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Déliberation - 53 Tarifs garderie scolaire a compter de lannee scolaire 2026 2027
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 53 Tarifs garderie scolaire a compter de lannee scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU 22 MAL 2026
Code
Postal
:
42660
Délibération n° 2026-05-053
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
16
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
i
19
Nombre
de
procurations
;
4
Votes
:
23
Pour
: 23
Contre :
0
Abstention
: 0
Le
vingt-deux
mai
deux-mil-vingt-six
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la commune.
Membres
présents
:
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
SABATIER
Lucie,
JACQUET
Elodie,
RAYMOND
Jonathan,
BALLERY
Sarah,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin.
Procurations
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
THOUMY
Denis,
procuration
à CHAVANA
Jean-Luc
(042-214202244-20260522-2026-05-53-AR-DE)
BESSON
Hélène,
procuration
à LESCANNE
Etienne
FAURE
Guillaume,
procuration
à BEAL
Bénédicte
DESFOND
Juliette,
procuration
à BERGER
Estelle
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 28/05/2026]
Absente
excusée
:
Secrétaire
: BEAL
Bénédicte
OBJET
: TARIFS
GARDERIE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2026-2027
Madame
la maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur les
tarifs
de
la
garderie
scolaire
applicables
à partir
de
la prochaine
année
scolaire
2026/2027.
Elle
ajoute
que
l’organisation
actuelle
d’une
garderie
gratuite
de
16h15
à
17h00
ne
permet
plus
d’assurer
un
service
de
qualité
en
raison
du
grand
nombre
d'enfants
présents.
En
parallèle,
avec
l’ouverture
de
l’Espace
Loisirs
et
Vie
Sociale,
l’accueil
périscolaire
assuré
par
l’Association
Familles
Rurales
s’effectuera
désormais
dès
16h30
dans
les
nouveaux
locaux
(les
animatrices
récupèreront
les
enfants
inscrits
à l’école
et les
accompagneront
jusqu’à
l'Espace
Loisirs).
Il est
ainsi
proposé
de
supprimer
le temps
de
garderie
gratuit
de
16h30
à
17h00 à
la charge
de
la
collectivité. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
compter
de
l’année
scolaire
2026-2027,
MAINTIENT
les
tarifs
suivants
pour
le temps
de
garderie
du
matin
payant
à l’école
de
l’Etang
et de
la République
et
SUPPRIME
le service
de
garderie
gratuit
de
16h15
à
17h00
à l’école
de
l’Etang :
-
Abonnement
annuel
pour
les
deux
écoles
: 80,00
€
-
Inscription
occasionnelle
pour
les
2 écoles
: 1,10
€
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 22
mai
2026.
La
Maire
Geneviève
MANDON
La
secrétaire
de
séance
Bénédicte
BEAL