Arrêté - 26 002 fermeture du stade geo andre

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Arrêté - 26 002 fermeture du stade geo andre Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 26 002 fermeture du stade geo andre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, EXTRAIT DE REGISTRE

DES ARRETES MUNICIPAUX

S/SQVU 26-002

OBJET : Fermeture de stade : Fermeture du stade Géo André de la ville de Gentilly, suite aux alertes

météorologiques

LE MAIRE DE GENTILLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,

VU l'activation du niveau orange alerte à la neige en Ile-de-France par le préfet de Police, préfet de la

Zone de défense et de sécurité de Paris,

VU le bulletin de vigilance météorologique alerte des épisodes neigeux de Météo France en date du lundi

5 janvier 2026,

CONSIDERANT les risques induits par l’épisode de neige sur la pratique d’une activité de plein air,

ARRETE

ARTICLE ler - Le lundi 5 janvier 2026, jusqu’à amélioration des conditions météorologiques, le stade Géo André, sis 12 rue Jean Louis à GENTILLY sera interdit d’accès au public.

ARTICLE 2 - Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront, le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté

auront occasionné.

ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Direction de l’Espace Public et de l'Ecologie Urbaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Gentilly, le 5 janvier 2026

Par délégation

a 1° adjointe au Maire

Madame Marie JAY