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Arrêté - SF 2024 032bif
Arrêté - SF 2024 024
Arrêté - SF 2024 020
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PONS
JR
Pt
VILLE
DE
AERARIUS
BELLEGARDE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde 25 avril 2024
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2024/020
OBJET :
AUTORISATION VENTE AU DEBALLAGE
SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RESTRICTIONS
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION
D'UNE MANIFESTATION DITE
Vide Grenier et Brocante
Organisée par M. BOILEAU Daniel
Le Dimanche 26 mai 2024
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- let suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,
# Vule code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8,
# Vule code de la route et notamment l'article R 417-10,
# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière
modifiée,
#° Vu l'arrêté municipal n° SRC2024-001 du 1e' Janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de
Bellegarde,
# Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
# Vu la délibération du conseil municipal du 19 septembre 1978 fixant le montant
des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du
domaine public communal,
# Considérant la demande de M. Daniel BOILEAU qui sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au
déballage/brocante (ou autre) sur la place Batisto Bonnet,
# Considérant qu'à cette occasion, il appartient au Maire de réglementer la
circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie et de
pouvoir à toutes mesures visant à permettre et à sécuriser la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Daniel BOILEAU est autorisé à occuper la Place Batisto Bonnet en vue d'y organiser une vente au déballage/Brocante {ou autre) durant laquelle seront présentés à la vente des objets et meubles usagers divers.
ARTICLE 2 :
La surface allouée pour cette manifestation permettra l'installation de stands
pour un linéaire de 100 mètres maximum.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - 4 mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/020 - Vide Grenier et Brocante - Daniel BOILEAU- Page 1 sur 3 ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 26 mai 2024 de 6h à 19h.
ARTICLE 4 :
Le demandeur s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au mètre linéaire fixés annuellement par le Conseil Municipal. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 5:
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradations ou salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 7 :
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière.
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir Un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente où à l'échange.
Ce registre doit comporter :
> lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
æ lorsqu'il s'agit d'une personne morale: les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
ARTICLE 8 : INTERDICTION
La circulation et le stationnement des véhicules, autres que les véhicules des
exposants, seront interdits sur la place Batisto Bonnet et rue Fanfonne Guillerme le dimanche 26 mai 2024 de 6h à 19h.
ARTICLE 9 :
Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront considérés comme gênants.
ARTICLE 10 :
La signalétique correspondante sera mise en place par l'organisateur.
=] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - A mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/020 - Vide Grenier et Brocante — Daniel BOILEAU- Page 2 sur 3 ARTICLE 11 : MESURES SECURITE
Des Barrières, mises à disposition par les services techniques de la ville, et placées par l'organisateur, fermeront l'accès à la portion définie dans l'article 8. Afin d'empêcher le stationnement, l'organisateur placera sept jours avant les manifestations, des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner le dimanche 26 mai 2024 de 6h à 19h.
ARTICLE 12 : ASSURANCE
L'organisateur devra être dûment assuré aux dates des manifestations faute de quoi le présent arrêté sera nul et non avenu.
ARTICLE 13 : Monsieur le directeur général des services communaux, le
commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le
26 avril 2024, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
Monsieur le directeur général des services communaux.
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Monsieur Daniel BOILEAU, organisateur de la manifestation. 34494494
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116 - HA mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/020 - Vide Grenier et Brocante - Daniel BOILEAU- Page 3 sur 3