez pas de polémique
là-dessus.
Monsieur le Président :
On va passer au vote. On n'est pas d'accord sur les choses. Il y a une délibération, c'est la démocratie.
Il y a une délibération, c'est la 2023-16 qui est ici. Je vous propose de passer au vote.
Monsieur BACHIRI :
Vous n'avez pas respecté le travail des élus. Nous vous avons écrit dans les temps qui nous étaient
impartis, on vous a fait une proposition avec une délibération. Il y a deux montants ce soir qui se
proposent à nous, qui s'opposent à nous. C'est votre version à vous à 2 000 euros et la version des
élus qui ont signé à 10 000 euros. Mettez au vote. Après, Jacques, je te laisserai réagir pour ton
groupe, mais en tout cas, Engagés pour Waziers propose ce soir que les deux délibérations soient
mises au vote. Et puis chacun choisira.
Monsieur le Président :
Alors, Monsieur Michon et on passe au vote sur cette délibération unique.
Monsieur MICHON :
Oui, je pense qu'il y a une perche qui vous est tendue, là. Je crois qu'il faut sauter dessus. Pour une
fois, un début de bon sens. Il y a deux délibérations, une que vous n'avez pas proposée du tout, que
vous avez complètement ignorée. Faites voter les deux propositions. C'est tout. Qu'est-ce que ça
vaut ?
Monsieur le Président :
C'est vous même qui me parlez de CGCT, il y a une délibération qui est à l'ordre du jour, il y a
6/8 simplement le montant.
Monsieur MICHON :
Non, mais le CGCT, il dit clairement, Monsieur Desmons, Monsieur le Maire. Il dit clairement que quand
vous recevez le type de courrier que vous avez reçu, vous devez convoquer une réunion dans les 30
jours exceptionnels du conseil municipal, sur la question qui vous est posée. Et c'est le conseil
municipal qui décidera s'il y avait urgence ou pas urgence. Vous y avez déjà répondu d'avance. Il y a
urgence puisque vous l'avez dit tout à l'heure.
Monsieur le Président :
On a fait le conseil.
Monsieur MICHON :
Mais vous n'avez pas respecté le CGCT, et vous allez demander, parce qu'on a une demande
particulière, vous nous dites : "il faut le respecter." Non, mais attendez, encore une fois, il faut le
respecter dans les deux sens. Donc je vous demande que vous fassiez la proposition des deux
délibérations et on votera.
Monsieur le Président :
Je refuse cette demande et on passe au vote. Qui est contre cette délibération ? Non, mais c'est bon,
vous avez eu votre temps de parole. Vous avez parlé plus de cinq minutes chacun. On passe au vote.
Madame POULAIN :
Non, c'est faux. Je pense qu'on peut quand même regretter une chose, c'est que quand on fait cette
proposition-là, que vous vous ne mettez pas délibérément de montant dans le document que vous
nous envoyez, que vous ne prenez même pas la peine de nous contacter au préalable, alors que nous,
nous avons fait l'effort de vous faire une proposition et qu'on argumente, vous fermez directement la
porte. On finit par donner un spectacle en conseil municipal, on fait les marchands de tapis sur un sujet
qui mérite beaucoup mieux que ça. Mais c'est vous qui créez cette situation aujourd'hui. Parce que le
fait que l'on prenne l'initiative de vous adresser cette proposition de délibération, c'est aussi une porte
ouverte à l'échange et au dialogue. Et je vous invite, je vous tends une dernière fois la perche que
Karim a ouverte tout à l'heure. Faisons une suspension de séance, discutons-en entre nous et entre
personnes responsables, et revenons autour de cette table avec une proposition cohérente.
Monsieur BACHIRI :
Une suspension de séance de deux minutes, c'est possible ou pas, Monsieur Desmons ?
Monsieur le Président :
Pour votre groupe si vous le souhaitez oui, pour le nôtre, on a bien discuté de la situation. Deux
minutes !
(Suspension de séance)
Monsieur MICHON :
Écoutez, Monsieur le Maire, nous avons essayé d'être constructifs. Nous avons essayé d'avoir un
débat. Nous avons fait plusieurs propositions et vous les avez toutes refusées. Vous avez refermé la
porte totalement. Alors, je vais encore vous faire remarquer ce soir que vous n'avez pas le quorum
dans cette salle et que malgré tout, vous avez oublié d'ouvrir le débat et d'ouvrir à la démocratie. Nous
vous informons donc que nous quittons la séance. Vous ne pouvez pas la poursuivre puisque vous
7/8 n'avez plus le quorum et nous espérons que cela vous permettra dans les quelques jours qui vont
venir, avant le nouveau conseil municipal, que nous puissions échanger et aller de l'avant. Bonsoir.
Monsieur le Président :
On vérifiera sur les agendas que ça correspond, mais du coup, nous nous verrons le mardi 28 février
puisque je constate qu'il n’y a plus le quorum pour pouvoir suivre le reste des délibérations. Bonne
soirée à tous. Vous recevrez vos convocations demain.
La séance est levée à 19h
8/8