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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DWI)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 17 décembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 037-899/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VECO 037-899/19/CT
CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information sur le
Bruit pour 2020
DEE 19/18018/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Territoire Marseille-Provence, compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores sur son périmètre, a la charge de l’évaluation et de la gestion du bruit dans l’environnement à savoir, la cartographie du bruit et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), réglementairement exigibles.
Sur le Territoire Marseille Provence, la cartographie actualisée du bruit a été approuvée par le Conseil du 26 juin 2018.
Par suite, le Plan de Prévention associé, préalablement validé par les acteurs du Territoire et soumis à consultation publique réglementaire de 2 mois (1er janvier 2019 - 28 février 2019), a été approuvé en Conseil de Territoire du 24 septembre 2019.
Conformément aux actions inscrites dans son PPBE, le Conseil de Territoire Marseille-Provence a la volonté de compléter la réalisation obligatoire des documents suscités et de la valoriser au sein d’une démarche cohérente de bonnes pratiques en faveur de la qualité de l’environnement sonore par l’organisation d’évènements de sensibilisation et de communication dans les communes de son territoire.
Pour faciliter la mise en œuvre d’actions en faveur d’une meilleure qualité de l’environnement sonore sur son territoire, Marseille-Provence s’est vu proposer l’expertise et l’accompagnement du Centre d’Information sur le Bruit (CidB).
Association reconnue d'utilité publique vouée à la promotion de la qualité de l’environnement sonore, le CidB a pour principales missions d’informer, de sensibiliser, de documenter et de former sur le thème de la protection de l’environnement sonore. Le CidB est l’interlocuteur privilégié du grand public et de nombreux organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la gestion de l'environnement sonore. De par ses missions et son statut d’entité d’utilité publique, le CidB propose depuis plus de trente ans, un soutien aux collectivités qui veulent sensibiliser leur population au bruit et à ses effets, à travers des expositions, des réunions-débats ou par de la sensibilisation auprès du jeune public.
Dans le cadre de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Club déciBel Ville pour l’exercice 2020, le CidB, qui anime le Club, propose d’assurer des campagnes de sensibilisation auprès de la population, et plus particulièrement le jeune public.
Cette action permettra au CidB d’étendre un peu plus ses missions d’information et de sensibilisation sur le territoire national, de déployer ses outils de sensibilisation destinés à divers publics sur la thématique du bruit et, le cas échéant, de les adapter voire de les améliorer.
La démarche initiée en 2019 dans la commune de Gignac-la-Nerthe, se poursuivra en 2020 dans une des autres communes du Territoire, en vue d’un déploiement, dans les années à venir, à l’ensemble du périmètre de Marseille Provence. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 037-899/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
La sensibilisation proposée comporte différents volets, chacun adapté à un public-cible :
- Une action de sensibilisation à destination des personnels de crèche et des parents : le CidB mettra à disposition du Conseil de Territoire l’exposition « Grandir avec les sons» (6 panneaux autoportants) sur le bruit et ses effets sur la santé dès la petite enfance, assurera la formation des personnels et la sensibilisation des parents intéressés lors d’un café-débat.
- Une action de sensibilisation à destination du jeune public (écoliers) en milieu scolaire visant à les sensibiliser aux dangers du bruit sur la santé et adapter leurs comportements, et à s’assurer de la bonne intégration par les écoliers de l’information transmise (ex : seconde intervention par le CidB).
- Une action de sensibilisation à destination du grand public (ex : les parents des écoliers sensibilisés, la population dans le cadre d’un projet exemplaire d’Ecoquartier…)
Les lieux de sensibilisation seront choisis par la commune en fonction de l’objectif et des publics visés.
Pour l’organisation de l’évènement dans chacun des lieux choisis, la commune et/ou les établissements publics concernés mettront à disposition du CidB le lieu choisi ainsi que la logistique adaptée à l’évènement et au nombre de personnes attendues : tables, chaises, vidéo-projecteur, pupitre ou équivalent pour les animateurs.
Les réflexions initiées pour la mise en place de cette action aboutiront à l’organisation de l’évènement durant l’année 2020 en fonction des disponibilités des différents acteurs concernés (enseignants, personnels de crèche, etc.).
A partir des réflexions initiées préalablement, la mise en œuvre de cette action de sensibilisation tiendra compte du retour d’expérience associé en vue d’un éventuel déploiement à d’autres communes du Territoire Marseille Provence.
Pour cette action de sensibilisation il est proposé de verser à l’association CidB une subvention d’un montant de 7 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• Le Code de l’Environnement, Livre V, articles R512, R571, R572 ;
• La Loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ; Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 037-899/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
• La loi 2005-1319 du 26 octobre 2005, qui ratifie l’ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 transposant la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, instituant les obligations en matière de planification de la lutte contre les nuisances sonores ;
• Le Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le Code de l'Urbanisme ; • L'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement ;
• La délibération du 24 septembre 2019 portant approbation du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement pour le Territoire Marseille Provence ;
• La délibération FAG 002-30/06/2016 du Conseil Métropolitain du 30/06/2016, relative aux modalités de décision d’ordres de subventions des associations par les Conseils de Territoire.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Qu'il convient de mettre en place une action de sensibilisation sur le Bruit dans les communes du Conseil de Territoire Marseille Provence pour renforcer la mise en œuvre du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement du Territoire Marseille Provence et poursuivre les actions de sensibilisation initiées sur le Territoire. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 037-899/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
DELIBERE
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l’association Centre d’Information sur le Bruit (CidB) d’un montant de 7 000 euros pour l’année 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs 2020 établie entre le Conseil de Territoire Marseille Provence et l’association CidB, ci-annexée.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence est autorisé à signer la dite convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’Etat Spécial du Territoire (EST) 2020 du Territoire Marseille Provence : Section de Fonctionnement - Sous-Politique G310 — Nature 65748– Fonction 78.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC