Procès Verbal - 2022 03 24 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2022 03 24 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 24 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 24 mars 2022 à 20h30

Le 24 mars 2022, à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 16 mars 2022, se sont réunis à l’espace Val-Cenis Vanoise à Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de M. Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis.

Présents : 18 : ARMAND Caroline – ARNOUX Jacques – BERNARD Robert – BOIS Patrick – BOUGON Jean- Louis – BOURDON Gérald – CAMBERLIN François – DE SIMONE Olivier – FELISIAK Eric – FINAS Christian – FURBEYRE Nathalie – GAGNIERE Sophie – GRAND Nadine – GRAVIER Fabien – LEPIGRE Philippe – MENARD Jacqueline – SABATIER Corinne – UZEL Blandine

Absents excusés ayant donné procuration : 3 : FAVRE Désiré à BOIS Patrick – POUPARD Sophie à BOUGON Jean-Louis – TRACOL Alice à GRAVIER Fabien

Absents, excusés : 2 : DINEZ Bernard – ROUARD Magali

M. le Maire ouvre la séance à 20h40.

En préambule de la séance, M. le Maire adresse ses félicitations, au nom du Conseil municipal, à Mme Sophie POUPARD et à son conjoint, Timothée CHARVOZ, suite à la naissance du petit Ruben.

M. le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :  4.3 – Subvention pour les toitures en lauzes – Secteur de Bramans – Fin du dispositif À l’unanimité, le Conseil municipal accepte la modification de l’ordre du jour telle qu’exposée ci-dessus.

1 – DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l’unanimité Mme Jacqueline MENARD, secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2022 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à émettre sur le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 10 février dernier.

Personne ne formulant de remarque, le procès-verbal de la séance du 10 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

3 – COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les ventes suivantes :

BRAMANS – Parcelle A 2132 (division parcelle A 1808) – Terrain

LANSLEBOURG – Parcelles C 2184 et C 2185 (division parcelle C 2110) – Rue de l’Iseran – Local commercial

TERMIGNON – Parcelles E 506 et E 1563 – Rue des Rochassons – Terrain

BRAMANS – Parcelle A 2279 – Lotissement de Lenfrey – Maison individuelle

LANSLEBOURG – Parcelle C 2171 (Rue de l’Iseran) et C 2173 (Rue de Lécheraine) – Échange locaux

TERMIGNON – Parcelles E 732 – Rue du Scheuil – Appartement2

Convention d'occupation

temporaire du domaine public par

la Maison des Guides de Haute

Maurienne Vanoise

La convention est conclue pour une durée de 5 mois à compter du 20/05/2021 moyennant un loyer de 630 €

Demande de subvention "appel à

projet randonnée" auprès du

conseil départemental

Demande de subvention d'un montant de 127 813,65 €, pour développer et mutualiser l'offre des sentiers nature de Val-Cenis

Souscription d'une ligne de

trésorerie

Souscription d'une nouvelle ligne de crédit, la précédente étant clôturée le 28 février. 500 000 € - 12 mois - Taux d'intérêt plancher : 0,96% - Commission engagement : 850 € - Frais de dossier : 500 €

Création de la régie d'avance de

Val-Cenis

Création de la régie d'avance (annule et remplace) - précision des dépenses éligibles - régie dotée d'une carte bancaire

Marché de travaux - Salle

polyvalente de Termignon -

Avenant n°3 - Lot n°5

À l'issue de la réception des travaux du lot n°5 de la salle polyvalente de Termignon (serrurerie), il a été constaté quelques divergences vis-à-vis de la commande initiale. Dans le cas présent, les trois brise-soleils mis en place ne sont pas de la qualité demandée initialement. Néanmoins, il a été décidé de réceptionner ces équipements en contrepartie d'une réfaction de 450 euros HT sur le montant du Décompte Général Définitif. Cet ajustement du montant du marché nécessite la passation d'un avenant.

Marché prestation intellectuelle -

Accompagnement au choix du

mode de gestion - Etudes de

faisabilité camping municipaux de

Val-Cenis

La commune de Val-Cenis compte différents campings municipaux sur son territoire. Elle a besoin d'un accompagnement pour définir :

- l'orientation à donner à l'offre de gestion des HPA (hôtellerie de plein air) ; - le choix du mode de gestion des différentes structures ;

- les aménagements à réaliser à l'échelle de la commune nouvelle.

Pour ce faire, une consultation a été lancée et, suite à cette consultation le marché a été attribué au groupement Conseil Affaires Publiques (Mandataire) et Headlight (co-traitant) pour un montant estimatif maximum de 90 000 € TTC.

Acquisition d'un bien préempté

(Parcelles A 1916 et A 1918)

Décision d'acquérir par voie de préemption le bien situé lieu-dit Les Glières - Secteur de Bramans, parcelle cadastrée A 1916 et A 1918 d'une superficie totale de 49 a 00 ca au prix de 7 000,00 €, montant indiqué dans la déclaration d’intention d'aliéner. La commune souhaite acquérir ce local mitoyen à un bâtiment technique communal dans le cadre du maintien et l'extension des activités économiques dans ce secteur. L'extension de ce bâtiment s'avère nécessaire pour permettre le rangement du matériel et des véhicules des services techniques.

4 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4.1. Contrat de partenariat pour le Pass Val-Cenis avec la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme pour la piscine de Lanslevillard

Mme Jacqueline MENARD, Maire déléguée de Lanslevillard, explique que, dans le cadre de ses missions, la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme (HMVT) assure la commercialisation de prestations de services touristiques. Afin de dynamiser la fréquentation estivale du territoire de la Haute Maurienne Vanoise, HMVT a entrepris le développement et la commercialisation d’un forfait multi-activités, dénommé « Pass activités HMV » et de ses déclinaisons, notamment le « Pass station ». Ce « Pass station » permet aux vacanciers et/ou résidents du territoire de Haute Maurienne Vanoise de pratiquer diverses activités de loisirs, sportives et culturelles en illimité sur le territoire précité moyennant un coût forfaitaire réduit. Dans cette perspective, HMVT propose aux prestataires partenaires du « Pass station » de mettre à disposition leurs installations. Le « Pass Val-Cenis », pour la saison d’été 2022, contiendra les activités suivantes :3

 Transport ;

 Remontées mécaniques en illimité (Valfréjus, La Norma, Aussois, Val-Cenis) ;

 Piscine de Val-Cenis Lanslevillard en illimité ;

 2 journées pour le vol du Gypaète ;

 1 initiation VTT ;

 1 temps famille à la Maison des Enfants de Val-Cenis ;

 1 activité de l’équipe animation ;

Le contrat est conclu pour la période du 8 juillet au 4 septembre 2022, soit 8 semaines en tout avec un prix de vente qui se décline de la façon suivante :

 42,00 € pour une semaine - individuel ;

 150,00 € pour une semaine - tribu (4 personnes) ;

 71,50 € pour 2 semaines - individuel ;

 281,00 € pour 2 semaines - tribu (4 personnes) ;

 Gratuit pour les enfants nés avant 2017.

Pour la prestation « Piscine de Val-Cenis Lanslevillard illimitée», HMVT règlera à la commune, par pass vendu :

 3,00 € TTC soit 2,86 € HT pour la formule « 1 semaine » ;

 10,20 € TTC soit 9,71 € HT pour la formule « 1 semaine tribu » ;

 4,80 € TTC soit 4,57 € HT pour la formule « 2 semaines » ;

 19,38 € TTC soit 18,46 € HT pour la formule « 2 semaines tribu » ;

et dans le cadre du « Pass Val-Cenis » pré-vendu par les grands hébergeurs et les Tours Opérateurs :  2,70 € TTC soit 2,57 € HT pour la formule « 1 semaine » ;

 9,69 € TTC soit 9,23 € HT pour la formule « 1 semaine tribu » ;

 4,56 € TTC soit 4,34 € HT pour la formule « 2 semaines » ;

 18,41 € TTC soit 1753 € HT pour la formule « 2 semaines tribu ».

M. Robert BERNARD demande s’il y a eu beaucoup de ventes réalisées dans ce cadre lors de la saison estivale de 2021. M. le Maire indique qu’il ne possède pas l’information mais qu’il pourra la chercher. Néanmoins, il rappelle que l’objectif de ce pass est qu’il comprenne un maximum de prestations afin de créer un produit attractif. La commune se doit, de son côté, de jouer le jeu afin d’inciter, autant que possible, les socio-professionnels du territoire à entrer dans la boucle, même s’il a bien conscience que cela n’est pas toujours pertinent pour eux d’un point de vue économique. En conséquence, le pass de Val-Cenis, à ce jour, demeure assez peu garni, du moins en comparaison d’autres stations comme Valfréjus où beaucoup d’équipements sont communaux, facilitant une intégration au pass. M. François CAMBERLIN prend la parole : « Je propose qu’il soit intégré davantage de prestations financées par ailleurs par la collectivité : tennis, médiathèque, chapelles, cinéma ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les conditions du contrat de partenariat avec la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme pour le pass HMV de l’été 2022 ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4.2. Convention de servitude avec ENEDIS – Au Va – Secteur de Termignon M. le Maire indique la société ENEDIS doit intervenir pour des travaux de desserte en électricité pour Météo France au lieu-dit « Au Va » - secteur de Termignon. Les travaux envisagés consistent à établir, à demeure, dans une bande de un mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 50 mètres ainsi que ses accessoires. Ces travaux empruntent les parcelles communales F 1380, 1391, 1384 et 1351 et doivent faire l’objet d’une convention de servitudes entre la commune de et ENEDIS. Une indemnité unique et forfaitaire de 100 € sera versée par ENEDIS à la commune au titre des droits de servitude consentis. De plus, cette convention ayant pour objet de conférer à ENEDIS des droits plus étendus que ceux prévus par l’article L. 323-4 du Code de l’énergie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais d’acte restant à la charge d’ENEDIS.4

Concernant les différentes conventions de servitude passées régulièrement avec ENEDIS pour des travaux similaires, M. le Maire précise que les services communaux sont en train de recenser les conventions qui ont été approuvées afin de vérifier que la société ENEDIS s’est bien acquittée de ce qu’elle devait à la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention telle que présentée ;

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec ENEDIS et à entreprendre toutes les démarches et formalités nécessaires à l’application de la présente délibération ;

 AUTORISE M. le Maire, le cas échéant, à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à cette opération.

4.3. Subvention toitures en lauzes – Secteur de Bramans – Fin du dispositif M. Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, rappelle que, par délibération en date du 17 juillet 1993, le Conseil municipal de Bramans avait mis en place un dispositif de subvention à destination des habitants de la commune afin que ceux-ci puissent bénéficier d’aides dans le cadre de leurs travaux de construction ou de rénovation, en particulier pour les toitures en lauzes, ceci afin de participer à la protection du patrimoine bâti traditionnel. Jusqu’à ce jour, l’aide octroyée était de 35 €/m2 et représente, sur les dix dernières années, une charge moyenne, pour la collectivité, de l’ordre de 45 000 €/an. Or, à l’heure où les finances communales sont dans une situation contrainte, mais également afin de permettre à la commune d’assurer les investissements d’avenir indispensables au développement du territoire, il est nécessaire de revoir ce dispositif. Si, dans un premier temps, il avait été envisagé de la revoir à la baisse, cela est impossible du fait de la commune nouvelle. En effet, au nom de l’égalité de traitement des citoyens d’une même collectivité, une mesure de ce type, si elle était modifiée, devrait l’être pour l’ensemble du territoire communal. En conséquence, et pour les raisons exposées ci-dessus, il est proposé de mettre fin à cette aide tout en précisant que les dispositifs d’aides pour les façades et la restauration des fresques restent maintenus puisqu’adossés sur des délibérations de la commune historique de Bramans.

Mme Nathalie FURBEYRE déplore la conséquence que peut avoir une telle mesure pour ceux qui, engagés dans des travaux, avaient compté sur cette aide pour assurer l’équilibre économique de leur projet. M. le Maire indique avoir conscience de cela mais que, malheureusement, quel que soit le moment où une telle mesure est prise, il y aura toujours des gagnants et des perdants. Il est toutefois précisé que tous ceux qui, à ce jour, ont effectué une demande de subvention auprès des services de la Mairie pourront bénéficier d’une aide.

M. Robert BERNARD demande s’il n’est pas envisageable de retarder la fin du dispositif afin de permettre aux personnes concernées de faire leurs demandes. M. le Maire, outre l’impact budgétaire qu’une telle décision pourrait avoir, craint que la décision d’un report ne fasse qu’accentuer le dépôt de nouveaux dossiers car générant un effet d’aubaine.

Mme Corinne SABATIER tient à faire remarquer que, dans le lotissement de Lenfrey, cette aide visait à compenser le fait que la réalisation de toitures en lauzes était rendue obligatoire par le règlement du lotissement. M. le Maire fait part de sa surprise sur ce point car, de son point de vue, le rôle d’une aide est plutôt incitatif et ne doit pas être le pendant d’une obligation.

M. le Maire insiste sur le fait qu’il est nécessaire, sur de nombreux points, de prendre de vraies décisions en matière de trajectoire financière, alors que la commune est en train d’achever son Plan Pluriannuel d’Investissement qui orchestrera les grands projets des années à venir. En effet, à l’heure où l’État assèche de plus en plus les finances des communes via des réformes successives, le temps où les collectivités pouvaient se permettre de distribuer des aides et des participations semble révolu. Aujourd’hui, la commune se doit de diriger ses finances vers ses propres investissements, indispensables au développement économique du territoire.

Mme Nathalie FURBEYRE tient à indiquer que, aujourd’hui, l’évolution de la législation en matière d’urbanisme nous contraint à nous tourner vers la rénovation du bâti existant plutôt que vers l’extension urbaine. Or, ces mesure incitatives avaient justement pour objectif d’accompagner cette dynamique alors que, nous le savons bien, la rénovation de l’ancien coûte souvent plus cher que les constructions nouvelles. De plus, aujourd’hui, le territoire souffre d’un manque de logements qui freine, par voie de conséquence,5

Dépenses Recettes

Fonctionnement 21 166,66 € 22 000,00 €

Report résultat 2020 0,00 € 0,33 €

Résultat de fonctionnement 21 166,66 € 22 000,33 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Report résultat 2020 0,00 € 0,00 €

Résultat d'investissement 0,00 € 0,00 €

Résultat total 21 166,66 € 22 000,33 €

son attractivité. Les cœurs de village et leur bâti sont donc des cibles pour toute politique en faveur du logement et de l’habitat. M. le Maire rejoint les propos de Mme Nathalie FURBEYRE en indiquant que le temps de la maison individuelle au milieu de 400 m2 de terrain est révolu. Désormais, il faut se tourner vers les habitats collectifs ou intermédiaires, mais aussi vers la rénovation des centres anciens. À titre d’exemple, l’objectif Zero Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif mis en avant, à l’horizon 2050, dans le cadre de la loi dite « Climat et Résilience ». Il aura de lourdes implications pour tous les projets de développement dans les années qui viennent, notamment en matière d’urbanisme. Pour autant, M. le Maire souligne aussi la difficulté des communes à avoir la main sur la rénovation des cœurs de village, celle-ci ne pouvant forcer les propriétaires à vendre, d’autant que certains semblent jouer le jeu de la spéculation à l’heure où le prix de l’immobilier monte. Toutefois, et pour revenir sur ses propos précédents, M. le Maire insiste sur le fait que les collectivités se doivent à une certaine rigueur budgétaire. Dans les années qui viennent, plus aucune collectivité, quel que soit son niveau (commune, département ou région), ne pourra se permettre de distribuer des aides qui impactent lourdement les finances.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Corinne SABATIER) :  DÉCIDE de mettre fin au dispositif d’attribution d’aides à la construction ou à la rénovation de toitures en lauzes sur le secteur de Bramans instauré par délibération du Conseil municipal de Bramans du 17 juillet 1993.

5 – FINANCES

5.1. Budgets annexes : DSP Musée archéologique – DSP Parrachée Vanoise – Camping Val d’Ambin – Lotissement de Saint-André : Comptes de gestion 2021 – Comptes administratifs 2021 – Budgets primitifs 2022

 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

M. le Maire rappelle que les comptes de gestion correspondent à la restitution des comptes du comptable public (Trésorier) auprès de l’ordonnateur (Maire). Ils sont dressés en parallèle des comptes administratifs, ces derniers devant être, en tous points, identiques aux comptes de gestion. M. le Maire présente donc au Conseil municipal les comptes de gestion des budgets annexes DSP Musée archéologique, DSP Parrachée Vanoise, Camping Val d’Ambin et Lotissement de Saint-André pour l’exercice 2021.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par Madame la Trésorière pour les budgets annexes DSP Musée archéologique, DSP Parrachée Vanoise, Camping de Bramans et Lotissement de Saint-André, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

M. le Maire, avec l’appui de Mme Véronique ANSELMET, Secrétaire générale, présente au Conseil municipal les comptes administratifs des différents budgets annexes :

DSP Musée archéologique – Sollières-Sardières :6

Dépenses Recettes

Fonctionnement 146 853,79 € 216 853,79 €

Report résultat 2020 0,30 €

Résultat de fonctionnement 146 853,79 € 216 854,09 €

Investissement 146 853,79 € 146 853,79 €

Report résultat 2020 6 299,21 €

Résultat d'investissement 146 853,79 € 153 153,00 €

Résultat total 293 707,58 € 370 007,09 €

Concernant ce budget, la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du musée archéologique arrivant à son terme cette année, M. le Maire précise qu’il sera sans doute nécessaire de le revoir

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, et ayant cédé la présidence à Mme Jacqueline MENARD, Première adjointe :

 APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe DSP Musée archéologie ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021, concernant ce budget, définitivement closes.

DSP Parrachée Vanoise :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 0,39 € 1 068,07 €

Report résultat 2020 11 492,66 €

Résultat de fonctionnement 0,39 € 12 560,73 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Report résultat 2020 0,00 € 0,00 €

Résultat d'investissement 0,00 € 0,00 €

Résultat total 0,39 € 12 560,73 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, et ayant cédé la présidence à Mme Jacqueline MENARD, Première adjointe :

 APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe DSP Parrachée Vanoise ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021, concernant ce budget, définitivement closes.

Camping Val d’Ambin - Bramans :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 22 388,70 € 41 649,59 €

Report résultat 2020 4 285,37 €

Résultat de fonctionnement 26 674,07 € 41 649,59 €

Investissement 38 643,68 € 13 570,00 €

Report résultat 2020 102 571,25 €

Résultat d'investissement 38 643,68 € 116 141,25 €

Résultat total 65 317,75 € 157 790,84 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, et ayant cédé la présidence à Mme Jacqueline MENARD, Première adjointe :

 APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe Camping Val d’Ambin ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021, concernant ce budget, définitivement closes.

Lotissement de Saint-André :7

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, et ayant cédé la présidence à Mme Jacqueline MENARD, Première adjointe :

 APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement de Saint-André ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021, concernant ce budget, définitivement closes.

 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

M. le Maire, avec l’appui de Mme Véronique ANSELMET, présente au Conseil municipal les différents budgets primitifs des budgets annexes, pour l’exercice 2022. Ceux-ci s’établissement comme suit, en dépenses comme en recettes :

BUDGET

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement TOTAL BP 2022

Camping Val d'Ambin 55 040,00 € 121 432,57 € 176 472,57 €

DSP Musée Archéologique 22 833,67 € 0,00 € 22 833,67 €

DSP Parrachée Vanoise 13 621,00 € 13 620,00 € 27 241,00 €

Lotissement Saint André 216 854,79 € 153 153,00 € 370 007,79 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les budgets primitifs de 2022 des budgets annexes DSP Musée archéologique, DSP Parrachée Vanoise, Camping Val d’Ambin et Lotissement de Saint-André.

5.2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

M. le Maire explique que, née au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, la nomenclature comptable M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Sa généralisation est prévue au 1er janvier 2024. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 à compter du 1er janvier 2023. Le référentiel n’est pas applicable aux services industriels et commerciaux (nomenclature M4). Pour Val-Cenis seraient donc concernés les budgets :

 Commune – Budget général ;

 DSP Musée archéologique ;

 Lotissement de Lenfrey ;

 Lotissement des Pertines ;

 Lotissement de Saint-André ;

 DSP Parrachée Vanoise ;

 ZA de Termignon.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets listés ci- dessus à compter du 1er janvier 2023 ;

 OPTE pour le recours à la nomenclature abrégée ;

 DÉCIDE de conserver un vote par nature ;

 AUTORISE M. le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnes, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacun des sections ;

 DÉCIDE de calculer l’amortissement des subventions d’équipement au prorata temporis ;  AUTORISE la possibilité de neutraliser les subventions d’équipement versées (fonds de concours et attribution de compensations d’investissement) et cela de manière totale, partielle ou nulle ;8

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

5.3. Subvention dans le cadre du programme LEADER pour le restaurant de la Fema M. le Maire explique que le restaurant d’altitude « La Fema », situé sur le domaine skiable de Val-Cenis, a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre du programme Leader Maurienne, fiche-action « Commercialiser les produits de montagne ». L’établissement propose une restauration faite maison à base d’une sélection de produits savoyards et régionaux. Pour aller plus loin dans leur volonté d’approvisionner l’établissement en produits locaux, les gérants ont concrétisé depuis l’automne des partenariats avec trois agriculteurs de Val-Cenis afin de pouvoir proposer de la viande bovine « ultra-locale ». Dans ce but, le restaurant a besoin de stockage supplémentaire en température négative, l’approvisionnement ne pouvant se faire au fur et à mesure, ainsi que d’un moyen moderne de communication sur sa démarche et les produits proposés à la carte.

La demande d’aide concerne l’acquisition d’une chambre négative, d’un écran dynamique et d’un mini PC et logiciel pour un montant total de 4 560 € HT pouvant être financés dans le cadre du FEADER (Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural) à hauteur de 48%, soit 2 188,80 €, sous réserve que la commune de Val-Cenis participe à hauteur de 12% soit 547,20 €. Les 40% restants seraient quant à eux financés par le demandeur.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de verser une participation exceptionnelle de 547,20 € pour le co-financement de matériel pour le restaurant d’altitude « La Fema » dans le cadre du programme LEADER ;  CHARGE M. le Maire de représenter la commune et de signer tout document dans le cadre de cette affaire.

5.4. Dons de produits pharmaceutiques à l’Ukraine

M. le Maire rappelle le contexte de guerre qui sévit en Ukraine et qui entraîne une pénurie de produits de première nécessité pour la population ukrainienne. Actuellement les besoins se portent prioritairement sur du matériel et des fournitures spécifiques telles que des médicaments et des produits de soin et d’hygiène. M. le Maire indique qu’il a été sollicité pour l’achat de médicaments et matériel de soins médicaux et propose de participer à cette action de solidarité à hauteur de 1 000 €.

M. Robert BERNARD indique avoir entendu que beaucoup de choses se faisaient en matière de solidarité envers la population ukrainienne, parfois avec une certaine incohérence. Ainsi, certaines aides ou certains dons ne sont pas toujours pertinents. M. le Maire répond que le but de la démarche est justement de faire un don en argent de manière à ce que la somme puisse être le plus justement utilisée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de participer à l’acquisition de médicaments et de matériel de soins médicaux en faveur de la population ukrainienne pour un montant de 1 000 € ;

 PRÉCISE que cette somme sera inscrite au compte 6574 du budget communal.

5.5. Subvention à l’Association pour la Promotion de l’Italien dans les écoles Mme Jacqueline MENARD rappelle que l’Association pour la Promotion de l’Italien (API) dispense, depuis de nombreuses années, l’enseignement de l’italien dans les écoles primaires, notamment de Savoie, dont celles de la commune de Val-Cenis. Jusqu’en 2020, cet enseignement était financé par le Ministère des Affaires étrangères italien. L’an dernier, l’API a sollicité la commune, les conditions de financement ayant changé. En effet, le Ministère des Affaires étrangères italien ne finance plus que 80% du coût des cours dispensés. La commune de Val-Cenis avait alors décidé de prendre en charge les 20% restants, soit 2 218,50 € pour l’année scolaire 2021/2022.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022/2023, l’association renouvelle sa demande de participation de la commune à hauteur de 20% et souhaite une réponse rapide afin de déposer son dossier auprès du Ministère des Affaires étrangères italien dans les délais impartis. Le montant sollicité s’élève à 2 610,00 € pour l’année scolaire 2022/2023.9

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE D’ALLOUER, pour l’année scolaire 2022/2023, une subvention exceptionnelle de 2 610,00 € à l’Association pour la Promotion de L’italien pour l’enseignement de l’italien dans les écoles primaires de la commune ;

 PRÉCISE que cette somme sera inscrite au compte 6574 du budget communal.

6 – RESSOURCES HUMAINES

6.1. Création de postes non permanents pour l’embauche de saisonniers pendant la saison estivale M. le Maire rappelle les termes de l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Comme chaque année, il est nécessaire de prévoir un certain nombre de tâches qui ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité :

 Gardiennage des édifices patrimoniaux, accueil et l’information du public dans le cadre de la

mise en valeur et de la promotion des patrimoines de la commune de Val-Cenis ;  Entretien et animation du jardin alpin du Mont-Cenis, participation au développement du site, à la création et à la commercialisation des produits touristiques ;

 Accueil et renseignements du public sur les sites en Haute Maurienne et Piémont Italien ;

 Piscine :

o animation des activités ludiques de la piscine et surveillance des bassins, entretien et surveillance du bon fonctionnement des installations aquatiques et de l’espace détente ; o accueil des usagers, perception des droits d’entrée, assurer la propreté des lieux ;  Bibliothèque de Lanslebourg : remplacement de l’agent permanent pendant ses congés pour l’accueil des usagers, gestion des documents ;

 Technique :

o remplacement le personnel permanent pendant ses congés ;

o réalisation de l’essentiel des interventions techniques (organisation des fêtes et cérémonies, petits travaux de bâtiment, entretien des espaces verts, entretien de la voirie…). Il est donc proposé au Conseil municipal de créer, les emplois non permanents, listés ci-dessous :  5 postes d’adjoint du patrimoine pour les emplois du patrimoine, cadre d’emploi des adjoints du patrimoine :

o 04/07 au 01/09 : 2h hebdomadaires – 1 poste ;

o 13/06 au 18/09 : 18h hebdomadaires – 2 postes ;

o 13/06 au 18/09 : 27h hebdomadaires – 1 poste ;

o 13/06 au 09/09 : 20h30 hebdomadaires – 1 poste ;

 1 poste pour la bibliothèque, cadre d’emploi des adjoints du patrimoine, du 01/07 au 31/08 :

23h hebdomadaires ;

 2 postes pour l’accueil et l’entretien de la zone de loisirs des Glières, cadre d’emploi des

adjoints techniques, du 28/05 au 04/09 : 31h hebdomadaires ;

 2 postes pour la surveillance et l’animation des bassins de la zone de loisirs des Glières, grade

ETAPS :

o 28/05 au 04/09 : 35 h ;

o 06/07 au 31/08 : 25h hebdomadaires ;

 1 poste de garde animateur pour le jardin alpin du Mont-Cenis, cadre d’emploi des adjoints

techniques, du 13/06 au 04/09 : 35h hebdomadaires ;

 2 postes pour l’accueil au Mont-Cenis, cadre d’emploi des adjoints administratifs, du 13/06 au

04/09 : 35h hebdomadaires ;

 14 postes pour des travaux techniques, cadre d’emploi des adjoints techniques :

o 30/05 au 30/09 : 35h hebdomadaires – 2 postes ;

o 2/05 au 28/10 : 35h hebdomadaires – 11 postes ;

o 2/05 au 30/11 : 35h hebdomadaires – 1 postes.10

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE DE CRÉER les emplois non permanent relevant des grades cités ci-dessus selon les durées proposées ;

 AUTORISE M. le Maire à procéder aux différents recrutements ;

 IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012.

6.2. Avancements de grade 2022

M. le Maire rappelle que c’est le Conseil municipal qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il lui appartient donc de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi annuellement. L’avancement de grade se traduit par la suppression de l’emploi d’origine suivie de la création du nouvel emploi, modifications qui ne sont pas soumises à l’avis préalable du comité technique. Pour 2022, 9 agents remplissent les conditions réglementaires pour être inscrits au tableau des avancements de garde pour l’année 2022. Il est proposé à l’assemblée, après avis de la commission ressources humaines, de créer 8 postes afin de promouvoir 7 agents :

 Adjoint administratif principal 2ème classe : 2 postes* ;

 Adjoint administratif principal 1ère classe : 1 poste ;

 Attaché principal : 1 poste ;

 Adjoint technique principal 2ème classe : 1 poste* ;

 Adjoint technique principal 1ère classe : 1 poste ;

 Assistant de conservation principal 2ème classe : 1 poste ;

 ATSEM principal 1ère classe : 1 poste.

(* : concerne le même agent se trouvant sur 2 postes).

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er avril 2022 à l’exception du poste d’attaché principal qui sera créé à partir du 1er juillet 2022. Par voie de conséquence, les postes que détenaient les agents avant leur avancement seront supprimés.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, à compter du 1er avril 2022 à l’exception du poste d’attaché principal qui sera créé à partir du 1er juillet 2022 ;  PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget communal, chapitre 012.

6.3. Modification du temps de travail pour la bibliothèque (Bramans/Termignon) M. le Maire explique que, depuis l’automne dernier, l’adjoint du patrimoine exerçant les fonctions d’agent d’accueil et d’animation de la bibliothèque de Termignon assure de nouvelles missions pour le fonctionnement de la bibliothèque de Bramans en prenant progressivement le relais de la responsable bénévole (présence, tâches administratives, suivi). Ce fonctionnement donnant satisfaction, il convient de pérenniser les nouvelles missions de cet agent en augmentant son temps de travail hebdomadaire aujourd’hui fixé à 18 heures, pour le passer à 20 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois à compter du 1er avril 2022 comme suit :

 Création d’un poste permanent sur le grade d’adjoint du patrimoine pour 20h00 ;

 Suppression du poste permanent actuellement créé pour 18h00, sur le même grade, après avis

du comité technique.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE la proposition de M. le Maire ;

 MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er avril 2022 (création du nouveau poste) ;  INSCRIT au budget communal, chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges l’agent nommé à cet emploi ;

 PRÉCISE que la suppression de l’ancien poste sera soumise à l’avis du comité technique avant mise à jour du tableau des emplois.11

6.4. Évolution de fonctions :

6.4.1. Poste de responsable du pôle « politiques communales en matière d’animation culturelle, sociale et services à la population »

M. le Maire explique que dans le cadre d’une réorganisation entre les différents services de la commune et pour prendre en compte des missions à assurer du fait du départ en retraite d’un agent, il est nécessaire de faire évoluer le poste permanent à temps complet créé par délibération du 30 janvier 2019 pour les fonctions de « chargé des subventions et des affaires juridiques », vers les fonctions de « responsable du pôle politiques communales en matière d’animation culturelle, sociale et services à la population ». Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de créer un poste à temps complet avec ces nouvelles fonctions sur le grade d’attaché principal, catégorie A de la filière administrative, à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE la proposition de M. le Maire,

 MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2022 ;

 INSCRIT au budget communal, chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé à cet emploi.

6.4.2. Poste de responsable du service comptabilité

M. le Maire indique que, du fait de la disparition du poste de « responsable des finances et de la comptabilité », de nouvelles missions sont assurées par un agent du service comptabilité. Afin de les prendre en compte, il est nécessaire de faire évoluer le poste permanent à temps complet, créé par délibération du 1er décembre 2019, pour exercer les fonctions d’agent de gestion comptable et financière vers les fonctions de « responsable du service comptabilité ». Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois par une mise à jour des nouvelles fonctions du poste à compter du 1er avril 2022, le grade de l’agent restant inchangé.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE la proposition de M. le Maire,

 MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er avril 2022 ;

 INSCRIT au budget communal, chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé à cet emploi.

7 – URBANISME/FORÊT/PATRIMOINE/AGRICULTURE/FONCIER

7.1. Conventions avec le Parc National de la Vanoise pour la gestion des captages de la Leisse et du Plan du lac

M. le Maire indique au Conseil municipal que le Parc National de la Vanoise a engagé une procédure de régularisation des installations d’alimentation en eau potable des refuges de la Leisse et du Plan du Lac en lien avec les services de l’Agence Régional de de Santé (ARS). Les besoins journaliers du refuge de la Leisse sont estimés à environ 2 560 L maximum, soit un volume annuel maximum prélevé de 370 m3, ceux du refuge du Plan du Lac sont estimés à environ 4 360 L maximum, soit un volume annuel maximum prélevé de 600 m3. Dans ce contexte, il est envisagé de passer une convention entre la commune et le Parc National de la Vanoise pour autoriser ce dernier à capter d’une part la source de la Leisse (captage principal) et le torrent du Charbonnier (captage secondaire), et d’autre part la source du Plan du Lac pour alimenter en eau potable ses bâtiments, à réaliser des travaux sur les captages et les ouvrages associés et à mettre en place des mesures de protection autour desdits captages. Ce projet de convention prévoit notamment que :  le prélèvement est assimilé à un usage domestique au sens de l’article R. 214-5 du Code de l’environnement, à ce titre, la commune autorise le Parc National de la Vanoise à prélever les quantités d'eau nécessaires au fonctionnement de ses bâtiments ;

 le Parc National de la Vanoise s'engage à réaliser l'ensemble des travaux d'aménagement des

captages et ouvrages associés conformément aux préconisations de l’hydrogéologue agréé qui seront inscrites dans l’arrêté préfectoral ;

 le Parc National de la Vanoise s'engage à aménager les Périmètres de Protection Immédiats

conformément aux préconisations de l’hydrogéologue agréé qui seront inscrites dans l’arrêté préfectoral ;12

 les conventions sont conclues pour une durée de 10 ans à partir du 1er avril 2022. Elles pourront être

renouvelées par tacite reconduction.

M. le Maire précise en complément que la présente délibération impliquera, par voie de conséquence, de modifier les baux ou les conventions pluriannuelles de pâturage passés avec des agriculteurs afin de prendre en compte la création de périmètre de protection des captages.

M. Robert BERNARD demande si d’autres particuliers n’ont pas usage de ces captages. Il lui est répondu que ce n’est pas le cas.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir entre la commune et le Parc National de la Vanoise pour la gestion des captages des refuges de la Leisse et du Plan du Lac ;  CHARGE M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 – QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire informe le Conseil municipal des dates des prochaines séances du Conseil municipal : le 7 avril 2022 (vote des budgets), le 5 mai 2022 et le 2 juin 2022.

 M. Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, annonce au Conseil municipal qu’il a été informé de la naissance imminente d’un gypaeton dans le vallon d’Étache. Il précise que ce dernier serait issu de la femelle dont le mâle avait été empoisonné, voici quelques temps, sur le territoire de Sollières- Sardières.

La séance est levée à 23h00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Jacqueline MENARD Jacques ARNOUX