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Procès Verbal - 2021 06 17 PV Conseil Municipal (1)
Procès Verbal - 2021 08 25 PV Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 08 20 CR Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 02 10 PV Conseil Municipal(2)
Procès Verbal - 2022 08 24 PV Conseil Municipal(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 08 24 PV Conseil Municipal(1))
Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement,
Ch)
Val
Cenis
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
24
août
2022
à 20h30
Le
24
août
2022,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
18
août
2022,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 19
: ARMAND
Caroline
—
ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOUGON
Jean-
Louis
—
BOURDON
Gérald
—
CAMBERLIN
François
—
DE
SIMONE
Olivier
(arrivé
à
20h40)
—
DINEZ
Bernard
—
FAVRE
Désiré
—
FELISIAK
Eric
—
FINAS
Christian
—
GAGNIERE
Sophie
(arrivée
à
21h)
—-
GRAND
Nadine
—
LEPIGRE
Philippe
— MENARD
Jacqueline
—
POUPARD
Sophie
— ROUARD
Magali
— VILLAIN
Isabelle
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 4
: FURBEYRE
Nathalie
à
Jacques
ARNOUX
—
GRAVIER
Fabien
à
FELISIAK
Eric — SABATIER
Corinne
à Patrick
BOIS
— UZEL
Blandine
à Gérald
BOURDON
Absente
excusée
: 1
: Magali
ROUARD
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
e
5.6
—
Participation
à
la
manifestation
«
Tous
en
piste
»
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
la
modification
de
l’ordre
du
jour
telle
que
proposée
ci-dessus.
1 —
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Mme
Sophie
POUPARD,
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21
JUILLET
2022
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
juillet
dernier.
À
ce
sujet,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
règles
ont
évolué
à
compter
du 1° juillet
dernier
en
application
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
et
du
décret
n°2021-1311.
Désormais,
seul
un
affichage,
dans
un
délai
de
8 jours,
de
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
est
obligatoire.
Le
procès-verbal,
retraçant
la
teneur
des
débats,
devra
quant
à
lui
être
arrêté
et,
si
besoin,
amendé
lors
de
la
séance
suivante,
préalablement
à
sa
diffusion.
Par
conséquent,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juillet
2022,
dans
la
mesure
où
il est
adopté,
ne
sera
publié
qu'après
la
présente
séance.
M.
le
Maire
tient
par
ailleurs
à
préciser
un
élément
convenant
le sens
des
votes
dans
les
délibérations
et
les
procès-verbaux,
plus
particulièrement
sur
les
notions
d’unanimité
et
de
majorité.
Les
abstentions
n'étant
pas
comptabilisées
comme
des
suffrages
exprimés,
les
délibérations
sont
considérées
comme
adoptées
«
à
l’unanimité
»
lorsqu'il
n’y
a
aucun
vote
«
contre
»
quand
bien
même
il y
a
des
abstentions.
Une
délibération
est
considérée
comme
adoptée
«
à
la
majorité
»
que
lorsqu'il
y a
des
votes
«
contre
».
Personne
ne
formulant
de
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juillet
2022
est
approuvé
à
l'unanimité. 3
-
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
ventes
suivantes :
Bramans
— Parcelle
À
1913
— Le
Verney
— Terrain
nu Marché
de
travaux
- Renovation
réseau
AEP
- RD100
- Bramans
En
vue
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
du
secteur
de
Bramans,
il
est
nécessaire
de
remplacer
un
tronçon
de
conduite
sous
la
route
départementale
n°100
(route
du
Planay).
Après
la
réalisation
d'une
consultation
auprès
d'entreprises
locales
et
en
application
de
l'article
142
de
la loi
n°2020-1525
dite
“loi
d'Accélération
et
de
Simplification
de
l'Action
Publique",
le
marché
de
travaux
est
attribué
à l'entreprise
TPLP
pour
montant
de
88
744,00
€ HT,
Dépôt
DP-
Création
d'une
porte
de
garage
- Abattoir
de
Lanslebourg
La
commune
envisage
de
créer:une
seconde
porte
d'accès
au
bâtiment
de
l'ancien
:abattoir
de
Lanslebours,
‘aujourd'hui
utilisé
comme:
garage.
.Une
déclaration
préalable
de
travaux
est déposée
en
ce
sens.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
pour
des
travaux
de
réseau
d'eau
Les
travaux
sont
estimés
à
100
744
€
HT
pour
renouveler
le
réseau
d’adduction
d'eau
potable
de
Bramans
sur
le
secteur
de
«
la
Villette".
Demande
de
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau
pour
la mise
à
jour
du
schéma
directeur
d'assainissement
Demande
d'une
aide
de
50%
pour:une
opération
estimée.
à
99.373
€
HT;
soit
un
montant
de
49
686,50
€
HT.
Avenants
- Contrats
de
location
-
Secteur
Bramans
Signature
d'avenants
prévoyant
l'augmentation
du
montant
mensuel
des
charges
sur
provisions
pour
les
locations
des
appartements
communaux
loués
sur
le
secteur
de
Bramans
à
M.
SAMMOGIA
(150
€/mois
au
lieu
de
100
€),
Mme
BAILLY
(60
€/mois
au
lieu
de
50
€),
Mme
CAGNON
(100
€/
mois
au
lieu
de
70
€),
Mme
DI
TOMASO
(90
€/mois
au
lieu
de
60
€).
Mesure
ayant
pour
objectif
de
prévenir
les
difficultés
de
paiement
au
moment
de
la
régularisation
notamment
au
vu
du
contexte
actuel
tendant
à
la
hausse
généralisée
desdites
charges.
Demande
de
subvention
auprès
du
CD
73
: Appel
à projet.eau
2022 -
“volet
performances
des
services"
Demande
d'une
aide
de
30
%
(21
829,50
€
HT)
pour
mettre
à
jour
le
schéma
directeur
d'assainissement
dont
le
montant
est
estimé
à 72
765
€
HT.
Demande
de
subvention
auprès
du
CD
73
- Appel
à projet
eau
2022
-
"volet
modernisation
et
innovations"
La
commune
sollicite
une
aide
d'un
montant
totai
de
51
982,40
€
HT
pour
mettre
en
place
une
instrumentation
pour
le
diagnostic
permanent
des
réseaux,
ceci
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
du
schéma
directeur
d'eau
potable.
L'ensemble
des
opérations
nécessaires
est
estimé
à 81
608
€
HT.
Avenant
n°
2.-Contrat
location-
gérance
- Camping
Les
Balmasses
Signature
d'un
avenantfixant
le montant
de
la location
gérance
à 12
996
€TTC,
et ce
quel
que
soit
le montant
du
chiffre
d'affaires
au
lieu
de
de
12
000
€TTC +
part variable
de
20.%
sur.le
surplus
du
chiffre
d'affaires
au-delà
de
30
000
€
HT.
Marché
de
travaux
- Le
Coëtet
—
Lot
2
- Résiliation
En
2020,
la
commune
de
Val-Cenis
avait
attribué
le
lot
n°2
relatif
au
réaménagement
du
site
du
Coëtet,
à
Termignon,
à
la
SARL
AMEXBOIHS,
pour
un
montant
de
133
322,00
€
HT.
Cependant,
du
fait
de
l'impossibilité
d'exécuter
ledit
marché
pour
raisons
foncières,
il
est
nécessaire
de
le
résilier
pour
motif
d'intérêt
général.
En
application
des
termes
du
marché,
outre
la
rémunération
des
prestations
réalisées
(70%
du
dossier
d'exécution),
l'entreprise
titulaire
à
droit
à
une
indemnisation
égale
à
3%
du
montant
HT
du
marché,
diminué
du
montant
HT
non
révisé
des
prestations
admises.
Cela
représente
un
total
de
6
287,89
€
HT,
répartis
entre
2
359
€
HT
au
titre
des
prestations
admises
et
3
928,89
€
HT
au
titre
de
l'indemnisation.
Demande
de
subvention
CD73-
Amélioration
de
la
connaissance
de
la
ressource
en
eau
La:commuüne
de
Val-Cenis,
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour'de
son
schéma
directeur
d'eau
potable,
souhaite
améliorer
sa
connaissance
en.
matière:de
ressource
en
eau.
Elle
sollicité
donc
Une
aide
à
hauteur
de
30
%
auprès
du
Conseil
départemental
de
la Savoie
pour
des
études
estimées
à 263
000
€ HT.
Demande
de
subvention
CD73
-
Modernisation
et
innovation
du
réseau
d'eau
La
commune
de
Val-Cenis
envisage
des
travaux
de
modernisation
de
son
réseau
d'eau
potable
pour
un
montant
de
145
000,00
€
HT.
Elle
sollicite
pour
cela
une
aide
du
Conseil
départementale
de
la
Savoie
à
hauteur
de
30
%
du
montant
de
l'opération.
y La.commune
de
Vai-Cenis
sollicite
une
aide
du
Conseil
départemental
dela
Savoie
pour
la
mise
à
jour
de
son
schéma
directeur
d'eau
potable.
L'aide
demandé
s'élève
à 30
%
pour.une
opération
estimée
à 103.961,00
€ HT.
Demande
de
subvention
CD73
-
Schéma
directeur.d'eau
potable
Construction
d'un
abri
à
Bellecombe.
Marché
comprenant 5
lots :
- Lot
1
: variante
de
GRAVIER
BTP
pour
un
montant
de
302
102,58
€
HT;
Marché
de
travaux
- Abri
de
- Lot
2 : sans
suite
car
compensé
par
la variante
du
lot
1;
Bellecombe
- Attribution
- Lot
3
: AREO
pour
un
montant
de
16
668
€
HT ;
- Lot
4
: SAVIA
pour
un
montant
de
18
338,20
€
HT;
- Lot
5 : ECODOMEO
pour
un
montant
de
10
800
€ HT.
Règlement
prestation
marquage
du |
Dans
le
cadre
du
projet
Amb.enis,
une
bande
cyclable.
a
été
réalisée
sur
le
Col
Col
Mont-Cenis
et signalétique
du
Mont-Cenis
pour
un
montant
de
59
519
€ HT.
Mise
en
location
de
différentes
parcelles
sur
la
commune
déléguée
de
Lanslevillard
à
M.
Corentin
PONTET
pour
9
saisons
d'alpage
du
15/07/22
au
10/07/2031,
pour
7
parcelles
d'une
surface
exploitable
de
31
ha
94
ares
moyennant
un
fermage
annuel
de
284
€
et
à
M.
Romain
GRAVIER
pour
9
années
entières
et
consécutives,
du
11/07/22
au
10/07/2031,
pour
2
parcelles
d'une
surface
exploitable
de
300
m°,
moyennant
un
fermage
de
1 €.
Baux
à ferme
d'alpage
et
à
ferme
pour
les
parcelles
communales
situées
sur
Lanslevillard
Attribution
de
la
maitrise
d'œuvre
pour.
le
réaménagement
de
la
‘salle
polyvalente
‘deLanslevillard
en
gymnase
à
l'Atelier
Marchand
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
135
000
€
HT,
soit
9%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
à 1 500
000
€ HT,
Attribution
marché
MOE
réaménagement
gymnase
Lanslevillard
Mme
Caroline
ARMAND
demande,
concernant
les
avenants
aux
contrats
de
location
sur
Bramans,
pour
quelle
raison
certains
se
voient
appliquer
des
provisions
plus
importantes.
Il
lui
est
indiqué
que
le
montant
demandé
dépend
de
la
taille
des
appartements
et,
surtout,
des
discussions
qui
ont
pu
avoir
lieu
avec
les
locataires.
Quoi
qu’il
en
soit,
M.
le
Maire
précise
que
lesdits
locataires
paieront
leurs
charges
au
réel
et
qu’il
ne
s’agit
ici que
de
provisions
sur
charges
qui
seront
régularisées
en
fin
d'exercice.
Concernant
l'abri
de
Bellecombe,
M.
le
Maire
explique
que
la
solution
qui
a
été
retenue
et
qui
a
été
proposée
en
variante
par
l’entreprise
titulaire
du
lot
n°1
(toiture
de
l’abri
en
béton)
a
permis
de
générer
une
économie
importante
en
se
passant
totalement
du
lot
n°2
{charpente
bois}.
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
différents
plans
du
projet
de
d’abri,
d’une
surface
totale
de
70
m°.
M.
Olivier
DE
SIMONE,
à
propos
du
projet
de
Bellecombe,
demande
si
la
navette
actuelle,
entre
Termignon
et
Bellecombe,
restera
gratuite
à
l'avenir.
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
n’est
pas
prévu,
à
ce
stade,
de
modifier
le
mode
de
fonctionnement
des
navettes.
En
revanche,
il indique
que
des
réflexions
sont
en
cours,
bien
que
rien
ne
soit
encore
acté,
sur
l'hypothèse
de
faire
payer
le
parking
ou
la
route
d'accès
à
Bellecombe,
de
manière
à
préserver
cet
espace
naturel
mais
également
d'assurer
quelques
recettes,
notamment
dans
le
but
de
financer
la
navette,
service
pour
lequel
les
coûts
explosent
ces
dernières
années.
M.
Désiré
FAVRE
indique
que
le
système
mis
en
place
cet
été,
avec
une
navette
payante
entre
Bramans
et
Termignon
afin
d'exploiter
le véhicule
qui
se
rend
à
Bellecombe
n’est
pas
adapté
car
trop
cher.
En
effet,
pour
rejoindre
Bellecombe
depuis
Bramans
ou
Sollières,
il faut
compter
7
€
pour
un
aller-retour,
alors
même
que
la
navette
est
gratuite
entre
Termignon
et
Bellecombe.
M.
le
Maire
précise
que
c'est
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
qui
s’est
opposé
à
la
gratuité
du
tronçon
entre
Bramans-Sollières
et
Termignon
afin
que
la
ligne
de
transport
de
la
commune
n'entre
pas
en
concurrence
avec
les
lignes
régulières
de
la
Région.
En
réalité,
la
commune
a seulement
la
main
sur
le tronçon
Termignon-Bellecombe-Entre-Deux-Eaux.
|
M.
le
Maire
ajoute
que
la
question
des
transports
devient
réellement
préoccupante,
tant
à
l'échelle
|
communale
qu’intercommunale,
du
fait
des
montants
des
marchés
de
transport
qui
explosent.
Le
marché
de
|
transport
de
la
prochaine
saison
hivernale,
dont
la
consultation
est
en
cours,
laisse
envisager
des
hausses
de
prix
importantes.
M.
Bernard
DINEZ
fait
remarquer
le
coût
de
la
bande
cyclable
du
Mont-Cenis,
près
de
60
000
€
HT.
il lui
est
indiqué
que
ce
montant
comprend
également
l'effacement
de
la
bande
centrale,
qui
a
été
déplacée,
ceci
sur
les
8
km
qui
vont
du
virage
des
Essarts
au
col,
là
où
une
bande
cyclable
a
pu
être
matérialisée.
À
noter,
également,
que
du
pont
de
la
Ramasse
aux
Essarts
puis
sur
le
plateau
du
Mont-Cenis,
les
espaces
de
5) circulation
des
cyclistes
sont
matérialisés
par
des
«
chevrons
peints
»,
dessinés
tous
les
60
mètres.
Il y
a
donc
eu
des
travaux
conséquents
qui,
rappelle
M.
le
Maire,
vont
pouvoir
entrer
dans
le
cadre
du
projet
Amb.enis,
inscrit
dans
les
lignes
d'un
programme
ALCOTRA.
Par
ailleurs,
il
faut
savoir
que,
pour
la
suite,
la
bande
cyclable
sera
entretenue
par
le
Conseil
départemental,
gestionnaire
de
la voirie.
M.
François
CAMBERLIN
demande
si
cette
opération
ne
peut
pas
être
conduite
ailleurs
sur
la
commune.
M.
le
Maire
indique
que
ce
point
a
été
soulevé
lors
de
l'inauguration
de
la
bande
cyclable
du
Mont-Cenis,
organisée
la
semaine
dernière,
en
présence
des
élus
du
Département,
et
notamment
de
M.
Auguste
PICOLLET,
vice-président
du
Conseil
départemental
en
charge
des
infrastructures,
de
la
mobilité
et
des
déplacements.
Le
problème
est
que,
bien
souvent,
les
routes
ne
sont
pas
assez
larges
pour
permettre
de
créer
des
bandes
cyclables
comme
cela
a
pu
être
fait
au
Mont-Cenis.
En
ouùtre,
il faut
rappeler
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
porte
le
projet
de
l'itinéraire
cyclable
de
la
Maurienne,
appelé
Véloroute
67,
qui
devrait
voir
le jour
dans
les
années
qui
viennent.
4 — ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4.1.
Convention
de
partenariat
avec
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
dans
le
cadre
de
la
16°"°
édition
du
Festival
du
Tango
M.
le
Maire
indique
que
la
16"
édition
du
Festival
du
Tango
aura
lieu
à Val-Cenis
du
25
au
28
août
2022.
Pour
cela,
il y a
lieu
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
afin
de
bien
définir
le
rôle
de
chacun
et
de
convenir
de
la participation
financière
de
la commune
de
Val-Cenis
à l'événement.
Dans
le cadre
du
festival,
la commune
de
Val-Cenis
:
«<
Participe
à
l’aide
logistique
et
à
l'installation
de
l'évènement
au
sein
des
villages
de
la
commune,
notamment
à travers
la
mise
en
place
des
planchers
de
danse ;
.<
Aide
à
la
signalétique
et
à
l'édition
des
arrêtés
municipaux
nécessaires
à
la
bonne
tenue
de
l'évènement
;
+
Gère
la
publication
sur
Panneau
Pocket
des
éléments
de
communication
;
+
Met
à
disposition
la
salle
des
fêtes
de
Val-Cenis
Lanslebourg
et
la
salle
de
la
Confluence
de
Val-Cenis
Termignon
;
+ _
Participe
financièrement
à
hauteur
de
6
600
€
HT
soit
7
920
€ TTC.
De
son
côté,
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
est
chargée
de
l’organisation
de
l'événement,
avec
notamment
:
+
La
programmation
artistique
;
*<
L'organisation,
la
coordination
et
le
suivi
administratif,
relationnel
et
de
communication
en
amont
et
pendant
l'évènement
avec
les
acteurs
du
territoire,
professionnels
intervenants
et
partenaires,
.
Le
suivi
budgétaire
et
vente
de
la
billetterie
;
.
Le
règlement
de
l’ensemble
des
dépenses
de
l'évènement
;
+
La
présentation
d’un
bilan
financier
et
moral
de
l'opération,
en
prenant
soin
de
récolter
les
remarques
et
avis
des
membres
de
la
réunion
bilan
pour
enrichir
les
axes
de
progression.
M.
le
Maire
précise
que
la
durée
du
festival
est
plus
courte
et
prévue
sur
la
fin
de
semaine,
ceci
dans
l'objectif
d'essayer
d'attirer
un
public
plus
jeune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
x
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
16°"
édition
du
Festival
de
Tango
;
x
APPROUVE
le versement
d’une
participation
financière
à
hauteur
de
6
600
€
HT,
soit
7
920
€
TTC;
PRÉCISE
que
les
sommes
afférentes
ont
été
inscrites
au
budget
communal
—
Article
6233
;
x
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
*
4.2.
Convention
de
partenariat
avec
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
dans
le
cadre
du
«
Pump
Party
Tour
»
M.
le
Maire
rappelle
que
lévénement
de
la
«
Pump
Party
Tour
»
a
eu
lieu
le
9
juillet
dernier
et
a
été
l'occasion
d’inaugurer
la
nouvelle
pumptrack
de
Val-Cenis,
implantée
à
Herbefin,
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Lanslebourg.
Dans
le
cadre
de
cet
événement,
de
la
même
manière
que
précédemment,
il avait
été
prévu
que
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
se
charge
de
l'organisation
— de
l'événement
et
règle
l'intégralité
des
dépenses,
pour
un
montant
total
de
8
600
€TTC,
moyennant
une
participation
financière
de
la
commune
de
Val-Cenis
à
hauteur
de
1 000
€
TTC.
Pour
cela,
il y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
la
SPL.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*x
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
pour
l’organisation
de
la
«
Pump
Party
Tour
» ;
*
APPROUVE
le versement
d’une
participation
financière
à
hauteur
de
1 000
€ TTC ;
x
PRÉCISE
que
les
sommes
afférentes
ont
été
inscrites
au
budget
communal
— Article
6233
;
x
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
4.3.
Désignation
du
correspondant
«
incendie
et
secours
»
M.
le
Maire
explique
que,
suite
à
la
parution
du
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022,
il
convient
de
désigner
le
correspondant
«
incendie
et
secours
»
prévu
à
l'article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021.
Conformément
à
ce
dernier,
«
le
correspondant
incendie
et
secours
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
Conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi qu'à
leur
évacuation
».
Cette
désignation,
qui
à
l'avenir
devra
se
faire
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
municipal,
doit
avoir
lieu
avant
le
31
octobre
2022.
Pour
le
présent
mandat,
il
est
proposé
de
désigner
M.
Gérald
BOURDON.
M.
Robert
BERNARD
se
propose
de
suppléer
le titulaire
si
cela
s’avérait
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
x
DÉSIGNE
M.
Gérald
BOURDON
(et
M.
Robert
BERNARD
comme
suppléant),
correspondant
« incendie
et
secours
»
de
la
commune
de
Val-Cenis,
5 —
FINANCES
5.1.
Décision
modificative
n°4
—
Budget
général
M.
le
Maire
explique
que
divers
ajustements
sont
nécessaires
dans
le
budget
général
de
la
commune
de
Val-
Cenis,
ce
qui
nécessite
l'adoption
d’une
décision
modificative
n°4.
Equilibrée
en
dépenses
et
recettes,
celle-
ci
porte
sur
les
points
suivants :
+
__
TERMIGNON
Création
d’un
escalier
en
pied
de
pistes
(opération
92)
: +
40
000
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
constitués
d’un
remboursement
partiel
du
budget
annexe
«
lotissement
de
Saint-André
»
de
l’avance
accordée
par
le
budget
principal. +
VAL-CENIS
Restaurant
La
Fema
—
Aménagement
de
locaux
{opération
534)
: +
40
000
€.
Le
financement
de
ces
travaux
est
assuré
par
le prélèvement
de
montants
sur d’autres
opérations
:
o
Luge
4 saisons
(opération
536)
: - 10
000 €
;
o
Aquascenis
(opération
546)
:-20
000€
;
o
Découvrir
la flore de Val-Cenis
{opération
548)
: - 10 000 €.
*
LANSLEBOURG
Création
d’un
escalier
pour
permettre
l’accès
aux
pistes
au
niveau
des
Champs
(Non
affecté
—
Lanslebourg)
:
+
4
300
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
prélevés
sur
l'opération
relative
à
la
base
nautique
du
Mont-Cenis
(opération
559). Dépenses
Qt}
Recettes
(1)
Désignation
Te
:
ie
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|
INVESTISSEMENT
|
|
|
|
|
D-2031-536
: LUGE
4 SAISONS
10 000,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 20 : Immobilisations
incorporeltes
10 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2152
: Installations
de
voirie
0,00
€
4
300,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2152-92TRM
: AMENAGEMENT
COEUR
DE
VILLAGE
0,00 €
40 000,00 €
0,00
€
0,00 €
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00 €
44 300,00
€
0,00 €
0,00 €
D-2313-534
: RESTAURANT
LA FEMA
0,00 €
40 000,00
€
0,00 €
0,00 €
D-2315-546
: VAL-ACQUACENIS
: REHABILITATION
20 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
BASE
DES
LOISIRS
DES
GLIERES
D-2315-548
: VAL-DECOUVRIR
LA FLORE
DE
VAL-CENIS
10 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2315-559
: LLB-INSTALLATION
BASE
NAUTIQUE
DU
4 300,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
MONT
CENIS
TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
34 300,00 €
40 000,00 €
0,00 €
0,00 €
R-27638
: Autres
établissements
publics
0,00
€
0,00
€
0,00
€
40
000,00
€
TOTAL R
27 : Autres
immobilisations
financières
0,00 €
0,00 €
0,00 €
40 000,00 €
Total
INVESTISSEMENT
44 300,00
€
84
300,00
€
0,00 €
49 000,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
x
APPROUVE
la
délibération
modificative
n°4
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
5.2.
Décision
modificative
n°4
—
Lotissement
de
Saint-André
M.
le
Maire
explique,
en
parallèle
de
la
décision
modificative
précédente,
il y
a
lieu
de
prendre
également
une
décision
modificative
sur
le
budget
annexe
du
lotissement
de
Saint-André
afin
de
financer
l'opération
92.
Pour
cela,
un
remboursement
partiel
de
l'avance
du
budget
principal,
à
hauteur
de
40
000
€,
est
réalisée.
Désignation
FONCTIONNEMENT
Dépenses
LE
Receites
1
Diminution
de
__crédits
|
Augmentation
ge crédi
Diminution
de
Augmentation __de
crédits
CCO€
TOTAL
D 023
: Virement
4 la saction
d'investissement
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
LA
ES
40 ODUDE
D-6045 : Achats d'études, prestations de services derrains
40 009,00 €
C.00€
0,09€
à aménager, TOTAL D 011 : Charges à caractère général
40 000,00 €
DO0 €
0,00 €
DUDE
D-023 : Virement à la sector d'investissement
dote
40 CAC 00€
QE
CO0E
40 990,00
€
bIDE
40
COL O0€
Total INVESTISSEMENT
0,60€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
x
APPROUVE
la
délibération
modificative
n°1
du
budget
du
lotissement
de
Saint-André
telle
que
présentée
ci-dessus.
5.3,
Décision
modificative
n°1
—
Budget
assainissement
M.
le
Maire
explique
que,
comme
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
l'assainissement,
une
décision
modificative
est
nécessaire
sur
le
budget
de
l'assainissement.
Celle-ci
est
liée
à
l'application
des
termes
de
la
convention
de
mandat
passée
avec
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise
40 000,00 € 40 DOD.0DE
R-C21
: Virement de 43 section
de fonctionnement
Dove
CC0E
DE
TOTAL
R 021
: Virement
de
la
action
de
0,60€
0,60
€
0.00
€
46
006,00
€
fonctionnement D-368745
: AUTRES
COMMUNES
COGE
40 CG
00
€
0,09
€
GCO€
TOTAL
D
16
: Emprunts
of dettes
asaimiiôen
CAL
EN concernant
les
travaux
de
rénovation
des
réseaux
et
de
la voirie
de
la
zone
d’activité
de
Lécheraine,
convention
prévoyant
qu’une
partie
des
subventions
perçues
soit
reversée
à
l’intercommunalité,
cette
dernière
ayant
participé
aux
dépenses.
Pour
cela,
il convient
de
modifier
l’imputation
des
19
163,01
€
nécessaires.
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
——
-
TT
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-13111-134
: RUE
DE
LECHERAINE
0,00 €
19 163,01
€
0,00 €
0,00€
TOTAL
D 13 : Subventions
d'investissement
0,00 €
19 163,01
€
0,00 €
0,00€
D-2315-134
: RUE
DE
LECHERAINE
19
163,01
€
0,00 €
0,00€
0,00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
19
163,01
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
À once
ao16suid oo
=
a
7
ET
ota
_
D,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
%
APPROUVE
la
délibération
modificative
n°1
du
budget
assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus.
5.4.
Décision
modificative
n°1
-
Budget
eau
potable
M.
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
également
une
décision
modificative
sur
le
budget
de
l’eau
potable
afin
de
financer
les travaux
prévus
cet
automne
pour
remplacer
un
tronçon
de
conduite
d’eau
sous
la
route
départementale
100,
à
Bramans
(cf.
décisions
du
Maire
présentées
ci-dessus).
Les
20
000
€
nécessaires
sont
issues
d'opérations
d'investissement
initialement
prévues
sur
Lanslevillard.
Dépenses
(ul
Recettes
(1)
Désignation
———
-
NNRENE
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|
INVESTISSEMENT
|
|
|
|
|
D-2315-537
: BRAMANS
RD100
0,00 €
20 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2315-538
: LANSLEVILLARD
CENTRE
BOURG
15 000,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2315-540
: LANSLEVILLARD
RD902
5 000,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
20
000,00
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
[__
one
um
owe
ove|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
x
APPROUVE
la
délibération
modificative
n°1
du
budget
de
l’eau
potable
telle
que
présentée
ci-dessus.
5.5.
Décision
modificative
n°2
—
Budget
eau
potable
De
façon
similaire
à
la
décision
modificative
prise
pour
le
budget
de
l'assainissement,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
de
l’eau
potable
afin
d'appliquer
les
termes
de
la
convention
de
mandat
signée
avec
la
CCHMV
pour
les
travaux
de
la
zone
de
Lécheraine,
convention
qui
prévoit
qu’une
partie
des
subventions
perçues
dans
le
cadre
du
projet
lui
soit
reversée.
Dépenses
()
Recettes
G)
Désignation
Te
-
er
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
|
|
|
|
D-13111-527
: RUE
DE
LECHERAINE
0,00 €
21
966,64
€
0,00 €
TOTAL
D 13 : Subventions
d'investissement
0,00 €
21 966,64 €
0,00 €
D-2315-527
: RUE
DE
LECHERAINE
19 566,64
€
0,00 €
0,00 €
D-2315-529
: SARDIRES
CONDUITE
EAU
POTABLE
2 400,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
21
966,64
€
0,00
€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
_ |
ao66me
2166646 owel
ne Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
x
APPROUVE
la
délibération
modificative
n°2
du
budget
de
l’eau
potable
telle
que
présentée
ci-dessus.
5.6.
Participation
à
la
manifestation
«
Tous
en
Piste
»
M.
le
Maire
indique
que
la
manifestation
« Tous
en
Pistes
»,
devenue
un
rendez-vous
incontournable
de
début
de
saison
de
la
station
de
Val-Cenis,
est
programmée
pour
le
week-end
des
10
et
11
décembre
2022.
À
cette
occasion,
deux
jours
de
fête
sont
proposés
autour
d'activités
de
neige
et
de
glisse,
de
stands
gourmands
le
long
des
pistes
et
un
concert
en
soirée.
Différents
partenaires
se
mobilisent
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
: la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme,
la
SEM
du
Mont-Cenis,
les
Unions
Commerciales
et
Artisanales,
les
Associations,
les
Écoles
de
ski,
les
Professionnels
de
la
Montagne,
la
Commune...
Cet
évènement
ayant
pris
de
l’envergure
au
fil
des
ans,
les
différents
partenaires
ont
dû
mettre
en
œuvre
des
moyens
matériels,
humains
et
financiers
nécessaires
à
son
bon
déroulement.
À
ce
titre,
il est
proposé
que
la
commune
de
Val-Cenis
apporte
une
participation
financière
de
35
000
€
pour
l’édition
2022
à
l’association
Club
Neige
de
Val-Cenis,
structure
porteuse
de
l'événement.
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
budget
prévisionnel
de
l'édition
2022
qui
lui
a
été
adressé
par
le
Club
Neige.
M.
Erick
FELISIAK
précise
que
l'excédent
de
l’année
précédente,
de
l’ordre
de
3
000
€,
apparaît
bien
dans
le
budget
prévisionnel.
Conformément
à
l'article
L.
2131-411
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Fabien
GRAVIER
{pouvoir
à
Eric
FELISIAK),
en
vertu
de
sa fonction
au
sein
de
l'association,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
x
DÉCIDE
de
verser
une
participation
financière
de
35
000
€
pour
l'édition
« Tous
en
Piste
»
2022
à
l'association
Club
Neige
de
Val-Cenis
;
x
PRÉCISE
que
cette
participation
financière
est
inscrite
au
budget
principal
— Compte
6233.
6 —
RESSOURCES
HUMAINES
6.1.
Approbation
de
la
nouvelle
organisation
des
services
et
adoption
de
l’organigramme
M.
le
Maire
explique
que,
après
plus
de
cinq
années
de
fonctionnement
comme
commune
nouvelle,
il
est
nécessaire
de
réorganiser
les
services
afin
de
tenir
compte
des
nouveaux
besoins
de
la
commune
de
Val-
Cenis.
Un
nouvel
organigramme
est
donc
proposé
et
présenté
au
Conseil
municipal.
Celui-ci
assure
une
transversalité
plus
efficiente
de
l’activité,
entre
les
différents
services
de
Val-Cenis
et
les
structure
au
sein
de
pôles
de
compétences,
garantissant
davantage
de
cohérence.
Les
principales
évolutions
sont
les
suivantes :
.
Les
services
techniques
sont
scindés
en
trois
pôles
distincts:
les
régies
d’eau
potable
et
d'assainissement,
le
pôle
technique
et
le
pôle
développement.
Le
poste
de
responsable
des
services
techniques,
actuellement
occupé
par
un
agent
en
contrat
à
durée
indéterminée
au
grade
de
technicien
territorial
à
temps
complet,
auquel
venait
s’adjoindre
la
direction
des
régies
d’eau
potable
et
d'assainissement,
va
être
transformé
en
un
poste
exclusivement
consacré
à
la
direction
des
régies
d’eau
potable
et
d'assainissement
à
temps
complet
(12
heures
hebdomadaire
pour
l’eau
potable,
23
heures
hebdomadaires
pour
l'assainissement)
à
compter
du
1%
octobre.
Il y
aura
par
ailleurs
un
poste
de
directeur
des
services
techniques
qui
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
au
grade
d'ingénieur
principal.
Le
pôle
développement,
quant
à
lui,
passera
sous
l'autorité
directe
de
la
secrétaire
générale
des
services.
.
Le
poste
de
responsable
du
secrétariat
général
et
des
services
de
proximité,
occupé
par
un
agent
au
grade
d’attaché
principal
qui
part
à
la
retraite
sera
supprimé.
Le
pôle
services
de
proximité
est
créé
et
sera
supervisé
par
un
agent
titulaire
au
grade
d’attaché
principal
dont
l'emploi
actuel
(agent
chargé
des
subventions
et
des
affaires
juridiques)
sera
supprimé.
Le
pôle
moyens
généraux
(affaires
générales)
est
créé
et
sera
encadré
par
un
agent
au
grade
de
rédacteur
principal
2è"
classe.
Afin
d’acter
cette
nouvelle
organisation
des
services,
il est
proposé
de
valider
le
nouvel
organigramme
de
la
commune
de
Val-Cenis,
étant
précisé
que
le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
26
juillet
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
APPROUVE
la
nouvelle
organisation
des
services
de
Val-Cenis
à
compter
du
1%
septembre
2022 ;
x
ADOPTE
le
nouvel
organigramme
des
services
à
compter
du
1%
septembre
2022.
D 6.2.
Suppression
du
poste
de
directeur
de
la
régie
de
l’eau
potable
(5/35è"°)
M.
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Val-Cenis,
le
poste
de
directeur
de
la
régie
d’eau
potable
a
été
créé
par
délibération
n°33/2017
du
2
février
2017,
à
hauteur
de
5
heures
hebdomadaires.
Dans
un
second
temps,
ces
5
heures
hebdomadaires
ont
été
affectées
sur
l'emploi
de
responsable
des
services
techniques
à temps
complet,
par
délibération
n°
55/2017
du
8 mars
2017.
Dans
le
cadre
d’une
nécessaire
réorganisation
des
services
de
la
commune
de
Val-Cenis
après
plusieurs
années
d'existence,
il convient
de
modifier
les
missions
actuelles
de
l'emploi
du
technicien
Responsable
des
services
techniques
afin
de
l’affecter
exclusivement
et
à
temps
complet
sur
les
missions
de
directeur
des
régies
Eau
et
Assainissement
selon
les
quotités
suivantes
:
«assainissement
: 23
heures
hebdomadaires;
+
eau
: 12
heures
hebdomadaires.
À
cette
fin,
il
est
donc
proposé
de
supprimer,
à
compter
du
1%
octobre
2022,
l'emploi
de
directeur
de
la
régie
d’eau
potable
à
hauteur
de
5
heures
hebdomadaires,
créé
le
2 février
2017.
Le
comité
technique
de
Val-Cenis,
consulté
le
26
juillet
2022,
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
suppression.
De
même,
le
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
l’eau
potable,
réunie
le
22
août
2022,
a
lui
aussi
donné
un
avis
favorable
à
cette
suppression.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
x
DÉCIDE
de
supprimer
le
poste
de
directeur
de
la
régie
d’eau
potable,
à
raison
de
5
heures
hebdomadaires
;
x
MODIFIE
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1%
octobre
2022.
6.3.
Suppression
du
poste
de
directeur
de
la
régie
de
l'assainissement
(8/35)
M.
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Val-Cenis,
le
poste
de
directeur
de
la
régie
d'assainissement
a
été
créé
par
délibération
n°33/2017
du
2
février
2017,
à
hauteur
de
8
heures
hebdomadaires.
Dans
un
second
temps,
ces
8
heures
hebdomadaires
ont
été
affectées
sur
l'emploi
de
responsable
des
services
techniques
à temps
complet,
par
délibération
n° 55/2017
du
8 mars
2017.
De
la
même
manière
que
précédemment
et
toujours
dans
le
cadre
d’une
nécessaire
réorganisation
des
services
de
la
commune
de
Val-Cenis
après
plusieurs
années
d'existence,
il convient
de
modifier
les
missions
actuelles
de
l'emploi
du
technicien
Responsable
des
services
techniques
afin
de
l’affecter
exclusivement
et
à
temps
complet
sur
les
missions
de
directeur
des
régies
Eau
et
Assainissement
selon
les
quotités
suivantes
:
. _
assainissement
: 23
heures
hebdomadaires
;
+
eau
: 12
heures
hebdomadaires.
À
cette
fin,
il
est
donc
proposé
de
supprimer,
à
compter
du
1%
octobre
2022,
l'emploi
de
directeur
de
la
régie
d'assainissement
à
hauteur
de
8
heures
hebdomadaires,
créé
le
2 février
2017.
Le
comité
technique
de
Val-Cenis,
consulté
le
26
juillet
2022,
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
suppression.
De
même,
le
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
l'assainissement,
réunie
le
22
août
2022,
a
lui
aussi
donné
un
avis
favorable
à
cette
suppression.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
DÉCIDE
de
supprimer
le
poste
de
directeur
de
la
régie
d’assainissement,
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
;
x
MODIFIE
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1%
octobre
2022.
6.4.
Réorganisation
du
service
«
accueil
»
suite
à
une
disponibilité
M.
le
Maire
explique
que,
suite
à
la
demande
de
disponibilité
d’un
agent
en
charge
de
l'accueil
et
du
secrétariat,
il
est
proposé
de
réorganiser
le
service
«
accueil»
de
la
façon
qui
suit
afin
d'assurer
son
fonctionnement
:
«
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
à
temps
non
complet
(17h30)
à
compter
du
1%
septembre
2022 ;
«
Modification
d’un
poste
d’adjoint
administratif
actuellement
à
temps
non
complet
(17h30)
qui
est
supprimé
et
recréé
à temps
complet
à
compter
du
1%
octobre
2022 ;
°
Modification
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
à
temps
non
complet
(17h30)
qui
est
supprimé
et
recréé
pour
22h15
à
compter
du
1°
octobre
2022.
Le
comité
technique,
consulté
dans
le cadre
de
cette
réorganisation,
a donné
un
avis
favorable
le 26
juillet
2022.
°) Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
exposé
ci-dessus
;
x
PRÉCISE
que
les
recrutements
nécessaires
pourront
intervenir
en
application
des
articles
L.
332-8
et
L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
*
FIXE
la
rémunération,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
compte
tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
étant
précisé
que
les
agents
pourront
également
percevoir
le
régime
indemnitaire
instauré
par
l'assemblée
délibérante
;
x
INSCRIT
au
budget,
chapitre
012,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois.
6.5.
Création
d’un
poste
d’accompagnateur
dans
les
transports
scolaires
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
septembre
2022,
un
emploi
permanent,
à
temps
non
complet
(8
heures
par
semaine
scolaire,
soit
6,25/35°"%
annualisées)},
pour
assurer
l'accompagnement
des
enfants
lors
du
transport
scolaire
sur
l'horaire
de
fin
de
matinée
et
de
fin
d’après-
midi,
sur
le
regroupement
pédagogique
Lansiebourg-Lanslevillard.
La
rémunération
de
cet
agent
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
principaux
de
2è®
classe.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
*
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
exposé
ci-dessus
;
x
PRÉCISE
que
les
recrutements
nécessaires
pourront
intervenir
en
application
des
articles
L.
332-8
et
L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
{
x
FIXE
la
rémunération,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
compte
tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
étant
précisé
que
les
agents
pourront
également
percevoir
le
régime
indemnitaire
instauré
par
l'assemblée
délibérante
;
*
INSCRIT
au
budget,
chapitre
012,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois.
6.6.
Validation
du
tableau
des
emplois
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dès
lors
qu’intervient
la
création,
la
suppression
ou
la
modification
d’un
emploi,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois,
ceci
après
avis
préalable
du
comité
technique.
Ce
dernier
ayant
émis
un
avis
favorable
le
26
juillet
dernier,
le
tableau
des
emplois,
à
compter
du
1%
septembre
2022,
est
présenté
au
Conseil
municipal,
tout
en
précisant
que :
.
Le
poste
de
directeur
des
régies
d’eau
potable
et
d'assainissement
sera
pourvu
à
compter
du
1%
octobre
2022
;
.
Le
poste
de
responsable
du
secrétariat
général
et
des
services
de
proximité
sera
supprimé
au
1%
octobre
2022
;
«<
La
réorganisation
du
service
«
accueil
» sera
effective
au
1%
octobre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(1
abstention
: Jean-Louis
BOUGON)
:
*
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
proposée,
aux
dates
indiquées ;
x
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants ;
x
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférent.
7 —
URBANISME/FORÊT/PATRIMOINE/AGRICULTURE/FONCIER
7.1.
Acquisition
de
la
parcelle
ZS
262
-- Secteur
de
Sollières-Sardières
M.
jean-Louis
BOUGON,
Maire
délégué
de
Sollières-Sardières,
explique
que
M.
Henri
MELQUIOT
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZS
262,
située
au
lieudit
«
Le
Clos
»
à
Sollières
Envers.
Cette
parcelle
étant
traversée
par
des
réseaux
publics,
la
commune
de
Val-Cenis
a
sollicité
Monsieur
Henri
MELQUIOT
afin
de
faire
l'acquisition
de
ladite
parcelle,
d'une
contenance
de
25
m°,
au
prix
de
10
€/m?,
soit
250
€,
étant
entendu
que
la
commune
prendrai
à sa
charge
les
frais
relatifs
à cette
acquisition.
10 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
x
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
ZS
262,
commune
déléguée
de
Sollières-Sardières,
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
;
x
PRÉCISE
que
les
frais
consécutifs
à
cet
achat
seront
supportés
par
la
commune
de
Val-Cenis
;
*
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l’acte
d'achat.
7.2.
Vente
de
terrains
et
institution
d’une
servitude
de
passage
au
lieudit
«
Les
Avenières
»
- Secteur
de
Bramans M.
Patrick
BOIS,
Maire
délégué
de
Bramans,
explique
que
la
SCI
VIBAQUE
représentée
par
Mme
Martine
PASQUIER,
souhaite
acquérir
les
parcelles
communales
H
626
et
H
629,
de
superficies
respectives
de
960
m?
et
de
1470
m?,
au
lieudit
«
Les
Avenières
»,
sur
la
commune
déléguée
de
Bramans,
afin
d'aménager
une
zone
de
stockage,
des
stationnements
et
créer
un
merlon
paysager
pour
intégrer
au
mieux
cet
espace.
Le
Service
des
Domaines,
consulté
pour
ce
projet
de
vente,
a
estimé
la
valeur
de
ce
terrain
à
2,50
€/m°,
soit
un
total
prévisionnel
de
6
075,00
€.
Dans
le
cadre
de
cette
vente,
une
servitude
de
passage,
d’une
largeur
de
4
mètres,
serait
instituée
afin
d'accéder
aux
parcelles
agricoles
situées
derrière
ainsi
qu’à
la
zone
concernée
par
le
projet
de
centre
équestre.
il
est
par
ailleurs
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
la
SCI
VIBAQUE,
demandeuse. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
x
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
H
626
et
H
629
à
la
SCI
VIBAQUE,
situées
au
lieudit
«
Les
Avenières
»,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
x
DÉCIDE
d’instituer
une
servitude
de
passage,
d’une
largeur
d'environ
4
mètres,
sur
lesdites
parcelles
;
x
PRÉCISE
que
les
frais
consécutifs
à
cette
vente
seront
supportées
par
l’acquéreur
;
*
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
de
vente.
7.3.
Échange
de
terrains
— Secteur
de
Lanslevillard
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
M.
François
FILLIOL
souhaite
faire
l’acquisition
d'une
partie
de
terrain
communal
située
autour
de
son
chalet,
au
lieudit
«
Chantelouve
d'en
Haut
»,
sur
la
commune
déléguée
de
Lanslevillard.
Pour
cela,
il
propose
d'échanger
ce
terrain
d’une
superficie
de
171
m°,
issus
des
parcelles
F
118
pour
81
m?
et
F
49
pour
90
m2,
avec
la
parcelle
C
130,
d’une
superficie
de
402
m°,
située
au
lieu-dit
«
La
Chenevière
»
sur
la
commune
déléguée
de
Lanslevillard.
Malgré
une
différence
de
superficie,
les
terrains
sont
estimés
d’une
valeur
équivalente
au
vue
de
leurs
emplacements
respectifs.
Par
conséquent,
l'échange
proposé
ne
donnera
pas
lieu
au
versement
d’une
soulte.
Il est
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cet
échange
seront
à
la
charge
de
M.
François
FILLIOE.,
demandeur.
Olivier
DE
SIMONE
déplore
que
l'acquéreur
ait
déjà
pris
possession
du
bien
que
la
commune
accepte
du
lui
échanger,
avant
même
que
l'échange
ne
soit
formalisé
ou
même
approuvé
par
le
Conseil
municipal.
En
réaction,
il indique
qu'il
se
prononcera
contre
cet
échange.
François
CAMBERLIN,
estimant
quant
à
lui
que
l'échange
n'est
pas
équitable,
s’abstiendra
sur
cette
délibération.
Il estime
en
effet
que
le
terrain
que
M.
François
FILLIOL
propose
en
échange,
bien
que
de
plus
grande
superficie,
ne
peut
pas
être
estimé
de
valeur
identique
au
bien
que
la
commune
cède.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
contre:
Olivier
DE
SIMONE
;
2
abstentions :
Robert
BERNARD,
François
CAMBEREIN)
:
x
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
sans
soulte
avec
M.
François
FILLIOL
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
x
PRÉCISE
que
les
frais
consécutifs
à
cet
échange
seront
à
la
chaque
de
M.
François
FILLIOL
;
x
AUTORISE
M.
le
Maire
à
représenter
la
commune
dans
cette
affaire
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
transaction.
7.4.
Régularisation
d’une
emprise
foncière
sur
terrain
privé
- Secteur
de
Bramans
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
historique
de
Bramans
a
réalisé,
en
2012-2013,
des
travaux
de
sécurisation
de
la
rue
des
Grands
Prés,
en
entrée
du
village
de
Bramans,
en
réalisant
un
trottoir
le
long
de
la n
I copropriété
CHALLIER-LAFON
et
en
installant
un
poteau
d'incendie.
Or,
lesdits
travaux
ont
en
partie
empiété
sur
la
parcelle
828,
section
G1,
appartenant
à
ladite
copropriété.
Fin
de
régulariser
cette
situation,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
de
faire
l’acquisition
de
16
m°
à
extraire
de
cette
parcelle
afin
d'intégrer
les
ouvrages
publics
dans
le
domaine
communal.
Dans
le sens
inverse,
les
copropriétaires
ont
manifesté
leur
intérêt
pour faire
l'acquisition
de
2
m?
à extraire
du
Domaine
Non
Numéroté.
Le
Service
des
Domaines,
consulté
pour
cet
échange,
a
refusé
de
se
prononcer
sur
la
valeur
des
terrains,
la
superficie
concernée
par
la
vente
(2
m’}
étant
inférieure
au
seuil
de
saisine
règlementaire.
Dans
le
cadre
des
échanges
avec
les
copropriétaires,
il a été
convenu
de
valoriser
les terrains
à
hauteur
de
50
€/m2.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
x
DÉCIDE
d'acheter
16
m?
à
extraire
de
la
parcelle
G
828
appartenant
à
la
copropriété
CHALLIER-LAFON
au
prix
de
50
€/m?,
soit
800
€ ;
x
DÉCIDE
de
vendre
à
la
copropriété
CHALLIER-LAFON
2
m2?
de
terrain
extraire
du
Domaine
Non
Numéroté
au
prix
de
50
€/m2,
soit
100
€ ;
x
PRÉCISE
que
les
l’ensemble
des
frais
consécutifs
à
cette
vente
seront
à
supportés
par
la
commune
de
Val-Cenis
;
*
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
les
actes
notariés.
8 —
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
. #%
M.
le
Maire
revient
sur
la
question
qui
lui
a
été
posé
concernant
la
possibilité
de
délocaliser
les
séances
du
Conseil
municipal.
Les
services
de
la
Mairie
de
Val-Cenis
se
sont
rapprochés
de
la
Préfecture
afin
d'obtenir
des
informations
à
ce
sujet.
En
la
matière,
l’article
L.
2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
son
3°"°
alinéa,
expose
clairement
que
«le
Conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
dans
la
Mairie
de
la
commune
».
Seules
les
mairies
annexes,
et
non
les
salles
polyvalentes,
peuvent
être
considérées
comme
des
annexes
de
la
Mairie
de
Val-Cenis
au
sens
des
articles
L.
2113-11
et
L.
2113-11-1
du
même
code.
Dans
le
cas
de
Val-Cenis,
aucune
salle
disponible
dans
les
mairies,
dans
la
mairie
siège
comme
dans
les
mairies
déléguées,
n’est
actuellement
en
mesure
d'accueillir
dans
de
bonnes
conditions
les
séances
du
Conseil
municipal.
Par
conséquent,
dans
la
continuité
de
ce
qui
avait
été
mis
en
place
au
moment
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
le
Conseil
municipal
continue
de
se
réunir
dans
les
locaux
de
l’espace
Val-Cenis
Vanoise,
à
Lanslebourg,
ceci
toujours
en
application
du
même
3°"
alinéa
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
toutefois
que
ce
changement
est
nécessairement
définitif,
M.
le
Maire
précise
que
l'espace
Val-Cenis
Vanoise,
où
se
tiennent
actuellement
les
séances
du
Conseil
municipal
sous
un
format
dérogatoire,
a
l’avantage
de
comprendre
plusieurs
salles,
notamment
la
salle
polyvalente
et
l’auditorium,
ce
qui
permet
d’aller
dans
l’une
ou
l’autre
si
l’une
d’entre
elles
est
occupée.
Pour
résumer,
M.
le
Maire
explique
qu'il
existe
trois
solutions :
+
Conserver
le
mode
de
fonctionnement
actuel
avec
l’organisation
des
séances
du
Conseil
municipal
dans
les
locaux
de
l’espace
Val-Cenis
Vanoise,
solution
qui
lui
semble
être
la
plus
adaptée
;
«<
Choisir
une
autre
salle
polyvalente
de
Val-Cenis,
comme
celle
de
Termignon,
sachant
que
cela
offrirait
moins
de
souplesse
qu'avec
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
pour
les
raisons
exposées
ci-
dessus ;
«
Revenir
sur
un
format
classique,
avec
l’organisation
des
séances
du
Conseil
municipal
en
mairie,
voire
dans
certaines
mairies
déléguées,
sachant
que,
dans
ce
cas,
les
modalités
de
tenue
des
assemblées
délibérantes
ne
seront
pas
optimales
(salles
trop
petites)
et
que
l'éventualité
d'organiser
les
séances
du
Conseil
municipal
dans
des
mairies
différentes
à
chaque
fois,
sous
la
forme
d’un
roulement,
suppose
des
modalités
d'organisation
plus
complexes
avec,
notamment,
l'émission
des
convocations
au
moins
quinze
jours
avant
la
séance,
pour
la
bonne
information
du
public. À
l'issue
des
discussions
et
à
la
vue
des
éléments
avancés,
il est
proposé,
pour
l'heure,
de
rester
sur
le
format
actuel
avec
la
tenue
des
séances
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis
dans
les
locaux
de
l’espace
Val-Cenis
Vanoise.
M.
François
CAMBERLIN
a
adressé,
préalablement
à
la
séance
du
Conseil
municipal,
un
certain
nombre
de
questions,
par
écrit,
à
M.
le
Maire,
question
qui,
précise-t-il,
sont
également
celles
de
Mme
Caroline
ARMAND
et
de
M.
Robert
BERNARD :
o
Sur
le
report
du
trafic
du
tunnel
du
Mont-Blanc
: «
Fin
juillet,
Emilie
BONNIVARD
a
adressé
un
courrier
au
ministre
des
transports
afin
de
trouver
une
solution
d'urgence
face
à
l'augmentation
prévisible
de
2
000
camions/jour
sur
la
Maurienne.
!l
s’agit
de
reporter
ce
surplus
sur le rail.
Ne
devrions-nous
pas
adopter
une
motion
en
ce sens
? »
M.
le
Maire
rappelle
que,
en
effet,
afin
de
permettre
des
travaux
de
rénovation
d'envergure,
des
fermetures
temporaires
du
tunnel
du
Mont-Blanc
sont
à
prévoir,
à
raison
de
trois
mois
par
an,
sur
une
période
prévisionnelle
de
10
ans.
Emilie
BONNIVARD,
Députée
de
la Savoie,
a
donc
écrit
au
ministre
afin
de
l’alerter
sur
la
hausse
prévisible
du
trafic
de
poids
lourds
dans
son
département
et
pour
demander
une
intensification
du
report
modal.
M.
le
Maire
indique
qu’il
soutient
cette
démarche
et
qu'il
ne
voit
pas
d’inconvénient
à
ce
qu’une
motion
puisse
être
prise,
par
le
Conseil
municipal,
en
ce
sens.
(Renseignements
pris
après
séance,
une
« motion
sur
la
circulation
des
poids
lourds
au
tunnel
du
Fréjus
pendant
la phase
de
travaux
au
tunnel
du
Mont-Blanc
»
a
déjà
été
adoptée
par
le
Conseil
municipal
de
Val-Cenis
lors
de
sa
séance
du
7
avril
2022).
o
Sur
la
sécurité
routière:
«
Nous
saluons
l'initiative
conduisant
à
la
création
d’une
bande
cyclable
sur
la
montée
du
co!
du
Mont-Cenis.
Nous
l’avions
proposée
lors
de
la
réunion
des
Conseillers
municipaux
et
intercommunaux.
En
revanche,
l'initiative
visant
à
sécuriser
l'axe
routier
principal
de
Lanslevillard
a
été
invalidée.
Quelles
raisons
pouvons-nous
apporter
pour
davantage
de
sécurité
dans
le
village
en
proie
à
une
intensification
du
trafic,
et
aux
débordements
en
tous
genres
? ».
M.
le
Maire
déplore
«
l'incident
des
STOP
de
Lanslevillard
»
et
explique
que,
en
aucun
cas,
ce
type
de
signalisation
ne
peut
être
utilisé
pour
faire
ralentir
des
véhicules.
Dans
cette
affaire,
le
Département
de
la
Savoie,
gestionnaire
des
routes
départementales
902
et
115,
a
d’ailleurs
fait
part
de
son
mécontentement.
En
effet,
la
mise
en
place
d’une
telle
signalisation
routière
aurait
dû
faire
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire,
pris
avec
l'accord
du
Département,
ce
qui
n’a
pas
été
le cas.
Au-delà
de
cet
incident,
M.
le
Maire
confirme
que
des
mesures
sont
nécessaires
afin
de
contraindre
les
usagers
de
la
route
à
la
modération
de
leur
vitesse
en
traversée
de
Lanslevillard.
Pour
ce
faire,
il
propose
que
des
chicanes
ou
des
rétrécissements
de
chaussée
soient
installée,
en
complément
d’une
signalisation
venant
rappeler
les
«
priorités
à
droite
».
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
un
schéma
d'aménagement,
travaillé
avec
le
responsable
de
la
MTD
de
Maurienne,
qui
pourrait
servir
de
base
de
travail.
Il
rappelle
que
dans
toute
les
traversées
des
villages,
les
règles
de
priorité
à
droite
s'appliquent,
ce
que
de
nombreux
automobilistes
semblent
oublier.
o
Sur
les
remontées
mécaniques
: «
Nous
nous
félicitons
d’avoir
récemment
été
destinataires
du
dernier
compte-rendu
d'activité
de
la
SEM
pour
l'année
2020-2021,
près
d’un
an
après
la
clôture
des
comptes
portant
sur
une
saison
blanche.
Ne
serait-il
pas
possible
de
faire
circuler
l'information
plus
rapidement
? Nous
voudrions
également
être
tenus
informés
des
discussions
en
cours
sur
la
question
épineuse
de
l'aménagement
du
domaine
skiable
de
Termignon.
En
reprenant
les
données
de
la
revue
«
Montagne
Expansion
»
sur
les
investissements
des
quatre
dernières
années,
seules
les
très
grandes
stations
comme
flAlpe
d'Huez,
Chamonix,
Courchevel.
ont
installé
une
télécabine.
Les
plus
petites
(Le
Corbier,
La
Norma,
Oz,
Auris
en
Oisans]
n’ont
fait
que
remplacer
des
remontées
déjà
existantes
ou
bien
sont
adossées
sur
un
très
grand
domaine
skiable
et
des
barrages
EDF.
»
5) M.
le
Maire
rappelle
que
la
SEM
est
une
société
de
droit
privé
et
que
toutes
les
données
qui
la
concernent
ne
sont
donc
pas
communicables.
Concernant
la
diffusion
des
documents,
M,
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
les
chiffres
des
résultats
ne
peuvent
être
diffusés
avant
que
les
ceux-ci
ne
soient
définitivement
arrêtés.
Concernant
les
projets
sur
le
secteur
de
Termignon,
les
réflexions
sont
toujours
en
cours
mais
l'élément
financier
est
clairement
sur
la
table
puisque
les
prix,
en
matière
de
remontées
mécaniques,
ont
fortement
augmenté.
M.
François
CAMBERLIN,
de
son
côté,
dit
avoir
regardé
les
équipements
dans
lesquels
les
stations
de
montagne
investissent.
|| a
observé
que
nombre
de
station
se
tournent
davantage
vers
les
télésièges
que
vers
les
télécabines.
M.
le
Maire
répond
que,
le
concernant,
il est
plutôt
favorable
à
la
mise
en
place
d’une
télécabine
qui,
sur
le
long
terme,
semble
être
un
équipement
offrant
de
meilleures
garanties,
notamment
lorsqu'il
s'agira,
dans
les
décennies
qui
viennent,
d’acheminer
la
clientèle
vers
un
front
de
neige
sans
doute
plus
élevé
en
altitude.
il faut
notamment
bien
avoir
en
tête
que
les
investissements
qui
seront
réalisés
à
Termignon
seront
peut-être
dans
les
derniers,
et
il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réfléchir
à
des
échéances
plus
lointaines,
sans
doute
à
lhorizon
2060.
Pour
autant,
en
dépits
de
sa
préférence
pour
la
télécabine,
M.
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
la
réalité
financière
d’un
tel
projet
devra
inévitablement
être
prise
en
compte
dans
les
réflexions.
Sur
le
changement
climatique:
«
Les
épisodes
climatiques
exceptionnels
se
suivent:
faible
chute
de
neige,
canicule
dès
la
fin
du
printemps,
assèchement
de
cours
d’eau
Quelles
orientations
pourrions-nous
prendre
sur
le
moyen
terme
concernant
la
ressource
en
eau
été/hiver,
l'indépendance
énergétique,
la
gestion
des
forêts,
les
aménagements
touristiques,
la
contribution
territoriale
aux
Accord
de
Paris...
»
M.
le
Maire
rappelle
à
M.
CAMBERLIN
que,
dernièrement,
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
ont
été
signés
afin
de
mettre
à jour
les
schémas
directeurs
d’assainissement
et
d’eau
potable.
Il sera
question
de
réfléchir
à
la
ressource
en
eau,
notamment
au
regard
de
la
raréfaction
de
cette
ressource
dans
le
contexte
du
réchauffement
climatique.
Outre
la
question
de
l’eau,
plusieurs
actions
sont
conduites
par
la
commune
de
Val-Cenis,
qu'il
s'agisse
du
passage
en
LED
de
l'éclairage
public,
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
ou
des
réflexions
autour
du
potentiel
hydroélectrique
des
torrents
de
montagne.
M.
François
CAMBERLIN
demande
si
l’idée
de
constituer
une
SEM
Énergie
est
toujours
d'actualité.
M.
le
Maire
lui
indique
qu’il
y
a toujours
des
réflexions
à
ce
sujet
mais
que
ce
n'est
pas
un
projet
qui
peut
émerger
aussi
rapidement
qu’on
le
souhaiterait.
Une
rencontre
aura
lieu,
la
semaine
prochaine,
avec
le
Syndicat
Départemental
de
l'Énergie
de
la
Savoie
afin
de
réfléchir
à
cette
possibilité.
Sur
le
droit
de
préemption
:
«
Nous
avons
déjà
évoqué
la
préemption
par
la
Mairie
de
l'habitation
en
cœur
de
village,
en
face
de
l’église
de
Lanslevillard.
Qu'en
est-il
exactement,
et
comment
se
positionne
la
Mairie
au
regard
des
enjeux
:
#
Résidences
secondaires
vs
unités
touristiques
et
logements
permanents
;
“
/nitiatives
privées
vs initiatives
communales
avec
l'aide
du
Département
;
n
Vente
sèche
hors
contrôle
vs
conventionnement
? »
M.
le
Maire
explique
à
M.
CAMBERLIN
que,
pour
faire
usage
du
droit
de
préemption,
il faut
d’abord
s'assurer
d’avoir
les
moyens
d'acheter.
Or,
les
finances
communales
ne
le
permettent
pas
toujours,
d'autant
que
ce
type
d'opération,
par
nature,
est
difficile
à
anticiper.
Quoi
qu’il
en
soit,
et
le
sujet
a
déjà
été
abordé
à
plusieurs
reprises,
il est
clair
qu’un
travail
est
à faire
afin
de
trouver
les
moyens
de
favoriser
habitat
permanent
au
niveau
communal
mais,
pour
cela,
il
faudra
aussi
que
les
habitants
jouent
le
jeu
voire,
pour
certains,
acceptent
de
changer
de
mentalité.
Désormais,
tout
le
monde
doit
comprendre
que
la
densification
de
l'habitat
est
une
règle
et
que
l’époque
où
on
construisait
une
villa
au
centre
d’un
terrain
de
plusieurs
centaines
de
m?
est
derrière
nous.
En
outre,
i
n’est
aujourd’hui
plus
acceptable
que
des
habitants
se
refusent
à
changer
de
village
au
nom
d’une
guerre
de
clocher
hors
d'âge,
d'autant
que
ce
type
de
raisonnement
vient
parfois
des
plus
jeunes.
M.
le
Maire
insiste
également
sur
le
fait
qu'une
| partie
des
difficultés
rencontrées
dans
ce
domaine
sont
parfois
le
fruit
de
certains
propriétaires
qui
cherchent
à
faire
le
maximum
de
profit
en
vendant
leurs
bien,
ce
qui
joue
en
faveur
de
l'habitat
secondaire
en
faisant
grimper
le prix
de
l'immobilier.
En
ce
qui
concerne
le
lot
situé
Rue
de
l’Église,
à
Lanslevillard,
M.
le
Maire
explique
que
des
échanges
sont
en
cours
avec
les
potentiels
acquéreurs
et
que,
en
parallèle,
la
commune
travaille
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
et
l’Agence
Alpine
des.
Territoires
afin
d'étudier
la
faisabilité
d'aménager
des
résidences
principales
dans
cet
ensemble
immobilier.
En
effet,
s’il devait
y avoir
préemption,
il est
indispensable
de
veiller,
au
préalable,
à
ce
qu’un
projet
destiné
à
l'habitat
principal
soit
viable.
%
M.
Patrick
BOIS
indique
que
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise
a
débuté
le
chantier
de
remise
en
valeur
de
l'itinéraire
du
Petit
Bonheur,
entre
Modane
et
Bonneval-sur-Arc.
Des
travaux
sont
en
cours
et
on
peut
observer,
à
divers
endroits,
des
équipements
peints
en
jaune,
manière
de
baliser
l'itinéraire.
La
séance
est
levée
à
23h45.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
POUPARD
Jacques
ARNOUX