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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 139 modification de la composition du bureau communautaire 0
Document publié le Lundi 26 juin 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_139
L'an deux mille vingt trois, le trois juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 26 juin 2023, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Modification de la
composition du Bureau
communautaire
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 10
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Pascal DELPLANQUE, Carine GAU, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT
Cathy POIDEVIN, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Ludovic ROHART, procuration à Thierry BRIDAULT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 3 juillet 2023
Délibération CC_2023_139
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Modification de la composition du Bureau communautaire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2020_108 du Conseil communautaire du 7 juillet 2020, relative à la composition du Bureau communautaire,
Vu la délibération CC_2020_109 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020, relative à l’élection des autres membres du Bureau communautaire pour le mandat 2020-2026,
Vu la délibération CC_2022_199 du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2022, relative à la modification des membres du Bureau communautaire pour le mandat 2020-2026, suite à la démission de Monsieur Vincent LAVALLEZ, conseiller communautaire pour la commune de CAMPHIN-EN- CAREMBAULT,
Vu la délibération CC_2023_024 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023, relative à la modification des membres du Bureau communautaire pour le mandat 2020-2026, suite à la démission de Madame Odile RIGA, conseillère communautaire pour la commune de GENECH,
Considérant la démission de Madame Muriel RAMBURE, il y a lieu d’installer le nouveau membre du Bureau communautaire pour CAMPHIN-EN-CAREMBAULT.
Considérant que Madame Cathy POIDEVIN est la nouvelle conseillère communautaire titulaire pour la commune de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT,
La présente délibération a pour effet d’acter la modification de la composition du Bureau
communautaire pour le mandat 2020-2026 :
• Le Président
• les vices présidents
• les maires, qui ne sont pas vice-présidents, mais qui sont conseillers communautaires,
• les conseillers communautaires représentant la commune si le maire n’est pas conseiller
communautaire, à savoir :
• BOS Alain
• BRIDAULT Thierry
• BUE Régis
• DALLOY Didier
• DELCOURT Philippe
• DELPLANQUE Pascal
• DEPOORTERE Thierry
• DESCAMPS François-Hubert
• DEVAUX Christian
• DHALLEWYN Paul
• DUCHESNE Alain
• FABER Vinciane
• FROMONT Pascal
• POIDEVIN Cathy
• LAZARO Thierry
• LEFEBVRE Jean-Luc
• LEMAIRE Patrick
• MONNET Luc
• PEREZ Sylvain
• PRADALIER Frédéric
• PROCUREUR Marcel
• WAUQUIER Anne
• ROHART Ludovic
• ROUCOU José
• SARRE Franck
• SCHRYVE Guy • VERCRUYSSE Olivier
Il convient de procéder au remplacement de Madame Muriel RAMBURE au sein du Bureau
communautaire.
La délibération CC_2020_108 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020 fixe la composition du Bureau pour le mandat 2020-2026 comme suit :
Le Bureau communautaire est composé :
• Du Président
• Des vice-présidents
• De tous les maires qui ne sont pas vice-présidents, mais qui sont conseillers communautaires
• Des conseillers communautaires représentant la commune si le maire n’est pas conseiller communautaire.
Il convient donc d’installer Madame Cathy POIDEVIN comme membre du Bureau communautaire.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• D'installer Madame Cathy POIDEVIN en tant que membre du Bureau communautaire, pour la commune de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, en remplacement de Madame Muriel RAMBURE.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 05/07/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_139
Objet : Modification de la composition du Bureau communautaire
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
Identifiant unique : 059-200041960-20230705-CC_2023_139-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 878 o
Nom métier : 059-200041960-20230705-CC_2023_139-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.5 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230705-CC_2023_139-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 juillet 2023 à 11h17min04s Dépôt dans un état d'attente
Posté 5 juillet 2023 à 11h42min02s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 5 juillet 2023 à 11h43min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 juillet 2023 à 11h44min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 juillet 2023 à 11h44min12s Reçu par le MI le 2023-07-05
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