Déliberation - Delib n° 35 CM 30 mars 2022 Revision des Tarifs enfance jeunesse CL

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Déliberation - Delib n° 35 CM 30 mars 2022 Revision des Tarifs enfance jeunesse CL Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 35 CM 30 mars 2022 Revision des Tarifs enfance jeunesse CL)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation, DATE DE CONVOCATION

24/03/2022

AFFICHEE LE :

24/03/2022

.

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 24

VOTANTS : 28

DATE D’AFFICHAGE

DES DÉLIBERATIONS

13 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars, à 2 0 h0 0

Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.

PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nico- las BOHERE, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT

ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Véronique VASTEL, Chantal HENRY.

PROCURATIONS : Laurence FILOCHE-GARNIER à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Christophe LEGENDRE à Maryline LELEGARD- ESCOLIVET, Véronique VASTEL à Joël JEANNE.

Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

TARIFS ENFANCE JEUNESSE : RÉVISION DES TARIFS ACCUEILS

PÉRISCOLAIRES MATIN ET SOIR, MERCREDI, ACCUEILS DE LOISIRS

VACANCES, SÉJOURS, JEUNESSE, RESTAURATION

DELIBERATION N° DELIB-2022-035

RAPPORTEE PAR : Madame Axelle MORINEAU

Délib n°DELIB-2022-035 - TARIFS ENFANCE JEUNESSE : RÉVISION DES TARIFS ACCUEILS PÉRISCOLAIRES MATIN ET SOIR, MERCREDI, ACCUEILS DE LOISIRS VACANCES, SÉJOURS, JEUNESSE, RESTAURATION

Page 1 / 5La politique tarifaire de la Ville facilite l’accès de tous les enfants aux différents services éducatifs. Une tarification modulée tenant compte des revenus des familles est mise en place.

La méthode de calcul du quotient familial pris en compte pour le calcul des tarifs modulés est celle de la Caisse d’Allocation Familiale :

QF = 1/12 Ressources imposables de l’année + prestations familiales mensuelles Nombre de parts

Le quotient familial des familles est mis à jour au 1er janvier de chaque année par les moyens suivants :  téléchargement par les services municipaux grâce à l’application mise à disposition des collectivités par la CAF,  transmission de l’attestation CAF par la famille,

 calcul par les services municipaux sur la base des informations fiscales fournies par les familles.

En l’absence d’éléments permettant le calcul du quotient familial des familles, la tarification la plus élevée sera appliquée. Par ailleurs, il appartient à chaque famille de communiquer aux services municipaux les évolutions du quotient familial intervenues en cours d’année, suite à des changements de situation (baisse ou hausse de revenus, changement de vie matrimoniale …).

Toutefois, certains tarifs Enfance Jeunesse n’ont pas été réactualisés depuis 2016. Compte tenu de la situation économique et de l’inflation actuelle en France, une augmentation de 1,5 % est proposée. Il en résulte les tarifs suivants.

1- TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Le tarif mondevillais s’applique aux enfants scolarisés à Mondeville et dont l’un des parents réside à Mondeville, ainsi qu’aux enfants scolarisés à Mondeville en section ULIS.

ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR GARDERIE APRES CLAS

Quotient

familial

Mondevillais Extérieurs Mondevillais Extérieurs

0,51 €

Tarif unitaire Tarif unitaire

0 à 620 0,55 € 0,65 € 1,95 € 2,34 €

620,01 à 1200 0,60 € 0,71 € 2,14 € 2,57 €

1200,01 à 1500 0,69 € 0,82 € 2,46 € 2,95 €

1500,01 et + 0,83 € 0,98 € 2,95 € 3,54 €

2- TARIFS DES ACCUEILS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES

Le tarif mondevillais s’applique aux enfants dont l’un des parents réside à Mondeville.

Afin de permettre aux enfants non mondevillais scolarisés à l’école primaire Langevin de fréquenter le service loisirs de proximité Langevin, il est proposé de créer un tarif « Extérieurs ».

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Page 2 / 5MERCREDI

Journée avec repas

MERCREDI

Demi-journée sans repas

VACANCES SCOLAIRES

Journée avec repas

Passeport Vacances

LOISIRS DE PROXIMITE -

LANGEVIN

Quotient

familial Mondevillais Extérieurs Mondevillais Extérieurs Mondevillais Extérieurs Mondevillais Extérieurs

0 à 320 5,50 € 6,60 € 2,03 € 2,44 € 4,67 € 5,60 € 0,76 € 0,90 €

320,01 à 620 6,74 € 8.09 € 2,65 € 3,18 € 6,23 € 7,48 € 1,02 € 1,22 €

620,01 à 960 8,73 € 10,47 € 2,89 € 3,47 € 9,55 € 11,46 € 1,27 € 1,50 €

960,01 à 1200 11,06 € 13,28 € 4,06 € 4,87 € 11,46 € 13,75 € 1,52 € 1,80 €

1200,01 à 1500 14,28 € 17,13 € 5,52€ 6,63 € 14,33 € 17,19 € 2,03 € 2,40 €

1500,01 et + 18,02 € 20,00 € 7,06 € 8,48 € 17,90 € 20,00 € 2,54 € 3 €

3- TARIFS DES ACCUEILS LIES AUX STAGES REUSSITE AVEC OU SANS REPAS

La ville de Mondeville souhaite faciliter les inscriptions des enfants dans les « Stages réussite ». Il est donc proposé un tarif de centre de loisirs à la demi-journée avec ou sans repas pour les enfants inscrits dans ces stages :

Demi-journée sans repas Demi-journée avec repas

Quotient familial Mondevillais Extérieurs Mondevillais Extérieurs

0 à 320 2,03 € 2,44 € 3,47 € 4,16 €

320,01 à 620 2,65 € 3,18 € 4,09 € 4,91 €

620,01 à 960 2,89 € 3,47 € 5,84 € 7,00 €

960,01 à 1200 4,06 € 4,87 € 7,00 € 8,41 €

1200,01 à 1500 5,52 € 6,63 € 8,76 € 10,50 €

1500,01 et + 7,06 € 8,48 € 10,96 € 11,52 €

4- TARIFS DES SEJOURS

Le tarif mondevillais s’applique aux enfants dont l’un des parents réside à Mondeville. Les séjours de type I sont organisés par le service enfance et le service jeunesse. Ils durent moins de 5 jours et ont lieu en Normandie. Les séjours de type II sont essentiellement organisés par le service jeunesse. Ils durent moins de 5 jours, mais sont à thèmes (séjour nautique, sportif…). La catégorie du séjour sera précisée sur la plaquette de présentation.

TARIF PAR JOUR Séjour type I Séjour type II

Quotient familial Mondevillais Extérieurs Mondevillais Extérieurs

0 à 320 6,73 € 22,69 € 21,15 € 41,45 €

320,01 à 620 8,52 € 23,82 € 25,21 € 43,52 €

620,01 à 960 12,60 € 25,01 € 30,21 € 45,71 €

960,01 à 1200 15,11 € 26,26 € 34,27 € 47,99 €

1200,01 à 1500 18,90 € 30,20 € 38,33 € 55,19 €

1500,01 et + 23,62 € 36,24 € 42,39 € 66,22 €

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Page 3 / 55- TARIFS JEUNESSE

L’accès au local Jeunes Charlotte Corday est libre et gratuit. Il nécessite une inscription à réaliser auprès du service Jeunesse. Toutefois, pour participer à certaines sorties, ou activités, il est demandé aux familles une participation financière qui représente environ un tiers du coût total de celle-ci. Il est proposé de créer un 5ème niveau pour les activités et sorties dont le coût dépasserait 30 € par jeunes.

TARIF UNITAIRE coût de l'activité, de la sortie pour la collectivité participation famille (1/3)

niveau 1 9 3

niveau 2 15 5

niveau 3 21 7

niveau 4 27 9

niveau 5 30 et plus 10

6- TARIFS RESTAURATION

Le tarif mondevillais s’applique aux enfants scolarisés à Mondeville et dont l’un des parents réside à Mondeville ainsi qu’aux enfants scolarisés à Mondeville en section ULIS. Les enfants scolarisés à l’école des Tilleuls et dont les parents habitent à Giberville et à Colombelles ne peuvent pas souscrire un forfait annuel de restauration. Le tarif unitaire de leur commune est appliqué pour la facturation.

FORFAIT ANNUEL RESTAURATION Enfants scolarisés en maternelle Enfants scolarisés en élémentaire

Quotient familial Mondevillais Extérieurs Mondevillais Extérieurs

0 à 320 89,02 € 438,78 € 105,56 € 520,09 €

320,01 à 620 222,59 € 460,81 € 263,80 € 546,07 €

620,01 à 1200 318,00 € 506,89 € 376,87 € 600,68 €

1200,01 à 1500 365,70 € 582,91 € 433,41 € 690,81 €

1500,01 et + 438,78 € 708,57 € 520,09 € 828,95 €

TARIF UNITE Enfants scolarisés en maternelle Enfants scolarisés en élémentaire

Quotient familial Mondevillais Extérieurs Mondevillais Extérieurs

0 à 320 0,77 € 3,61 € 0,82 € 3,89 €

320,01 à 620 1,92 € 3,80 € 2,06 € 4,08 €

620,01 à 1200 2,74 € 4,18 € 2,94 € 4,49 €

1200,01 à 1500 3,01 € 4,60 € 3,24 € 4,93 €

1500,01 et + 3,61 € 5,51 € 3,89 € 5,93 €

Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur :

- À compter du 1er avril 2022 pour les tarifs des accueils lors des stages de réussite - À compter du 8 juillet 2022 pour les autres tarifs.

Par conséquent,

Vu les délibérations n°07/2021 du CM du 3 février 2021, n°59/2019 du CM 25 septembre 2019, n°28/2018 du CM du 18 avril 2018, n°77//2016 du CM du 21 septembre 2016, n°49/2016 du CM du 15 juin 2016,

Considérant la nécessité d’actualiser certains tarifs municipaux,

Après consultation de la commission Education, Enfance, Jeunesse du 21 mars 2022,

Délib n°DELIB-2022-035 - TARIFS ENFANCE JEUNESSE : RÉVISION DES TARIFS ACCUEILS PÉRISCOLAIRES MATIN ET SOIR, MERCREDI, ACCUEILS DE LOISIRS VACANCES, SÉJOURS, JEUNESSE, RESTAURATION

Page 4 / 5Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide

 D’ABROGER les délibérations n°07/2021 du CM du 3 février 2021, n°59/2019 du CM 25 septembre 2019, n°28/2018 du CM du 18 avril 2018, n°77//2016 du CM du 21 septembre 2016, n°49/2016 du CM du 15 juin 2016,

 D’ADOPTER les présents tarifs municipaux applicables à compter du 8 juillet 2022,  D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

La Maire,

Hélène BURGAT

Délib n°DELIB-2022-035 - TARIFS ENFANCE JEUNESSE : RÉVISION DES TARIFS ACCUEILS PÉRISCOLAIRES MATIN ET SOIR, MERCREDI, ACCUEILS DE LOISIRS VACANCES, SÉJOURS, JEUNESSE, RESTAURATION

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VOTE

POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

28 0 0 0