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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 02 2019)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL 11/02/2019
OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS 2019
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Dans l’attente du vote du budget, la Commune de Landavran peut, sur autorisation du Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements ouverts l’année précédente. Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2019 lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à inscrire, avant le vote du budget 2019 de la Commune de Landavran, les sommes de :
Compte 2041411 : 517.63 € participation à l’investissement du RIPAME année 2017
Compte 205 : 698.24 € logiciel Cosoluce 2019 (part investissement)
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser l’ouverture des crédits d'investissements pour les sommes ci-dessus au Budget Primitif 2019.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES DE
LANDAVRAN ET CHAMPEAUX
Après avoir obtenu la liste des élèves au 1er janvier 2019 des deux écoles, il en ressort :
Pour l’Ecole Saint Louis de Champeaux, il y a 26 élèves domiciliés à Landavran subventionnés à hauteur du coût moyen départemental en vigueur soit :
26 élèves de maternelle x 1 177 € = 30 602 €
Pour l’Ecole Saint Joseph de Landavran, il y a 50 élèves domiciliés à Landavran subventionnés à hauteur du coût moyen départemental en vigueur soit :
50 élèves de primaire x 375 € = 18 750 €
Total : 49 352 € qui seront versés à l’OGEC de Champeaux-Landavran en 4 fois.
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité cette répartition et certifie que ces montants seront repris lors de l’établissement du Budget Primitif 2019.
SUBVENTION APPEL
Comme chaque année, il est proposé de verser une subvention de 17 € par élève domiciliés sur la Commune.
Soit cette année 76 élèves répartis sur les 2 écoles : 76 x 17 = 1 292 €
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité cette subvention et certifie que ce montant sera repris lors de l’établissement du Budget Primitif 2019.