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Déliberation - DM 09.2024 Contrat dentretien des hottes de la cantine HYGIENE MORE
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 09.2024 Contrat dentretien des hottes de la cantine HYGIENE MORE)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Assurance,
DÉPARTEMENT
du VAL d'OISE ét: "SE ® ©? RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT : D .,e * e ce e
de SARCELLES . oe * LIBERGÉ “ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CANTON
de GOUSSAINVILLE .e cc e * +‘: ,
VILLE DE VÉMARS
DÉCISION DU MAIRE N° 09/2024
Objet : Contrat d’entretien des hottes de la cantine avec la société HYGIÈNE
MORE.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire,
CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir les hottes de cuisine de la cantine scolaire,
CONSIDÉRANT la consultation faite auprès des sociétés AIRNETVENT et HYGIÈNE MORE,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de signer le contrat avec la société HYGIÈNE MORE du GROUPE HYGIS sise 46 chemin des Caillettes — 91 100 — CORBEIL ESSONNES pour un montant total HT de 1 100.00 € (mille cent euros) soit un montant total TTC de 1 320.00 € (mille trois cent vingt euros).
ARTICLE 2 : de noter que le contrat est conclu pour une durée déterminée de 60 mois (soixante mois) avec engagement de prix fixe durant les 60 mois sauf en cas d’ajout de services ou de tout autre modification du contrat initial.
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès- Gonesse (95) et à la société HYGIÈNE MORE du GROUPE HYGIS.
Fait à Vémars, le 25 mars 2024.
5, rue Léon Bouchard - 95470 Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40 - Fax : 01 34 68 63 62 Siret : 219 506 417 00019 .° °°°
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INTERVENTION
Enseigne :
ACTU RATION
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GÉTANT nn enr nersrnrnsenresnsssanenesensnnne
Tél O. gg mr BR MO rm. Siret LAS O6 AIX. sn Lacaceanmbens
Port. GX. 4...18.22... … à. Énrrrnrrrrrenrnes
Désignation Nb: de rail Passage(s) Qté Prix u ir Montant HT. Annuel(s)
POMPAGE BAC À GRAISSE L
CONTRAT PREVENTION RONGEURS O
CONTRAT PREVENTION BLATTES O.
D Escargot Q |.
DEGRAISSAGE HOTTE Là F Caisson. Q ) à) SE O; 1400 Tourelle d
‘0 |
PRESTATION PREVUE EE Hu lsprrleses
PRESTATION A PARTIR DU ; 2.24.0%..202H
La copie du carnet sanitaire et/ou attestation, entraînera une facturation de 29 € HT. TOT AL PRIX H T A" OX Passage supplémentaire pour la dératisation ou la désinsectisation facturé 115€ HT.
H… [VA 208. [340.6
TOTAL PRIX T.T.C: 41820
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes du présent contrat î suant à la fois sur le recto et le verso de ce. document dans son intégralité.
Clause d'attribution de compétence: En cas de litige, le tribunal de commerce dé EVRY, “edf.
seul compétent, nonobstant pluralité de: défendeurs ou appel en garanlie, PE Pol le lieu de ao et le mode de paiement accepté.
DATE : 2 2/ Ol 201 FAIT À : Mémars.: Re © payableen: Ot O2 O3 EM (3%) CLIENT CADRE RESERVE GROUPE HYGIS Nom du signataire :
. Mention 4 Lu et ape
Commercial:
ADRESSE DE FACTURATION:
HYGIS EVRY -46 CHEMIN DES CÂILLETTES - -91100 CORBEIL- ESSÔ SU
Capital 8000, 000 euros - : N°TVA FR25910744515 : SIRET 91074451600024
Virement : -ÉR76 3004 7146 1300. 0211. ‘4790 349/ BIC : CMCIFRPP | Tél : 06 95 0f 89 64 - 06 $4 46 73 it Contact : OaTe hygis91 @grrail com eo Per» cs ee .e
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ÊU ie Verso du prbsnnt datent, Auciie os cliuses partéus su los bons
de RARE (hante) où Hu les curnimautancan Pas nent °°
de os coofite ha peut. ea Coque ing, BUÉ stpns ation A Doro RuRe en tomes CN SE fabis ans (6 hêxto de Bos céfrot où (9 A0 accoptahons, Les ofinss fates Par Posagoints, oèplonuquement * Ve NERO emgUM ont Le notre pau qu'autant qu'ettes auront it
CON Mr INA.
SENÉRAUES
Le gmouie HYGIS Frame, est apociatise dans le nettoyage et la
Maatenanco te hott de cuisine Motessionnele, la cuisine protessinnallo
vtpéte, 1e mrattial GR. lo nettayage de VMC, les bacs à graisse Inox
SOU dvror, Ant Que 4 AD (Dératination, Désnsectisation, Désintoction).
Le grouge HVGIS France pou dgaloment intervenir, si basoln, auprès dos Daiouliers qui en tent la damante, Peur toutos oftres, lu groupo HYGIS Era nunut ut d'avis qui Comprend les tauts, les délais, ainsi que tous
Wasdinements aursvplhlos d'atdor lo dient dans cos enolx. Pour
latabissohont des hous de commande. ul des duscnplits, cl, rocto do co
pHsont KRumont
RESERVRNE PROPRIETE Lus projels, études, phins, dossins, davis el documonts
de louto nalure
FOIS QU OS par le groupe HYGIS Franco restent loujours son entière
propriété. Cos môtnos documents ne pouvent dtro reproduits,
Cnmuniqués À des lors ou exécutés pour quelque motil que ce soit par le
Chut sans l'autorisation écnte du groupe HYGIS Franco,
Le ciont antond ge prévalon cles dispositions offertes par la loi du 12 mal
1960, relative aux cllets des clauses do rosorve de propriété ce quo le
Chont déclare bien connaltro et accepter. lan résulte quo los marchandises
Mr00$ ou omploydvs ne soront juddiquement transtdréos au chont on
Dropièté, Qu'au four du paiement intégral du pax, c'est À dire de
l'encaissoment ofloctt du chèque, do là tuto, du virement ou
uKalssemont on ospècu. En cas do rupriso dos marchandises on
apphcalion de la présente clause, toutos sans dûjà vorsèes par le chont
résteront acquises par le groupe HYGIS Franco à litro do dommagos ot
intérbts.
QUAEE. DU CONTRAT
Ce contrat asl conclu pour una durée délorminéo do 60 moin.
1 prend effet lo jour da la Signaluro du prüsont document ul oat
tonouvelabla par tacite tuconduction Si dénonciation il y a, ptèvanir à mois
avant la daté d'expiration da fin do contrat par lottro rocammandéo avec
avis do tücapliont.
DELAI D'INTERVENTION | Las délais dintontention no sont donnès qu'à litro indicatif
Ils no constituent aucun ongagoment do la part du groupo HYGIS Franca,
même st il mat lout on cauvra pour les raspactés. Lo groupo HYGIS n'ast
pas responsablo aussi dos porturbations oxtérieures qui pou occasionnor
des mtards dans l'application do cas prestations. En rovanche toutes
praslations prévus avoc ontonto au prèdnblo avec lo chon, ot qui no pout
se rônliser [e Jour do l'intorvontion choz lo ctient, sorn (acluréo d'un montant
dôlinido 145 € hporsonno physiqua comm frs dodéplacomant.
Los prix facturés sont'caux otablis au jour de la conimande sur là base dos
condilions économiques on vigueur, Ces prix sont des tarifs Ingicalifs de
jour ot dans la hmito de &h à 12h09 al dé 14h00 à 18h00 Au dolà do cos
houros, los tadifs appliqués sont majorés do 50 %s. Lo groupe HYGIS
Franco n'intervient pas b dimanche, sauf excoption.
Tous nos larifs s'antorxiont hors TVA o! seront majorès do la TVA et fou da
tous autres impôts similairos qui doviondraiont axigiblos, au taux applicablo
au moment do lour.oxigibilité. Nos pris sant établis sans engagement de
durdo, ot pouvent êlro modifiés au cours do l'exécution do l'abonnement an
cas do changemont des coûts do transport, do main d'œuvra ou de
charges soclalos.
FORMULE DE REVI $ PRI) Lo Gas échéant, la proposition financière du prestatairo accopléo par le
client sora nuiséo à chaquo date annivarsoire du contrat ou à la data de
proposition da colul cl dans lo cadre do La fôgistalion en vigueur, par
application automatique da la fonnule de révision de prix sulvante :
P=Po (0:125 + (FSD/FSDo) +0.675 (SiSo))
Fe piix rôvisé on auros ht
“Po = prix inilfat du contrat on cours en euros ht.
FSD *indico (lrals ol sorvices divers) lu au moniteur des travaux publics ot
du batiment à la date d'actualisation. …
FSPo'= Indica (frais et sorvices divars) lu au moniteur des travaux publics
el üu bâtiment à la date d'effat d'établissement initialo du dovis, puis à la
data d'effel précédent. NE VE
$ x Indico des salaires élémontelres régionaux du BTP lu au moniteur des :
travaux publics ot dû bâlimant à la dalg d'actualisation. |
So» indico des salaires élémentaires régionaux du BTP lu au moniteur des
Aravaux publés of du bâtiment à la date d'elfol d'établissgment Intiala du
davis, puis à la dnio d'effet procédenta 16e années suivantes.
Lindice FS0 vs composà de 79% de l'indice EBI ol de 21% de l'indice
ich.
CONOMENS GENERALES DE ÉUNEE
..e .e
-HRQLENENE ." Lo de . np cottiitro lo mdglamont ast parçu à tcofition do la
lacturo, Si travaux ponetauls 1 a, uno somme équivaténte À 455:
Mhnum du told du la piestalion sé dunaitd, À Ktro d'acamplo au
«= gouts de la bol pour lus travaux dit poñétuuls Lo groupa HYGIS Françu a
Twpossibité d'ollectuor tutos lacturations intemediahes on fonction do
° Aancomont des Travaux, Le solde ust payable À 10 jours dato de
facture ou do gignatute du présent document constatant l'exécution du
la prustation, Quel quo soll le modo du phuement convenu entre los
paitios, lu palement no son considén commo réalisé qu'après
encaissement olluctit dur prix. La paioment par chèque ne peut $0 lairo
que par chèque on outos. En cas du non paloniont. même purtiol à
l'échéance, lo groupo HYGIS France sa réarvo lo droit du résillor lo
contrat, do suspondre l'exécution dos prostations an couts sans préavis,
ot môme do so déllar de tous sas onigagomants ot dos sas obligations
quello qu'elles volent, onvors le clant À dèfaut do paionwnt dus
Somines duos à our échéance ot la délai lixô par nos CGV étant expiro,
il Sora appliqué sur la somme ligieuse hors uxos ot sana qu'il soil Losoin do mise on domeure préalable, dos pénalités de rotard aux laux
de 10% nnnuals. En outre, lo défaut do paroment d'une souta échémice
entraine la déchèanco du lormo pour toute somme rostante duo, quallus
quo soiont les conditions da paioment inillatement prüvuon ot l'origine
dlo la cronnc ot coux sur louto la durdo du contrat signé.
GABANIIE ET CAS PARJIQULIER . La garantie da la prostation ont colle défini par lo groupa HYGIS
Franco, Dans lo cas de contrat annuol pro (3D)}, lo passago
supplèmontalra sora lactur 115 © HT/passugo/porsomne. Le groupo
HYGIS France s'ongage à moltro tous los moyuns dont (| dispose pour
Inforvonir rapidemont dans le cadre d'un contrat annuel slgné entra las
partias, à l'oxcluslon do toulo obligation do 1sullnts. Pour toutog
Inlorventions poncluelles, la garantie se limite à 7 jours ot n'est pas
compuiso dans les Contrats, La client roconnaft qu'il a été Infonné das
usques chimiques ot dos conalgnes do sécurité des produits ulifisès. Do
plus la groupe HYGIS França n'ost pas responsable dos dégâts quo
pouvont causor los nuisiblos, cecl rostant à la charga du cliont ot
indépondant de ln volonté du graupe. Dans le cas do contrat annuol sur
lo noltoyugo do hotte do culsino prolosslonnello, I! n'y à aucune priso un
garantie sur l'ofanchélé das conduits oxistants, ni sur la mal laçon
oxiStufito oUou détérioration da calul cl, nl un quelconqua vica cachà sur
l'iistallallon complèto réaliste. Notro prostatian do notloyage do hotto
50 limllo au holloyago itèrlour do la hotte, aux tiltros, au düpart cordult
dinsl quo l'extériour du motour (Châssis), hors pâlas mataur, hors
lrappo, hors tolturo ai hots cuiaino, En aucun cas, il pourra ôtro
toproché au groupa HYGIS France uno quolconaque défaillance
constaldo, que ce soil uno panno électrique, ou un délout sur
l'installation quo nous n'aurlons pas vu, La gatantio ne s ‘applique donc
pas aux romplacemonts ni aux réparations qui rôsulleralont do
délérioratlons ou d'accklants provenant do négligence du cliant, du
dôlaut do survoillance, d'antration ou d'utilisation non conforme aux
presctiplions monllonnées par lo groupa HYGIS Franco ot dans la limito
do nos prestations, Loutys confandues, La responsabilité du prostatairo
no porte jumals sur los conséquoncos du défaut constaté, telles quo
dommages aux personnos, aux animaux, dux blons matériels, aux
porlos d'exploitation où aux travaux supplémontalros.
; e A y
Tout rolard dans l'exécution do la prostation du fait do circonstuncos
tndépondantos du groupa HYGIS Franco no pourra ontralnor
l'annulation do la commando. La responsabitité du proslalalro no pourra êtro angagéo pour lout préludico résultant do co rotard. Sont
nolammont considérés comima oxonératolros les évonements suivants :
Calastrophos atmosphérique tolles quo : qol, nelgo, pluies d'uno
importanco oxconlionnolle, Incondio, Inondation, arèvos.. Lo proslatalro
informera lo client on lonps opportun dos cas cl-dossus énunèrès.
TRAITANCE
Alin do pammeilre au prestataire de tonir aux mieux sos engagomonts, lg
recours à la sous-raitonce no pourra lui être reproché par le ctiont.
CLAUSE RESQLUTOIRE DE VENTE
Toule commando sl acceplée on considération do la situation
luridique, linancièro ot économique du cliont au momont do la
cominande. Il en résulte que ul la siluatlon financière du cllont vonait 4
se détérioror entro.la date do la commande et la date do la prastation, lo
groupe HYGIS Franco soralt londé, à oxiger un palomant de l'intégralité
avant la prestalion el ca chaque année pondant louto fa dura -dy
contrat. En cas d'inexécution d'une soule dos présantos condiiqns, lé
groupe HYGIS France adroïséra au débiteur une mise. an demeure par
lelire recommandéa avec avis do récoption. A délaul d'oxécution, pâr lo
client, do son obligation dans le délai d'un mols à comptor da l'envoi to
celle-mise en-demeurs, la commande. ou préstation Sera râsoluo. do
ploit droit. sl plait ‘au. groupe HYGIS France. Lo:cliont no pourra demander-la rééolution de la commande où rachercher la responsabilité
du proslatalte on cas do modificallon des spéciiicilès initlalos,
intervenant anlro:la passolion do la commande ol d'exécution da {à
pioslation, qui résulleraiont do l'application d'un toxte nalional ou
cotnmunautale, Lo Gllant s'engage à informer lo groupe HYGIS Franco
de ces modifications dans los meilleurs délais.
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