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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 029 modification composition bureau communautaire sameon
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 029 modification composition bureau communautaire sameon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_029
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 mars 2024, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Modification de la
composition du Bureau
communautaire pour la
commune de SAMEON
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 44
Procurations : 4
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Pascal DELPLANQUE, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 mars 2024
Délibération CC_2024_029
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Modification de la composition du Bureau communautaire pour la commune de SAMEON
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2020_108 du Conseil communautaire du 7 juillet 2020, relative à la composition du Bureau communautaire,
Vu la délibération CC_2020_109 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020, relative à l’élection des autres membres du Bureau communautaire pour le mandat 2020-2026,
Vu la délibération CC_2022_199 du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2022, relative à la modification des membres du Bureau communautaire pour le mandat 2020-2026, suite à la démission de Monsieur Vincent LAVALLEZ, conseiller communautaire pour la commune de CAMPHIN-EN- CAREMBAULT,
Vu la délibération CC_2023_024 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023, relative à la modification des membres du Bureau communautaire pour le mandat 2020-2026, suite à la démission de Madame Odile RIGA, conseillère communautaire pour la commune de GENECH,
Vu la délibération CC_2023_1339 du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2023, relative à la modification des membres du Bureau communautaire pour le mandat 2020-2026, suite à la démission de Madame Muriel RAMBURE, conseillère communautaire pour CAMPHIN-EN-CAREMBAULT.
Vu la délibération CC_2023_272 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2023, relative à la modification des membres du Bureau communautaire pour le mandat 2020-2026, suite au décès de Monsieur Yves LEFEBVRE, conseillère communautaire pour SAMEON,
Vu la délibération CC_2024_003 du Conseil communautaire en date du 5 février 2024, relative à la modification des membres du Bureau communautaire pour le mandat 2020-2026, suite à la démission de Monsieur Sylvain PEREZ,
Considérant les résultats de l’élection municipale partielle pour la commune de SAMEON en date du 11 février 2024,
Considérant que la délibération CC_2020_108 du Conseil communautaire du 7 juillet 2020 fixe la composition du Bureau communautaire comme suit :
De modifier la composition du Bureau communautaire comme suit :
• Le Président ;
• les vices présidents ;
• les maires, qui ne sont pas vice-présidents, mais qui sont conseillers communautaires ;
• les conseillers communautaires représentant la commune si le maire n’est pas conseiller communautaire, à savoir :
• BOS Alain
• BRIDAULT Thierry
• BUE Régis
• DALLOY Didier
• DELCOURT Philippe • DELPLANQUE Pascal
• DEPOORTERE Thierry
• DESCAMPS François-Hubert
• DEVAUX Christian
• DHALLEWYN Paul
• DUCHESNE Alain
• FABER Vinciane
• FROMONT Pascal
• POIDEVIN Cathy
• LAZARO Thierry
• LEFEBVRE Jean-Luc
• LEMAIRE Patrick
• MONNET Luc
• PLAYS Anne-Sabine
• PRADALIER Frédéric
• PROCUREUR Marcel
• WAUQUIER Anne
• ROHART Ludovic
• ROUCOU José
• SARRE Franck
• SCHRYVE Guy
• VERCRUYSSE Olivier
• DUHAMEL José
Suite aux élections municipales partielles pour la commune de SAMEON, Monsieur José DUHAMEL est devenu conseiller communautaire titulaire pour cette commune.
La délibération CC_2020_108 du Conseil communautaire du 7 juillet 2020 fixe la composition du Bureau communautaire comme suit :
• le Président ;
• les vices présidents ;
• les maires, qui ne sont pas vice-présidents, mais qui sont conseillers communautaires ; • les conseillers communautaires représentant la commune si le maire n’est pas conseiller communautaire.
Il convient de procéder à l’élection de Monsieur José DUHAMEL au sein du Bureau communautaire, afin de représenter la commune de SAMEON.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) : • D’élire Monsieur José DUHAMEL, en tant que membre du Bureau communautaire, pour la commune de SAMEON.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_029
Objet : Modification de la composition du Bureau communautaire
pour la commune de SAMEON
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
Identifiant unique : 059-200041960-20240327-CC_2024_029-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 904 o
Nom métier : 059-200041960-20240327-CC_2024_029-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 144.9 Ko
Nom original : CC_2024_029.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_029-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 mars 2024 à 09h32min02s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 mars 2024 à 09h41min26s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 27 mars 2024 à 09h41min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mars 2024 à 09h41min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mars 2024 à 09h41min58s Reçu par le MI le 2024-03-27
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