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Déliberation - 54 Reglements interieurs des services de cantine et de garderie scolaire a compter de lannee scolaire 2026 2027
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 54 Reglements interieurs des services de cantine et de garderie scolaire a compter de lannee scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU 22 MAI 2026
Code Postal
:
42660
Délibération n° 2026-05-054
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
16
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de
procurations
:
4
Votes
s
23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
vingt-deux
mai
deux-mil-vingt-six
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la commune.
Membres
présents :
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
SABATIER
Lucie,
JACQUET
Elodie,
RAYMOND
Jonathan,
BALLERY
Sarah,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin.
Procurations
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
THOUMY
Denis,
procuration
à CHAVANA
Jean-Luc
(042-214202244-20260522-2026-05-54-AR-DE
BESSON
Hélène,
procuration
à LESCANNE
Etienne
Accusé
certifié exécutoire
FAURE
Guillaume,
procuration
à BEAL
Bénédicte
Réceptio
le
préfet
:
28/05/2026
DESFOND
Juliette, procuration à BERGER
Estelle
Féesien pere
re
Absente
excusée
:
Secrétaire
: BEAL
Bénédicte
OBJET
: REGLEMENTS
INTERIEURS
DES
SERVICES
DE
CANTINE
ET
DE
GARDERIE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2026-2027
Suite
aux
évolutions
de
service
et
aux
remarques
remontées
lors
des
commissions
cantines
et
réunions
avec
le personnel
communal,
Madame
la maire
propose
d’apporter
des
modifications
aux
règlements
intérieurs
de
cantine
et de
garderie
scolaire
de
l’école
de
l’Etang
et de
l’école
de
la République. Les
projets
de
règlement
sont joints
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
règlements
intérieurs
du
restaurant
scolaire
et de
garderie
scolaire
de
l’école
de
l’Etang
et de
l’école
de
la République
;
-
AUTORISE
la maire
et l’adjointe
aux
affaires
scolaires
à les
signer
avant
de
les présenter
aux
familles
des
deux
écoles.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 22
mai
2026.
La
Maire
La
secrétaire
de
séance
Geneviève
MANDON
Bénédicte
BEAL