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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0231)
Thèmes du document : Sport, Vieillesse, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99756) / vendredi 30 juin 2023 à 14:26 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
23-B-0231
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 - TERRAIN SITUE RN 227 - HEBERGEMENT DES ATHLETES - CONVENTION D'OCCUPATION DE SITE
I. Rappel du contexte
La MEL met à la disposition de Paris 2024 un lieu d'hébergement pour les athlètes situé RN 227 à Villeneuve d'Ascq entre le 15/05/2024 et le 31/08/2024. La présente convention définit les modalités d'occupation du site.
II. Objet de la délibération
La convention d'occupation de la résidence lors des Jeux Olympiques 2024 (Venue Use Agreement) intervient entre la MEL, en qualité d'Occupant, Sergic Résidences Services (SRS) en qualité d'exploitant-bailleur et le Comité d'organisation des Jeux olympiques Paris 2024 (Paris 2024), en qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et utilisateur de la résidence.
La convention d'occupation se décompose en 3 périodes du 15/05/2024 au 30/08/2024 comprenant :
Une période non-exclusive de préparation à l'accueil des athlètes du 15/05/2024 au 30/06/2024 ;
Une période exclusive au profit de Paris 2024 d'accueil des athlètes du 01/07/2024 au 16/08/2024 ;
Une période non-exclusive suite à la fin de la compétition pour la remise en état du 17/08/2024 au 30/08/2024.
Les périodes d'utilisation non exclusives supposent qu'une co-activité est envisageable sur le site, permettant de faciliter l'installation du dispositif olympique et son retrait. La période d'utilisation exclusive au profit de Paris 2024 interdit toute autre activité sur le site au cours de cette période.
La convention définit :
Les modalités d'accueil des athlètes pendant les Jeux Olympiques conformément aux engagements pris lors de la candidature ;
La mise à disposition à titre gracieux à Paris 2024 de l'ensemble des 495 logements, espaces communs et espaces extérieurs de la résidence. (99756) / vendredi 30 juin 2023 à 14:26 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
Sergic Résidences Services assurera les services suivants :
L'entretien et la maintenance des espaces communs ;
La sécurisation et le gardiennage de la résidence en dehors de la période exclusive.
La convention comprend en outre une offre de services complémentaires prise en charge par Paris 2024, dont :
Le nettoyage des chambres ;
Le surcoût du nettoyage des parties communes pour se conformer au haut niveau d'exigence de Paris 2024 ;
Un service d'entretien du linge de maison et du linge des athlètes.
La MEL prend en charge le loyer de 1 325 000 € HT directement auprès de Sergic Residences Services. Paris 2024 s'engage au remboursement de ses consommations de fluides.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser la signature de la convention (venue use agreement) tripartite MEL / SERGIC RESIDENCES SERVICES (SRS) / PARIS 2024 pour l'occupation du 15/05/2024 au 30/08/2024 de la résidence érigée sur le parking S6 ;
2) D'imputer les recettes qui seront perçues pour le remboursement des factures d'énergie par Paris 2024 aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ