Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 002 fermeture du stade geo andre
Déliberation - avenant au mp cour oasis signe
Arrêté - arrete fermeture g andre 270526
Déliberation - mp fourniture materiels medicaux lot 4 signe
Déliberation - mp fourniture materiels medicaux lot 1 signe
Déliberation - mp fourniture materiels medicaux lot 3 signe
Déliberation - mp fourniture materiels medicaux lot 2 signe
Arrêté - arrete de fermeture geo andre 09052023112339 1
Déliberation - mp videoprotection
Déliberation - prestation de formation premier secours citoyen ps
Déliberation - mp prestation entretien exterieurs geo andre signe
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - mp prestation entretien exterieurs geo andre signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
N° 260924937
SERVICES - Marché de Prestations d'entretien du terrain de sport en gazon synthétique du stade Géo André
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 portant délégations de
pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant a ion
du Règlement intérieur de la Commande Publique,
VU l'offre présentée par l’entreprise SANDMASTER France,
VU le budget communal,
CONSIDERANT le besoin de la ville en matière d'entretien du terrain en gazon synthétique
du stade Géo André,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à une
procédure adaptée,
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié sur la plateforme MAXIMILIEN à la date du 29
mai 2026 portant la référence n° 2600008,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public,
CONSIDERANT les offres reçues pour ce marché,
DECIDE
ARTICLE 1# - APPROUVE et ACCEPTE de signer le marché de prestations d'entretien du terrain de sport en gazon synthétique du stade Géo André et tous les actes en résultant avec l’entreprise SANDMASTER France sise au 22 Rue du Marquis de Raies, 91080 EVRY-COURCOURONNES, pour des prestations forfaitaires estimées à un montant annuel de 8 500 € HT et des prestations unitaires estimées à un montant maximum annuel 40 000 € HT.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 - I sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance.
Affiché le 31 juillet 2026 Fait à Gentilly, le 17 juillet 2026
En préfecture le 31 juillet 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20260717-16889-CC-1-1
\ | Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecour citoyens accessible à partir du site wa elerocoucsf