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Arrêté - Romains N°49 EUROVIA Passage Pieton stationnement chaussee retrecie 15 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Romains N°49 EUROVIA Passage Pieton stationnement chaussee retrecie 15 06 26)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
iNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yuiz
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société Eurovia sise 2 route de Metz ; 57192 FLORANGE, en date du 9 juin
2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue des Romains, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de voirie sur passage
piéton, du 15 juin au 30 juin 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 15 juin et jusqu’au 30 juin 2026, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,
et en fonction de l'avancement des travaux, l'arrêt et le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, rue de bordeaux, à
hauteur du passage piéton sis au niveau du N°49 rue des Romains, dans l'emprise des
travaux.
Article 2 : A compter du 15 juin et jusqu’au 30 juin 2026, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,
selon les besoins du chantier, la circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra
s'effectuer en demi-chaussée, dans l'emprise des travaux. La circulation sera régulée
par feux tricolores de chantier ou par des hommes trafic. Article 3: A compter du 15 juin et jusqu’au 30 juin 2026, selon les besoins du chantier, la
circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra s'effectuer en demi-chaussée,
dans l’emprise des travaux décrite ci-dessus. La circulation sera régulée par hommes
trafic ou par la mise en place de feux tricolores provisoires.
Article 4: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article 5: La société EUROVIA, est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué
par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article6: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
Article 7: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA.
Article 8: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 11 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 9 juin 2026
Pour le Maire,
anuel MORGNY
Conseiller Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr