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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 039)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Système de retraite,
PONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AERARIUS Liberté — Egalité - Fraternité Bellegarde 29 juillet 2024 DÉPARTEMENT DU GARD VILLE DE BELLEGARDE ARRETE DU MAIRE N°SF/2024/039 f = d à J nn = Î OBJET : À RETRAIT DE L'ARRÊTÉ N°SF/2024/036 relatif aux Spectacles de Traditions sur la voie publique Fête d'octobre 2024 RE ET Le Maire de la commune de BELLEGARDE & Vu l'arrêté municipal n°$F/2024/036 portant sur les Spectacles de Traditions sur la voie publique lors de la Fête d'Octobre et publié le 25 juillet 2024 sur le site internet de la ville de Bellegarde : & Considérant que l'arrêté municipal n°SF/2024/036 est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne les dates relatives aux manifestations faurines du Dimanche 27 octobre 2027 en lieu et place du dimanche 27 octobre 2024; & Considérant qu'il est nécessaire de retirer cet arrêté en vue d'en proposer un nouveau en remplacement. ARRETE ARTICLE 1 : L'arrêté N°SF/2024/036 est retiré à la suite d'une erreur de date. ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune {(www.bellegarde.fr) le 31 juillet 2024, ampliation sera adressée à : E] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 lé - A mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° $F/2024/039 — Retraït arrêté N°5F/2024/036 - Page 1 sur 2 Monsieur le Préfet du Gard. Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde. Monsieur le directeur général des services communaux. Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. Monsieur le responsable des services techniques municipaux. 394999 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Juan MARTINEZ Maire de Bellegarde. E] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - A mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° SF/2024/039 - Retrait arrêté N°SF/2024/036 - Page 2 sur 2